La crise de régime permanente

Un changement d’homme à la portée limitée…

La tragi-comédie que la France s’inflige désormais chaque cinq ans est enfin terminée. Il était temps… Le pays a élu son président de la République pour les cinq prochaines années et, sans surprise, a choisi l’alternance… 

En démocratie l’alternance devrait en principe être considérée comme « normale », comme une saine « respiration » politique permettant à chaque camp d’assumer les responsabilités du pays à tour de rôle, sans jamais pouvoir exercer un pouvoir sans contrôle. Manifestement, ce n’est pas vraiment comme cela qu’elle est vécue en France… Une partie du pays vit ainsi l’alternance de mai 2012 comme une véritable libération, une sortie du purgatoire où elle se sent enfermée depuis trop longtemps, alors qu’une autre partie la vit comme un véritable désastre, une catastrophe qui va immanquablement entraîner la chute du pays… Durant l’entre-deux tours le président sortant a été jusqu’à déclarer que la France n’avait « pas le droit à l’erreur » car l’erreur « se paiera pendant des décennies » et reviendrait à « dilapider vingt siècles de travail, d'efforts, de civilisation, l'héritage de la chrétienté, des Lumières, de la Révolution et de la Résistance »…

La France est aujourd’hui la seule démocratie occidentale dans laquelle l’alternance politique est vécue avec autant d’intensité dramatique et de manière aussi douloureuse. Nulle part ailleurs un leader politique en place n’oserait déclarer qu’élire son adversaire reviendrait à dilapider vingt siècles de civilisation… Et nulle part ailleurs la défaite d’un leader politique ne susciterait un tel sentiment de libération d’une partie de la population… Chaque camp semble au fond nier la légitimité de l’autre camp à diriger le pays…

C’est avant tout à lui même que Nicolas Sarkozy doit la détestation dont il est l’objet et c’est donc essentiellement à lui même qu’il doit sa défaite. L’Histoire portera probablement un jugement sévère sur sa pratique du pouvoir, l’inconsistance de sa pensée politique et de son action à la tête de l’Etat, et la droite française devra rapidement s’interroger sur les raisons qui l’ont amené à se donner un tel chef… François Hollande a certes mené une campagne intelligente, mais au fond il n’a fait que cueillir un fruit mûr… En se positionnant dès le départ comme un « candidat normal » aspirant à devenir un « président normal », il a fait le pari qu’il lui serait possible de rassembler une majorité de Français sur la simple volonté de refermer une parenthèse « anormale » de l’Histoire du pays. Pari réussi, même si sa victoire est au final moins large que ce qui aurait pu être attendu. 

Elu président de la République essentiellement par défaut, François Hollande n’a rien d’un sauveur et est probablement condamné à décevoir. Il a en effet bien peu de marges de manœuvre pour pouvoir espérer changer le cours des choses de manière significative. Ses chances d’imposer ses conceptions économiques à nos partenaires européens sont à peu près aussi élevées que ses chances de parvenir à « dominer » les investisseurs financiers auprès desquels la France doit lever 182 milliards d’euros cette année et plus de 200 milliards en 2013. Il se livrera peut-être dans un premier temps à quelques expérimentations fiscales et budgétaires, mais très rapidement il devra faire un choix entre contenter ses électeurs et rester dans le cadre européen. N’étant pas un aventurier, il fera le choix de la raison. 

La politique économique et sociale de la France ne sera donc probablement infléchie qu’à la marge, ce qui suscitera rapidement désillusions et frustrations à gauche. Cela devrait au contraire rassurer quelque peu les électeurs de droite qui aujourd’hui s’attendent au pire… Le pays ne connaitra vraisemblablement ni véritable embellie ni terrible plongeon au cours des prochaines années. Le plus probable est qu’il continue son lent mais apparemment inexorable déclin économique, social, culturel, et moral entamé il y a bientôt quarante ans… Car si le changement d’homme aura un impact sur la pratique du pouvoir, il ne changera rien à la cause du déclin de la France et son incapacité à l’enrayer, à savoir le mode de fonctionnement – ou plutôt de dysfonctionnement – de son système politique. 

Un régime profondément dysfonctionnel

En démocratie les bonnes institutions politiques sont celles qui permettent à un pays d’affronter de manière efficace les problèmes auxquels il fait face et de leur apporter des solutions durables. Pour cela ces institutions doivent permettre de construire un consensus minimal sur la nature des problèmes à régler et sur les solutions à y apporter. D’autre part les bonnes institutions sont celles qui permettent de mettre en place une bonne gouvernance des affaires du pays basée sur un certain nombre de règles et de principes tels que l'obligation pour les élus de rendre compte de leur action, l’obligation de transparence dans l’action et la prise de décision, le souci constant de l’efficacité et de l’efficience de l’action et de la gestion publiques, la flexibilité et l’adaptabilité à des besoins changeants, l’anticipation et le souci du long terme, ou encore la primauté du droit en toute égalité et en toute transparence. 

Sur tous ces critères la Vème République se révèle être un régime politique particulièrement défaillant. Elle présente en effet la particularité d’instaurer à la fois une concentration extravagante du pouvoir politique et une déresponsabilisation de ce pouvoir qui n’ont aucun équivalent dans le monde démocratique. Nulle part ailleurs qu’en France un pouvoir aussi étendu n’est confié à un seul homme, le président de la République, qui cumule dans les faits les fonctions de chef d’Etat et de chef de gouvernement, et même dans la plupart des cas de chef de la majorité et du parti majoritaire. Le premier ministre est réduit au rang de « collaborateur », les ministres au rang de simples exécutants, et l’assemblée au rang de chambre d’enregistrement peuplée essentiellement de députés aux ordres. La séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs est de facto abolie lorsque les majorités présidentielles et parlementaires coïncident, et l’indépendance du pouvoir judiciaire n’est que très partielle. Les pouvoirs ne sont ni séparés ni équilibrés mais hiérarchisés, selon une organisation de type pyramidale au sommet de laquelle trône le président de la République. Tirant sa légitimité et son autorité de son lien direct avec le peuple, celui-ci peut de fait décider seul d’à peu près tout. 

Alors même qu’elle fait procéder l’ensemble du pouvoir politique du président de la République, la Vème République institutionnalise dans le même temps une irresponsabilité quasi complète de ce pouvoir politique. Le président de la République n’est pas politiquement responsable devant le parlement, et il est également irresponsable pénalement et civilement durant son mandat. Le référendum plébiscitaire ayant été abandonné par les successeurs du Général de Gaulle et la durée du mandat présidentiel alignée avec la durée de la législature afin d’éviter les risques de cohabitation, le président n’est plus responsable devant le peuple que tous les cinq ans, lors d’une compétition qui relève plus du concours de démagogie que d’une véritable élection démocratique. La déresponsabilisation politique instituée par la Constitution de 1958 n’est pas limitée au président mais s’étend à l’ensemble de l’exécutif. La responsabilité du gouvernement devant le parlement n’est que purement théorique, et la seule véritable responsabilité politique du gouvernement est vis-à-vis du président lui même. Soumis au bon vouloir d’un président qui lui-même est irresponsable, le gouvernement de la République échappe, de facto, aux exigences de responsabilité politique communément admises dans une démocratie. 

La gouvernance de type pyramidale instituée par la Constitution de 1958 était peut-être adaptée à l’époque des « trente glorieuses » durant laquelle la société française était encore très hiérarchisée et uniforme, mais elle est totalement inadaptée à la gestion d’une société complexe et diversifiée, dans laquelle les interactions politiques, économiques ou culturelles s’organisent davantage en réseau que de manière hiérarchique. Cette gouvernance empêche de fait la mise en place d’un système de gouvernement démocratique moderne et efficace. Reproduite à bien des niveaux de la société française, des administrations et collectivités jusqu’aux entreprises privées, cette gouvernance pyramidale aboutit en fait à organiser l’impuissance politique. Ne laissant que peu de place à la consultation, à la participation, à la recherche de compromis et aux corps intermédiaires, elle aboutit à antagoniser les rapports politiques et sociaux et à rendre en grande partie inopérante l’action politique. 

Inopérante, l’action politique l’est d’autant plus qu’elle ne peut pas s’inscrire dans la durée. La volonté de « sortir les sortants » est en effet devenue la règle de fonctionnement normal de notre démocratie. Il faut remonter à 1978 pour voir un pouvoir exécutif en place remporter des élections nationales. Depuis lors et à l’exception des législatives organisées dans la foulée des présidentielles, les électeurs ont toujours sanctionné l’exécutif en place : en 1981 Valéry Giscard d’Estaing doit céder son fauteuil à François Mitterrand, en 1986 les socialistes perdent les législatives, en 1988 François Mitterrand l’emporte en se positionnant en opposant au gouvernement Chirac, en 1993 le parti socialiste est balayé, en 1997 la droite est au tapis, en 2002 c’est Lionel Jospin qui mord la poussière, et en 2012 Nicolas Sarkozy est donc renvoyé. Seules exceptions à cette règle du vote sanction, qui en fait n’en sont pas, les élections de Jacques Chirac en 1995 et de Nicolas Sarkozy en 2007, tous deux ayant alors adopté un positionnement d’opposant au sein de leur propre camp. 

Le vote sanction vient en général punir l’impuissance des gouvernants à régler les problèmes du pays, d’autant plus mal vécue par les citoyens que les promesses faites lors des élections sont extravagantes. En faisant procéder l’ensemble du pouvoir politique du président de la République, la Vème République transforme en effet inévitablement l’élection de celui-ci en véritable concours de démagogie. L’élection présidentielle étant la seule qui compte vraiment (et ce d’autant plus depuis l’instauration du quinquennat), le gagnant et son camp raflent toute la mise pour cinq ans. Cette logique du « winner takes all » explique à la fois la propension des candidats à multiplier les promesses intenables et à dramatiser l’enjeu du scrutin au delà du raisonnable. En conséquence de quoi, l’élection présidentielle aboutit à profondément diviser la nation, rendant ensuite quasiment impossible pour le président élu de se présenter en « président de tous les Français » et d’agir en garant de l’unité nationale. L’élection présidentielle divise d’autant plus les Français que le scrutin à deux tours favorise et même encourage au premier tour l’expression de votes protestataires, anti système ou extrémistes, qui sont d’autant plus élevés que ces courants sont privés de représentation parlementaire par la logique du même scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vigueur pour les législatives. 

Ce système politique aboutit au final à tronquer les choix qui sont proposés aux citoyens lors des élections, et à vider les rendez-vous électoraux de leur substance et de leur raison d’être. Il nourrit le désenchantement et le ressentiment qui parcoure le corps politique français depuis plusieurs années, et qui est appelé à s’approfondir encore lors du prochain quinquennat. 

La Vème République, régime frappé d’obsolescence, est un système politique en situation de crise latente et permanente depuis bientôt quarante ans. Mise en place dans des circonstances exceptionnelles et pour un homme exceptionnel, elle s’est révélée être un système de gouvernement inadapté aux personnalités beaucoup moins remarquables qui ont suivi. Or de bonnes institutions politiques ce sont avant tout des institutions qui doivent permettre au pays d’être géré de manière juste et efficace même et y compris lorsque les dirigeants politiques sont des gens médiocres… 

Pour sortir enfin du marasme dans lequel elle s’enfonce depuis quarante ans, la France semble encore espérer que l’élection d’un nouveau président de la République permettra de changer le cours des choses. Mais le moment approche où elle se rendra compte que ce ne sont pas seulement les personnes qu’il faut savoir changer lorsque les circonstances l’exigent. La Vème République est un régime en sursis…