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Accueil du site > Actualités > Politique > Rendre le quotient familial plus équitable : une vraie réforme que ne fera (...)

Rendre le quotient familial plus équitable : une vraie réforme que ne fera pas Emmanuel Macron...

 

 

 Guillaume Chiche, député LREM, a évoqué récemment à l'Assemblée nationale un projet de remplacement du quotient familial par le versement des allocations familiales à toutes les familles dès le premier enfant. En fonction d’études d’impact à réaliser, cette nouvelle prestation serait modulée selon les revenus, ou bien fiscalisée. 

Une proposition imparfaite mais néanmoins intéressante et surtout révélatrice de l'iniquité du système fiscal actuel. Mais Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont rapidement siffler la fin de partie, Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, confirmant qu'il n'était pas question de remettre en cause les modalités du quotient familial... 

Le quotient familial (QF) est un mécanisme qui réduit l’impôt sur le revenu en prenant en compte la taille de la famille mais qui subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond élevé. En 2018, pour l'imposition des revenus 2017, les plafonds sont les suivants :

  • 1 527 euros pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général. 

  • 912 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules. 

  • 3 602 euros pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants. 

  • 3 050 euros pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.). 

  • 4 755 euros pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant au moins une personne à charge. 

Un peu d'histoire

L'idée de réformer le QF n'est pas nouvelle. Début janvier 2012, des propositions tous azimuts sont faites dans l'équipe de François Hollande : le QF, mesure fiscale très injuste, allait être remis en cause. On parlait alors de le remplacer par un crédit d'impôt. 

C'était le virage prôné par les tenants de la « révolution fiscale », parmi lesquels l'économiste Thomas Piketty, proche du PS. Cette réforme devait bénéficier aux familles modestes et notamment aux familles non imposables, sans toucher aux classes moyennes. 

Devant l’indignation de Nicolas Sarkozy et de l'UMP qui parlaient alors de « conséquences absolument dramatiques », l’interrogation du Haut Conseil de la Famille et la tiédeur de plusieurs dirigeants du PS, François Hollande nuançait alors son propos, en évoquant une simple « modulation du QF ». 

Au bout du compte, c'est une option à minima qui a été retenue. De 2 336 € pour l’imposition des revenus de 2011, le plafond a été raboté dans le cas général à 2 000 € par demi-part pour les revenus de 2012. Dans un second temps, le plafond sera à nouveau baissé de 2000 € à 1500 € par demi-part. 

Au total, un peu moins d’un million de foyers fiscaux seront impactés par cette mesure et le gouvernement récupérera seulement 490 millions d'euros, la nouvelle disposition restant toujours aussi inéquitable jusqu'à la limite du nouveau plafond fixé. 

Remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt uniforme ou un abattement forfaitaire sur le revenu imposable 

Selon une étude de la direction générale du Trésor, 11 % des ménages les plus aisés captent 46 % de l'avantage fiscal représenté par le QF. Son remplacement par un crédit d'impôt identique pour toutes les familles pourrait se faire avec le même budget global. Ainsi, pour un crédit d’impôt de 607 € par enfant, 4,3 millions de ménages seraient perdants (pour un montant moyen de 930 € par an) et 4,8 millions seraient gagnants (pour un montant moyen de 830 € par an). 

Cette façon de faire permettrait de réduire les inégalités entre les familles les plus pauvres et les plus riches. Les familles modestes verraient leur niveau de vie augmenter, notamment les 47% de familles non imposables qui ne bénéficient d’aucun avantage fiscal chaque année. 

Compte tenu de la concentration des gains actuels du QF sur les 11 % les mieux lotis de la population, les trois quarts des pertes (soit 3 milliards € sur 4) seraient supportées par cette partie de la population. L’effet sur la répartition des revenus serait sensible et les familles modestes, pas ou peu imposées, verraient leur niveau de vie augmenter. 

Que la France abandonne le QF, appliqué en Europe seulement par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt ou un abattement forfaitaire sur le revenu imposable pour chaque enfant à charge, quels que soient les revenus du foyer, comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

Supprimer le quotient familial mais aussi le quotient conjugal 

Plus méconnu, le quotient conjugal (QC) est lui aussi très injuste. Imprégné d'un schéma familial daté, pour ne pas dire séculaire, où le chef de famille apporte des revenus au ménage et la femme s'épanouit dans les tâches domestiques, il consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. Exemple : un ménage où un conjoint gagne 54 000 € par an et l’autre 6000 €, l’impôt n’est pas calculé sur 60 000 € mais sur 30 000 € (revenus moyens du couple) puis le résultat est multiplié par deux pour arriver à l’impôt à payer. 

La conséquence de ce système est double. Il réduit fortement l'impôt des couples dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou très peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. Pour un même revenu, les couples aisés sont ainsi avantagés au détriment des célibataires, des personnes séparées, des veufs ou encore des familles monoparentales. 

Le coût de cet avantage fiscal accordé aux couples oscille entre 5,5 milliards d'euros, d'après le Trésor, et 24 milliards d'euros, selon la Cour des comptes. Et contrairement au quotient familial, l'avantage retiré du quotient conjugal n'est pas plafonné ! 

Rétablir le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Dans le prolongement d'une modification du QF et du QC, les modalités de versement des allocations familiales (AF) devraient également être revues. En effet, les AF sont attribuées qu’à partir du deuxième enfant depuis que le décret-loi du 29 juillet 1939 a supprimé l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance. 

La France reste ainsi avec cette vieille idée, non vérifiée sociologiquement à ce jour, qui consiste à favoriser les naissances en ne donnant pas d’allocations aux familles dès le premier enfant. Tout se passe comme si les frais occasionnés par un premier enfant étaient négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus ! 

Conséquence : les couples venant de débuter dans la vie ou en difficulté financière dont l’un des conjoints est au chômage ou en temps partiel subi, les personnes seules, divorcées, ayant un seul enfant à charge, subissent de plein fouet cette injustice sociale. 

Cela est d’autant plus inacceptable qu’on compte aujourd’hui 8,8 millions de personnes pauvres au sens des critères retenus par l’union européenne (60% du revenu médian), qui vivent avec moins de 1015 € mensuels pour une personne seule ou 1 523 € pour un couple sans enfant. Sans compter les 1,7 million de salariés payés au SMIC (1 188 € nets mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2018). 

Autre incohérence notable, si les AF sont attribuées à partir du deuxième enfant en métropole, elles sont versées dès le premier enfant dans les DOM, comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français ! 

Aujourd'hui, après avoir supprimé l'impôt sur les grandes fortunes, Emmanuel Macron n’a aucunement l’intention de faire une réforme du QF en faveur des familles modestes. Pourtant, le principe d’une politique familiale véritablement universaliste est au cœur de la lutte contre les inégalités sociales mais le " Président des riches " ne semble pas étonné du fait qu'un enfant de famille modeste vaut presque deux fois moins qu’un enfant de famille aisée et qu'un enfant de pauvre, issu d’une famille non imposable à l’IR, ne vaut quasiment rien  ! 

 

 

Photo Creative Commons 

 

 

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16 réactions à cet article    


  • zygzornifle zygzornifle 27 mars 10:10

    Quand Macron entend le mot équitable tout de suite un prend un sachet pour les remontées gastrique ....


    • Jean Roque Jean Roque 27 mars 10:30

       
       
      Toujours favoriser le gland remplacement, assurance financière du grand capital.
       
       
      « Vous connaissez l’endroit, qui, en France, est le plus jeune, le plus cosmopolite, où on crée le plus d’entreprises, c’est le 93 » Macron de Rothschild.
       


      • titi 27 mars 11:01
        @L’auteur

        Le problème en France c’est qu’on veut mettre du social partout.

        Dans l’impôt, dans la facture d’eau, d’électricité, la cantine, la piscine, le train, etc...

        On multiplie les CCAS, les mesurettes, ce qui rend le système totalement opaque : il parait même que certaines personnes ne font pas valoir leurs droits car elles ne les connaissent pas.

        Il ne devrait y avoir qu’un seul vecteur de justice social : les CAF.

        Tout le reste doit disparaître.


        • Konyl Konyl 27 mars 11:07

          @Albert Ricchi

          Vous oubliez de préciser que le QF ne sert pas qu’a calculer l’impôt sur le revenu.
          Le QF sert surtout à taper bien fort sue la classe qui vous qualifierez de « Salaud de Riche », qui dans mon cas se résume a 4000 euros net mensuel, deux enfants en garde alterné (donc une pension non déductible). Alors là vous allez crier au grand patronat tout ça tout ça. Sauf que je ne suis pas riche du tout, je ne m’achète pas grand chose, je vie normalement, je ne pars pas 2 semaine au ski tous les ans et travaille bien mes 50 heures par semaine (le double d’un cheminot ou presque). Quand je payes deux repas pour mes enfants à la cantine c’est 6 € par enfant, 12 X 4 = soit près de 48 euros par semaine. La garderie c’est la même chose. Pour les journées de centre aéré, car non le riche n’est pas en vacances a chaque vacances scolaire, je paye 23 euros la journée, plus du triple. Les colonies proposées par le commune ne sont pas praticable tant l’écart de prix est du simple au septuple. Ajouter à cela 1250 euros d’impôts mensuel et vous verrez si je suis riche. C’est bien normal, je ne bénéficie d’aucune aide au logement et je n’ai pas le moyens d’habiter Paris centre, alors punaise arrêtez de parler de ceux qui gagnent correctement leurs vies comme des riches nanti, à partir de 10 000 euros mensuel, pourquoi pas...


          • Albert Ricchi Albert Ricchi 27 mars 15:41

            @Konyl

            Je n’ai jamais dit qu’avec 4 000 € mensuels, on était riche. Je dis simplement que comme pratiquement dans tous les pays d’Europe les déductions fiscales pour enfant devraient être identiques pour les riches comme pour les pauvres. Or, ce n’est pas le cas aujourd’hui en France : les pauvres n’ont rien ou presque rien et les riches ont des déductions jusqu’au plafond autorisé...


          • Konyl Konyl 27 mars 16:08

            @Albert Ricchi

            Mais tous les couts liés au QF sont multipliés par 10 in fine, lorsqu’on sort du domaine précis de l’IR justement Taxons les bénéfices, les ultra riches, mais arrêtons de taper sur ce que vous appeler les familles aisées, elles sont juste totalement non-assisté (et ce n’est pas péjoratif) et se font déboiter en terme d’impôts/QF.


          • Aristide Aristide 28 mars 11:21

            @Albert Ricchi


            Vous avez inscrit vos enfants à une garderie, une crèche, une colonie de vacances, un centre aéré, un club, une association, ...

            Allons, la plupart des « services » liés à l’enfance deviennent des charges insupportables pour les classes moyennes et supérieures, vos riches, les prix sont déterminés par des barèmes d’une progressivité assez remarquable.

            Conséquence, tous les associations, mairies et autres qui participent de la mise en oeuvre de ces activités sociales pour les enfants ont besoin de plus en plus du soutien financier local par la désaffection des parents qui payent au prix fort. Impossible à un ménage de la classe moyenne d’inscrire leurs enfants à des colonies, ... Le nombre des enfants inscrits de ces personnes diminue, les prix augmentent pour ceux -là même qui payent, ce qui entraîne une nouvelle baisse des inscriptions de ces personnes.

            Je passe sur les aides des CAF, des CE, ... qui sont TOUJOURS fonction des revenus. Il existe même des CE ou le prix du voyage annuel des enfants est tellement exagéré pour ceux qui ont un bon salaire qu’il s’en passe ou peuvent au même prix faire voyager toute la famille.


          • velosolex velosolex 27 mars 11:31

            Autant le quotient familial est douteux dans son fonctionnement, comme vous le notez, potentialisant l’injustice, et doit être révisé, autant le quotient conjugal lui correspond à une équité évidente. 

            Si un des membres du couple ne travaille pas pour une raison ou une autre, ou a de très petits revenus, c’est bien l’autre membre qui pallie aux obligations du couple. 
            Aussi si les ressources sont mutualisées, il est de justice évidente, que l’impôt le soit tout autant. 
            Ou alors il faudrait que l’état fournisse l’aide qu’elle fournit aux gens seuls sans ressources, et qu’elle n’accorde pas au membre du couple qui se trouve dans la même situation. 

            • velosolex velosolex 27 mars 14:46

              @velosolex
              En 2014 l’affaire avait déjà été débattu. 

              Les cinq milliards à gagner de l’état semblant le justificatif évident, voulant traduire dans les faits, et par « un besoin de justice », une hausse de l’imposition. Ce qui ne manque pas de sel...

              Pour justifier la disparition du quotient familial, le rapporteur expliquait sans rire, que cet « avantage », empêchait les femmes de travailler, du moins les en dissuadait....
              .
              Nous sommes donc dans une pensée libérale qui prétend que les aides supprime l’initiative vers le travail, ne remettant aucunement en question la disparition de celui ci. 
              On note que le souci « d’émancipation » de la femme, en égard de son époux, était hypocritement mis en avant ; On voit que nos crânes d’œufs cherchent les éléments de langage pour nous rouler dans la farine. 

              « La théorie du ruissellement » autre vieille baderne a été sorti de la trousse à outils rhétorique, dernièrement, à l’occasion des monstrueuses baisses d’impôts qui ont été accordé aux plus riches, mettant en avant l’idée que tout ce bel et bon argent sera projeté en l’air par les milliardaires, dépensés sans mesure, et retombera fatalement vers les plus pauvres, qui n’auront qu’à ouvrir la bouche, en bon fainéants qu’ils sont, toujours à attendre des aides de l’état

            • velosolex velosolex 27 mars 14:47

              @velosolex

              « Pour justifier la disparition du quotient familial »...
              Rectification : Il s’agit bien sûr du quotient conjugual,

            • Ruut Ruut 27 mars 13:53

              Un montant fixe par famille est le plus honnête et équitable.
              Cessez d’être jaloux de votre voisin.


              • egos 27 mars 13:58

                Article un brin démagogique, 

                la démagogie se retourne tjrs contre les naïfs et non les manipulateurs d’opinion.

                Ce type de raisonnement ouvre une voie directe à un modèle fiscal de type flat tax - qu’elle soit à un ou plusieurs niveaux- à la ségrégation par le revenu (services publics santé & éducation bas de gamme pour les classes « assistées ») et la fragmentation sociale Paretto : 

                - 20 % de revenus auto-suffisants, 

                - 80 % nivelés par les effets du sytème ponction-redistribution, et in fine à l’abandon progressif du modèle social national (gratuité ou presque pour les populations modestes de éducation, santé, logement) en faveur le l’émancipation individuelle par ajustement du pouvoir d’achat, et in fine de l’accès aux bienfaits du consumérisme.

                Que les dispositifs en place soient insuffisants ne justifie pas de s’attaquer aux presque pauvres en occultant le coût massif de l’évasion et fraude fiscales, de la concentration financière, des salaires et revenus ahurissants autant qu’ostentatoires de certaines catégories professionnelle complètement détachées du réel, auxquels l’auteur ne semble porter le moindre intérêt.

                Ni du rôle que peuvent tenir nos dirigeants, Hollande, Sarko, Jospin, Macron dans ces évolutions graduelles et constantes.


                Qui dit consumérisme pense PIB et recettes fiscales.
                Hors croissance & PIB point de salut.

                Il n’est pas surprenant que ce projet réapparaisse à l’initiative d’un député poisson pilote LERM venu sonder les fonds riches en nutriments fiscaux,

                il est encore moins surprenant qu’il soit relayé par tte sortes de banc ou spécimens de girelles, coquettes, galipettes, bavanelles et maqueraux qui peuplent nos fronts côtiers et rades.


                • waymel bernard waymel bernard 27 mars 18:29

                  Le quotient familial, dont le plafond est déjà beaucoup trop bas, est une sorte de dédommagement accordé aux familles avec enfants dont les dépenses sont beaucoup plus importantes que celles des familles ayant le même revenu mais pas d’enfant.


                  • waymel bernard waymel bernard 27 mars 18:40

                    Vous citez la Hongrie comme exemple pour l’abandon du quotient familial. En Hongrie c’est 15 % d’impôt sur le revenu pour tout le monde, la grande fortune, le cadre moyen, l’ouvrier, le retraité ou le bénéficiaire d’aides sociales. Pas besoin de quotient familial pour les classes moyennes, l’impôt est allégé puisque tout le monde le paie.


                    • Franchounet 27 mars 22:16

                      çà sent l’éternel nivellement par le bas : prendre aux uns pour donner toujours plus aux autres.

                      Les familles à haut revenus sont déjà suffisamment imposées.
                      Votre argument sur le plafonnement du quotient conjugal ne tient pas la route : le revenu élevé est nivelé par le revenu faible.
                      Un couple avec 1 seul enfant bénéficie d’une 1/2 part supplémentaire.
                      Les allocations familiales et le quotient familial ont été créées plus pour aider les familles qui ont des charges familiales importantes que les foyers à enfant unique ou sans enfant.

                      Le problème est-il d’abord financier ? 20% des familles sont monoparentales, 20 à 25% des habitués des Restos du cœur sont des familles monoparentales. Plus d’un couple sur 3 se sépare...Difficile de travailler à temps complet pour élever seule un ou des enfants,etc...
                      Par contre, il doit rester de la marge dans la jungle de nos niches fiscales.  


                      • HELIOS HELIOS 28 mars 01:09

                        ... encore une position supposée equitable alors que le bon sens vous dit immediatement que le mecanisme de quotients familial ou conjugal est evidement beaucoup plus juste qu’une flat tax.


                        Les mêmes nous expliqueraient-ils que la TVA est un impôt juste ?

                        la réalité est claire... toute solution qui imposerait une assistance ciblée est essentiellement MAUVAISE. Il vaut mieux payer moins d’impot que d’offrir des aides a ceux qui en payent trop.

                        Pour aller dans cette direction, il faut etablir un systeme de tranches beaucoup plus importantes, ou mieux un systeme continu, afin de permettre a ceux qui sont les moins favorisés de payer PROPORTIONNELLEMENT moins.

                        vous connaissez le systeme débile des travaux dits d’économie d’energie ? L’etat vous offre un cheque si vos travaux sont effectués par une entreprise agréee (dont les ouvriers sont donc « formés ») et qui pourra vous facturer plus cher... au final, ce cheque economie d’energies ert a enrichir un peu plus des entreprises alors que vous pensez profiter de l’aide de l’etat : comme les travaux sont plus cher vous diminuez vos ambitions et vous continuerez a payer votre energie au prix fort.
                        Il vaudrait largement mieux diminuer le taux de TVA sur les materiaux, par exemple, pour rendre l’operation equitable aussi bien pour celui qui a besoin des travaux que les entreprises qui les font !

                        Pour les impots c’est strictement pareil... commençons par diminuer les impots avant de mettre en place une nouvelle usine a gaz qui aura aussi ses defauts.
                        On s’en fout que les riche payent moins du moment que ceux « d’en-bas », les sans dents, aient un reste a vivre decent a la fin du mois.

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