La suppression des régions : la RGPP en contre-sens de l’Histoire
La commission Attali avait été claire : il existe un échelon territorial de trop en France, et cet échelon c’est le département.
Limité géographiquement, inadapté dans ses modes de scrutin, négligeable dans une structuration européenne des régions, redondant sur des politiques menées soit localement (intercommunalités) soit à un échelon plus large (régions), les départements sont à l’image des communes des coquilles trop étroites pour coller aux réalités.
I. La RGPP : une promesse de retour cinquante ans en arrière
La France va droit dans le mur, et elle y va en souriant.
Elle espère que le retour à des politiques proches des années 60 voire antérieures soient susceptibles de conduire à nouveau le pays dans la voie des Trente Glorieuses. C’est ignorer que l’Histoire avance et que les contextes évoluent : à trop regarder dans le rétroviseur, c’est le mur qui guette.
La RGGP ou « Réforme générale des politiques publiques » s’est attaquée frontalement à la refonte de l’administration publique de l’Etat. Il ne s’agit pas de dire qu’il ne fallait rien faire et que tout allait bien, mais plutôt de savoir dans quel sens les « réformes » conduisent le pays.
La RGPP constitue l’un de ces outils dont il serait grand temps de prendre connaissance tant il risque de mettre l’administration publique au tapis.
Beaucoup en rêvent, certes.
Mais quand il s’agira d’avoir des services, il ne faudra plus hurler au loup s’il n’existe plus personne au bout du fil pour répondre pour un renseignement concernant les impôts ou pour s’occuper de quelques incidents de voirie ou de canalisation.
Bref, l’enjeu du débat est de savoir si l’on va vers le moins d’Etat pour l’idéologie ou si l’on va vers le mieux d’Etat pour le sens du progrès.
Ce qui est le plus risible in fine, c’est de constater qu’à périmètre de plus en plus restreint, les finances de l’Etat sont toujours dans le rouge vif et ne cessent d’être déficitaires d’années en années... à croire qu’il y aurait d’autres responsables que les fonctionnaires et les citoyens...
Quand l’Etat laisse passer des affaires type l’affaire « Tapie », on sait clairement que l’intérêt pour l’argent public s’arrête au porte-monnaie des bienfaiteurs de campagnes électorales.
La RGPP s’est donc attaqué préalablement à regrouper autant que possible les ministères afin d’utiliser l’aubaine démographique pour ne pas renouveler des postes et tenter de grouper en réduisant les voilures. Cette action était sans doute nécessaire, reste à savoir quel service public survivra, car à trop regrouper il risque de ne plus rien rester sur le terrain.
Le second volet de la RGPP, celui auquel s’attaquera dès l’automne le gouvernement, sera de sabrer dans la fonction publique territoriale.
Un constat : 4 échelons, communes, communautés de communes/agglomérations, départements et régions. C’est au moins 1 de trop.
II. Pourquoi les régions ?
Historiquement, depuis la révolution française, l’Etat décentralisé s’appuyait sur des communes et des départements.
En 1972 puis en 1984 furent ajoutées à ces deux échelons les régions afin de répondre à des politiques plus homogènes sur des territoires pesant un poids démographique et économique significatif au niveau européen.
22 régions et 4 régions d’Outre-Mer furent créées, avec l’immense erreur de ne pas avoir dissous les départements à la même occasion, entraînant des situations ubuesques comme en Outre-Mer où le département de la Réunion correspond à la région de la Réunion. On pourra également évoquer le cas des 2 Normandie et autres.
L’objectif était de permettre au travers de ces échelons de regarder vers l’avenir avec des collectivités publiques pouvant dialoguer au même niveau que leurs homologues européennes, qu’il s’agisse de la Bavière ou de la Catalogne.
Les régions avaient et ont pour mission de porter des projets d’envergure, notamment dans le domaine des transports, de l’éducation et du développement économique. Depuis 1984, les régions ont réussi à relever cet objectif même si leur champ de prérogatives a été particulièrement limité, notamment sur l’action locale directe (les régions sont comme les départements des échelons pour « aider à faire faire » avec quelques compétences directes comme l’organisation des TER ou la construction des lycées).
Au niveau plus local, suites aux dispositions concernant les grandes agglomérations, la loi Chevènement de 1997 a permis de regrouper à une échelle pertinente (communauté d’agglomération ou de communes), via un levier fiscal incitatif, des communes de plus en plus limitées budgétairement et vouées à coopérer pour porter des projets locaux importants. Le mode de scrutin actuel, indirect, constitue du reste une marche de progrès à franchir (vers un suffrage universel direct pour des échelons communaux et intercommunaux regroupés).
La création de ces deux échelons devaient et doit marquer une étape importante en France, à savoir « l’élargissement des communes et départements » à de nouveaux échelons de pertinence et d’efficacité économique, les agglomérations / communautés de communes et régions.
Car c’est bien de cela dont il s’agit : la création de nouvelles strates publiques avait pour sens, sans heurter l’extrême sensibilité d’élus locaux, de les conduire à abandonner des échelons devenus techniquement inadaptés.
Comment construire une piscine lorsqu’il faudrait l’assumer à 5 communes sur quinze ans ?
Comment organiser les transports publics alors que les lignes dépassent les frontières, y compris régionales ?
Comment proposer une politique homogène de formation s’il y a 100 décideurs (qui décident tous des mêmes sujets au même moment du reste) ?
Comment conduire une politique de développement économique incitative sur une commune périphérique sans avoir à dialoguer avec la commune centre ?
Les quatre échelons devaient et doivent être intermédiaires. Ils doivent marquer une transition qui, dans le temps, est somme toute courte. Seul l’Etat est en mesure de franchir l’obstacle des élus pour les amener à avancer dans le sens de l’Histoire et surtout du développement de leurs territoires.
Il y a donc deux options possibles :
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accepter les réalités geo-économiques et aboutir à deux échelons pertinents (agglos/régions, soit 3 000 agglos/communautés de communes et 22+4 régions) avec éventuellement des dispositions à envisager pour les grandes agglomérations (arrondissements à la taille des communes actuelles) tout en sachant que certaines communes sont déjà techniquement pilotées par une seule direction générale agglo-commune ;
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refuser le sens de l’Histoire et se replier sur des échelons anciens (communes/départements) qui font la part belle au clientélisme local, à l’émiettement financier (100 CG, 36 000 communes), à la prolifération d’élus et surtout à l’incapacité financière d’agir.
III. Les régions et les intercommunalités comme échelons pertinents de gouvernance
Les capacités financières des échelons territoriaux ne sont pas infinies, et plus l’échelon est petit, plus il consomme proportionnellement en frais de fonctionnement/structures.
Une petite ville aura tendance à lever un impôt élevé en valeur absolu alors qu’une région prélèvera une part très réduite, mais sur une assiette très large de population. A cela, viendront bien évidemment s’ajouter des taxes sur les entreprises (TP) et autres, mais dans une proportion « diluée ». Le découpage induit par des petites structures a eu, et aura, toujours une incidence sur l’effet frontière/effet d’aubaine : combien d’entreprises jouant sur la TP se sont placées d’un côté d’une RN et pas de l’autre ? Combien de communes ont joué et jouent bande à part pour conserver les subsides d’une forte implantation d’entreprises au détriment d’agglomérations ?
Quelles incidences cet émiettement a-t-il eu sur le développement du territoire ?
La réponse est simple : un étalement urbain, une explosion des disparités locales (notamment sur la taxe d’habitation et les taxes foncières) et une absence de cohérence de développement (chacun faisant sa vie dans son bout de territoire, sans forcément aller dans la logique d’ensemble).
Il s’agit de comprendre une mécanique globale à l’image de l’Union européenne :
Oui, l’Union européenne coûte cher en valeur absolue : mais quel poids en euros par habitants ?
Infiniment moins qu’un échelon local, car il n’y a qu’une seule assemblée, qu’un seul centre décisionnel, qu’une seule administration.
Le principe reste le même à l’échelle locale : plus la strate regroupe sur une échelle pertinente (l’aire urbaine étant le top pour une intercommunalité) plus elle optimise son action (cela évite deux piscines face à face) et plus elle mutualise ses moyens.
C’est donc un choix économique majeur que de définir les BONS échelons.
La situation actuelle étant la pire puisqu’elle cumule les échelons et donc les dépenses, sans parler des déperditions de temps et d’énergies pour les financements croisés et autres projets à validation « multiples »... je vous passe les détails.
IV. Les départements comme chevaux de Troie pour fusiller les régions
Sous prétexte de réforme, englué intellectuellement dans une méthode de pensée d’après-guerre (il suffit de lire H. Guaino pour comprendre dans quel siècle se situe la pensée), le gouvernement souhaite faire passer la logique politique avant la logique de l’intérêt national du pays.
L’article publié dans Le Monde le 27 juillet 2008 intitulé « Le rôle des régions et des départements revu en 2009 » est particulièrement éloquent tant les arguments sont faibles.
Alain Marleix, le secrétaire d’Etat aux collectivités locales en fait une parfaite illustration avec les élections régionales de 2010 en ligne de mire : « Les conseillers généraux ont une vraie existence sur le terrain (laquelle ?) et sont identifiés par les électeurs (des cantons), ce qui n’est pas le cas des conseillers régionaux (qui sont eux aussi souvent conseillers municipaux) ».
On imagine qu’avec une argumentation de fond de ce type, sans parler du retour à un mode de scrutin de 1972 où les conseillers généraux siègent aussi en région, la préoccupation est bel et bien le fond des choses...
Un recul historique à vertu purement politique ?
Ce ne serait malheureusement plus une première.
En effet, il semblerait que les intellectuels rédacteurs de la RGPP pensent - après avoir émis l’idée de modifier les modes de scrutin par liste, déjà modifiés en 2004 avec les résultats que l’on connaît - tout simplement supprimer l’échelon régional pour en faire une simple instance de dialogue inter-départementale. A quoi bon alors avoir des rapports si c’est pour agir à l’inverse des préconisations ?
Sauvés par la loi « Liberté et responsabilités locales d’août 2004 » (postérieure aux élections), les départements (environ 50 dans chaque « camp ») constituent en effet une base d’élus plus solides pour la droite que les régions. Plus encore, le mode de scrutin uninominal (de « Barons » diront certains) a tendance à permettre, comme pour le Sénat et les communes, une sur-représentation rurale sur des secteurs à moindre poids démographiques : un facteur favorable à l’UMP.
L’attribution de missions lisibles comme l’attribution du RMI et la gestion des routes font des départements des échelons conservateurs par essence, il suffit du reste d’y constater la moyenne d’âge des élus.
Effectivement, N. Sarkozy n’avait pas besoin de changer les modes de scrutin ; autant carrément supprimer l’échelon régional, trop moderne et surtout trop à gauche, pour revenir à faire déterminer des majorités par des minorités comme les scrutins aux « cantonales » y conduisent. D’ailleurs, quelle pertinence pour ces cantons, n’ayant pour la majorité des cas aucune cohérence géographique ou économique ?
Certains m’objecteront « qu’avant » la France fonctionnait bien (?) avec les communes et les départements. Ils oublieront d’ajouter qu’à cette époque l’Etat était fort et « providence », que la population française était deux fois moindre et que la taille des agglomérations était divisée par trois. Ils pourront également omettre que les régions n’ont pas été initiées pour le plaisir - notamment sous Giscard et même Pompidou - et qu’elles ont un rôle économique majeur pour les territoires.
On pourra aussi me dire que les Français sont attachés à leur plaque d’immatriculation... supprimer l’échelon administratif départemental n’enlève en rien la possibilité de conserver des départements géographiques historiques. Il ne faut pas se tromper d’usage ni de siècle : si la France n’arrive pas à s’adapter à la réalité du XXIe siècle, il ne faudra pas s’étonner de constater un gouffre financier colossal. L’Etat « dotant » les échelons territoriaux pour 50 % de leurs budgets, la dette de l’Etat est aussi la dette répercutée du coût prohibitif des 36 000 communes notamment.
V. Un bilan sans appel
Le bilan est assez clair, et il y a deux choix possibles :
- Accepter la modernité et faire le choix d’avoir une administration efficace, à une échelle pertinente, dotée de compétences bordées (un seul décideur, pitié !), d’agents bien rémunérés et permettant à l’Etat de dégager des marges budgétaires. Ce qui revient à limiter à deux échelons (agglos/régions) et à des élections par listes les échelons territoriaux.
Ce choix permettrait notamment de mutualiser, optimiser les décisions, renforcer le poids des élus, atteindre des tailles critiques de gestion et d’investissement et au final de se doter d’une administration décentralisée efficace. Cela pourrait également s’accompagner d’une réforme sur le fond de la fiscalité locale.
- Refuser le réel et faire le choix de revenir a minima cinquante ans en arrière en ne supprimant pas les bons échelons pour revenir à une République émiettée (communes, départements), à une échelle inadaptée, à des modes de scrutin d’un autre temps donnant la part belle aux édiles locaux et aux ententes de circonstances, d’agents mal rémunérés avec des marges de manoeuvre budgétaires limitées.
Cela revient également à avoir deux échelons, à établir le même constat et à accompagner de la sauce habituelle de concertation factice et autres expérimentations : mais ce n’est pas le sens du progrès.
Ce choix aurait des conséquences lourdes en termes de réorganisation des personnels, de gestion des locaux et des projets avec la scission de dispositifs plutôt que leur mutualisation.
La France reviendrait à avoir des échelons émiettés comme la Roumanie, la Moldavie (hors UE) ou... l’Angleterre (hors RU) et ne permettrait toujours pas une réforme de la fiscalité locale sans avoir à créer mécaniquement un territoire à disparités variables (ruraux, urbains, côtiers, montagnards, frontaliers, etc.).
En regardant une carte de l’Union européenne, on constate que seule la Grande-Bretagne, pour des raisons d’organisation très différentes de la France, a opté pour une administration émiettée. Elle le paie d’ailleurs cher sur les relations bilatérales (région à région) avec des partenariats très limités.
Plutôt que de suivre l’exemple européen, allons-nous une nouvelle fois suivre le mythe anglo-saxon dans une société qui n’a ni les structures ni la souplesse anglo-saxonne ?
Cette politique de court terme fera perdre vingt ans à la France : en donnant tous pouvoirs à la féodalité, le gouvernement fait délibérément un choix réactionnaire et rétrograde : s’il était si fier de ses dispositions, pourquoi craindrait-il des élections démocratiques en 2010 ?
19 réactions à cet article
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Excellent article, clair et bien argumenté. Quelle régression !
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un article édifiant sur Alain Marleix était paru dans Le Monde du 1er février. Désormais disponible pour les abonnés uniquement.
Comment s’assurer une majorité stable à long terme ?
Par le « haut » en figeant le fonctionnement du Sénat.
Par le « bas » en redécoupant la carte électorale.
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Un peu d’eau à votre moulin : c’est encore Napoleon qui pour briser les régions et mieux tout contrôler a divisé (pour régner) la France en 90 morceaux, y compris en créant des départements à cheval sur 2 voire 3 régions.
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Désolé de sembler aller à contre sens de votre discours, mais pour moi le département est bien plus adapté à la vie quotidienne des gens.
- Plus accessible
- Plus proche des réalités de terrain
- Ayant moins d’administrés
Les régions, elles, plus lointaines, n’ont aucune réalité territoriale ou historique. Où s’arrête la Bretagne et où commence la Normandie ?
Que veut dire cette région "Languedoc Roussillon" où je vis depuis presque 20 ans et qui réunit en un seul bloc la Petite Camargue et la Catalogne ? (dont les parlers sont différents)
Les départements s’inscrivent dans une histoire de plus de 200 ans tandis que les régions sont rapidement devenues des "fiefs" féodaux, et n’ont résolu aucun problème, n’ayant fait qu’en rajouter.
Je sais qu’il est "tendance" de décrier les départements et d’oublier leur rôle constructif dans la structuration du pays, voire, comme certain commentaire ci-dessus imaginer qu’un empereur aurait tenté de briser des régions - qui n’existaient pas à cette époque !
Mais ce bon monsieur Attali, dont on connait les ravages par ailleurs, n’a qu’un but : créer une nation ingérable pour mieux imposer un "nouvel ordre mondial" caractérisé par une régression moyenâgeuse.
Si l’état se montre de plus en plus incapable de jouer son rôle, la faute n’en revient pas aux départements.-
Sans parler de la Lozère, qui est carrément un pays auvergnat par la culture !
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Il serait bon, avant de supprimer les départements, de demander l’avis des premiers concernés, à savoir... ceux qui les habitent ! Votre raisonnement est peut-être vrai sur le papier, mais dans la réalité, on est "du Cantal", on est "du Finistère", on est "du neuf-trois". A une époque où, selon l’expression consacrée, "on est en manque de repère", il me semble urgent de valoriser nos départements, et non de les abandonner petit à petit à l’oubli de l’histoire. Il ne faut pas oublier que cette centaine de subdivisions n’est pas qu’administrative : elle recoupe les anciens comtés du royaume. Elle est profondément enracinée dans la mentalité française. C’est ainsi. Et pour ce qui est des régions, il est notoire qu’elles ont été taillées n’importe comment, et trop petit.
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Comme l’explique Finael, je ne suis pas sûr que la taille pertinente soit la région.
Pourtant, j’habite bien une region (PACA) qui a une certaine coherence, mais pas une coherence certaine.
Faire une region de la Corse n’a pas de sens. Introduire basses Alpes (même si on les a dénommée Alpes de haute Procence) et hautes Alpes ne va pas trop bien avec les départements cotiers des bouches du Rhone et du Var. et que dire de la spécificité des Alpes maritimes.... Et cela se reproduit quasiment pour les 22 régions.
Que nous apportent réeellement les regions ? J’aimerai qu’on nous presente des chiffres et des actions qu’on leur attribue et qui aurait été impossible de réaliser par département ou association ponctuelle (et opportune) de département.
Les regions sont devenu des entités representatives consommatrices de budgets, et qui ont elu des "barons" comme vous dites. Je comprends parfaitement l’idée qui consiste a voiloir opposer face aux regions etrangères voisines des regions françaises plus grandes. pourtant, coté italien, seules les alpes maritimes ont des rapports etroits qui passent par des chambres de commerce, des université et des poles d’activité.
S’il s’agit de traitement administratif des routes, des lycées, des trains, la sncf n’a pas attendu cela pour que le train ne s’arrete pas a la frontiere du département ni même a celle de l’etat. pas plus que la DDE ou l’education nationale. d’ailleurs, si vous regardez bien, nous avons l’academie de Nice et d’Aix Marseille, qui cohabitent dans la même region ce qui prouve bien qu’il n’y a pas la synergie imaginée.
Je pense que la "region" fait réference a un acquit culturel (vous êtes provençal, berrichon ou.. ch’tis) mais cela ne justifie pas un echelon administratif.
Par contre que les départements, bien organisés, avec un pouvoir de collaboration fort avec ses voisins me semble bien plus efficace, d’autant que le mecanisme est purement centralisé sous la houlette du prefet, garantie d’egalité et protecteur contre les derives.
NB : tout ça ne remet pas en cause l’intercommunalité qui reste ce qu’elle est, un regroupement de moyen !-
Bonsoir,
J’ai bien pris connaissance de vos 2 remarques ci-dessus.
Si je comprends votre attachement "local", vous manquez sans doute de pratique sur la gestion quotidienne des "départements ou CG".
Les CG sont construits sur des élus de "cantons" : quelle pertinence géographique ?
Une majorité venant à faire le décompte des élus d’un bord ou d’un autre et à voir qui aura le mieux négocié.
Sur le fond, c’est pire : un département délibère aujourd’hui sur les mêmes sujets que son voisin, déploie un nombre d’employés plus important que les régions et ce pour chaque département. Il n’y a donc aucune optimisation. Quant à l’efficacité de l’échelon il s’arrête à la réalité : peu ou pas de prise sur les agglomérations, une action essentiellement "périurbaine", une difficulté à franchir les frontières, notamment en termes de transports publics.
Si certains départements sont plus typés que d’autres, quelles différences entre la Vienne et les Deux-Sèvres ? Entre la Savoie et la Haute-Savoie ? Mêmes problématiques, même secteur géographique.
Les Régions sont des collectivités jeunes et encore inabouties - justement à cause de l’existence des CG-.
L’un et l’autre peuvent accomplir les mêmes missions.
L’un avec un seul exécutif et 1000 agents. L’autre avec 4/5 exécutifs (moyenne CG par Région) et 5000 agents.
Vous voulez optimiser l’action territoriale ou bien conserver une structuration peu efficace ?
Vous voulez jouer au niveau Européen ou bien faire mumuse avec des échelons trop petits ?
Concrètement cela veut dire pour un fond comme le FEDER, avoir 1 ou 5 interlocuteurs, 1 bénéficiaire d’ensemble ou bien 5 sous-bénéficiaires ?
Vous voulez des impôts à géométrie variable (cas actuel du reste) ou tenter d’avoir une homogénéité régionale ?
Vous voulez des lignes de TER qui changent de carte tarifaire à chaque département ou bien qui permettent de franchir les Régions françaises ?
Il faut se poser les bonnes questions : veut-on par correspondance avec les USA, des comtés qui ne pèsent rien ou bien des états qui pèsent et peuvent agir sur les projets d’envergure ?
Attali n’a fait que dire ce qu’il fallait dire à ce sujet : l’échelon de trop, techniquement, ce sont les départements. -
Ce sont des arguments de l’élito-parisiannisme".
J’ai vécu 8 ans en grande banlieue, 20 ans à Paris (en divers arrondissements), 7 à côté de Tours, 2 à Lyon, 13 à côté de Montpellier, plus de 5 près de Perpignan, sans compter les séjours prolongés à Alger dans mon enfance, mes voyages fréquents en Corse (3 ans cumulés, tourisme ET travail).
Que savez vous de la vie en provinces en "régions", delle de 75% des français tout de même. Combien avez vous faits de démarches aux différents échelons ? avec quels résultats ?
Je dis bien en provinces au pluriel, qui n’ont guère à voir avec nos "régions" administratives.
Eh d’mon temps (voix chevrotante) on avait des trains partout, l’Etat s’en occupait, avec le souci de l’aménagement du territoire, du territoire en tant que tout.
On apprenait la même chose aux différents endroits. Si le maintient des langues dites régionales est un bien et la diversité une richesse, comme je le crois, nos ancêtres étaient bien plus polyglottes que nous : entre le patois local, le français et des bribes de latin de la messe, pouquoi ne le serions nous pas ?
L’état "centralisé" n’a pas que des défauts, et l’équilibre actuel est stupide et répond plus à des ambitions personnelles, des notables à caser, des charges ou autres offices comme dans l’ancien régime.
Vous dites que l’on "recule" de 50 ans, mais vous, vous proposez de reculer de plus de 200 ! -
@ l’auteur,
Vous êtes malheureusement complètement à côté du sujet, ce qui arrive lorqu’on écrit à propos de quelque chose qu’on ne connaîté pas.
La RGPP, ce n’est pas le moins d’Etat, c’est mieux d’Etat. La RGPP consiste à analyser toutes les politiques publiques (analyse rendue possible grâce à la LOLF, avant laquelle on ne regardait les dépenses qu’en nature), et voir où se trouvent les aberrations, les multiples doublons, les services et commissions contradictoires où 4 ou 5 organismes s’occupent des mêmes choses.
Ensuite, la RGPP n’a strictement rien à voir avec la question des collectivités territoriales. La RGPP analyse les politiques de l’Etat, ce qui est complètement différent. Si vous voulez intervenir intelligemment sur un sujet tel que celui-ci, commencez d’abord par vous renseigner sur des différences aussi fondamentales que celles-là. L’Etat et les collectivités territoriales sont des personnalités morales différentes, et ce n’est pas le Gouvernement qui peut s’immiscer dans la conduite des affaires régionales ou locales.
Enfin, vous vous méprenez sur la direction vers laquelle tend la réforme des collectivités territoriales : ce qui est le plus en vue, c’est de fusionner (et non pas supprimer) les conseils généraux avec les conseils régionaux, et de fusionner les administrations qui vont avec. Il ne s’agit pas de supprimer tel ou tel échelon, mais de grouper - au niveau des régions - la conduite et la réalisation des politiques locales.
La seule chose qui vous rattrape est la porte ouverte que vous avez enfoncée, à savoir que le niveau régional est le plus pertinent. Mais, pour dire cela, être obligé d’écrire autant de contre-vérités dans un article si long, cela n’en valait pas la peine.-
Bonjour,
Excusez-moi d’être bête, mais "réforme générale des politiques publiques" cela a pour vocation a s’intéresser aux 3 fonctions publiques non (c’est dans le titre) ?
Aujourd’hui la RGPP focalise sur la Fonction publique d’Etat : rien n’empêche que le prochain créneau soit sur la FPT (territoriale), peut-être sous un autre nom, mais le principe reste le même.
Les discours type "c’est pas le moins d’Etat c’est le mieux d’Etat", réservez le à ceux qui veulent nous le faire croire. Que la LOLF ait permis un peu d’analyse, tant mieux. Dire ensuite que les préconisations de la RGPP iront dans le bon sens, c’est une tout autre histoire.
Fusionner, pourquoi pas. A gogo et sans trop réfléchir pour diminuer les fonctionnaires : à voir. Pour exemple les Chambres Régionales des comptes assurent déjà une mission difficile avec peu de monde : en les regroupant pourront-elles encore le faire ?
Ensuite, s’il s’agit du mieux d’Etat, alors il faut aussi s’intéresser au "mieux mise en oeuvre des lois", à leur "mieux rédaction" , à la "mieux formation des agents tout au long de la vie", à la "mieux mobilité" etc...
Pour l’instant, quelques avancées, quelques reculades, rien de décisif.
Concernant la "fusion" que vous évoquez, je la souhaite.
Mais il y a un ordre et un pilotage clair à définir : fusionner les effectifs CG+Région sous une bannière "Région" avec un seul exécutif et des compétences claires : OUI.
Fusionner les services des Regions dans les CG (donc déssouder les Régions) pour avoir des CG "associatifs" ce sont les mêmes mots, mais des conséquences radicalement opposées. Sans parler d’un changement de mode de scrutin qui éloignerait le résultat du réel. Et c’est ce qui se trame, donc NON.
Enfin, je crois qu’il faut se mettre à niveau (échelon NUTS Région Européen) et adapter notre administration locale à des espaces de vie concrets : aujourd’hui les départements comme les communes sont "dépassés" : Région et Interco sont adaptés. -
S’intéresser au statut des agents des trois fonctions publiques, à leurs possibilités d’avancement, etc., c’est une chose. Que l’Etat dicte la conduite des politiques des collectivités territoriales en est une autre.
La RGPP, c’est le terme dans lequel tout le monde du café du commerce met tout et n’importe quoi, comme l’article dans Le Parisien qui a grandement inspiré votre billet.
Il faudrait arrêter de croire dur comme faire tout ce qui est écrit dans les journaux. Commencez par vérifier les sources par vous-même, faites des recherches sur internet avant de répéter ce que vous avez lu.
Car je peux vous affirmer que cet article est complètement à côté de la plaque. La RGPP, c’est la revue des politiques de l’Etat. Et c’est déjà un sujet suffisamment grand en soi. Si vous lisiez les conclusions qui sont publiées en ligne, vous verriez qu’il n’y a rien, mais strictement rien, sur les collectivités locales.
RGPP et collectivités locales sont deux sujets totalement différents. Ou alors, vous allez mettre la réforme des institutions également sous la coupe de la RGPP. C’est ridicule.
C’est pour cela que j’ai de sérieux doutes quant à votre "information" selon laquelle la réforme consisterait à "fusionner les services des Regions dans les CG (donc déssouder les Régions) pour avoir des CG associatifs".
Si vous êtes aussi bien informé dans un cas que dans l’autre, vous vous faites peur pour rien... -
L’article auquel je fais référence est celui du Monde de Dimanche.
Par ailleurs je sais aussi que la suppression des départements n’enchante pas le gouvernement qui a vivement réagi suite au rapport Attali.
Ensuite nous avons entendu un temps une modification de mode de scrutin, puis non, puis finalement une éventuelle idée de fusion inaboutie avec une prépondérance des élus des CG.
Le tout dans l’habituel confusion gouvernementale qui aboutit souvent à la pire des décisions.
Mon article est là pour soulever la question, comme une mise en garde face à une réflexion qui ne tend pas à aller dans le bon sens.
Concernant la RGPP elle est actuellement intégralement sur la FPE : je ne le nie pas du reste.
J’indique - et vous devriez lire - que la seconde phase, via RGPP ou pas, c’est la FPT avec la question des échelons territoriaux.
Me dire que l’Etat n’y peut rien me prête à sourire : ah bon, alors si lui n’y peut rien changer, qui le peut ?
Il me semble clair que si le gouvernement souhaite mettre les pieds dans le plat, il le peut. Il n’est plus à une erreur près.
Peut-être qu’un peu de "dramatisation" permet aussi de voir les choses avant qu’elles ne vous tombent sur le coin de la gueule comme une fatalité non ? -
Vous confondez de manière inquiétante la question de la fonction publique et celle de la conduite des politiques publiques.
La fonction publique est composée des fonctionnaires et agents publics contractuels. Leur statut, leur avancement, leur organisation, etc. relève effectivement des préogatives de l’Etat.
La conduite des politiques publiques dépend de la personnalité morale qui les portent.
L’Etat détermine les politiques publiques qui seront mises en oeuvre par les administrations centrales et les services déconcentrés. L’Etat est dirigé par un Gouvernement issu et responsable devant le Parlement.
Les collectivités territoriales (municipalités, communautés de communes, départements, régions) déterminent les politiques publiques qui seront mises en oeuvre par leurs propes services (municipaux, régionaux,...).
C’est chaque Conseil Régional qui décide de quelle politique il va mener, ce n’est pas le Gouvernement qui lui dicte ce qu’il va faire.
La seule chose sur laquelle le Gouvernement a prise - et c’est bien normal - c’est sur la répartition des rôles entre les collectivités territoriales. Qui s’occupe de quoi ? Mais cela ne veut pas dire comment chacun s’occupe de quoi.
En fait, vous faites la même erreur que beaucoup de gens - de manière consciente ou inconsciente - sur le TCE et le Traité de Lisbonne : vous confondez le cadre institutionnel et le contenu des politiques.
Ce n’est pas parce que vous organisez les rôles des différentes collectivités territoriales que vous déterminez à l’avance de quelle manière elles vont remplir leur mandat. -
Vous me faîtes la morale mais vous ne lisez pas.
Il ne s’agit pas de confusion. Un exécutif conduit une politique publique relative à l’échelon où il est nommé.
Certes.
Mais pour l’Etat, changer les règles du jeu, c’est à dire être en mesure de dire si tel ou tel échelon doit exister ou pas, quel type d’élections verra un executif émerger est pleinement dans ses prérogatives.
L’Etat ne va pas dire aux collectivités ce qu’elles doivent faire, mais il peut très bien définit qui va le faire et dans quel cadre.
Le "qui" par la définition du mode de scrutin.
Le "comment" par la définition de compétences voire de moyens par voie de DGF/DGD interposé.
L’Etat conserve un énorme contrôle - notamment financier - sur les collectivités décentralisées par le simple fait qu’il peut changer les règles du "jeu". L’inverse ne se vérifie pas.
La confusion, c’est plutôt vous qui la réalisez en ne lisant pas ce que je dis pour précision.
Enfin plutôt que de noyer le poisson, essayons plutôt d’être clair : si l’on ne fait pas les bons choix sur les échelons de collectivités, la répartition des compétences et la fiscalité locale : on en prend à minima pour 25 ans.
Concrètement, cela veut dire à tout à chacun : plus d’impôts car plus de dysfonctionnements. La France dispose d’une énorme marge de progrès, tant pour la FPE que la FPT (voire la FPH) puisqu’elle est l’une des championne du prélèvement pour un service public "administratif" comparable au reste de l’Europe. -
L’UE a mis au point une nomenclature homogene de NUTS (http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nuts/overview_maps_fr.cfm?list=nuts ) pour faciliter les comparaisons au niveau international.
Le Portugal va ainsi abandonner son decoupage traditionnel.
En ce qui concerne la France, il y a plusieurs niveaux, les regions correspondant au NUTS 2 et les departements au NUTS 3. Le NUTS 1, purement formel, distingue la metropole de ses excroissances.
Pour ma part, je suis partisan depuis longtemps d’une diminution du nombre de regions a 13 ou 14 (http://motitude.blogspot.com/2007/09/blogule-rouge-la-france-rduisons-le.html) renforcer notre competitivite vis a vis de nos voisins et supprimer des aberrations historiques.
Cela permettrait de renforcer les ressources au niveau inferieur pour lutter contre la desertification des services, par exemple.
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Et au delà de la comparaison et de la compétitivité, il y a les programmes de coopération inter ? Régions.
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J’habite en Touraine. Pour moi, le département d’Indre et Loire a un sens et une pertinence qui tient en grande partie de la reprise approximative de la province de Touraine. Le pays Val de Loire, allant d’Orléans à Angers a aussi un sens, géographique et très chargé historiquement. Par contre la région Centre, allant de Dreux à Bourges n’a aucune signification et je ne m’y reconnais pas.
Donc je suis contre les régions, pour les départements, éventuellement pour une nouvelle notion de pays qui remplacerait les notions de région et département. Et cette nouvelle notion pourrait plaire aux habitants du Pays basque, de la Bretagne, des Alpes...
La façon dont ont été découpées les régions devrait les condamner.
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