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Accueil du site > Actualités > Politique > Grand débat : fiscalité plus juste, hauts revenus plafonnés, services (...)

Grand débat : fiscalité plus juste, hauts revenus plafonnés, services publics renforcés, Les Rencontres Républicaines livrent leurs pistes

Grand débat national : chiche ?

 

Le président de la République a lancé depuis le 15 janvier 2018 un grand débat national pour trouver une réponse politique au mouvement des Gilets jaunes. Or, deux constats peuvent déjà être posés :

- Il s'avère que les revendications des Gilets jaunes sont assez simples et connues : problème de pouvoir d'achat et demande de plus justice fiscale. Il n'apparait dès lors pas nécessaire d'entamer un grand débat national pour que le gouvernement puisse comprendre les enjeux de la crise sociale.

- Il apparait que le grand débat national soit d'abord une tentative pour le pouvoir d'éteindre la contestation et les revendications pour mieux les détourner. En effet, plusieurs ministres, et le président lui-même, ont déjà averti qu'ils ne changeraient pas de cap politique à l'issue du grand débat national. Ainsi, on peut se demander l'intérêt de pratiquer une illusion de débat pendant trois mois, si ce n'est tenter de justifier les politiques menées et faire indirectement campagne avant les élections européennes de mai 2019.

Néanmoins, Les Rencontres Républicaines, souhaitant l'éclosion d'idées émancipatrices, proposent au débat et à la discussion générale plusieurs pistes de réflexion.

 

I) La justice fiscale :

 

- Non pas réduction mais meilleure répartition de l'imposition sur le revenu. Rajouter trois tranches d'imposition entre 9 974 euros et 50000 euros pour réduire l'imposition sur ces différentes classes populaires et moyennes. (Exemple : de 9 974 euros à 15 000 euros, taux à 10% - contre 14% aujourd'hui ; de 15 000 à 25 000, taux à 12% ; de 25 000 à 37 500, taux à 14% ; de 37 500 à 50 000, taux à 20% - au lieu de 30% actuellement).

 

 - Création de nouvelles tranches d'imposition au-delà de 155 000 euros (exemple : taux à 50% de 155 000 à 200 000 euros ; 55% pour les revenus imposables de plus de 200 000 euros à 250 000 euros ; 60% de 250 000 à 350 000 euros ; 65% de 350 000 à 450 000 euros ; 70% de 450 à 600 000 euros ; 75% de 600 à 750 000 euros ; 80% de 750 000 à 1 million d'euros ; 85% au-delà de 1 million d'euros).

- Suppression de la flat tax car le barème de l’imposition doit redevenir progressif. La flat tax est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 avec un taux fixé à 30%. Instaurée par Emmanuel Macron, elle concerne les revenus du capital et permet un bouclier fiscal pour les plus riches.

- Développer un service fiscal pour les citoyens français vivant et/ou travaillant sur le sol étranger, déclarant des revenus hors de France. Chaque citoyen français a des droits et des devoirs qu'il habite en France ou à l'étranger. L'Etat a également des droits et des devoirs vis-à-vis de chaque citoyen, qu'il réside en France ou à l'étranger. Par voie de conséquence, si le Français habite dans un pays où l'imposition est moins forte qu'en France, l'Etat doit alors soumettre ledit citoyen a une imposition française. Pour exemple, les Etats-Unis ont également un système imposant les Américains expatriés.

 

- Mise en place d'une TVA ultra-réduite à 1% sur les produits de première nécessité (alimentaire, hygiène et certains produits médicaux).

 

- Instauration de deux nouvelles taxes TVA progressives pour les produits alimentaires selon leur qualité nutritive. L'une à 8% pour les produits qui seraient étiquetés "orange" selon leur "nutri-score", l'autre à 10% pour les produits qui seraient étiquetés "rouge" selon leur "nutri-score". Si le label "nutri-score" n'est pas encore une obligation pour les marques, son calcul peut être repris pour fixer la TVA selon la qualité nutritionnelle du produit.

 

- L'Etat ne peut pas augmenter massivement la taxe sur le Diesel quand ce même Etat incitait quelques années auparavant à l'achat de véhicules... Diesel. Si l'Etat a un cap, celui de réduire la consommation de Diesel, les mesures ne peuvent être qu'incitatives et non punitives.

- L'Etat ne peut pas sanctionner les automobilistes parce qu'ils roulent à l'essence. Les citoyens ne doivent pas être punis parce que l'Etat et les constructeurs n'ont pas davantage développé les véhicules "propres" à prix abordables et permettant une utilisation similaire au parc existant. Les primes accordées aux foyers les plus démunis sont évidemment insuffisantes pour que ceux-ci puissent investir dans un véhicule électrique ou hybride. Les incitations doivent être plus nombreuses. D'ailleurs, l'Etat n'a-t-il pas un rôle d'investisseur dans "la recherche et développement" s'il souhaite remplacer l'ensemble du parc automobile à essence par un parc fonctionnant avec une énergie dite propre ?

- Restructuration du CICE (supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par un allègement des cotisations sociales pour les entreprises). Les allègements doivent être ciblés uniquement sur les PME/TPE françaises.

 

II) Les services publics :

 

- Non pas réduire mais renforcer les services publics. Les services publics permettent un bouclier de protection pour les populations les plus fragiles, notamment lors de crises financières et économiques. Ils permettent aussi de réduire les inégalités sociales. L'Etat doit de nouveau investir massivement dans l'Education nationale, la santé et les services de protection afin que ces services restent publics et accessibles aux citoyens de toute zone. Exemples : recrutement de professeurs et de personnels soignants, investissements pour l'amélioration des conditions de travail et d'accueil dans les hôpitaux ou les commissariats. 

 

- Dans un principe de renforcement des services publics, toute loi imposée au secteur privé par l'Etat, si celle-ci favorise les droits ou avantages du salarié, doit également s'imposer aux services publics. Ainsi, par exemple, les agents publics (ou fonctionnaires) devraient avoir droit à une complémentaire santé subventionnée à plus de 50% (comme cela a été exigé pour les entreprises privées au 1er janvier 2016). Aussi, lorsque Emmanuel Macron a demandé le 10 décembre aux entreprises d'offrir une prime (qui a été défiscalisée dans la limite de 1000 euros), l'Etat se devait de donner l'exemple. 

 

- L'Etat doit déchirer et revoir son plan Action publique 2022. Il ne peut pas favoriser le recours aux contrats courts et aux précaires (vacataires) pour assurer les services publics. C'est un non sens. Il ne répond qu'à une logique économique dangereuse qui remet en cause l'objectif du service public. Rappelons que ce même Etat a d'ailleurs tenu le discours, celui de punir les entreprises privées qui abuseraient des contrats courts (CDD). L'Etat doit donc être cohérent. Pour rendre les services publics efficaces, il faut que ses agents soient dans une relation de confiance avec leur employeur, l'Etat.

 

III) Les institutions :

 

- Retour au septennat pour le mandat présidentiel. D'abord, Ccela permettra aux citoyens et aux élus de ne pas être constamment en temps électoral. Si le président de la République dispose d'un mandat de deux années de plus que le mandat parlementaire à l'Assemblée nationale, il peut alors surpasser les logiques de partis. Il peut aussi représenter la France à l'international, sans se soucier des éventuelles manœuvres parlementaires. Enfin, avec le septennat, le Président de la République peut agir sans l'adoption d'une réflexion "court-termiste" en vue de sa propre réélection.

 

- Pour la fusion du CESE avec le Sénat. L'une des crises d'un régime peut reposer sur l'illisibilité de ses institutions. Actuellement, parmi les principales critiques : le rôle du Sénat et du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Le Sénat est la chambre haute représentant 344 sénateurs élus au suffrage indirect. Le CESE est une assemblée représentant divers acteurs de la société, 233 conseillers désignés pour cinq ans par les organisations (patrons, syndicats, associations) et le conseil des ministres. Ces deux instances sont l'expression de la reconversion d'élus et de "copains". Le CESE fait davantage de la figuration, censé donner son avis sur les projets de lois, décrets et ordonnances. Il est très peu utilisé et a une force simplement consultative. Un gouvernement peu passer outre.

En fusionnant le Sénat avec le CESE, on donne un nouveau souffle aux institutions. Nous pouvons ainsi envisager un Sénat de 250 membres – soit moins de la moitié du nombre total des membres actuels du CESE et du Sénat. Il pourrait réunir, pour une demi-partie, des élus politiques (élus au suffrage indirect à travers les circonscriptions locales) et, pour l’autre moitié, des membres des forces actives du pays. Cette proposition, sans le chiffrage, ni quelques intentions, avait été proposée en 1969 par le Général de Gaulle par référendum.

Parmi les différences souhaitées par rapport au projet de 1969, qui reste de fait une innovation inachevée de la Ve République :

  • Le Sénat conserverait le droit de poser des questions au gouvernement.
  • Le Sénat conserverait un droit d’initiative sur les lois et pourrait émettre un avis sur une loi.

Les procédures de navette parlementaire (Assemblée nationale vers le Sénat) seraient maintenues, y compris pour les lois organiques (définissant l’organisation des pouvoirs administratifs).

Cette nouvelle formule du Sénat serait complémentaire de l’Assemblée nationale. Elle vise à connecter le pouvoir politique avec les forces actives. Accord ou désaccord, le gouvernement pourra se justifier de toute action devant une représentation générale de la France.

Une limite doit être toutefois imposée à ce pouvoir sénatorial : l’Assemblée nationale conservera la priorité dans la production normative. Le Sénat pourra proposer, produire et valider. Il ne pourra bloquer une loi ou une réforme, qu’après avoir acquis les trois quarts des votes de sa représentation (à l’encontre du projet), soit 188 voix dans ce modèle.

Effectivement, l’idée est et reste que le gouvernement est nommé démocratiquement et doit pouvoir agir avec la chambre basse (l'Assemblée nationale), directement élue par la nation.

- Pour une suppression ou une restructuration de la plupart des hautes autorités et conseils supérieurs. Le nombre d'institutions alternatives, guidant l'action du pouvoir, ne fait qu’augmenter et permet d'offrir des strapontins lucratifs aux "recasés" de la République. Ces institutions sont généralement censées faire le travail que le CESE doit lui-même fournir. Le CESE est ainsi directement mis en concurrence par les hauts conseils (exemple : Haut Conseil à la vie associative), conseils supérieurs (exemple : Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes) ou hautes autorités (exemple : Autorité de la concurrence), etc.

Ces institutions doivent être supprimées si leurs prérogatives rentrent dans le cadre du CESE.

 

- Le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) doit être démantelé et recréé sur des bases saines. L'Etat doit le rendre indépendant en supprimant son mode actuel de désignation. Actuellement : "Le Président du CSA est nommé par le Président de la République. Les six autres membres du Collège sont nommés par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ces derniers désignent chacun trois membres, choisis en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leur expertise." Il faut fixer une nouvelle méthode de désignation des membres :

D'une part, un membre pourrait toujours être nommé par le président de la République. D'autre part, les 24 autres membres pourraient, quant à eux, être nommés par la CCIJP (Commission de la carte d'Identité des Journalistes Professionnels).

 

IV) Mesures diverses

  • Plafonner les salaires dans les entreprises de 1 à 50, par rapport au plus bas salaire. Une rémunération qui demeurerait assez attractive pour qu'un chef d'entreprise puisse prendre en main une "grande" société, tout en conservant une décence salariale.

 

  • Stopper les privatisations des bijoux de famille de l'Etat et "renationalisation" progressive de l'énergie et des transports (exemples : autoroutes, SNCF). Certains secteurs doivent rester des monopoles naturels de l'Etat pour :

1) Assurer le meilleur service et une meilleure sécurité pour les citoyens.

2) Rendre moins dépendant l'Etat vis-à-vis des fluctuations du marché concernant certains services essentiels (comme l'énergie et l'eau).

 

  • Remise en place du contrôle technique d’avant mai 2018. La France n’a pas à s’aligner sur la réglementation européenne qui a deux objectifs : augmenter les coûts pour les automobilistes et les contraindre à changer de véhicules (le but étant de forcer à la consommation de nouvelles automobiles). Les populations les plus pauvres sont les principales victimes de cette règlementation.

 

  • Retour à la limitation à 90 km/h sur les routes secondaires, sauf sur les portions de routes considérées comme « accidentogènes » par les pouvoirs publics départementaux.

 

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16 réactions à cet article    


  • Spartacus Spartacus 6 février 10:23

    Les loups cherchent des moutons pour se servir sans compter.

    On assiste a une vulgate récupération intello gauchiste des revendications premières des gilets jaunes qui ne sont plus aujourd’hui que des gilet rouges..

    Non les revendications ne sont pas celles ci

    Elles sont moins d’impôts indirects.

    Et arrêter d’emmerder les Français de taxes aux prétextes ridicules ecolo-fascistes.

    Transformé par les gauchistes en plus d’état et haine des riches par les professions avantagées par les subventions, qui savent profiter un max et plus que les autres des avantages étatistes et politiques identitaires de l’état comme les journalistes, les profs et statutaires ou associatifs mieux organisés. 

    Les professions hypocrites les mieux a même de se servir en premier de la redistribution. Ce concept de spoliation légale des autres pour plus d’avantages aux plus informés pour leur gamelle.

    La vérité c’est au contraire la Flat tax et chacun paye en fonction de son revenu réel. C’est ça la justice, l’égalité.

    La progressivité c’est l’injustice fiscale. L’injustice fiscale c’est la progressivité qui permet aux castes privilégiées de gauche d’avoir des privilèges et avantages, comme l’auteur journaliste. Là ou la Flat tax n’autorise aucune niche et dérogation.

    Aujourd’hui 75% de l’impôt sur le revenu est seulement payé par 10% de la population. Ce n’est pas normal. C’est justement la progressivité qui est la cause des taxes indirectes pharaoniques. (et aussi la justification intellectuelle et morale pour des gens de ne pas se sentir Français et fuir ces racistes anti-riches gauchistes avide de profiter de l’argent des autres par l’intermédiaire de l’état)

    Les revenus du capital sont les revenu du risque et contrairement a l’imbécillité de faire croire que ceux ci sont les revenus des riches, ils sont en réalité les revenus des retraités des pays bas ou des fond d’investissement qui regroupent riches et moins riches. C’est juste démagogique.

    Taxer à l’étranger est tout aussi débile. Il n’y a pas de raison de faire payer des expatriés qui payent une assurance santé au 1er euro privée et une retraite étrangère.

    Les Français expatriés ne sont pas la vache a lait pour subventionner des associations de gauche du type « rencontre républicaines » qui détourne les subventions pour faire de la politique avec un prétexte républicain et de l’autre sont purement politique et prosélytique..

    Le CICE est un prêt du secteur privé à l’état. C’est taxer de 100€ l’année et l’année N+1 te rendre un crédit d’impôt de 2€ dont 1€ en frais administratif pour récupérer.

    C’est comme l’usine a gaz de TVA à choix idéologiques que propose l’auteur. 

    Bienvenue dans cette France communiste qui s’ignore....

    Le pays a besoin d’urgence de capitalisme. Mais ne le sait pas.

    Nous crevons de l’étatisme et de ces intellos de gauche.


    • Maître Jonas Maître Jonas 6 février 10:43

      @Spartacus
      La contribution confirme justement la baisse de certains impôts indirects, et elle précise comment cela peut être possible :
      La réduction de la TVA pour certains produits, l’arrêt de la hausse de la taxation sur les carburants, la « sanctuarisation » d’un service public de l’énergie (électricité, gaz, etc.) ou la nationalisation des autoroutes (donc des péages).


    • izarn izarn 6 février 12:55

      @Spartacus
      Si tu veux pas sortir de l’euro, t’as rien compris au truc, et tes propres réformes sont tout aussi ridicules dans ce cadre.
      Dans un système capitaliste en récession industrielle, et en déroute financière survivant grâce à la planche à billet...
      Tes fonds de pensions usent d’un capital qui n’existe plus hors des obligs pourries rachetées par les banques centrales. Et de fait ils font de la répartition eux aussi, c’est à dire de la pyramide de Ponzi ! Les cotisations font les retraites, comme le capital distribué en dividende chez Madoff !
       smiley
      C’est pourquoi ce cher Delamarche s’inquiète de l’augmentation du nombre de retraites, en dehors de la France et de son système par répartition !
       smiley


    • Eric F Eric F 10 février 14:36

      @Spartacus
      la progressivité de l’impôt n’est pas une invention communiste, les taux les plus élevés avaient été introduits par Roosevelt avec le New Deal et n’ont pas empêché la prospérité des 30 glorieuses, elles étaient encore en application sous Nixon.
      La « flat tax » est la plus grosse des niches fiscales dérogatoire à la progressivité des barèmes
      Quant au « risque » des capitaux placés en bourse, c’est celui du casino, ça ne profite que très marginalement à l’économie (5% de la masse va aux augmentations de capital et introductions)


    • Spartacus Spartacus 6 février 11:02

      - On aime le concept de la « sanctuarisation de privilèges »..
      Une nomenklatura avantagée de l’énergie ?

      TVA totalitariste ?
      La gaufre avec du chocolat pas la même TVA que celle sans chocolat nutri-score ?
      Le nutri-score ce concept intello destiné a emmerder les industriels par le lobbys des étatistes qui cherchent a démontrer une utilité qu’aucune étude n’a jamais montré qu’en apposant un Nutri-score sur un emballage, on obtient une baisse du surpoids, de l’obésité, du diabète, des maladies cardiovasculaires et de cancers.

      Nationaliser les autoroutes ?
      Elle l’étaient avant. C’était la gabegie. Personnels en surnombre et rendement faible. Ça ne ferait rien gagner de mieux au pays. C’est juste de la haine de ceux qui réussissent a faire du fric ou l’état avant le gaspillait sans compter. 

      Du vrai concept gauchiste, méprisant a laisser penser les gens par eux même et collectivisme.
      La tragédie des communs puissance 10.


      • Aristide Aristide 6 février 11:42

        @Spartacus

        Nationaliser les autoroutes ?
        Elle l’étaient avant. C’était la gabegie. Personnels en surnombre et rendement faible. Ça ne ferait rien gagner de mieux au pays. C’est juste de la haine de ceux qui réussissent a faire du fric ou l’état avant le gaspillait sans compter. 

        Personnels en surnombre ? Allons ces sociétés étaient largement bénéficiaires avant leur privatisation. Sans compter que la charge essentiellement de construction de NOTRE réseau autoroutier a été supporté par l’impôt des français. 


      • Spartacus Spartacus 6 février 11:56

        @Aristide
        Et la charge de la farine a été supporté par le boulanger quand il t’a vendu son pain avec une mage faible.

        Mais si tu rajoutes du salami et le vend en plusieurs sandwichs en faisant un max de marge a rendre jaloux, il ne vient pas à l’esprit du boulanger de te dire que c’est un scandale parce qu’il a payé la farine.


      • Eric F Eric F 10 février 14:29

        @Spartacus
        les autoroutes ont toujours été rentables, la vente des concessions a été une mesure pour alimenter le budget d’une année au détriment de l’avenir, vision à court terme, et les clauses ont été outrageusement favorables aux sociétés concessionnaires qui ont rentabilisé en très peu d’années. C’est la même chose que la « vénalité des offices » sous l’ancien régime.


      • Aristide Aristide 6 février 11:27

        Le titre :

        Grand débat : fiscalité plus juste, hauts revenus plafonnés, services publics renforcés, Les Rencontres Républicaines livrent leurs pistes

        Dans le texte

        Plafonner les salaires dans les entreprises de 1 à 50, par rapport au plus bas salaire.

        Une rémunération qui demeurerait assez attractive pour qu’un chef d’entreprise puisse prendre en main une « grande » société, tout en conservant une décence salariale.


        Plafonner les hauts revenus ou seulement les hauts salaires ?

        Ce n’est pas le premier à faire passer cette mesure pour une mesure de justice sociale, Mélenchon et d’autres en usent.

        Voilà donc que le travailleur, l’artiste, le footeux, le sportif, .. qui vend sa force de travail, son talent ... serait soumis au plafonnement de ses salaires et rétributions issues du fruit de son travail.

        Par contre, le rentier possesseur d’actions, de patrimoines de toute nature, ... ne seraient pas soumis à ce plafonnement.

        Avec ce genre de mesure, l’ascenseur social n’est pas prêt de redémarrer.


        • soi même 6 février 16:27

          _ services publics renforcés Niet.


          • soi même 8 février 23:55

            Il y a pas besoin de service public renforcé, il suffit juste qu’il remplie leurs missions territorial.


          • rogal 7 février 07:56

            Septenat : trop long. Pompidou mis à part, ils n’ont fait que se traîner lamentablement.

            Et pas de RIC dans votre projet ?


            • eric 7 février 08:44

              Toujours la même bande de salopards, et je pèse mes mots pour rester poli.

              Baisser les impôts sur le revenu des couches moyennes et populaires... Vous n’avez pas honte de dire des trucs pareils ?

              L’IR est payè par 50 % des français Par construction, ce sont les 50% les plus riches. C’est pas populaire du tout. C’est même pas vraiment moyen, puisque c’est au dessus de la moyenne.

              Dès qu’une gauche est au pouvoir elle s’empresse exonérer ce qui est son cœur de cible électoral : la classe moyenne supérieure ; C’est à dire exactement ceux dont vous parlez. A vu de nez, vous...et les gens qui vous ressemblent. Ah, il ne s’agit pas de verser plus aux pauvres, non, il s’agit que l’électorat central macro socialiste paye moins que les autres ; Or, c’est aussi celui qui bénéficie le plus des services publics au sens large.

              La solution, on fera payer les autres, les riches....Ainsi, on arrivera à dépasser le record du monde d’imposition sans toucher à vos prébendes d’inutiles.

              Les gilets jaunes n’ont pas dit on ne veut plus payer d’impôts, ils n’ont pas dit, faites payer les riches, ils ont dit, ou va le pognon.


              • Eric F Eric F 10 février 14:24

                Fiscalité : le principe de base devrait être que tous les revenus soient fiscalisés au même taux, donc d’abord et avant tout suppression de la « flat tax » qui fait esquiver les tranches d’imposition. En ce cas, la tranche à 45% suffit, inutile d’en ajouter (elle a été réintroduite en 2012, avant la tranche max était 41%), car avec les contributions sociales de 17,5% (c’est reconnaissons-le du lourd), cela conduit à 62,5% sur les gros revenus du capital (au lieu de 30% avec la flat tax).
                Mais il faut être cohérent, si on taxe tout au même taux, la défiscalisation des heures sup doit être abandonnée, elle est une hérésie et crée des disparités, les heures sup sont déjà bonifiées, ça suffit. Par ailleurs, de même que les allocations chômages sont imposables, TOUTE prime ou allocation doit être incorporé dans le revenu déclaré, et donc au dessus du seuil d’imposition, elles doivent être imposables -les vrais économiquement faibles resteront non-imposables-.

                D’accord pour l’imposition différentielle des Français résidant à l’étranger touchant des revenus en France, par exemple les retraités migrés au Portugal.

                D’accord sur TVA ultra réduite sur produits de première nécessité, mais il faut éviter de complexifier des taux multiples sur l’alimentaire. Néanmoins TVA augmentée pour produits « de luxe » comme les voitures puissantes.

                Concernant le parc automobile, la question est celle des 700 MILLIARDS de km parcourus chaque année sur les routes de France, c’est colossal ! Il faut viser à rapprocher le logement du lieu de travail (et vice versa avec le télétravail), mieux mailler les transports en commun, sécuriser les cyclistes (on fait le contraire avec les chicanes et rond points), Et introduire pour de bon le ferroutage notamment pour le transit.

                Concernant les autres propositions de l’article, je ne commenterai pas en détail, mais je crains qu’il soit utopique de forcer l’écart de salaire dans les entreprises, les multinationales délocaliseraient illico leur siège (où sont les plus haut salaires) à l’étranger. D’accord pour la renationalisation des autoroutes et l’interdiction de privatiser tout ce qui est « monopole », comme les aéroports.


                • JL JL 10 février 14:40

                  @Eric F
                   
                   ’’le principe de base devrait être que tous les revenus soient fiscalisés au même taux, donc d’abord et avant tout suppression de la « flat tax » qui fait esquiver les tranches d’imposition. ’’
                   
                   ?
                   

                   La flat tax c’est justement le taux unique et réciproquement. La flat tax c’est la suppression des tranches.


                • Eric F Eric F 10 février 18:07

                  @JL
                  on est d’accord, donc la flat tax sur les revenus du capital bénéficie aux plus riches qui évitent ainsi les tranches qui leur étaient applicables auparavant, voilà pourquoi elle constitue une « niche fiscale » pour ces revenus et devrait être supprimée (ceci étant, le taux de 17,5% de CSG, CRDS, taxe sociale et tutti quanti sur certains types de revenus -pas les retraites ou les allocations chômage heureusement- est excessif)

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