Mieux que la règle d’or de Sarkozy, la règle de platine qui interdit les niches fiscales
La règle d’or tant voulue par une Merkel, un Sarkozy, un Zappatero, recèle en son sein son cortège de symboles historiques et notamment, la soumission de la France à la puissance de l’Occupation. Revenir à l’équilibre budgétaire est sans aucun doute souhaitable. Ce n’est pas pour autant qu’il faille inscrire dans la Constitution une règle dont l’interprétation est équivoque. En effet, cette disposition peut très bien s’interpréter comme un acte d’allégeance face aux marchés des obligations. En exagérant, on pourrait voir cette règle d’or comme un sacrilège suintant son cortège de mauvaises odeurs rappelant les pleins pouvoirs accordés à Pétain. Ici, il est question d’une allégeance aux marchés et l’on espère que les Socialistes sauront se rappeler de l’Histoire, endossant la position des réfractaires lors d’un éventuel vote au Congrès de cette règle scélérate. Quant aux incantations de Sarkozy, on voit bien l’arnaque car si les Espagnols votent une règle d’or, ce n’est pas parce que les partis politiques aiment leur pays mais parce qu’ils ont peur des marchés. D’ailleurs, Sarkozy aime-t-il vraiment la France lorsqu’il propose cette règle pour satisfaire les marchés en l’inscrivant dans le marbre ? Oui, il aime la France autant que pouvait l’aimer un certain maréchal.
Ne peut-on alors imaginer une autre règle d’or ? Etant entendu que cette règle pourrait elle aussi contribuer à assainir la situation budgétaire mais sans salir l’esprit de la Constitution. Bien au contraire, cette règle serait de nature à honorer l’esprit de la République dont la devise met en avant un grand principe, celui de l’égalité. Et en l’occurrence, il sera question d’égalité face aux impôts. La règle de platine inscrite dans la Constitution interdira toute niche fiscale. Autrement dit, cette règle inscrit le principe de l’égalité des Français face à l’impôt. Il n’est pas question de supprimer les parts accordées aux foyers fiscaux pour respecter la composition des familles. Le principe des parts fiscales est équitable et renvoie à la personne. Par contre, tout avantage fiscal lié à une dépense précise, un investissement, une épargne, sera proscrit. Si un ménage veut faire garder ses enfants, mettre des panneaux solaires sur son toit, acheter un bien locatif, eh bien qu’il en paye le juste prix et qu’il ne se dérobe pas au devoir fiscal universel imposant à chaque citoyen de contribuer aux finances publiques à la mesure de ses revenus. Ce devoir s’appelle tout simplement impôt sur le revenu.
Les politiques budgétaires conduites depuis des décennies n’ont fait que détricoter l’impôt sur le revenu et l’on peut se demander si cet impôt existe encore au vu des toutes ces exonérations accordées et qui se comptent en dizaines. A force de s’occuper de l’Afrique, la France a fini par ressembler à une république bananière, accordant avantages fiscaux sans compter pour s’acheter les votes citoyens et soigner les contribuables les plus aisés. Ce qui vaut bien un bon mot sur la France à fric des niches fiscales !
Il est donc clair que cette règle de platine adhère parfaitement à l’esprit français, inscrivant l’égalité fiscale comme principe avec une application facile à exécuter puisqu’il suffit d’une gomme pour effacer toutes les niches fiscales actuelles et toutes les miches fiscales, desseins projetés par d’habiles lobbyistes pour s’enrichir. Il va de soi que les parlementaires ne vont pas être d’accord, eux qui aiment se faire « supplier » en échange de quelque loi fiscale. Ce qui n’est pas un problème mais bien un atout pour cette règle de platine qui devient alors soumise à un référendum et donc à l’assentiment de la majorité les Français. Un beau moment de démocratie en perspective. Quel candidat osera proposer cette règle d’équité fiscale ?
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5 réactions à cet article
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"Ne peut-on alors imaginer une autre règle d’or ? Etant entendu que cette règle pourrait elle aussi contribuer à assainir la situation budgétaire mais sans salir l’esprit de la Constitution. Bien au contraire, cette règle serait de nature à honorer l’esprit de la République dont la devise met en avant un grand principe, celui de l’égalité. Et en l’occurrence, il sera question d’égalité face aux impôts."
Oui, Cher Monsieur. Trois fois oui !
Quel candidat osera proposer cette règle d’équité fiscale ? demandez-vous.
Moi.
Pour quelle raison ?
Parce qu’il s’agit non seulement d’une règle d’équité fiscale, mai surtout d’une nécessité, l’occasion et l’urgence commandant de mettre un terme à une fiscalité qui a tout simplement dégénéré au point de répandre ses métastases dans tout le corps économique et social, ruinant littéralement son efficacité et privilégiant des intérêts particuliers au détriment du bien commun.
Parce que si personne ne veut ou peut prendre cette décision, je n’ai pour ma part aucun état d’âme.
J’ai l’habitude d’analyser, de réfléchir, de décider , d’agir.
Comme le disait le juriste Georges Burdeau, << Une addition d’intérêts particuliers ne donnera jamais pour somme l’intérêt général et, à plus forte raison, la réussite des formations les plus puissantes ne saurait garantir que l’intérêt de tous sera sauvegardé. Cette tâche, c’est à l’État qu’elle incombe. >>
Il faut un moteur à cet Etat.
Quelqu’un qui n’a pas froid aux yeux, qui n’est prisonnier d’aucune allégeance, d’aucun clientélisme politique, économique, social, quelqu’un qui n’hésitera pas à prendre les mesures qui seront toujours impopulaires ou mal reçues lorsqu’elles heurtent les intérêts égoïstes.
Moi.
Comme l’expliquait récemment Henri Sterdyniak (OFCE), que je cite ici, on sait depuis longtemps qu’il existe beaucoup de niches auxquelles le gouvernement ne veut pas toucher pour des raisons électorales. Or, on voit désormais – ce que l’on sait depuis longtemps
- c’est moi qui rajoute, qu’il y a 50 milliards de marges qui sont désormais pointés du doigt.Peut-on supprimer ces niches d’un coup ? demande H. Sterdyniak.
Ce rapport de Bercy, dit-il, est discutable car sa tendance est de dire que toutes les niches fiscales favorables aux entreprises sont positives car elles apportent de l’emploi et favorisent l’investissement, et qu’en revanche celles qui aident les ménages, les retraités et les familles sont jugées inefficaces. Pourtant il paraît difficile que le gouvernement s’attaque à ces dernières surtout à quelques mois des élections. Par exemple, Nicolas Sarkozy s’était engagé à ne pas diminuer le pouvoir d’achat des retraités. De même, il semble improbable de rendre imposables les prestations familiales. C’est un rapport technocratique dont le ministre s’est désolidarisé.
Ce rapport restera-t-il alors dans les tiroirs ?
Il y a deux tactiques possibles vis-à-vis des niches fiscales et sociales :
- La première, celle du gouvernement, vise à raboter un tout petit peu les niches chaque année.
- La deuxième consiste à repartir à zéro, à supprimer la totalité des niches d’un seul coup en baissant les taux d’imposition de manière à avoir un système beaucoup plus simple et progressif et noyer toutes les protestations catégorielles dans une vaste réforme. Si on ne procède pas à une telle démarche, on ne sortira jamais d’un système vraiment absurde qui dépend des lobbies. En fait, c’est un débat pour l’élection présidentielle.
Ma proposition est très simple : suppression de la totalité des niches fiscales d’un seul coup en baissant les taux d’imposition de manière à instaurer un système beaucoup plus simple et progressif et noyer ainsi toutes les protestations catégorielles dans une vaste réforme immédiate, par décret, dans les quinze jours du changement de pouvoir.
Une nuance, cependant : la fiscalité est l’instrument des recettes de la Puissance Publique, mais aussi un instrument d’orientation économique qui a forcement un coût.
Que certaines niches sociales ou fiscales soient obsolètes, inutiles et peu efficaces relève de l’évidence.
Il me semble toutefois que la suppression des aides fiscales au travail à domicile ou la remise en question de la TVA à 5,5% sur les travaux à domicile pourrait bien favoriser le retour ou le développement du travail au noir ou de l’économie grise.
Au-delà du supposé coup de rabot économique, la suppression des niches fiscales et sociales devra commencer par une mesure plus que symbolique constituée par la diminution d’une partie des salaires et avantages de nos ministres, députés et président de la république.
L’idée directrice est fort simple : la République étant généreuse avec ceux qui la servent utilement, elle saura rétribuer chacun dans une mesure appropriée çà l’importance de la fonction et du mandat qui sera rempli, lequel ne sera pas renouvelable plus d’une fois, ne sera pas cumulable avec un autre mandat et ne saura en aucun cas constituer une mesure d’enrichissement sur fonds publics, ce qui supposera préalablement et obligatoirement la publication d’un état de fortune du candidat et de ses collatéraux ou alliés directs.
L’opération d’assainissement ses niches fiscales, sociales et des dépenses publiques excessives ou inutiles continuera par la suppression d’institutions parasites telles que :
- les conseils généraux ou régionaux (mille-feuilles régional).
- le sénat.
- un député sur trois, l’assemblée nationale et le parlement européen ne devant plus faire qu’un.
- les retraites spécifiques des députés qui rejoindront alors le régime commun des retraites.
- les parachute doré servis aux députés non réélus.
- les voitures de fonction, à l’exception de certains élus (présidence de la république) ou hauts représentants officiels (Premier ministre), la plupart disposant de suffisamment de revenus pour utiliser leurs véhicules personnels.
- les subventions aux associations dont les cotisations des adhérents ne couvrent pas
90% de leur budget.
- les subventions aux syndicats , sauf à ce qu’ils offrent une transparence de leurs comptes. Il leur incombe d’établir leur budget avec les cotisations de leurs adhérents, sachant qu’il leur appartiendra d’être crédibles et inventifs pour recueillir un nombre suffisant d’adhérents.
- les subventions accordées aux partis politiques dont les financements seront limités dans une enveloppe identique, allocation publique et officielle dont les dépenses et affectations seront limitées et contrôlées pour chacun d’entre eux avec responsabilité pénale et civile de leurs administrateurs et dirigeants en cas de fraude.
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ENFIN PAS DE LANGUE DE BOIS !!!!!IL FAUT SUPPRIMER AU PLUS VITE LES NICHES FISCALES..
SINON AVANT 2012 LES FRANCAIS SERONT DANS LA RUE......ET POUR LONGTEMPS
145 MILLIARDS DE CADEAUX AUX RICHES AMIS DE L UMP....ET 145 MILLIARS D IMPOTS NON PAYES .... GRACE AUX NICHES FISCALES..........5SURTOUT QUE LES RES RICHES...L4AVOUENT....ILS NE PAYENT PAS ASSEZ VU CE QU ILS RECOLTENT.§§§
FAIT IL ARRIVER A UNE GUERRE CIVILE PARCEQUE NOS ELUS PREFERENT E PLUTOT QUE D ETRE QUALIFICATIFS......90 % d elus de trop 90% d incompetents.....en economie -
"Ne peut-on alors imaginer une autre règle d’or ? Etant entendu que cette règle pourrait elle aussi contribuer à assainir la situation budgétaire mais sans salir l’esprit de la Constitution. Bien au contraire, cette règle serait de nature à honorer l’esprit de la République dont la devise met en avant un grand principe, celui de l’égalité. Et en l’occurrence, il sera question d’égalité face aux impôts."
Oui, Cher Monsieur. Trois fois oui !
Quel candidat osera proposer cette règle d’équité fiscale ? demandez-vous.
Moi.
Pour quelle raison ?
Parce qu’il s’agit non seulement d’une règle d’équité fiscale, mai surtout d’une nécessité, l’occasion et l’urgence commandant de mettre un terme à une fiscalité qui a tout simplement dégénéré au point de répandre ses métastases dans tout le corps économique et social, ruinant littéralement son efficacité et privilégiant des intérêts particuliers au détriment du bien commun.
Comme le disait le juriste Georges Burdeau, << Une addition d’intérêts particuliers ne donnera jamais pour somme l’intérêt général et, à plus forte raison, la réussite des formations les plus puissantes ne saurait garantir que l’intérêt de tous sera sauvegardé. Cette tâche, c’est à l’État qu’elle incombe. >>
Mais il faut un moteur à cet Etat. En l’occurrence quelqu’un qui n’a pas froid aux yeux, qui n’est prisonnier d’aucune allégeance, d’aucun clientélisme politique, économique, social, quelqu’un qui n’hésitera pas à prendre les mesures qui seront toujours impopulaires ou mal reçues lorsqu’elles heurtent les intérêts égoïstes.
Moi.
Comme l’expliquait récemment Henri Sterdyniak (OFCE), que je cite ici, on sait depuis longtemps qu’il existe beaucoup de niches auxquelles le gouvernement ne veut pas toucher pour des raisons électorales. Or, on voit désormais – ce que l’on sait depuis longtemps
- c’est moi qui rajoute, qu’il y a 50 milliards de marges qui sont désormais pointés du doigt.Peut-on supprimer ces niches d’un coup ? demande H. Sterdyniak.
Ce rapport de Bercy, dit-il, est discutable car sa tendance est de dire que toutes les niches fiscales favorables aux entreprises sont positives car elles apportent de l’emploi et favorisent l’investissement, et qu’en revanche celles qui aident les ménages, les retraités et les familles sont jugées inefficaces. Pourtant il paraît difficile que le gouvernement s’attaque à ces dernières surtout à quelques mois des élections. Par exemple, Nicolas Sarkozy s’était engagé à ne pas diminuer le pouvoir d’achat des retraités. De même, il semble improbable de rendre imposables les prestations familiales. C’est un rapport technocratique dont le ministre s’est désolidarisé.
Ce rapport restera-t-il alors dans les tiroirs ?
Il y a deux tactiques possibles vis-à-vis des niches fiscales :
- La première, celle du gouvernement, vise à raboter un tout petit peu les niches chaque année.
- La deuxième consiste à repartir à zéro, à supprimer la totalité des niches d’un seul coup en baissant les taux d’imposition de manière à avoir un système beaucoup plus simple et progressif et noyer toutes les protestations catégorielles dans une vaste réforme. Si on ne procède pas à une telle démarche, on ne sortira jamais d’un système vraiment absurde qui dépend des lobbies. En fait, c’est un débat pour l’élection présidentielle.
Ma proposition est très simple : je suis pour la suppression de la totalité des niches fiscales d’un seul coup en baissant les taux d’imposition de manière à instaurer un système beaucoup plus simple et progressif et noyer ainsi toutes les protestations catégorielles dans une vaste réforme immédiate, par décret, dans les quinze jours du changement de pouvoir.
Une nuance, cependant : la fiscalité est l’instrument des recettes de la Puissance Publique, mais aussi un instrument d’orientation économique qui a forcement un coût.
Que certaines niches sociales ou fiscales soient obsolètes, inutiles et peu efficaces relève de l’évidence.
Il me semble toutefois que la suppression des aides fiscales au travail à domicile ou la remise en question de la TVA à 5,5% sur les travaux à domicile pourrait bien favoriser le retour ou le développement du travail au noir ou de l’économie grise.
Au-delà du supposé coup de rabot économique, la suppression des niches fiscales et sociales devra malgré tout commencer par une mesure plus que symbolique constituée par la diminution d’une partie des salaires et avantages de nos ministres, députés et président de la république.
L’idée directrice est fort simple : la République étant généreuse avec ceux qui la servent utilement, elle saura rétribuer chacun dans une mesure appropriée à l’importance de la fonction et du mandat électoral qui sera rempli, lequel ne sera pas renouvelable plus d’une fois, ne sera pas cumulable avec un autre mandat et ne saura en aucun cas constituer une mesure d’enrichissement sur fonds publics, ce qui supposera préalablement et obligatoirement la publication d’un état de fortune du candidat et de ses collatéraux ou alliés directs.
L’opération d’assainissement des niches fiscales, sociales et des dépenses publiques excessives ou inutiles continuera par la suppression d’institutions parasites telles que :
- les conseils généraux ou régionaux (mille-feuilles régional).
- le sénat.
- un député sur trois, l’assemblée nationale et le parlement européen ne devant plus faire qu’un.
- les retraites spécifiques des députés qui rejoindront alors le régime commun des retraites.
- les parachutes dorés servis aux députés non réélus.
- les voitures de fonction, à l’exception de certains élus (présidence de la république) ou hauts représentants officiels (Premier ministre), la plupart disposant de suffisamment de revenus pour utiliser leurs véhicules personnels.
- les subventions aux associations dont les cotisations des adhérents ne couvrent pas
90% de leur budget.
- les subventions aux syndicats, sauf à ce qu’ils offrent une transparence de leurs comptes. Il leur incombera d’établir leur budget avec les cotisations de leurs adhérents, sachant qu’il leur appartiendra d’être crédibles et inventifs pour recueillir un nombre suffisant d’adhérents.
- les subventions accordées aux partis politiques dont les financements seront limités dans une enveloppe identique, allocation publique et officielle dont les dépenses et affectations seront contrôlées pour chacun d’entre eux avec responsabilité pénale et civile de leurs administrateurs et dirigeants en cas de fraude.
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Bonjour Bernard, j’en ai appris une bien bonne récement, les niches fiscales... ce terme cache entre autre le fait de pouvoir racheter une entreprise et la revendre en « appartmeen » loui coppé, les plus-values ne sont pas imposées et bien tenez vous bien, elle a récement été déclassée, ce n’est plus une niche fiscale , ni achter des chevaux de course, ni achter un yacht à st bart ni achter un hotle etc etc, seules niches qui le restent : la nourrice à la maison et les 10% d’abattement, c’est marrant non ???
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