Réserve parlementaire, suite et fin…

La somme est loin d’être négligeable : 90 millions en 2013 à rapprocher par exemple des 48 millions d’action de soutien artistique (25 % du montant total), liées à la collecte de la copie privée (192 millions d’euros en 2011). Le Ministère de la Culture et de la communication a distribué en 2011, 228,8 millions d’euros à plus de 5000 associations. Au regard de la transparence due sur l’usage des fonds publics, on s’aperçoit, en rapprochant ces chiffres, combien ce dossier de la réserve parlementaire devenait de plus en embarrassant.

Seuls quelques députés s’étaient livrés spontanément à l’exercice de la publication de leurs réserves, la plupart n’étant pas diserts sur le sujet. On comprend mieux pourquoi à la lecture de ce rapport. Le mérite en revient à l’actuel président de l’Assemblée, Claude Bartolone qui s’était engagé à faire toute la lumière sur ce sujet. Pour contribuer à l’effort national, le président de l’assemblée a déclaré : « C’est inédit sous la Ve République, afin de participer à l’effort national de réduction des dépenses publiques, les députés ont souhaité restituer au budget de l’Etat près de 10% de la réserve », ce n’est donc plus que 81,6 millions qui ont été mis à disposition.

La répartition s’est faite désormais avec équité entre la majorité et l’opposition. C’est au Président de groupe que revient la charge de répartir les montants, quitte à favoriser les circonscriptions les plus pauvres ou encore à favoriser les parlementaires les plus assidus (Primes au mérite !)

Le montant moyen par député est de 130 000 euros. Quelques cas particuliers sont mieux servis :

• Les membres du bureau se voient octroyer une réserve 140 000 euros,
• Les questeurs de 260 000 euros,
• les présidents de groupes et de commissions 260 000 euros
• Le président de l’assemblée 520 000 euros

A ces 81,6 millions d’euros il faut ajouter aussi le Réserve institutionnelle de l’Assemblée nationale d’un montant de 5,5 millions d’euros (total : 87,1 millions d’euros). Cette réserve est destinée à « soutenir des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, de participer au financement de grandes institutions ou juridictions françaises » A titre d’exemple elle a financé le Conseil d’Etat et la cour des comptes à hauteur de 250 000 euros chacun, un restaurant d’insertion social à Pantin pour 100 000 euros, ainsi que les Restos du cœur pour la même somme…

De son côté le Président de l’Assemblée a utilisé sa réserve pour :

• La réfection, d’un square au près Saint-Gervais, 200 000 euros
• Même chose pour la commune des Lilas, 195 000 euros
• Le comité départemental de rugby, 50 000 euros….

Pour en savoir plus il faut consulter le rapport de 246 pages, c’est assez vertigineux, mais instructif. Aux citoyens d’en exercer le contrôle pour au moins leur représentant à l’Assemblée.

Montant total de la réserve 2013 par groupe parlementaire.

SRC 41,7 millions d'euros

UMP 26,1 millions d'euros

UDI 3,8 millions d'euros

ECOLO 2,4 millions d'euros

RRDP 2,1 millions d'euros

GDR 2,0 millions d'euros

NI 0,9 millions d'euros

(Source : Assemblée nationale) 

Petit rappel du passé, pour mesurer le chemin parcouru.

 En 2011, le président UMP de l’Assemblée Bernard Accoyer (prompt à interpeller le gouvernement actuel sur son efficacité économique) s’était octroyé une réserve de 12 millions d’euros, rien que cela… Gilles Carrez (actuel Président UMP de la commission des finances), de son côté s’était vu octroyer un montant tout aussi faramineux de 3,85 millions d’euros…

Le total de la réserve en 2011 et 2012 était pour chaque année de 150 millions d’euros.

Petit Hitparade des heureux élus de l’époque :

Michel HERBILLON (UMP)  786 500 euros

Gilles CARREZ (UMP)  520 000 euros

Claude BARTOLONE (SRC) 286 500 euros

André CHASSAIGNE (GDR) 271 073 euros

Christian JACOB (UMP)  262 400 euros

Catherine VAUTRIN (UMP) 260 200 euros

Marc LE FUR (UMP)  260 000 euros

(Source : Assemblée nationale)

Enfin, encore à titre d’exemple, citons le laborieux essaimage opéré par Olivier Dassault (Oise) :

• Mory-Montcrux a bénéficié de 650 euros pour acquérir une tondeuse gyro-débroussailleuse,
• Esquennoy de 550 euros pour acheter un logiciel pour gestion du cimetière,
• Le Mesnil-Saint-Firmin a été aidée de 700 euros pour l'installation d'un rideau métallique à la salle municipale,
• 890 euros ont également été alloués pour la création d'un point d'éclairage afin de sécuriser l'accès à une maison construite au bout d'une rue de la commune de Ménévillers, 104 habitants.

Sic…. ;

En conclusion, fini les gros lots à 12 millions d’euros qui ont fait la joie de l’ancienne majorité UMP. La transparence va peut-être avoir un effet bénéfique sur les usages, essentiellement électoraux qui en sont fait actuellement. Les acteurs de la vie associative, culturelle et économique de chaque circonscriptions seront en mesure de demander des comptes, éclairés qu’ils sont désormais, à leur député pour obtenir un peu mieux que ce triste saupoudrage actuel, consistant à compenser le manque de moyen des collectivités locales. .