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Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil constitutionnel : il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités européens

La décision numéro 2017-660, question prioritaire de constitutionnalité, du 6 octobre 2017 du Conseil constitutionnel, vient confirmer que la "désobéissance" aux directives européennes est "anticonstitutionnelle". Celles et ceux qui voulaient appliquer un programme politique et économique en "désobéissant" aux traités, en établissant un rapport de froce avec l'Union européenne, devront réviser leur copie et prendre en considération le droit constitutionnel. 

Une décision du 6 octobre 2017 du Conseil constitutionnel (1) a été largement commentée par les médias de grande diffusion en ce sens qu'elle imposait à l'Etat français le remboursement aux actionnaires de quelques 10 milliards d'euros, perçus illégalement au titre d'une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés en relation avec les montants distribués (dividendes) (2).

Ce qui est passé, en revanche, totalement inaperçu, c'est la charge juridique monumentale que contenait cette décision du 6 octobre 2017. En effet, le Conseil constitutionnel venait de démontrer qu'il est « anticonstitutionnel » de désobéir à une directive européenne, de désobéir aux traités signés par la France. L'idée maitresse de « désobéissance aux traités » de Jean Luc Mélenchon, pour appliquer le programme de la France Insoumise, se fracasse, se délite et disparaît devant « l'anti-constitutionnalité » d'une telle désobéissance. Jean Luc Mélenchon devra donc renoncer, contraint et forcé, à la désobéissance aux traités qu'il envisageait pour appliquer son programme, lequel devenant, de fait, inapplicable dans le cadre de l'Union européenne. Les plans « A » et « B » étaient des vues de l'esprit car « anticonstitutionnels ».

Il n'est pas inutile de rappeler que la Constitution d'un pays constitue la loi suprême de la Nation. Toutes les institutions de la 5ème République respectent les dispositions de notre Constitution. Le Conseil constitutionnel, crée en 1958, est l'une de celles-ci. L'une de ses missions est de contrôler la constitutionnalité des lois et de certains règlements. En outre, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil constitutionnel peut être saisi sur des lois déjà promulguées. Cette saisine, question prioritaire de constitutionnalité – QPC-, a lieu à l'initiative de l'une des parties et après filtrage des requêtes par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation.

Le Conseil constitutionnel ne se situe pas au sommet de la hiérarchie des tribunaux qui restent l'apanage du Conseil d'Etat, en ce qui concerne le droit administratif, et de la Cour de cassation, en ce qui concerne le droit privé. Malgré tout, les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent aux pouvoirs publics, aux autres autorités juridictionnelles et à l'ensemble des institutions françaises.

Son appartenance à l'Union européenne fait que la France participe à un système « supranational » puisqu'elle a ratifié les traités européens et accepté, en pleine conscience, des transferts considérables de souveraineté vers l'U.E. L'article 55 de la Constitution de la 5ème République stipule que les traités ont une force supérieure aux lois françaises. Ce n'est pas anodin, pas anodin du tout.

Examinons dans le détail cette décision du Conseil constitutionnel du 6 octobre 2017.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 juillet 2017, par le Conseil d'Etat, d'une question prioritaire de constitutionnalité – QPC-, dans les conditions de l'article 61-1 de la Constitution.

Ce qu'il nous faut observer ce sont, comme dans les jugements rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire, les « attendus » ou, par les juridictions de l'ordre administratif, « les considérants ». Le Conseil constitutionnel ne possède pas ce vocabulaire juridique mais indique ce qui « fonde » sa décision et fait référence à des textes précis qui apparaissent selon leur ordre hiérarchique, en l'occurence, dans le cas qui nous concerne :

1°) la Constitution

2°) L'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel. (Cette loi précise les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel - précision de l'auteur -).

3°) La directive n°2011/96/UE du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents.

4°) Le Code général des impôts.

5°) La loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

6°) Le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité.

Puis, après fait référence aux textes, le Conseil constitutionnel s'exprime sur le fond.

- Au point numéro 6 il indique : « Il résulte de la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, telle qu'elle ressort de la décision de renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité, que les dispositions de l'article 235 ter ZCA (du code général des impôts) ne peuvent être appliquées aux bénéfices redistribués par une société mère, provenant d'une filiale établie dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France et relevant du régime mère-fille prévu par la directive du 30 novembre 2011 mentionnée ci-dessus (point n°3) mais peuvent, en revanche, être appliquées à l'ensemble des autres bénéfices distribués par cette société mère.

- Au point numéro 9 il stipule : « le premier alinéa du paragraphe I de l'article 235 ter du ZCA du code général des impôts, dans sa rédaction de la loi du 29 décembre 2015, doit être déclaré contraire à la Constitution ».

Et, la décision finale du Conseil constitutionnel se présente sous cette forme :

- Article 1er : Le premier alinéa du paragraphe I de l'article 235 ter ZCA du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 est contraire à la Constitution.

Cette décision du Conseil constitutionnel fait apparaître d'une manière éclatante le fonctionnement du système supranational auquel appartient la France. Il faut, aujourd'hui plus que jamais, tenir compte que l'Union européenne édicte des normes, des règlements, des directives, qui ont primauté sur le droit national des Etats membres et s'appliquent automatiquement.

La France a ratifié les traités européens et modifié sa Constitution pour opérer des transferts de souveraineté vers l'Union européenne, de sorte que, les règlements européens et les directives européennes ont une force supérieure aux lois françaises et doivent être pris en considération, comme d'autres points de la Constitution française, par le Conseil constitutionnel, pour satisfaire aux dispositions de celle-ci. La désobéissance à la directive n°2011/96/UE du 30 novembre 2011 (3) a été jugée « anticonstitutionnelle ». Il en serait de même pour toute autre directive bafouée, ou tout autre règlement non respecté, par exemple, la désobéissance à la directive sur les travailleurs détachés.

Conclusion.

En prenant sa décision du 6 octobre 2017, en s'appuyant sur la directive UE du 30 novembre 2011, le Conseil constitutionnel vient souligner que les traités européens, par leur droit dérivé, font partie intégrante de la Constitution française et qu'il est anticonstitutionnel de ne pas respecter le droit émis par l'Union européenne.

Jean Luc Mélenchon qui à la page 81 de son livre « l'avenir en commun » écrit : « notre programme n'est pas compatible avec les règles des traités ; pour appliquer notre programme, il nous faudra donc désobéir aux traités dès notre arrivée au pouvoir  » n'a pas pris en compte le droit constitutionnel pour écrire une telle contrevérité.

La preuve est faite qu'il est impossible en France de prendre des décisions, de rédiger des lois et des règlements, allant à l'encontre des dispositions des traités. Pas un gouvernement français, au sein de l'Union européenne, ne sera en mesure de proposer des mesures législatives contraires au contenu des règlements européens et des directives européennes.

Le principe de la séparation des pouvoirs est appliqué en France. Le Conseil constitutionnel aura toujours autorité pour annuler et juger « anticonstitutionnelle » une loi contraire aux traités européens. Le programme de Mélenchon, comme celui de n'importe quel postulant à la présidence de la République qui voudrait rester dans l'UE et établir un rapport de force avec celle-ci, est, « constitutionnellement parlant », voué d'une manière certaine à l'échec.

La seule et unique solution pour ne pas subir l'autorité des traités européens ne peut pas être la désobéissance, mais, plus simplement, l'application de l'article 50 du traité sur l'Union Européenne, le TUE, et d'engager le « Frexit ».

D'aucuns me diront que Jean Luc Mélenchon a envisagé de faire ré-écrire la Constitution et de mettre en place une 6ème République. Mais avant que cette nouvelle Constitution ne soit applicable, c'est celle de la 5ème République qui restera en vigueur. Par ailleurs, dès l'instant où la nouvelle Constitution sera ratifiée par le peuple, celle-ci entrera en conflit frontal avec les traités européens tout simplement parce que ceux-ci ont organisé un système de gouvernance « supranational » qui déleste les pays membres d'une bonne partie de leur souveraineté (4). Une 6ème République imposerait, par conséquent, à la France de sortir de l'Union européenne. Dans l'intervalle, la plus grande partie du programme de Mélenchon aura été jugée anticonstitutionnelle puisque contraire aux traites européens, aux règlements européens, aux directives européennes.

Quel esprit ne bat la campagne ?
Qui ne fait châteaux en Espagne ?
Picrochole, Pyrrhus, Mélenchon, enfin tous,
Autant les sages que les fous ?
Chacun songe en veillant, il n'est rien de plus doux :
Une flatteuse erreur emporte alors nos âmes :
Tout le bien du monde est à nous,
Tous les honneurs, toutes les femmes.
Quand je suis seul, je fais au plus brave un défi ;
Je m'écarte, je vais détrôner le Sophi ;
On m'élit roi, mon peuple m'aime ;
Les diadèmes vont sur ma tête pleuvant :
Quelque accident fait-il que je rentre en moi-même ;
Je suis gros Jean comme devant.

 

  1. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-660-qpc/decision-n-2017-660-qpc-du-6-octobre-2017.149826.html

  1. https://www.contrepoints.org/2017/10/27/301822-taxe-dividendes-entreprises-payeront

  2. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32011L0096 (Cette directive indique dans son article 8 : « Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 18 janvier 2012. Ils en informent immédiatement la Commission ».)

  3. https://www.youtube.com/watch?v=Y2zu6G


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385 réactions à cet article    


  • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 2 novembre 11:14

    S’il avait fallu attendre que l’aristocratie admette que le parlementarisme était légitime sous l’ancien régime, qu’elle abandonne ses privilèges en respectant les règles établies depuis l’antiquité et qu’elle réforme le système fiscal sans déroger aux intérêts des fermiers génaraux, nous serions toujours le tiers-état et attendrions sagement que nos bons maîtres nous octroient quelques faveurs le dimanche après la messe !


    • Ar zen Ar zen 2 novembre 11:21

      @Jeussey de Sourcesûre

      Seriez vous pour un coup d’Etat ? Une désobéissance en règle à la Constitution ? 

    • sukhr sukhr 2 novembre 11:26

      @Ar zen
      En cas de morts dans les manifestations, la probabilité que l’armée française fasse un coup d’État et donne la présidence par intérim à un Général qui chargera Mélenchon d’établir une constituante est non nulle. 

       
      Toute notre industrie stratégique est en train d’être démantelée, et les généraux français ne veulent pas finir comme les ingénieurs français d’airbus. 


    • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 2 novembre 11:38

      @Ar zen

      Croire que le système oligarchique baptisé « démocratie représentative » pour les naïfs est réformable et peut aboutir à plus d’équité et de justice sociale est aussi illusoire que de croire que l’Union Européenne est réformable.
      Les superstructures sont déterminées par les infrastructures et non l’inverse. Pour changer les premières, il faut que d’abord remettre en cause les dernières.

    • Ar zen Ar zen 2 novembre 11:46

      @Jeussey de Sourcesûre

      Il n’est pas impossible de sortir de cette « démocratie représentative ». Il suffit de proposer une démocratie semi-directe, un système proche de celui qui est pratiqué en Suisse. 

      Le peuple élit des représentants, qui votent des lois mais qui restent, puisque la Constitution suisse l’a prévu de cette manière, toujours sous le contrôle du peuple. Le « référendum facultatif » permet toujours de proposer au peuple d’annuler une loi jugée scélérate. C’est le peuple qui décide. Par ailleurs, « l’initiative populaire » permet au peuple de proposer des lois. 

      Rien n’est inéluctable. Si la Constitution pose le pouvoir du peuple, comme en Suisse, les représentants de celui-ci ont toujours une épée de Damoclès au dessus de la tête.

    • sukhr sukhr 2 novembre 11:55

      @Ar zen
      La FI propose d’instaurer une constituante. Seule la FI peut permettre l’instauration d’une démocratie semi-directe à la Suisse. 


    • Ar zen Ar zen 2 novembre 12:03

      @sukhr

      Désolé mais la FI n’est pas la seule sur cette affaire de changement de la Constitution. Vous le savez j’imagine ?

    • sukhr sukhr 2 novembre 12:04

      @Ar zen
      qui d’autre propose d’établir une constituante ? 


    • Ar zen Ar zen 2 novembre 12:47

      @sukhr

      Vous connaissez les modalités de mise en place de cette constituante ? qui y participera ? 

      Avez vous lu le livre de Mélenchon « l’avenir en commun » ? Comment se fait-il qu’il fasse, dans cet ouvrage, de très très nombreuses propositions de nature constitutionnelle ? 

      Par ailleurs, une nouvelle Constitution devra être validée par plus de 50% des électeurs français. Une Constitution à la Mélenchon a très peu de chance de rassembler la majorité des électeurs. 

      Il suffit de poser dans la Constitution le « ’pouvoir » du peuple à travers l« initiative populaire » et le « référendum facultatif ». Ensuite le peuple aura la main sur tous les sujets !


    • sukhr sukhr 2 novembre 12:59

      @Ar zen
      qui d’autre propose d’instaurer une constituante ? 


    • La Voix De Ton Maître La Voix De Ton Maître 2 novembre 13:01

      @Jeussey de Sourcesûre

      Au moindre signe de désobéissance la France verra sa dette multipliée par deux, ses derniers fleurons rachetés à une bouchée de pain, ses citoyens autorisés à retirer 20 euros par jour au distributeur...

      J’espère juste que votre révolution prévoit un plan secret pour éviter ces petits désagréments.


    • Alren Alren 2 novembre 13:24

      @Ar zen

      Pas besoin de coup d’état !!!

      La constitution Ve république serait abolie et remplacée par une Constitution issue d’une Assemblée constituante, approuvée par référendum, et redonnant au peuple français et à ses représentants la pleine souveraineté.

      Naturellement, l’actuel Conseil constitutionnel serait aboli aussi.


    • Ar zen Ar zen 2 novembre 13:39

      @sukhr

      Vous êtes donc partisan du putsch ? Au moins les choses sont claires.

    • sukhr sukhr 2 novembre 13:41

      @Ar zen
      qui d’autre à part la FI propose l’instauration d’une assemblée constituante ? 

      Si vous n’avez pas de réponse à cette question, admettez que seule la FI peut instaurer la démocratie semi-directe à la Suisse dont vous rêvez. 

    • bouffon(s) du roi bouffon(s) du roi 2 novembre 13:42

      @Jeussey de Sourcesûre

      Qu’en pense Kador ? ^^


    • Ar zen Ar zen 2 novembre 14:00

      @Alren

      Alors combien de temps entre l’abolition de la 5ème et la 6ème ? Tout le programme de Mélenchon tombe à l’eau tant que la 6ème n’est pas validée. Tout ça en restant dans l’UE. Quel bonheur. 

      Question subsidiaire. La 6ème, puisqu’il s’agit d’un retour à la souveraineté nationale, sera en choc frontal avec les traités. Que faire sinon sortir de l’UE ? 

      J’attends vos réponses. 

      Par ailleurs il faudra que plus de 50% des électeurs valident la nouvelle Constitution. Vous avez bon espoir d’atteindre ce chiffre ? 


    • Ar zen Ar zen 2 novembre 14:12

      @sukhr

      Savez-vous qu’il est aussi possible de modifier la Constitution en faisant des référendums, en s’adressant à tous les électeurs, en leur faisant des propositions allant dans le sens du peuple et en mettant cartes sur table ?

    • Croa Croa 2 novembre 14:21

      À Ar zen,
      De toute façons à ce jour il faut subir la marche de Monsieur Macron... Alors si dés le jour où le peuple reprendra sa souveraineté tous n’est pas immédiatement possible et bien tant pis. Le peuple prendra le temps qu’il faut pour s’affranchir, l’important étant de pouvoir enfin s’y mettre !


    • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 2 novembre 15:13

      @bouffon(s) du roi

      Qu’en pense Kador ? ^^

      Kador a d’autres préoccupations en ce moment : il lit « la critique de la raison pure ».


    • Alren Alren 2 novembre 17:33

      @Ar zen

      Alors combien de temps entre l’abolition de la 5ème et la 6ème ? Tout le programme de Mélenchon tombe à l’eau tant que la 6ème n’est pas validée.

      Je vous l’ai dit dans ma réponse précédente : le temps que la Constituante soit élue et qu’elle rédige la nouvelle Constitution puis qu’un référendum soit organisé qui l’approuve.

      Entre temps, un certain nombre de lois plus équitables et notamment un impôt directe en 14 tranches, un budget en déficit pour la relance des investissements (et le refus de payer une amende si les non-élus de l’UE voulaient l’imposer) ou un emprunt massif à taux très bas, des lois sociales, un code du travail protecteur des travailleurs et le retour de la primauté de la loi sur les « arrangements » locaux pourraient être établis. Ce qui pour 90% des Français serait déjà un énorme changement favorable.


    • CRICRI59 CRICRI59 2 novembre 17:48

      @Ar zen
      Oui mais

      Bonjour il faut simplement changer le mode de scrutin pour prendre en compte les bulletins nul, vierge et les abstentions, c’est comme cela que macron a été élu avec moins de 20% des inscrits, nous somme dans une république bananière et de plus des résultats de référendum en France on déjà été bafoués et c’est pour ça que nous somme en EU


    • Vraidrapo 2 novembre 18:27

      @Ar zen
      Si je peux m’intercaler...
      Au degré de trahison atteint par notre Oligarchie, même un De Gaulle ne serait pas la solution. Il faudrait un Alexandre pour trancher le nœud gordien de l’U.E. et de tout ce qui dans notre soit-disant Constitution soutien cette UE au service de la Puissance Yankee...
      A défaut, une Révolte populaire (très inattendue) chez les Yankees pourrait faire l’affaire, je ne désespère pas...


    • fatallah 2 novembre 18:41

      @La Voix De Ton Maître
      ah la peur de la dette ... ouvrons les yeux et cessons d’y croire, ce n’est plus remboursable. Et la loi de finances 2018 creuse encore plus le trou !

      Tiens , essayez donc de retirer 1000 € à un guichet de la Banque Postale et vous verrez qui nous y sommes déjà, dans les petits désagréments ....


    • jeanpiètre jeanpiètre 2 novembre 23:23

      @Ar zen
      Avec des scies on coupe le bois, si vous attendez que le système antidémocratique dans lequel nous sommes lâche les rennes pour les remettre à ils ne connaissent pas qui, inutile de terminer la phrase vous avez compris tout l enjeu


    • Le421 Le421 3 novembre 08:23

      @Alren

      Pas besoin de coup d’état !!!

      La constitution Ve république serait abolie et remplacée par une Constitution issue d’une Assemblée constituante, approuvée par référendum, et redonnant au peuple français et à ses représentants la pleine souveraineté.

      Naturellement, l’actuel Conseil constitutionnel serait aboli aussi.

      Ouh là là !!
      C’est compliqué pour les esprits de moineau ce genre de truc !!
      Autrefois, on savait faire ce genre de truc.
      Maintenant, ils cherchent l’appli sur le smartphone, ces trous de balle !!

      C’est ça le désastre.
      Les gens ont voté, les trois quarts, pour le sourire Email Diamant.
      Et maintenant, ils achètent de la vaseline pour la plupart...
      Vous avez reçu votre taxe d’habitation à payer en 2018 ?
      J’ai vu une hausse. Pas une baisse. Sur les dix mensualités.
      Bon, d’accord, je suis FI, pas LREM. C’est peut-être pour ça !!  smiley


    • bouffon(s) du roi bouffon(s) du roi 3 novembre 18:09

      @Jeussey de Sourcesûre

      Quel homme !  smiley smiley


    • Ar zen Ar zen 4 novembre 08:42

      @Alren


      Beaucoup des mesures que vous mettez en avant sont « anticonstitutionnelles » car contraires aux directives européennes, aux règlements européens, aux traités européens. 

      Il me semble que vous n’avez pas du tout, du tout, du tout compris comment fonctionnait un système « supranational » ! 

      Ce que vous anticipez est « im-pos-sible » dans le cadre de l’UE parce que cela serait « anticonstitutionnel ». 

      C’est vraiment grave de ne pas le comprendre ! En France c’est le Conseil constitutionnel qui décide si une loi ou certains règlements sont conformes à la Constitution. S’ils ne le sont pas, ils passent à la trappe. 

      Alren, vous vous laissez manipuler par manque de connaissances. 



    • Ar zen Ar zen 5 novembre 08:47

      @Vraidrapo

      Je ne suis pas d’accord avec vous. Un « petit » peuple comme la Suisse a toujours refusé d’entrer dans l’Union européenne. Pourquoi ? Parce que cela représente des « transferts de souveraineté » d’intégrer un système « supranational dans lequel les décisions ne sont plus prises par le peuple. 

      La Constitution suisse protège son peuple. C’est, à ma connaissance, la seule démocratie »semi-directe« au monde dans laquelle la Constitution prévoit la puissance du peuple avec trois mesures essentielles :

      1°) Seul le peuple peut modifier sa Constitution. 
      2°) L’initiative populaire permet au peuple de proposer et de voter des lois
      3°) Le référendum facultatif permet au peuple de refuser une loi prise par ses représentants qu’il jugerait contraire à son intérêt. 

      Rien n’est inéluctable. Il suffit de peu de chose pour introduire la »puissance" du peuple dans sa Constitution. Mais ceci, les puissances de l’argent le cache très soigneusement. 



    • damocles damocles 5 novembre 09:23

      @Ar zen
       on part de l’ hypothese que Melanchon est élu president de la Republique , donc qu’une majorité approuve son programme de desobéîssance aux traités européens 


      Dans ce cas , sans attendre une nouvelle Republique, rien n’empêche de faire une reforme constitutionnelle qui serait approuvée par referendum , inversant la suprematie des lois sur les traités européens ,ce qui innevitablement conduirait de facto à une sortie de la France de l’ UE

    • Ar zen Ar zen 5 novembre 09:46

      @damocles

      Il n’a aucune alternative Mélenchon pour appliquer son programme. 

      - S’il reste dans l’UE, toutes les décisions qu’un gouvernement Mélenchon (nommé par) serait amené à prendre seraient jugées anticonstitutionnelles car contraires aux directives européennes, aux règlements européens, aux traités européens. 

      - Si une nouvelle « Constitution » est ratifiée par le peuple (et il faudra d’abord l’écrire, puis la présenter au peuple et cela prendra nécessairement du temps) elle sera en opposition frontale avec les traités et la France devra sortir de l’UE. Parce que l’appartenance à l’UE c’est « l’acceptation » d’un système supranational, c’est à dire le transfert de souveraineté de la France vers des décideurs extérieurs. 

      Mélenchon se garde bien de faire preuve de pédagogie à ce sujet préférant tenir des discours sournois et irresponsables de « désobéissance » aux traités. Mais tous les commentateurs politiques le savent et le laissent dire : il n’est pas dangereux lorsqu’il dit de telles contrevérités et il endort le peuple qui pense « insoumission » et satisfait ses électeurs qui ainsi peuvent montrer leurs muscles en parlant de « désobéissance ». C’est tellement « chic » et « rebelle » finalement. 

    • damocles damocles 5 novembre 10:16

      @Ar zen

       ou vous ne m’avez pas compris car je vous ai mal expliqué , ou vous faites semblant de ne pas comprendre...

    • petit gibus 5 novembre 11:46
      @damocles

      Ar zen est un logiciel binaire,
      il est impossible de le faire sortir des rails de sa programmation.
      Si tu lui mets une minuscule au lieu d’une majuscule,
      il est bloqué,
      il rabâche , il rabâche sans fin
      son « champ cognitif » ne connaît que le 1 et le 0 smiley

    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 5 novembre 12:00

      @Alren
      Cela ne change rien au fait que le Droit européen est supérieur aux Droits nationaux, y compris dans le domaine constitutionnel  !

      Vous avez du mal à comprendre que le gouvernement français, quel qu’il soit, en restant dans l’ UE, n’a plus la main . Sauf en sortant de l’ UE.


      "(...) La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé. (...) n effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

      La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen."(...)


      Traduction : Il n’est pas possible de mettre en place une autre Constitution (Constituante ou pas) qui soit contraire aux Traités européens .


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 5 novembre 12:04

      @damocles

      Le Droit européen est supérieur aux Droits nationaux, y compris dans le domaine constitutionnel. Toutes les Constitutions doivent être compatibles avec le Droit européen et les Traités.
      Sinon, c’est la Cour européenne de Justice qui traitera la question.


    • Ar zen Ar zen 5 novembre 13:10

      @damocles

      J’ai très bien compris. 

      Ce n’est pas parce que que Mélenchon serait élu par une majorité de Français qu’il lui serait possible de désobéir à la Constitution. Le président élu en France ne fait pas ce qu’il veut. Son action est cadré par la Constitution, qui fixe précisément le rôle du PR et celui des autres institutions, en prenant en considération le principe de la séparation des pouvoirs. Pas de désobéissance possible aux traités car cela est contraire à la Constitution. Vous pouvez tourner le problème dans tous les sens. Il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités. 


      Comment se passerait une réforme constitutionnelle ? Il faudrait déjà écrire ou proposer de nouvelles dispositions pour la nouvelle Constitution et, ensuite, faire ratifier par le peuple cette nouvelle Constitution.
      Il faudra un « certain temps » pour le faire et, dans cette attente, c’est la Constitution de la 5ème qui s’appliquerait.

      Mélenchon devrait dire qu’il faudra sortir de l’UE pour appliquer son programme et pour appliquer une nouvelle Constitution. 

      Est-ce qu’il le dit ? Jamais, c’est un voile de fumée qu’il répand autour de ses paroles concernant l’UE. Pour le reste il est précis. C’est bien ce qui est le plus douteux dans son message !

      On ne peut pas faire sans faire ! Et pour appliquer son programme ou une nouvelle Constitution, il lui faudra sortir de l’UE. Voilà où se situe le débat avec Mélenchon. Il n’est pas cohérent avec lui même. Pourquoi ? J’ai ma petite idée. 

    • Ar zen Ar zen 5 novembre 13:21

      @petitgibus


      Que de jugements à l’emporte pièce ! Vous ne savez pas quoi dire concernant le fond du sujet et, alors, vous vous lâchez ? 

      Donnez moi plutôt une bonne recette de tartiflette, par exemple, au moins vos propos ne seront pas vains.

      Parce que du côté des arguments, vous mettez beaucoup de temps à dégoupiller. C’est vraiment marée basse par fort coefficient chez petitgibus. 

      En ce qui concerne la cognition, c’est plutôt la réduction de la dissonance cognitive qui est à l’oeuvre chez vous. Difficile de digérer des vérités factuelles. Alors vous entrez dans le déni de cette réalité. 

    • Michel Maugis Michel Maugis 5 novembre 14:56

      @ Ar zen

       Vous n’avez pas répondu au commentaire judicieux de Jersey de Sourcesûre

      Quelle constitution ? Elle n’ a pas été écrite par une constituante, et n’ a jamais été approuvée par les peuples concernées.

    • Raymond75 5 novembre 15:18

      @Ar zen
      Mélenchon a été sénateur pendant 18 ans et député européen pendant 5 ans, mais il ne connaissait pas la constitution française : normal, c’est un révolutionnaire  smiley


    • Michel Maugis Michel Maugis 5 novembre 15:23

      @Ar zen


      Principe de séparation des pouvoirs ?

      Il n’y a pas de séparations des pouvoirs. Cela est une farce. Une démagogie. Un artifice technique.

      Le pouvoir appartient en sa totalité au CAPITAL ou aux TRAVAILLEURS.

      à la BOURGEOISIE ou au PROLETARIAT.

      cette fameuse séparation des pouvoirs et une organisation technico administrative de la CLASSE au pouvoir.

    • petit gibus 5 novembre 16:49
      @Ar zen 

      « 
      Donnez moi plutôt une bonne recette de tartiflette, par exemple, au moins vos propos ne seront pas vains. »

      Mais suffit de gentiment demander smiley

      Recette de la tartiflette uprérienne

      Eplucher un gros article 50,
       le couper en dés bien rincer et essuyer.
      Faire chauffer dans une vieille poêle bien de chez nous
      y faire fondre des zestes d’’Ar zen et quelques pincées de Fifi.
      Dans un plat à gratin étaler le tout
      avec une fine couche de reblochon, surtout pas de la contre façon
       enfermez le tout dans un four 
      pour 20mn de cuisson

      Le plat est prêt, vous pouvez à toute heure
      et par tout temps déguster smiley

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