Mieux que la règle d’or de Sarkozy, la règle de platine qui interdit les niches fiscales

La règle d’or tant voulue par une Merkel, un Sarkozy, un Zappatero, recèle en son sein son cortège de symboles historiques et notamment, la soumission de la France à la puissance de l’Occupation. Revenir à l’équilibre budgétaire est sans aucun doute souhaitable. Ce n’est pas pour autant qu’il faille inscrire dans la Constitution une règle dont l’interprétation est équivoque. En effet, cette disposition peut très bien s’interpréter comme un acte d’allégeance face aux marchés des obligations. En exagérant, on pourrait voir cette règle d’or comme un sacrilège suintant son cortège de mauvaises odeurs rappelant les pleins pouvoirs accordés à Pétain. Ici, il est question d’une allégeance aux marchés et l’on espère que les Socialistes sauront se rappeler de l’Histoire, endossant la position des réfractaires lors d’un éventuel vote au Congrès de cette règle scélérate. Quant aux incantations de Sarkozy, on voit bien l’arnaque car si les Espagnols votent une règle d’or, ce n’est pas parce que les partis politiques aiment leur pays mais parce qu’ils ont peur des marchés. D’ailleurs, Sarkozy aime-t-il vraiment la France lorsqu’il propose cette règle pour satisfaire les marchés en l’inscrivant dans le marbre ? Oui, il aime la France autant que pouvait l’aimer un certain maréchal.
Ne peut-on alors imaginer une autre règle d’or ? Etant entendu que cette règle pourrait elle aussi contribuer à assainir la situation budgétaire mais sans salir l’esprit de la Constitution. Bien au contraire, cette règle serait de nature à honorer l’esprit de la République dont la devise met en avant un grand principe, celui de l’égalité. Et en l’occurrence, il sera question d’égalité face aux impôts. La règle de platine inscrite dans la Constitution interdira toute niche fiscale. Autrement dit, cette règle inscrit le principe de l’égalité des Français face à l’impôt. Il n’est pas question de supprimer les parts accordées aux foyers fiscaux pour respecter la composition des familles. Le principe des parts fiscales est équitable et renvoie à la personne. Par contre, tout avantage fiscal lié à une dépense précise, un investissement, une épargne, sera proscrit. Si un ménage veut faire garder ses enfants, mettre des panneaux solaires sur son toit, acheter un bien locatif, eh bien qu’il en paye le juste prix et qu’il ne se dérobe pas au devoir fiscal universel imposant à chaque citoyen de contribuer aux finances publiques à la mesure de ses revenus. Ce devoir s’appelle tout simplement impôt sur le revenu.
Les politiques budgétaires conduites depuis des décennies n’ont fait que détricoter l’impôt sur le revenu et l’on peut se demander si cet impôt existe encore au vu des toutes ces exonérations accordées et qui se comptent en dizaines. A force de s’occuper de l’Afrique, la France a fini par ressembler à une république bananière, accordant avantages fiscaux sans compter pour s’acheter les votes citoyens et soigner les contribuables les plus aisés. Ce qui vaut bien un bon mot sur la France à fric des niches fiscales !
Il est donc clair que cette règle de platine adhère parfaitement à l’esprit français, inscrivant l’égalité fiscale comme principe avec une application facile à exécuter puisqu’il suffit d’une gomme pour effacer toutes les niches fiscales actuelles et toutes les miches fiscales, desseins projetés par d’habiles lobbyistes pour s’enrichir. Il va de soi que les parlementaires ne vont pas être d’accord, eux qui aiment se faire « supplier » en échange de quelque loi fiscale. Ce qui n’est pas un problème mais bien un atout pour cette règle de platine qui devient alors soumise à un référendum et donc à l’assentiment de la majorité les Français. Un beau moment de démocratie en perspective. Quel candidat osera proposer cette règle d’équité fiscale ?
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