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Accueil du site > Actualités > Politique > Le cercle vicieux des finances publiques….

Le cercle vicieux des finances publiques….

De nombreuses municipalités n'y arrivent plus : la baisse drastique des dotations globales de fonctionnement versées par l'Etat continue, ce qui les conduit à réduire encore plus leurs dépenses.

L'exercice est difficile....

Certaines résistent et maintiennent le cap et le niveau des services publics, d'autres recherchent à faire des économies, ce qui peut les conduire à pénaliser les "vertueux" !

La vertu a son revers

On ne les reprendra pas deux fois….

Dépensez, dépensez si vous ne voulez pas que l’on vide vos poches !

 

Une imagerie ancienne colle à l’armée qui ferait tourner les camions la nuit pour dépenser l’essence.

Est-ce une imagerie ou le reflet de la réalité ?

Ce qui est certain, c’est qu’au niveau des services déconcentrés de l’Etat, il vaut mieux tout dépenser bien avant la fin de l’année civile.

Il y a plusieurs années, les petits « malins » déposaient des demandes de subventions aux directions Jeunesse et Sports.

Les crédits non utilisés étant renvoyés à Bercy, les DDJS étaient très coopératives.

Dans les communes de France, un autre système ayant la même logique est en cours notamment depuis les réductions des dotations de fonctionnement versées par l’Etat aux collectivités territoriales.

Un ami, maire adjoint d’une commune de l’Essonne m’a fait part de sa situation.

En 2016, n’ayant pas dépensé tout son budget, le Maire, l’Adjoint aux finances et le Directeur général des services ont décidé de réduire sa ligne budgétaire d’autant en 2017.

Mon collègue va essayer de convaincre les « décideurs » mais il ne se fait aucune illusion.

Ce qui est certain c’est qu’on ne l’y reprendra plus….

Aurait-il fallu qu’il fasse tourner à vide les camions de son service pour dépenser tout son budget ?

Voici une aberration de l’administration ?

Elle existe à tous les niveaux :

Lors de la première année de la COG ( Convention d’objectifs et de Gestion) qui lie l’Etat à La Caisse Nationale des Allocations Familiales, le gouvernement a exigé que la CNAF n’engage pas de nouvelles dépenses avant que cette COG ne soit signée.

Cette COG étant signée en juillet 2013, le FNAS ( fonds national d’action sociale) a été sous consommé.

En conséquence l’année suivante, les sommes allouées à l’action sociale ont été réduites.

La logique du système a marché au maximum : « Vous n’avez pas tout dépensé donc vous n’avez pas besoin de tant » semblaient-dire les politiques  !?

Etonnez-vous que des gestionnaires, attachés au bon fonctionnement des services publics et inquiets pour l’avenir dépensent en décembre jusqu’au dernier euro !

Jean-François Chalot


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10 réactions à cet article    


  • Michel DROUET Michel DROUET 3 janvier 10:55

    Tous les budgets des collectivités locales comportent une part d’inscriptions de crédits qui ne sont en fait que de la com et les élus savent bien qu’ils ne seront pas en capacité de les dépenser avant la fin de l’exercice.
    C’est pas grave ! Il est toujours bon, afin de flatter l’électeur ou de lancer un message aux lobbies du BTP, d’afficher ces crédits en disant que la commune (ou le Département, la Région) « maintiennent leur effort d’investissement ». Ce la fera les gros titres de la presse locale.
    Quant au Maire adjoint d’une commune de l’Essonne, on peut juste lui dire qu’il n’a pas fait le nécessaire pour que ses crédits soient dépensés ou bien encore qu’il avait surestimé la rapidité des procédures administratives pour mettre en œuvre son projet, ou bien encore qu’à l’examen, il ne nécessitait pas autant de crédits.
    Ayant travaillé dans les collectivités locales je peux vous dire que la politique des budgets gonflés qu’il était impossible de réaliser dans l’année a vécu et c’est très bien, car comme vous le savez, un budget doit être équilibré entre recettes et dépenses et que la surestimation de ces dernières se traduisait également par une fiscalité élevée.
    Aujourd’hui, la com se fait sur les « autorisations de programmes pluriannuels » qui valorisent les élus en année N, sachant que l réalisation effective se fera 2 ou 3 ans plus tard.
    Enfin, je considère que la réduction des dotations de l’Etat n’est pas un mauvaise chose : on ne peut pas revendiquer l’autonomie d’une collectivité en continuant à tendre la main pour avoir des subventions. Cela oblige par ailleurs les élus locaux à s’interroger sur les fusions de communes par exemple ou au périmètre d’intervention des intercommunalités et aux économies à réaliser sur la gestion courante (personnel de cabinet, parc automobile, ronds points, et bacs à fleurs...) 


    • Victor 3 janvier 11:29

      Des sous souchiens pour le bétonnage écolo de la surponte des 9 soeurs à Coulibaly ?


      • Gilles Mérivac Gilles Mérivac 3 janvier 11:47

        La sacro-sainte obligation de tout dépenser avant la fin de l’année sous peine de voir le budget de l’année suivante amputé ne s’applique pas seulement aux collectivités locales, mais à toute l’administration.

        Il est donc impossible de garder des crédits pour des projets importants qui exigeraient des fonds sur plusieurs années. On aboutit très souvent à un manque de souplesse et un gaspillage inutile des deniers publics.


        • alain_àààé 3 janvier 14:14

          je reconnais que l article est excellent et cela me rapelle lorsque je travaillais dans le privé et que j ai vu les dépenses éffrainé que faisaient les administrations ou les communes dont je donnerais qu un exemple alors que je travaillais comme technicien en chef dans une société privé j ai moi méme eu a me déplacé a travers la france rien que pour changer un fusible a ANNECY dans un lycée alors que l éléctricien aurai bien pu le faire et j partais de lille 59 puis dans le méme mois recommancé plusieurs fois le méme manége ainsi que les techniciens que je dirigeai et la raison était toujours la méme il nous fallait dépensé tout l argent que l état nous donne pour pouvoir redemander plus d argent pour l année a venir et je parle de cela il y a 35ans


          • zygzornifle zygzornifle 3 janvier 16:12
            Le cercle vicieux des finances publiques….Demandons l’avis de Cahuzac .....

            • Sozenz 3 janvier 20:56

              excellent article , qui montre le systeme absurde et rigide .
              ce qu il font, serait comme dire , cette année cette personne n est en bonne santé , elle le sera donc l année prochaine et n aura pas besoin de soins .


              • Sozenz 3 janvier 21:02

                ensuite , le vouloir faire ecouler tous les stocks , va à l encontre des économies soient disant voulues. il y a de l argent quoiqu on en dise . il faut faire tourner le business pour certains , mais tout en privant les autres . c est parfaitement malsain comme démarche ;


                • Michel DROUET Michel DROUET 4 janvier 09:46

                  Le lien entre annualité budgétaire et impôts :

                  Le principe d’annualité budgétaire consiste à fixer pour une année la durée de l’exercice budgétaire. Cela signifie que l’autorisation budgétaire donnée (par la loi ou par délibération d’une collectivité) n’est valable que pour une année. Il n’existe donc pas de loi permettant de prélever un impôt permanent. (et c’est heureux !)

                  Ce principe d’annualité signifie également que toute opération financière doit faire l’objet d’une autorisation préalable par l’autorité budgétaire. (d’où l’utilité de prévoir avec précision les dépenses de l’année et non de les gonfler artificiellement, ce qui ferait augmenter l’impôt)

                  La quasi-totalité des pays appliquent la règle de l’annualité budgétaire.

                  L’autorisation de programme a été créée pour déroger au principe d’annualité budgétaire. Elle détermine les crédits maximum qu’on pourra engager dans une opération d’investissement pendant les années à venir.
                  Les autorisations de programmes concernent par exemple la construction d’écoles, d’équipements sportifs, de routes,...) dont la réalisation s’échelonnera sur plusieurs exercices. Chaque année on prévoit les sommes qui seront dépensées en fonction du planning des travaux.

                  En conclusion, les exemples cités dans l’article où les commentaires relèvent du fantasme et les chambres régionales des comptes qui vérifient les comptes des collectivités locales font respecter la loi et les principes budgétaires.
                  Bien évidemment, on n’est jamais à l’abri d’un élu indélicat ou d’un chef de service qui magouille dans son coin, mais en général cela ne va pas très loin et ça se voit comme le nez au milieu de la figure.


                  • Michel DROUET Michel DROUET 4 janvier 09:57

                    @l’auteur

                    « Le système des DDJS profitait à des petits malins » : il est heureux qu’on y ait mis fin et que les crédits économisés aient été mis sur d’autres actions de l’Etat.

                    On ne peut pas faire de lien entre le système des crédits déconcentrés et les dotations de l’Etat aux collectivités. Ce n’est pas du tout la même logique : d’un côté des crédits affectés à une action précise et de l’autre des dotations forfaitaires attribuées sans contrôle aux collectivités locales et dont l’utilisation n’est soumise à aucune obligation, ce qui nous a donné pléthore de ronds points ou de bacs à fleurs ou des dépenses d’investissement de prestige.

                    Je suis contribuable et je paye des impôts locaux, mais je paye aussi des impôts ou des taxes à l’Etat et je lui suis reconnaissant qu’il mette le frein sur les dotations versées aux collectivités.

                    Il ne faut jamais perdre cela de vue il n’y a qu’un seul contribuable alors qu’il y a de nombreuses structures nécessiteuses en raison du mille feuille territorial qui perdure.


                    • Victor 4 janvier 13:26

                      « Même Kant n’a pas fait exception[...] la pitié n’a pas la dignité de la vertu [...] Ce n’est pas sa part de douceur, de mollesse, qui fait de la pitié un sentiment contestable, mais c’est sa part de limitation qu’elle implique : elle est tjrs insuffisante [...] De même les déviations narcissiques de la pitié [bobo Chanel dame patronnesse jetant des biberons aux migrants pour se masturber] que sont les sentiments sublimes du philanthrope [flatter son ego] et la fierté morale de l’assistance sociale représente la confirmation intériorisée de la différence entre riches et pauvres [la hte valeur du milliardaire qui avec son yacht aide la traite négrière en chargeant du migrant...] Dans leur désespoir [de la connerie bobo] les maîtres fascistes firent l’éloge de la puissance [contre la branlette de la gogoche] »
                       
                      La dialectique de la raison Adorno-Horkheimer

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