La république à l’épreuve de la transparence
Faire d'un mal un bien. En imposant la transparence François Hollande tente de tordre le coup à la dérive de l'amalgame, du "tous pourris". Malheureusement en parlant de "moralisation", le Chef de l'Etat commet une erreur. On ne lutte pas contre les conflits d’intérêts, la corruption et la fraude fiscale par des références à la morale mais en faisant appliquer les dispositions législatives existantes. La loi, rien que la loi mais toute la loi.
Lever le voile sur les zones d'ombre de la république ne fait pas que des heureux. Spontanément, la ministre Michèle Delaunay a reconnu que la publication des déclarations du patrimoine des ministres constitue "une épreuve"
"Le dévoilement n’est pas chose facile", a également confessé Marisol Touraine. Les Français y sont largement favorables mais constatent que les premiers éléments transmis sont souvent maquillés.
Comme si finalement les ministres ou hommes politiques qui ont révélé leur patrimoine tentaient désespérément de nous faire croire qu'ils appartiendraient à une classe moyenne supérieure introuvable. La présentation du ministre bidule roulant dans une vieille voiture, propriétaire endetté d'un modeste bien immobilier et au compte courant en limite de solde négatif confine au ridicule. Suffisamment pour faire rire jaune des citoyens qui constatent que décidemment nos politiques sont peu crédibles.
L'attitude du président de l'Assemblée nationale plus proche du chef de clan que du 4ème personnage de l'Etat est affligeante et ne fait que rajouter une louche de dépit. Le socialiste Claude Bartolone a ainsi déclaré dans Le Figaro qu'il ne souhaitait pas la publication des déclarations de patrimoine, annoncée la veille par François Hollande, s'attirant par la même de nombreuses félicitations de députés.
L'ex porte-flingue de Laurent Fabius, ex spécialiste des coups tordus au PS n'a pas hésité à remettre une note écrite au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans laquelle il explique que "la publication de la déclaration de patrimoine est parfaitement inefficace pour prévenir toute tentative de fraude" et que "le fait de publier des déclarations de patrimoine des parents ou du conjoint d'un élu n'est pas sans soulever de graves questions en matière de respect de la vie privée".
Les députés ressentent la déclaration de patrimoine comme une brimade estime Claude Bartolone. Une fois de plus, la représentation nationale, en total décalage avec l'opinion publique, donne le sentiment de vouloir s'exonérer de règles qui ne seraient applicables qu'aux autres.
Claude Bartolone explique. "Déclarer, contrôler, sanctionner, c'est de la transparence. Rendre public, c'est du voyeurisme."
Ces arguments s'entendent mais laissent cependant un arrière-goût désagréable, celui que nos hommes politiques seraient prêts à faire un peu de ménage sous réserve que celui-ci se fasse "en famille".
Il ne s'agit pas de clouer au pilori les hommes politiques "riches" mais simplement de s'assurer que leur patrimoine n'a pas été constitué à l'aide de pratiques illicites.
Or, selon un sondage CSA pour BFMTV publié jeudi 55 % des Français estiment que la plupart des hommes et des femmes politiques sont corrompus, 37 % déclarant à l'inverse que la corruption ne concerne qu'une petite minorité d'entre eux.
Il y a donc urgence à rétablir un lien de confiance. Reste à savoir comment.
La transparence, peut donner le sentiment d'une mise sous surveillance populaire des élus. Et alors ? La position qui consiste à prôner une obligation de déclaration non rendue publique mais faisant l'objet de contrôles par une autorité spécifique est certes plus élégante mais ne répond pas au sentiment dangereux de pourrissement du système.
La sauvegarde de la démocratie vaut bien que nos élus, parlementaires et élus locaux ravalent un peu leur orgueil et jouent cartes sur table. Déplaisant certes. Mais nécessaire.
Illustration : Claude Bartolone – Crédit photo : Thomas Aubin
17 réactions à cet article
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Des mesures concrètes :
- tripler le nombre d’inspecteurs des impôts
- tripler les effectifs des pôles financiers existants (plutôt que de créer un parquet national)
- tripler le nombre d’inspecteurs du travail
- tripler le nombre de fonctionnaires spécialisés aux douanes- Rendre obligatoire pour les fonctionnaires, ayant connaissance dans le cadre de leur mission (il ne s’agit pas de généraliser la délation) de faits de prévarication, fraudes, abus de biens sociaux etc, la dénonciation de ces délits auprès des instances judiciaires compétentes.
- Imposer un contrôle fiscal à tous les élus
- Durcir la liste des paradis fiscaux, interdire aux banques désirant opérer sur le territoire français d’y posséder des agences, interdire les transferts vers ces paradis fiscaux.
- Imposer au parquet de déclencher des enquêtes « contre X » dès lors que des listes de possesseurs de comptes sont connues pour en vérifier la réalité.
... etc
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D’autant plus d’accord que notre pays compte deux fois plus de fonctionnaires aux impôts que les pays d’importance et de démographie comparables...
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Un bel écran de fumé qui ne fait que renforcer le « tous pourris » ! Mr Cahuzac aurait-il déclaré son compte à Singapour ? Bien sur que non ! C’est tout l’avantage de ces comptes cachés.
Et quand on regarde d’un peu plus prêt, nous pouvons constater qu’après des années au « service de l’Etat », a gagner des sommes plus que correctes, certain son fauchés comme les blés ! Alors s’ils ne cachent rien (hum) c’est qu’ils fument leur pognon ou sont de très mauvais gestionnaires !Mettez cela en relation avec le droit fistal (pour ceux qui arrivent à le comprendre - bon courage-) et on a la désagréable impression qu’il est fait sur mesure pour que ces personnes obtiennent milles et une déductions d’impôt (flagrant chez Hollande et Fabius). Si on y ajoute le « concubinage notoire » non déclaré (pourtant obligatoire) du tenancier de l’Elysée qui lui permet d’éviter l’ISF, le bilan n’est pas jolie jolie !-
Ce que coûterait par mois un président de l’Assemblée Nationale :
7100 € bruts mensuels d’indemnité (1)
+ 6412 € de frais de mandat (1)
+ 9138 € de crédit (collaborateurs à payer, dont son épouse ?) (1)
+ 3615 € (43385 € de dotation/parlementaire/an aux partis politiques) (2)+ 14000 € d’indemnité de président.
+ 53347 € en avançant une moyenne ? (15 millions d’€ de la réserve parlementaire réservés à 23 élus spéciaux [1 président de l’AN, 6 vice-présidents, 3 questeurs, 12 secrétaires, 1 président du budget, 1 rapporteur-général dudit budget]).
Je compte et recompte et je dois faire erreur puisque le total par mois s’élèverait à 93612 € !
J’aimerais, sans être voyeur, que monsieur Claude Bartolone, président de l’Assemblée, exhibât ses corrections...
(1) fiche 17 de l’AN.
(2) vie publique, Le Figaro.
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Bartolone, c’est un peu le mec qui dit a la populace et aux gueux, circulez il y a rien a voir, et qui démontre parfaitement bien que les élus n’aiment pas étaler au grand jour leur enrichissement personnel en temps que députés, ministres, maires, président de communauté de communes ou responsables d’entités départementales ou régionales.
C’est pas seulement le patrimoine qu’il faut publier, mais les dossiers fiscaux de tout les nuisibles cumulards de la ripoublique.
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(Svp ne confondez pas « aristocratie » avec « clientélisme » ; ni « monarchie » avec « oligarchie »/« ploutocratie ». Surtout avec un tel patronyme...
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La monarchie n’est pas forcément héréditaires. Il suffit de se souvenir des Carolingiens.
L’oligarchie constitue bel et bien un aristocratie, dans le sens où ces gens sont persuadés de valoir bien plus que les autres, ceux que Raffarin appelait « la France d’en bas »... -
Entre un ministre qui se remplirait personnellement sa cassette mais qui lutterait efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, et un ministre d’une probité personnelle irréprochable mais qui ne fait que des singeries destinées à endormir le peuple pour lui faire plus tranquillement les poches pendant ce temps, que faudrait-il choisir ?
Hélas ! Ce n’est pas ainsi que se pose la question : de toutes façons, ils lui font les poches, au peuple, et l’évasion fiscale a encore de beaux jours devant elle.-
Bel article !
En république bourgeoise, fut-elle la plus démocratique, la transparence s’arrête devant la porte de la propriété privée du capital ! Seule l’abolition de la propriété privée du capital peut assurer la transparence égalitaire de tous les citoyens en matière économique et financière. Tout débat, sur la transparence économique et financière des élus et autres élites, qui fait l’impasse sur l’abolition de la propriété privée du capital, n’est que du blablabla !
L’abolition de propriété privée, c’est l’objet, le cœur du programme communiste, promu par Karl Marx, Friedrich Engels, Lénine et Staline.
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bah comme d’habitude il y a des solutions hyper simples, a cout zero qu’au nom du CHOC de simplification de Hollande Le Petit, personne ne songe.
Le déballage public des revenus et patrimoines est ridicule, insultent et indigeste.
La solution : Le controle fiscal automatique de tous les élus et ministres.
Pas besoin de créer de nouvelle commission, projet de loi, de mettre les hommes politiques nus devant le peuple. Bref simplement faire en sorte que l’administration fiscale, DONT c’EST le métier, vérifie les déclarations de ces citoyens, et éventuellement publie les redressements si il y a lieu. A voir si le controle est annuelle ou moins.Voila le CHOC de simplification. Rien de nouveau. Juste appliquer la loi telle qu’elle existe.
Le fait de savoir que les hommes politiques sont contrôlés systématiquement par le fisc suffira largement a les rassurer sur l’origine de leur fortune.Evidemment cette solution ne sera pas appliquée. Pas assez cher mon fils.....
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Le contrôle fiscal ? Un inspecteur des impôts m’a avoué au téléphone qu’il arrivait au ministère d’ordonner de lâcher certains... et comme les écrits restent, j’ai bien réfléchi à ce que j’écrivais...
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excellent article et merci pour l auteur de nous faire vraiment voir comment ses politiques comme le premier ministre qui touche son salaire de professeur aie pu avoir une telle fortune ne parlons pas de FABUIS qui est un milliardaire dont son père a fait du commerce avec les allemands etc......mais le plus con d entre eux c est se BARTOLONE qui lui aussi a une fortune qui depasse de plusieurs milions et ne parlons pas de MAMERE qui lorsqu il était journaliste ne venais une semaine par mois a France television
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Les députés refusant la publication de leur patrimoine, PS et UMP en harmonie, alors que les citoyens sont pour à une écrasante majorité, quelle démonstration ÉCLATANTE de la fracture profonde entre le peuple et l’assemblée sensée le représenter !
On devrait dire à tous ces gens que s’ils estiment que les demandes des citoyens ne leur conviennent pas, rien ne les oblige finir leur mandat...-
Plutôt que leur patrimoine, pourquoi ne publieraient ils pas plutôt leur extrait de casier judiciaire ? A moins qu’une amnistie auto-votée soit passée par là...
Concernant ces déclaration, hier soir sur la 2, Tapie pour qui je n’ai aucune sympathie, a lancé un « truc » qui n’a pas été relevé. Il se disait prêt à acheter le patrimoine immobilier de certains « déclarants » afin de pouvoir le revendre avec une marge d’au moins 30%. Ah bon ? A voir peut être ?-
Quand ceux qui sont sollicités suite à l’affaire Cahuzac sont Cambadélis, Ayrault, Désir, Jacob (qui, entre parenthèses n’est pas pour plus de moralité) est certainement en droit de parler de « repris de justice »... Et nous sommes bien manipulés pour avoir accepté depuis si longtemps l’inacceptable !
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Le patrimoine des élus, on s’en fout ! Par compte, comment utilisent t ils l’argent du contribuable pour leurs besoins personnels, ça, il faut le contrôler, non par une énième commission, mais par l’accès des citoyens aux données publiques.
En Angleterre ils ont une loi :« freedom of information act 2000 » qui permet à tout citoyen d’avoir accès à ces données. C’est ainsi que sont sorties des affaires comme les notes de frais truquées de certains députés.Exiger des élus des justificatifs de leurs dépenses et de leur train de vie : voitures, cartes bancaires, ... rendre ces infos accessibles aux citoyens et pas besoin de commission, juste de bons journalistes et une justice indépendante.-
Admettons que dans les promesses du candidat F. Hollande ait figuré cette mesure tardive de transparence et qu’elle ait été appliquée dans la foulée : il règnerait aujourd’hui une sacré suspicion sur les déclarations des ministres.
Au fond, notre Président a le génie de l’anticipation : il ne prend des mesures hâtives que sous la pression de l’évènement. La tranche d’imposition à 75% en fut la première illustration.
Pour ce qui compte, pressurer la masse, un cap ferme est tenu : c’est le sérieux.
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