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Accueil du site > Actualités > Politique > Pierre Mazeaud, droit, montagne et intérêt général

Pierre Mazeaud, droit, montagne et intérêt général

« L’alpinisme se vit avec passion, il appartient à ceux qui se donnent les moyens d’atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés, qui ne s’engagent pas qu’à moitié, qui connaissent la valeur de la solidarité entre les hommes, qui savent que c’est en s’encordant à ses semblables que l’être humain s’accomplit. Et cette expérience de la montagne ne vaut-elle pas pour toute aventure humaine ? » (Pierre Mazeaud, le 30 juin 2006 à Paris).

L’ancien ministre et ancien député Pierre Mazeaud fête son 92e anniversaire ce mardi 24 août 2021. Issu d’une grande famille de juristes (un grand-père, son père, deux oncles), cet alpiniste réputé est monté au plus haut sommet du monde et aussi au plus haut du droit français ; nommé le 21 février 1998 membre du Conseil Constitutionnel par le Président Jacques Chirac (il est entré en fonction le 3 mars 1998), il est devenu Président du Conseil Constitutionnel du 9 mars 2004 au 3 mars 2007, pour sa fin de mandat, succédant à Yves Guéna, lui-même reprenant la Présidence de Roland Dumas démissionnaire.

Pierre Mazeaud est certainement plus connu dans le milieu montagnard que dans celui de la politique même s’il a suivi une très belle carrière politique. Gaulliste, d’abord UNR, puis UDR, enfin RPR, il a fait partie des premiers mousquetaires du pompidolisme, aux côtés de Jacques Chirac, Jean Charbonnel et Bernard Pons, entre autres, lorsqu’il s’agissait d’affronter le Sud-Ouest radical-socialiste.

Dans ses "Cahiers secrets", la journaliste Michèle Cotta l’a connu dès le début de sa carrière (de leur carrière), le 4 décembre 1966, lors du "fameux" serment de Solignac, organisé par le conseiller Pierre Juillet : « C’est presque de l’opérette. (…) On les appelle les "jeunes loups". Ils sont tous à l’UNR et ont juré solennellement (…) de lutter ensemble pour "faire tomber les murailles" du radical-socialisme rouge, très bien implanté de Limoges à Brive. (…) Ce qu’on ne sait pas, dans ce serment collectif, ce sont les chances exactes qu’a la petite escouade de faire échec aux vieux seigneurs de gauche qui dominent le paysage politique de Limoges à Périgueux. Les bastions de la gauche dans le Sud-Ouest sont-ils solides ou vermoulus ? ».

Pierre Mazeaud avait déjà tenté sa chance aux municipales de 1965 à Limoges où il fut battu par le maire socialiste sortant, "l’historique" Louis Longequeue, maire de 1956 à 1990. Pierre Mazeaud a aussi échoué aux élections législatives de mars 1967 à Limoges, mais il fut élu député de Hauts-de-Seine le 30 juin 1968 avec 54,8% et réélu le 11 mars 1973 avec 50,7%. En 1967, Pierre Mazeaud a bénéficié d’une belle couverture médiatique mais qui a pu se révéler contreproductive. Ainsi, selon Michèle Cotta, « un article de "L’Express" rédigé par Colette Gouvion (…) avait pas mal insisté sur le côté "bon vivant" de Pierre Mazeaud, qui n’avait pas été apprécié par la bourgeoisie locale. Le candidat de l’opposition avait inondé les électeurs des fac-similés de l’article de "L’Express". ».

Pierre Mazeaud l’alpiniste fut effectivement très connu comme un sportif exceptionnel. Habitant à Grenoble lorsqu’il était enfant (il est né à Lyon), il a été évidemment associé à la passion pour la montagne de son père, qu’il a faite sienne. À Paris pour ses études, il s’est entraîné à l’escalade tant à Fontainebleau qu’à Chamonix, ou encore dans les Ardennes et dans l’Yonne. À partir de 1956, Pierre Mazeaud a gravi la face nord de l’aiguille du Plan au Mont-Blanc, puis la face nord du Piz Badile (cinquième ascension française). Il est ainsi repassé par des voies déjà engagées dans différents massifs pendant quelques années, l’aiguille Noire de Peutery au Mont-Blanc, par le sud, puis en 1958 la Cima Grande et la Cima Ovest dans les Dolomites, etc.

Remplaçant l’alpiniste Jean Couzy mort accidentellement, Pierre Mazeaud a fait en juillet 1959, avec l’alpiniste René Desmaison, l’ascension longue (pendant quatorze jours) de la Cima Ovest par une nouvelle voie, par la face nord, puis en septembre 1959, l’ascension des Grands Charmoz au Mont-Blanc par la face nord-ouest. Puis en 1960 avec l’alpiniste Pierre Kohlmann, il a ouvert une nouvelle voie dans les aiguilles Rouges, puis à l’aiguille du Peigne, ensuite la face nord du Piz Cengalo.

En juillet 1961, avec six autres compagnons, Pierre Mazeaud a tenté la première ascension du pilier central du Freney au Mont-Blanc, mais un orage a transformé le projet en tragédie. Avec l’alpiniste Walter Bonatti, il fut l’un des trois rescapés et a failli mourir épuisé, n’ayant pas eu la force, comme ses quatre autres malheureux compagnons (dont Pierre Kohlmann à 25 ans), de rejoindre le refuge. Cela ne l’a pas arrêté pour repartir en juillet 1962 et ouvrir une nouvelle voie, est, pour escalader les Petites Jorasses au Mont-Blanc avec Walter Bonatti.

Entre 1962 et 1966, Pierre Mazeaud, jamais seul évidemment, a ouvert cinq nouvelles voies dans les Alpes, et en 1965, à cause d’un éboulement, il a été blessé, s’est évanoui et a failli un nouvelle fois mourir. C’est peu après, en décembre 1966, que Pierre Mazeaud s’est engagé politiquement. Devenu député en 1968, il a cependant continué à préparer de nouveaux objectifs de montagne, en particulier l’Everest. Après une tentative infructueuse (administrativement) en 1971, Pierre Mazeaud, en chef de cordée, a gravi l’Everest et a atteint le sommet le 15 octobre 1978, devenant ainsi l’un des trois premiers Français à l’avoir atteint. Par la suite, entre 1982 et 1987, il a dirigé quatre nouvelles expéditions dans l’Himalaya, cependant sans succès en raison d’un ciel trop peu clément. Toutes ses aventures sportives et humaines ont fait l’objet de nombreux ouvrages dont il est l’auteur.

Revenons à sa trajectoire politique. Après de brillantes études d’abord au lycée Louis-le-Grand à Paris puis à la faculté de droit à Paris qui l’ont amené à obtenir un doctorat en droit public, Pierre Mazeaud a été juge pendant trois ans, d’abord à la Martinique, puis à Versailles. Par ailleurs, de 1955 à 1968, il a fait de l’enseignement à la faculté de droit de Paris. Il a par la suite enseigné à l’IEP d’Aix-en-Provence et de Paris.

Membre du cabinet de Michel Debré à Matignon en 1961, Pierre Mazeaud a été ensuite conseiller du Ministre de la Justice Jean Foyer de 1962 à 1967 avant d’être collaborateur du Ministre de la Jeunesse et des Sports François Missoffe de 1967 à 1968, faute d’avoir été élu député à Limoges. Il a fait partie de l’avant-garde parlementaire de Georges Pompidou à l'élection présidentielle de 1969 et fut nommé Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre du 2 mars 1973 au 20 mars 1973, puis, après les élections législatives, Secrétaire d’État chargé de la Jeunesse et des Sports du 12 avril 1973 au 25 août 1976, dans les gouvernements de Pierre Messmer et de Jacques Chirac (il était également responsable des Loisirs du 1er mars 1974 au 27 mai 1974).

Pour la petite histoire, en avril 1973, Pierre Mazeaud, réélu mais nommé ministre, a laissé son siège à son suppléant, Paul Vauclair, un couturier suisse du Jura qui avait conçu les costumes du Général De Gaulle (ainsi que d’autres célébrités, comme Jean Gabin, Gérard Philippe, Fernandel, etc.), si bien que De Gaulle, qui l’appréciait beaucoup, l’interrogeait souvent pour connaître l’avis de "l’homme de la rue", il était son « Monsieur opinion publique ».

Lorsqu’il était au gouvernement au début du septennat de Valéry Giscard d’Estaing, Pierre Mazeaud refusait de parler avec sa collègue Hélène Dorlhac, chargée de la condition pénitentiaire, parce que les deux ministres avaient été adversaires dans la même circonscription lors d’une élection législative : « C’est la première fois, paraît-il, que deux anciens candidats rivaux à la députation se retrouvent dans le même gouvernement. » (Michèle Cotta).

Ministre, Pierre Mazeaud n’hésitait pas à parler très savamment des réformes à faire, comme à propos de la réforme de la plus-value, le 1er avril 1976 à Saint-Jean-de-Luz, qu’on pourrait répéter aujourd’hui pour n’importe quelle réforme : « Cette réforme peut aller à une allure de croisière ou à une vitesse de pointe. Pour ma part, je préférerais qu’elle aille lentement et profondément. » (cité par Michèle Cotta).

Après la démission du gouvernement de Jacques Chirac, Pierre Mazeaud n’a pas fait partie du nouveau gouvernement. Au lieu de tenter de retrouver son siège de parlementaire, Pierre Mazeaud fut nommé conseiller d’État. Il a aussi consacré beaucoup de temps à gravir l’Everest (voir plus haut).

Parallèlement, il s’est implanté électoralement en Haute-Savoie, pas loin des Alpes dont il est passionné. Il fut élu maire de Saint-Julien-en-Genevois de juin 1979 à mars 1989. Favorable au scrutin majoritaire à un tour, ce fut la proportionnelle qui l’a ramené au Palais-Bourbon. Effectivement, Pierre Mazeaud a retrouvé son siège de député aux élections législatives du 16 mars 1986, cette fois-ci en Haute-Savoie, et fut réélu le 12 juin 1988 avec 57,1%, le 28 mars 1993 avec 58,5% et le 1er juin 1997 avec 55,4%. Il a été également élu conseiller régional de Rhône-Alpes de mars 1992 à mars 1998, présidant la commission des finances de l’instance dirigée par Charles Millon.

Parmi les fonctions importantes qu’il a occupées, Pierre Mazeaud, comme spécialiste du droit, a présidé la commission des lois de l’Assemblée Nationale du 14 octobre 1987 au 14 mai 1988 et du 8 avril 1993 au 21 avril 1997. Il a été aussi vice-président de l’Assemblée Nationale du 2 avril 1992 au 8 avril 1993 et du 13 juin 1997 au 5 mars 1998. En tant que président de la commission des lois, il a pris la parole, le 25 février 1997, juste après que le Ministre de l’Intérieur Jean-Louis Debré eut présenté son projet de loi sur l’immigration qui avait fait polémique : « Trop, c’est trop ! Entre le délire xénophobe de quelques-uns et les appels à la désobéissance de pétitionnaires irresponsables, il est temps de dire : ça suffit ! ». Et de prendre une position tempérée en voulant « concilier la générosité et le réalisme : oui, les étrangers ont des droits dans ce pays ; non, ils n’ont pas tous les droits ! » (cité par Michèle Cotta).

Sur ce thème de l’immigration, Pierre Mazeaud s’est d’ailleurs toujours montré très humain et a été choisi le 30 janvier 2008 par Nicolas Sarkozy pour présider la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration dont il a remis le rapport le 7 juillet 2008 qui a très vivement critiqué la politique des quotas d’expulsions : « Des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt. Les pouvoirs publics nationaux ne disposent pas d’un pouvoir discrétionnaire pour déterminer les flux relatifs aux deux principales sources d’installations : l’immigration familiale et l’asile. S’agissant de l’immigration de travail, une politique de quotas serait sans réel objet. Enfin, elle n’a pas de sens pour l’immigration irrégulière. Une meilleure maîtrise de l’immigration doit être recherchée par des voies empiriques et multiformes, en étroite concertation avec nos partenaires européens, plutôt que dans des recettes radicales purement nationales. Dans ce domaine plus encore qu’ailleurs, l’action patiente, résolue et respectueuse de la complexité des choses doit être préférée aux remèdes spectaculaires mais illusoires. ». Dans cette commission ont siégé notamment Jean-Jacques Hyest, Jean-Luc Warsmann, Hervé Le Bras, Jean-Éric Schoettl (voir plus loin) et Kofi Yamgnane.

En décembre 1991, Pierre Mazeaud, réputé pour son anti-européanisme, considérait que le Traité de Maastricht n’était pas constitutionnel et a défendu l’idée d’un référendum qui, finalement, a été organisé par François Mitterrand le 20 septembre 1992. Connu pour être « le maître incontesté des chahuts en tout genre » (selon le mot de Michèle Cotta) a violemment réagi lors du discours de politique générale qu’a prononcé le nouveau Premier Ministre Pierre Bérégovoy le 8 avril 1992 qui venait de montrer un dossier contenant selon lui la liste de personnalités compromises dans des faits de corruption : « Cette liste, tout de même, quelle maladresse ! Qu’est-ce qui a pu le décider à commettre pareille erreur ? A-t-il été irrité par les noms d’oiseaux dont l’affublaient, pendant qu’il parlait, les inévitables Mazeaud et Vivien ? » (Michèle Cotta).

« Toujours aussi caustique », observant la lâcheté des députés UDF-RPR qui auraient voulu ne pas choisir trop tôt entre Édouard Balladur et Jacques Chirac pour l’élection présidentielle de 1995, Pierre Mazeaud a confié à Michèle Cotta le 29 octobre 1994 : « Le climat actuel conduit les députés les plus vulnérables à rester chez eux et à y serrer la main de leurs électeurs. ». Après l’élection de Jacques Chirac, Pierre Mazeaud a ferraillé, avec notamment Charles Pasqua et Bernard Pons, en automne 1996, contre le Premier Ministre Alain Juppé, contre la politique économique et l’adhésion à la monnaie unique européenne du gouvernement.

Au cours d’un déjeuner le 13 novembre 1996, il a expliqué à Michèle Cotta, à propos d’Alain Juppé : « Il n’a aucun sens des réalités parce qu’il a toujours été le premier de la classe, depuis le primaire jusqu’à, plus tard, l’École normale supérieure, et enfin Matignon. Être le premier, il n’y a que cela qui compte pour lui. Il est sûr de ne jamais se tromper. C’est insupportable ! ». La journaliste s’est alors amusée a lui balancé des noms possibles de Premier Ministre pour succéder à Alain Juppé.

Philippe Séguin : « Je suis convaincu qu’Alain Juppé a offert plusieurs fois sa démission à Jacques Chirac. Chirac ne l’a pas acceptée. Il pense qu’il n’a personne d’autre. Philippe Séguin ? Cela durerait huit jours, il flanquerait sa démission sur la table au bout d’une semaine. Interrogez le personnel du Palais-Bourbon : dans la vie quotidienne, Séguin est insupportable [il était alors Président de l’Assemblée Nationale]. Il est vrai que, sur le fond, sur l’Europe, il s’amadoue beaucoup, parce qu’il espère toujours aller à Matignon, mais je n’y crois pas. ».

Nicolas Sarkozy : « Le groupe RPR dans son ensemble ne lui reconnaît pas de légitimité. Ses propres amis [balladuriens] seraient au surplus jaloux. ».

Raymond Barre : « Il n’acceptera pas Matignon. Il voudrait plutôt arrêter là sa vie politique. Sa santé n’est pas parfaite, savez-vous ? ».

Et plus étrangement, François Bayrou (nous sommes en 1996 !) : « À l’avenir, oui, pourquoi pas ? Je hais les centristes, mais Bayrou est un stratège fin, malin, astucieux, contrairement à François Léotard qui ne vaut pas grand-chose. ».

Intéressant aussi, au cours de ce déjeuner du 13 novembre 1996, Pierre Mazeaud « parle des liens tout à fait privés, par collaboratrice interposée, entre le procureur d’Évry, Laurent Davenas, et le président du conseil général de l’Essonne, Xavier Dugoin. Intéressant, au moment où Davenas a précisément ouvert une enquête préliminaire sur le fameux rapport rédigé par Xavière Tiberi à la demande de Dugoin ! ».

Parmi ses dernières prises de position, Pierre Mazeaud est allé parler à Jacques Chirac à l’Élysée le 16 avril 1997 pour plaider contre une dissolution (cinq jours avant la décision prise). Il considérait que la pratique montrait que la dissolution était décidée quand il y avait une crise entre l’exécutif et le peuple ou entre l’exécutif et le législatif, et il s’est opposé à une dissolution dite de confort (très britannique), tandis que de nombreuses personnalités de la majorité y étaient favorables (dont François Léotard, Dominique de Villepin, Alain Juppé, etc.).

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Après son retrait de la vie politique active en mars 1998, d’abord comme membre puis Président du Conseil Constitutionnel, puis comme simple citoyen après mars 2007, Pierre Mazeaud a eu beaucoup de responsabilités plus ou moins importantes. Le Président Nicolas Sarkozy l’a nommé le 18 juillet 2007 vice-président du Comité de réflexion sur la modernisation et rééquilibrage des institutions présidé par Édouard Balladur (Comité Balladur). Il fut également président du tribunal arbitral composé également de l’académicien Jean-Denis Bredin et du magistrat Pierre Estoup pour transiger avec Bernard Tapie dans l’affaire Adidas. En 2007, il a fait la promotion pour l’organisation des jeux olympiques d’hiver de 2018 en France, entre Annecy, Gap et Grenoble. Il a aussi présidé la Fondation Charles-De-Gaulle de janvier 2007 à septembre 2010.

Autre consécration politique même si c’est plus honorifique qu’autre chose, Pierre Mazeaud fut élu le 12 décembre 2005 membre de l’Académie des sciences morales et politiques, succédant à l’ancienne ministre Alice Saunier-Seité (il fut reçu le 25 janvier 2007). Son oncle Henri Mazeaud, grand juriste du droit privé, avait été élu dans cette même Académie le 10 février 1969. Ce fut l’un de ses maîtres Jean Foyer, ainsi qu’Alain Lancelot, son ancien collègue du Conseil Constitutionnel, qui lui ont remis son épée d’académicien le 30 juin 2006. À Jean Foyer : « Travaillant avec vous, c’est le droit et le service de l’État que l’on servait avant tout (…). Quel maître exceptionnel vous avez été, quelle joie d’avoir été à vos côtés ! ». À Alain Lancelot : « Cher Alain, je revois ton sourire ironique quand nous devions dans nos décisions tenir compte de la jurisprudence du Conseil d’État. ». Il a aussi rendu hommage à "son" secrétaire général du Conseil Constitutionnel, le haut fonctionnaire Jean-Éric Schoettl, conseiller d’État.

Je termine sur la conception qu’a Pierre Mazeaud de l’intérêt général, une notion qui a eu son importance, par exemple, lors de l’adoption au Parlement de la loi sur l’extension du passe sanitaire.

En tant qu’académicien, Pierre Mazeaud a en effet fait une communication fort intéressante lors de la séance du 7 février 2011 de son Académie sur l’intérêt général : « Dans la tradition française, c’est au Parlement qu’il appartient de déterminer l’intérêt général. (…) Cette donnée constitue l’un des fondements essentiels du système institutionnel français et, plus généralement, de notre droit public. Héritage de Rousseau et des principaux acteurs de la Révolution, parmi lesquels Sieyès doit être distingué, produit d’un amalgame subtil entre la théorie et l’Histoire, elle est suffisamment connue pour ne pas exiger un long développement. (…) Cette idée de la représentation nationale, pierre fondatrice du modèle républicain français, est inséparable de la croyance en l’existence d’un intérêt public, distinct des intérêts privés et constitué des intérêts déclarés communs à l’ensemble des parties prenantes dans un contrat social. (…) Le député français représente non ses électeurs, non sa circonscription, mais la nation tout entière ; chaque député étant le représentant de la nation, il représente non des intérêts particuliers, mais un intérêt national, donc général ; sa volonté étant guidée par l’intérêt général, la loi est toujours l’expression générale. ».

Mais cette conception est théorique, car en pratique, Pierre Mazeaud a regretté quelques "dérives", qu’il appelait lui-même « glissements ». Le problème est le clientélisme et la multiplication des lois pour chaque catégorie de la population : « Il y a donc pour moi une démission du politique, donc affaiblissement de l’État, pour ne satisfaire que des intérêts catégoriels et bruyants face au seul intérêt général combien plus éminent mais plus diffus. En réalité, la politique est devenue plus compassionnelle que rationnelle. L’individu, en effet, tel un électron libre, tente de trouver refuge dans le communautarisme dont les exigences contribuent à dissoudre la conception et la détermination de l’intérêt général. Un État digne de ce nom doit s’opposer à de telles dérives, sauf à y perdre son autorité. Ne laissons pas "un véritable droit à l’autonomie pour tous". Que penser de cette dernière proposition de loi d’un député UMP tendant à la reconnaissance d’un droit à la sexualité pour les [personnes handicapées] ? ».

Pierre Mazeaud a aussi identifié un certain nombre de facteurs internes et externes qui confortaient ce glissement de la notion d’intérêt général.

Facteur interne : le cumul des mandats « qui a pour effet d’affaiblir l’objectif d’intérêt général en le mettant systématiquement en concurrence avec des intérêts locaux particuliers (…). Mais si j’ai toujours été hostile à tout cumul de mandats, c’est précisément en fonction de la dilution de l’intérêt général. ».

Facteurs externes : Pierre Mazeaud a cité de nombreux facteurs (la puissance de certains lobbies, le rôle de l’argent, etc.), également la définition de normes communes (déterminant l’intérêt général) qui se conçoivent dans toute l’Union Européenne et pas seulement en France, et il a cité aussi les juridictions européennes : « La Cour du Luxembourg n’a-t-elle pas affirmé l’existence d’un intérêt général de l’Union [Européenne], qui dépasse les intérêts divergents des États membres, et dont la définition relève des institutions de l’Union, et notamment du Conseil ? Quant à la Cour de Strasbourg, on connaît la jurisprudence en matière de lois de validation, qui la conduit à censurer les motifs d’intérêt général retenus par le législateur national dès lors qu’ils ne revêtent pas un caractère impérieux, dont elle est juge. ».

L’un des plus grands facteurs externes est néanmoins national, renforcé par la question prioritaire de constitutionnalité, qui est le contrôle de la constitutionnalité de la loi (« auquel échappent les lois adoptées par voie de référendum ») qui réduit la capacité du Parlement à définir seul la volonté générale. Il a notamment rappelé la décision du Conseil Constitutionnel du 23 août 1985 : « La loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. ».

Les textes révolutionnaires ont « [tracé] la frontière entre l’intérêt général, domaine réservé du législateur, et les intérêts particuliers, qui échoient naturellement aux juges ». Toutefois, la jurisprudence d’un juge constitutionnel, « dont [les Pères du régime représentatif] ne concevaient pas même l’existence », vient réduire le rôle du Parlement. Ce processus qu’un juge s’occupe de l’intérêt général s’est déjà esquissé dans l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III avec la création d’un juge des actes de l’administration (les tribunaux administratifs) dont l’élément suprême est le Conseil d’État. Pierre Mazeaud a cité un Vice-Président du Conseil d’État (celui qui le dirige dans les faits, puisque le Premier Ministre en est de droit le Président), Renaud Denoix de Saint-Marc, qui a écrit dans un rapport en 1999 : « L’intérêt général est au cœur du droit public, au même titre que l’autonomie des volontés est au fondement du droit privé. ». D’où selon Pierre Mazeaud : « Ainsi le juge administratif a-t-il été amené à faire un large usage de l’intérêt général, soit lorsque la loi pose elle-même une condition d’intérêt général, et il lui revient alors d’en vérifier la bonne application, soit parce qu’il trouve là (…) "une source commode pour (re)trouver l’équilibre de ses pouvoirs d’appréciation et ceux de l’administration", sans pour autant se faire le juge de la loi. ».

Le problème devient encore plus insurmontable avec le Conseil Constitutionnel : « S’agissant de l’intérêt général, le juge constitutionnel ne peut échapper à une sorte de contradiction : dès lors que le législateur utilise la notion d’intérêt général, comment, d’une façon ou d’une autre, s’empêcher d’apprécier cette utilisation au regard de la Constitution ? Pourtant la prise en compte par le Parlement de l’intérêt général à un moment donné, par une majorité donnée, participe d’une démarche substantiellement politique, dont on peut considérer qu’elle doit échapper à l’appréciation d’un juge. Mais qu’en est-il si le résultat est une inconstitutionnalité ? Et le juge peut-il alors substituer son appréciation de l’intérêt général à celle du législateur, dont il n’a pas la légitimité ? C’est à ces questions délicates que s’est trouvé confronté le Conseil Constitutionnel. » (dont il a été le Président pendant trois ans). Le principe doit alors être maintenu : « La détermination de l’intérêt général relève du seul législateur et le juge doit donc se garder de toute intrusion, sinon il y aurait (…) "conflit de légitimité". ».

Dans cette jurisprudence, je cite une des quatre composantes présentées Pierre Mazeaud, qui a son intérêt pour la loi du 5 août 2021 sur le passe sanitaire : le Conseil Constitutionnel « a élaboré toute une jurisprudence consistant à permettre [au] législateur d’apporter, pour cause d’intérêt général, des restrictions à un certain nombre de droits et libertés ; ainsi en va-t-il, sans que l’énumération soit exhaustive, du principe d’égalité, du droit de propriété, de la liberté d’entreprendre, du principe de libre administration des collectivités territoriales. ». Cette démarche peut aussi faire l’objet d’un "contrôle de proportionnalité" qui permet de faire la balance entre l’intérêt général invoqué par le législateur (et dont n’est pas juge le Conseil Constitutionnel) et les moyens mis en œuvre pour le soutenir.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (21 août 2021)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Pierre Mazeaud.
Michel Debré.
Bernard Pons.
Pierre Juillet.
Philippe Mestre.
Henry Chabert.
Olivier Dassault.
Éric Raoult.
Yvon Bourges.
Christian Poncelet.
René Capitant.

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2 réactions à cet article    


  • robert 24 août 19:01

    pour le timestamp


    • Durand Durand 25 août 13:32

      Pierre Mazeaud..., encore un pseudo gaulliste, un hypocrite qui n’a rien fait d’utile contre le TCE en 2005, alors qu’il présidait le Conseil Constitutionnel, pas plus que ne s’est élevé son successeur, Debré, contre le Traité de Lisbonne, le clone du TCE rejetté par referendum 2 ans plus tôt... 

      http://lexpublica.over-blog.com/2013/12/la-jurisprudence-statophage-de-la-cour-de-justice-europ%C3%A9enne-_-professeur-armel-pecheul.html

      ..

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