L’indépendance des assoces : leurre ou réalité ?
Quand j'ai écrit un texte saluant la naissance d'un ministère se préoccupant de l'Education populaire et de la vie associative, des amis m'ont alerté ....
La ministre qui occupe ce poste, maire de Rouen vote des subventions facultatives aux écoles privées ( maternelles, restauration scolaire)...Cette décision prise par le Conseil Municipal de cette ville est en contradiction avec la laïcité, c'est un fait.
Aujourd'hui, il faut que les collectivités territoriales respectent la loi sans aller au-delà ( des dépenses non obligatoires n'ont pas à être faites en ce qui concerne les écoles privées)...Ceci étant dit et rappelé, je jugerai la ministre sur ses actes comme ministre de la République .
L'indépendance des associations d'éducation populaire :
UNE NECESSITE, UN PRINCIPE ET SURTOUT PAS UN LEURRE
J'ai salué comme militant d'éducation populaire la naissance d'un ministère qui se préoccupe des sports, de la jeunesse de l'Education populaire et de la vie associative.
Il ne s'agit pas pour moi de me transformer en béni oui oui, les associations d'éducation populaire doivent rester indépendantes des pouvoirs et des partis afin de rester fidèles à leur objet.
Nous avons des aspirations et des demandes fortes qui doivent être satisfaites, notamment en ce qui concerne les moyens alloués aux associations.
Le gouvernement Sarkozy Fillon avait conditionné l'aide apportée aux associations et aux fédérations à des conditions inacceptables, remettant en cause l'indépendance du monde associatif.
Il fallait s'inscrire dans les politiques publiques et devenir les relais du gouvernement...
De nombreuses organisations ont refusé de prendre cette posture, elles en ont payé le prix, certaines ont eu du mal à se maintenir à flot.
Le financement public apporté aux associations est nécessaire et indispensable pour que celles ci puissent disposer de moyens leur permettant d'agir sur le terrain. Elles remplissent une mission de service public qui doit être reconnue.
Quand les Francas, les CEMEA, l'UFCV ou les Eclaireurs Eclaireuses de France organisent des stages BAFA, ils offrent un service social et éducatif reconnu.
Pour pouvoir faire des recherches, rendre les stages plus accessibles, ils ont besoin d'une aide financière....
Il ne s'agit pas de demander une aide à guichet ouvert, sans contrôle...Les stages de formation d'animateurs ont toujours été inspectés par les directions départementales jeunesse et Sports qui vérifient l'état des locaux, la qualification de l'équipe d'encadrement et la mise en œuvre du projet de formation qui doit intégrer des contenus obligatoires.
Les petites associations locales, territoriales qui développent du lien social ont besoin, elles aussi d'un soutien, de la part de l'Etat et des directions Jeunesse et Sports et de la part des communes leur assurant l'utilisation de salles.
Si elles n'existaient pas, la collectivité territoriale devrait en créer avec des coûts de fonctionnement supérieurs...
Le bénévolat, ce sont souvent des centaines d'heures consacrées à l'action sociale, humanitaire, ludique ou sportive...Il mérite d'être valorisé.
Nos associations enfance jeunesse, de solidarité ou familiales attendent de la part de la nouvelle ministre des actes forts...Elles jugeront l'action sur pièce et si les mesures prises par la Ministre ne répondent pas aux besoins et aux aspirations, les associations se mobiliseront, en toute indépendance...
Jean-François Chalot
32 réactions à cet article
-
Les loi sont faites pour tous et doivent etre respectées par tous
Alors monsieur chalot faut savoir !!!
Avec vous, faut faire respecter la loi quand il s’agit de laicité, par contre avec les sans papiers faut les aider, et cela en contravention avec les lois que vous prétendez défendre !!!
Vous êtes une girouette qui dit blanc ou noir selon que cela l’arrange ou pas, un vrai socialiste quoi.
-
Je n’ai pas compris comme vous l’article, on ne parle pas de sans papier dans ce texte.
Rien n’interdit d’aider les sans papier, ce qui est par contre obligatoire c’est que les droits de l’enfant soient respectés-
Je ne parlais pas de l’article mais de l’auteur.
A partir du moment ou on aide des sans papiers on devient complice de leurs emplois non déclarés, des faux documents obligatoires pour leurs trouver des logement, sans oublier toutes les aides qui leurs sont octroyées.
On ne peut pas prétendre défendre la loi puis la baffouée quand cela vous arrange.
De plus les enfants d’immigrés rentrés regulièrement en France ne pensent pas comme vous, surtout quand leurs parents galèrent pour trouver un logement, alors que les assos en trouvent pour les sans papiers.
-
Restez en au sujet traité ...C’est plus que curieux que cette manie d’aborder une question, toujours la même et partout, quelque soit le sujet de l’article !
-
Qui ne dit mot consent !!!
Merci de votre réponse.
-
Elle aurait été aussi condamnée à trois reprise par le tribunal administratif pour refus de réembaucher une collaborateur licencié abusivement. Mais bon, Hollande n’a pas dit si les condamnation administratives comptaient et je ne connais pas tous les tenant et aboutissant.http://ahmedmerghoub.wordpress.com/
Mais a nouveau, vu l’état des finances, le PS ne peut objectivement rien faire d’autre que symbolique. Il est à peu prêt certains qu’il privilégiera alors les associations « proches ».
Mieux, comme une des cause importante des baisses de ressource de l’état d’après la Cour des Compte, n’est en rien des cadeaux au riches, mais des transferts aux collectivités locales, que ces dernières ont beaucoup arrosé, et qu’on va aussi les mettre au régime sec, elles aussi vont diminuer leurs aides.Toutes les autres associations moins proches du pouvoir doivent dés aujourd’hui réfléchir à des financements différents, ou des modes de gestion plus économiques.
-
Je préside, à titre bénévole, une petite association sportive de mon village. Elle est (comme les autres) bien subventionnée par la municipalité (apolitique penchant à gauche) et par le Conseil Général socialiste qui ne m’a jamais demandé quoi que ce soit en échange. Quant à notre drapeau, c’est celui de la Fédération française de judo... (et nous n’affichons aucun logo de sponsor, pas même celui du département !).
-
-
Leurre. Elles sont la plupart du temps subordonnées au pouvoir du fait de leur dépendence à la défiscalisation des dons.
-
l ’UMP avait une spécialité...le noyautage des assoces.ils ont fait des émules le PS...
LES PLUS SECTAIRES LES CATHOS INTEGRISTES STYLE PIE 12....ET LES AMICALES LAIQUES...
-
chalot@
dans certaines communes dont les maires et adljoints sont payés les assoces remplissent la
moitié des missions des élus prévention...biblios...sports.animations...fetes d’ecoles...expos...
mon épouse et moi avons fait de 40 anss de bénévolat...bibliothèque et judo + prévention santé
sans aucun trimestre de plus comptant pour la retraite mon épouse avec 119 trimestres...3 enfants .
..20 ans de bénévolat percoit 206 euros de retraite/:mois...FORMIDABLE NON , et SANS DES ELUS COMME MELENCHON .. OU PCF.ca ne changera pas AVEC LE PS SEUL...........................
amitiés kamarad chalot -
Reculer ? jamais !
J’ai déjà répondu plusieurs fois, je ne consens pas à sortir d’un sujet
Sur le noyautage des associations : pour l’éviter il faut des principes et de la vigilance
Quand en 2007, l’UFAL a appelé à voter Royal au deuxième tour, j’ai préparé mon départ de cette association et plus du tiers des militants sont partis avec nous au CNAFAL
L’indépendance c’est un principe : j’ai voté personnellement pour Royal au deuxième tour mais considérais que c’était manipulateur et incorrect qu’une oragisation familiale laïque donne des consignes électorales !-
Pour une association, garder son indépendance commence par ne pas demander de subvention. Sinon, la suite nous la connaissons tous. Lorsqu’une divergence apparaitra avec le maire de la collectivité, systématiquement l’association se retrouvera « sur le fil ». Des exemples, je n’en manque pas car je travaille pour des collectivités.
La dérive des associations qui font un travail qui est du ressort de l’Etat nous amène vers une privatisation des services (pauvreté avec les restos du coeur, santé avec le Téléthon et j’en passe). Du coup (et heureusement) les gens se mobilisent pour financer ces assos mais ceci est un impôt indirect. L’Etat ne joue plus son rôle. Comme pour l’école avec les 7,1 milliards donné au privé pour l’année 2012. Cela ne sera certainement pas remis en cause par François Hollande. Une campagne nationale est actuellement en cours. Pétition ci-dessous
http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2012N23742
Nous l’avons constaté concernant la Ligue de l’Enseignement (proche du PS). Lors d’un débat à Toulouse en décembre 2011 entre J.M Ducomte (Pdt de la Ligue) et Jean Glavany (Monsieur laïcité de PS), ces deux messieurs parlaient plus de morale que de laïcité. Ceci est loin d’être la même chose. La Ligue de l’Enseignement (Proche de la fondation Jaures) qui a oeuvré avec les Libres Penseurs et les francs-maçons afin de définir le principe de laïcité dont découle la loi de 1905 est devenue particulièrement consensuelle avec le PS qui n’est plus représentatif pour défendre la laïcité. Il suffit de voir le nombre d’associations culturelles (qui sont en fait des leurres pour les religions) tel à Paris (crèches Loubevisch) et j’en passe.
Donc l’indépendance des assos ....... Hum ! il y en a encore certe mais a quel prix ?
Car en plus il est difficile de mobiliser les citoyens qui savent par contre faire une chose. Se plaindre et raler alors que les assos sont un superbe contre-pouvoir aux Politiques de tous bords.
C’est comme cela . C’est la France !
-
Le lien pour la pétition (si vous vous sentez concerné)
http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2012N23742-
« La ministre qui occupe ce poste, maire de Rouen vote des subventions facultatives aux écoles privées ( maternelles, restauration scolaire)...Cette décision prise par le Conseil Municipal de cette ville est en contradiction avec la laïcité, c’est un fait. »
Concernant des subventions pour la restauration scolaire, je ne suis pas trop d’accord avec ton point de vue Chalot.
Le coût (réel) d’un repas est le même d’un côté comme de l’autre, les tarifs des traiteurs étant assez identiques quelles que soient les régions, ou le coût de revient si les repas sont faits sur place.Je n’ai plus les prix en tête, mais disons pour la démonstration qu’un repas coûte 4,50 €. Est-il normal que l’écolier de l’école publique le paye 2 € de moins environ, alors que celui qui est scolarisé dans un école sous contrat d’association paye plein pot, ou le juste prix suivant les points de vue ?
Ce n’est pas une question de laïcité (que vient faire le côté confessionnel dans cette histoire), ni d’école d’ailleurs puisque les repas sont pris forcement hors temps scolaire (au sens éducatif).
Cette question de la restauration doit être bien distincte de ce qu’est l’école, dont le rôle n’est pas celui d’une cantinière. En fait la restauration n’est pas scolaire ! CQFDire
Alors, j’en déduis que ... , au choix, soit la commune subventionne tout le monde (dans ce cas précis de restauration) , soit personne, non ? ... si la vocation de la municipalité est de tendre vers le principe dont elle se prévaut, l’Égalité.
Dans les restos universitaires, c’est le même prix (subventionné) pour tous les étudiants.La possibilité d’octroyer des « aides aux familles qui en ont besoin » pour la restauration des enfants pourrait se faire par un autre canal.
-
Barère !
Rien n’est facile mais sans subventions des associations glissent vers la marchandisation....
Certaines assoces sont de véritables entreprises mais des milliers d’autres reposent sur le bénévolat et ne demandent que quelques moyens : salles notamment...D’autres remplissent une mission de service public comme je l’ai expliqué plus haut dans le texte.-
Jean-François,
Pour le prêt de salles ou de matériels, je suis d’accord avec vous.
Que des associations remplissent des missions de service public, cela me semble plus délicat et cela est « malheureusement » trop souvent la réalité sur le terrain. Pour moi le service public se doit d’être à la charge de l’Etat, voire des collectivités territoriales ou locales qui peuvent le gérer sous forme de régies. Le contrôle est alors effectué par la chambre régionale des comptes. Le contrôle financier des associations est beaucoup plus aléatoire d’ou souvent des dérives. -
Njama !
Les partis de gauche sont opposés aux lois Debré et autres lois anti laïques en cours. Ils se prononcent pour le respect du principe : à fonds publics écoles publiques, à fonds privés, écoles privées.
La loi étant la loi, les élus sont obligés de l’appliquer, c’est cela la République, jusqu’au moment où celle ci est changée.
Si ces élus sont contrants de verser des subventions obligatoires, pourquoi verseraient-ils des subventions qui sont facultatives au privé comme :
les maternelles, les accueils péri et post scolaires, l’investissement des collèges et lycées et la restauration scolaire...
C’est une question de logique-
Mon objection ne concernait que la restauration Chalot.
Aucune loi impose aux communes de la subventionner (sauf erreur de ma part).
Restauration scolaire en France
Dans les écoles primairesLe fonctionnement des écoles maternelles et primaires est une dépense obligatoire pour les communes. Par contre, la restauration scolaire ne l’est pas (voir le Code des collectivités territoriales : Art. L.2321-2). La responsabilité de la cantine relève de la collectivité locale à partir du moment où elle l’a mise en place.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Restauration_scolaireLa loi impose seulement toute une réglementation sur les conditions relatives à cette restauration ICI
Si ces subventions municipales pour la restauration (et le personnel des cantines etc... ) ne sont donc pas obligatoires, la laïcité n’est pas respectée si elles ne sont pas attribuées de manière équivalente à toutes les écoles (les enfants - de la commune ? -).
C’est une question de logique.Pour ce qui est de la restauration, ces subventions sont attribuées non pas en fait à l’école, mais bien (indirectement) aux (enfants des) familles (de la commune ?), et ces dépenses n’ont, à mon sens, rien à faire dans les comptabilité des écoles.
Il existe des communes, dans lesquelles la cantine (publique) est ouverte aux enfants scolarisés en écoles libres. Il existe des communes dans lesquelles les cantines (la restauration scolaire) ne sont pas intégrées dans les établissements scolaires et certaines cantines sont utilisées parfois par deux ou trois écoles écoles. -
Jean-François,
N’oublions pas que des lois sont souvent proposées et votées par des députés qui sont la main législative des groupes d’influence (lobbies, qui ne se gènent pas de dicter carrément les textes aux élus, référence à la lecture du Canard Enchainé) d’ou toutes ces niches fiscales qui nous coûtent environ 70 milliards d’Euros.
Dans les années 1870/1880 l’idée de Ferdinand Buisson était de soustraire l’école à l’église afin d’éviter que les enfants soient sous influence de la propagande catholique pour favoriser la liberté de conscience. Vint ensuite la loi de séparation des Eglises et de l’Etat le 09 décembre 1905. Cette loi confirmait le principe de laïcité dans les écoles et l’église a toujours refusé cette situation. Elle est revenu à la charge en 1941 sous le régime de Vichy et ensuite en 1959. De Gaulle et Debré, bons catholiques pratiquants ont eu l’oreille sensible au lobbie catho. Ils ont fait voté cette loi qui fut le début du « détricotage » de la loi de 1905 avec la dernière en date de 2008 qu’est la loi Carles.
Combien d’associations culturelles sous loi 1901 (qui en fait dépendent des religions) sont financées par des élus locaux qui font du clientélisme. Difficile d’évaluer la somme globale mais pour le financement des écoles privées nous connaissons le montant. 7,1 Milliars d’euros.
Vous comprendrez donc mes réticences au financement des associations car il est ensuite très difficile de contrôler le bien fondé de l’attribution d’une subvention et surtout d’en connaitre l’utilisation par manque de moyen et de suivi de gestion.
-
Quand je parle de restauration et de la non obligation, c’est de l’aide directe aux établissements dont il s’agit.
Pour les écoles maternelles des écoles privées sous contrat la dépense n’est pas obligatoire car la scolarisation maternelle n’est pas obligatoire-
Quand je parle de restauration et de la non obligation, c’est de l’aide directe aux établissements dont il s’agit.
Là je suis d’accord que cette aide ne doit pas être versée directement aux établissements.
C’est pour cela que je suggérai un autre canal (la mairie ?) pour offrir cette participation aux familles - aux enfants de la commune - pour la restauration scolaire, ce qui me paraitrait plus équitable. -
-
« à fonds publics écoles publiques, à fonds privés, écoles privées. »
Je suis d’accord sur le principe Chalot, pour ce qui ne relève pas de la substance contractuelle des « contrats d’association avec l’Etat ». Dans la réalité du terrain (j’ai travaillé quelques temps pour un Éditeur de manuels scolaires et pédagogiques, et connu quelques centaines d’écoles), on constate de grandes (très grandes parfois) disparités de ressources entre communes et/ou de subventions budgétaires communales, que ce soit en écoles publiques ou écoles privées. Il n’y a pas d’un côté écoles privées, écoles de riches, et de l’autre écoles publiques, écoles de pauvres ou du « peuple ». il faut sortir de cette caricature.
Oui, il y a encore ici et là, des écoles (privées et publiques) dans des vieux baraquements très moches des années 50, auquel très visiblement s’ajoute une misère de leurs moyens, et dans la commune d’à côté des écoles (publiques et/ ou privées) de rêves, rutilantes de modernité, qui ne manquent pas de moyens, et de personnel.
Le clivage que l’on fait sur cette question écoles publiques / privées me semblent parfois absurde.
La volonté politique des élus n’a à peu près rien à voir là-dedans, c’est essentiellement une question de ressources communales qui brident ou dopent leurs intentions, particulièrement en milieu rural ou dans des villes industriellement, économiquement sinistrées, le niveau de ressources qui peuvent être attribuées par la commune est très bas.
Autant la participation de l’État (par les régions) - collèges, lycées - alloue assez équitablement des moyens sur le territoire national, autant le financement de l’école (maternelle- primaire) qui ne dépend que des communes est très éclectique, et très inégal en France.-
On dévie du cadre du débat et c’est dommage.
Je parle de principes et d’actes. Des laïques n’ont pas à apporter plus que ce qu’imposent des lois qui déjà donnent beaucoup aux écoles privée.
L’école publique est ouverte à tous , elle permet un brassage et si l’on suit la logique des lois Debré, il faudrait que les pouvoirs publics financent des écoles protestantes et miusulmanes...
Ainsi dans une même commune, on séparerait les enfants dès le plus jeune âge !? C’est aberrant-
Un autre exemple me vient à l’esprit.
Une association propose l’activité danse.
La mairie prête un salle d’accord. Elle donne une subvention de fonctionnement à l’asso (ce qui est en général le cas) et l’élu(e) pourra se vanter lors de sa campagne électorale de financer des activités culturelles. Si l’asso n’a pas suffisament d’adhérents, la subvention va compenser le salaire de l’animateur. Est ce normal et juste ?Il y a des écoles de danses privées qui sont alors misent en concurrence d’une manière, je dirais « déloyale » alors qu’elles vont assumer leurs charges (locaux + salaires).
A proximité de chez moi, il y a 3 assos qui proposent « danse » dans la même ville. Il y a régulièrement des conflits entre elles car 2 assos estiment qu’il y a favoritisme pour l’autre asso qui à le choix pour les salles, les dates des réservations etc etc (ce qui n’est pas faux puisque la présidente est également salariée de la mairie d’ou conflit d’intérets). il me semble normal que les revenus des assos soient le produit des cotisations, des activités proposées et en plus s’il y a de bénévoles dynamiques, l’asso se développera et cela sera clair financièrement.
Le principe des écoles de musique municipale, voire intercommunale fonctionnent souvent sous régies, système un peu lourd à gérer et certainement à améliorer, mais le contrôle financier existe.
-
Bertrand ! Je suis conseiller municipal disposant d’une délégation générale animation vie associative .
Toutes les associations ont droit à une salle d’activités : chaque année elles reçoivent un appel à réservation et demandent des créneaux, je ne privilégie aucune assoce.
Je serais pour que les subventions municipales ne soient données qu’aux associations qui répercutent cette aide sur le prix des activités afin de les rendre accessibles...C’est une orientation générale acceptée mais il faut du temps.
De nouvelles associations cherchent à s’installer sur notre ville : si elles proposent des activités à 20 € de l’heure, ce ne sont plus des assoces mais des quasi entreprises. Je ne suis pas pour leur allouer des salles d’activités.-
Jean-François,
Je salue votre intégrité d’élu mais vous savez très bien que c’est loin d’être une généralité et que le favoritisme existe. Ces comportements remettent donc en cause l’indépendance des assos.
Sinon l’idée de la répercussion des subventions sur les prix me plait bien.
Par contre je reste sur mon idée qu’actuellement, une asso subventionnée ne peut plus être indépendante et libre. Imaginer le contraire me semble faire preuve de naïveté.
-
Un élu doit être fidèle aux principes qu’il affiche.
Sur les subventions : une association qui repose sur des bénévoles et qui n’a pas de permanent n’a pas besoin de subventions, celle qui a des salariés a besoin de sub, sans cette aide publique, elle est contrainte :
- ou d’entrer dans la marvhandisation
- ou vendre des services à des personnes relativement fortunées....
Rien n’est facile-
« Un élu doit être fidèle aux principes qu’il affiche. »
C’est une jolie phrase mais qui n’est pas la réalité sur le terrain.
Sur les territoire, il y a des petits barons dans les Conseils Généraux et les Conseil Régionaux.
Pourquoi le FN fait t’il autant de voix dans le Nord. A cause des magouilles des élus PS qui durent depuis des années. Des procès sont en cours comme dans les Bouches du Rhône avec Guérini.
Le cas de Georges FRECHE dans le Languedoc Roussillon était flagrant.Je suis de gauche et j’ai souvent voté PS mais dans le cas de notre territoire, je sais très bien que les subventions votées lors des commissions d’attribution au Conseil Général sont fonction du poids politique et de la personnalité de l’élu local. Ce dernier va ensuite dire au président de l’asso :« Vous avez cette subvention parce que je me suis battu ». Comment garder son indépendance dans ce système.
Je travaille dans le secteur culturel depuis plus de 30 années et je ne sais pas si je garderai mon poste lorsque les subventions (en particulier celle de l’Europe FEDER) arrivera à terme l’année prochaine. Je suis toujours obligé de faire attention au « politiquement correct » et je suis souvent limite dans les clous. Donc mon indépendance à bien ses limites.
Je suis président d’une asso culturelle a coté de cela et non subventionnée par volonté intellectuelle. Nous sommes libres de nos choix lorsque nous sommes sollicités.
Avec des amis, nous nous sommes battus pendant plus d’un an afin de sauver une asso qui s’est vu perdre la subvention du conseil régional sur décision du baron local. Une catastrophe pour notre secteur qui va se répercuter sur toutes les collectivités territoriales de notre région.
Malgré les négociations, avec plusieurs élus (tous PS), nous n’avons pu aboutir et aujourd’hui les 6 salariés sont chez pôle emploi. IMPOSSIBLE D’ETRE INDEPENDANT dans ce système.Je suis un défenseur de l’éducation populaire mais ceci devrait être attribué à l’Etat. Comme l’école ou un autre service public.
-
Tout cela dépend de la nature et de la fonction de l’association. Responsable d’une petite association sportive, je ne subis aucune pression et les subventions perçues permettent de salarier un (jeune) professeur. Mon association rend un service dans lequel il n’y a guère de place pour l’idéologie ou la politique.
Il n’en va pas de même pour certaines associations culturelles. Il n’est pas scandaleux que les fonds publics ne subventionnent guère des activités qui s’opposent à l’idéologie des élus (et de leurs électeurs). Ex. : je vois mal une municipalité laïque subventionner une association religieuse militant contre la laïcité ! -
Oui tout cela n’est pas inexact...Il existe quand même et c’est un acquis, des dispositifs qui maintiennent une indépendance réelle.
Comme les prestations d’animation locale de la CAF : si le projet s’appuie sur des bénévoles et que le nombre de personnel est nul ou limité il n’y a pas cette épée de Damoclès sir la tête : comment payer les salariés....
Tout ne peut pas être remis à l’Etat car l’éducation populaire procède de la transformation sociale et l’Etat de sa préservation !
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
