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Accueil du site > Actualités > Politique > La politique migratoire : l’administration sous tension

La politique migratoire : l’administration sous tension

Au-delà des choix politiques, c'est la mise en oeuvre compliquée par les services publics qui interroge sur la volonté du gouvernement de répondre à ses engagements. La prochaine loi de finances sera-t-elle à la hauteur ? l'Union européenne mettra-t-elle fin à l'impasse ? 

La question migratoire représente sans contexte l’un des sujets les plus sensibles et les plus récurrents de la vie politique française. Dans la pratique, pourtant, les oscillations des décisions pratiques et le traitement concret du dossier a vu se réduire la fracture gauche-droite. Il est ainsi loin, le temps où la droite conservatrice, au pouvoir jusqu’à la fin des années 1970, envisageait sérieusement d’obliger les travailleurs étrangers bénéficiant d’un titre de séjour long à repartir « chez eux ». A l’époque, une alliance discrète mais terriblement efficace entre la Direction des relations du Travail et le Conseil d’Etat avait torpillé ce projet[1]. Toutefois, depuis des décennies, les services de l’Etat n’ont cessé d’être soumis à de fortes tensions et à des injonctions contradictoires en matière d’accueil et de contrôle des étrangers et se retrouvent fort peu dotés pour accompagner ces populations au capital social modeste à « s’intégrer ».

Aujourd’hui, la question se complique par l’importance croissante prise par les dimensions européenne et internationale.

Bien sûr, la politique de l’immigration ne se réduit pas à une simple réponse technique (accorder ou refuser un titre de séjour) couplée à une politique sociale spécifique mais gérable : il s’agit d’abord d’un choix politique fondamental qui nécessite de définir à quelles conditions la nation française peut s’élargir à de nouveaux venus et accueillir en son sein la diversité. Faire l’économie de cette réflexion nourrit vraisemblablement une partie du ressentiment des classes populaires et favorise la xénophobie.

Toutefois, une politique publique efficace pour l’accueil et l’intégration devrait contribuer à réduire les tensions entre communautés et atténuer le sentiment d’abandon tant des immigrés (et leurs descendants) que des populations populaires « de souche » laissées-pour-compte , cohabitant dans les quartiers sensibles avec eux. Le rapport remis par le député en mission Aurélien Taché[2] a souligné l’insuffisance d’une telle politique et l’ampleur de l’effort à accomplir, qui nécessitera une traduction budgétaire qu’il faut espérer retrouver dans la prochaine loi de finances (ou la suivante ?). En particulier, il n’est pas raisonnable de marteler une injonction d’intégration sans financer décemment les cours de français langue d’intégration, à l’instar de ce que l’Allemagne a su faire. Toutefois, les sondages montrent que l’opinion publique semble attendre surtout plus de fermeté de la part des pouvoirs publics en matière de contrôle et de reconduite à la frontière – l’effet des attentats djihadistes a sans doute contribué à cette crispation. le gouvernement issu des élections de 2017 a rapidement tracé une ligne de fermeté et celle-ci s’est portée sur le traitement de la demande d’asile, seul volume majeur de migrants sur lequel il pouvait exercer un effet notable. Le processus qui court de la prise en compte par les préfectures de la requête déposée par le demandeur jusqu’à l’exécution de la décision finale (majoritairement une obligation de quitter le territoire français - OQTF) laisse apparaître des difficultés qui in fine se traduisent par de longs délais de traitement et un très faible taux d’exécution des OQTF. Par ailleurs, les conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs puis des réfugiés sont très nettement perfectibles.

Les novations entraînées par la loi Asile et immigration restent somme toute marginales : la toute nouvelle loi modifie les délais encadrant le dépôt de dossier et le recours devant la Cour nationale du droit d’asile. Mais elle ne change pas fondamentalement les critères de la décision, et rien ne laisse penser qu’un accroissement spectaculaire des moyens va bénéficier aux services traitant les deux bouts de la chaîne : accueil en préfecture (je vous suggère de faire un tour dans les queues d’attente se déployant devant certaines préfectures de petite couronne : c’est édifiant) et reconduite à la frontière (dont le succès et ou l’échec dépend largement de la bonne volonté des services consulaires des pays concernés). Rationaliser, être plus efficient ? L’OFPRA a déjà beaucoup fait dans ce domaine. Rappelons qu’accorder ou refuser une protection internationale entraîne des conséquences plus dramatiques pour les femmes et les hommes concernés que l’attribution d’un permis de chasse : une telle décision ne peut se prendre à la légère, et être soumise à une taylorisation excessive.

Mais le traitement de l’asile est désormais largement déterminé par sa dimension européenne. Une politique européenne de l’asile consiste à trouver le point d’équilibre entre le contrôle des frontières et la gestion de l’accueil par les pays de la première ligne (ceux sur les côtes desquelles débarquent les migrants ayant traversé la Méditerranée), d’une part, et la répartition de la charge de ce traitement (des mois d’attente en centre d’accueil, puis processus d’intégration pour ceux qui vont bénéficier de la protection internationale) d’autre part. Les paramètres politiques de ce point d’équilibre sont actuellement âprement débattus entre les chefs d’Etats et de gouvernements européens, mais il ne faut pas oublier que la déclinaison administrative revêt aussi une importance décisive. Ainsi les fortes divergences dans la définition des conditions d’accueil et des critères d’attribution affaiblissent le fonctionnement du régime européen de l’asile. Surtout, les dysfonctionnements du régime de Dublin – les demandeurs d’asile qui devraient être pris en compte par les pays méditerranéens se retrouvent massivement en France, en Allemagne, etc. – ne peuvent être résolus que par une coopération administrative efficace entre les Etats membres, afin de permettre le renvoi des « dublinés » dans le pays de premier accueil. On est loin du compte. Il peut être envisagé une coopération renforcée entre des Etats aux philosophies politiques et pratiques administratives proches, éventuellement partiellement financée par l’Union européenne au détriment des Etats se déchargeant de leur part de solidarité (l’Europe de l’Est, notamment).

Mais la gestion des frontières communes et d’un asile partagé doit s’appuyer sur une réponse de fond concernant les mouvements Sud-Nord qui ne sont pas prêts de cesser. Les prédictions les plus diverses caractérisent l’avenir des migrations vers l’Europe ; certains jugent la « ruée » de dizaines de millions d’Africains inéluctable[3] alors que d’autres se veulent rassurants[4] : la crise est derrière nous, les flux ont sensiblement diminué, l’essentiel des migrations se dirigent vers des pays africains de proximité. En vérité, nous n’en savons pas grand-chose. Rien n’exclut une nouvelle crise humanitaire d’une ampleur similaire à celle de la guerre de Syrie. Rien ne dit que les pays d’accueil en Afrique continueront à absorber les migrants économiques de leurs voisins alors que leur marché de l’emploi et leurs ressources naturelles sont eux aussi menacés par la croissance démographique. S’il est peu probable qu’une politique d’aide au développement massive fasse cesser les migrations africaines vers l’Europe, une telle aide peut sans doute favoriser un développement rural propre à atténuer les volumes et modifier les modalités des migrations.

Il est donc urgent de fixer un cadre robuste et durable à nos politiques publiques d’accueil et de contrôle, alors que le répit offert par la décrue des arrivés de migrants devrait alléger les tensions sur les services publics. Il faut surtout se rappeler qu’au-delà de la résorption des points de fixation spectaculaires des migrants sans abri (campements dans les rues de Paris, Nantes, Calais, etc.), c’est tout une politique d’intégration ambitieuse qu’il faut déployer pour éviter la pérennisation de la fracture urbaine et la reconstitution des quartiers relégués. Principe qui doit conduire l’action du gouvernement : réduire le coût des politiques publiques à long terme, cela commence souvent par un investissement important à court terme.

www.servicepublic ;org

[1] Histoire racontée dans Patrick Weil, La France et ses étrangers. L'aventure d'une politique de l'immigration de 1938 à nos jours, Gallimard, 1995.

[2] Aurélien Taché, 72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers, rapport remis au ministre de l’Intérieur, 2018.

[3] Stephen Smith, La ruée vers l'Europe : La jeune Afrique en route pour le Vieux Continent, Grasset, 2018.

[4] François Héran, « L’Europe et le spectre des migrations subsahariennes », Population et sociétés, n° 558, septembre 2018.


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31 réactions à cet article    


  • BA 25 septembre 16:21

    En haut du classement des prénoms masculins les plus plébiscités dans la Seine-Saint-Denis, les Mohamed seront nombreux sur les bancs de l’école du secteur dans quelques années, avec 266 naissances enregistrées rien qu’en 2017. Découvrez le top 20 complet ci-dessous.

    1. MOHAMED

    2. ADAM

    3. IBRAHIM

    4. RAYAN

    5. ISMAËL

    6. NOAH

    7. AMIR

    8. IMRAN

    9. ALI

    10. LIAM

    11. GABRIEL

    12. ISSA

    13. YANIS

    14. AYOUB

    15. KAÏS

    16. ENZO

    17. LUCAS

    18. MOUSSA

    19. ISAAC

    20. HAMZA

    Cliquez ici pour voir le classement des prénoms féminins dans la Seine-Saint-Denis.

    https://www.bfmtv.com/societe/le-top-20-des-prenoms-masculins-tendance-en-seine-saint-denis-en-2019-1529609.html



    • zygzornifle zygzornifle 26 septembre 09:06

      @BA


       Fatma :

      1. LINA
      2. AYA
      3. YASMINE
      4. SOFIA
      5. INAYA
      6. SARAH
      7. NOUR
      8. ASSIA
      9. EMMA
      10. MARYAM
      11. JADE
      12. FATOUMATA
      13. INÈS
      14. MARIAM
      15. MANEL
      16. AMINA
      17. CHLOÉ
      18. LÉA
      19. INES
      20. ALICIA

    • Désintox JPB73 26 septembre 21:35

      @BA

      Votre réponse est sans rapport avec l’article, qui ne parle pas des prénoms.

      L’auteur à raison, il faut une vraie politique migratoire.

    • Cateaufoncel3 Cateaufoncel3 25 septembre 16:33
      « ...c’est tout une politique d’intégration ambitieuse qu’il faut déployer... »

      C’est du passé l’intégration. Comme Eric Zemmour l’a très justement observé, les migrants ne viennent plus s’installer en France, ils viennent y rejoindre une diaspora.

      Ceux qui ne sont dans cette situation, sont en transit pour la Grande-Bretagne

      • Service Public 25 septembre 18:33

        avec comme principal désir celui de tout Français : acheter son appartement ou sa maison, trouver un travail, envoyer ses gosses dans une bonne école. c’est terrible ce que cela peut être banal... 


      • foufouille foufouille 25 septembre 19:04

        @Service Public
        pourquoi il l’la pas fait chez lui avec ses 30 smic locaux ?


      • berry 25 septembre 19:25
        @Service Public
        Comment pourraient-ils développer la France alors qu’ils n’ont jamais développé l’Afrique depuis des millénaires ?

        Par le miracle de votre idéologie ?

      • Cateaufoncel3 Cateaufoncel3 25 septembre 21:10
        @Service Public

        « ...acheter son appartement ou sa maison... »

        Avec une antenne parabolique pour regarder la télé de là-bas, où il n’y a pas de gens qui boivent comme dans 100 000 dollars au soleil, qui mangent du saucisson comme dans Archimède le clochard qui courent la gueuse comme dans Les infidèles et qui ne refont pas les ablutions s’ils pètent pendant la prière Lien

        .« c’est terrible ce que cela peut être banal.. »

        C’est aussi terrible ce que cela peut nous être étranger...

      • foufouille foufouille 25 septembre 21:26

        @Service Public

        « acheter son appartement ou sa maison »
        pas avec 4 ou 5€/h ............


      • mmbbb 26 septembre 20:21

        @Service Public il est toujours étonnant dans ce pays vous vous occupiez pas des francais natif de cette nation Lorsque je vois cette réussite inégalée du « vivre ensemble » idée vendue par l élite pourrie de cette France , je ris jaune A Lyon les pompiers vont manifester comme l annee dernier parce qu ils en ras le casque de se prendre des projectiles sur la gueule Idem pour les urgentsite demandant desormais le port de gilet pare balle C ’est la presse qui a relate cette inforamtion Quant a la politique migratoire , la France est une auberge espagnole Le droit n est pas appliquer c ’est a dire les expulsions Si vous allez en Algerie vous devez justifier votre herbergement Le Senat estime a 800 000 ces entrees illegales cumulées au fil des années . Tout ceci est tres gentil, mais cela se terminera mal , NB quand vous vous faites chier a travailler et lorsque vous voyez des Roms faire les cakous avec une Audi A 4 , je voterai sans etat d ame


      • berry 25 septembre 18:27
        Une confirmation : nous ne sommes pas en démocratie.
        C’est les hauts fonctionnaires de gauche de la Direction du Travail et du Conseil d’Etat, planqués dans les beaux quartiers, qui ont décidé du maintien des immigrés dans les années 70, en lieu et place des français et du gouvernement élu de l’époque :

        "Il est ainsi loin, le temps où la droite conservatrice, au pouvoir jusqu’à la fin des années 1970, envisageait sérieusement d’obliger les travailleurs étrangers bénéficiant d’un titre de séjour long à repartir « chez eux ». A l’époque, une alliance discrète mais terriblement efficace entre la Direction des relations du Travail et le Conseil d’Etat avait torpillé ce projet."

        Cela ne semble pas déranger l’auteur, bien au contraire ; encore un qui ne doit pas habiter Porte de la Chapelle ou dans le 93...
        Il ne reste plus aux français qu’à en subir les conséquences dans leur vie quotidienne et à payer pour cette folie qu’est l’immigration : 84 milliards par an, tout compris.

        • Service Public 25 septembre 18:32

          j’habite proche du canal de l’ourq, entre deux cités essentiellement peuplées d’immigrés :) :) 

          mais je veux bien croire que les bons sentiments sur ce sujet proviennent souvent d’auteurs qui vivent loin des cités. 


          • berry 25 septembre 18:44
            @Service Public
            Allez habiter en Afrique, ce sera encore mieux.

          • Albert123 25 septembre 18:47

            @Service Public

            mes bon sentiments sont limités par l’augmentation incessante des impôts et des taxes et l’observation bien réelle du dévoiement du système sociale de cette république par des français dit de papier.







          • foufouille foufouille 25 septembre 19:03

            @Service Public

            mais pas dans les cités, dans un beau pavillon tranquille. et entre deux ça fait loin.


          • Service Public 25 septembre 20:15

            @foufouille

            meuh non... y a pas de pavillons à cet endroit. des cités, des deux côtés. de l’autre côté de la rue. les jeunes tiennent le mur, les épiceries ethniques côtoient les bars bobos, la police tourne, etc. un quartier populaire, quoi. j’y habite depuis neuf ans. 

          • foufouille foufouille 25 septembre 20:37

            @Service Public

            dans ce cas, ce n’est pas une cité, sans dealer, sans délinquants, etc.


          • Service Public 25 septembre 22:20

            @foufouille
            il y a des dealers, des délinquants, beaucoup de chômage, des résultats faibles à l’école... une cité quoi. mais comme les Français (de souche) pauvres ont également du mal à se loger, ils cohabitent avec les migrants dans les ensembles de logement sociaux. il faut donc s’attaquer au deal, à la délinquance, au chômage, à l’échec scolaire, quelle que soit la couleur de la peau du public concerné. 


          • foufouille foufouille 26 septembre 11:11

            @Service Public

            il ne s’agit de couleur de peau mais de religion et de comportements, toujours les mêmes qui foutent la merde donc ce n’est pas calme. il y a très peu de certaines personnes dans tes cités.
            le chômage ça fait aussi 20 ans.........


          • Raymond75 25 septembre 18:58
            Pourtant, une politique migratoire saine, rigoureuse et apaisée est possible :

            Il faut mettre fin aux discours idéologiques et aux bêtisiers moralistes, mais aborder de façon rationnelle le problème de l’immigration :

            * Les demandeurs d’asile doivent être mis en résidence le temps d’examiner leur demande. Plus de moyens doivent être mis pour que ces demandes soient examinées correctement mais rapidement. Les déboutés doivent être internés avant expulsion.

            * Créer le statut de réfugié de guerre, qui ont vocation à retourner dans leur pays une fois la paix et la stabilité rétablies. Ceux qui s’estiment toujours menacés une fois la paix rétablie deviendraient demandeurs d’asile. Ces réfugiés seraient regroupés dans des camps financés par la Croix Rouge et l’ONU, bien traités et leurs enfants éduqués,

            * Comme au Canada, pays démocratique et état de droit, des quotas sont fixés et actualisés chaque année pour les besoins d’immigration économique : métiers en tension, diplômes en tension, besoins d’investissement, étudiants du supérieur. Toute demande doit faire l’objet d’un dossier préalable dans le pays d’origine, qui seul permet d’attribuer un visa. Un immigrant agréé sera aidé dans son intégration : cours de français, présentation de notre constitution et de nos lois, logement. Cela concerne les immigrations européennes et extra européennes.

            * Les migrants clandestins doivent être internés avant leur expulsion, sans limite de délai.

            * Les pays à l’origine des migrations doivent accepter le retour des clandestins. La France à les moyens de faire pression pour que la loi soit respectée.

            * Lutter contre le communautarisme, si nécessaire en imposant un concordat ou équivalent aux religions implantées depuis 1905 : islam et bouddhisme. Tous les prêtres doivent obtenir un diplôme français qui donne droit à exercer, et ils doivent employer la langue française.

            Faire respecter la constitution, la loi, et lutter contre celles et ceux qui refusent nos valeurs mais viennent vivre en France n’est en rien le signe de mauvais traitements ou de racisme : il s’agit seulement d’assurer la cohérence d’une société démocratique. Et faut il rappeler qu’aucune autorisation n’est nécessaire pour quitter la France si ce pays ne convient pas, ce qui est possible.



            • berry 25 septembre 19:33

              @Raymond75

              « Ne les laissez pas entrer et ceux qui sont là, renvoyez-les chez eux… c’est tellement simple ! ».
              Viktor Orban

            • Service Public 25 septembre 20:17

              @Raymond75
              au moins, cela fait un programme cohérent, même si tout n’est pas forcément facilement applicable. 

              « faire respecter la constitution, la loi », on ne peut être que d’accord, et il y a suffisamment dans la loi pour expulser des étrangers et des imams antisémites qui causent des troubles à l’ordre public

            • jakem jakem 25 septembre 21:13
              Je ne veux réagir que sur un seul point ( merci à l’auteur de m’avoir fait rire un peu ) : « les cours ( de la langue d’ INTEGRATION ; bigre ! on ose dire ce mot ! )à l’instar de ce que l’Allemagne a su faire » : ha !ha !ha ! les cours existent effectivement ainsi que les « dispensateurs de langue et culture allemande » MAIS les welcome-refugees ne sont pas au rendez-vous.

              La plupart restent au foyer-centre d’accueil ou traînent dans les centres commerciaux, et parmi ceux qui viennent peu sont assidus et zèlés.


              • Service Public 25 septembre 22:17

                @jakem
                français langue d’intégration, c’est bien ainsi que se dénomme le cours (officiel, prodigué par l’Office français pour l’immigration et l’intégration). les Allemands offrent des cours d’une durée double à ce que la France prévoit (faut avouer que la langue teutonne, ce n’est pas simple, avec ses déclinaisons...)

                une bonne partie des réfugiés en Allemagne ont trouvé du travail, c’est un fait. le chiffre accueilli est plusieurs fois supérieur au chiffre français

              • zygzornifle zygzornifle 26 septembre 09:11

                @Service Public


                 L’Arabe est en intégration pendant que le Français est en désintégration ....

              • zygzornifle zygzornifle 26 septembre 09:09

                On a saboté l’Aquarius , non c’st un fake new ,

                c’est le Charles de Gaulle en rade , il s’est fait voler sa réserve d’uranium par Daesh ....

                • Yohan Yohan 26 septembre 10:59

                  Visiblement, ces gens de l’Aquarius font de la misère leur fonds de commerce. Sur le site de SOS Méditerranée, il est écrit qu’une journée en mer coûte 11.000 euros. C’est un business. Qui paye ? : les donateurs, les migrants, les noyés a qui on a raconté que les bateaux de l’humanitaires les attendaient pour les récupérer en mer. Qui en vit ? : les passeurs, les salariés membres d’équipage et autres appointés de l’humanitaire, les pétroliers. Si vous voulez faire cesser ce business douteux, ne faites pas de don à SOS Méditerranée.


                  • BA 26 septembre 11:19

                    Chômage en France : catégorie A, B, C, D, E :


                    6 577 600 inscrits à Pôle Emploi au 30 juin 2018.


                    Je dis bien :


                    6 577 600 inscrits à Pôle Emploi.


                    http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/di-t2-2018_lfa2ecdm.pdf



                    • zygzornifle zygzornifle 26 septembre 12:50

                      @BA


                      Il faut ajouter les 3 a 4 millions de sans emplois qui ne sont plus comptabilisés car ils ne touchent plus rien meme le RSA et ne sont plus inscrits nul part ....
                      Au total on doit être entre 10 et 11 millions .....

                    • zygzornifle zygzornifle 26 septembre 12:48

                      Si l’administration est sous tension il va y avoir une recrudescence des arrêts maladie et les psy vont êtres dépassés par l’afflux de clientèle , quand on a pas l’habitude de bosser ça fait tout un drame ....



                      • zygzornifle zygzornifle 26 septembre 12:52

                        L’Aquarius va être débaptisé et renommé le Mélanchonus ....

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