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Accueil du site > Actualités > Politique > Le droit de vote des étrangers : vive l’égalité des droits

Le droit de vote des étrangers : vive l’égalité des droits

Je ne sais pas si j'irai voter aux européennes.

Par contre je ne comprends pas pourquoi la question du droit de vote des non ressortissants n'est pas posée.

Pour l’égalité des droits

Je n’étais pas partisan du vote des étrangers aux élections, mêmes municipales.

Pour moi le droit de vote devait être lié à l’obtention de la nationalité.

On est français on vote, on n’y est pas, on ne vote pas.

L’adoption du traité de Maastricht en 1992 a modifié la donne puisqu’il accorde le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne aux élections européennes et municipales  ;

Ce droit nouveau et limitatif a pris effet à partir des élections européennes de 1994.

Une restriction demeure puisque ces résidents étrangers ne peuvent être ni maires ni adjoints.

Beaucoup de personnes qui étaient de mon avis ont changé de position.

Dans un état de droit et dans le pays des droits de l’homme on ne peut pas distinguer des hommes et des femmes en fonction de leurs origines en les discriminant.

Ce serait une forme de racisme.

L’exercice des droits de vote doit s’effectuer dans les mêmes conditions pour tous les résidents.

Ce serait un acte de justice.

Ayant changé de position je me suis renseigné.

J’ai pris connaissance de la constitution de 1793 qui malheureusement n’a jamais été appliquée :

« Article 4. - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. »

On pourrait, plus de deux siècles après la révolution française, appliquer cet article plein de bon sens.

Voici là un débat intéressant à mener sans tabou sur Agoravox.

Claude Bonnot


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82 réactions à cet article    


  • claude-michel claude-michel 19 mai 2014 10:33
    Le droit de vote des étrangers.. ?...mais ils ont étrangers il me semble...Allez donc essayez de voter dans leur pays d’origine..vous serez reçu à bras ouverts...par la police et finirez en prison..ou pire.. !

    • lsga lsga 19 mai 2014 10:35

      Oui, il vaut bien mieux naturaliser tous les étrangers présents sur le territoire depuis plus de 5 ans, comme en 1789. 

       
      La République est Une et Indivisible, elle ne peut pas permettre le statut de métèque n’ayant pas le droit de voter. 

    • Aldous Aldous 19 mai 2014 10:59

      Le statut de métèque n’avait rien de péjoratif. Sans ce statut, il n’y aurait pas eu de civilisation athénienne. Ceux qui ont bâtit pour eux et leurs enfants un système qui marche doivent pouvoir le préserver de ceux qui n’en sont pas capables.

      Le premier couillon venu n’est ni chirurgien ni mécanicien. Une société repose sur une culture, des us et coutumes.

      Les limites de la pensée bisounours sont parfaitement visibles en France : En faisant comme si les immigrants n’avaient pas de culture (ou allaient s’en défaire pour complaire aux illusions des laïcards) cette même pensée bobo s’est suicidée. On a maintenant des guettos ou la culture dominante est musulmane que les bobos adorent voir muséifiée à l’institut du monde arabe mais dont l’expression vivante par le port du voile leur hérisse le poil.

      On voit bien l’illusion totale du boboïsme bisounours. L’etranger n’est pour eux qu’une coquille vide, une apparence de couleur de peau, de cheveux crépus. Leur tolérance s’arrête à la morphologie. Ses moeurs, sa religion, sa tradition n’est acceptée que comme résidu fossile. L’étranger doit se laïciser et se conformer au moule qui fait de lui un « pote » inférieur et inculturé reconnaissant au bobo de le protéger des vilains xénophobes.

      En fait le statut de métèque est bien plus tolérant envers l’étranger. Il ne lui pose pas comme condition de sa venue l’effacement identitaire et le mépris de lui-même.

      Il lui dit : viens comme tu es : avec tes traditions, ta culture, ta religion. Tu as ta place dans notre société tel que tu es, dans le respect mutuel. Mais tu es toi et nous sommes nous. Ici, tu es notre hôte, et nous sommes maitres chez nous. C’est le deal et c ?est le seul qui soir réaliste. Il a fonctionné dans toutes les sociétés cosmopolites issues de la culture hellénique, de l’Athènes de Périclès à la Constantinople des Comnènes et jusqu’a l’Alexandrie cosmopolite d’avant Nasser.

      Et on devrait aussi s’inspirer du vote d’ostracisation du politicien le moins méritant des Athéniens pour lutter contre la médiocrité du nôtre.


    • lsga lsga 19 mai 2014 11:01

      La République Française est Une et Indivisble. C’est sa base. Elle ne peut pas fonctionner convenablement si toute une partie de la population n’a pas les mêmes droits que le reste. Cela nous fait retomber mécaniquement dans le féodalisme, avec des ordres qui s’opposent. 


    • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 12:30

      Le principe de la République est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (5e alinéa de l’article 2 de la Constitution) ; et quel peuple, sinon le peuple français ?

      Mais vous avez raison, il n’est pas « normal » qu’il y ait autant d’immigrés sur le territoire français, territoire dont la loi nous dit :

      « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. […] »

      Code de l’urbanisme, article L. 110, loi [socialiste en plus !!] 83-8 du 7 janvier 1983.


    • Aldous Aldous 19 mai 2014 13:32

      Isga, Votre ouverture d’esprit me touche profondément : quand vos parents décéderont, ce que je vous souhaite le plus tradif possible, invitez moi pour que j’ai ma part de votre patrimoine en héritage.


      Et passez mou ausse les clefs de votre apparte que je puisse venir me servir dans votre frigo à ma guise. 

      Vous serez gentil d’acheter du Comté AOCplutôt que du Camenber, j’aime bien le Compté mais je trouve le claquos un peu fort.

    • lsga lsga 19 mai 2014 13:43

      si vous voulez touchez une partie des dettes de mes parents : volontiers.

       
      mon appart est en effet assez grandement ouvert, et nombreux sont ceux qui viennent se servir dans mon frigo.
       
      J’achète en effet du compté AOC, à 9€ le kilo au marché du coin (faut dire, je suis pas très loin du Jura).
       
      Sinon, sur le fait que la présence d’un Ordre de métèques  sur le territoire est incompatible avec la République, des arguments ? 

    • Anaxandre Anaxandre 19 mai 2014 13:45

       « ...il vaut bien mieux naturaliser tous les étrangers présents sur le territoire depuis plus de 5 ans... »

       Quelle intolérable discrimination !, ne reposant que sur la durée : quel critère ! L’Humanisme ne nous impose-t-il pas de naturaliser immédiatement tous nos « frères humains du monde », sitôt un pied posé sur « notre » (quelle horreur que ce mot égoïste et sans fondement...) sol ?

        smiley smiley smiley


    • Aldous Aldous 19 mai 2014 13:55

      Vous m’inquiétez Iqsa


      C’est la république qui est féodale. Vous vous souvenez ? La plèbe ? Le sénat ? les familles patriciennes ? le pain et les jeux ?

      Si vous voulez lutter contre la féodalité il faut abolir la république et revenir à la démocratie : Education de tous les citoyens, démocratie directe.
      Vive Athènes. A bas Rome.

    • Aldous Aldous 19 mai 2014 14:03

      « si vous voulez touchez une partie des dettes de mes parents : volontiers »


      Je vois, vous avez hérité deux votre statut de féal. Mes condoléances.

    • lsga lsga 19 mai 2014 14:04

      je défends le communisme : l’instauration d’une démocratie mondiale directe. 


    • Anaxandre Anaxandre 19 mai 2014 14:39

       « ...une démocratie mondiale directe. »

       Sur quelle place vont donc se réunir tous ces gens ?
       Qui dictera les « ordres du jour » ?
       Les priorités seront-elles les mêmes à New York et à Dacca ?, à Tel Aviv et à Gaza ?
       Etc, etc, etc...

       Vous et les vôtres êtes - et au nom de « l’Humain » ! - les pires destructeurs de la diversité humaine, de ses peuples, de ses cultures, ses langues, ses coutumes, bref, de tous ce qui fait la richesse de l’humanité : je préfère encore les racialistes, ils sont, tout bien réfléchit, bien moins dangereux que vous sur le long terme et ne prétendent pas parler au nom du Monde...
       


    • Aldous Aldous 19 mai 2014 14:43

      Isga,

      Vu la boucherie que ça a été dans les malheureux pays qui ont subit le communisme, je préfèrerais crever plutôt que de voir une telle tyrannie globale enchainer l’humanité. D’ailleur quelque chose me dit que c’est dans le programme de ses promoteurs.

    • non667 19 mai 2014 14:46

      à isga
      je défends le communisme : l’instauration d’une démocratie mondiale directe
      =.je défends le communisme : l’instauration d’une démocratie totalitaire  directe !!!.
      tout est dit facho ! smiley smiley smiley smiley


    • mmbbb 19 mai 2014 21:36

      @ Par Anaxandre  J’aime votre générosité mais je me dis parfois que que j’aurais du etre etre un etranger pour avoir autant de sollicitude Je suis un peu fruste que l’on m’ai jamais dis « je serais une chance pour la France » IL est vraiment etonnant dans ce pays etre natif de france va devenir une tarre Quoi qu’il en soit gardez votre générosite puisque avec la poussee migratoire du sud vous allez en accueillir s ’il suffit de poser un pied sur le sol francais pour etre francais cela va se bousculer Je l’ai dit notre declaration universelle sera le tombeau de la nation francaise In fine qui paie ? puisque cette question tabou n’est jamais abordee ? Et ne venez pas ralez de voir vos impots augmenter il faut bien payer cette generosite 


    • bnosec bnosec 20 mai 2014 07:56

      Isga, donnez nous svp votre adresse, qu’on passe quand on veut.

      Votre sens du partage me touche. Vraiment. Snif.

      Allez l’adresse !


    • baron 19 mai 2014 11:04

      On peut ajssi faire voter les enfants et je suis certain que vous trouverez des personnes favorables au vote des animaux

      La France à une histoire, faite de luttes sociales, rien d’étonnant a ce que les non français aient du mal à comprendre cet esprit forgé par l’histoire du peuple de France.
      Les mentalités ont déjà évolué très négativement au regard de la mentalié des français qui ont une culture spécifique auquel ne parviennent pas à adhérer les nouveaux français.

      • lsga lsga 19 mai 2014 11:11

        alors, rappelons que la France est pluri-culturelle par nature. Il n’y a rien de tel que « le peuple » français.

         
        E 1789, ceux qui vont faire la révolution sont Corse, Catalan, Provençaux, Occitans, Basques, Poitevins, Bretons, flamands, alsaciens, etc.
         
        Ce n’est que depuis les années 50 et l’apparition de la télé qu’on prend la mono-culture parisienne mondialisée pour « LA » culture française. 

      • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 12:33

        « Le concept juridique de « peuple français » a valeur constitutionnelle. »

        Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991, 12e considérant. Et « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » (Constitution, article 62, alinéa 3).


      • lsga lsga 19 mai 2014 13:48

        et donc, en quoi cela change que la France est puri-culturelle par nature ? 


      • bnosec bnosec 21 mai 2014 08:01

        "E 1789, ceux qui vont faire la révolution sont Corse, Catalan, Provençaux, Occitans, Basques, Poitevins, Bretons, flamands, alsaciens, etc."

        Certes...

        Aujourd’hui ceux qui trainent dans la rue sont Algériens, Tunisiens, Marocains, Ivoiriens, Congolais...


      • jaja jaja 19 mai 2014 11:10

        « Je ne sais pas si j’irai voter aux européennes.
        Par contre je ne comprends pas pourquoi la question du droit de vote des non ressortissants n’est pas posée.
         »

        Disons qu’elle n’est pas posée par les partis dits de gouvernement... rappelons que le droit de vote pour les immigrés à toutes les élections est une exigence du NPA que ce parti à encore fait valoir lors de l’occupation du bureau de la Commission européenne il y a quelques jours...
        http://www.npa2009.org/videos/action-npasans-papiers-ouvrez-les-frontieres-fermez-frontex

        Rappelons les exigences du NPA :

        * Régularisation de tous les sans-papiers. Tout système de sélection sur la base de critères, cumulatifs de surcroît, ne peut être qu’injuste et arbitraire. La régularisation « au cas par cas » ne règle pas le problème de fond. Entre 1997 et 2002, la gauche au gouvernement a régularisé 70000 sans-papiers sur 132000 dossiers tout en poursuivant le durcissement des lois, ce qui a reconstitué un volant de clandestins. 

        * Egalité totale entre Français et immigrés (comprenant le droit de vote à toutes les élections). 

        * Faire converger les luttes. En avril 2008, Sarkozy annonçait qu’« il n’y aura pas de régularisation globale parce que la régularisation globale conduit à la catastrophe ». Il est possible de le faire reculer, à condition de construire un mouvement global, massif pour la régularisation. De nombreuses luttes se mènent pour la régularisation. Nous devons les faire converger dans un mouvement de masse impliquant les collectifs de sans-papiers, les syndicats, les associations, les partis, pour construire un rapport de forces face à la politique raciste de chasse aux immigrés. 

        * Liberté de circulation. La question de l’immigration débouche sur la liberté de circulation, de séjour et d’installation. La perversité du marché prône la liberté totale de circulation des marchandises et des capitaux, mais elle le dénie aux êtres humains. C’est pour cela que le NPA se bat pour un autre monde, où les humains pourraient circuler librement, un monde organisé selon les besoins et non les profits.
        https://npa2009.org/content/npa-arguments-pour-la-solidarit%C3%A9-avec-tous-les-immigr%C3%A9s%C2%A0


        • lsga lsga 19 mai 2014 11:13

          l’important serait surtout que tous les Africains puissent voter pour les élections françaises (ce qui était réclamé avant la « décolonisation » ). Puisque l’essentiel des matières premières africaines sont travaillées en France, il serait normal que les africains puissent voter sur les évolutions de l’appareil de production français. 


        • Aldous Aldous 19 mai 2014 13:34

          Si j’ai bien compris vous militez pour que les étrangers aient le droit de l’abstenir aux élections, comme tout le monde. Futé. Vraiment. smiley


        • Bergegoviers Bergegoviers 19 mai 2014 18:35

          Le NPA est tellement nationaliste et xénophobe dans ses revendications que jamais ne pourrai voter pour ce parti raciste !


          Régularisation de tous les sans-papiers. 

          Réserver la « régularisation » (ça veut dire qu’ils resteront étrangers) aux sans-papiers c’est se moquer du monde : il faut donner la nationalité française à tous ceux qui sur cette terre en font la demande, sinon où est l’égalité ?

          Egalité totale entre Français et immigrés.

          Faire bien la différence entre Français et immigrés et réclamer pour ces derniers le droit de vote, histoire de bien montrer que pour ce parti un immigré ne peut pas être Français alors même que des millions d’entre eux ont la nationalité.

          Faire converger les luttes.

          Le lutte principale est destinée, nous l’avons vu, à montrer que les étrangers ne sont pas Français : xénophobie parfaitement nauséabonde.


          Si vous luttiez vraiment pour l’égalité, vous proposeriez le RSA et l’assistance médicale gratuite à TOUT être humain qui en a besoin, et non uniquement aux « étrangers » qui viennent en « France », évitant ainsi de les forcer à quitter leur pays, leur famille et leurs racines pour profiter de ces privilèges, obtenus par l’exploitation de l’Afrique et la mise en esclavage de ses travailleurs, que vous tenez tant à conserver sur votre « sol national ». 

          Si vous luttiez vraiment pour l’égalité, vous cesseriez d’utiliser des termes comme « étranger » ou « immigré » pour parler simplement d’êtres humains
          Et vous cesseriez de parler de « la France » pour parler simplement de collectif humain.

          Enfin, si vous étiez réellement communiste, vous n’exigeriez pas le « droit de vote pour tous » mais feriez la révolution pour imposer la dictature du prolétariat.
          Car une dictature communiste, et l’histoire le prouve, ne s’impose pas par les urnes.

          Vous comprendrez en conséquence qu’en tant qu’humaniste et pacifiste profondément attaché aux valeurs bienfaisantes du communisme, seule possibilité pour le collectif humain de sortir de l’abominable capitalisme, ainsi qu’aux valeurs fondatrices des Lumières, de la Révolution et de la République Socialiste Mondiale rêvée par le prophète Marx, je ne peux adhérer aux propositions clivantes, stigmatisantes, discriminantes, nationalistes et nauséabondes de ce faux parti communiste qui n’est en fait qu’un de ces avatars du nazisme chargé de corrompre la seule idéologie qui peut sauver le genre humain.

          No pasaran !





        • jaja jaja 19 mai 2014 19:04

          « je ne peux adhérer aux propositions clivantes, stigmatisantes, discriminantes, nationalistes et nauséabondes... »

          Ouf on l’a échappé belle ! Un vrai facho, même avec une certaine dose d’humour, certes discutable, n’a pas sa place chez nous  smiley
          Merci quand même d’essayer de nous faire rire... L’humour potache vous évite d’avoir à nous faire admirer la noirceur de vos raisonnements... Et c’est aussi bien comme ça !

          Pour vous en réalité la politique c’est :
           ein Reich !
          Ein Volk !
          Heineken non ?...


        • rocla+ rocla+ 19 mai 2014 19:38

          Pour vous en réalité la politique c’est :
           ein Reich !
          Ein Volk !
          Heineken non ?… 


          non 

          ein Kronenbourg …. smiley

        • CHALOT CHALOT 19 mai 2014 11:31

          Claude ! bravo d’avoir abordé cette question

          c’est utile même si ici il suffit de parler de droits pour les étrangers pour que les trolls foncent sur le non.
          Ils n’ont même pas lu :
          Est-il normal que les ressortissants des pays de l’Union Européenne aient le droit de voter eux et que ce droit soit refusé aux autres étranger ????
          NON

          • lsga lsga 19 mai 2014 11:35

            donc quand vous débattez, vous utilisez le « normal » et la « morale » comme argument ?

             
            Elle est belle la gauche française...

          • César Castique César Castique 19 mai 2014 11:58

            « Est-il normal que les ressortissants des pays de l’Union Européenne aient le droit de voter eux et que ce droit soit refusé aux autres étranger ???? »


            Oui, xenolâtre, c’est normal, parce qu’il y a réciprocité. 

            C’est aussi simple que ça !!!

          • lsga lsga 19 mai 2014 12:03

            ah, donc tu remets en cause l’unicité et l’indivisibilité de la République sur la base de ce que font des pays étrangers ? 

             


          • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 12:21

            C’est normal non seulement parce qu’il y a réciprocité, mais aussi parce que c’est cohérent avec la construction de l’Union européenne et l’instauration d’une citoyenneté européenne.


          • lsga lsga 19 mai 2014 12:57

            donc, tu remets en cause le modèle français de l’Unicité de la République en te basant sur le fait que des pays étrangers ne le font pas ? 


          • Aldous Aldous 19 mai 2014 13:45

            Le communautarisme, voilà ce qui divise la république.


            Sinon de toutes façon les lois sont discutée en loge, donc on s’en fout qui vote.

            Le grand progrès serait de faire en sorte que les machines à voter votent toutes seules (ce qui est déjà le cas) mais SANS nous obliger à faire tout ce cirque nécessitant notre présence dans le bureau de vote. On pourrait au passage remplacer les scrutateurs (qui ne sont pas informaticiens donc ne scrutent rien) par une voix de synthèse égrenant les noms des électeurs et ajoutant « à voté ».

            En 15 mn c’est plié. Un bonne chose de faite. 

          • lsga lsga 19 mai 2014 13:58

            non, la communauté Bretonne ne divisait pas la République, pas plus que la communauté basque ou corse ou poitevine ou catalane...

             
            Ce qui fait l’union de la république, c’est l’égalité de droit de toutes les personnes présentes sur le sol républicain. 

          • Aldous Aldous 19 mai 2014 14:45

            Y’a pas de communauté bretonne, c’est un régionalisme. Votre taxonomie laisse à désirer. C’est pourquoi des idéologies bancales vous séduisent.


          • Bergegoviers Bergegoviers 19 mai 2014 18:38

            Isga, votre volonté de ne parler qu’en termes d’opposition entre étrangers et Français vous classe parmi les plus dangereux des nationalistes se prétendant socialistes.


            Un certain parti allemand de triste renommée ne tenait pas un autre discours.




          • zygzornifle zygzornifle 19 mai 2014 11:46

            Il y a déjà assez de bordel avec le vote des Français ....


            • Aldous Aldous 19 mai 2014 13:36

              En fait il faudrait autoriser le vote des étrangers lors des référendums annulés, comme celui de 2005.


              Ca serait un grand progrès pour eux d’être autant bafoués que nous.

            • Bergegoviers Bergegoviers 19 mai 2014 18:44

              Le but de ces faux gauchistes est bien d’entrainer les nouveaux arrivants dans leur arnaque démocratique : ils ont en effet remarqué que la plupart se désintéresse des élections, ayant bien remarqué que ces politiciens « démocrates » ne sont que des menteurs professionnels se gavant sur le dos des travailleurs.


              Ne reste plus donc qu’à leur donner le droit de vote afin de les soumettre comme les autres à la dictature capitaliste pour laquelle ces partis travaillent.

              Car alors ils se verront dire, lorsqu’ils se plaindront du gouvernement, « Tu n’avais qu’à bien voter ! ».

              Et enfin on pourra les incarcérer pour manifestation non-autorisée.



            • César Castique César Castique 19 mai 2014 11:57

              « On pourrait, plus de deux siècles après la révolution française, appliquer cet article plein de bon sens. »


              Les étrangers remplissant les conditions étaient alors quelques milliers, venant pour la plupart de pays géographiquement et culturellement proches, et dans leur majorité plutôt aisés financièrement parlant ; ils sont maintenant des millions, provenant des trente-six coins de la planète, et, pour une majorité d’entre eux, économiquement peu performants*. 

              Il n’y a donc aucune comparaison possible entre les deux époques.

              * Les villes où la proportion d’étrangers est très élevée avaient, dans un proche passé, des pourcentages de ménages soumis à l’impôt, inférieurs et, dans certains cas, très inférieurs à 50 % (Denain, 25 % ; Grigny, 35 % ; Aubervilliers et Maubeuge, 37 %)...



              • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 11:58
                Il est juridiquement déplacé d’invoquer une exigence d’égalité entre étrangers U.E et étrangers hors U.E., sauf à nier toute la logique de la construction d’un droit européen et tout l’esprit de l’U. E..

                Ce vote des ressortissants d’ États hors U. E. n’aurait été une mesure de justice que si les distinctions Français / citoyens de l’Union Européenne / étrangers n’étaient pas fondées en droit interne comme en droit international. Or ces distinctions sont parfaitement fondées.

                Ces étrangers, votent déjà, s’ils le souhaitent, dans leurs consulats, par correspondance ou par procuration dans leur pays (tout comme les Français de l’étranger pour les élections nationales et locales françaises) ; ils ne sont donc pas renvoyés de façon discriminatoire à leurs “origines” (comme le prétendit bêtement le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte) mais seulement à leur appartenance à une communauté nationale étrangère. Ils auraient, si la proposition socialiste était adoptée, double poids ; ainsi certains seraient plus égaux que d’autres, ce qui est hélas déjà le cas avec les doubles (voire triples avec la sénatrice Benbassa) nationalités dont notre époque égalitariste s’accommode, curieusement … S’il y a une justice à établir, c’est bien la suppression de la reconnaissance de ces doubles nationalités et non leur généralisation de facto à des étrangers présents sur le territoire.

                • lsga lsga 19 mai 2014 12:04

                   donc vous remettez en cause l’unité et l’indivisibilité de la République sur la base de ce que font des pays étrangers ? 

                   
                  Vous militez pour qu’un ordre de métèque avec des droits différents puissent être sur le territoire de la République ? 

                • Aldous Aldous 19 mai 2014 13:48

                  ohé, le développeur. Le programme est parti en boucle infinie.

                  CTRL C ! 

                  CTRL C ! Vite ! smiley

                • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 12:10

                  Le vote étranger remettrait en cause :

                  * “Le concept juridique de “peuple français” (décision 91-290 DC du 9 mai 1991), distinct de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire.
                  * Le principe de la République : “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” : 5e alinéa de l’article 2 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.
                  * La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles 1er, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.”) de la Constitution.
                  * la souveraineté nationale : “La souveraineté nationale appartient au peuple [...]“, alinéa premier de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.
                  * la notion d’électeur : quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.
                  * La portée de la citoyenneté européenne (article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne).

                  1. ‎”forme républicaine” parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut. Il résulte de tous ces éléments que l’introduction du vote étranger remettrait en cause la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée ; donc le vote étranger apparaît juridiquement impossible, et tout parti prônant un tel vote ne peut être dit républicain.


                  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 12:18

                    On pourrait objecter que cette « forme républicaine du Gouvernement » n’est que l’exclusion du retour à la monarchie. Je pense au contraire qu’il convient de procéder à une lecture plus intelligente et plus actuelle de cette disposition, en relation avec ce principe de la République « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (5e alinéa de l’article 2 de la Constitution) ; et quel peuple, sinon le peuple français ?


                  • lsga lsga 19 mai 2014 12:27

                    alors le « Peuple » français est un concept monarchiste : les sujets du roi. 

                     
                    Les citoyens français, tels que définis en 1789, c’est l’ensemble des personnes présentes sur le territoire depuis plus de 5 ans. 
                     
                    Si on refuse le statut de citoyen à des pans entiers de la population, cela créé une classe de métèques qui n’ont pas les mêmes droits que les autres, qui constituent donc un Ordre (au sens féodal, comme le tiers états), qui divise l’unicité de la République. 

                  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 12:40

                    Les métèques, pour reprendre votre mot, ont les droits politiques afférents à leurs nationalités, tout comme les Français qui vivent à l’étranger.


                  • lsga lsga 19 mai 2014 12:50

                    La République est Une est Indivisible : qu’est-ce qui vous échappe dans cet énoncé ? 

                     
                    Une République ne peut pas fonctionner si sont présent sur le territoire des pans entiers de la population dépourvues des mêmes droits que les autres. Sinon, on glisse immédiatement vers le féodalisme, avec les populations disposant de privilèges exploitant ceux qui n’en ont pas. 
                     
                    Je préfère encore ceux qui disent qu’il faut mettre tous les étrangers dehors à ceux qui disent qu’il faut les garder en France mais sans les mêmes droits que les autres citoyens. 

                  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 13:13

                    Le concept de République n’est pas l’absolu d’une République abstraite, mais il est articulé avec les concepts de peuple et de nation comme le montre bien tout l’article 2 de la Constitution : Mais apparemment, vous avez décidé de ne pas tenir compte de cela.

                    ARTICLE 2.

                    La langue de la République est le français. 

                    L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. 

                    L’hymne national est « La Marseillaise ». 

                    La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». 

                    Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

                    Mais apparemment, vous avez décidé de ne pas tenir compte de cela.


                  • lsga lsga 19 mai 2014 13:22

                    oui, bin c ’est vous qui l’oubliez. Vous êtes celui qui n’en tenez pas compte quand vous tentez d’exclure des pans entier de la populations des principes républicains au prétexte que des pays étrangers le font. 


                  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 13:35

                    Vous, vous êtes exclu du langage puisque vous ne comprenez pas le sens des mots. La République dont parle la Constitution, c’est la République française.


                    « PRÉAMBULE

                    Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale [...] »

                    « ARTICLE PREMIER.La France est une République indivisible [...] »
                    ce qui ne veut pas dire « la République indivisible est constituée de toutes les personnes résidant sur le territoire »
                    « ARTICLE 3.

                    La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. 

                    Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.  »


                    C’est ça, l’indivisibilité.


                  • lsga lsga 19 mai 2014 13:44

                    c’est vous qui ne comprenez pas que peuple français est défini en 1789 par l’ensemble des personnes présentes sur le territoire depuis plus de 5 ans. 

                     

                  • Aldous Aldous 19 mai 2014 15:06

                    Le peuple français a été définit par le sacre de Clovis premier roi des Francs.


                  • Garance 19 mai 2014 12:17

                    L’auteur


                    En hypocrite rappelle une loi édictée en 1793 pour donner à la barbaresque la possibilité de nous dissoudre 

                    En ce temps la barbaresque n’était pas en position de nous bouffer de l’intérieur

                    Nul doute qu’elle eut été boutée avec perte et fracas et que son sang impur aurait abreuvé nos sillons

                    Vite le FN

                    • lsga lsga 19 mai 2014 12:28

                      euh pour rappel, les français sont croisés entre les barbares francs, les barbares alains, les barbares wisigots, etc. etc. 


                    • Yohan Yohan 19 mai 2014 13:08

                      Les français qui résident en Algérie n’ont pas la droit de voter. Pourquoi devrait-on donner ce droit à leurs ressortissants qui vivent en France ? D’ailleurs la plupart des étrangers qui vivent chez nous ne demandent rien.


                      • lsga lsga 19 mai 2014 13:15

                        car la République est Une et Indivisible, et que la présence de métèques sans droit sur le territoire remet en cause cette unité. 


                      • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 13:19

                        Ce n’est pas en répétant inlassablement une contresens qu’il deviendra une vérité !



                      • lsga lsga 19 mai 2014 13:25

                        bin c’est pourtant simple à comprendre :

                         
                        La République est Une et Indivisible. 
                         
                        La présence de métèques sans droit sur le territoire brise cette unité. Donc, soit vous les foutez dehors (ce qui n’est pas possible), soit vous leur donnez les mêmes droits que tous.
                         
                        En tout cas, casser la République Française au prétexte que des pays étrangers ne sont pas républicains, c’est vraiment totalement absurde. 

                      • Aldous Aldous 19 mai 2014 13:38

                        La raie publique est à tous... smiley


                      • lsga lsga 19 mai 2014 13:48

                        voilà, vous êtes anti-républicains, c’est mieux quand vous l’assumez. 


                      • Aldous Aldous 19 mai 2014 13:50

                        Je suis démocrate et anti républicain.


                        Vive Athènes, à bas Rome !

                      • lsga lsga 19 mai 2014 13:56

                        tiens, c marrant, c exactement ma position. 

                         
                        Donc, tu penses que les étrangers non présents en France devrait pouvoir voter aux électoins françaises ? 
                         
                        c’est aussi mon point de vue.

                      • Aldous Aldous 19 mai 2014 14:50

                        Gna ? keuchra ?


                        Non. Moi dire : démocratie être toujours locale. Small is beautiful.
                        Empire = tyrannie
                        Gouvernement mondial = tyrannie sans échappatoire
                        Enfin l’uniformisation c’est la fin du génie.
                        Votre idéologie communiste mondialiste est un hymne à la médiocrité.

                        Tous ensemble, tous ensemble ! Meuh ! Meuh ! 

                      • lsga lsga 19 mai 2014 15:01

                        Une démocratie locale ? Mais quel contre sens !

                         
                        Exemple : les français mettent en danger la terre entière avec leurs centrales nucléaires, la population mondiale est donc concernée, donc la population mondiale devrait avoir le droit de voter sur ce sujet. 
                         
                        et c’est pas les exemples qui manquent... 
                         


                      • Aldous Aldous 19 mai 2014 15:15

                        On a des centrales non pas parce qu’on aurait voté pour en avoir (en fait c’est l’inverse) mais parce que la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (l’ancêtre de l’UE piloté par la CIA) a ruiné l’industrie du charbon et de l’acier européen, au profit des USA qui ont pu ainsi déverser par tonnes leur charbon au Havre.


                        De Gaulle, ne pouvant échapper au diktat US sur le charbon a lancé l’électrification des chemins de fer et de l’industrie française. Pour produire toute cette électricité sans charbon ni pétrole US on a installé des barrages et des centrales nucléaires.

                        C’est donc pour résister à l’empire américain si on est nucléarisé de la sorte.


                        • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 13:58

                          «  On pourrait, plus de deux siècles après la révolution française, appliquer cet article plein de bon sens. »

                          S’il n’a jamais été appliqué, c’est parce qu’il contredit l’unité du peuple français et la souveraineté nationale.


                          • Mmarvinbear Mmarvinbear 19 mai 2014 13:59

                            Dans un état de droit et dans le pays des droits de l’homme on ne peut pas distinguer des hommes et des femmes en fonction de leurs origines en les discriminant.


                            Dans les faits, c’est pourtant le cas quand on impose une condition de nationalité pour participer, en tant que votant ou candidat à une élection.

                            Cela se justifie par le fait de réserver aux nationaux la capacité de choisir ses représentants pour régler des problèmes nationaux. Mais comme tout le monde le fait, personne ne proteste.

                            Maintenant, il faut garder une chose à l’esprit : les élections nationales ( présidentielles, législatives, régionales et cantonales ) sont réservées aux citoyens Français car elles s’inscrivent dans le cadre de la nation.

                            Les élections locales ( municipales ) ont été élargies en prenant pour base l’existence d’une seconde citoyenneté : la citoyenneté européenne, dont nous tous porteurs en tant que citoyen d’un pays membre de l’Union. cette décision a été prise car beaucoup de citoyens européens se sont établis dans un pays autre que celui de leur origine pour le travail, leur volonté propre ou pour y passer leur retraite.

                            Faut-il pour autant élargir ce droit aux chiliens, camerounais et cambodgiens ?

                            On accuse l’ Europe et le Monde de « diluer » la Nation dans un genre de gloubiboulga mondialiste. Ce qui favorise le FN et leurs séides. 

                            Moi je vois la chose autrement : un Français peut-il voter au Chili, au Cameroun et au Cambodge quand bien même est-il présent dans ces pays depuis 20 ans ?

                            Vous connaissez la réponse.

                            Alors à moins que l’on établisse des conventions binationales qui ouvrent un droit mutuel, ce en quoi je suis ouvert, je suis pour garder le droit d’élection et de présentation aux nationaux.

                            Je peux simplement aussi inviter les citoyens étrangers qui vivent en France depuis longtemps et qui s’y sentent bien à se faire naturaliser. Il y a de la paperasse, mais une fois devenus Français, ils n’auront plus de problèmes de ce genre.

                            • non667 19 mai 2014 15:24

                              un bon moyen de manipuler « démocratiquement  »un peuple est de l’abrutir politiquement ,de le faire voter par les sentiments plus que par la raison (voir article d’hier sur  : la stratégie de la peur ) ou le pousser à l’abstention !

                              d’ou le droit de vote aux plus incultes influençables politiquement  : les femmes , les jeunes(abaissement de la majorité électorale ) , les étrangers , bientôt les enfants quand le N.O.M. aura l’exclusivité d’un bonbon irrésistible (genre hachich,coque ....etc ) et qu’ils pourront voter en mettant un bulletin avec le dessin du bonbon dessus  smiley smiley smiley smiley


                              • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 19 mai 2014 16:56

                                C’est pourquoi je préconise que tout nouvel inscrit sur les listes électorales reçoive un exemplaire de la Constitution de 1958.


                                Le nombre de Français qui non seulement n’ont jamais lu, mais encore n’ont jamais VU le texte de la Constitution est effarant.

                                On trouve ce texte sur internet :

                                http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html


                              • Féraud 19 mai 2014 19:31

                                Bravo encore....Yen a des xénophobes qui votent contre ce texte.

                                Ne t’en fais pas, ils sont une minorité organisée mais une minorité.
                                Je vais me faire bien moinsser....Allez y

                                • ben_voyons_ ! ben_voyons_ ! 19 mai 2014 19:37

                                  Egalité des droits = égalité des devoirs.


                                  • Xenozoid 19 mai 2014 19:47

                                    vous pouvez,donnez le droit de vote aux monde entier, depuis que cela ne sert a rien sans bombes nucléaires,vous n’aurez de toute facons aucuns droit de véto....car enfin a quoi sert la votation si avant et aprés la messe ,vous vous en foutez(de la politique),,,,,et changer le décor des murs ,sans sortie possible,ca sert a rien


                                    • Esclarmonde Esclarmonde 19 mai 2014 22:47

                                      Dans le village où j’ai vécu il y a quelques années, j’avais deux voisines d’origine étrangère, l’une était d’origine brésilienne, l’autre d’origine bulgare.


                                      Cela faisait assez longtemps qu’elles vivaient en France et elles ont attendu pas mal d’années avant de demander la nationalité française, celle qui venait du Brésil m’avait expliqué, qu’entre autre, elle voulait devenir française pour pouvoir voter et pouvoir pleinement participer à la vie politique de sa nouvelle patrie. Jamais, elle n’aurait eu l’idée saugrenue de réclamer le droit de vote avant de devenir française. Pouvoir voter dans notre pays passait forcément par l’obtention de la nationalité française.... Comme quoi, bien des étrangers sont des gens responsables et ne réclament pas le droit de vote comme un dû tel un enfant gâté... !

                                      Et cette campagne qui demande à corps et à cri le droit de vote pour tous les étrangers au nom de l’égalité les fait passer pour des irresponsables ni plus ni moins.

                                      Tiens, la politique française me lasse un peu, tous ces visages que je vois depuis au moins deux décennies, les Hollande, les Le Pen, les Sarkozy.... Me lassent quelques peu, je déménagerais bien à l’étranger pour voter ailleurs pour d’autres partis et d’autre personnes ! Comme ce serait amusant smiley

                                      Plaisanterie mise à part, la planète n’est pas un supermarché ou l’on pourrait choisir son pays comme sa marque de yaourt. S’incorporer dans une culture autre n’est pas le monde des bisounours....

                                      • pergolese 19 mai 2014 23:35

                                        Encore un qui voit des racistes partout...

                                        Il faut être un peu sérieux. C’est quand même étonnant que cette « proposition » ressurgisse alors que les principaux intéressés ne sont même pas demandeurs...


                                        • eric 20 mai 2014 07:11

                                          Il y a beaucoup plus urgent. Ouvrir la fonction publique aux étrangers. Statutairement. Et supprimer les emplois d’avenir.

                                          En effet, ils y travaillent déjà. Comme précaires. Elle le le premier employeur de précaires en valeur relative et absolue. Les limitations aux embauches de fonctionnaires, justifiées par la situation budgétaire, sont ainsi contournées. On recrutait a tour de bras sous Mitterrand et ses sbires. Mais il n’y a plus assez d’argent. Alors on esclavagise des petites mains, souvent étrangères, sans leur donner les avantages qui vont avec. Ainsi, les fonctionnaires « absolument débordés » parviennent encore, même avec difficulté, a faire face a la masse de travail qu’ils s’inventent, en particulier en étant déchargés de tous le sale boulot.
                                          Ainsi des diplômés en médecine roumains, se tapent les gardes de nuits d’infirmier antillais avec des rémunérations d’intermittent du spectacle au chômage...
                                          C’etait encore trop. Avec les reconnaissance de diplome, les naturalisations, etc...gros risque de devoir un jour, les titulariser. Même si il sera trop tard pour qu’ils accèdent au paradis des retraites publique a taux plein, cela coûterait quand même.
                                          Avec les emplois avenir, on a désormais accès une force de travail certes particulièrement incompétente et sous formée, ( mais pour ce genre de petit boulot qu’on leur confie, est-ce très grave ?)
                                          Intitularisables ( faute de diplômes) et encore moins chère....quand en plus ce sont des gamins d’étrangers, c’est vraiment bingo sur le plan du rapport qualité prix.
                                          Le beur, l’argent du beur, et les fesses de la beurette, si elle est jolie, ce qui est souvent le cas..Sur les sites porno, un des meilleurs révélateurs de l’état d’une société, les clips américains sur « je m’envoie ma femme de ménage latino », sont traduit par en gros, « a nous les petites beurettes ». Ceci evoque l’idee que l’exploitation, elle est souvent tous azimut. Peut être cela reste-t-il de l’ordre du fantasme, mais ce n’est pas sur, d’autant qu’encore ancrée dans leurs cultures d’origines, les petites étrangères ont moins de problèmes avec leur « genre » que les militantes de gauche, même quand elles deviennent elles même militantes. Voir la carrière de Belkacem qui a elle toute seule, assure la présence d’une féminité « traditionelle » au sein de notre gouvernement.

                                          Comme vu les origines, les niveaux de formation et la relégation aux emplois les plus bas avec quasie aucune perspective de progression, ces étrangers en sont réduits au salaires les plus bas, ils font parti aussi des plus « aidés » . Dans le premier décile de revenu en france, la moitié est composée par des transferts monétaires et non monétaire.
                                          la caractéristique de ces transferts par rapport a ce qui se passe dans le reste du monde développé, c’est leur coût de gestion. Un euro dépensé pour un euro redistribue. C’est a dire que les « milliards des imigrés » comme on dit au front national, ce serait encore gérable financièrement, si les montant n’étaient doublés par les milliards des fonctionnaires associatifs et élus locaux de gauche chargés de les distribuer....
                                          C’est devenu presque trop visible avec Leonarda ou on a vu que si sa famille touchait quelques clopinettes, elle abondait les plans de charge et donc les fins de mois d’une bonne cinquantaine de services plus ou moins publics.

                                          Il faut se mettre a leur place. Tu donne un HLM a un copain qui vote, tu as une voix quasi assurée. Tu le donne a étranger ? Voualou !

                                          La preuve qui boucle la boucle ? Ils veulent bien donner le droit de vote aux étrangers. Ils ne parlent a peu prêt jamais de leur donner le droit d’être élus... Prouver sa reconnaissance du ventre en « votant bien »d’accord, leur confier les cordons de la bourse, pas question...

                                          Quand a les payer un peu mieux.... Le gouvernement prédateur socialiste vient d’avoir la bonne surprise de trouver un peu d’argent en suisse grâce aux americains. http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20140519.OBS7688/impots-prendre-aux-riches-pour-donner-aux-pauvres-oui-mais.html.

                                          Au lieu de réduire le déficit, la dette ou d’aider les pauvres, il s’apprête a baisser un impôt sur le revenu pour 3 millions de membres de la classe moyenne sup. En France un gros 50% des ménages paye l’impôt, les autres n’ont pas assez de revenus pour être même imposables.

                                          Question a 1000 euro : ou trouve-t-on le plus d’électeurs socialistes ? Chez les trois millions de riches qui vont être exonérés, chez les 11 millions de pauvres, chez les étrangers avec ou sans papiers ?

                                          En fait, poser la question, c’est y répondre.

                                          Le plus profondément ecoeurant dans tous cela, c’est que le PS ose prétendre qu’il va faire un cadeau « aux pauvres et aux plus modestes ». Non seulement il les spolie financièrement, mais il les spolie aussi symboliquement.

                                          « Désolé les gars, ceux qui souffrent vraiment dans leur pouvoir d’achat, c’est pas vous, c’est nous. On pense a Coluche, »la pauvreté c’est beau, surtout quand c’est bien fait, pour eux...« et que cela donne de l’emploi aux électeurs de gauche ».


                                          • eric 20 mai 2014 08:47

                                            PS : excellente illustration ce jour dans le Figaro de la gestion du social socialiste.
                                            rappelons que les étrangers sont surreprésentés dans la catégorie smicards...
                                            http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/04/24/20002-20140424ARTFIG00029-pourquoi-le-pouvoir-d-achat-des-smicards-va-peu-augmenter.php

                                            Il y a 500 euros qui vont bouger par an, a la fin, la famille pauvre touchera 50 euro, dans l’intervalle, une bonne quinzaine de fonctionnaires vont devoir manipuler des tas de papiers, de lettres de déclarations pour arriver a ce résultat spectaculaire....

                                            En revanche, la baisse des cotisations retraites des fonctionnaires, les plus basses en proportion pour les retraites les plus élevées en tendance, la cela devrait etre assez simple ( moins de services concernes) et plus directement rémunérateur pour les intéressés...Pas belle la vie ?


                                            • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 20 mai 2014 23:03
                                              Depuis que l’on a supprimé le suffrage censitaire, payer des impôts (ou non) ne donne (ni n’enlève) aucun droit de vote. Par ailleurs il est juridiquement déplacé d’invoquer une exigence d’égalité entre étrangers U.E et étrangers hors U.E., sauf à nier toute la logique de la construction d’un droit européen et tout l’esprit de l’U. E.

                                              Ce vote des ressortissants d’ États hors U. E. n’aurait été une mesure de justice que si les distinctions Français / citoyens de l’Union Européenne / étrangers n’étaient pas fondées en droit interne comme en droit international. Or ces distinctions sont parfaitement fondées.

                                              Ces étrangers, votent déjà, s’ils le souhaitent, dans leurs consulats, par correspondance ou par procuration dans leur pays (tout comme les Français de l’étranger pour les élections nationales et locales françaises) ; ils ne sont donc pas renvoyés de façon discriminatoire à leurs “origines” (comme le prétendit fort bêtement le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte) mais seulement à leur appartenance à une communauté nationale étrangère.

                                              Ces étrangers auraient, si la proposition socialiste était adoptée, double poids sur l’échiquier international ; ainsi certains seraient plus égaux que d’autres, ce qui est hélas déjà le cas avec les doubles (voire triples avec la sénatrice Benbassa) nationalités dont notre époque égalitariste s’accommode, curieusement …

                                              S’il y a une justice à établir, c’est bien la suppression de la reconnaissance de ces doubles nationalités et non leur généralisation de facto à des étrangers présents sur le territoire.

                                              • TREKKOTAZ TREKKOTAZ 23 mai 2014 12:58

                                                Si des étrangers veulent voter, ils n’ ont qu’ à demander la nationalité française, point barre ! D’ ailleurs, ils n’ ont rien demandé et on n’ en a rien à foutre. Mais qui sont tous ces gens qui remettent le dossier sur le tapis ? De sacrés pervers qui veulent diviser le peuple de France. Bref, 80 % d’ opposition ! Le sujet est clos.

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bonnot


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