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Référendum : quels seuils de signatures et participation

Le référendum d’initiative populaire ou citoyenne est une idée qui commence à prendre corps. Elle est une des revendications des gilets jaunes, elle est soutenue par le RN, DLF et FI. Les positions du LR et de l’UDI sur le sujet restent assez floues. Le MODEM est favorable à ce type de référendum à condition qu’il soit encadré et accolé à un parlement fort, autrement dit à condition qu’on y mette le maximum d’entraves. Les responsables LREM attendent la parole de Macron qui ne sait pas encore s’il va devoir céder sur la question.

 

Il est clair que la majorité des français est favorable à ce type de référendum. Sa mise en place nécessite de réfléchir aux deux questions importantes que sont le nombre de signatures d’électeurs nécessaires pour imposer le référendum ainsi que celui du seuil de participation pour que le référendum soit valide.

 

On prend souvent comme exemple la Suisse pour prouver l’utilité d’un tel type de référendum, sauf lorsque les électeurs votent mal comme ce fut le cas avec l’interdiction des minarets. Je ne connais pas la Suisse mais je connais bien la Hongrie, démocratie illibérale détestée par Macron ainsi que par les médias occidentaux.

 

Dans ce pays le référendum s’impose dès qu’il est réclamé par 200 000 électeurs. La même proportion d’électeurs en France donnerait un seuil d’environ 1 300 000. Est-ce considérable ? Je ne prendrai comme exemples que les deux dernières opérations. En 2015 le Parlement vote une loi d’obligeant les grands magasins à fermer le dimanche. La majorité de la population, les syndicats et l’opposition socialiste sont opposés à cette fermeture. Les socialistes, très minoritaires dans le pays, sentent qu’il seront suivis s’ils exigent un référendum sur la question. Après quelques péripéties car le Conseil constitutionnel doit donner son accord à la question posée, le parti socialiste récolte les 200 000 signatures nécessaires. Le référendum s’impose. Les sondages lui étant défavorables, le gouvernement recule et annule sa loi de fermeture. Une autre opération est lancée fin 2016. La ville de Budapest a fait acte de candidature pour les jeux olympiques de 2024. Une majorité d’habitants est opposée à ces jeux. Un mouvement de jeunes, Momentum, décide d’appeler à un référendum sur cette candidature. En un temps record 256 000 signatures sont recueillies. Le référendum s’impose. Les sondages étant à nouveau défavorables, le maire de Budapest annonce l’abandon de la candidature de sa ville.

 

En ce qui concerne la validité du référendum je prendrai un autre exemple hongrois. Dans ce pays un référendum n’est valide que si la participation électorale dépasse les 50 %. Le 2 octobre 2016 le gouvernement organise un référendum sur la relocalisation des immigrés imposée par l’UE. Le non obtient 98,36 % des voix. Mais la participation ne s’élève qu’à 44 %. Le référendum n’est pas valide. Les deux partis socialistes, les deux partis écologistes, le mouvement de jeunes libéral-libertaire Momentum, le parti du chien à 2 queues et le minuscule parti libéral avaient tous appelé à l’abstention. Malgré une influence globale ne dépassant pas les 25 %, en s’agglutinant aux 30 % d’abstentionnistes traditionnels, l’opposition ultra-minoritaire mais immigrationniste avait gagné.

 

Tout cela me permet de penser qu’exiger un million de signatures d’électeurs n’est pas déraisonnable mais qu’il faut à tout prix éviter de fixer un seuil de participation rendant le référendum valide.


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12 réactions à cet article    


  • rogal 18 décembre 2018 09:31

    Va pour un million.

    On pourra toujours changer plus tard si les inconvénients finissent par apparaître supérieurs aux avantages.

    L’essentiel est de ne pas se laisser imposer des restrictions qui empêcheraient les modifications de ce genre.

    (air connu)
    Le peuple souverain s’avance.
    Tyrans descendez au cercueil.


    • Jacques_M 18 décembre 2018 10:07

      Bonjour,

      Vraiment intéressant ! D’accord avec votre conclusion !

      Pourriez-vous répondre à ces deux questions :

      1. Le référendum est-il applicable en toutes matières ou seulement dans certaines ?
      2. Le vote en ligne existe-t-il en Hongrie ou est-il prévu dans l’avenir ?

      Merci !


      • waymel bernard waymel bernard 18 décembre 2018 10:55

        @Jacques_M

        1. Applicable à toute question mais il faut quand même l’accord de la Kuria (le conseil constitutionnel).
        2. Pas de vote en ligne actuellement pour le référendum. En Hongrie pas de carte d’électeur mais chacun doit avoir une carte d’adresse, ce qui fait qu’il est automatiquement rattaché à un bureau de vote. Par contre il existe des consultations organisées par le gouvernement pour lesquelles on vote soit en ligne soit par écrit. La consultation en cours porte sur la famille avec comme première question : pour résoudre la baisse démographique préférez vous apporter une aide accrue aux familles ou faire appel à l’immigration.

      • Jacques_M 18 décembre 2018 11:15

        @waymel bernard
        Merci pour votre réponse.
        La consultation en cours paraît tout à fait pertinente, malheureusement, je pense que dans les autres pays, aucun gouvernement ne proposera ce genre de consultation.


      • amiaplacidus amiaplacidus 18 décembre 2018 10:12

        Dans un pays voisin, la Suisse, où l’on vote chaque année, en 4-5 fois, pour une vingtaine de référendum/initiatives, il suffit que 100.000 citoyen signent pour que l’initiative soit soumise au vote populaire, Cela suffit, il y a une autre condition, c’est que le texte de l’initiative respecte la constitution.

        La Suisse, c’est 8 millions d’habitants, la France 67 millions. En faisant une règle de proportionnalité, il faudrait en France 835.000 signature.


        • Anatine 18 décembre 2018 12:37

          Comment utiliser et detourner ce « grand debat », sans le rejeter mais pour accroitre la pression et avancer...Un apprentissage d’une nouvelle modalité d’action

          Il faut lier la concertation au RIC, pour renforcer le mouvement, sa dynamique décentralisée, developper les consensus, et bien sur, eviter le piége de la synthèse controlee des comites theodules.

          Pour qu’elle soit concrète et traduite en mesures... et prenne des le depart la forme d’un engagement a imposer à l’etat.

          En partant du principe que le RIC s’appliquerait au niveau de la commune, la région et de l’etat : les attentes seront formulées sous forme de questions pour un RIC.

          1. Par thème, jusqu’a 3 questions parmi celles qui auront été formulees seront choisies dans chaque commune.

          2. Par thème, chaque commune choisira par votation 3 questions parmi les questions posées par 10 communes tirées au hasard dans la région.

          Donner a chaque commune le pouvoir de participer au consensus. Les propositions des autres renforcent ses choix.

          3. Les questions retenues par les communes seront classees par nombre de citations dans les communes et les 5 premieres retenues au niveau de la région.

          4. Chaque région organisera un vote sur la région pour valider si oui ou non chaque question est bien une priorité. Au moins 2 questions devront etre validees avec un vote « oui » de 70% au minimum.

          Chercher la representativite dans l’expression des attentes.

          5. Ces 2 questions de chaque region sont remontees au niveau de l’etat. Les autres feront l’objet d’un debat regional et de propositions regionales.

          6. Le parlement choisira une question par region. Si une question a ete choisie par au moins 3 regions, elle est choisie d’office.

          Un Referendum national sera organise. Oui ou non pour chaque proposition. Les 3 premières seront portees au debat parlementaire pour une proposition de loi sous 2 mois.

          L’etat et le mouvement font un pas tout en restant dans le rapport de forces necessaire.


          • biquet biquet 18 décembre 2018 17:41

            Merveilleux pays que la Hongrie. Les entreprises vont pouvoir faire faire plus de 400 heures supplémentaires à leurs salariés et les payer que 3 ans plus tard. Et contre ça, aucune possibilité de référendum.


            • Eric F Eric F 18 décembre 2018 18:48

              Le referendum actuel n’a pas de seuil de participation, on pourrait quand même en fixer un lorsqu’il s’agit d’un sujet qui n’est pas proposé par les gouvernants, car il pourrait y avoir des thèmes trop spécifiques qui n’intéressent pas les autres citoyens, mais 50% est excessif, ce pourrait être le tiers des inscrits.

              50%, ce serait exigible en cas de vote « révocatoire » s’il est prévu.

              PS : concernant l’exemple du referendum en Hongrie, s’il y a un résultat de 98% avec 44% de participants, même si les 6% de votants supplémentaires pour arriver à 50% votaient « non », le résultat resterait très largement positif. 


              • Cateaufoncel3 Cateaufoncel3 18 décembre 2018 19:08

                @Eric F

                Le seuil de participation est la négation de la démocratie. Il suffit que les médias boycottent le thème, et que les adversaires ne fassent pas campagne, pour qu’une majorité de la population ignore qu’il y a une consultation. Je l’ai vécu en Italie. C’est inacceptable.


              • zygzornifle zygzornifle 18 décembre 2018 18:58

                Et vous y croyez ?

                En face de vous vous avez les pros de l’enfumage et pendant que vous référendumrisez Macron vous fera les poches, vous verrez la cacophonie orchestrée discrètement par le gouvernement, on va bien rigoler , certains vont se retourner contre les autres ça finira en beau bordel ....


                • Cyril22 18 décembre 2018 21:03

                  @zygzornifle
                  C’est également ce que je pense, et comme ça ne coute rien au budget, cela va donner du grain à moudre à l’opinion, des débats, forums etc, et on ne parlera plus de l’indexation des revenus. Il suffit de voir le nombre d’articles sur Avox sur le RIC, et pendant ce temps là les ronds points ont été dégagés, la trêve des confiseurs va intervenir, et à la rentrée il y aura autre chose qui passera au premier plan de l’actu : je pense par exemple au cafouillage inévitable du prélèvement à la source, aux trous dans la raquette pour la prime d’activité de papa Noël Macron, aux éternuement de la Commission Européenne devant le déficit du budget 2019, et plein de choses encore


                • McGurk McGurk 18 décembre 2018 22:47

                  Pourquoi prend-on les décisions les plus idiotes ?

                  Non sérieux, qui a pensé que « ce serait cool » de faire des référendums sur tout et n’importe quoi ? Pourquoi personne n’a pensé aux effets très dangereux d’un tel outil et surtout pourquoi personne n’a pensé à autre chose alors qu’il y a tellement de solution ?

                  Vous vous croyez en Suisse ou quoi où on demande aux gens quel sera le prix du café  ? Caricature certes mais ces idées sont tellement désespérantes et la pensée tellement pauvre !

                  On était à deux doigts de faire déposer le gouvernement le bilan et les gens se sont dégonflés lorsque Macron leur a jeté trois cacahuètes (empoisonnées d’ailleurs) en plein visage pour les faire taire. Résultat, je viens de voir aujourd’hui qu’ils vont annuler les mesures qu’ils ont dit vouloir prendre pour répondre à la crise.

                  Il faut nécessairement des outils puissants pour contrôler et révoquer les hommes politiques afin d’avoir une démocratie plus juste, pas voter pour n’importe quoi à tout bout de champ. Le contrôle et la sanction sont bien plus efficaces qu’un vote qui sera instrumentalisé en manipulant les électeurs.

                  Et bien sûr faire la chasse au corrompu (ex : Fillon, Jupé) et faire voter une loi pour les empêcher de se représenter. C’est de cette manière qu’on arrivera probablement à une démocratie plus juste.

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