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Les aides sociales ou Saint Jean Bouche d’or….

il faut dépenser mieux, mais faut-il dépenser moins ? Attention, la pauvreté et l'exclusion sociale sont des maux profonds de notre société, pas l'expression d'attitudes parasitaires. 

Saint Jean Bouche d’or annonce des vérités, celles qu’on tait peut-être mais que nul ne saurait contester puisqu’elles sont vraies…Ainsi va-t-il des débats qui tournent autour d’affirmations si vraies qu’elles ne débouchent sur rien. Peut-être…

 

Voici aujourd’hui les aides sociales au centre de l’actualité pour quelques jours encore, même si, hélas, la pauvreté de plusieurs millions de personnes reste un phénomène durable.

 

Première vérité : les aides sociales pour les plus pauvres coûtent quelques milliards d’euros. Seconde vérité : elles ne représentent pourtant qu’un faible pourcentage de l’ensemble de la protection sociale française.

Troisième vérité : elles ne résolvent pas la question de la pauvreté.

Quatrième vérité : mieux vaut un emploi qu’une aide sociale.

Cinquième vérité : il vaut mieux des aides « efficaces » que le contraire.

Sixième vérité : beaucoup ne touchent pas les aides auxquelles ils auraient droit s’ils étaient mieux informés et orientés.

Seulement voilà, mon tout est qu’E Macron veut faire des économies. Cherchez l’erreur…

 

Reprenons à partir des comptes de la protection sociale, tels que vient de les établir pour l’année 2016 la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ( DREES) du ministère des solidarités et de la santé, d’une manière assez indépendante, quelques jours après l’éclat du « pognon de dingue » du président de la République.

 

Parce que les chiffres ont une puissance inégalée dans la fabrique de l’opinion aujourd’hui, il faut s’y référer et de fait les médias, dans ce domaine, les ont assez abondamment cités. C’est bien. La difficulté, ensuite, est de les mettre en perspective et de les interpréter, autrement qu’en pourcentages comparés en France et dans d’autres pays européens.

 

Donc, les dépenses de protection sociale en France s’élèvent en 2016 à 760 Mds €[1]. Contrairement à la vulgate en cours, elles ne « représentent » pas 32% du PIB, mais, pour trouver une unité de comparaison internationale prenant en compte la « richesse » du pays, on peut exprimer ce montant en « points de PIB » avec le ratio dépenses/PIB. On apprend ainsi que les 32 points de la France sont au-dessus la moyenne de l’union européenne (27,5 points), ce qui ne signifie rien d’autre que la collectivité publique s’engage en France plus que la moyenne des autres pays.

 

Chaque composante de la protection sociale évolue bien entendu à son rythme marqué par les évolutions de besoins de la population et des modifications législatives et la seule manière de le comprendre est d’examiner une à une chaque composante[2]. La lutte contre la pauvreté est l’une d’entre elles : les prestations contre la pauvreté et l’exclusion sociale sont évaluées en 2016 à 22 Mds€, soit 3% du total.

 

Ces prestations évoluent à un rythme supérieur au total, notamment du fait de la mise en œuvre en 2016 de la prime d’activité, mais il faut également considérer que d’autres prestations et certaines dépenses fiscales participent plus ou moins directement à la lutte contre la pauvreté : au total, la DREES évalue l’effort de la France dans ce domaine à un montant situé entre 40,5 et 57 Mds€, soit 1,8 à 2,6 points de PIB (voir encadré joint, très éclairant, du rapport de la DREES).

 

Nous voilà donc convaincus des deux premières vérités, mais guère plus éclairés pour autant sur les suivantes. Il faut en effet bien réaliser que les différentes aides touchent des publics variés et ciblent la réponse à des besoins soit globaux (minima sociaux en espèces), soit plus spécifiés (logement, aides familiales, etc..). Ces aides sont apparues à des époques politiques différentes, souvent avec des règles d’admission ou de contrôle spécifiques, répondant à l’appréciation de l’époque avec sa raison d’être. De surcroît, les opérateurs et les décideurs de l’attribution des aides appartiennent à toute la sphère des collectivités publiques et des administrations de la sécurité sociale. L’ensemble n’a donc, à coup sûr, rien d’une architecture grecque recherchant la cohérence d’une perspective belle à voir. Mais détricoter et retricoter est plus facile à dire qu’à faire.

 

Reste en effet que les minima sociaux et, pour commencer le RSA et l’AAH font grosso modo la moitié de l’ensemble et que le reste s’éparpille de nombreuses manières. Qu’est-ce alors que « l’efficacité » de ces aides et qui en est juge ?

 

Il faut fuir les idées simples : les aides ne peuvent pas sortir leurs bénéficiaires de la pauvreté ou d’une exclusion sociale ; elles ne sont pas la solution ; elles ne peuvent qu’apporter un accompagnement, en espèces, parfois en nature, dont il faut souhaiter qu’il soit temporaire et guide l’intéressé vers le sort meilleur d’une véritable autonomie.

 

D’où les paradoxes : l’autonomie est assurée, sans doute, par un emploi rémunéré ; s’il existe et si l’intéressé est capable de le remplir et d’être recruté à cet effet ; l’aide, bien entendu, ne crée pas l’emploi autonome et durable par elle-même et l’alternative qui consiste à supprimer une aide pour que son bénéficiaire soit incité à accepter un emploi est une position « punitive » mais fréquemment adoptée par une vision dite « libérale » de la société et qui revient à exprimer une préférence pour des travailleurs pauvres plutôt que pour des emplois organisés. Ainsi la quatrième « vérité » énoncée plus haut est une orientation politique déterminée ; elle a clairement été celle d’une Angleterre thatchérienne, ainsi que celle des réformes salariales de Schröder, même si l’Allemagne a évolué récemment, mais partiellement sur ce point, par l’instauration d’un SMIC.

 

Mais il est un autre paradoxe : on peut soutenir que l’efficacité d’une aide repose sur l’équité de sa distribution pour qu’elle bénéficie d’abord aux plus démunis. Or il est plus aisé de sortir de la pauvreté les personnes les plus proches de l’emploi et qui ont diverses formes de ressources, y compris sociales, alors que les plus exclus, pour des longues durées, ceux qui se sont « désaffiliés » de la plupart des liens sociaux, n’y parviennent que très difficilement. Le récent débat sur les emplois jeunes dans des organismes à but lucratif ou non était éclairant à cet égard : les emplois jeunes dans des entreprises lucratives ont été jugés plus efficaces, parce qu’ils débouchaient sur des emplois ordinaires, que ceux des associations ou des collectivités publiques ; or les entreprises recrutent, par construction, des personnes plus proches d’emplois productifs que les associations ou les collectivités, davantage préoccupés par un recrutement social, proche d’un engagement collectif ; l’efficacité est donc à géométrie variable.

 

Reste l’effort, toujours juste, de réexaminer périodiquement la sédimentation et l’imbrication des aides successives et diverses, car leur multiplicité, souvent couplée avec des conditions d’admission hétérogènes ne peut que contribuer à l’opacité des systèmes. Le rapport de la DREES est un instrument utile à cet égard : que nous dit-il quant aux prestations du « risque pauvreté-exclusion sociale » comptabilisé à 22 Mds€ en 2016[3] ?

 

D’abord que les opérateurs sont multiples puisqu’à l’Etat (prime d’activité aujourd’hui pour l’essentiel) s’adjoignent les collectivités territoriales (RSA socle pour l’essentiel attribué par les départements, mais avec le rôle aussi des CCAS des communes) et des institutions sans but lucratif de droit privé (surtout pour l’hébergement). Faut-il pour autant recentraliser, écarter les acteurs divers, notamment locaux, là où s’expriment les solidarités de terrain ? Rien n’est moins sûr.

 

Ensuite que la prime d’activité et le RSA socle sont les deux prestations les plus massives : 75% du total. La prime d’activité a, au demeurant, simplifié le dispositif en 2016 en fusionnant le RSA activité et la prime fiscale pour l’emploi. Nul doute qu’une revue précise des diverses prestations pourraient, mais à la marge, améliorer le dispositif ; les rapports ne manquent pas et les documents budgétaires mériteraient d’être consultés davantage ; c’est un travail permanent de l’exécutif et de ses services, même si cela ne conduit pas à des réformes spectaculaires. Distribuer mieux, de manière plus variée et avec des actions d’accompagnement plus serrées, est a priori une bonne chose. C’est souhaitable. Diminuer le volume distribué pour faire des économies budgétaires, c’est évidemment diminuer l’effort d’assistance de la nation. D’autant que l’accès aux aides, s’il est facilité et simplifié, aura pour effet d’accroître les dépenses. Pierre de touche de la politique gouvernementale.

 

Il reste que la pauvreté et l’exclusion sociale sont plus la résultante d’évolutions sociales d’ensemble que de l’attitude individuelle des intéressés, même si quelques uns en font un choix de vie. Il ne suffit donc pas de s’attaquer aux aides sans une vision plus vaste, au-delà de la sphère publique stricto sensu, pour s’adresser aux acteurs de la société civile, le mouvement associatif bénévole, bien entendu, mais aussi les acteurs économiques, entreprises au premier chef, pour que chacun apporte sa contribution.

 

www.servicepublic.org

 

 

Annexe

 

« Les dépenses de lutte contre la pauvreté représentent 1,8% à 2,6% du PIB en 2016 »

Selon le périmètre retenu, la France consacre entre 40,5 et 57,0 milliards d’euros à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en 2016. Cela représente de 1,8 % à 2,6 % du PIB. Ce montant s’est accru significativement depuis dix ans (en moyenne de 3,0 % par an en valeur, et de 1,8 % par an en corrigeant des prix), sous l’effet notamment du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale mis en œuvre à compter de 2013.

La dépense totale de minima sociaux, premier axe de lutte contre la pauvreté, a augmenté continûment entre 2006 et 2016, pour atteindre 26,6 milliards d’euros en 2016. Près des trois quarts de la dépense totale sont imputables au revenu de solidarité active (RSA) socle et à l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Depuis sa création en 2009, les montants servis au titre du RSA socle augmentent fortement (+6,1 % en moyenne entre 2009 et 2016). Les prestations versées au titre de l’AAH ont aussi progressé de manière soutenue entre 2006 et 2016 (+5,6 % en moyenne par an). Ces évolutions s’expliquent à la fois par des revalorisations exceptionnelles (+10 % en cinq ans dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale à partir de 2013 pour le RSA ; +25 % entre 2007 et 2012 pour l’AAH), qui augmentent les montants moyens versés et élargissent le public éligible à ces aides. Le nombre d’allocataires cumulés du RSA socle, du RMI et de l’allocation parent isolé (API) augmente de 31 % entre 2009 et 2015, celui des bénéficiaires de l’AAH de 36 % de 2006 à 2016.

D’autres aides ont vocation à lutter contre la pauvreté ; elles représentent 13,9 milliards d’euros de dépenses en 2016. Il s’agit principalement de la prime d’activité (4,1 milliards d’euros en 2016), de prestations liées à l’hébergement, des prestations des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS) et d’exonérations et dégrèvements fiscaux. Les prestations familiales et les allocations logement participent aussi activement à l’amélioration du niveau de vie des ménages pauvres : elles représentent respectivement 11 % et 14 % de leur revenu disponible, contre 13 % pour les minima sociaux. Au sein des prestations familiales, ce sont les allocations familiales qui contribuent le plus à la lutte contre la pauvreté : elles représentent 2,9 milliards d’euros, soit 44 % du total des prestations familiales versées aux ménages pauvres. Les prestations logement sont également très concentrées sur les plus bas revenus, puisque 55 % des prestations logement sont versées à des ménages pauvres, soit 10,0 milliards d’euros en 2016.

En complément, il existe diverses mesures d’accompagnement des ménages pauvres (la CMU-C, les bourses scolaires et universitaires ou encore les divers tarifs sociaux portant sur le gaz, l’électricité, etc.). Enfin, les associations caritatives participent, elles aussi, à la lutte contre la pauvreté. En 2015, 270 millions de tonnes de denrées ont été distribuées à 4,8 millions de bénéficiaires.

Rapport DREES : la protection sociale en France et en Europe en 2016 . Vue d’ensemble

 

[1] Pour l’essentiel, 714,4 Mds€, il s’agit de prestations sociales.

[2] On notera néanmoins que les prestations de santé et du risque de « vieillesse-survie » représentent plus de 80% de l’ensemble.

[3] Rappelons (voir encadré) que ces prestations sont complétées par d’autres, telles que l’AAH, les prestations familiales sous conditions de ressources, etc.., évaluées dans d’autres domaines, ce qui double la mise totale.


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5 réactions à cet article    


  • Decouz 28 juin 12:52

    Si on applique la maxime : « si ça ne marche pas (par exemple l’aide aux entreprises ou l’ouverture à la concurrence etc ), c’est qu’il n’y en a pas assez », on peut dire qu’il n’y a pas assez d’aides sociales pour que cela donne de bons résultats


    • zygzornifle zygzornifle 28 juin 13:57

      Le gouvernement peut s’en prendre aux pauvres eux ne risquent pas de partir a l’étranger ....


      • Le président fantoche(Macron) a tellement fait de cadeaux d’impôts, d’exonérations aux riches. Les riches ne veulent plus à faire de don.....
        Résultat 30% de don en moins provoque une quasi mise en faillite d’un grand nombre d’associations, de fondations en tout genre.

        Ce président n’est qu’un escroc, un margoulin, une fiotte..
        La politique française et ses bourgeois nantis, ses technocrates affairistes, ses traites en tout genre, ses sectes manipulatrices sont l’aune de plus grand COUP D’ETAT et du plus GRAND PILLAGE DE RICHESSE.
         smiley 
        TOUS POURRIS et TOUS PRETS........... Pour ramasser le maximum de pognon sur le dos de l’état et du peuple français .   

        • Aucun dirigeant n’est plus important que le pays lui-même et son peuple......

          Sinon c’est le retour à la féodalité ....
           smiley 

        • Ruut Ruut 29 juin 07:20
          Supprimons toutes les demandes d’aides mais donnons les de manière automatique si la personne y as droit comme ça plus de fraude.

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