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Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil constitutionnel : il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités européens

La décision numéro 2017-660, question prioritaire de constitutionnalité, du 6 octobre 2017 du Conseil constitutionnel, vient confirmer que la "désobéissance" aux directives européennes est "anticonstitutionnelle". Celles et ceux qui voulaient appliquer un programme politique et économique en "désobéissant" aux traités, en établissant un rapport de froce avec l'Union européenne, devront réviser leur copie et prendre en considération le droit constitutionnel. 

Une décision du 6 octobre 2017 du Conseil constitutionnel (1) a été largement commentée par les médias de grande diffusion en ce sens qu'elle imposait à l'Etat français le remboursement aux actionnaires de quelques 10 milliards d'euros, perçus illégalement au titre d'une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés en relation avec les montants distribués (dividendes) (2).

Ce qui est passé, en revanche, totalement inaperçu, c'est la charge juridique monumentale que contenait cette décision du 6 octobre 2017. En effet, le Conseil constitutionnel venait de démontrer qu'il est « anticonstitutionnel » de désobéir à une directive européenne, de désobéir aux traités signés par la France. L'idée maitresse de « désobéissance aux traités » de Jean Luc Mélenchon, pour appliquer le programme de la France Insoumise, se fracasse, se délite et disparaît devant « l'anti-constitutionnalité » d'une telle désobéissance. Jean Luc Mélenchon devra donc renoncer, contraint et forcé, à la désobéissance aux traités qu'il envisageait pour appliquer son programme, lequel devenant, de fait, inapplicable dans le cadre de l'Union européenne. Les plans « A » et « B » étaient des vues de l'esprit car « anticonstitutionnels ».

Il n'est pas inutile de rappeler que la Constitution d'un pays constitue la loi suprême de la Nation. Toutes les institutions de la 5ème République respectent les dispositions de notre Constitution. Le Conseil constitutionnel, crée en 1958, est l'une de celles-ci. L'une de ses missions est de contrôler la constitutionnalité des lois et de certains règlements. En outre, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil constitutionnel peut être saisi sur des lois déjà promulguées. Cette saisine, question prioritaire de constitutionnalité – QPC-, a lieu à l'initiative de l'une des parties et après filtrage des requêtes par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation.

Le Conseil constitutionnel ne se situe pas au sommet de la hiérarchie des tribunaux qui restent l'apanage du Conseil d'Etat, en ce qui concerne le droit administratif, et de la Cour de cassation, en ce qui concerne le droit privé. Malgré tout, les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent aux pouvoirs publics, aux autres autorités juridictionnelles et à l'ensemble des institutions françaises.

Son appartenance à l'Union européenne fait que la France participe à un système « supranational » puisqu'elle a ratifié les traités européens et accepté, en pleine conscience, des transferts considérables de souveraineté vers l'U.E. L'article 55 de la Constitution de la 5ème République stipule que les traités ont une force supérieure aux lois françaises. Ce n'est pas anodin, pas anodin du tout.

Examinons dans le détail cette décision du Conseil constitutionnel du 6 octobre 2017.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 juillet 2017, par le Conseil d'Etat, d'une question prioritaire de constitutionnalité – QPC-, dans les conditions de l'article 61-1 de la Constitution.

Ce qu'il nous faut observer ce sont, comme dans les jugements rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire, les « attendus » ou, par les juridictions de l'ordre administratif, « les considérants ». Le Conseil constitutionnel ne possède pas ce vocabulaire juridique mais indique ce qui « fonde » sa décision et fait référence à des textes précis qui apparaissent selon leur ordre hiérarchique, en l'occurence, dans le cas qui nous concerne :

1°) la Constitution

2°) L'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel. (Cette loi précise les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel - précision de l'auteur -).

3°) La directive n°2011/96/UE du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents.

4°) Le Code général des impôts.

5°) La loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

6°) Le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité.

Puis, après fait référence aux textes, le Conseil constitutionnel s'exprime sur le fond.

- Au point numéro 6 il indique : « Il résulte de la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, telle qu'elle ressort de la décision de renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité, que les dispositions de l'article 235 ter ZCA (du code général des impôts) ne peuvent être appliquées aux bénéfices redistribués par une société mère, provenant d'une filiale établie dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France et relevant du régime mère-fille prévu par la directive du 30 novembre 2011 mentionnée ci-dessus (point n°3) mais peuvent, en revanche, être appliquées à l'ensemble des autres bénéfices distribués par cette société mère.

- Au point numéro 9 il stipule : « le premier alinéa du paragraphe I de l'article 235 ter du ZCA du code général des impôts, dans sa rédaction de la loi du 29 décembre 2015, doit être déclaré contraire à la Constitution ».

Et, la décision finale du Conseil constitutionnel se présente sous cette forme :

- Article 1er : Le premier alinéa du paragraphe I de l'article 235 ter ZCA du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 est contraire à la Constitution.

Cette décision du Conseil constitutionnel fait apparaître d'une manière éclatante le fonctionnement du système supranational auquel appartient la France. Il faut, aujourd'hui plus que jamais, tenir compte que l'Union européenne édicte des normes, des règlements, des directives, qui ont primauté sur le droit national des Etats membres et s'appliquent automatiquement.

La France a ratifié les traités européens et modifié sa Constitution pour opérer des transferts de souveraineté vers l'Union européenne, de sorte que, les règlements européens et les directives européennes ont une force supérieure aux lois françaises et doivent être pris en considération, comme d'autres points de la Constitution française, par le Conseil constitutionnel, pour satisfaire aux dispositions de celle-ci. La désobéissance à la directive n°2011/96/UE du 30 novembre 2011 (3) a été jugée « anticonstitutionnelle ». Il en serait de même pour toute autre directive bafouée, ou tout autre règlement non respecté, par exemple, la désobéissance à la directive sur les travailleurs détachés.

Conclusion.

En prenant sa décision du 6 octobre 2017, en s'appuyant sur la directive UE du 30 novembre 2011, le Conseil constitutionnel vient souligner que les traités européens, par leur droit dérivé, font partie intégrante de la Constitution française et qu'il est anticonstitutionnel de ne pas respecter le droit émis par l'Union européenne.

Jean Luc Mélenchon qui à la page 81 de son livre « l'avenir en commun » écrit : « notre programme n'est pas compatible avec les règles des traités ; pour appliquer notre programme, il nous faudra donc désobéir aux traités dès notre arrivée au pouvoir  » n'a pas pris en compte le droit constitutionnel pour écrire une telle contrevérité.

La preuve est faite qu'il est impossible en France de prendre des décisions, de rédiger des lois et des règlements, allant à l'encontre des dispositions des traités. Pas un gouvernement français, au sein de l'Union européenne, ne sera en mesure de proposer des mesures législatives contraires au contenu des règlements européens et des directives européennes.

Le principe de la séparation des pouvoirs est appliqué en France. Le Conseil constitutionnel aura toujours autorité pour annuler et juger « anticonstitutionnelle » une loi contraire aux traités européens. Le programme de Mélenchon, comme celui de n'importe quel postulant à la présidence de la République qui voudrait rester dans l'UE et établir un rapport de force avec celle-ci, est, « constitutionnellement parlant », voué d'une manière certaine à l'échec.

La seule et unique solution pour ne pas subir l'autorité des traités européens ne peut pas être la désobéissance, mais, plus simplement, l'application de l'article 50 du traité sur l'Union Européenne, le TUE, et d'engager le « Frexit ».

D'aucuns me diront que Jean Luc Mélenchon a envisagé de faire ré-écrire la Constitution et de mettre en place une 6ème République. Mais avant que cette nouvelle Constitution ne soit applicable, c'est celle de la 5ème République qui restera en vigueur. Par ailleurs, dès l'instant où la nouvelle Constitution sera ratifiée par le peuple, celle-ci entrera en conflit frontal avec les traités européens tout simplement parce que ceux-ci ont organisé un système de gouvernance « supranational » qui déleste les pays membres d'une bonne partie de leur souveraineté (4). Une 6ème République imposerait, par conséquent, à la France de sortir de l'Union européenne. Dans l'intervalle, la plus grande partie du programme de Mélenchon aura été jugée anticonstitutionnelle puisque contraire aux traites européens, aux règlements européens, aux directives européennes.

Quel esprit ne bat la campagne ?
Qui ne fait châteaux en Espagne ?
Picrochole, Pyrrhus, Mélenchon, enfin tous,
Autant les sages que les fous ?
Chacun songe en veillant, il n'est rien de plus doux :
Une flatteuse erreur emporte alors nos âmes :
Tout le bien du monde est à nous,
Tous les honneurs, toutes les femmes.
Quand je suis seul, je fais au plus brave un défi ;
Je m'écarte, je vais détrôner le Sophi ;
On m'élit roi, mon peuple m'aime ;
Les diadèmes vont sur ma tête pleuvant :
Quelque accident fait-il que je rentre en moi-même ;
Je suis gros Jean comme devant.

 

  1. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-660-qpc/decision-n-2017-660-qpc-du-6-octobre-2017.149826.html

  1. https://www.contrepoints.org/2017/10/27/301822-taxe-dividendes-entreprises-payeront

  2. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32011L0096 (Cette directive indique dans son article 8 : « Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 18 janvier 2012. Ils en informent immédiatement la Commission ».)

  3. https://www.youtube.com/watch?v=Y2zu6G


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369 réactions à cet article    


  • Séraphin Lampion Jeussey de Sourcesûre 2 novembre 2017 11:14

    S’il avait fallu attendre que l’aristocratie admette que le parlementarisme était légitime sous l’ancien régime, qu’elle abandonne ses privilèges en respectant les règles établies depuis l’antiquité et qu’elle réforme le système fiscal sans déroger aux intérêts des fermiers génaraux, nous serions toujours le tiers-état et attendrions sagement que nos bons maîtres nous octroient quelques faveurs le dimanche après la messe !


    • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 11:21

      @Jeussey de Sourcesûre

      Seriez vous pour un coup d’Etat ? Une désobéissance en règle à la Constitution ? 

    • sukhr sukhr 2 novembre 2017 11:26

      @Ar zen
      En cas de morts dans les manifestations, la probabilité que l’armée française fasse un coup d’État et donne la présidence par intérim à un Général qui chargera Mélenchon d’établir une constituante est non nulle. 

       
      Toute notre industrie stratégique est en train d’être démantelée, et les généraux français ne veulent pas finir comme les ingénieurs français d’airbus. 


    • Séraphin Lampion Jeussey de Sourcesûre 2 novembre 2017 11:38

      @Ar zen

      Croire que le système oligarchique baptisé « démocratie représentative » pour les naïfs est réformable et peut aboutir à plus d’équité et de justice sociale est aussi illusoire que de croire que l’Union Européenne est réformable.
      Les superstructures sont déterminées par les infrastructures et non l’inverse. Pour changer les premières, il faut que d’abord remettre en cause les dernières.

    • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 11:46

      @Jeussey de Sourcesûre

      Il n’est pas impossible de sortir de cette « démocratie représentative ». Il suffit de proposer une démocratie semi-directe, un système proche de celui qui est pratiqué en Suisse. 

      Le peuple élit des représentants, qui votent des lois mais qui restent, puisque la Constitution suisse l’a prévu de cette manière, toujours sous le contrôle du peuple. Le « référendum facultatif » permet toujours de proposer au peuple d’annuler une loi jugée scélérate. C’est le peuple qui décide. Par ailleurs, « l’initiative populaire » permet au peuple de proposer des lois. 

      Rien n’est inéluctable. Si la Constitution pose le pouvoir du peuple, comme en Suisse, les représentants de celui-ci ont toujours une épée de Damoclès au dessus de la tête.

    • sukhr sukhr 2 novembre 2017 11:55

      @Ar zen
      La FI propose d’instaurer une constituante. Seule la FI peut permettre l’instauration d’une démocratie semi-directe à la Suisse. 


    • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 12:03

      @sukhr

      Désolé mais la FI n’est pas la seule sur cette affaire de changement de la Constitution. Vous le savez j’imagine ?

    • sukhr sukhr 2 novembre 2017 12:04

      @Ar zen
      qui d’autre propose d’établir une constituante ? 


    • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 12:47

      @sukhr

      Vous connaissez les modalités de mise en place de cette constituante ? qui y participera ? 

      Avez vous lu le livre de Mélenchon « l’avenir en commun » ? Comment se fait-il qu’il fasse, dans cet ouvrage, de très très nombreuses propositions de nature constitutionnelle ? 

      Par ailleurs, une nouvelle Constitution devra être validée par plus de 50% des électeurs français. Une Constitution à la Mélenchon a très peu de chance de rassembler la majorité des électeurs. 

      Il suffit de poser dans la Constitution le « ’pouvoir » du peuple à travers l« initiative populaire » et le « référendum facultatif ». Ensuite le peuple aura la main sur tous les sujets !


    • sukhr sukhr 2 novembre 2017 12:59

      @Ar zen
      qui d’autre propose d’instaurer une constituante ? 


    • La Voix De Ton Maître La Voix De Ton Maître 2 novembre 2017 13:01

      @Jeussey de Sourcesûre

      Au moindre signe de désobéissance la France verra sa dette multipliée par deux, ses derniers fleurons rachetés à une bouchée de pain, ses citoyens autorisés à retirer 20 euros par jour au distributeur...

      J’espère juste que votre révolution prévoit un plan secret pour éviter ces petits désagréments.


    • Alren Alren 2 novembre 2017 13:24

      @Ar zen

      Pas besoin de coup d’état !!!

      La constitution Ve république serait abolie et remplacée par une Constitution issue d’une Assemblée constituante, approuvée par référendum, et redonnant au peuple français et à ses représentants la pleine souveraineté.

      Naturellement, l’actuel Conseil constitutionnel serait aboli aussi.


    • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 13:39

      @sukhr

      Vous êtes donc partisan du putsch ? Au moins les choses sont claires.

    • sukhr sukhr 2 novembre 2017 13:41

      @Ar zen
      qui d’autre à part la FI propose l’instauration d’une assemblée constituante ? 

      Si vous n’avez pas de réponse à cette question, admettez que seule la FI peut instaurer la démocratie semi-directe à la Suisse dont vous rêvez. 

    • bouffon(s) du roi bouffon(s) du roi 2 novembre 2017 13:42

      @Jeussey de Sourcesûre

      Qu’en pense Kador ? ^^


    • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 14:00

      @Alren

      Alors combien de temps entre l’abolition de la 5ème et la 6ème ? Tout le programme de Mélenchon tombe à l’eau tant que la 6ème n’est pas validée. Tout ça en restant dans l’UE. Quel bonheur. 

      Question subsidiaire. La 6ème, puisqu’il s’agit d’un retour à la souveraineté nationale, sera en choc frontal avec les traités. Que faire sinon sortir de l’UE ? 

      J’attends vos réponses. 

      Par ailleurs il faudra que plus de 50% des électeurs valident la nouvelle Constitution. Vous avez bon espoir d’atteindre ce chiffre ? 


    • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 14:12

      @sukhr

      Savez-vous qu’il est aussi possible de modifier la Constitution en faisant des référendums, en s’adressant à tous les électeurs, en leur faisant des propositions allant dans le sens du peuple et en mettant cartes sur table ?

    • Croa Croa 2 novembre 2017 14:21

      À Ar zen,
      De toute façons à ce jour il faut subir la marche de Monsieur Macron... Alors si dés le jour où le peuple reprendra sa souveraineté tous n’est pas immédiatement possible et bien tant pis. Le peuple prendra le temps qu’il faut pour s’affranchir, l’important étant de pouvoir enfin s’y mettre !


    • Séraphin Lampion Jeussey de Sourcesûre 2 novembre 2017 15:13

      @bouffon(s) du roi

      Qu’en pense Kador ? ^^

      Kador a d’autres préoccupations en ce moment : il lit « la critique de la raison pure ».


    • Alren Alren 2 novembre 2017 17:33

      @Ar zen

      Alors combien de temps entre l’abolition de la 5ème et la 6ème ? Tout le programme de Mélenchon tombe à l’eau tant que la 6ème n’est pas validée.

      Je vous l’ai dit dans ma réponse précédente : le temps que la Constituante soit élue et qu’elle rédige la nouvelle Constitution puis qu’un référendum soit organisé qui l’approuve.

      Entre temps, un certain nombre de lois plus équitables et notamment un impôt directe en 14 tranches, un budget en déficit pour la relance des investissements (et le refus de payer une amende si les non-élus de l’UE voulaient l’imposer) ou un emprunt massif à taux très bas, des lois sociales, un code du travail protecteur des travailleurs et le retour de la primauté de la loi sur les « arrangements » locaux pourraient être établis. Ce qui pour 90% des Français serait déjà un énorme changement favorable.


    • CRICRI59 CRICRI59 2 novembre 2017 17:48

      @Ar zen
      Oui mais

      Bonjour il faut simplement changer le mode de scrutin pour prendre en compte les bulletins nul, vierge et les abstentions, c’est comme cela que macron a été élu avec moins de 20% des inscrits, nous somme dans une république bananière et de plus des résultats de référendum en France on déjà été bafoués et c’est pour ça que nous somme en EU


    • fatallah 2 novembre 2017 18:41

      @La Voix De Ton Maître
      ah la peur de la dette ... ouvrons les yeux et cessons d’y croire, ce n’est plus remboursable. Et la loi de finances 2018 creuse encore plus le trou !

      Tiens , essayez donc de retirer 1000 € à un guichet de la Banque Postale et vous verrez qui nous y sommes déjà, dans les petits désagréments ....


    • jeanpiètre jeanpiètre 2 novembre 2017 23:23

      @Ar zen
      Avec des scies on coupe le bois, si vous attendez que le système antidémocratique dans lequel nous sommes lâche les rennes pour les remettre à ils ne connaissent pas qui, inutile de terminer la phrase vous avez compris tout l enjeu


    • Le421 Le421 3 novembre 2017 08:23

      @Alren

      Pas besoin de coup d’état !!!

      La constitution Ve république serait abolie et remplacée par une Constitution issue d’une Assemblée constituante, approuvée par référendum, et redonnant au peuple français et à ses représentants la pleine souveraineté.

      Naturellement, l’actuel Conseil constitutionnel serait aboli aussi.

      Ouh là là !!
      C’est compliqué pour les esprits de moineau ce genre de truc !!
      Autrefois, on savait faire ce genre de truc.
      Maintenant, ils cherchent l’appli sur le smartphone, ces trous de balle !!

      C’est ça le désastre.
      Les gens ont voté, les trois quarts, pour le sourire Email Diamant.
      Et maintenant, ils achètent de la vaseline pour la plupart...
      Vous avez reçu votre taxe d’habitation à payer en 2018 ?
      J’ai vu une hausse. Pas une baisse. Sur les dix mensualités.
      Bon, d’accord, je suis FI, pas LREM. C’est peut-être pour ça !!  smiley


    • bouffon(s) du roi bouffon(s) du roi 3 novembre 2017 18:09

      @Jeussey de Sourcesûre

      Quel homme !  smiley smiley


    • Legestr glaz Ar zen 4 novembre 2017 08:42

      @Alren


      Beaucoup des mesures que vous mettez en avant sont « anticonstitutionnelles » car contraires aux directives européennes, aux règlements européens, aux traités européens. 

      Il me semble que vous n’avez pas du tout, du tout, du tout compris comment fonctionnait un système « supranational » ! 

      Ce que vous anticipez est « im-pos-sible » dans le cadre de l’UE parce que cela serait « anticonstitutionnel ». 

      C’est vraiment grave de ne pas le comprendre ! En France c’est le Conseil constitutionnel qui décide si une loi ou certains règlements sont conformes à la Constitution. S’ils ne le sont pas, ils passent à la trappe. 

      Alren, vous vous laissez manipuler par manque de connaissances. 



    • Legestr glaz Ar zen 5 novembre 2017 08:47

      @Vraidrapo

      Je ne suis pas d’accord avec vous. Un « petit » peuple comme la Suisse a toujours refusé d’entrer dans l’Union européenne. Pourquoi ? Parce que cela représente des « transferts de souveraineté » d’intégrer un système « supranational dans lequel les décisions ne sont plus prises par le peuple. 

      La Constitution suisse protège son peuple. C’est, à ma connaissance, la seule démocratie »semi-directe« au monde dans laquelle la Constitution prévoit la puissance du peuple avec trois mesures essentielles :

      1°) Seul le peuple peut modifier sa Constitution. 
      2°) L’initiative populaire permet au peuple de proposer et de voter des lois
      3°) Le référendum facultatif permet au peuple de refuser une loi prise par ses représentants qu’il jugerait contraire à son intérêt. 

      Rien n’est inéluctable. Il suffit de peu de chose pour introduire la »puissance" du peuple dans sa Constitution. Mais ceci, les puissances de l’argent le cache très soigneusement. 



    • damocles damocles 5 novembre 2017 09:23

      @Ar zen
       on part de l’ hypothese que Melanchon est élu president de la Republique , donc qu’une majorité approuve son programme de desobéîssance aux traités européens 


      Dans ce cas , sans attendre une nouvelle Republique, rien n’empêche de faire une reforme constitutionnelle qui serait approuvée par referendum , inversant la suprematie des lois sur les traités européens ,ce qui innevitablement conduirait de facto à une sortie de la France de l’ UE

    • Legestr glaz Ar zen 5 novembre 2017 09:46

      @damocles

      Il n’a aucune alternative Mélenchon pour appliquer son programme. 

      - S’il reste dans l’UE, toutes les décisions qu’un gouvernement Mélenchon (nommé par) serait amené à prendre seraient jugées anticonstitutionnelles car contraires aux directives européennes, aux règlements européens, aux traités européens. 

      - Si une nouvelle « Constitution » est ratifiée par le peuple (et il faudra d’abord l’écrire, puis la présenter au peuple et cela prendra nécessairement du temps) elle sera en opposition frontale avec les traités et la France devra sortir de l’UE. Parce que l’appartenance à l’UE c’est « l’acceptation » d’un système supranational, c’est à dire le transfert de souveraineté de la France vers des décideurs extérieurs. 

      Mélenchon se garde bien de faire preuve de pédagogie à ce sujet préférant tenir des discours sournois et irresponsables de « désobéissance » aux traités. Mais tous les commentateurs politiques le savent et le laissent dire : il n’est pas dangereux lorsqu’il dit de telles contrevérités et il endort le peuple qui pense « insoumission » et satisfait ses électeurs qui ainsi peuvent montrer leurs muscles en parlant de « désobéissance ». C’est tellement « chic » et « rebelle » finalement. 

    • damocles damocles 5 novembre 2017 10:16

      @Ar zen

       ou vous ne m’avez pas compris car je vous ai mal expliqué , ou vous faites semblant de ne pas comprendre...

    • petit gibus 5 novembre 2017 11:46
      @damocles

      Ar zen est un logiciel binaire,
      il est impossible de le faire sortir des rails de sa programmation.
      Si tu lui mets une minuscule au lieu d’une majuscule,
      il est bloqué,
      il rabâche , il rabâche sans fin
      son « champ cognitif » ne connaît que le 1 et le 0 smiley

    • Captain Marlo Fifi Brind_acier 5 novembre 2017 12:00

      @Alren
      Cela ne change rien au fait que le Droit européen est supérieur aux Droits nationaux, y compris dans le domaine constitutionnel  !

      Vous avez du mal à comprendre que le gouvernement français, quel qu’il soit, en restant dans l’ UE, n’a plus la main . Sauf en sortant de l’ UE.


      "(...) La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé. (...) n effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

      La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen."(...)


      Traduction : Il n’est pas possible de mettre en place une autre Constitution (Constituante ou pas) qui soit contraire aux Traités européens .


    • Captain Marlo Fifi Brind_acier 5 novembre 2017 12:04

      @damocles

      Le Droit européen est supérieur aux Droits nationaux, y compris dans le domaine constitutionnel. Toutes les Constitutions doivent être compatibles avec le Droit européen et les Traités.
      Sinon, c’est la Cour européenne de Justice qui traitera la question.


    • Legestr glaz Ar zen 5 novembre 2017 13:10

      @damocles

      J’ai très bien compris. 

      Ce n’est pas parce que que Mélenchon serait élu par une majorité de Français qu’il lui serait possible de désobéir à la Constitution. Le président élu en France ne fait pas ce qu’il veut. Son action est cadré par la Constitution, qui fixe précisément le rôle du PR et celui des autres institutions, en prenant en considération le principe de la séparation des pouvoirs. Pas de désobéissance possible aux traités car cela est contraire à la Constitution. Vous pouvez tourner le problème dans tous les sens. Il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités. 


      Comment se passerait une réforme constitutionnelle ? Il faudrait déjà écrire ou proposer de nouvelles dispositions pour la nouvelle Constitution et, ensuite, faire ratifier par le peuple cette nouvelle Constitution.
      Il faudra un « certain temps » pour le faire et, dans cette attente, c’est la Constitution de la 5ème qui s’appliquerait.

      Mélenchon devrait dire qu’il faudra sortir de l’UE pour appliquer son programme et pour appliquer une nouvelle Constitution. 

      Est-ce qu’il le dit ? Jamais, c’est un voile de fumée qu’il répand autour de ses paroles concernant l’UE. Pour le reste il est précis. C’est bien ce qui est le plus douteux dans son message !

      On ne peut pas faire sans faire ! Et pour appliquer son programme ou une nouvelle Constitution, il lui faudra sortir de l’UE. Voilà où se situe le débat avec Mélenchon. Il n’est pas cohérent avec lui même. Pourquoi ? J’ai ma petite idée. 

    • Legestr glaz Ar zen 5 novembre 2017 13:21

      @petitgibus


      Que de jugements à l’emporte pièce ! Vous ne savez pas quoi dire concernant le fond du sujet et, alors, vous vous lâchez ? 

      Donnez moi plutôt une bonne recette de tartiflette, par exemple, au moins vos propos ne seront pas vains.

      Parce que du côté des arguments, vous mettez beaucoup de temps à dégoupiller. C’est vraiment marée basse par fort coefficient chez petitgibus. 

      En ce qui concerne la cognition, c’est plutôt la réduction de la dissonance cognitive qui est à l’oeuvre chez vous. Difficile de digérer des vérités factuelles. Alors vous entrez dans le déni de cette réalité. 

    • Raymond75 5 novembre 2017 15:18

      @Ar zen
      Mélenchon a été sénateur pendant 18 ans et député européen pendant 5 ans, mais il ne connaissait pas la constitution française : normal, c’est un révolutionnaire  smiley


    • petit gibus 5 novembre 2017 16:49
      @Ar zen 

      « 
      Donnez moi plutôt une bonne recette de tartiflette, par exemple, au moins vos propos ne seront pas vains. »

      Mais suffit de gentiment demander smiley

      Recette de la tartiflette uprérienne

      Eplucher un gros article 50,
       le couper en dés bien rincer et essuyer.
      Faire chauffer dans une vieille poêle bien de chez nous
      y faire fondre des zestes d’’Ar zen et quelques pincées de Fifi.
      Dans un plat à gratin étaler le tout
      avec une fine couche de reblochon, surtout pas de la contre façon
       enfermez le tout dans un four 
      pour 20mn de cuisson

      Le plat est prêt, vous pouvez à toute heure
      et par tout temps déguster smiley

    • flourens flourens 5 novembre 2017 17:59

      @Jeussey de Sourcesûre
      de toute façon Méluche liquide la 5e République et sa constitution avec et prône la 6e République avec une constituante pour rédiger une nouvelle constitution, donc son programme est parfaitement valable, pas la peine d’en faire des tonnes pour tenter de le disqualifier


    • damocles damocles 5 novembre 2017 18:23

      @Fifi Brind_acier
      je precise d’abord que je ne suis pas melanchoniste 


      Si (simple hypothèse ) Melanchon (ou un autre ) organise un referendum disant que la constitution est superieure aux traités européens , et qu’il decide de l’appliquer que fera l ’UE ?
       ELLE ENVERA L’ARMEE EUROPEENNE A PARIS ? QUI ? les kosovars, les croates , les luxembourgeois ????
      JE RAPPELLE QUE LA FRANCE contribue pour 22 milliards au budget européen , et donc de fait elle sortira de l’UE

    • Legestr glaz Ar zen 5 novembre 2017 18:42

      @damocles

      Vous prenez le problème vraiment à l’envers. 

      Si le programme de la F.I c’est de retrouver les manettes de la France et sa souveraineté (cela figure dans le livre « l’avenir en commun ») alors Mélenchon sait qu’il tergiverse. 

      Il n’y a pas de souveraineté nationale dans l’UE puisque l’UE est un système supranational. 

      L’hypothèse que vous émettez indique clairement que celle-ci doit être « précédée » de la sortie de l’UE. Tout le reste n’est que mensonge puisque c’est impossible. Les puissances de l’argent le savent pertinemment et laisse Mélenchon dérouler ses lubies et ses mensonges qui arrivent à neutraliser une partie des Français. Pendant ce temps là l’ordo-lébralisme européen, copié sur le modèle allemand, fait ses ravages dans la société française. 

      La souveraineté nationale, et tout ce que cela induit, l’autonomie totale de la BDF, les services publics, le contrôle du mouvement des capitaux (toute chose qui figure dans le programme de la FI) est impossible dans le cadre de l’UE. 

      D’ailleurs Mélenchon le sait parce qu’il le dit dans livre et parle de désobéissance aux traités, posture malheureusement impossible puisque anticonstitutionnelle. 

      Plan A, rester dans l’UE et faire modifier les traités pour qu’ils coïncident avec l’idée de souveraineté nationale de Mélenchon. C’est impossible puisque les piliers fondateurs de l’UE sont les 4 libertés de circulation : les biens, les services, les capitaux et les personnes. Plan B = plan A avec ceux qui le souhaitent. C’est terrible de manipuler les électeurs de cette façon. 

      Mélenchon abuse ses électeurs qui ne comprennent pas comment fonctionne l’UE, ce que veut dire la supranationalité et la portée de la Constitution en France. 

    • foufouille foufouille 5 novembre 2017 19:05

      @damocles
      techniquement, un blocus économique serait possible.
      un traité est un accord international et peut donc se suspendre et/ou se voir renégocier.
      ça prend un an maxi et la france pourra imprimer des francs.


    • Ouam Ouam 5 novembre 2017 19:20

      @La Voix De Ton Maître
      "Au moindre signe de désobéissance la France verra sa dette multipliée par deux, ses derniers fleurons rachetés à une bouchée de pain, ses citoyens autorisés à retirer 20 euros par jour au distributeur...

      J’espère juste que votre révolution prévoit un plan secret pour éviter ces petits désagréments."

      Un beau copier/coller du meme discours (tout pareil) avant le referendum du brexit.

      Ils annoncaient tous la meme chose quie vous le landemain du vote SI jamais le peuple Anglais s’émancipais...

      On à vu vous avez raison, meme bigben s’est arrété tellement c’est la cata la bas smiley


    • Legestr glaz Ar zen 5 novembre 2017 19:21

      @foufouille

      Non. Pour modifier les traités européens, contrairement aux autres traités signés par la France qui n’engagent qu’elle, il faut « l’unanimité » des Etats membres, disons 27. Mais il faut aussi la ratification des 27 peuples. Ce qui fait qu’il est aujourd’hui impossible de modifier les traités. 

      Les traités européens peuvent être « suspendus » par l’article 50 et son processus. Par rien d’autre. 

      La France appartient à un système supranational consacré dans la Constitution française. Pour imprimer des francs il faudrait sortir de l’UE, sinon cela est contraire à la Constitution. 

      Ne prenez pas vos rêves pour la réalité. Le droit constitutionnel s’impose à tous les dirigeants de France. 

    • Captain Marlo Fifi Brind_acier 5 novembre 2017 19:23

      @Michel Maugis
      La Constitution de la 5e république a été ratifiée par référendum le 28 septembre 1958, avec 82,6% de suffrages exprimés.


      Ce que propose la FI, c’est la proportionnelle, le fiasco total de la IVe république : 24 gouvernements en 12 ans. Il n’est pas sûr du tout que les Français aient envie de revenir à la IVe république....
      •  

      Il s’agit pour la FI de faire croire qu’en changeant de Constitution, les décisions seront prises à Paris. Rêve ! Tous les pays européens ont des Constitutions différentes, elles ont été modifiés pour les rendre compatibles avec les pertes de souverainetés.

      Le problème, ce n’est pas la Constitution française, ce sont les Traités européens qui ont mis en place un système supranational.

      « UPR - Une escroquerie politique : la 6e République de Mélenchon »


    • foufouille foufouille 5 novembre 2017 19:33

      @Ar zen
      c’est faux. la france est un pays reconnu par le droit international, ONU, etc.
      donc il est possible de suspendre un accord et rapidement.


    • Legestr glaz Ar zen 5 novembre 2017 19:57

      @foufouille

      J’ai comme l’impression que vous avez des lacunes en droit. 

      Sans vous offenser je vous dirai que le traités portent en eux les possibilités de retrait. 

      Ainsi pour les traités européens il existe l’article 50 du TUE. Vous savez celui utilisé par la GB

      Pour sortir de l’OTAN il faut mettre en avant l’article 13 du traité de l’Atlantique Nord. 

      On peut, effectivement, suspendre un traité mais en suivant les règles contenues dans celui-ci.

      Si vous avez des informations contraires faites les connaitre. 

      Vous mélanger joyeusement droit international et conditions de retrait d’un traité, inscrites dans le traité lui même. Chacun est perfectible. Vous l’êtes, comme je le suis. 

       

    • foufouille foufouille 5 novembre 2017 20:10

      @Ar zen
      en bon larbin UPR, tu ne comprends que la voix de ton dieu.
      contrairement à la loi de ton dieu, il existes des tribunaux internationaux.
      tout traité international est soumis aux accords de vienne.
      mais comme tu es un larbin de ton dieu ............


    • Legestr glaz Ar zen 5 novembre 2017 21:56

      @foufouille

      Lorsque commencent les insultes c’est que la réflexion est dans le bac à sable. Votre commentaire démontre simplement vos difficultés à argumenter, rien d’autre. 

      Vous pouvez essayer encore, je suis très patient. 

    • foufouille foufouille 5 novembre 2017 22:02

      @Ar zen
      aucune insulte puisque ton upr vends des produits asiatiques car les français sont trop cher.


    • damocles damocles 6 novembre 2017 06:21

      @Ar zen
      Vous repondez toujours à côté !

      REPONDEZ A CETTE QUESTION : est-ce-qu’une revolution ,un coup d’etat ,sont interdits par la constitution ???

      Vous me faîtes penser au motard-gendarme qui nous avait arrêté (il y a une eternité !) et qui dit à mon copain qui conduisait la voiture : 
        -La ligne jaune ( à l’epoque) est infranchissable !
      mon copain lui répond :
        - Non ! la preuve c’est que je l’ai franchie !

    • Legestr glaz Ar zen 6 novembre 2017 08:28

      @damocles

      Je suis d’accord avec vous qu’une Révolution ou un coup d’Etat sont toujours possibles. 

      Mais l’histoire nous enseigne que « jamais » les peuples ne sont sortis vainqueurs de telles épreuves de force qui, jusqu’à preuve du contraire, n’ont jamais été à l’origine d’initiatives populaires mais de manipulations de masse, comme l’ont été les « révolutions de couleur ». Des intérêts puissants se cachent toujours derrière ces pseudo révolutions. 

      De combien a été l’amende pour le franchissement de la ligne jaune ? Cela fonctionne comme avec l’UE vous savez : vous désobéissez, la CJUE vous condamne. 

      Je trouve assez cocasse de comparer l’action d’un président de la République élu et le comportant d’un automobiliste. Un président élu pourrait donc ne pas respecter la Constitution qui lui confère ses pouvoirs comme un automobiliste transgresse le code de la route ? 

      J’estime ce parallèle entre un Président de la République et un automobiliste inopportun, inapproprié et, à la réflexion, dangereux. 

      Le plus sage étant de donner le pouvoir au peuple à travers sa Constitution. Fin de la procédure du congrès, initiative populaire, référendum « réprobatoire », non cumul des mandats électifs, un seul renouvellement de ceux-ci. 


    • Legestr glaz Ar zen 6 novembre 2017 08:29

      @foufouille

      En plein dans le sujet foufouille. 

      Comment faîtes vous pour être aussi perspicace ? 



    • Legestr glaz Ar zen 6 novembre 2017 13:58

      @Michel Maugis

      Vous connaissez la démocratie ’semi-directe" à la Suisse ? Constitution pratiquement unique au monde, celle qui donne le plus de pouvoir au peuple. 

      Cette Constitution a t-elle été écrite par une Constituante ? Bien sur que non. 

      Il suffit d’introduire, par référendum, la puissance du peuple dans la Constitution et la constituante devient tout à fait inutile. Si vous voulez je vous explique les quelques mesures à introduire dans la Constitution pour blinder la puissance du peuple. 

    • Yanleroc Yanleroc 6 novembre 2017 14:42

      @Ar zen, oui, mais alors quel peuple ?..

      trois tiers qui s’ affrontent : 
      les baiseurs, les baisés et les justes ?..

      Ce que réclame le peuple ne peut passer par les élections !
      ..la Paix, par exemple, 

      par la non-élection, le désengagement, peut-être..

      Qui est Le Peuple ?
      Allo ?..

    • Legestr glaz Ar zen 6 novembre 2017 17:51

      @Yanleroc

      Intéressez vous à la démocratie en Suisse. Ce n’est pas parfait mais le peuple est bien plus engagé sur tous les sujets que dans les autres pays, notamment la France, où les « représentants » ont tout loisir de faire ce qu’ils veulent. 

      Mais pour cela il faut accepter de se rendre aux urnes 5 à 6 fois par an. Pour que le peuple « s’exprime » il faut qu’il se déplace dans les bureaux de vote. C’est le vrai à payer, et il est faible, à mon sens, pour collecter l’opinion de la majorité et non d’une infime partie de la population à travers des « représentants » qui ne représentent plus personne. 

    • Captain Marlo Fifi Brind_acier 7 novembre 2017 18:04

      @damocles
      Quand un Parti politique veut faire autre chose que ce qui est écrit dans les Traités, le plus simple, et qui évitera tout conflit, c’est d’utiliser la clause de sortie : l’article 50. Les Traités européens relèvent du Droit International qui prévoit un clause de sortie pour les pays qui ne sont plus d’accord -


      Article 50 :
      « Tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de sortir de l’ Union » .

      Pourquoi Mélenchon veut y rester ? Parce que sa priorité, ce n’est ni la France, ni les Français, mais de sauver l’ Europe.
      « Jacques Généreux : la priorité, c’est de sauver l’Europe »

    • Legestr glaz Ar zen 14 février 2018 07:01

      @sukhr

      La FI est évidemment la seule à proposer la mise en place d’une « constituante ». Mais allons au bout de cette idée. . 
      Le programme de la FI est très discret sur les modalités de création de cette Constituante. Mais, malgré tout, qu’est-ce qu’une « Constituante » ? Il s’agit d’un groupe de personnes chargé d’écrire une nouvelle Constitution pour la France. Une fois rédigée, cette nouvelle constitution est soumise par référendum à l’approbation des Français. Le rôle de la Constituante s’arrête là. La Constituante a pour but de rédiger une nouvelle Constitution. 
      Examinons, pour le plaisir de la réflexion, un scénario dans lequel Mélenchon serait élu Président de la République. En 2017, Macron a viré en tête des élections avec 8,6 millions de voix. Imaginons un bon score pour Mélenchon, disons 10 millions de voix (il en a fait 7 en 2017). Une fois écrite par la Constituante, la nouvelle Constitution devra être approuvée par référendum par plus de la moitié de l’électorat. Rappel : premier tour présidentielles 2017 = 36 millions d’électeurs ; au second tour = 31 millions. Dans cette configuration, pour approuver la « nouvelle Constitution » il faudra que celle ci recueille entre 15,5 et 18 millions de voix. Or l’électorat de JLM se monte à 10 millions (bien pesé). D’où viendraient ces 5 à 8 millions d’électeurs pour valider une Constitution façon « Mélenchon » ? C’est simplement mathématique !

      Par ailleurs, la France appartient à un système « supranational ». Pour accéder à celui-ci la France a consenti à des transferts de souveraineté importants vers l’UE.

      Toute nouvelle Constitution, écrite pour une « Constituante », entrerait en choc frontal avec les traités européens. Cette nouvelle Constitution entrainerait la France hors de l’Union européenne. Il est donc tout à fait « irrationnel » de parler de Constituante et de nouvelle Constitution pour la France sans évoquer le « Frexit ». La sortie de la France est inéluctable en cas de rédaction d’une nouvelle Constitution. Mais puisque Mélenchon ne souhaite pas sortir de l’Union européenne, qu’il n’évoque jamais la question du « Frexit », cela veut simplement dire qu’il n’est pas cohérent et qu’il ballade son électorat. 


    • sukhr sukhr 2 novembre 2017 11:29

      article imbécile : « désobéir est interdit donc on ne peut pas désobéir ! »

       
      + La constituante aura plus de légitimité que le conseil constitutionnel. 

      • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 11:35

        @sukhr

        En attendant c’est la Constitution de la 5ème qui s’appliquera. 

        Mais dîtes moi, à vous lire je vois que vous êtes davantage pour le « putsch » que pour le « coup d’Etat », n’est-ce pas ? 

        Figurez-vous que les décisions du Conseil constitutionnel l’emportent sur les décisions du gouvernement ou de l’Assemblée nationale. La preuve vient d’être apportée par cette décision du 6 octobre. L’Etat français devra rembourser les actionnaires « spoliés ». L’avez vous bien noté ? 

      • Séraphin Lampion Jeussey de Sourcesûre 2 novembre 2017 11:39

        @Ar zen

        Les petits épargnants qui avaient acheté de « l’emprunt russe » avant 1917 n’ont jamais été remboursés, et c’est très bien !

      • sukhr sukhr 2 novembre 2017 11:47

        @Jeussey de Sourcesûre
        Ar Zen est un conservateur idéaliste, ils croient que les lois existent, comme Jadis les divinités Aryennes.
         
        Les lois : c’est de l’encre sur du papier. La seule chose à vraiment exister : c’est la répression physique en cas de non respect des lois. Est-ce que le conseil constitutionnel va physiquement s’en prendre à la constituante ? Si la FI a le pouvoir, cela n’arrivera pas. 

         


      • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 11:52

        @Jeussey de Sourcesûre

        La Constitution de la 3ème République était en cause ? 

      • sukhr sukhr 2 novembre 2017 11:55

        @Ar zen
        il est interdit de faire des choses interdites, est-ce pour autant que personne ne fait des choses interdites ? 


      • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 12:06

        @sukhr

        Une président élu, un gouvernement et une Assemblée nationale, respectent les termes de la Constitution. 

        Vous êtes contre cette manière de faire ? Si Marine Le Pen parvenait au pouvoir elle pourrait aussi se dispenser d’appliquer la Constitution ? Qu’en pensez vous ? Plus de garde-fou ?

      • sukhr sukhr 2 novembre 2017 12:12

        @Ar zen
        plus de garde-révolution. On emmerde la 5ème République et les traités constitutionnels Européens. On s’assoie sur la dette. 

        Tout cela n’engage que les bourgeois qui ont signé. Nous, prolo de France unis derrière JLM :
         
        1. Contestons la légitimité de la dette et refusons de la rembourser (interdit)
        2. Contestons la légitimité des traités européens et feront de la création monétaire depuis la BPI (interdit)
        3. Contestons la légitimité de la 5ème République, tout particulièrement le Sénat et le Conseil Constitutionnel qui seront dissolus par le Président dès sa prise de fonction. 

        Nous reconnaissons la souveraineté complète et totale du peuple Français. 


      • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 12:21

        @sukhr

        Je comprends votre option. Quelque soit le président élu, il fait comme il veut. Il bafoue la Constitution et gère le pays en dictateur. Il fait ré-ecrire une Constitution qu’il ne sera pas tenu de respecter, pas plus que la précédente. Et le peuple français applaudira des deux mains. 

        Si c’est Mélenchon, vous êtes satisfait. Si c’est quelqu’un d’autre ? 



      • sukhr sukhr 2 novembre 2017 12:24

        @Ar zen
        absolument pas. 
        Un président de droite n’a aucune légitimité pour gouverner. Nous allons tenter d’organiser des grèves et des manifestations de masse pour empêcher Macron de gouverner. 

         
        Les traités et les lois ne sont que l’incarnation d’un rapport de force : celui de la lutte des classes. Nous, les prolos, nous nous battons comme nous pouvons. 

      • Séraphin Lampion Jeussey de Sourcesûre 2 novembre 2017 12:56

        @Ar zen

        « La Constitution de la 3ème République était en cause ? »

        Le « droit international », c’est-à-dire la coercition exercée par les classes dominantes des pays les plus puissants, existait déjà, mais le rapport de forces a fait que les rentiers ont préféré renoncer aux profits escomptés plutôt que de risquer, juste après la tuerie de 14-18, à un affrontement dont personne ne connaissait l’issue.

        Le drois n’est qu’un contrat reposant parfois sur un accord équitable entre deux parties, mais souvent aussi jusqu’à maintenant sur la domination d’une classe sociale qui impose aux autres classes sociales des règles qui l’avantagent.

      • Alren Alren 2 novembre 2017 13:28

        @Ar zen

        « En attendant c’est la Constitution de la 5ème qui s’appliquera. »

        Dès l’élection d’un Président FI, la mise en route de la Constituante sera lancée.
        La Constitution Ve ne s’appliquera que très peu de jours. (des constitutionalistes nous préciseraient comment opérer exactement).

        Si Asselineau compte garder l’actuelle Constitution pour opérer le frexit, il aura beaucoup de difficultés !!!


      • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 13:46

        @Jeussey de Sourcesûre

        Concernant les emprunts russes la décision de répudiation des emprunts, unilatérale, est bien venue du côté soviétique, n’est-ce pas ?

        Que vient faire le respect de la Constitution française dans cette affaire ? 

        Quel président, quel gouvernement a désobéi par le passé à la Constitution qui l’obligeait ? 

      • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 14:05

        @Alren


        Etes vous certain de ce que vous écrivez ? Il faudra bien que la 6ème soit validée par le peuple avant que de se débarrasser de la 5ème non ?

        Ou alors Mélenchon chausse les godillots du dictateur. Vous êtes pour ? 

        Quant à Asselineau, vous le savez sans doute, il fait modifier la constitution en supprimant la procédure du congrès, en introduisant le référendum d’initiative populaire, en refusant le cumul des mandats, en acceptant un seul renouvellement d’un mandat électif. Tout ceci par référendum soumis au peuple. 

      • Croa Croa 2 novembre 2017 14:25

        @Jeussey de Sourcesûre,
        Si ! Les héritiers ont fini par être remboursés ! Mais bon, pas de grand chose et c’est très bien en effet.


      • François Vesin François Vesin 2 novembre 2017 14:34

        @sukhr
        «  Nous, prolo de France unis derrière JLM ... »

        qui aime tellement la souveraineté du peuple
        qu’il en a confié la garde à une entité supranationnale
        dont il a soutenu aveuglément la création
        en s’engageant pour le traité de Maastricht !



      • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 15:26

        @sukhr

        Avec de tels propos vous êtes certain de rassurer le MEDEF et les puissances de l’argent qui peuvent continuer à spolier le peuple sans se faire de souci. 

      • jeanpiètre jeanpiètre 2 novembre 2017 23:26

        @Ar zen
        Vous croyez vraiment que nous avons saute 4 constitutions par approbation démocratique ? De s référendums sans doute


      • Le421 Le421 3 novembre 2017 08:25

        @sukhr
        Nous reconnaissons la souveraineté complète et totale du peuple Français.

        Et ça, c’est parfaitement « constitutionnel » !!
        Bordel de merde !!  smiley


      • Legestr glaz Ar zen 4 novembre 2017 00:36

        @jeanpiètre

        Deux méthodes pour changer la Constitution :

        1°) le référendum : le peuple français s’exprime
        2°) la procédure du Congrès : les représentants du peuple s’exprime. 

        Si vous voulez tout savoir sur les changements constitutionnels sous la 5ème République en France


      • Captain Marlo Fifi Brind_acier 5 novembre 2017 12:12

        @sukhr
        Les lois : c’est de l’encre sur du papier.
        C’est surtout les plaintes auprès de la Cour européenne de Justice, qui impose des amendes lourdes, en cas de manquements... , les gouvernements ne s’en vantent pas.

        « La France condamnée à 57 millions d’euros d’astreinte »

        « France- OGM : 10 millions d’euros d’astreinte »

        « Luxembourg- Condamnation pour non exécution d’une directive »

        « Sanction contre l’ Irlande »
        etc etc


        Ce que je remarque, c’est que les pro européens n’expliquent jamais pourquoi ils veulent rester dans l’ UE ?? Vous pouvez donner les 5 ou 6 raisons principales ??

      • Captain Marlo Fifi Brind_acier 5 novembre 2017 12:21

        @sukhr
        On s’assoie sur la dette.

        Il faudra quand même demander l’avis des épargnants français, non ?
        Figurez-vous que l’argent mis sur des comptes épargne est prêté à l’ Etat.
        L’épargne, c’est de la dette !


        Si en plus de violer le Droit International, les épargnants français se font spolier, votre gouvernement sera mal barré pour signer par la suite des accords de coopération avec d’autres pays... 

      • Captain Marlo Fifi Brind_acier 5 novembre 2017 12:33

        @Le421
        La souveraineté complète et totale, c’est l’article 50 du TFUE !

        Sinon, vous faites ce qui est écrit dans les Traités.
        Sauf si la totalité des pays européens est d’accord pour une Europe sociale et pour remettre à plat 70 ans de Traités.

        Si 1 seul gouvernement est en désaccord, rien ne change. ( article 48 du TFUE)


        L’idée de changer les Traités n’est pas nouvelle, elle a plus de 30 ans ! A chaque élection, toute la classe politique promet qu’en votant pour leur Parti, promis, juré, ils changeront les Traités ! Ce n’est pas une idée nouvelle du tout !

        « Recette pour neutraliser les mécontents : leur promettre une Autre Europe depuis plus de 30 ans ! »


      • Ouam Ouam 5 novembre 2017 19:23

        @sukhr
        "1. Contestons la légitimité de la dette et refusons de la rembourser (interdit)
        2. Contestons la légitimité des traités européens et feront de la création monétaire depuis la BPI (interdit)
        3. Contestons la légitimité de la 5ème République, tout particulièrement le Sénat et le Conseil Constitutionnel qui seront dissolus par le Président dès sa prise de fonction. "
         
        Vous savez TRES bien que c’est impossible SANS sortir de l’UE et ds ses différents traités


      • Captain Marlo Fifi Brind_acier 5 novembre 2017 19:30

        @Michel Maugis
        Tout le monde sait ce qu’est une révolution.
        Mais depuis 1983, la Gauche française est devenue pro- européenne, pro néo- conservateurs américains, et pro- mondialiste, y compris le PCF.


        Elle est maintenant largement déconsidérée aux yeux de l’ opinion, ainsi que les syndicats financés par Bruxelles. Pour faire une révolution il faut avoir confiance dans un projet, dans les syndicats, dans les Partis politiques de la Gauche, toutes choses qui appartiennent à de l’ histoire ancienne.

      • Legestr glaz Ar zen 6 novembre 2017 08:40

        @sukhr

        Une « constituante » permet de ré-écrire une constitution et non de « révoquer » un Conseil constitutionnel. Le travail d’une « constituante » consiste en l’élaboration d’une « nouvelle Constitution ». Cette « constituante n’a strictement aucun pouvoir, sauf celui d’écrire une nouvelle Constitution et de la présenter au peuple pour validation, par référendum. 


        Lorsque je vois le nombre d’étoiles pour le commentaire de sukhr je me dis que la pédagogie n’est pas le point fort de la France insoumise. Il faudrait, pour le moins, que les sympathisants de celle-ci prennent conscience de ce qu’est une »constituante« . Il est si facile de manipuler les gens en leur faisant prendre des vessies pour des lanternes. Une »constituante" aurait plus de légitimité qu’un Conseil constitutionnel ? De grand n’importe quoi. Renseignez vous quand même sur le rôle d’une Constituante ! D’aucuns partent de très loin !

      • oncle archibald 3 juin 2018 16:39

        @Le421 : « Nous reconnaissons la souveraineté complète et totale du peuple Français. Et ça, c’est parfaitement « constitutionnel » !! Bordel de merde !! »

        Il y a juste un hic, c’est que « le peuple Français souverain » il n’en veut clairement pas de votre proposition et par deux fois il l’a dit dans les urnes : non à Melenchon à la présidentielle et non à la FI aux législatives.

        Alors bien sûr si « le peuple souverain » est limité par la « nouvelle constitution » aux seuls supporters de Melenchon il faudra que ceux qui n’en font pas partie et qui constitueront alors pour de bon une « vraie France insoumise » s’exilent et organisent « la Reconquista » depuis .... ? l’Angleterre ? Pourquoi pas, il y a un précédent !

        Boum-boum-boum-boum ... Ici Londres, les Français parlent aux Français ... Ça va le faire !


      • foufouille foufouille 2 novembre 2017 11:47

        un traité international reste international, europe ou pas.


        • jeanpiètre jeanpiètre 2 novembre 2017 23:28

          @foufouille
          En quoi un état neuf féconde sur de nouvelles bases est tenu de se contraindre aux accords scélérates signé par le précédent désavoué ?


        • Captain Marlo Fifi Brind_acier 5 novembre 2017 20:13

          @jeanpiètre
          Rester dans l’ UE n’est en rien « un Etat neuf ».
          L’UE est un système supranational et collectif. Pas une ligne ou une virgule dans les Traités ne peuvent être modifiées sans l’avis unanime des 26 autres pays. A moins de se prendre pour Napoléon, et d’imposer ses vues aux 26 autres pays, en faisant du chantage, mais cela ne fonctionne pas non plus !


          Il y a eu deux précédents, Syriza et Cameron.
          Cameron a essayé le chantage à la sortie. Il n’a rien obtenu du tout, sauf un accord parallèle avec les Chefs d’Etats européens, juridiquement contestable, et il a été obligé d’organiser le référendum sur le Brexit.

          Vous avez donc 2 fiascos d’anthologie : Syriza et Cameron.
          CF « Cameron : une pirouette juridique »


          Syriza, réponse de Junker :
          « Il ne peut y avoir de choix démocratiques contre les Traités européens. »

        • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 11:49

          De façon générale, les programmes ne valent rien, ce n’est que de la com pour convaincre des électeurs. Les élus ne sont d’ailleurs pas tenus de respecter les programmes.

          Si on comprend ça, on comprend que ce que Melenchon voulait communiquer à ses électeurs pendant la présidentielle, c’était qu’il sortirait de l’UE ( donc légalement évidemment ) mais qu’il négocierait d’abord pour tenter de changer les traités.

          Cette communication avait trois avantages :

          1. Gagner du temps, car quand bien même les chances pour que ces négociations aboutissent à quelque chose étaient infinitésimales, la négociation permettrait de gagner du temps pour organiser cette sortie qui peut s’avérer très dangereuses sans préparation préalable (qu’on ne parle pas du Brexit, la GB n’était pas dans la zone euro ).

          2. Ne pas s’aliéner l’électorat européiste, ni même ceux qui craignent simplement une sortie de la zone euro

          3. Ne pas porter le poids de la culpabilité de l’effondrement de l’UE. Il ne faut pas sous estimer cela, les européistes rejetteront l’échec de leur projet européen sur la France et leur président. Passer par des négociations qui n’aboutissent pas est une manière de partager cette culpabilité entre les différents acteurs de négociations.

          Je ne suis pas Melenchoniste , loin de là mais stratégiquement parlant, sa communication n’était pas mauvaise. 


          • sukhr sukhr 2 novembre 2017 11:52

            @maQiavel

            1. Imprimer 100 milliards d’Euro via la BPI (2 clics de souris, même si interdit)
            2. Mettre l’Europe et l’Allemagne face au fait accompli
            ==>
             a. Si l’Allemagne accepte, on passe d’une Europe Allemande à une Europe Française, d’un Euro Mark à un Euro Franc, d’une politique de libre commerce à une politique de planification industrielle écologique par les État
             b. Si l’Allemagne refuse, et c’est l’Allemagne qui sort de l’Euro, et c’est toute la zone Euro qui explose.
             

            Le scénario type brexit ou la Nation se retrouve seule, en situation d’infériorité, face à une finance Européenne organisée n’arrivera pas avec la France Insoumise. 


          • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 11:58

            @sukhr
            De toute façon , si la France sortait , meme légalement , la zone euro explosera quand meme. 



          • sukhr sukhr 2 novembre 2017 12:03

            @maQiavel
            absolument pas, le bloc Allemagne + Europe de l’Est est solide, et les Italiens exportent beaucoup vers l’Allemagne. 

            Si la France sort de l’UE sans faire d’abord éclater l’UE, nous allons nous retrouver en situation d’infériorité dans les négociations, comme l’UK aujourd’hui (sans compter la Corse ou les Bretons ou les Catalans qui d’un coup pourraient légitiment demander leur indépendance pour rester dans l’UE). 

             
            La solution de la FI est de loin la plus efficace et la plus intelligente. 

          • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 12:09

            @sukhr
            Parce que vous imaginez que si la France sort de l’eurozone , les Espagnols et les Italiens ne suivront pas ? Il se pourrait meme que l’Allemagne soit la première à sortir , vous etes au courant pour les soldes target 2 en ce moment ? 

            L’euro ne peut pas exister sans la France ... 

          • sukhr sukhr 2 novembre 2017 12:13

            @maQiavel
            Vous imaginez. Nous, on a un plan, une stratégie. Faire plier ou exploser l’UE, cela n’est pas facile, ça ne se fait pas avec des « y qu’à faut qu’on ».



          • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 12:18

            @sukhr
            Il n’y a pas de « y qu’à faut qu’on ». La sortie de la France sonnera le glas de la zone euro. Comme Melenchon le dit lui meme , la France , ce n’est pas la Grèce ... 

            C’est d’ailleurs sur cette base là qu’il veut construire son rapport de force pour changer les traités ( quand bien meme je suis convaincu que les renégociations qu’il prone ne sont qu’une manoeuvre pour gagner du temps ). 

          • sukhr sukhr 2 novembre 2017 12:22

            @maQiavel
            rien n’est automatique. Le Capitalisme est fait de rapport de force. Si vous n’êtes pas le plus fort, vous vous faites bouffer. C’est ce qui arrive en ce moment aux anglais. 

             
            Il faut une stratégie. Il ne faut pas se contenter de dire « ça va se faire tout seul c’est sûr »
            La seule chose de sûr, c’est que la bourgeoisie européenne est extrêmement bien organisée et déterminée, et qu’elle se méfie grandement du peuple Français qui est révolutionnaire par nature.

          • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 12:41

            @sukhr
            Mais rien ne serait automatique non plus pour la zone euro en cas de sortie de la France , c’est ça qu’il faut comprendre. 

            Son maintien ne va pas « se faire tout seul » pour reprendre votre expression. 

          • sukhr sukhr 2 novembre 2017 12:43

            @maQiavel
            tout à fait, c’est pour cela précisément que la stratégie de la France Insoumise est extrêmement intéressante. 


          • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 12:51

            @sukhr
            Je ne pense pas que ce soit ça la stratégie de Melenchon. 


            Si l’Allemagne sort en premier , la zone euro explose mais les débris retombent sur ceux qui restent , y compris la France. 

          • sukhr sukhr 2 novembre 2017 12:53

            @maQiavel
            La stratégie de Mélenchon est extrêmement claire, il l’a répété 1000x : on imprime 100 milliards d’Euros via la BPI, et après on négocie. 

             
            Il n’y a ensuite que 2 scénarios possibles : soit l’UE accepte, soit elle refuse. Dans le cas numéro 2, puisqu’elle ne dispose d’aucun moyen d’empêcher la France d’imprimer des euros, les pays qui auront peur de cette stratégie sortirons de la zone. 

          • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 12:54

            @sukhr
            En réalité , ce serait une course à qui va sortir le premier. Le premier à sortir de la prison s’en sortira le mieux. 


          • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 12:56

            @sukhr
            Il l’a peut etre dit mais je ne le crois pas , c’est de la com. 

            Les conséquences seraient catastrophiques pour la France. 

          • sukhr sukhr 2 novembre 2017 12:57

            @maQiavel
            quelles conséquences catastrophiques ? 


          • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 13:01

            @sukhr
             L’Allemagne sera partie , les pays du nord aussi , qui va payer pour les pays du sud ? Réponse : la France ! 

            Vous etes au courant pour les soldes target 2 ? 

          • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 13:04

            Le plus simple et le moins dangereux resterait une sortie unilatérale de la France ( et donc laisser les allemands se démerder avec un euro qui s’écroule ) , je ne comprends pas toutes ces circonvolutions. 

            C’est pourquoi je considère que c’est de la com , juste histoire de rasssurer les électeurs qui tiennent absolument à rester dans l’euro ... 

          • sukhr sukhr 2 novembre 2017 13:05

            @maQiavel
            bien entendu que je suis au courant pour les Target 2, et je suis en complet désaccord avec l’interprétation loufoque qu’en fait Asslineau. 


            Les soldes Target 2 démontrent l’extrême dépendance de l’Allemagne vis à vis des exportations vers l’Europe du Sud, et cela d’autant plus que la Chine réduit considérablement ses importations.
             
            Le plus probable, et le plus souhaitable, c’est que le plan A de la FI fonctionnera, c’est à dire que l’Union Européenne passe sous domination française et valide une politique de planification écologique à l’échelle du continent. Si ça ne marche pas : en avant pour le rétablissement de l’Empire Français (Francophonie + Europe du Sud) face à la Prusse (Allemagne + Europe de l’Est).

          • sukhr sukhr 2 novembre 2017 13:07

            Une sortie directe de la France de l’UE mettrait notre Nation en situation d’extrême infériorité dans les négociations face à la Finance Européenne : c’est le cas aujourd’hui pour la Grande Bretagne.

             
            Si on sort : on doit prendre le soin de faire voler en éclat TOUTE la zone Euro. C’est le plan B de la FI. 

          • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 13:21

            @sukhr

            D’abord le plan A ne fonctionnera pas, l’Allemagne ne va pas dépenser 8 à 12 % de son PIB par an par solidarité européenne. Car pour elle, c’est ça le prix d’un fédéralisme européen.

            Le plan B, c’est l’Allemagne qui se casse auréolé de la légitimité de le faire puisque la France viole les traités, elle se concertera avec les pays du nord pour une sortie organisée, à l’insu des autres pays de la zone. Ce qui laissera la France gérer les dégats d’un effondrement financier de la zone sur les pays du sud dont elle sera responsable moralement (puisque ce sont les conséquences de sa violation des traités). En d’autres termes, la France en aura pour des dizaines d’années à payer les pots cassés de sa politique avec des conséquences impactant sa structure économique.

            Ce qui est étrange dans ce raisonnement, c’est de penser qu’une sortie de l’Allemagne puisse faire éclater la zone euro et non celle de la France.

            Ce sont des circonvolutions inutiles et dangereuses , le plus simple et le plus prudent reste la sortie unilatérale. 


          • sukhr sukhr 2 novembre 2017 13:27

            @maQiavel
            La sortie unilatérale nous met en situation d’infériorité face à la Finance Européenne.
            Mieux vaut encore se retrouver en situation de force à l’Europe du Sud.
             

            Moi je parie que la Francophonie + l’Europe du Sud > Prusse.
            Mais surtout, je sais que les soldes Target2 démontrent que l’Allemagne ne peut pas se permettre une explosion de l’Euro, et devra accepter 8 à 12% d’inflation (et non pas de PIB...) pour maintenir la consommation de produits Allemands en Europe du Sud. 

          • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 13:27

            Et le pire , c’est que lorsque la France va assumer les dégats financiers pour les pays du sud , ces derniers continueront d’importer d’Allemagne ... avec de l’argent français. 


            Les autres pays du sud n’accepteront pas une tutelle française sur leurs affaires. Cette histoire d’UE sous domination française , meme en cas de sortie de l’Allemagne n’a pas de sens ... 

          • sukhr sukhr 2 novembre 2017 13:29

            @maQiavel
            Absolument pas, si l’UE éclate et que la France sort avec l’Europe du Sud pour créer une zone économique avec toute la Francophonie : l’Europe du Sud achètera Français, et non plus allemand. 


          • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 13:31

            @sukhr
            Non je parle bien du PIB. Pour faire converger les économies , c’est ce que l’Allemagne devrait dépenser par an : 8 % par an pour les plus optimistes , presque 13 % pour les plus pessimistes.. Et c’est ça que l’Allemagne ne peut pas se permettre avant toute chose. La sortie de la zone euro devient rapidement une option alternative. 





          • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 13:33

            @sukhr
            Qu’est ce qui vous fait croire que les pays du sud vont suivre une France qui viole des traités et qui est responsables de l’explosion de la zone euro ? C’est un reve ... 

            Oui la France devra payer pour les pays du sud puisqu’elle sera responsable de leur effondrement financier mais eux ne suivront pas la France ... 

          • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 13:34

            @sukhr

            C’est clair, votre stratégie c’est la désobéissance à tout. Pour le reste....

            Seriez vous un fervent partisan de la dictature ?

          • sukhr sukhr 2 novembre 2017 13:35

            @maQiavel
            absolument pas : vous confondez inflation et croissance économique. 

            vous faites votre allemand : vous refusez de comprendre qu’au lieu de « dépenser » 8% de PIB, on peut imprimer l’équivalent 8% de PIB. Si la confiance en la monnaie Euro à l’internationale ne bouge pas, ces 8% d’inflation coûteront précisément 0% de PIB. 
             
            Toutefois, l’Allemagne est pour des raisons historiques viscéralement contre une politique inflationniste. Si elle refuse, elle sortira donc de la zone Euro et permettra à la France de rafler les marchés de l’Europe du Sud. 

          • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 13:43

            @sukhr

            Les pays du sud qui vont suivre gentiment la France alors qu’ils rejetteront leur effondrement financier sur la politique de violation des traités … par la France. smiley

            Tout cela n’a pas de sens.

            La sortie d’un pays du calibre de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie ou de la France provoquera de facto un effondrement de la zone par contagion. Ceux qui s’en sortiront le mieux seront les premiers à en sortir. Les derniers vont morfler. Ca n’a aucun sens d’essayer de mettre l’Allemagne dans cette position avantageuse et de se mettre soi même dans une position aussi périlleuse.

            Le plus simple et le plus prudent reste la sortie unilatérale, jouer aux Machiavel 2.0 mènerait à la catastrophe. 


          • sukhr sukhr 2 novembre 2017 13:52

            @maQiavel
            Je ne crois pas un seul instant à votre « de facto », précisément pour les raisons que vous donnez. Si la France sort de l’Euro, les pays du sud de l’Europe préfèreront rester avec l’Allemagne. 

             
            La seule manière pour la France de sortir en toute sécurité de la zone Euro : c’est de faire exploser la zone euro toute entière. C’est le plan B de la FI, c’est ce à quoi n’a pas pensé l’UPR. 
             

          • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 14:33

            @sukhr
            L’Allemaqgne ne restera pas dans la zone euro en cas de sortie de la France pour les raisons que j’ai donné plus haut. 

            Je ne suis ni de la FI , ni de l’UPR. 

          • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 15:17

            @sukhr
             En fait, concernant le solde Target II, c’est Vincent Brousseau qui fait cette analyse. 


            Vous êtes en désaccord avec lui, certes, mais sur quoi fondez vous votre opinion ? Si vous pouviez nous développer le sujet, je ne doute pas que de nombreuses personnes seraient intéressées. 

            Les soldes Target sont des transferts d’euro, des dettes pour être précis, d’une banque centrale à l’autre. Les exportations dont vous faites état n’ont rien à voir dans les soldes Target. A moins que vous ne nous l’expliquiez. Est-ce que vous êtes bien certain d’avoir compris comment cela fonctionnait, sauf votre respect j’entends ?

            Par ailleurs, je ne comprends pas bien pourquoi il faut un plan A et un plan B puisque, de toute façon, la stratégie est de désobéir à l’UE, aux traités et à la Constitution. 

            Il vous suffit d’écrire : « on prend le pouvoir et on fait comme on veut ». Puisque vous êtes dans la désobéissance vous êtes sûr et certain que tout fonctionnera comme vous voulez, il n’y aura aucune résistance puisque vous aurez toujours la main sur tout. 

          • Captain Marlo Fifi Brind_acier 5 novembre 2017 12:36

            @sukhr
            Les Anglais ne se font pas bouffer !
            Ils attendent patiemment que les Mamamouchis de Bruxelles cessent de délirer sur le prix à payer.

            Et si rien ne change, au bout des 2 ans, ils sortent automatiquement de l’ UE.


          • Ouam Ouam 5 novembre 2017 19:34

            @maQiavel
            « Si l’Allemagne sort en premier , la zone euro explose mais les débris retombent sur ceux qui restent , y compris la France. »
             
            +1000 dans tes remarques (celle ci et les précédentes)
             
            C’est exatement l’explication basique en éco de la pasteque lancée depuis le 20eme etage d’une tour, tant qu’ele est en l’air elle possède encore sa valeur virtuelle (cad de sa potentielle valeur de confiance) existe...
             
            Des qu’elle explose sur le sol (cad d’une sortie catastrophique par l’Allemagne, cf ton exemple) c’est l’ensemble des autres « coopropriétaires » qui devronts assumer les pertes si ils fonts partie de cette copro.
             
            Les Anglais l’onts compris et onts pris les devants qui s’imposaient
             


          • Captain Marlo Fifi Brind_acier 5 novembre 2017 19:37

            @sukhr
            L’euro c’est déjà l’euro franc, vous êtes incompétent en matière monétaire.


            L’euro n’est pas une nouvelle monnaie, ce sont les monnaies nationales qui un beau matin, ont été rebaptisées euros. Regardez les pièces que vous avez avec une loupe, elles viennent de toutes les banques centrales des 26 pays.

            Informez-vous sur les questions monétaires : « UPR - La tragédie de l’euro »

          • Captain Marlo Fifi Brind_acier 5 novembre 2017 20:25

            @Fifi Brind_acier
            Les billets en euros issues des Banques Centrales portent une lettre différente suivant le pays d’origine. Et les pièces portent toutes la marque de la Banque centrale qui les a produites.


            Mais là n’est pas le souci principal, l’euro pose 2 problèmes majeurs :
            - Il est impossible à dévaluer, ce qui plombe le commerce extérieur de tous les pays, sauf de l’ Allemagne. Avec le chômage comme conséquence.
            « UPR- Pourquoi le Frexit est urgent. »

            - Et les Mamamouchis de la BCE ont joué aux apprentis sorciers avec les soldes Target. « UPR- Soldes Target- La prime de sortie »

          • Captain Marlo Fifi Brind_acier 6 novembre 2017 06:12

            @sukhr
            Si la France sort de l’UE sans faire d’abord éclater l’UE, nous allons nous retrouver en situation d’infériorité dans les négociations...

            A la France Insoumise, il faudrait vous mettre d’accord ....
            - Pour refuser le Frexit, vous arguez que la France est bien trop petite pour survivre.
            - Pour changer les Traités, vous arguez que la France est grande et puissante, que sa sortie va terroriser toute l’Europe, et qu’ils vont tous obéir à Mélenchon - Napoléon. Y compris Merkel, qui en tremble déjà...


            Faut choisir. Ou bien la France est puissante, ou elle est petite, mais pas les deux à la fois. D’ailleurs, la prospérité d’un pays n’a rien à voir avec sa taille, mais avec les politiques qui y sont menées. Sinon, l’ Islande, la Suisse, la Norvège ou Singapour ne seraient pas des pays prospères.

            Donc, la stratégie de Mélenchon, que vous aimez tant, c’est de brandir la menace du Frexit : « Retenez-moi, ou je fais un malheur ! ». Pourquoi pas ?
            Perso, je préfère que la France sorte de l’ UE sans se fâcher avec les autres pays européens, qui ne nous ont rien fait, avec lesquels ont lieu une grande partie de nos échanges économiques, dont dépendent nos emplois, et qui sont tout aussi victimes que les Français des politiques menées.

            Alors, pourquoi se fâcher avec eux ? Pour la FI, il me semble, c’est par goût du conflit, la recherche d’un rapport de force, vous les dites constamment. Vous aimez la castagne, ça fait très « révolutionnaire ».
            Peu vous importe de vous fâcher avec des pays qui ne nous ont rien fait.

            C’est ensuite que ça se gâte. A Rome, au Forum du Plan B, Mélenchon se tire une balle dans le pied, en expliquant que la sortie de l’ UE est exclue, car c’est « nationaliste = facho = caca boudin. »
            « Le Plan B n’est pas un plan nationaliste où chacun rentre chez soi ! »

            En clair, Mélenchon a annoncé que la menace de sortie, c’est pour rire, c’est du pipeau, et qu’il ne sortira de rien du tout. Le chantage tombe donc à l’eau, si on annonce d’avance, que la sortie est exclue. Vous suivez ? 

          • Captain Marlo Fifi Brind_acier 7 novembre 2017 18:18

            @sukhr
            Ya ka fo kon... Tsipras a tenu ce genre de discours 15 jours, puis la BCE a fermé le robinet bancaire :

            "La BCE a voulu lancer un message politique fort au gouvernement Tsipras, qui s’est comporté de manière désinvolte avec ses créanciers depuis son arrivée au pouvoir, dénonçant tous les accords passés avec la troika, dont elle ne reconnait plus la légitimité. La BCE fait partie de la troika depuis 2010, où elle joue un rôle de « conseil technique » à la demande de la Commission européenne.

            Alors que les gouvernements européens tergiversent sur la conduite à tenir face au gouvernement Tsipras, la BCE a décidé d’agir. Ses moyens de pression sont puissants. Au sein du Conseil des gouverneurs, les banquiers centraux allemands, finlandais, néerlandais et autrichien ont pesé de tout leur poids pour couper le robinet de financement principal de la Grèce et la faire revenir à la raison."


          • sukhr sukhr 7 novembre 2017 18:22

            @Fifi Brind_acier
            L’armée Française > l’armée grecque 



          • Satournenkare Satournenkare 2 novembre 2017 11:49

            "Ce qui est passé, en revanche, totalement inaperçu, c’est la charge juridique monumentale que contenait cette décision du 6 octobre 2017. En effet, le Conseil constitutionnel venait de démontrer qu’il est « anticonstitutionnel » de désobéir à une directive européenne, de désobéir aux traités signés par la France." Conclusion personnelle de l’auteur car j ai beau relire la dite décision, à aucun moment elle ne dit cela, elle ne fait que statuer sur la légitimité de la loi vis à vis de la constitution, pas vis à vis d’un quelconque traité européen. Du coup tout l’article se base sur une prémisse erronée et de ce fait les conclusions sont tout aussi erronées ( shit in, shit out )


            • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 12:00

              @Satournenkare
              « Elle ne fait que statuer sur la légitimité de la loi vis à vis de la Constitution », écrivez vous.


              Vous auriez mal lu ? Pourquoi faire prendre cette décision en mettant en avant la directive européenne ? Que viendrait faire celle-ci dans les textes de référence nécessaires à la prise de décision du C.C ?

            • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 12:12

              De manière générale, je trouve ces débats théoriques surréalistes.

              D’un coté, il y’a ceux qui veulent respecter cet article coute que coute en faisant fit des rapports de force et de l’autre, ceux qui veulent absolument violer les traités je sais trop pour quelles raisons. C’est vraiment bizarre, on dirait un débat théologique sur le sexe des anges.

              En pratique, nous savons bien qu’il est très peu probable que la France sorte de l’UE unilatéralement : il y’a des tauliers en France et les masses valident leurs choix. L’élection de Macron en a été l’éclatante démonstration. On peut trouver cela déplorable mais nous en sommes là pour le moment. Ca veut dire que la seule manière d’en sortir serait un effondrement brutal de la zone euro qui mettrait une claque dans la tronche des masses européennes (je ne vais pas m’attarder sur cette hypothèse qui est loin d’être improbable). Mais ce scénario risque de faire très très mal.

              Mais si on veut rester sur le plan théorique concernant l’article 50, il faut envisager une sortie unilatérale de l’UE comme une opération militaire de type « commando ». Pourquoi ? Parce que le temps politique n’est pas celui du temps financier et qu’il y’a en gros deux types de risques à court terme que fait courir une sortie de la zone euro :

              -Un transfert massif de capitaux

              -Une envolée des taux d’intérêt

              Ces risques peuvent provoquer une catastrophe économique d’envergure en très peu de temps et la priorité dans un premier temps pour un chef d’Etat serait d’éviter cela par la mise en place d’urgence des contrôles de capitaux et par la mise sous tutelle Etatique de la banque de France pour se refinancer à un taux préférentiel.

              Mais ces deux mesures qui sont des nécessités stratégiques impliquent une rupture avec les traités (car il faut les mettre en place très rapidement, avant d’appliquer l’article 50). Donc cela signifie qu’il n’est pas possible de respecter stricto sensu tous les traités si on veut sortir de cette prison. Sur ce point précis, le juridisme raide dont font preuve certains est inapproprié.

              Cela ne signifie pas non plus qu’il faut se torcher avec les traités, les tenants du rapport de force qui proposent cela ne comprennent pas que le respect du droit est aussi inclut dans les rapports force, un pays qui se torche avec les traités perd sa fiabilité aux yeux des autres nations et par conséquent sa puissance car il n’est plus perçu comme crédible. Il faut bien observer la façon dont agit Poutine et ses collaborateurs, notamment sur l’affaire de Crimée : ils ont fait de gros effort pour se donner l’apparence de respecter scrupuleusement les traités et le droit international, ce qui ne les a pas empêchés d’avoir eu une excellente compréhension des rapports de force dans l’affaire Ukrainienne.

              Donc ce débat violation / respect des traités n’a aucun sens, dans l’hypothèse d’une sortie unilatérale de la zone euro, il faudrait momentanément violer les traités (cette étape doit être la plus courte possible) tout en se donnant des apparences de respect du droit (et c’est tout à fait possible techniquement) en appliquant comme il se doit l’article 50. 


              • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 12:23

                @maQiavel

                Vous seriez contre le respect de la Constitution ? 

                Dans votre esprit il est possible de désobéir à la Constitution ? Vous mettez cette option au même niveau qu’un débat sur le sexe des anges ?

              • sukhr sukhr 2 novembre 2017 12:26

                @Ar zen
                Oui, nous sommes contre le respect de cette constitution monarchique dont nous contestons la légitimité, en particulier le Sénat et le Conseil Constitutionnel qui devraient être dissolus. 

                 
                On n’est pas des conservateurs de droite. 

              • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 12:39

                @Ar zen
                Est ce que la constitution n’a pas été souvent trahie ? Je ne parle pas de l’époque de mathusalem mais de celle de la cinquième république. 


                http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/09/22/2595962_de-gaulle-chirac-petits-arrangements-avec-la-constitution-mais-grosses-consequences-sur-la-democratie.html

                https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-144128-francois-hollande-a-t-il-viole-la-constitution-1175998.php

                http://www.lebreviairedespatriotes.fr/09/07/2013/a-la-une/petit-inventaire-des-violations-de-la-constitution/

                Etc ect.

                Donc oui , c’est surréaliste. Respecter le droit de façon raide quitte à ce que le pays sombre dans le chaos ( et c’est ce qui arriverait en respectant strictement les traités ) est aussi surréaliste que ceux qui veulent violer ce droit sans meme se donner le moyen de le dissimuler. 


              • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 14:14

                @sukhr

                Vous proposez donc d’entrer en dictature. Les choses sont plus claires effectivement. 


              • sukhr sukhr 2 novembre 2017 14:20

                @Ar zen
                La FI propose d’établir une constituante. C’est un point qui est extrêmement clair. 

                La dictature : c’est l’UE, le Sénat et le conseil constitutionnel. 

              • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 14:26

                @maQiavel

                Je viens de lire les liens que vous avez proposés. Je ne vois aucune désobéissance à la Constitution ? Dans l’esprit, cela va sans dire, mais quant à la lettre, elle a toujours été respectée. 

                Si vous pouviez me mettre le doigt sur le ou les articles de la constitution qui ont été violés je vous en saurais gré.



              • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 14:41

                @Ar zen
                C’est une plaisanterie ? smiley

                Dès le premier exemple du premier article que j’ai mit en lien , on peut lire :

                « De 1958 à 1962, le Président de la République, arbitre, était élu par un collège électoral composé d’environ 80 000 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux), le peuple ne pouvant élire directement que le Premier ministre qui ensuite formait son gouvernement. Nos institutions ont fonctionné de cette manière jusqu’en 1962, année durant laquelle le Général de Gaulle, premier président de la Cinquième République, a demandé aux Français de se prononcer par référendum sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Il y a eu à cette époque de nombreuses tensions puisque Charles de Gaulle avait fait le choix de passer outre l’avis du Parlement français pour ce référendum, alors que l’article 89 de la Constitution l’y obligeait théoriquement. Il a demandé la mise en place d’un référendum en invoquant l’article 11 qui concerne non pas les réformes constitutionnelles mais les lois ordinaires. Il a ainsi contourné l’avis des parlementaires. La légalité de ce référendum capital pour la Cinquième République reste contesté. 

                D’ailleurs, les députés de l’Assemblée nationale ont voté une motion de censure (article 49-2 de la constitution) le 5 octobre 1962 (la seule motion de censure validée en France à ce jour). Charles de Gaulle est tout simplement passé outre, un rare cas de violation manifeste de la constitution. »

                Je n’ ai tout de meme pas besoin de faire des copié collé de tous les liens , n’est ce pas ? 


              • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 16:03

                @maQiavel

                Je ne vois pas ce qui est étonnant. Les « grands » électeurs qui votaient pour le président de la République était une mesure inscrite dans la Constitution. Ce n’est qu’en 1962 qu’une loi constitutionnelle a remplacé le collège des grands électeurs par le suffrage universel. L’élection du PR se faisait donc selon les règles constitutionnelles en vigueur. 

                Concernant l’article 89 il y a une polémique et les exégètes ne sont pas d’accord entre eux. 

                Toutes ces affaires remontent à 1962. Et depuis ? Et avant, les autres constitutions ? Bafouées ou pas ? 

                L’emploi par le général de Gaulle de la procédure de l’article 11 pour opérer une révision de la Constitution, par voie référendaire, en 1962, a lancé un vif débat sur la constitutionnalité de ce choix. En effet, l’unique article prévoyant explicitement la révision de la Constitution était l’article 89. Afin de justifier l’utilisation de l’article 11, plusieurs arguments ont été avancés.

                • Le général de Gaulle s’est penché sur le domaine d’application de l’article 11, à savoir l’organisation des pouvoirs publics. En effet, l’article 11 dispose que le Président de la République peut proposer au pays, par voie de référendum, « tout projet de loi » concernant ce point. Considérant que la Constitution elle-même entrait dans ce domaine, il a décidé de proposer la révision de la Constitution sur le fondement de cet article.
                • L’article 3 de la Constitution, qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » autoriserait également le recours à l’article 11 pour une révision de la Constitution.
                • François Mitterrand, farouche opposant à cette pratique en 1962 et 1969, a fini par l’approuver après avoir lui-même accédé à la présidence de la République, en déclarant que « l’usage de l’article 11 établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l’une des voies de la révision concurremment avec l’article 89 »9.

                Les opposants à cette utilisation ont fait valoir, eux aussi, plusieurs argument.

                • L’un des principaux consiste à souligner que le titre XVI de la Constitution, intitulé « Révision constitutionnelle », ne contenait que l’unique article 89, et que l’article 85(aujourd’hui abrogé), prévoyant une procédure de révision, mentionnait expressément que cette procédure était dérogatoire à celle de l’article 89, ce que l’article 11 ne précise aucunement.
                • Sur le deuxième argument, on a objecté « que l’article 3 se borne à poser un principe général dont les modalités d’application sont fixées par d’autres articles de la Constitution : son interprétation suppose donc qu’il soit combiné avec ces autres articles, et non pas compris isolément »10.
                • Valéry Giscard d’Estaing a, lui, semblé exclure un recours à l’article 11 lors d’une allocution devant de Conseil Constitutionnel, le 8 novembre 1977. Il considérait alors que seule la procédure de l’article 89 était valable pour une révision constitutionnelle11.

                Le débat sur la possibilité d’utiliser l’article 11 pour réviser la Constitution n’est, aujourd’hui encore, pas clos chez les juristes.

                L’utilisation de l’article 11 avait pour but de contourner le Parlement dans la procédure, celui-ci ne trouvant son intérêt dans aucune des deux révisions, au-delà des clivages politiques : la révision de 1962 faisait élire le président de la République au suffrage direct, ce qui lui donnait une légitimité considérable face au Parlement, et celle de 1969 réduisait considérablement les pouvoirs du Sénat.


              • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 19:10

                @Ar zen

                -Je ne vois pas ce qui est étonnant.

                ------> Je n’ai pas dit que c’était étonnant, pour preuve ça ne m’étonne pas.

                -Concernant l’article 89 il y a une polémique et les exégètes ne sont pas d’accord entre eux. 

                ------> C’est toujours comme ça lorsqu’on souhaite violer la constitution ou des traités, on met les formes pour créer une polémique qui dissimulera la violation. Personne ne viole jamais ouvertement le droit de façon grossière.

                Dans le cas de la sortie de l’euro, c’est exactement ce qu’il faut organiser. Violer certains traités pendant un petit laps de temps tout en prétendant ne pas l’avoir fait de sorte à ce que naisse une controverse.

                Je ne dis pas ça par plaisir, c’est tout simplement que nécessité fait loi. En cas de sortie de l’euro, il faut empêcher les fuites massives de capitaux et les attaques spéculatives sur la dette. Et pour empêcher cela, il faut instaurer un contrôle des capitaux et mettre la banque de France sous tutelle du gouvernement avant de sortir de l’euro et donc de l’UE et des traités car le système de répression financière doit être mit en place très rapidement au risque de nous retrouver dans une situation de chaos social analogue à celle de l’argentine en 2000.

                Donc oui, il faudrait prendre ces mesures de manière à créer une polémique pour que les exégètes ne soient pas d’accord entre eux comme De Gaulle a su bien le faire en 1962.

                -Toutes ces affaires remontent à 1962. Et depuis ? Et avant, les autres constitutions ? Bafouées ou pas ? 

                ------> Je vous ai donné le premier exemple de mon premier lien parce que vous écriviez que vous ne voyiez aucune désobéissance à la constitution (je répète : je n’ai tout de même pas besoin de faire des copié collé de tous les liens, n’est ce pas ? ).

                Et ne vous inquiétez pas , ce sera pareil pour vos confrères qui ne verront pas de violation de la constitution à la mise en place d’ un système de répression financière, d’autres si , d’où la controverse , un bon débat qui n’en finira jamais et pourrait durer des décennies , l’essentiel étant que la catastrophe soit évitée …

                Parce que si vous voulez absolument faire les choses en commençant par l’article 50 sans prendre en amont les mesures qui s’imposent , je vous le dit tout de suite , c’est nous mener à la catastrophe , dans ce cas , autant rester dans la zone euro , ce serait encore moins mauvais ... 

                 


              • maQiavel maQiavel 2 novembre 2017 19:17

                De toute façon , tout ça , c’est de la branlette intellectuelle. Le fait est là : on ne sortira ni de la zone euro , ni de l’UE. Si la zone euro s’écroule ,ça retombera sur la gueule des Français. 


                Mais si jamais il fallait en sortir , il faudrait envisager celà comme une opération militaire. Parce qu’au delà des marchés , il y’a d’autres dangers qui guettent et pas des moindres. Et je ne vois personne dans le spectre policien qui serait capable de gérer ce merdier. 


              • Legestr glaz Ar zen 4 novembre 2017 08:57

                @maQiavel

                Je suis vraiment désolé mais je ne vois aucune désobéissance à la Constitution dans vos liens. 

                Vous écrivez : « C’est toujours comme ça lorsqu’on souhaite violer la constitution ou des traités, on met les formes pour créer une polémique qui dissimulera la violation. Personne ne viole jamais ouvertement le droit de façon grossière. »

                Je ne peux pas être d’accord avec vous après avoir examiné les points de vue des uns et des autres. Mais, malgré tout, si « désobéissance » il y a eu ,c’est bien le peuple qui, finalement, s’est exprimé par référendum. Le peuple a pris une décision, saurait-on le lui reprocher ? Nous ne sommes pas dans le cadre d’un « petit groupe » agissant qui prendrait des décisions sans référer au peuple. Les lois et les règlements qui pourraient être jugés anticonstitutionnels ne sont pas, à l’origine, proposés par le peuple mais par certains de leurs représentants. Ceci change fondamentalement la donne. 

                Cet exemple de désobéissance n’est pas parlant, même s’il s’agissait de désobéissance. Et c’est bien dommage que vous n’ayez que cet exemple à proposer.


              • Captain Marlo Fifi Brind_acier 5 novembre 2017 20:42

                @maQiavel
                Ne vous fatiguez pas, en 1958, après 12 ans d’instabilité politique due à la proportionnelle, les Français n’en pouvaient plus de la IVe République !
                24 gouvernements en 12 ans, certains gouvernements duraient 1 mois, les autres ont été incapables de solutionner la guerre d’Indochine et d’Algérie.


                La proportionnelle : c’est le règne des Partis politiques, qui s’allient au hasard des sujets traités à l’ Assemblée. La proposition de de Gaulle, d’une Constitution qui renvoyaient les Partis à leurs occupations de gestion locales, et donnaient le pouvoir direct au Président de la République, a été une bénédiction pour les Français, qui n’en pouvaient plus des magouilles des Partis politiques.

                Lire « la IVe république » de Jacques Fauvet".


                De toute façon, une nouvelle Constitution en France n’intéresse pas les Français, et elle est hors sujet. La Constitution qui s’applique dans tous les pays européens, c’est le TFUE. Traité de fonctionnement de l’ UE. Il a été approuvé en France, par le Congrès de Versailles en 2008, ce qui est prévu par la Constitution, même si cette adoption a été une forfaiture de la classe politique française, la ratification d’un Traité par le Congrès est constitutionnelle.

              • Captain Marlo Fifi Brind_acier 6 novembre 2017 06:30

                @maQiavel
                La première décision de l’ UPR sera de remettre en place le contrôle des mouvements de capitaux. Comme cela existait en France, avant le Traité de Maastricht. C’est ce qu’a fait l’ Islande, sans que cela pose de problème.


                Un pays souverain fait ce qu’il veut pour protéger les intérêts du pays et l’intérêt général, si les citoyens sont d’accord, évidemment.

                - Un pays souverain peut décider de dévaluer sa monnaie, pour l’ajuster à la compétitivité de son économie. Ce qu’on ne peut pas faire en restant dans l’ euro.
                - Il peut protéger les comptes bancaires des habitants et laisser les banques faire faillite.
                - Il peut séparer les banques d’affaires des banques de dépôts.
                - Il peut nationaliser les entreprises qu’il estime stratégiques, et mettre fin aux privatisations.
                - Il peut mettre des taxes aux importations, contrôler ses frontières, et signer des accords groupés à l’ OMC avec d’autres pays.
                - Il peut décider d’avoir une politique étrangère indépendante et des médias pluralistes.
                - Il peut donner la parole aux citoyens par le référendum d’initiative citoyenne.
                - Il peut ré- industrialiser le pays et sauver l’agriculture familiale.
                - Il peut décider de mesures écologiques, alors que l’écologie en Europe ne dépend plus des Etats.
                - Il peut sauver la Sécurité sociale et les services publics. etc.

                 


              • Yanleroc Yanleroc 6 novembre 2017 17:04

                @Fifi Brind_acier et Arzen, faîtes la sourde oreille aux propos de Machiavel !


                Vous qui réclamaient des arguments, vous ne vous êtes pas arrêtés sur le fait qu’ il fallait anticiper la fuite des capitaux 
                et cela forcément en catimini à coup de propagande et de façon illégale, dans un cours laps de temps et par la force des choses : c’ est une question de tactique et non pas d’ affrontements brutaux aux traités, bien qu’ ils le méritent !

                Tactique que ne semble pas avoir considérée A.F. d’ après vos propos !

              • Captain Marlo Fifi Brind_acier 7 novembre 2017 18:23

                @Yanleroc
                J’ai répondu. Pour empêcher la fuite des capitaux, il faut remettre en place le contrôle des mouvements de capitaux supprimé par le Traité de Maastricht. Relisez ma réponse.


              • Ciriaco Ciriaco 2 novembre 2017 12:17

                La question me semble être de savoir si les dirigeants nationaux et Européens souhaitent conserver un principe démocratique national et dans quelle mesure, à savoir concrètement : que se passe t-il si une nation n’est pas d’accord avec une ligne directrice, un traité ? Il me semble que nous avons déjà eu une réponse.


                A moins d’un petit miracle (l’Allemagne décide de revoir ses positions pour un intérêt général Européen - drôle d’Europe Nationale Allemande non ?), et nous verrons ce que donne sur ce point la diplomatie Macron, on peut penser qu’on ne bâtit rien de bon et solide sur le fait d’ignorer des catégories nationales politisées.

                Il me semble qu’à la base la politique et la démocratie constituent justement des remparts, qui n’ont rien d’utopiques, contre un certain nombre de dérives, y compris technocratiques. La naissance d’un peuple, c’est-à-dire d’une politisation large des consciences, est une bonne réponse à des conflits de ce type. Il y a des hommes politiques à qui j’enverrais volontiers « Le Prince » de Machiavel, pour lecture de chevet, accompagné de Montesquieu. Car je vois mal comment assurer le fait que le pouvoir mette en place les moyens de se limiter, base des bases, autrement que par des conditions, rendues possibles, de rapport de force. Précisément ce qui bloque au vu de l’information que vous nous livrez. Devrions-nous être étonnés ?

                Quant à ce nous, nous serons collectivement à la hauteur, ou nous risquerons de créer passivement les conditions d’un tout autre type de gouvernance. Les faits ont le mérite d’être simples.

                • Jason Jason 2 novembre 2017 12:31

                  Excellent article. Mais, qui est l’auteur de ce petit poème ?

                  « Pas un gouvernement français, au sein de l’Union européenne, ne sera en mesure de proposer des mesures législatives contraires au contenu des règlements européens et des directives européennes. »

                  La messe est dite. Circulez, c’est Bruxelles qui tient le volant et nous entraine dans la direction voulue par les 20.000 lobbyistes- (en fait on n’en connait même pas le nombre).

                  Tout se perd dans ce marécage, et on n’a rien à dire. Il ne reste aux nations que des broutilles dont le Capital se moque comme d’une guigne. Nous sommes devenus les gens « d’en bas » avec leurs « sans dents », les paresseux, les râleurs, les bordéliques, les sans voix, malgré le carnaval du suffrage universel. Bref, cette plèbe qu’il faut conduire sur des torrents d’idées, pour son plus grand bien , bien sûr.

                  Notre parlement qui s’active à créer des Ateliers Législatifs Citoyens à l’aide d’une plateforme numérique, ferait bien de s’informer avant de solliciter les électeurs qui ont massivement déserté les urnes.


                  • sukhr sukhr 2 novembre 2017 12:33

                    @Jason
                    sauf que l’on ne reconnait pas la validité de cet article, et encore moins la légitimité du conseil constitutionnel. 


                  • Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 14:16

                    @sukhr

                    On est « désobéissant » ou on ne l’est pas, effectivement ! 

                    D’un autre côté, c’est rassurant ce que vous écrivez pour ceux qui ne pensent pas comme vous.

                  • sukhr sukhr 2 novembre 2017 14:20

                    @Ar zen
                    Bin oui, on est insoumis... 

                    Vous vous êtes soumis à la constitution, au conseil constitutionnel, aux traités européens, etc etc 

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