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Accueil du site > Actualités > Politique > Le cadeau de Noël de Sarkozy aux surendettés !

Le cadeau de Noël de Sarkozy aux surendettés !

Même pendant la "trêve des confiseurs" Sarkozy et l'Union pour le Mépris du Peuple prennent des décisions anti sociales....

Ce sont là les surendettés qui "trinquent" !

Le président de la République vient de donner un « cadeau royal » non aux surendettés et notamment aux plus pauvres qu'il n'oublie pas dans ses prières, mais à tous les créanciers aux aguets prêts à envoyer les huissiers.

Ces surendettés, victimes de la crise et surtout de la politique sociale et économique du gouvernement sont de plus en plus nombreux ….

218 102 dossiers ont été déposés auprès des commissions surendettement de la banque de France et 2010....

Ce sont aujourd'hui 950 000 ménages qui seraient surendettées avec en moyenne une dette de 35 000 €.

Si l'an dernier encore on pouvait déplorer le nombre de surendettés actifs, c'est à dire de personnes pris dans les filets des crédits révolving et devenant par là même des surendettés actifs, aujourd'hui le nombre de surendettés passifs se multiplie.

De très nombreux ménages n'ont pas assez pour vivre et sont en face à des difficultés insurmontables avec des dettes de loyers, d'électricité, de gaz, de cantine ….

Avant que l'hôte de l'Élysée ne donne des ordres et ne modifie les textes, la fraction cessible ou saisissable qui pouvait être versée aux créanciers du salarié était calculée en fonction de sa rémunération et de ses charges de famille selon un barème publié chaque année au Journal officiel.

Un tout petit décret va modifier tout cela et modifier la vie des familles surendettées....Ce n'est pas grand chose « une broutille, une bricole, un détail, une babiole », jugez vous en vous mêmes :

Lors d'une saisie sur salaire, la loi interdit au créancier de prendre la totalité de la rémunération du débiteur afin que celui-ci continue à percevoir un minimum vital pendant le remboursement de son arriéré : le "reste à vivre".

Désormais, la fraction insaisissable est fixe, peu importe le nombre de personnes composant le foyer du salarié, elle dépend des revenus dans le cadre d'un tableau progressif mais ne tient pas compte du nombre de personnes vivant sur les revenus de la famille.

En janvier 2011 chaque tranche était d'environ 3 300 € jusqu’à un plafond de 20 470 € et était majorée de 1330 € par personne à charge.

Aujourd'hui cette majoration disparaît et voici le nouvel article :

'article R. 3252-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 3252-2. ― La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l'article L. 3252-2, est fixée comme suit :
1° Le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 590 € ;
2° Le dixième, sur la tranche supérieure à 3 590 € et inférieure ou égale à 7 030 € ;
3° Le cinquième, sur la tranche supérieure à 7 030 € et inférieure ou égale à 10 510 € ;
4° Le quart, sur la tranche supérieure à 10 510 € et inférieure ou égale à 13 950 € ;
5° Le tiers, sur la tranche supérieure à 13 950 € et inférieure ou égale à 17 410 € ;
6° Les deux tiers, sur la tranche supérieure à 17 410 € et inférieure ou égale à 20 910 € ;
7° La totalité, sur la tranche supérieure à 20 910 €. »

Les associations familiales et les associations de consommateurs ne peuvent demander que l'abrogation de ce décret et le retour à un mode de calcul tenant compte du nombre de personnes composant la famille.

Jean-François Chalot


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68 réactions à cet article    


  • stephanie stephanie 27 décembre 2011 09:43

    Puisque je ne peux écrire le programme complet de François Asselineau,

    vous le trouverez écrit dans un commentaire avec ce lien :

    http://lesmoutonsenrages.fr/2011/12/27/presidentielle-2012-le-programme-de-francois-asselineau-2/

     

    Limiter le nombre de caractères, une nouvelle forme de censure ? Question pour AgoraVox et non aux lecteurs, merci !

     

     


    • Veaulubiliator99 Veaulubiliator99 27 décembre 2011 10:41

      Garde le ton proche de Pasqua, encore un mafieux !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

      Asselineau = vaselineau !


    • Unjean 27 décembre 2011 13:15

      je veut bien reconnaitre qu’il y aura toujours des idiots utiles, mais là sa dépasse ce stade a tel point que votre intention et seulement de nuire, vous êtes un collabo.

      Le programme fait par ces adhérents est très aboutit et réaliste, avec ne serait qu’un tout petit peut d’honnêteté on ne peut que reconnaitre au moins cela, rien empêche de partager son point de vue, il en restera les imbéciles et les collabos ceux qui crache et ceux qui tourne en ridicule volontairement.

      la pauvreté doit être abroger et nos ennemis sont hors de porter des crachats, soyez certains qu’ils se caches bien...


    • ddacoudre ddacoudre 27 décembre 2011 18:08

      bonjour stephanie

      c’est ton commentaire qui nous intéresse le programme d’Asselineau on sait ou le trouver.
      enfin si tu écris un roman personne ne le lira.
      ddacoudre.over-blog.com .
      cordialement


    • Emmanuel Aguéra LeManu 28 décembre 2011 16:50

      Asselineau dégage !
      Religion mise à part, Stéphanie, qu’est-ce t’as à raconter ?


    • Unjean 29 décembre 2011 10:40

      A jean :

      François Asselineau a débattu en toute transparence et publiquement avec Etienne chouard, en parfait accord avec un principe démocratique purement, a noter aussi le respect réciproque qui eu cours entre ces deux représentants, tout ce que l’on souhaiterai dans un clivage de politiques saines.
      par exemples
      http://www.enquete-debat.fr/archives/debat-entre-etienne-chouard-et-francois-asselineau-sur-le-tirage-au-sort
      http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2011/08/18/138-asselineau-il-ne-faut-pas-avoir-peur-de-quitter-l-euro

      Le partie que vous présentez je l’ai déjà étudier, fort est de constater qu’il est valable a mes yeux notamment sur l’honnêteté, comportant de vrai idées sans aucunes farce, légitiment sa volonté en bien réelle, là seule chose qui m’a repousser est sont président lui même usant de violence et force non raisonnable envers le moindre lambda critique, un défaut a mes yeux éliminatoire d’office pour occuper là fonction qu’il veut prétendre, on en a un actuellement voyez, quel honte, bien entendue que c’est bien là l’unique ressemblance, soyons objectif sa va de sois.

      --------------------------------

      A lemanu :

      Vous semblez être un Frontiste dénigrant FA sur le simple fait qu’il est oser émettre une critique envers là sacro sainte marine (très bien argumenter et sans insulte pourtant)
      Vous ETES un imbécile un vrai et sa je vous le dit par votre commentaire a ce seul effet le prouve. Mes excuses mais c’est sans regret toujours, je ne pouvait pas le dire autrement a mon constat.

       


    • stephanie stephanie 27 décembre 2011 09:45

      Il existe donc des sites avec bien plus de libertés qu’ici :(((

       

      Quel dommage.


      • stephanie stephanie 27 décembre 2011 10:32

        Moinsez, moinsez, ...... je m’en fiche.

         

        TERA NOVA qui vient faire sont lobbing lui est mieux acueilli, le FN aussi.

         

        « Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres »

        G ORWELL La ferme aux animaux.


      • ddacoudre ddacoudre 27 décembre 2011 18:16

        re stephanie
         et toi en voulant copier le programme d’asselineau tu voulais faire quoi.
        dit ce que tu as à dire et point barre et laisse les autres commenter ceux qu’il veulent. tu ne va pasmettre unans de prison et 45 000 euros d’amande a ceux qui pensent autrement.
        si tu veux commenter et défendre tes opinions et candidats tu es comme nous tous, mais il faut accepter que d’autres t’envoient sur les roses, c’est le retour du miroir et c’est même salutaire bien que parfois cela froisse l’ego

        cordialement.


      • Valas Valas 28 décembre 2011 13:13

        Stéphanie, les copier-coller de paragraphes entiers ne sont pas très utiles sur un site où vous êtes sensés poster des opinions, des commentaires etc...

        Admettez le et passez à l’étape suivante


      • Emmanuel Aguéra LeManu 28 décembre 2011 16:52

        Ah... Stéphie, ça te va si bien de citer Orwell...


      • devphil30 devphil30 27 décembre 2011 09:59

        Merci Chalot pour ces remontées d’informations dont vous seul avez le secret pour les dénicher.


        Encore plus dans cette période « d’insouciance » qui permet de passer certains textes sensibles aux milieux de textes plus consensuels 

        Philippe

        • goc goc 27 décembre 2011 13:07

          tu es gentil, mais si tu avais lu tout AV, tu aurais vu que j’en avais deja parlé hier

          http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/sarkozy-aux-restos-du-coeur-106928#forum3163925

          et cela suite à un article paru chez actuchomage, et relayé par alterinfo

          http://www.actuchomage.org/2011121918412/Social-economie-et-politique/saisie-sur-salaire-le-gouvernement-resserre-letau-sur-les-endettes.html


        • OuVaton OuVaton 27 décembre 2011 14:33

          Attention, la loi est bien faite... En contrepartie, depuis le 21 décembre, vote définitif, les acheteurs d’appartements neufs pourront continuer de  spéculer profiter des 22%  d’abattements fiscaux de la loi scellier 2011 jusqu’au 31 mars 2012. Il eut été dommage d’oublier de voter ce point essentiel avant la fin de l’année. Cette prolongation de la niche endette un peu plus la France pour les 9 prochaines années.


        •  C EST DONC LA 73 ème AFFAIRE DE NOTRE BANKSTER-.PRESIDENT.

          QUEL...HOMME...D’ AFFAIRES !!!!!!!!!!!!!!!!!


        • Vincent P. Vincent P. 27 décembre 2011 12:50

          Merci Chalot, pour l’information ! Ca fait plaisir de voir qu’il y a encore des gens comme vous, avec des responsabilités et connaissant visiblement les institutions de l’intérieur, qui n’hésitent à dire... la vérité, celle qui est bien réelle ! Il y a tellement à dire, malheureusement... Serrons-nous les coudes et au diable les « bien-pensants » encore épargnés du drame social, ceux qui ne connaissent pas le frigo vide et les lettres administratives qui s’accumulent (histoire de passer de meilleures nuits), ceux qui vous font la leçon avec des « t’as qu’à... et pourquoi t’y as pas droit, y a des aides pourtant ?!... mais non, c’est toi qui négative... ben t’as faim, mange ! etc etc »... A vrai dire, y en a marre. MARRE.
          Bonne fin d’année à tous quand même ^^


          • AN221 AN220 27 décembre 2011 13:01

            Comme tous les autres vous balancez des articles du code du travail et bien sur ceux avec des chiffres en oubliant que cette opération ne ce fait pas sans passer par un tribunal ou le juge a toute autorité.

            <Enfin, le juge doit pouvoir, en vue de délivrer éventuellement une contrainte à l’encontre du tiers saisi qui, par définition n’aura pas donné les informations sur la situation du débiteur, accéder aux informations de nature à lui permettre de déterminer le montant de la retenue à laquelle ce tiers saisi peut être condamné, et donc au montant de la rémunération du débiteur, par le biais des organismes sociaux notamment. En l’absence d’éléments fournis par l’employeur, le juge retient en général le salaire minimum interprofessionnel de croissance comme référence, ce qui n’est pas satisfaisant si le débiteur gagne plus ou moins. La nouvelle rédaction du deuxième alinéa de l’article L. 3252-10 du code du travail permettra au juge de saisir les organismes fiscaux et sociaux pour obtenir des indications plus précises et exactes (IV).

            Toutes ces mesures de simplification et d’allègement seront précisées et complétées par voie réglementaire.>


            • Vipère Vipère 28 décembre 2011 13:57

              An220, ne nous faites pas prendre des vessies lanternes

              Nicolas SARKOZY a déclaré la guerre aux pauvres !!!

              Ces nouvelles réglementations visent à mieux dépouiller les pauvres !!!


            • Christophe Leclaire 27 décembre 2011 13:05

              Bonjour Chalot,
              Merci de votre article, et merci de montrer comment ce problème phénoménal est traité par le misérable Sarkozy et les siens.
              Seuls deux petits bémols, toutefois, qui n’enlèvent rien bien entendu à mon remerciement.
              Le premier, c’est que les chiffres que vous donnez sont les chiffres officiels, issus de la Fédération française des associations Cresus (Chambre Régionale du Surendettement social), s’appuyant sur ceux de la Banque de France. Mais comme le disait lui-même fin 2010 Jean-Louis Kiehl, le président de la Fédération, “ce chiffre n’est que la partie visible de l’iceberg« .
              En effet, en sont exclus les commerçants, les artisans, les agriculteurs, les professions libérales et... les SDF ! Ainsi que tous ceux, comme moi, qui ont finalement renoncé à déposer un dossier, dont le rejet était couru d’avance. Le chiffre réel avoisine aujourd’hui les 5 millions de personnes humaines...
              Le second bémol, c’est une chose que je sens amorcée dans votre article (mais peut-être s’agit-il d’une rapidité d’écriture ?), qui me semble un peu dangereuse et faire le jeu du système Sarkozy, c’est-à-dire la division, le fait de monter les uns contre les autres. Je crois qu’il n’est pas juste de différencier les surendettés actifs et les surendettés passifs. Tous les surendettés le sont, d’une manière ou d’une autre, à cause de ce système développé par le capitalisme, que ce soit par des salaires de misère, le chômage et toujours plus de taxes, ou que ce soit par le recours forcé aux crédits dans lesquels les banquiers nous poussaient toujours plus. Il n’y a pas de »bons« ou de »mauvais" insolvables ! Il y a seulement des gens malheureux, poussés avec cynisme dans ce malheur, quelles qu’en soient les raisons, et qui ne parviendront jamais à s’en sortir vraiment...
              À moins de s’unir et de s’organiser. Encore merci. Cordiales pensées. 


              • CHALOT CHALOT 27 décembre 2011 16:04

                Les chiffres sont effectivement ceux de la banque de France...Sur les 5 millions de personnes touchées par le surendettement, je suis d’accord avec vous.
                Je n’oppose pas les surendettés actifs aux passifs..... Je donne une indication, une constatation : les personnes qui viennent nous voir dans les permanences sont très vite dans le rouge, elles n’ont souvent pas le temps de contracter un crédit révolving ou même plusieurs...
                Sinon d’accord avec vous il n’y a pas de bons ou de mauvais insolvables mais des victimes .


              • Rolles 28 décembre 2011 00:03

                On ne me fera JAMAIS croire qu’une personne surendettée, se trouve dans cette situation à l’insu de son plein gré.

                La considérer comme une victime, c’est de la mauvaise foi.
                Sauf dans certains cas, où elle est victime de son propre Q.I., un peu faiblard, tout le reste relève de la même mauvaise foi que ceux qui font profession, et leur choux gras, de la persuader qu’elle est une victime.

                Chacun sait (et doit) compter ses recettes et dépenses....(sauf l’Etat)
                Dépenser plus que l’on a signifie que l’on a choisi de voler son prochain (banque, commerçant, association d’aide, Etat -qui donne le bon agent des autres-).

                Il faut en assumer (mot grossier de nos jours) les conséquences.

              • Emmanuel Aguéra LeManu 28 décembre 2011 16:56

                Hola Roles, on fait quoi, alors, tous contre le mur et en avant l’artillerie ?
                Il n’est pas question de blâmer les piègés, mais les piégeurs, au cas où t’aurais pas compris. Maintenant, peut-être fais-tu partie de ces derniers, toi l’élitiste au QI salvateur...
                Mes couilles, ouais. Pour une réponse de réac, c’est une réponse de réac, t’es au point Roles.


              • cameleon29 cameleon29 28 décembre 2011 17:35

                Combien gagnes-tu Roles défenseur des Bangsters ?
                Dépenser plus que l’on gagne c’est pas bien ?

                Je te souhaite d’être licencié et de sombrer dans la pauvreté, tu verras les hyènes te tourner autour et tu comprendras surement ce que cela fait de te rendre dans une grande surface ou un centre ville et de ne rien pouvoir acheter...... juste retenir la bave qui coule....

                J’en suis à mon deuxième dossier successif et j’espère l’annulation de ma dette et malgré cela, si cela arrive, je suis bloqué bancaire pour 5 ans....... autant dire HORS CIRCUIT (vraiment bien cuit)
                2012....... année de le loose !


              • bigglop bigglop 28 décembre 2011 18:03

                Bonsoir à tous,
                Merci @Chalot pour ce tout bon artcle, comme quoi il rester vigilant sur l’activité de nos parlementaires
                A quand la failite civile sr tout le territoire comme en Alsace-Moselle
                http://oster.pagespro-orange.fr/faiciv.htm


              • Rolles 28 décembre 2011 18:09

                Ce sont les réactions que j’attendais.


                J’achète sachant parfaitement que je ne paierai pas (vol prémédité), mais l’écran plat, l’iPhone, la frime en général sont INDISPENSABLES.

                Bien sûr, c’est la faute des autres, toujours des autres.

                Pays d’assités, pays foutu.
                Aucun remède. La fin est proche. Certaines « précautions » sont à prendre pour le chaos qui vient.

                Cela ne tardera plus...

              • goc goc 27 décembre 2011 13:12

                merci Charlot pour cet article

                juste un point
                il faut répéter x fois que la solution du surendettement est aussi une escroquerie dans la mesure ou non seulement elle assure au préteur qu’il retrouvera son argent, mais pire encore, grâce aux intérêts sur les intérêts, et au passage en mode « contentieux » donc non imposable, il est même assurer de gagner encore plus.


                • wesson wesson 27 décembre 2011 14:23

                  bonjour Goc,

                  ce que vous dites est vrai, mais en partie. Passer en commission de surendettement permet également d’annuler une part de dette.
                  Par exemple, si un prêteur vous a fait un prêt dont il savait parfaitement que vous ne pourriez pas le rembourser, ou vous a fait des condition inacceptables, la commission annulera ce prêt ou révisera à la baisse les intérêts. Et bien souvent, c’est effectivement le cas, d’où la sainte horreur que les organismes de recouvrement ont de la commission de surendettement.


                • Qaspard Delanuit Gaspard Delanuit 28 décembre 2011 12:09

                  Voilà une piste intéressante pour les « dettes » des nations.


                • goc goc 29 décembre 2011 02:23

                  Bonjour Wesson

                  Ce que vous dites, est exact, mais malheureusement, cela ne représente qu’une goutte d’eau, surtout l’annulation d’une dette si elle est réputée « illégale » car dépassant volontairement le taux d’endettement normal. Alors que la loi devrait être respectée et la dette annulée d’office sans avoir besoin de passer par une commission de sur-endettement. Et puis n’oubliez pas que sur les dettes immobilières, on commence par payer les intérêts, c’est à dire qu’on commence par payer le bénéfice avant de payer le « matos ». Or ce système permet ainsi de faire passer le capital au compte « pertes&profits » donc de défiscaliser une partie du bénéfice, tout en gardant l’effet de levier permettant prêter sans avoir l’argent, voila pourquoi les juges n’accordent la suppression d’une dette que si la banque n’y perd pas trop, voir continue d’y gagner.

                  Il ne faut pas oublier qu’en France la plus part des affaires judiciaires traitées dans nos tribunaux, concernent des banques et/ou des organismes de crédit, c’est à dire que leurs avocats sont en permanence en contact avec toujours les mêmes juges. Et je ne vous parle pas des pince-fesses dans lesquelles on retrouve tout ce petit monde en pleine fiesta. Bref c’est une grande famille dans laquelle ni vous ni moi ne sommes conviés, sauf quand il s’agit de faire payer quelqu’un


                • Pelletier Jean Pelletier Jean 27 décembre 2011 14:41

                  Merci pour cet article clair et documenté. pendant que notre Prèsident faisant le beau aux restos du Coeur, il tramait ce mauvais coup de plus contre les plus pauvres.
                  Il faut vraiment que cela change l’année prochaine...
                  http://jmpelletier52.over-blog.com/


                  • anty 27 décembre 2011 15:59

                    Encore 4 mois 

                    et sarko s’en ira avec sa tête sous le bras
                    Gageons que celui qui lui succédra sera de meilleur facture

                  • Pelletier Jean Pelletier Jean 27 décembre 2011 16:46

                    l’expérience me pousse à la prudence quant à porter un jugement sur celui qui lui succédera, c’est hélas le privilège de l’âge d’en avoir vu passer un certain nombre et qui eux aussi promettaient... promettaient...

                    http://jmpelletier52.over-blog.com/


                  • anty 27 décembre 2011 16:54

                    Il faut que le nouveau gouvernement après sarko s’attelle à plus de justice dans la répartition de la manne financière car je ne sens pas bien cette année 2012

                    Je vois un fort chômage et des inégalités salariales importantes... 

                  • Rolles 28 décembre 2011 20:14

                    Dites nous :

                    - Quelle est le contenu de la « manne financière » (chiffrage précis du montant et de ses composantes, pas blabla !...)
                    - où se trouve cette manne financière (avec localisation précise) ?
                    - comment la retirer d’où elle est ? (avec ou sans le recours aux armes, évitez aussi le blabla et yaka dans votre réponse...)
                    - sur quels critères et à qui (que vous détaillerez sans les habituels blabla et yaka de ce blog), effectuer la distribution (d’abord engraisser les syndicats comme d’habitude ? - voir rapport...)
                    - comment ferez vous pour que « les pauvres » n’en viennent pas à s’entr’égorger pour chacun avoir la plus grosse part (s’il y en a).

                  • xray 27 décembre 2011 15:19


                    SARKOZY est l’instrument de l’axe CIA-VATICAN. 
                    Il n’a pas de compte à rendre aux Français. 

                    Le capital de la Dette publique 
                    http://n-importelequelqu-onenfinisse.hautetfort.com/archive/2011/12/27/le-capital-de-la-dette-publique.html  


                    • anty 27 décembre 2011 17:06

                      Prévoyant sarko nous promait la construction des nouveaux prisons donc la capacité atteindra 80 000 personnes au lieu de 60 000 actuellement

                      Pour qui sont ces nouveaux pourrissoirs ?
                      Pas pour les bancsteurs 
                       mais bien pour la fraction la plus pauvre de la nation 

                      • Valerianne Valerianne 27 décembre 2011 17:47

                        Merci pour cet article intéressant.

                        Je poste juste deux liens qui peuvent être utiles aux personnes concernées par le problème du surendettement.

                        http://antibanque.blogspot.com/

                        http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=21212

                         


                        • Vipère Vipère 28 décembre 2011 13:35

                          Bonjour à tous et à Valérianne


                          A toutes fins utiles, chaque consommateur devrait prendre connaissance de « la lettre à l’huissier », la recopîer dans un coin, un jour ou l’autre elle lui sera d’in grand secours, afin de se défendre à armes égales avec «  ces représentants de justice » que sont les huissiers de justice, dont les dérives illégales et leur puissance mafaisantes surfent sur la méconnaissance et l’impuissance des personnes visés par un commandement à payer, parfois des sommes indues !


                        • Rolles 28 décembre 2011 18:10

                          PARFOIS sommes indues.


                          Révélateur...

                        • ddacoudre ddacoudre 27 décembre 2011 18:18

                          bonjour chalot
                          là il n’y a pas eu un mort alors aucun intérêt médiatique.
                          ddacoudre.over-blog.com .
                          cordialement.


                          • Le péripate Le péripate 27 décembre 2011 18:53

                            Où l’on apprends donc qu’avoir une famille nombreuse est un encouragement à l’endettement. Encouragements vendus par des associations qui prospèrent sur une loi illisible et inintelligible.
                            Alors elles râlent... c’est leur gagne-pain la loi touffue, complexe, contradictoire.


                            • T.REX T.REX 27 décembre 2011 19:04

                              M. Chalot expliquez moi : C’est quoi exactement ces sommes : 3590 €....7030 € ...20 910 € ?
                              Ce ne sont pas les revenus mensuels des surendettés tout de même ??

                              1° Le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 590 € ;
                              2° Le dixième, sur la tranche supérieure à 3 590 € et inférieure ou égale à 7 030 € ;
                              3° Le cinquième, sur la tranche supérieure à 7 030 € et inférieure ou égale à 10 510 € ;
                              4° Le quart, sur la tranche supérieure à 10 510 € et inférieure ou égale à 13 950 € ;
                              5° Le tiers, sur la tranche supérieure à 13 950 € et inférieure ou égale à 17 410 € ;
                              6° Les deux tiers, sur la tranche supérieure à 17 410 € et inférieure ou égale à 20 910 € ;
                              7° La totalité, sur la tranche supérieure à 20 910 €. »


                              • hopeless 27 décembre 2011 20:22

                                Il s’agit de revenus annuels, comme expliqué ici.


                                Je comprends aussi que la majoration par personne à charge est bien conservée, contrairement à ce qu’indique l’article.

                              • CHALOT CHALOT 28 décembre 2011 09:27

                                Il s’agit des revenus annuels et effectivement ce qui est nouveau c’est que si la proportionnalité est maintenu, ce n’est pas le cas pour la composition de la famille .

                                lire ici

                                http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1782

                                C’est vraiment un coup bas


                              • T.REX T.REX 28 décembre 2011 10:21

                                Merci M. Chalot mais comme le dit Hopeless on lit dans l’express que :

                                « Les tranches de ce barème sont augmentées de 1 360 euros par personne à charge du débiteur saisi. »

                                Ce ne serait plus d’actualité ?


                              • anty 27 décembre 2011 19:31

                                Doucement mais sûrement la France s’achemine vers un point de non retour en matière de pauvreté(15 millions de pauvres d’ici 10ans selon certains spécialistes )
                                Nos structures internes nous empêchent en plus de réussir des redressements là où les autres pays réussissent bien(l’Allemagne où les E-U par exemple)


                                • anty 27 décembre 2011 20:04

                                  Le gouvernement essaie des mesurettes qui pénalisent les plus faibles de notre nation au lieu de faire des réformes structurelles qui préserveraient les revenus de la nation et celles des citoyens.

                                  La taxation des riches et des produits venant de l’étranger serait un bon début pour réindustrialiser notre pays

                                  • anty 27 décembre 2011 20:14

                                    Dans ces conditions il n’est pas à exclure des mouvements violents dans un avenir plus où moins proche de la population lasse de s’appauvrir et de ne plus voir son avenir positivement


                                    • Catart Catart 27 décembre 2011 20:52

                                      Bonjour à toi,

                                      Super article je dirais comme toujours je le prend en relais sur notre site. Nous bossons sur les liens en ce moment pour que ce soit plus qu’un nom ou une adresse. je te tiens au courant.

                                      http://www.indigne-je-propose.fr/


                                      • anty 27 décembre 2011 21:02

                                        Je crois que le mouvement des indignés sera appelé à se radicaliser dans l’avenir tant nos institutions sont sclérosées et peu réactives devant la montée de la pauvreté voir de la misére.


                                        • CHALOT CHALOT 28 décembre 2011 10:42

                                          LE FIGARO MENT OU OUBLIE L’ESSENTIEL

                                          EN 2011 JANVIER TEXTE QUE L’ON PEUT TROUVER SUR LE NET

                                          Ces seuils sont augmentés de 1 330 euros par an et par personne à charge sur présentation des justificatifs. Les personnes à charge sont le conjoint ou le concubin, les enfants à charge et l’ascendant dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA (ex-RMI) et qui habitent avec le débiteur.

                                          CES SEUILS DISPARAISSENT REELLEMENT DANS LE DECRET SIGNE EN DECEMBRE 2011


                                          • Emmanuel Aguéra LeManu 28 décembre 2011 16:58

                                            Dont acte. Merci de tes précisions.


                                          • TITUS471 TITUS471 28 décembre 2011 11:07

                                            Je voudrais réagir au message de ROLLES, posté le 28 décembre et qui est le suivant :

                                            « On ne me fera JAMAIS croire qu’une personne surendettée, se trouve dans cette situation à l’insu de son plein gré.La considérer comme une victime, c’est de la mauvaise foi.Sauf dans certains cas, où elle est victime de son propre Q.I., un peu faiblard, tout le reste relève de la même mauvaise foi que ceux qui font profession, et leur choux gras, de la persuader qu’elle est une victime.Chacun sait (et doit) compter ses recettes et dépenses....(sauf l’Etat). Dépenser plus que l’on a signifie que l’on a choisi de voler son prochain (banque, commerçant, association d’aide, Etat -qui donne le bon agent des autres-). Il faut en assumer (mot grossier de nos jours) les conséquences. »

                                            Comment, aujourd’hui, peut-on écrire ceci ? Comment peut-on penser qu’un foyer
                                            surrendetté mérite son sort puisqu’il n’est composé que d’abrutis ?
                                            Il y a bien sûr, parmi les surrendettés, des inconscients, des personnes qui ne savent pas gérer leur budget et qui vivent au-dessus de leurs moyens. Il y a en a toujours eu et il y en aura toujours. Mais ces personnes constituent-elles aujourd’hui la majorité des cas de surrendettement ? Certainement pas.

                                            En cette période de voeux je souhaite à Rolles, l’auteur du message auquel je réagis :
                                            - de ne jamais être frappé par le chômage.
                                            - de ne jamais divorcer.
                                            - de ne jamais être gravement malade.
                                            - de ne jamais vieillir pour ne pas avoir à se payer une maison de retraite (de plus en plus de surrendettés sont des personnes âgées !).
                                            - de ne jamais avoir d’enfants car en avoir coûte de plus en plus cher notamment lorsqu’ils désirent, et c’est légitime, faire des études supérieures (frais d’inscriptions, loyers....).
                                            - de ne jamais avoir à vivre hors d’un centre-ville où les loyers sont devenus inaccessibles pour la plupart et ainsi de ne pas avoir la nécessité absolue de posséder une voiture qui devient un véritable luxe (augmentation des assurances et du prix des carburants).
                                            - de ne jamais posséder un portable car la téléphonie plombe le budget des ménages. Bien sûr on peut se passer de portable ! Mais il faut bien vivre avec son temps, comme on dit, et vous n’êtes pas réfractaire aux nouvelles technologies puisque vous avez un abonnement internet !

                                            Ce qui est étrange à la lecture de votre message est que vous semblez donner l’impression de dédouaner l’Etat : nous devons faire tous attention à ce que nos revenus et nos dépenses soient équilibrés sauf l’Etat ! L’Etat peut donc se permettre d’avoir des dépenses supérieures aux recettes ? Nous voyons aujourd’hui les résultats de cette politique !

                                            Je terminerai en espérant pour vous que vos revenus augmentent plus vite que l’inflation. Je croise très fort les doigts pour ce dernier voeux car le contexte n’y est pas propice : les salaires stagnent et même dans certains pays de la zone euro ils baissent !


                                            Si vous répondez à tous ces critères je pense que votre Q.I. se portera bien et que vous passerez une bonne année 2012.


                                            • CHALOT CHALOT 28 décembre 2011 11:41

                                              ROLLES me fait penser à une bénévole qui avant de commencer à tenir des permanences pensait que beaucoup de surendettés étaient des imprévoyants...Elle a changé très vite de position : non en écoutant nos explications mais après avoir étudié les deux premiers dossiers....
                                              Après un an de pratique elle m’a dit : "je me trompais lourdement, ces personnes que je rencontre dans ces permanences cela pourrait être mon fils, ma fille, ma voisine, de fait tous ceux qui ont du mal à joindre les deux boutsé !
                                              ROLLES ! si vous êtes un honnête homme et pas un troll, contactez moi et venez juger sur pièce au lieu d’écrire n’importe quoi et de mépriser ceux et celles qui souffrent !


                                              • Rolles 28 décembre 2011 20:49

                                                Je ne suis pas un Troll, mais membre (au C.A. ) d’une association de réinsertion.

                                                J’en ai vu beaucoup, et j’ai beaucoup appris ...
                                                Exemple : mec sapé Adidas blanc qui vient chercher son cageot à la banque alimentaire. A moi de porter car c’est salissant...J’ai tout déposé dans le coffre de son Audi A8 neuve où attendaient mères et soeurs voilées...
                                                La banque alimentaire a été fermée à cause de ce genre d’abus (80% des cas) au détriment des vrais nécessiteux.

                                                Les « pauvres » qui déblatèrent ici ne m’impressionnent pas, ils font grand tort aux vrais, qui sont discrets et méritants.
                                                Les aides sociales (financées avec l’argent des autres) ont été complètement perverties et détournées en notre pays. Il est dès lors facile pour les libéraux de plaider pour leur réduction, et bientôt suppression (voir Grèce, Irlande, Portugal, Espagne, Italie).

                                                Le sujet du surendettement est l’illustration parfaite de l’oubli de ses devoirs (honnêteté dans ce cas). Par contre chacun ici est véhément sur ses « droits ».
                                                Si la Banque de France dit qu’il y a 5 millions de cas de surendettement, alors que la population active est de 20 millions, on a la preuve que le pays est foutu (25% de tricheurs !).
                                                Au Canada, que je connais un peu, pas d’aide sociale CHACUN s’ASSUME, et fait preuve de DYNAMISME, ils ont la FRITTE, et sont OPTIMISTES.
                                                Ici tout est exigé de l’état (les autres)n et tous font la gueule.

                                                J’espère que mes petits fils émigreront, comme je leur conseille à chaque fois que je les vois, sinon ils seront aussi contaminés, et foutus comme tous ceux qui viennent pleurer ici.

                                              • jacques lemiere 28 décembre 2011 21:49

                                                quand bien même y a t il quelques vrais profiteurs...


                                                De toutes façons, il faut bien qu’on se débrouille pour aider la masse de gens sans ressources que génère la crise.
                                                Dans une certaine outrance, vous poser quand même une question, certaines aides sociales sont un piège. 

                                                Je pense qu’il est difficile de débattre du sujet, quant à moi, mon opinion est que Sarkozy est le président des rentiers et surtout des rentiers.

                                                Je trouve qu’il y a une question qu’on ne pose jamais , c’est la question de l’intérêt sur l’argent , si on comprend aisément son mécanisme et donc son succès, la justification de son montant particulier pose question.



                                              • Vipère Vipère 28 décembre 2011 13:43

                                                Vallas, pas du tout d’accord avec vous !

                                                En tant que consommateurs, nous sommes tous suscetibles, un jour ou l’autre, d’avoir à faire avec un huissier réclamant une dette indue ou non !

                                                Par expérience, je témoigne qu’ils sont loin d’être honnêtes, certains même sont des escrocs qui ont été condamnés !

                                                Leurs méthodes sont plus que douteuses, exemple visite au voisins, harcèlement téléphoniques et visites à votre lieu de travail !

                                                Et le clou ? sans jugement exécutoire du tribunal prouvant la créance, ce qui comme nul ne l’ignore est illégal !


                                                • Christoff_M Christoff_M 28 décembre 2011 14:39

                                                  Que faire pour éviter de sombrer quand on est au bord du gouffre...

                                                  que tout baisse d’un coté au niveau salaire et aides c’est le cas pour les temps partiel avoisinant les mille euros mais en dessous du SMIC et qui cherchent à retravailler ??

                                                  je ne touche plus d’ASS on me propose généreusement 70euros de RSA, on voit bien que les gens qui ont pondu ces lois ne se mettent jamais à la place des gens concernés !!

                                                  Que faire pour certaines personnes qui n’ont plus de rentrées un mal fou à trouver ne serait ce qu’un temps partiel, à qui les banques n’accordent aucun crédit ni aucune confiance ( on ne prête qu’aux riches) et qui se rabattent en dernier recours sur des cartes magasins des réserves qui à la longue deviennent impossible à recouvrir... forcément on atterrit dans le mur...

                                                  Pendant ce temps la banque européenne avance des milliards à 1% à des banques qui continuent pour la plupart à reverser des primes en millions à leur staff d’encadrement haut placé...

                                                  Il y a vraiment un fossé inquiétant qui se creuse entre les deux extrêmes de l’échelle sociale, avec des politiques qui ne font que renforcer les écarts et les problèmes tout en donnant un confort et des accès au crédit discutable à des gens qui ne connaissent que des difficultés relatives et finalement peu inquiétantes par rapport à d’autres qui ont du mal à manger et peur de se retrouver à la rue tout en travaillant tout de même à temps partiel ou avec des CDD à répétition ( à noter la nouvelle loi de ce gouvernement scélérat qui sous prétexte de souplesse va encore favoriser la corvéabilité d’employés de moins en moins protégés par leurs convention dans leur branche d’activité...)

                                                  Je rappelle quand même que dans mon secteur, l’intérim et le fait de faire faire des heures sup à répétition, ont complètement dynamité l’emploi et sabordé nombre de sociétés en région parisienne, au profit d’escrocs sans foi ni loi, pratiquant le dumping et les dépassements d’horaires, sans jamais voir l’inspection du travail( !!) merci encore une fois à Sarkozy et sa clique au service des grandes sociétés et des patrons du CAC40...


                                                  • robert 28 décembre 2011 16:17

                                                    Ci ils pouvaient appliqué à eux même ( l’état ) ce qu’ils appliquent au gens ça serai extraordinaire, le problème est la société de consommation (par) (et) le crédit, le système et pourris on en viendra bien à bout.


                                                    • platon613 28 décembre 2011 17:22

                                                      Le pire est à attendre... lisez cette article

                                                      L’Euro : l’année de tous les dangers

                                                      Après « l’annus horribilis » 2011, 2012 s’annonce comme l’épreuve de vérité pour l’euro qui, pour ne pas exploser, doit impérativement surmonter la vague de défiance sans précédent dont il fait l’objet une décennie après être arrivé dans le portefeuille des Européens.


                                                      • platon613 28 décembre 2011 17:23

                                                        Le pire est à attendre... lisez cette article

                                                        L’Euro : l’année de tous les dangers

                                                        Après « l’annus horribilis » 2011, 2012 s’annonce comme l’épreuve de vérité pour l’euro qui, pour ne pas exploser, doit impérativement surmonter la vague de défiance sans précédent dont il fait l’objet une décennie après être arrivé dans le portefeuille des Européens...

                                                        http://www.news26.tv/econmie/1490-leuro-lannee-de-tous-les-dangers.html


                                                        • fn2009 28 décembre 2011 17:44

                                                          sarko est un inculte, raciste, grossier personnage.

                                                          Dans l’affaire de la loi pénalisant les négationnismes, les critiques de la presse turque visent surtout la personnalité de Nicolas Sarkozy. C’est ainsi que Fatih Altayli, rédacteur en chef du quotidien Habertürk, qualifie le président français de « honte pour la France », estimant que c’est un « ignorant », notamment sur la question arménienne : "Je me rappelle d’une interview qui m’avait vraiment fait rigoler, où Sarkozy se posait en défenseur acharné de la cause arménienne. Or il évoquait le « génocide des Arméniens à Erevan » ! Selon cet ignorant, c’est là que le génocide s’était produit. Il ne savait même pas que les Arméniens étaient morts pendant la déportation en Anatolie et en Syrie. Ne riez pas, c’est de ce niveau-là !"


                                                          • hopeless 28 décembre 2011 21:11
                                                            J’ai épluché les différents articles de Legifrance, et il me semble qu’il y a un gros malentendu sur la signification de ce qui va changer au 1er janvier 2012.

                                                            1. 
                                                            La majoration de 1330€ annuels passe bien à 1360€ par personne à charge au 1er janvier 2012, c’est l’ Article R3252-3 Modifié par Décret n°2011-1909 du 20 décembre 2011 - art. 2 qui le dit

                                                            2. 
                                                            Une fois la valeur du minimum insaissisable calculé à l’aide des différentes tranches, majorées par les personnes à charge, on effectue un 2ème contrôle, et c’est celui-ci qui change :

                                                            • Avant le 1er janvier 2012, on compare cette valeur au RSA du foyer et c’est la plus grande valeur des 2 qui est retenue.
                                                            • Après le 1er janvier 2012, on compare cette valeur à un RSA théorique calculé sur la base d’une seule personne au foyer,  et c’est la plus grande valeur des 2 qui est retenue. 
                                                            Il me semble que cette évolution peut être comprise comme la correction d’une anomalie, pour éviter que le « bonus » lié aux personnes à charge n’intervienne 2 fois dans le calcul. Ce sera douloureux pour les personnes qui « profitaient » de cette anomalie, c’est certain.

                                                            • Gérard Luçon Gerard Lucon 29 décembre 2011 04:58

                                                              mais le gvnt s’en contrefiche, des pauvres, l’important c’est de faire des Dacia avec des roumains payes 150 euros par mois et de les vendre en France avec des profits sur Renault hors frontieres ... de faire des jouets et des ordinateurs en Chine ou en Malaisie, etc .... tant que cela marche et que les benefices vont dans des paradis fiscaux ... et en echange nos bons gouvernants beneficient qui d’un yacht, qui d’une ferrari, qui d’un sejour en Egypte, .. 


                                                              • CHALOT CHALOT 29 décembre 2011 10:18

                                                                Rolles ! Je ne m’appuie que sur des constatations de terrain montrant que les représentations changeaient au fur et à mesure des rencontres dans les permanences.
                                                                sur cent cas, il y en a un qui a joué aux jeux et qui a 50 000 euros de dettes ou plus, alors que les 99 autres= sont des accidentés de la rue...
                                                                Arrêtons de parler de quelques cas d’espèces et venons en à l’essentiel : des centaines de milliers de familles en difficulté qui aujourd’hui avec ce nouveau décret seront moins bien protégé des huissiers !


                                                                • alain_àààé 29 décembre 2011 10:23

                                                                  l article est bien fait surtout pour les in formations qu il sait trouvé.j ajouterais que les lois votez par le droite ne sont pas remis en cause par la gauche on l as vu sous mitterand et jospin et ce sera le cas pour hollande et sa bande de truands.de toutefacon on vas verre un soulevement comme 1789 mais surment plus grave


                                                                  • TITUS471 TITUS471 29 décembre 2011 12:36

                                                                    Message a Rolles.

                                                                    Pourquoi parler de l’aide alimentaire alors que le sujet est le surendettement ? Il ne s’agit pas de tout confondre ! Des tricheurs il y en a toujours eu et il y en aura toujours, en France comme ailleurs. Et je pense que tous ceux qui bénéficient de l’aide alimentaire ne roulent pas en Audi ! Vous avez une méchante tendance à généraliser de façon outrancière.

                                                                    Vous parlez avec enthousiasme du modèle anglo-saxon. Parlons-en ! Pensons a ces millions de foyers américains qui ont été ruinés avec la crise des subprimes : ces millions de foyers modestes à qui les banques ont consenti des emprunts immobiliers à taux variables sans même prendre la peine de vérifier leurs fiches de salaires. Résultats : ces millions d’Américains se sont retrouvés surendettés et jetés à la rue du jour au lendemain dans la misère la plus noire. Qui est responsable ? Ces pauvres à qui l’ont a fait miroiter le rêve d’être propriétaires ou bien ces banques qui n’ont eu qu’un seul objectif à savoir faire du fric à bon marché ?

                                                                    Je pense que vous voulez opposer le modèle social français qui repose, depuis 1945, sur la solidarité, une solidarité géré par l’Etat au modèle nord-américain qui, lui, repose sur l’individualisme et qui est généralement hostile à l’intervention de l’Etat. Ce débat est intéressant. Que voulons-nous ? Conserver le modèle français, un modèle humain dans lequel où tout le monde peut avoir un accès à l’enseignement, les soins médicaux... en sachant que cela nécessite un financement important de la part de l’Etat ? Ou bien devons nous adopter progressivement le modèle anglo-saxon, bien moins onéreux, mais qui laissera sur le bord de la route une partie de la population ? Il faut savoir que les Etats-Unis comptent 46 millions de pauvres et je ne suis pas persuadé qu’il est plus enviable d’être pauvre aux Etats-Unis que d’être pauvre en France.


                                                                    • Rolles 29 décembre 2011 14:22

                                                                      Titus, vous avez raison.

                                                                      Mais depuis sa mise en place en 45, le « modèle » (drôle de nom car personne ne l’a imité), a été complètement dévoyé, ce n’est plus la solidarité, c’est chacun pour soi et PROFITONS au maximum.
                                                                      Les contrôles qui devraient être effectués impitoyablement et sur une grande échelle, sont empêchés de l’intérieur (mité par la CGT).
                                                                      Le meilleur exemple le plus récent est le fameux rapport sur les magouilles des syndicats, passé à la trappe, rendu secret pour 25 ans, en accord entre CGT et politiques de tous bords. Vous avez la preuve que le pays est complètement pourri (mentalités et mécanismes) et que rien ne pourra le guérir.
                                                                      Il faut donc émigrer, pas aux US comme vous le montrez à juste titre, mais ailleurs, cherchez bien...

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