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Accueil du site > Actualités > Politique > Gilets jaunes : ne cassons pas nos institutions !

Gilets jaunes : ne cassons pas nos institutions !

« Pour ce qui est de [notre Constitution], son esprit procède, évidemment, de la nécessité où nous étions de procurer à nos pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité, la responsabilité dont ils étaient dépourvus sous la Troisième et sous la Quatrième République. (…) Quant aux circonstances, elles ont été, elles aussi, variables. Puisqu’elles ont comporté, notamment, des instants où la République s’est trouvée menacée par une grave subversion. Eh bien, l’épreuve des hommes et des circonstances a montré que l’instrument répond à son objet. Non pas seulement dans les moments de relative tranquillité, mais aussi dans les moments difficiles. (…) Il me semble qu’il y a (…) une réussite constitutionnelle, et j’en attribue, pour ma part, la raison, essentiellement, à ceci : que nos institutions répondent aux exigences de notre époque, qu’elles répondent aussi à la nature du peuple français, et à ce qu’il souhaite réellement. Alors, certains qui trouvent peut-être la mariée trop belle proposent certains changements mais qui seraient de nature à bouleverser le système de fond en comble. » (De Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964 à l’Élysée).

Le Président Emmanuel Macron, silencieux depuis le 27 novembre 2018, va s’exprimer devant les Français ce lundi 10 décembre 2018 à 20 heures. Il devra annoncer des mesures fortes pour résoudre la grave crise qui secoue le pays.

Ce samedi 8 décembre 2018 a été la quatrième journée de manifestation des gilets jaunes dans toute la France. Depuis plusieurs samedis, on ne décompte plus le nombre de manifestants, qui est assez restreint (136 000 pour cette fois-ci), mais le nombre de personnes interpellées par la police (près de 2 000 dont 1 082 à Paris) et de personnes en garde-à-vue (plus de 1 700), ainsi que le nombre de blessés (264 dont 39 parmi les forces de l’ordre).

Heureusement, aucune nouvelle mort n’est à déplorer après les quatre précédents drames qui ont endeuillé la France (le 17 novembre 2018 à Pont-de-Beauvoisin, le 19 novembre 2018 dans la Drôme, le 2 décembre 2018 à Arles et à Marseille), et ces violences terribles auraient pu provoquer de nouveaux drames. Il faut en particulier saluer les forces de l’ordre pour leur sang-froid, leur énergie et leur courage face aux casseurs.

Mais les violences vont coûter très cher à tous les Français, et donc aussi aux gilets jaunes sincères, cher tant aux commerçants qu’aux pouvoir publics (communes, État), ce qui revient que la facture très salée sera payée de toute façon par les Français comme contribuables, assurés, ou même acteurs économiques (salariés, consommateurs ou employeurs, producteurs, vendeurs), car l’activité économique s’est effondré ce trimestre, ce qui n’augure rien de bon tant pour le taux de croissance que celui du chômage. Alors que le gouvernement avait une marge de manœuvre budgétaire très déjà restreinte, cette marge s’est encore réduite après ces trois dernières semaines.

Cette période trouble peut être justifiée par la colère sincère de ceux qui sont surchargés de taxes et d’impôts et ne peuvent plus assurer décemment les fins de mois. Elle a fait l’effet d’une douche froide et le pouvoir ne l’a compris que la semaine dernière lorsque le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé (timidement) l’annulation des nouvelles augmentations des carburants prévues à partir du 1er janvier 2019.

Dans tous les cas, le pouvoir va devoir revoir sa copie sur beaucoup de ses projets. Pas seulement sur ses futures réformes, mais sur toute la philosophie du quinquennat. Il faut un nouveau contrat social. C’est maintenant urgent.

Après tout, cette remise en question n’est pas en elle-même négative. Elle permettra de repenser la méthode de gouvernance. Il est intéressant d’entendre Alain Juppé, le maire de Bordeaux, ville durement touchée par les violences des casseurs, donner le 9 décembre 2018 quelques conseils de bonne gouvernance. Lui, au moins, a compris, un peu tard, qu’un Premier Ministre "droit dans ses bottes" ne pouvait pas durablement réussir la transformation du pays.

Depuis plusieurs semaines, on entend d’autres revendications que sur les aspects spécifiquement économiques (suppression des nouvelles taxes sur les carburants, augmentation du SMIC) et fiscaux (retour à l’ISF, remise en cause du CICE, etc.). Certaines revendications sont relativement communes pour des citoyens qui manifestent leur colère mais vont à l’encontre de l’État de droit.


La démisison d’Emmanuel Macron ?

Certains réclament la démission du Président Emmanuel Macron, démocratiquement élu le 7 mai 2017 par plus de 20,7 millions de Français. Soyons clairs, il faut arrêter avec la désinformation. Emmanuel Macron a été largement élu, très largement (66,1% des suffrages exprimés), et que ceux qui évoquent l’abstention révisent les résultats en reprenant tous les électeurs inscrits : 20,7 millions de Français ont voté pour Emmanuel Macron ; 12,1 millions d’autres Français se sont abstenus ; 10,6 millions d’autres ont voté pour Marine Le Pen ; enfin, moins de 4,1 millions ont préféré choisir un bulletin blanc ou nul. Même si l’abstention était candidate (aidée des votes blancs et des nuls), elle aurait largement perdu face à Emmanuel Macron (16,2 millions vs 20,7 millions). Il n’y a pas photo, demander la démission d’Emmanuel Macron, clamer qu’il est illégitime, est le fait de personnes qui n’ont aucun esprit démocratique, refusent le jeu démocratique, et veulent refaire le match de 2017. Leurs propositions pour les institutions me font donc peur, puisque le principe démocratique serait par essence une coquille vide.


La dissolution de l’Assemblée ?

Certains autres réclament la dissolution de l’Assemblée Nationale. Là aussi, la majorité LREM et MoDem a été largement élue, avec au premier tour (seul tour pour connaître l’état des rapports de forces en jeu), une nette avance. Pas seulement par l’effet majoritaire en sièges, mais en voix : 7,3 millions de suffrages pour LREM-MoDem ; 4,2 millions pour LR-UDI ; 3,0 millions pour le FN ; 2,5 millions pour FI ; 1,7 million pour le PS. Ces cinq "ensembles" sont des entités exclusives : aucune ne veut ou ne peut gouverner avec une autre. Les Français ont exprimé donc leur souhait d’une majorité LREM-MoDem relativement aux autres possibilités qui s’offraient à eux. Il faut l’accepter lorsqu’on croit en la démocratie.

Du reste, les sondages qui aujourd’hui accablent Emmanuel Macron et son gouvernement accablent encore plus les autres anciens candidats à l’élection présidentielle de 2017 et leur parti politique : aucun de ceux qui s’opposent aujourd’hui n’a autant de confiance des Français que le Président de la République lui-même.


La mariée est-elle trop belle ?

Mais d’autres gilets jaunes encore, moins nombreux mais plus bruyants, parfois (pas toujours) influencés par Jean-Luc Mélenchon qui voit dans la situation actuelle l’occasion en or pour casser notre République et instaurer un régime de type vénézuélien, souhaitent l’instauration d’une sixième république et l’élection d’une assemblée constituante.

Alors, par cet article, je veux mettre en garde les Français qui pourraient trouver ces idées intéressantes ainsi que ceux, au pouvoir, qui penseraient trouver dans une (nouvelle) réforme des institutions un règlement de la crise.

Je l’ai déjà écrit ici souvent et je le répète, je suis un défenseur acharné des institutions de la Cinquième République. Je considère que De Gaulle a su trouver l’indispensable équilibre pour faire de la France, d’un pays ingouvernable, une démocratie efficace. Une démocratie, évidemment, car il faut que le peuple puisse s’exprimer et il s’exprime "mieux" depuis 1962 avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Efficace aussi, parce qu’une démocratie paralysée par l’impossibilité de gouverner, comme ce fut le cas sous la Quatrième République, cela préfigure la dictature (la crise algérienne a failli provoquer un putsch qui a été évité de justesse grâce au sursaut salutaire du dernier Président de la Quatrième République).

La Cinquième République dans sa version 1962 a été démocratiquement approuvée par le peuple français à l’occasion de deux référendums, celui du 28 septembre 1958 (82,6% de "oui" avec 80,5% de participation) et celui du 28 octobre 1962 (62,3% de "oui" avec 77,0% de participation). Elles sont légitimes et comme l’a dit De Gaulle le 31 janvier 1964 : « Gardons donc celle-ci comme elle est. Tout en nous expliquant que ne s’en accommodent volontiers, ni ceux qui regrettent, tout haut vou tout bas, la confusion d’autrefois, ni cette entreprise qui vise au régime totalitaire et qui voudrait créer, chez nous, un trouble d’où sa dictature pourrait sortir. Mais le peuple, lui, a choisi, et pour ma part, je crois que c’est définitivement. ».

Nos institutions de la Cinquième République, quoi qu’en pensent les adeptes de la sixième république, ont fait leur preuve lors de nombreuses crises, en particulier celle de mai 1968, mais aussi les crises politiques (la réforme Savary en juin 1984, par exemple), enfin, celles provenant des attentats de Daech (2015-2016). Elles ont montré souplesse (cohabitation) et efficacité en ce sens que le pays a toujours pu être gouverné par une majorité capable de prendre des décisions.

Il n’y a rien de pire que de ne pas prendre de décisions. Il vaut mieux prendre une mauvaise décision que de ne pas en prendre du tout. C’est d’ailleurs pour cette raison que des entreprises meurent, parce qu’au début, tout peut bien aller et si les créateurs d’une entreprise se donnent la même part de décision, s’il y a 50%-50% à la réponse à une question, l’entreprise est paralysée et ne peut plus faire face à ses responsabilités. Tout le monde peut se tromper, les gouvernants comme ceux qui les ont élus, mais ne pas pouvoir gouverner, c’est la pire des choses. C’était la Quatrième République.

Je tiens aussi à rappeler que le problème, ce ne sont pas les institutions mais leurs acteurs. Quand on se comporte mal, non seulement sa propre image en pâtit, mais aussi celle qu’on symbolise. Les élus ont donc une grande responsabilité, et en particulier les parlementaires. Ceux qui, irresponsables, ont soufflé dans les braises de cette crise des gilets jaunes, ont montré leur véritable nature.

D’ailleurs, il est faux de dire que les Français boudent nos institutions. Le taux de participation de la dernière élection présidentielle le dément avec 77,8%. Bien des pays comparables seraient heureux d’avoir une telle participation.

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Venons-en aux deux ou trois mesures proposées en récurrence dans les médias sans aller jusqu’au fond des choses. Dans tous les cas, elles ne répondraient jamais au besoin de "plus de démocratie" qu’elles seraient censées apporter, et dans tous les cas, elles renforceraient l’impuissance des gouvernants.


1. Le mode de scrutin : la proportionnelle

La belle affaire ! Comme si c’était la réponse au problème du pouvoir d’achat des ménages ! Oui, c’est vrai que le scrutin majoritaire uninominal à deux tours a un "effet levier", mais il faut tout de même reconnaître que cela n’a pas empêché des partis extrémistes, parfois nouveaux (ou très anciens), d’obtenir des sièges voire un groupe politique. Un nouveau parti créé de toutes pièces quatorze mois avant les élections législatives et opposé à tout le reste de la classe politique (à part le MoDem) a réussi à obtenir une majorité absolue des sièges. Cela montre que nos institutions, dont le mode de scrutin, ont permis une respiration démocratique en permettant de renverser le clivage droite/gauche et de procéder à un renouvellement que tout le monde a salué, y compris les vaincus.

Les élections législatives ont un objectif : élire des députés pour faire des lois et contrôler le gouvernement. La proportionnelle empêcherait ces objectifs parce qu’il n’y aurait plus de majorité stable. Enlisement, paralysie. Les citoyens en colère ne pourraient plus s’en prendre au pouvoir car il n’y aurait même plus de pouvoir identifiable.

La proportionnelle serait-elle plus démocratique ? C’est une véritable arnaque intellectuelle d’affirmer une telle chose. Il y a de nombreux exemples en Europe, dans des pays comparables à la France, qui disent le contraire.

En Allemagne, en Italie ou en Espagne, les gouvernements sont soutenus par une coalition qui n’a jamais été choisie par les électeurs. En Allemagne, le SPD a fait campagne en disant son opposition absolue contre la reconduction de la grande coalition avec la CDU. Résultat : grande coalition SPD-CDU. Les électeurs du SPD ont des raisons de se sentir trompés. Où est la démocratie ? En Italie, le M5 et la Ligue ont fait campagne en excluant absolument de gouverner ensemble. Résultat, un gouvernement de coalition M5-Ligue. Où est la démocratie ? En Espagne, c’est encore pire. Le PP de Mariano Rajoy a réussi à garder la direction d’un gouvernement minoritaire mais à cause d’un sujet particulier, ce gouvernement a été renversé au profit d’un autre gouvernement ultraminoritaire dirigé par le PSOE de Pedro Sanchez. Tout cela, sans jamais que les électeurs espagnols ne l’aient décidé. Où est la démocratie ?

Même le renversement du Chancelier Helmut Schmidt par Helmut Kohl dans l’Allemagne de 1982 a été décidé hors du peuple, en raison d’un groupe central (FDP) qui a changé de positionnment en cours de législature. Heureusement, Helmut Kohl, à l’esprit démocratique, a provoqué alors de nouvelles élections pour faire ratifier ce renversement par le peuple, mais il aurait pu formellement ne pas le faire. Où est la démocratie ? Même phénomène pour Theresa May, qui est arrivée au pouvoir grâce à une révolution de palais au sein du parti au pouvoir (consécutive au référendum sur le Brexit), en dehors de tout accord populaire et il a fallu attendre onze mois avant que le peuple britannique n’ait ratifié ce changement. Où est la démocratie ?

Avec la proportionelle, les électeurs, les derniers consultés après les négociations entre apparatchiks ? Bref, tout mode de scrutin qui n’est pas capable de donner une majorité absolue à une coalition clairement identifiable par les électeurs avant le scrutin est de nature à s’opposer à la démocratie car après le scrutin, pour la formation d’un nouveau gouvernement, il y aura la formation d’une coalition qui ne s’était pas présentée initialement devant les électeurs.

Certes, lorsqu’une coalition a une forte audience électorale, elle peut tout de même obtenir une majorité absolue. Ce fut le cas longtemps avec la CDU en Allemagne. Ce fut le cas en France le 16 mars 1986. La coalition UDF-RPR n’a eu qu’une majorité absolue à un ou deux sièges près, à cause de la proportionnelle imposée par François Mitterrand. Était-ce plus démocratique que la législature entre 1993 et 1997 ? Certainement pas. Justement parce que la majorité était à un siège, Jacques Chirac, comme Premier Ministre de la cohabitation entre 1986 et 1988, avait réussi à imposer avec succès une nettement plus forte discipline au sein des parlementaires de la majorité qu’Édouard Balladur entre 1993 et 1995 et Alain Juppé entre 1995 et 1997, qui bénéficiaient d’une majorité pléthorique suscitant des vocations de frondeur. Le taux de fronde n’est pas un élément vraiment plus démocratique que le taux d’allégeance, mais il permet un débat à l’intérieur de la majorité, ce qui est plus démocratique.


2. La suppression du Sénat

Une autre mesure très dangereuse, démagogique et antiparlementaire, c’est de proposer la suppression du Sénat. Écouter les nouveaux et jeunes sénateurs élus en 2017 empêcherait d’avoir des préjugés sur cette instance parlementaire absolument indispensable à l’exercice de la démocratie. Non, les sénateurs ne sont pas de vieux gros plein de soupe qui dorment dans une retraite dorée. Ce sont des bosseurs qui sont pleinement impliqués dans la vraie vie, sur le terrain, dans les territoires, dans la vie professionnelle, etc.

Ce sont ceux qui critiquent le plus le monolithisme de la majorité à l’Assemblée Nationale qui veulent supprimer le Sénat, ce qui, paradoxalement, renforcerait encore plus ce monolithisme.

Rappelons deux ou trois choses sur le Sénat et l’importance du bicamérisme dans une démocratie moderne. Deux chambres permettent une meilleure rédaction des lois qu’une seule chambre pour la simple raison que la procédure de plusieurs lectures permet automatiquement un perfectionnement constant du texte. Avec une seule chambre, aucune raison d’avoir plusieurs lectures. Donc, une seule lecture. Texte bâclé avec une majorité au garde-à-vous, loi bâclée et faite à la va-vite.

Reprenons quelques exemples. L’amendement sur l’analyse ADN pour les candidats à l’immigration dans le cadre du regroupement familial a été sagement supprimé par le Sénat, pourtant de même couleur politique que l’Assemblée Nationale, lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Beaucoup plus récemment… Justement, le projet de finance 2019. Le Sénat a voté en première lecture le texte en annulant les taxes sur les carburants. C’est le Sénat qui l’a décidé il y a plus de deux semaines. Contre l’avis du gouvernement. Il se trouve que justement, après les concessions d’Édouard Philippe de la semaine dernière, le texte voté par le Sénat sur ce sujet précis (le projet a beaucoup d’autres sujets) ne sera donc pas modifié par l’Assemblée Nationale en seconde lecture. Merci qui ?

L’autre fonction du Parlement, c’est le contrôle. Comparons l’action de l’Assemblée Nationale et celle du Sénat pour instruire leur enquête sur l’affaire Benalla. Pareil, il n’y a pas photo. Heureusement que le Sénat était là pour convoquer et interroger les collaborateurs de l’Élysée. Alors que la commission à l’Assemblée Nationale a refusé toute audience qui pouvait nuire à l’Exécutif.

Comme on le voit, les sénateurs ont un rôle modérateur face aux ardeurs d’une majorité à l’Assemblée Nationale qui est toujours très politisée et clivée. Les sénateurs agissent en dehors des consignes d’appareils. Toute l’histoire du Sénat le prouve. Ce n’est pas un hasard si, en 1968, le véritable opposant au Général De Gaulle, ce n’était ni François Mitterrand ni Pierre Mendès France, ni Daniel Cohn-Bendit (ni Jean-Luc Mélenchon !), mais Alain Poher, le Président du Sénat !

La représentativité du Sénat ? Les élections du 25 septembre 2011 ont montré que même le Sénat pouvait basculer à gauche (ce qui, d’ailleurs, signifie que François Hollande avait bien plus de pouvoirs que François Mitterrand puisque son parti était majoritaire dans les deux assemblées, et dans la grande majorité des conseils généraux et régionaux à l’époque).

Par ailleurs, parce qu’il ne dépend pas des vicissitudes de la vie politique quotidienne, le Sénat est capable de meilleures réflexions sur le long terme. C’est le Sénat qui a initié les premières lois sur la bioéthique il y a un quart de siècle. C’est le Sénat qui invite régulièrement en son sein les apprentis, les enseignants, les chercheurs, les créateurs d’entreprise pour les encourager, pour les comprendre, pour détecter certains blocages de la société. Tout ce travail en amont est indispensable dès lors que notre société est complexe, pour en comprendre le maximum de ressorts. Les députés, eux, n’ont pas le temps ni l’opportunité politique. Ils sont enrôlés de force par l’Exécutif, tant dans la majorité (appliquer le programme présidentiel) que dans l’opposition (s’y opposer).

L'un de ceux qui prônent avec le plus de véhémence la suppression du Sénat n'est pas à une contradiction près puisqu'il doit sa notoriété et même son patrimoine à son mandat de sénateur qu'il a perpétué pendant près d'un quart de siècle, sauf lorsqu'il était sous-ministre. Les belles leçons de morale avec le principe : faites ce que je dis, pas ce que je fais...


3. Le référendum d’initiative populaire

Je termine par cette troisième proposition qui, au contraire des deux précédentes, est la moins "tarte à la crème" des "sixième-républicistes". Le principe d’un référendum d’initiative populaire, c’est de pouvoir faire organiser un référendum sur un sujet précis à l’initiative de la base et pas du pouvoir politique. Sur le principe, c’est plutôt intéressant.

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Ce concept fonctionne assez bien dans ces "petits" pays, comme la Suisse. C’est moins évident pour une communauté nationale de plusieurs dizaines de millions d’habitants. Pourquoi ?

Parce que la mise en œuvre de ce principe demande, au moins, deux éléments à préciser. Premièrement, quel type de sujet peut être soumis à référendum sans remettre l’ensemble de notre corpus constitutionnel ? Deuxièmement, quelles sont les conditions pour imposer un tel référendum ?

L’innovation politique de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (initiée par Nicolas Sarkozy) a été d’inclure dans la Constitution ce concept. Il existe donc déjà. La condition, c’est que 10% de l’électorat le demande par pétition. 10%, cela correspond à 4 millions d’électeurs environ. C’est beaucoup. Mais pas assez pour remporter à eux seuls un "oui". Il faut aussi reconnaître qu’organiser un référendum tous les dimanches, ce n’est pas possible. C’est coûteux, et surtout, cela renforcerait l’abstention. Il suffit déjà de voir la participation du référendum sur le quinquennat (30,2% le 24 septembre 2000) ou du référendum sur la Nouvelle-Calédonie (36,9% le 6 novembre 1988) pour comprendre que l’organisation de référendums dont ne seraient pas demandeurs un grand nombre de Français renforcerait leur distance avec les institutions.

La seule amélioration qu’on pourrait imaginer avec la législation actuelle, c’est que cette proposition de référendum soit imposée et pas proposée au Parlement et au gouvernement.

De même, le type de sujet susceptible d’être soumis à référendum doit être précisément encadré. Notre pays est une société complexe et les changements doivent être lents, mûrs et en accord avec l’ensemble des forces vives, des corps intermédiaires. C’est d’ailleurs assez étonnant de voir que ceux qui fustigent l’actuel pouvoir accusé de vouloir court-circuiter les corps intermédiaires veulent à tout prix des référendums sur tout et rien. Leur tradition politique s’était pourtant opposée à l’époque gaullienne de ces initiatives qu’elle jugeait alors plébiscitaires pour ne pas dire bonapartistes.

Mais plus généralement, en raison d’un changement (technologique) de société certainement positif qui rend les citoyens mieux informés et plus impatients, il est évidemment nécessaire d’imaginer, c’est là l’enjeu actuel et ’importance d’un réel débat, un cadre pour que la voix des citoyens puisse être audible entre deux élections, puisse remonter. Cela aurait permis d’éviter la crise actuelle des gilets jaunes.

C’était un peu le sens de l’intervention de Jean-Christophe Lagarde dans le débat sur cette crise le 5 décembre 2018 dans l’hémicycle : « Cette réforme devrait permettre au Parlement d’être la chambre d’écoute des Français, et plus seulement la chambre d’écho du gouvernement. Il faudra aussi inventer des mécanismes permettant au peuple de faire irruption dans les affaires entre deux élections, entre deux mandats. Je ne prendrai qu’un exemple : il existe des centaines d’agences, dénoncées par la Cour des Comptes, qui sont financées par nos taxes pour s’enquérir chaque jour de la vie quotidienne des Français. Et la plupart du temps, elles ne voient rien venir ! Ne croyez-vous pas, monsieur le Premier Ministre, chers collègues, qu’avec 100 ou 200 citoyens tirés au sort et consultés sur vos taxes sur les carburants, vous auriez gratuitement évité de faire une telle erreur ? C’est d’ailleurs une bizarrerie de notre démocratie que les citoyens participent à des jurys populaires pour condamner quelqu’un à la prison à perpétuité, mais qu’ils ne soient jamais consultés, ni en première intention, ni en appel, lorsqu’il s’agit de leur vie quotidienne. ».


Emmanuel Macron devant Français ce lundi 10 décembre 2018 à 20 heures

La réponse d’Emmanuel Macron aux gilets jaunes ne doit donc pas être d’ordre institutionnel mais d’ordre économique social. Le politologue Alain Duhamel lui a donné quelques conseils pour cette allocution le 8 décembre 2018 sur France 5. Selon lui, il y a trois conditions pour la réussir, c’est-à-dire la rendre efficace : d’abord, il faut qu’il reconnaisse qu’il s’est trompé et qu’il a appris ; ensuite, il faut qu’il s’exprime en langage clair et simple, facile à comprendre, c’est-à-dire sans le langage technocratique du Premier Ministre qui n’ose pas dire clairement les choses ("moratoire" au lieu de "suppression", etc.) ; enfin, il doit présenter des mesures concrètes sur le pouvoir d’achat, pas des engagements, pas des procédures de long terme (comme une grande consultation), mais des décisions précises et immédiates.

Il ne faut pas qu’il en profite pour faire une entourloupe constitutionnelle comme l’a fait François Mitterrand le 12 juillet 1984 qui, profitant d’éteindre la crise de l’école libre, a allumé un contre-feu avec un projet de référendum sur le référendum incompréhensible jusque parmi des constitutionnalistes et rapidement abandonné.

Nos institutions sont à peu près les seules choses qui fonctionnent correctement dans ce pays, c’est-à-dire, qui sont adaptées à la crise économique et sociale permanente que la France connaît depuis deux générations. Alors, je m’adresse aussi bien à Emmanuel Macron qu’à ses opposants : ne cassons pas nos institutions ! Elles constituent un bien très précieux que nous regretterions très amèrement si l’on écoutait tous ces démagogues de la sixième république…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (09 décembre 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Ne cassons pas nos institutions !
Vive la Cinquième République.
La réforme Macron des institutions.
Non à la représentation proportionnelle aux élections législatives !
Gilets jaunes : angoisse versus raison.
Allocution du Premier Ministre Édouard Philippe le 4 décembre 2018 à Matignon (texte intégral).
Gilets jaunes : est-ce un soulèvement ?
La Révolution en deux ans.
Discours du Président Emmanuel Macron le 27 novembre 2018 à l’Élysée (texte intégral).
Gilets jaunes : Emmanuel Macron explique sa transition écologique.
Christophe Castaner, à l’épreuve du feu avec les "gilets jaunes".
L’irresponsabilité majeure des "gilets jaunes".
Gilets jaunes : démocratie des urnes et grognement des rues.
Les taxes sur les carburants compenseraient-elles la baisse de la taxe d'habitation ?
Le bilan humain très lourd de la journée des "gilets jaunes" du 17 novembre 2018.
Gilets jaunes, au moins un mort et plusieurs blessés : arrêtez le massacre !
Emmanuel Macron, futur "gilet jaune" ?
Le Mouvement du 17-novembre.
Emmanuel Macron.
Édouard Philippe.
La taxation du diesel.
L’écotaxe.
Une catastrophe écologique ?
Amoco Cadiz (16 mars 1978).
Tchernobyl (26 avril 1986).
AZF (21 septembre 2001).
Fukushima (11 mars 2011).
L’industrie de l’énergie en France.
La COP21.
GIEC : la fin du monde en direct, prochainement sur vos écrans !
Vibrez avec la NASA …ou sans !
Le scandale de Volkswagen.

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29 réactions à cet article    


  • devphil30 devphil30 10 décembre 2018 18:37

    Laisse tomber Sylvain , tu es à coté du sujet comme hélas très souvent.

    J’en dirais pas plus , d’autres le feront probablement

    Passons sur les nécrologies à répétition , les réflexions politiques libérales.

    Par contre là sur ce sujet cet article va être contre productif à ta notation encore moindre que la popularité de Jupiter.

    Sois sans crainte il va bientôt passer le plancher dans les sondages

     


    • Pere Plexe Pere Plexe 11 décembre 2018 15:18

      @devphil30
      Comme son idole il déplore que le peuple n’accepte pas de bonne grâce les régressions abusivement rebaptisées « réformes » mais sont incapable d’envisager une évolution d’institutions qui de toute évidence ne fonctionne plus....


    • Clocel Clocel 10 décembre 2018 19:31

      Il flotte comme une odeur de chiasse millésimée, on n’avait plus l’habitude...

      Mon Dieu, et si les râteliers venaient à manquer !?

      C’est bon comme une BM qui crame un soir de Saint Sylvestre...

      Mon vieux pays, réveille-toi !


      • Emohtaryp Emohtaryp 11 décembre 2018 12:26

        @Clocel

        Une BM qui crame ne change rien, par contre une BFM qui crame, ça a plus de gueule....


      • Nicolas Cavaliere Nicolas Cavaliere 10 décembre 2018 20:39

        0,65€ bruts de l’heure supplémentaires pour le SMIC, même pas une baguette de pain, ça valait effectivement quatre semaines de combat acharné. Les institutions européennes fonctionnent bien, effectivement...


        • Nicolas Cavaliere Nicolas Cavaliere 10 décembre 2018 20:53

          @#Daneel42
          Et vous, vous ne venez de nulle part. Retournez donc dans votre trou.


        • Shaw-Shaw #Shawford42 10 décembre 2018 20:54

          @Nicolas Cavaliere

          T’as un blême, cornard ?


        • Nicolas Cavaliere Nicolas Cavaliere 10 décembre 2018 20:59

          @#Shawford42
          Il semblerait que j’en ai deux.


        • Shaw-Shaw #Shawford42 10 décembre 2018 21:02

          @Nicolas Cavaliere

          ☝️ point !

          Par contre t’as l’air de très bien savoir qui c’est mon papa...


        • devphil30 devphil30 11 décembre 2018 07:04

          @Nicolas Cavaliere

          Merci , je n’ai pas osé faire le calcul

          Remarquez bien l’entourloupe de première

          La salaire n’augmente c’est le montant des charges patronales je suppose qui va baisser pour accroitre le net à verser de 100 €

          Premier point , cela va créer une forte différence entre un salaire au smic avec de moins en moins de cotisation et un salaire légèrement au dessus donc le salarié par cette perversité voudra rester au smic car il gagnera plus

          Deuxième point , la baisse des cotisations sur les salaires du smic aura un impact sur les montants versés aux différentes caisses sociales donc les prestations fournies baisseront.

          Troisième point , comme les prestations sociales baissent il faudra passer de plus en plus sur un système privé donc ce qui va être donné d’un coté sera repris rapidement par le privé


        • Drugar Drugar 11 décembre 2018 15:32

          @devphil30
          Si l’on en croit cet article de France Info, même l’augmentation de 100€ n’en serait pas vraiment une en fait...
          Macron le bouffon, Destitution !


        • generation désenchantée 10 décembre 2018 21:32

          comment a été fait la sélection des candidats LREM pour les législatives ?

          non , parce que il y a en un qui s’ amuse a insulter trump , Macron ferait mieux de les surveiller , avant qu’ils ne fassent trop de gaffes

          https://twitter.com/sonjoachim/status/1071460371037343744

          déjà que certains sont plus que déconnectes du français moyen


          • troletbuse troletbuse 11 décembre 2018 14:23

            @generation désenchantée
            Examen d’entrée à LREM, identique pour les journaleux :
            -Question : Combien font 1 +1 ?
            Le LREM ou le journaleux répond : 2
            Eh bien non, il va falloir vous habituer aux maths modernes et mondialistes. 1 et 1 font 3. Si vous ne dites pas celà, vous êtes virés. Compris ?
            Euh. Oui oui


          • generation désenchantée 11 décembre 2018 16:43

            @troletbuse
            j’aurais penser que le recrutement s’était fait plutôt fait dans les asiles psychiatriques , pour certains , vu leurs frasques , déclarations et autres messages :)


          • math math 11 décembre 2018 07:43

            Article du parfait collabo de la droite assassine..Sous Pétain, il aurait eu la Francisque comme Mitterrand… !


            • zygzornifle zygzornifle 11 décembre 2018 11:30
              Gilets jaunes : ne cassons pas nos institutions !

              On préfère se faire casser par nos institutions ?


              • zzz999 11 décembre 2018 12:12

                Rien qu’à lire le titre on s’attend à ce que se soit rototoarison le collabo


                • Emohtaryp Emohtaryp 11 décembre 2018 12:31

                  Celui qui casse les institutions et le pays, c’est celui que vous venez ici défendre tous les jours ..... Ainsi que ceux qui l’ont financé..... rakoto, vous êtes un collabo et complice de cette destruction, sauvez-vous vite avant qu’il ne soit trop tard !


                  • Taverne Taverne 11 décembre 2018 14:25

                    Le président est la « clé de voûte » de nos institutions, dixit Michel Debré. Par conséquent, il faut toujours un Samson pour tenir l’édifice sinon exit ! Qui n’est pas Samson ressort voûté.

                    Notre Samson sans son ne pouvait se taire plus longtemps sans les fragiliser davantage. Certes, notre clé de voûte jupitérienne ne nous a pas envoûtés. Mais livrer les institutions aux extrêmes en donnant satisfaction à leurs demandes de réformes qui vont surtout dans le sens de leurs propres intérêts, serait très dangereux.


                    • popov 11 décembre 2018 14:36

                      Ce ne sont pas les GJ qui cassent les institutions, c’est l’UE et ses GOPEs pour lesquelles les élus ne servent que de courroie de transmission.

                      La France doit quitter l’UE de toute urgence pour la faire imploser, quitte à joindre un nouveau projet européen par la suite.


                      • HELIOS HELIOS 11 décembre 2018 17:20

                        bonjour,

                        Je regrette que votre analyse ne soit que la restitution d’une leçon mal apprise. Vous dites :

                        • * Les élections législatives ont un objectif : élire des députés pour faire des lois et contrôler le gouvernement. La proportionnelle empêcherait ces objectifs parce qu’il n’y aurait plus de majorité stable. Enlisement, paralysie. Les citoyens en colère ne pourraient plus s’en prendre au pouvoir car il n’y aurait même plus de pouvoir identifiable.*

                        Ou bien vous êtes c.n ou alors vous êtes un manipulateur. Prenons d’abord ce second choix pour tenter de vous expliquer que ...

                         dès votre première phrase vous avez déjà un problème. 

                        Les députés sont des représentants des citoyens français.

                        En tant que personnes ils ont le droit d’appartenir a un club sportif, une association culturelle, un parti politique etc.... et agir comme ils l’entendent y compris se présenter pour représenter leurs concitoyens.

                        A partir du moment où ils sont élus, ils deviennent les représentants de tous les citoyens y compris ceux qui ne sont pas d’accord avec eux. A ce titre ils apportent au sein de l’assemblée à laquelle ils appartiennent les actions qui sont dictées par leurs qualités sociales, leurs analyses techniques et leurs capacités politiques.

                        Les citoyens qui les ont élu, eux et pas un autre, l’ont fait justement parce qu’ils repondent a des valeurs humaines et beaucoup d’autres. Et c’est justement là que lorsqu’ils entrent dans leur assemblée, ils deviennent représentants de tous les français, ils ne peuvent pas se mettre a défendre autre chose que les positions qu’ils ont présentées, comme un « catalogue ». On ne renie pas sa parole !

                        Or, le problème majeur de la Veme république, devoyée par le scrutin majoritaire et les partis politiques qui enrolent des membres soumis... empeche l’exercice normal de la democratie... et cela vous fait dire (sans vous condamniez les répresentants godillots) qu’une assemblé mieux representative des citoyens serait ingouvernable.

                        Cela est totalement faux, parce que des representants ayant des « valeurs humaines » et ayant le sens de l’interet de la France, n’ont pas besoin de posture ni de parti politique pour decider et voter ce qui est bien et conformes a ce qu’ils ont dit aux électeurs pour leur élection.

                        Il ne reste du coup que des affrontements basés sur des choix et non pas des arrangements comme nous les connaissons aussi depuis exactement 60 ans, au profit des influenceurs (les lobbies) plutot que de celui des citoyens.

                        Une election des representants des citoyens français en accord avec leurs sensibilités, au plus proche de leurs problèmes, redonne confiance en la politque et surtout produit des lois acceptées dans un consensus social serein.

                        Exactement ce qui ne va pas aujourd’hui.

                        Evidement, cela n’arrange pas un pouvoir autocratique au bottes de groupements plus ou moins puissant ne représentant qu’une minorité des citoyens.

                        n’oubliez pas que la répetition de mensonges ne les transforment pas en verité.

                        Le respect de la fonction de representants des citoyens a tous les niveaux n’entraine en aucun cas l’instabilité.... répétez, répetez....



                        • maQiavel maQiavel 12 décembre 2018 00:40

                          «  Nos institutions répondent aux exigences de notre époque, qu’elles répondent aussi à la nature du peuple français, et à ce qu’il souhaite réellement ».

                          ------> L’institution présidentielle est ce qui correspond mieux à la mentalité française et sa volonté d’incarnation du pouvoir, elle est à maintenir.

                          Cependant, depuis 1958 l’eau a coulé sous les ponts, à notre époque l’exigence démocratique augmente et les institutions de la cinquième république en l’état ne sont pas en mesure d’y répondre.


                          • maQiavel maQiavel 12 décembre 2018 01:01

                            « Demander la démission d’Emmanuel Macron, clamer qu’il est illégitime, est le fait de personnes qui n’ont aucun esprit démocratique, refusent le jeu démocratique, et veulent refaire le match de 2017. Leurs propositions pour les institutions me font donc peur, puisque le principe démocratique serait par essence une coquille vide ».

                            ------> Je ne suis pas de ceux qui demandent la démission de Macron, il y’a pour moi plus important comme la mise en place du RIC. Mais il faut arrêter d’accuser ceux qui ont cette demande de n’avoir aucun esprit » démocratique « , nous ne sommes pas en démocratie mais dans un régime prétendument représentatif qui est en réalité un régime mixte entre oligarchie ( régime politique dans lequel le pouvoir est réservé à un petit groupe de personnes qui forment une classe dirigeante , dans notre cas , l’ élite économique , politique et culturelle ) et ochlocratie ( régime dans lequel la foule en tant que masse manipulable et passionnelle a le pouvoir d’imposer sa volonté , dans notre cas , par le suffrage universel via la médiacratie et la sondocratie ).

                             Fondamentalement dans cette ochlo-oligarchie, le peuple est vu comme une masse irrationnelle constituée de consommateurs passifs organisés par une élite démagogique disposant du pouvoir médiatique nécessaire à la manipulation du peuple pour le faire agir comme elle le souhaite. Il n’y a qu’à voir le matracage médiatique en faveur de Macron à la dernière élection.

                            https://www.acrimed.org/La-presse-est-unanime-Emmanuel-Macron

                            https://www.acrimed.org/Emmanuel-Macron-superstar-mediatique

                            https://www.acrimed.org/Le-cas-Macron-un-feuilleton-mediatique-a-suspense

                             

                            L’action des électeurs de ce régime ne se limite qu’à voter contre le candidat qu’on ne souhaite pas, ce qu’ont fait les gens en votant contre Le Pen. Pour s’intéresser aux votes d’adhésion envers Macron, il faut s’intéresser à son score du premier tour. Et en dehors des élections, les votants n’ont aucun pouvoir.

                            On peut considérer que ce régime prétendument représentatif qui se pare d’oripeau faussement démocratique et qui est en réalité une ochlo-oligarchie est illégitime et que par conséquent ses élus également, je ne vois pas le problème.


                            • maQiavel maQiavel 12 décembre 2018 02:28

                              « La réponse d’Emmanuel Macron aux gilets jaunes ne doit donc pas être d’ordre institutionnel mais d’ordre économique social ».

                              ------> Et moi je pense que les revendications des gilets jaunes doivent être d’ordre institutionnel.

                              Vous vous obstinez à appeler notre régime » démocratie « et pourtant vous mettez dans votre texte l’intervention de Jean-Christophe Lagarde qui montre clairement que nous ne sommes pas en démocratie : « Il faudra aussi inventer des mécanismes permettant au peuple de faire irruption dans les affaires entre deux élections, entre deux mandats  ».

                              Lagarde reconnait donc là que le peuple n’a rien à dire sur la gouvernance de la cité entre deux mandats, le fait qu’il parle de « faire irruption » est révélateur, comme si les gouvernés devraient entrer par effraction dans une salle qui ne les concernaient pas.

                              Le terme « démocratie » a un sens. Et il n’est pas à confondre avec la représentation. « Démocratie représentative » est un oxymore. Dans un régime démocratique, le peuple a le droit de voter les lois et d’émettre des décrets.

                              On a le droit de ne pas être pour un régime démocratique mais il faut le dire. Moi par exemple, je ne suis pas en faveur d’un régime démocratique, je pense qu’un pays aussi grand et populeux que la France ne peut être gouvernable démocratiquement, surtout à notre époque moderne qui nécessite une certaine rapidité d’exécution. Je suis par contre pour un régime mixte entre la monarchie (d’où ma défense de la fonction présidentielle) , représentatif ( et oui , je ne suis pas non plus un antiparlementaire ) et démocratique ( c’est le grand absent de notre régime actuel , on pourrait lui adjoindre une dimension démocratique en institutionalisant le RIC et des commissions citoyennes tirés au sort ).

                               


                            • maQiavel maQiavel 12 décembre 2018 01:15

                              « D’ailleurs, il est faux de dire que les Français boudent nos institutions. Le taux de participation de la dernière élection présidentielle le dément avec 77,8% ».

                              ------>  La présidentielle oui. Mais dès qu’il s’agit d’autres élections, comme les législatives pour ne prendre que cet exemple , ce chiffre tombe en flèche.

                              https://www.lesoir.be/99101/article/2017-06-11/legislatives-labstention-un-niveau-record-un-francais-sur-deux-na-pas-vote

                              https://www.lesechos.fr/18/06/2017/lesechos.fr/030390755606_legislatives---abstention-record-au-second-tour.htm

                              Tout ce qu’on peut en déduire, c’est que l’institution présidentielle reste importante dans l’esprit des Français ( raison pour laquelle je pense qu’il faut la conserver). Pas forcément l’ensemble des institutions de la cinquième.


                              • maQiavel maQiavel 12 décembre 2018 01:26

                                «  Je tiens aussi à rappeler que le problème, ce ne sont pas les institutions mais leurs acteurs. Quand on se comporte mal, non seulement sa propre image en pâtit, mais aussi celle qu’on symbolise. Les élus ont donc une grande responsabilité, et en particulier les parlementaires ».

                                ------> Non, c’est un mauvais raisonnement.

                                La logique institutionnelle consiste précisément à se fier à un mode de fonctionnement, à des règles transcendants les humains avec leurs défauts et leurs qualités. Une bonne institution est celle dans laquelle même la folie ou la perversité de celui qui l’incarne ne pourrait pas causer de catastrophe, tandis que la mauvaise institution est celle qui mise tout sur la vertu des hommes. Si des institutions ne peuvent fonctionner que parce qu’il n’y a à leurs têtes de grands hommes vertueux, alors c’est qu’elle sont inutiles et mauvaises.

                                C’est le fondement de l’institutionnalisme machiavélien : « Quiconque veut fonder un état et lui donner des lois doit supposer d’avance les hommes méchants et toujours prêts à déployer ce caractère de méchanceté » écrivait Nicolas Machiavel.

                                Et je crois que c’est là que réside le problème de la cinquième république : elle mise sur l’excellence des homme d’Etat. La cinquième république a en plus cet immense défaut de n’être réformable que de l’intérieur en ce sens que pour la réformer, il faut faire partie des institutions. Et quand le système se corrompt, ceux qui font partie de ces institutions n’ont aucun intérêt à la réformer puisque corrompus.

                                Je fais une critique de la cinquième république et non de la fonction présidentielle qui, elle, me semble nécessaire, souvent on confond les deux. Une sixième république conservant la fonction présidentielle avec des possibilités de réformer de l’extérieur est selon moi la bonne alternative. 


                                • maQiavel maQiavel 12 décembre 2018 01:32

                                  « Tout le monde peut se tromper, les gouvernants comme ceux qui les ont élus, mais ne pas pouvoir gouverner, c’est la pire des choses. C’était la Quatrième République ».

                                  « Les élections législatives ont un objectif : élire des députés pour faire des lois et contrôler le gouvernement. La proportionnelle empêcherait ces objectifs parce qu’il n’y aurait plus de majorité stable. Enlisement, paralysie. Les citoyens en colère ne pourraient plus s’en prendre au pouvoir car il n’y aurait même plus de pouvoir identifiable ».

                                  ------> Sur ce point, je suis totalement d’accord. C’est la raison pour laquelle je suis donc contre la proportionnelle intégrale. Mais pour une meilleure représentativité, on pourrait penser à une semi proportionnelle.


                                  • maQiavel maQiavel 12 décembre 2018 01:49

                                    « Une autre mesure très dangereuse, démagogique et antiparlementaire, c’est de proposer la suppression du Sénat. Ce sont ceux qui critiquent le plus le monolithisme de la majorité à l’Assemblée Nationale qui veulent supprimer le Sénat, ce qui, paradoxalement, renforcerait encore plus ce monolithisme  ».

                                    ------> Le parlementarisme concerne la représentation et non la démocratie , il ne faut pas tout confondre , ce n’est pas la même chose. Cependant, je suis aussi contre le monolithisme de l’AN. Mais on pourrait remplacer le sénat par une autre chambre, réellement démocratique cette fois , en s’inspirant par exemple des commissions de citoyens de tirés au sort comme le préconise Testart.


                                    • maQiavel maQiavel 12 décembre 2018 02:14

                                      Vous écrivez « Le principe d’un référendum d’initiative populaire, c’est de pouvoir faire organiser un référendum sur un sujet précis à l’initiative de la base et pas du pouvoir politique. Sur le principe, c’est plutôt intéressant. Ce concept fonctionne assez bien dans ces « petits » pays, comme la Suisse. C’est moins évident pour une communauté nationale de plusieurs dizaines de millions d’habitants ».

                                      Et vous expliquer « Parce que la mise en œuvre de ce principe demande, au moins, deux éléments à préciser. Premièrement, quel type de sujet peut être soumis à référendum sans remettre l’ensemble de notre corpus constitutionnel ? Deuxièmement, quelles sont les conditions pour imposer un tel référendum ? »

                                      Et vous concluez sans qu’on ne comprenne comment « La seule amélioration qu’on pourrait imaginer avec la législation actuelle, c’est que cette proposition de référendum soit imposée et pas proposée au Parlement et au gouvernement ».

                                      Donc vous partez du principe que le RIP ou RIC ne fonctionnerait pas de façon évidente pour une communauté nationale de plusieurs millions d’habitants sans expliquer pourquoi pour conclure une petite amélioration dans les institutions actuelles. Et pourtant vous avez commencé en vous posant de bonnes questions : le domaine de compétence du RIC , les conditions pour lancer l’initiative et on peut rajouter une troisième question qui est celle du débat citoyen précédant la votation.

                                      En fonction de ces trois éléments, le RIC peut prendre une forme très différente. Vous ne pouvez donc pas conclure que le RIC renforcerait l’impuissance des gouvernants, qu’il ne fonctionnerait pas pour un grand pays, que les changements seraient rapides et prématurés ou qu’il court-circuiterait les corps intermédiaires, avant d’avoir déterminé la forme que prendrait ce référendum.

                                      Cela montre surtout que vous avez une posture de principe sur le RIC et que sa forme vous importe peu. Ne soyez pas un conservateur dogmatique de la cinquième, discutons sereinement de nos opinions sur ce qui peut être changé ou pas, en entrant dans le fond des propositions.

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