La réserve parlementaire : levée du secret
Chaque parlementaire dispose d’une somme qui lui est allouée annuellement, dont il dispose librement pour distribuer des subventions. Tous les parlementaires n’ont pas la même somme. Mais le secret le plus absolu entoure cette fameuse « réserve parlementaire ». On en parle à mots couverts, mais rares sont ceux qui l’ont vue…
Voici ce que l’on en sait à travers le budget des deux assemblées. L’Assemblée nationale dispose de 90 millions d’euros et le Sénat de 60 millions d’euros. L’ensemble recouvre donc la coquette somme de 150 millions d’euros laissés à la discrétion des parlementaires. Elle est répartie à 90 % entre les groupes au prorata du nombre de leurs membres.
C’est à une députée socialiste que l’on doit d’en savoir, juste un petit peu plus, sur cette cagnotte. Barbara Romagnan a prise l’heureuse initiative de publier sur son blog l’usage qu’elle fait de cette somme. Sur les 130 000 euros (il y a de quoi faire des heureux) elle a financé douze collectivités locales et cinq associations. Pour le détail se reporter à son blog :
Sur quels critères a-t-elle procédé, sachant qu’elle dispose librement de cette somme ? Voici sa réponse : ... « Afin de donner une certaine cohérence à l’utilisation que je fais des crédits, j’ai examiné les demandes qui m’ont été formulées et choisi les associations et projets à soutenir en respectant les quatre priorités définies durant la campagne électorale : enfance, éducation-formation, santé et développement durable »
Barbara Romagnan est députée du Doubs, elle appartient au courant « Un monde d’avance » que dirige Benoît Hamon. Elle a donc brisée le tabou, celui qui voulait que cet usage soit laissé au bon vouloir du parlementaire et qu’aucune publicité ne soit faite. Le Président de l’Assemblée, Claude Bartolone a pris la décision d’aller vers plus de transparence. Cette somme inscrite au profit des parlementaires ne saurait aller à plus de cinq associations par parlementaires. Enfin l’engagement est pris de rendre public à la fin de l’année la liste de toutes les subventions allouées.
Le journal Libération a lancé un appel aux parlementaires pour qu’ils lui fournissent l’information. A ce jour une cinquantaine l’ont fait en détaillant l’usage de leur réserve parlementaire. Les coordonnées de ceux-ci sont sur la carte mise à jour :
Sur un total (Assemblée + sénat) nous sommes à 900 parlementaires, il reste encore du chemin à parcourir. Il est légitime que les électeurs revendiquent ce droit à l’accès et incite le député de leur circonscription à faire preuve de transparence.
Dans le même mouvement, une autre parlementaire Isabelle Attard, élue verte du calvados a décidé de travailler sur les conditions d’attribution. Elle va mettre en place une commission indépendante chargée d’étudier les demandes. Pour la composition de cette commission, elle propose un tirage au sort de 9 personnes sur ceux qui se seront manifesté auprès d’elle pour en faire partie. « Il est grand temps de mettre fin au clientélisme et à l’opacité de l’attribution de la réserve parlementaire » a-t-elle déclaré.
Un pas en avant a été fait pour sortir de cette pratique moyenâgeuse et clientéliste, on ne peut que s’en féliciter. Il faudra étudier à la fin de l’année l’usage qui aura été fait de ces fonds publics et cela rentrera dans l’appréciation que chaque électeur peut faire du député de sa circonscription.
5 réactions à cet article
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N’hésitez pa à écrire à votre député afin qu’il « n’oublie » pas à cette enquête de Libé
Voici le lien :
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=14
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les socialistes feraient mieux de demander dans le cadre de « la République exemplaire de Hollande » et de l’examen du statut de l’élu, la suppression de cette réserve parlementaire.
Un parlementaire n’est pas élu pour subventionner ses associations ou les collectivités de sa circonscription, et ou sa clientèle, il est élu pour faire la loi et contrôler l’exécutif.
En plus on cherche des économies et donc ; 160 millions par an ça fait plus d’un demi milliard d’Euros sur 5 ans.
Il ya énormement d’économies a faire sur les privilèges de nos élus, et des assemblées parlementaires, avant de savoir si on augmente les impôts sur le stationnement, si on taxe les allocations familiales, etc etc ...-
Entièrement d’accord avec Bernard29, il faut supprimer la réserve parlementaire qui n’est rien d’autre que de l’achat de voix, par les sénateurs, particulièrement, auprès des grands électeurs et du clientélisme pour les députés qui s’achètent les faveurs des élus et des associations qu’ils arrossent.
Soit on en fait l’économie et ce sera bien pour les finances de l’Etat, soit on affecte ces crédits aux associations caritatives qui en ont bien besoin en ce moment.
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Une initiative intéressante chez nous : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Bayeux.-La-deputee-Isabelle-Attard-reforme-la-reserve-parlementaire_40778-2169630------14047-aud_actu.Htm
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On en a même parlé à la capitale : http://www.liberation.fr/politiques/2013/03/06/un-jury-citoyen-pour-distribuer-l-enveloppe-d-une-deputee_886715
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