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Accueil du site > Actualités > Politique > L’article 49-3 est-il contraire à la démocratie ?

L’article 49-3 est-il contraire à la démocratie ? 

 

Samedi 29 février l’article 49 alinéa 3 a été utilisé par notre premier ministre Édouard Philippe pour faire passer la réforme des retraites. L’utilisation de l’article a provoqué l’indignation de l’opposition, députés de droite et de gauche ont en effet vivement fustigé la décision du pouvoir. Le leader de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon est allé jusqu’à parler de “pulsions totalitaires”. L'article 49-3 est-il contraire à la démocratie ?

 

Dans cet analyse nous expliquerons tout d’abord ce qu’est l'article 49-3 et nous verrons ensuite s’il est contraire à la démocratie.

 

Pour commencer, l’alinéa 3 de l’article 49 : « Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les quarante-huit heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. » L'alinéa 3 permet donc au gouvernement d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi l'Assemblée ne peut s'opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.

Des précisions s’imposent. Premièrement, une motion de censure n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Deuxièmement, le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt et la motion doit être déposée dans les 48 heures suivant l’utilisation de l'article 49-3. Troisièmement, seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Le gouvernement disposant d’une majorité de député à l’Assemblée et les députés n’allant pas voter contre une décision de leur propre camp, la motion de censure n’a que très peu de chance de succès. Quatrièmement, l’article 49-3 coupe court aux débat à l'Assemblée nationale. Les députés ne peuvent donc plus proposer de modifications de la réforme, ils ne peuvent plus amender le projet de loi.

 

L’article 49-3 est-il contraire au concept de démocratie ?

Mais qu’est-ce que la démocratie ? Le débat est aussi ici puisque ce terme n’a pas exactement le même sens pour tout le monde. Avec la présence d’une assemblée nationale certains diront que nous sommes dans une démocratie représentative : le peuple élit des représentants (lors des élections législatives) qui votent les lois. Pour d’autres la démocratie ne peut être que directe : le peuple vote les lois. Mais au sein même des partisans de la démocratie représentative il y a débat. Ce dernier porte sur le mode de scrutin des élections législatives. Actuellement on utilise un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription. Une partie de l’opposition préférerait qu’on utilise un mode de scrutin proportionnel qui permettrait à des partis comme la France insoumise ou le Rassemblement national, qui ont actuellement peu de député à l’Assemblée au regard du nombre de Français qu’ils représentent, d’en avoir bien plus. 

Le caractère démocratique de l’article 49-3 qui permet de faire passer un projet de loi par l’Assemblée nationale, soit une démocratie représentative et donc indirecte, avec un mode de scrutin défavorable à l'opposition, en empêchant le débat parlementaire et donc les votes concernant les propositions de modification provenant de députés, peut paraître contestable. 

Cependant le président Emmanuel Macron a été élu au suffrage universel et son programme de candidat contenait cette volonté de passer à un système universel de retraites. 

La démocratie, du moins dans une certaine acceptation du terme, n'est donc pas forcément mise de côté lorsque l'on utilise l'article 49-3.

Il faudra toutefois veiller à ce que les promesses de campagnes : “Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite [62 ans], ni au niveau des pensions” soient respectées. Si ce n'est pas le cas, on pourra, à mon avis, dire que le pouvoir a agi en dehors de la démocratie. 

 


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31 réactions à cet article    


  • Raymond75 10 mars 11:09

    Ben ouais le 49.3 c’est le fascisme, alors que déposer 40 000 amendements totalement dépourvus de sens, c’est l’expression ultime du peuple souverain !

    L’un et l’autre sont devenus le symbole d’un peuple devenu infantile ...


    • rogal 10 mars 11:14

      @Raymond75
      Oui, l’expérience de la Quatrième semble avoir été refoulée.


    • Traroth Traroth 10 mars 15:57

      @Raymond75
      Manifestement, vous n’avez pas lu un seul des amendements en question, qui ont permis de lever un certain nombre de lièvres de cette contre-réforme. C’est d’ailleurs la vraie raison de l’utilisation du 49-3.


    • Le421 Le421 10 mars 19:28

      @Raymond75
      L’Assemblée Nationale, avec cette déplorable « opposition », quelle perte de temps et d’argent.
      Arrêtons cette stupide République, virons cette opposition de sales gauchistes et rappelons la Wermacht, tant qu’à faire... Mort aux timides.
      Rassurez-vous, il restera des salopards comme moi pour aligner le collimateur sur les vrais ennemis du pays.
      Des ceusses qui se prétendent « patriotes » et luttent contre la démocratie


    • Le421 Le421 10 mars 19:29

      @Traroth
      Il n’a rien lu.
      Il répète la leçon BFMTV...


    • Xenozoid Xenozoid 10 mars 19:36

      @Le421

      une république ne sera jamais une démocratie,jamais,pareil pour la monarchie,car le pouvoir ce fout de cela ,quand il s’implante il finira toujours totalitaire,c’est mon avis sur l’histoire,aucune république ne devient démocratique, c’est même le contraire,comme les monarchies ne le deviennent pas,le vote pour l’un ou l’autre est une illusion


    • Le421 Le421 10 mars 20:13

      @Xenozoid
      Assez d’accord avec vous. Un système où tout le monde a son mot à dire devient rapidement un sacré bordel.
      Je rêve d’un monde où on discute de l’intérêt collectif, celui du plus grand nombre, et non pas de celui de quelques-uns.
      J’ai bien dit que je rêvais...
      Heureusement, je compte sur la nature pour calmer ce virus qui s’appelle « l’humain »...


    • Xenozoid Xenozoid 10 mars 20:21

      @Le421

      le vote ne prouve pas que tout le monde a quelque chose a dire,il est manipulé au départ ,pas par le chaos des idées mais par le controle du pouvoir qui control tout les options du vote,des médias(les curés) j’usqu’aux lois(les esclaves),n’oublie pas que le pouvoir c’est l’esclavage.et que ceux au pouvoir sont aussi esclaves


    • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 10 mars 11:13

       « une certaine acceptation du terme  » y a un « ta » de trop

      à part ça, le 49.3 a été utilisé 90 fois sous la cinquième. 50 motions de censure ont été déposées, aucune n’a été votée.

      Une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement Pompidou. De Gaulle, président de la République, avait alors dissous l’Assemblée, et les législatives s’étaient soldées par une victoire de ses partisans.

      Mais l’article 49-3 constitue en fait pour un gouvernement l’aveu de son impuissance à faire voter des textes cruciaux. Rocard l’a engagé à 28 reprises. Sous son gouvernement, la loi créant le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la réforme du statut de la Régie Renault et la loi de programmation militaire 1990-1993 ont été adoptées par 49-3.

      Valls l’a utilisé trois fois en 2015 pour faire passer la loi « pour la croissance et l’activité » de son ministre de l’Economie, Emmanuel Macron...

      En 2016, il y a eu trois recours au 49.3 pour faire adopter la loi Travail de Myriam El Khomri.

      La constitution gaulliste a bien arrangé le PS, en tous cas.



        • McGurk McGurk 10 mars 12:32

          Le caractère démocratique de l’article 49-3 qui permet de faire passer un projet de loi par l’Assemblée nationale, soit une démocratie représentative et donc indirecte, avec un mode de scrutin défavorable à l’opposition

          En réalité, ces projets passent symboliquement à l’AN probablement dans le but de faire une (fausse) distinction entre respect du fonctionnement démocratique et despotisme. Mais en dehors de ce geste, c’est très clairement de l’autoritarisme. Il n’y a, d’ailleurs, pas besoin de scrutin étant donné qu’il n’y a pas de vote ce qui rend ledit projet encore plus autocratique.

          Cet article est à rapprocher sérieusement d’une chose dont on parle, à dessein, beaucoup moins, à savoir les « ordonnances » qui court-circuitent également la démocratie. Surtout lorsque l’on sait que leur nombre a commencé à sérieusement s’élever sous le règne de Sarkozy, explosé avec Hollande et...probablement plus lorsqu’on aura le bilan du diktat de Macron.

          Un bilan déjà désastreux, surtout si on considère en revenant au sujet initial qu’en deux mandats on a eu droit à...quatre 49-3 ! Signe que la démocratie n’existe non seulement plus (enfin en surface) mais que notre propre « élite » va à l’encontre de l’évolution de notre société et de ses besoins.

          Si ce n’est pas le cas, on pourra, à mon avis, dire que le pouvoir a agi en dehors de la démocratie.

          Cette question a déjà été tranchée depuis longtemps car on nous dit de reporter tous les mandats cet âge deux ans plus tard.

          Et avec l’incertitude totale liée à cette nouvelle loi forcée, il est possible de mettre la retraite à 90 balais vu que le mode de calcul est totalement aléatoire, dépendant surtout de la bonne volonté des autorités complices des marchés souhaitant la mort de la protection sociale pour remplir le vide avec des offres marchandables.

          Et c’est bien là, quel que soit le gouvernement qui plus est, le vrai « sens » de leur réforme. Parce que, au fond, qu’est-ce que la protection des citoyens (ou devrait-on dire des « sans dents ») face à l’avenir d’un parti et donc de l’avenir des gens qui le composent  ?

          L’immédiateté est la faiblesse profonde des partis. Pour assurer leur existence, il leur faut de l’argent frais et le plus rapidement possible comme un drogué à besoin régulièrement de sa dose.

          D’où la profonde crise démocratique qui agite depuis un certain temps notre pays car nos « représentants » ne représentent que les intérêts privés, à commencer par les leurs. Tout ce qui leur fait obstacle est à la fois balayé dans la violence des mots et des actes.

          Ceux du « nouveau monde » en majorité EM n’ont même plus d’inhibitions, la moindre décence. Toute interface politique traditionnelle (haut niveau de langage, courtoisie, etc.) a complètement disparu pour faire place à des comportements obscènes et choquants.

          Tiens d’ailleurs, on ne dit maintenant plus « démocratie » mais "république. Comme quoi on a laissé cette notion derrière nous pour nous rapprocher du suffrage censitaire voire même (à mon avis) du fonctionnement de la République Florentine (ou des autre cités-Etats italiennes).


          • tashrin 10 mars 13:57

            Ce n’est pas la procedure du 49-3 qui est antidemocratique

            C’est le fait que les députés ne font pas leur boulot et se contentent d’etre une chambre d’enregistrement du pouvoir executif

            Le cumul des deux donne effectivement une procedure autoritaire d’une grande violence politique


            • Pierre 10 mars 13:57

              Cet article est nécessairement démocratique puisqu’il a été adopté démocratiquement. En fait, il a été conçu pour rendre ce pays gouvernable, vaste programme...


              • rita rita 10 mars 14:35

                L’article 49-3 est inscrit dans la constitution uniquement pour faire passer des lois scélérates !

                Le petit monde de la politique est très loin des problèmes du peuple, il suffit de voir la situation de notre société aujourd’hui pour s’en convaincre !

                Tout en gesticulations pour faire croire aux gens des balivernes, hélas avalées et digérées par les Français qui en redemandent ?

                Siècles après siècles le bon peuple croit toujours aux châteaux en Espagne !


                • JulietFox 10 mars 20:57

                  @rita
                  Il fait partie de" la Constitution rédigée, sous la houlette de Michel Debré, pour permettre à De Gaulle de mener la guerre d’Algérie, et de mentir aux pieds noirs.


                • rita rita 11 mars 06:46

                  @JulietFox
                  C’est De Gaulle qui stoppe la guerre d’Algérie a ma connaissance ?


                • rita rita 11 mars 08:21

                  @rita

                  La fin des hostilités entre le FLN et la France fut la conséquence des accords d’Evian signés le 18 mars 1962 par les représentants du gouvernement français et ceux du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA). Ces accords prévoyaient : la formation d’un Etat algérien au terme d’une période transitoire de trois à six mois (durant laquelle l’Algérie resterait gouvernée par le Haut commissaire de France coopérant avec un exécutif provisoire franco-algérien désigné d’un commun accord) ; la formation du futur Etat par un processus démocratique d’autodétermination garantissant les droits de tous ses habitants ; et les principes des futures relations de coopération entre les deux Etats. Au terme de cette période, un référendum devait créer l’Etat algérien et ratifier en son nom les accords d’Evian. En conséquence, un cessez-le-feu devait entrer en vigueur le 19 mars à midi.

                  Le gouvernement français appliqua les accords. Le 8 avril 1962, il les soumit à un référendum en métropole, qui leur donna une ratification éclatante par une très grande majorité des électeurs (64,8% des inscrits et 90,6% des suffrages exprimés). Dès la proclamation officielle des résultats, le 13 avril, fut installé à Rocher Noir l’Exécutif provisoire franco-algérien présidé par Abderrahmane Farès ; et à Paris, le Premier ministre Michel Debré démissionna le 14 et fut remplacé par Georges Pompidou, alors considéré comme un simple exécutant de la politique du président Charles de Gaulle. 

                  bonne journée !


                • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 10 mars 16:41

                  Le 49.3 n’est légal que lorsque le peuple approuve déjà la mesure tandis que le Parlement la désapprouve. Ce n’était pas le cas avec le texte sur les retraites.

                   

                   « Le principe de la République est gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

                  C’est donc un péché contre l’esprit que d’utiliser un 49.3 contre l’assentiment du peuple.

                  Voici comment la constitution demande de s’en sortir :

                   « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (art. 3 Consti 1958)

                  Les représentants du peuple ne sont plus à l’Assemblée Nationale ; Ils le redeviendraient si une dissolution de l’Assemblée Nationale était engagée.

                  La voie du référendum est une autre bonne voie en cas de blocage. De Gaulle l’a utilisé amplement.

                  Conclusion : pour le cas qui nous occupe, l’esprit de la constitution demande soit une dissolution de l’Assemblée Nationale, soit un référendum mais surement pas un 49.3 qui agit contre le peuple.

                  CAR LA SOUVERAINETE NATIONALE APPARTIENT AU PEUPLE.


                  • Le421 Le421 10 mars 19:33

                    @Daniel PIGNARD
                    Comme dirait l’autre, y’a pas à tortiller du cul pour chier droit.
                    La grande majorité, malgré les corrections aux p’tits zognons, du peuple est contre cette réforme.
                    Un référendum s’imposerait à un gouvernement respectueux de la démocratie.
                    Nous sommes de fait dans une forme « soft » de dictature.
                    Encore que les femmes qui en ont pris plein la gueule Dimanche doivent penser autrement.
                    Heureusement que le délit de faciès n’existe pas, sinon le « préfet » Lallement serait au tribunal !!


                  • Arogavox 10 mars 19:43

                    @Le421
                    une forme « soft » ?

                    dictature : Concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un individu, d’une assemblée, d’un parti, d’une classe.

                    => une forme « soft » de concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un individu, d’une assemblée, d’un parti, d’une classe ?


                  • Le421 Le421 10 mars 20:15

                    @Arogavox
                    Oui. On n’en est pas au stade où les milices tapent à bras raccourcis sur tout ce qui s’oppose...
                    Quoi ?
                    J’ai dit une connerie ?
                    Désolé...


                  • Arogavox 10 mars 19:34

                    Une « La démocratie » précudurièrement décrétée par un stratagème de légitimation :

                    « en 1919, après l’effondrement du deuxième Reich, l’Allemagne se dote d’un régime démocratique appelée République de Weimar  »


                    • Arogavox 10 mars 19:39

                       On est d’accord ou pas, c’est selon ... mais l’enjeu de cet avis ne pèse-t-il dans la balance pour évaluer si le führer est seul responsable ou pas ?



                    • Arogavox 10 mars 19:47

                      L’hypocrisie, la fausseté ou (inclusif) l’abus de confiance sont-ils toujours plus « soft » que le cynisme affiché et assumé ?


                      • jakem jakem 10 mars 20:34

                        Aucun parti n’exige la suppression de cet article.

                        Autrement dit, chaque politicien s’imaginant au pouvoir n’exclut pas de s’en servir un jour.


                        • Octave Lebel Octave Lebel 10 mars 20:58

                          En fait vous préconisez de continuer comme si de rien n’était, comme avant, comme si nos concitoyens allaient éternellement accepter ce qui se passe puisque apparemment cela ne vous dérange pas directement et qui sait, peut-être y voyez-vous un intérêt. Et vous appelez cela bien sûr la démocratie. Les français pour écarter MLP ont préservé du bout des lèvres les mécanismes institutionnels derrière lesquels se cachent ceux qui les ont bien abîmés en s’empressant de surligner leur réserve aux législatives (absentions+blancs+nuls = 62%) pour que le message soit bien clair. Et malgré cela, comme si de rien n’était les petites affaires de famille ont continué, fiscalité favorable aux plus riches, privatisations de ce qui va bien, déstabilisation des services publics, encore un peu plus de concentration dans les médias, mise en tension des services de sécurité avec la population rétive, culpabilisation et précarisation des chômeurs et de ceux qui dépendent d’eux, partie de poker-menteur autour d’un sujet qui était une chance pour retisser un dialogue social dont le pays a urgemment besoin, notre régime de retraite etc.

                          Savez-vous qu’actuellement lorsque vous circulez en Europe, cela devient difficile de parler positivement de notre pays et que nos voisins sont très curieux de comprendre ce qui se passe ici. Ils sont même inquiets. Ils pensent que l’Europe a besoin d’une France en équilibre et ne comprennent pas l’acharnement de nos dirigeants successifs à provoquer leurs concitoyens depuis si longtemps maintenant. Derrière la sidération commence à poindre de la commisération et une défiance envers un pays qui jusqu’ici inspirait du respect.

                          Un jour pas si lointain vous sonnerez le tocsin pour déclarer la démocratie en danger et ce sera peut-être vrai ce jour-là. A ce moment-là nous aurons tous perdu beaucoup de temps et d’occasions. En défenseur de la démocratie, vous serez malheureusement aussi crédible qu’aujourd’hui. 


                          • Popov Popov 10 mars 22:39

                            Je propose trois articles :

                            le refus de la motion référendaire par LREM proposé par le groupe PCF (c’est à dire un refus sur un referendum d’une loi qui va gérer 330 milliards d’échanges solidaires entres nous) est il démocratique ?

                            le refus de la commission d’enquête par LREM sur une étude d’impact biaisée et vivement critiqué par le conseil d’État est il démocratique ?

                            Dans un projet avec une « règle d’or d’équilibre » sur l’article 1 de la loi organique, l’appauvrissement programmé des recettes et notamment celles apportées par l’État ne devrait pas rester dans le flou populaire mais devrait être porté au grand jour. L’assemblée devant contrôlé le gouvernement, est-il démocratique que le gouvernement ne réponde pas aux questions posées par 2 députés LREM de la commission des finances sur le financement du projet de loi ? Questions de Emilie Carriou et Laurent Saint Martin

                            https://www.radioclassique.fr/magazine/articles/combien-va-couter-la-reforme-des-retraites-la-lettre-des-deputes-lrem-a-edouard-philippe/

                            Intervention de Charles de Courson (Les centristes) qui rappelle ces questions essentielles. (J’évite de prendre les insoumis... pour que tout le monde comprenne que ce n’est pas une question de parti politique ou de droite gauche)

                            https://www.youtube.com/watch?time_continue=3&v=hAvp8Mkvwq0&feature=emb_logo



                            • xiyih@bit-degree.com 10 mars 22:46

                              non pas du tout le 49-3 est un gode que tu enfiles ds ton anus juste a la garde, c est plaisant maintenant le next step est un pale ds ton cul ouhhhhhhh democratie ? quelle democratie et la tu es soulage oufffffff


                              • Popov Popov 10 mars 23:13

                                PAS DE VOTE SUR LA LOI NORMALE (49-3)

                                ET UN VOTE HONTEUX SUR LA LOI ORGANIQUE : refus de demande de programmation de vote solennel et c’est les députés qui restent qui votent (100 sur 577 députés, Gauche et LR sont partis..., 346 environ LREM Modem, il en manque donc 250 aussi...)

                                M. le président. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique.

                                (Il est procédé au scrutin.)

                                M. le président. Voici le résultat du scrutin :

                                 Nombre de votants 100

                                 Nombre de suffrages exprimés 99

                                 Majorité absolue 50

                                 Pour l’adoption 98

                                 Contre 1

                                (Le projet de loi organique est adopté.)

                                (De nombreux députés des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir se lèvent et applaudissent.)

                                Je vous laisse faire le pourcentage (c’est facile il ne restait que 100 députés ! ) : et c’est pire qu’en Chine au niveau des résultats 99% pour .......vive la démocratie
                                et le contrôle du gouvernement par l’assemblée nationale..

                                http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2019-2020/20200182.asp#P2056446

                                http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/role-et-pouvoir-de-assemblee


                                • zygzornifle zygzornifle 11 mars 13:33

                                  Depuis le temps que l’on nous parle de démocratie on aimerait déjà en voire le bout de la queue ......


                                  • zygzornifle zygzornifle 11 mars 13:36

                                    La démocracie en France est devenue la démorassie

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