Revendications pour une « autre République »
Il s'agit en effet de rassembler certaines revendications aptes ;
- à favoriser la participation électorale et le développement de l'esprit civique
- à assurer un renouvellement constant du personnel politique
- à instiller des éléments de démocratie directe
- à instaurer un contre pouvoir citoyen.
1) Non cumul des mandats
- Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».
- Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ». (l’élection est l’honneur de la démocratie, la réélection son fléau.)
- Art 3) – « Les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ». (déjà en charge de l’intérêt général et nul ne peut être juge et partie)
- Art 4) – « Un statut de l’élu » sera élaboré après mise à plat de tous les avantages des mandats, et la suppression des réserves parlementaires.
2) Un vrai contre pouvoir citoyen
Par la création d’une assemblée citoyenne tirée au sort, en remplacement du Conseil Economique, Social et Environnemental, au niveau national et au niveau régional, CESEs qui ne servent à rien, hormis l’entretien des corporatismes.
- a) - composés de membres tirés au sort, à chaque échéance électorale du niveau correspondant.
- b) - avec les fonctions suivantes ; rôles de contrôle des institutions et élus, sous la responsabilité et l’aide des Cours des Comptes, d’études et d’enquêtes sur demande d’une pétition de 150 000 citoyens, responsable du suivi des Référendums d’Initiative Citoyenne, d’information des citoyens.
3) Cour des Comptes
Renforcement des compétences et des pouvoirs de coercition .
4) Référendum d'initiative citoyenne,
- a) - en matière législative et constitutionnelle, organisé lors des échéances électorales correspondantes, sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1,5 millions de signatures et sous la responsabilité des Assemblées Citoyennes..
- b) - en matière territoriale. à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.
5) Initiative citoyenne
Calquée sur le modèle européen, l’initiative citoyenne permettra, en toutes matières législatives, par une pétition de 200 000 signatures recueillies dans un nombre significatif de régions françaises, de saisir la commission des lois de l’assemblée nationale d’un avis sur la question soulevée. La commission a quatre mois pour donner son avis et expliquer ce qu’elle compte faire.
6) Maisons de citoyens et de la participation civique.
Pour le développement dans chaque ville, d' une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques pour former les citoyens aux fonctions de conseiller municipal et de juré tiré au sort.
7) Droit de vote aux étrangers aux élections locales
Pour les étrangers en situation régulière en France depuis plus d'un an)
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27 réactions à cet article
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Pour réaliser ses mesures (restauration de la démocratie) il faut d’abord
1. Sortir de l’Europe
2. Sortir de l’Euro
3. Sortir de l’OTANLe pouvoir décisionel et démocratique à été confisque au peuple français par les instances Bruxelloises qui sont au services des multinationales par le biais d’environ 15.000 lobbyistes.
Puis les deux grandes parties politiques qui gouvernent la France en alternance depuis environ 40 ans partagent cette phrase caracterisque en commun, la première fois prononcé par J.P. Raffarin :
Ce n’est pas la rue qui gouverne !
On vois très bien ce que les parties traditionnelles pensent de la démocratie !
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Quand vous aurez une démocratie meilleure que l’actuelle, vous pourrez proposer vos propres revendications.
1. Sortir de l’Europe
2. Sortir de l’Euro
3. Sortir de l’OTANet si vous avez 50 % des citoyens pour, eh bien ce sera respecté.
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Ne pas appliquer ses trois mesures permet aux 15.000 lobbyistes de les laisser continuer régner sur nous est de les laisser décider à notre place ! Quasiment toutes les pouvoirs ont été transmise à Bruxelles. La France comme les autres pays Européens ont tous perdu leurs souveraineté.
Vous avez certainement attendu parler des « Nouveaux chiens de garde » ... ?Petit rappel :
Les médias se proclament « contre-pouvoir ». Pourtant, la grande majorité des journaux, des radios et des chaînes de télévision appartiennent à des groupes industriels ou financiers intimement liés au pouvoir. Au sein d’un périmètre idéologique minuscule se multiplient les informations prémâchées, les intervenants permanents, les notoriétés indues, les affrontements factices et les renvois d’ascenseur.
— fin de citation —
Une grande majorité du peuple français est désintéresse par la politique, le chiffres très élevés des abstentions sont une des conséquences .... beaucoup de gens se sont résigne (au lieu de se battre).
Comme les grands médias sont dans la main des oligarques il vas être dur de porter les bonnes informations aux gens qui sont désintéresse par la politique ... pour qu’ils puissent prendre des bonnes décisions.... trouver le bon chemin vers la démocratie... et celui-ci passe par la :
1. Sortie de l’Europe
2. Sortie de l’Euro
3. Sortie de l’OTANLa démocratie commence par la divulgation des bonnes informations .... ce qui est impossible sur les grands médias d’aujourd’hui !
La grande majorité des journaux, des radios et des chaînes de télévision actuelle sont à la boîte de l’oligarchie, caste qui se bat contre la démocratie et le maintien voire un renforcement de l’oligarchie. -
... les titres de chapitres sont peut être bons... il reste a voir ce que l’on met dedans
L’article me parait un peut court, jeune homme.... et sur le fond, ne faites-vous pas partie de ceux qui veulent toujours tout casser en esperant une meilleure reconstruction ?
Personnellement, je prefererais, maintenant qu’on en connait bien les defauts, qu’on revoit de pres la constitution, qui n’est pas si mauvaise que cela, ou plutôt tout ce qui est « organique » pour en sortir une Veme republique 2.0.
Bonne semaine a tous-
Eh bien, cher petit monsieur, je vous signale que toutes ces réformes peuvent être réalisées, sans changer le numéro de la république. Vous connaissez les modalités de révision de la constitution ou la procédure du référendum de l’article 11. ??? Ce qu’il y a, c’est le manque de courage politique et le cynisme de l’oligarchie en place.
Si Sarko en 2008, ou Hollande en 2013, au lieu de nous proposer des réformes constitutionnelles « merdiques », nous proposaient de telles réformes, moi ça n’irait. Mais l’un a prouvé qu’il en est incapable, et l’autre on attend toujours le moindre début d’une limitation du cumul des mandats.
Donc il faut bousculer la structure constitutionnelle !!
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... evidement, ce n’est pas le numero de la republique qui en fait sa qualité !
Mais, bousculer les institutions, n’est pas en lui même une maniere de faire dans ce domaine... on ne bouscule pas la France et celle-ci ne se laisse pas bousculer.
Les ajustements qu’il y aurait a faire dans notre constitution, et que vous proposez, rentrent dans le cadre de la republique actuelle, ce ne sont que des applications organisationnelles et non pas des ajustement structurels.
mais comme dans tous les domaines, il y a des formes a prendre.
J’espere que vous y penserez, vous aussi, la prochaine fois que vous passerez aux urnes.
merci d’avoir répondu a mon intervention. -
Quant de je dis bousculer la constitution, ça veut dire aujourd’hui avoir un peu de courage politique, puisque cette crise démocratique , on la connaît depuis longtemps.
Or, il n’y a pas de projet réformateur, malgré les paroles de « république irréprochable », de « république exemplaire » . Après Sarko et le comité « baludur », la thématique socialiste ou de Hollande, pour faire évoluer les institutions, n’existe pas : il n’y a pas de projet ni de volonté ; il suffit de constater les atermoiements sur « le cumul des mandats ». Il y a eu juste une commission du siècle dernier avec Jospin, comme d’hab.
De toute manières, VI éme république ou pas , il faut « changer la république » à défaut de changer de République, et donc toute action lancée pour promouvoir une refondation démocratique et citoyenne est une bonne idée.
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voila, c’est plus clair, je vous suis parfaitement sur ce point !
Nous sommes d’accord sur le courage politique qu’il faut mettre en oeuvre.
Enfin, sur le « ce qu’il faut mettre a jour », là c’est plus difficle a determiner...
Le diagnostic est clair, la societe marche moins bien ! mais le remede, lui, est plus complexe.
Le cumul des mandats est devenu caricatural, (presque) tout le monde est d’accord. Les autres mesures sont a determiner avec beaucoup de doigté et decoulent d’un objectif a beaucoup plus long terme.
Pas sur qu’il y ait pour l’instant un consensus. il y a beaucoup de citoyens « contre » et peu de « pour ».
Quel projet de societé avons nous ? prenons nous comme exemple, qu’avons nous a proposer en commmun, vous et moi ? quel avenir voulons nous partager, sur l’Europe, sur la laïcite, la culture etc.... rien que le microcosme d’Agoravox est-il suffisament homogene pour en sortir une ligne d’avenir....
... difficile, hein ? alors, la Nieme république.... -
vous dites ; sur le cumul des mandats tout le monde est d’accord ?? pour le réduire peut être !! , mais jusqu’où et comment ? dans le temps ?, quels mandats et quelles fonctions ? quelles incompatibilités ? Déjà que la mini réforme hollande n’est plus a l’ordre du jour, (en 2017 peut être). Non justement personne n’est d’accord §
Sur le cumul des mandats , le front de gauche n’a aucune proposition et je suis persuadé qu’il ne veut se mouiller sur aucune précision. les verts si ! par exemple . Le Maire aussi !!
sur le référendum d’initiative citoyenne, ça dépend des modalités. Sarko même lui dit qu’il a introduit le RIC dans la constitution Or c’est faux. c’est une initiative parlementaire et une pétition de 4,5 millions de signatures , c’et inatteignable.
alors vous voyez. les réformes , il faut les travailler et surtout leurs modalités d’application.
Une réforme qui n’est pas présentée sous forme d’articles de loi, ou qui n’explique pas clairement ses modalités d’application n’est pas une réforme. C’est un effet d’annonce.
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Bonjour Bernard,
Pouvez vous expliquer cette phrase « sous la responsabilité et l’aide des Cours des Comptes ». Faut il comprendre que l’assemblée des citoyens est placé « sous la responsabilité des cours des comptes » ? Ou bien vous voulez dire le contraire ?
Ensuite, mettre deux assemblées en vis à vis, l’une contrôlant l’autre, alors que dans le même temps celle qui est contrôlé dépend du pouvoir exécutif et l’autre de la vox populis à travers la pétition, aura pour conséquence une paralysie du système. La solution sera soit revenir au système antérieur, soit aller jusqu’au bout et supprimer l’assemblée nationale et la mise sous contrôle du pouvoir exécutif qui verrai son rôle réduit à celui de simple exécutant administratif.
On reviendrai au système parlementaire, mais où les partis politiques auraient vécues. Mais on ne peut mettre en concurrence deux assemblées. Il faut obligatoirement une hiérarchie du pouvoir. Ainsi l’assemblée nationale à pouvoir sur le sénat, mais aussi et surtout, la majorité des membres des deux assemblées sont issus du même sérail politique ce qui en fait la cohésion.
Donc, il faut choisir, assemblée citoyenne ou nationale, mais exclure l’idée de voir fonctionner les deux en même temps. Cela ne sera pas accepté par les partis et politiciens car ils ne pourraient plus exercer le pouvoir librement. Ce dernier perdrait donc son intérêt actuel.
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Ou bien, comme vous me le disiez par ailleurs, juste modifier l’article 3 de la constitution pour y insérer le référendum d’initiative citoyenne. Mais dans un cadre strict où l’assemblée nationale et le pouvoir exécutif garde tout le pouvoir législatif et de décret.
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"sous la responsabilité et l’aide des Cours des Comptes ».
Parce que les Cours des Comptes ont cette responsabilité de contrôle. Il me semble que l’on devrait donc au lieu de les mettre en concurrence, les faire travailler ensemble. L’expertise des magistrats et la détermination citoyenne, donnerait une force certaine a cette fonction de contrôle. Contrôler c’est bien, mais il faut aussi assurer premièrement le suivi des contrôles et aussi la communication vers les citoyens.. A la limite, si l’assemblée citoyenne ne se chargeait déjà que de la question du suivi et de l’information publique, un grand pas sera fait.
De mon point de vue, il faut ménager les étapes. On ne va pas du jour au lendemain trouver le système le plus efficace et utile à la société. le combat démocratique est un long combat perpétuel, sans cesse à améliorer. Ce que l’on peut faire , c’est proposer des choses réalisables à un moment donné. C’est aussi pour cela que par exemple, je n’ai pas réintégrer des questions comme la réforme du Sénat dans ce Pacte démocratique mis à l’ordre du jour...
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La seule chose réalisable c’est d’intégrer le référendum d’initiative citoyenne, mais certainement pas une assemblée de citoyens.
Prenez Chouard, si son idée de reprendre le tirage au sort de la Grèce antique est lumineuse, le reste de ce qu’il propose dans sa nouvelle constitution n’aurait pour résultat qu’une paralysie de l’Etat et aboutirai au chaos.
L’idée de mettre une assemblée de citoyens contrôlant l’assemblée nationale c’est comme de dire « je vous donne le pouvoir mais sachez que je tiens un pistolet braqué dans votre dos et à la moindre incartade, je tire ». C’est absurde. Dans ces conditions là, prenez le pouvoir, un point c’est tout.
Car enfin, la plupart des lois ne font pas l’objet d’un consensus absolu de la population, aussi avec le principe du référendum, 99% des lois feraient l’objet d’un appel au référendum. A quoi servirait donc l’assemblée nationale ? Une usine à gaz, comme on l’accuse sous la 5ème république puisque servant de chambre d’enregistrement des lois décidés par le pouvoir exécutif.
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vous transformez l’idée.
l’assemblée de citoyens n’a pour seul objectif que de contrôler le fonctionnement des institutions, mais certainement pas d’intervenir sur le pouvoir législatif en lui même, ni sur la votation de lois, ni leur conception, ni leur opportunité. C’est pas clair ?? cette assemblée n’a pas de pouvoir de décision. Contrôle du fonctionnement et information des citoyens..
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Bernard, dès qu’une loi sort, certains s’empressent de savoir comment contourner, transformer la loi à leur profit.
Dans le cas du mariage gay, de l’ANI et même du vote du budget, tous ces sujets feraient l’objet d’une demande de référendum parce que ayant des conséquences directes sur la vie des citoyens.
Bref, pratiquement toutes les lois seraient ainsi soumises au référendum. Alors vous seriez obligez de commencer à durcir les conditions et limiter le champ d’application du référendum.
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Oui, vous avez raison, mais le seuil est fixé à 1,5 millions de signatures, c’est beaucoup. le recueil d’ 1,5 millions de signatures demande beaucoup d’investissement et peu de sujets atteindront ce chiffre. de plus , je propose de réaliser ces référendums lors des échéances électorales, ce qui est une seconde protection.
Enfin, je crois comme vous que le référendum n’est pas un mode de gouvernance, mais une procédure supplémentaire d’intervention citoyenne.
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bien .. n’y allons pas par quatre chemins :
-à moins de jouer sur au moins un an la carte de l’hystérie complète, verrons-nous un jour, en régulier ou pas, bernard29 sur télé publique ou privée française dix minutes ?-non, jamais.-serait-il désuet de rêver une télé-bernard29 en ces années 10 ?-oui, complètement.dans vingt ou trente ans peut-être, à l’heure ou AV même serait intégralement enyoutubée et où le moindre message textuel passerait pour une faute de goût, l’équation sera différente...mais bon, en attendant, la ré-publique comme vous dites, elle se déroule où exactement ?n’est-ce pas d’abord sur tous les écrans ?et ils sont à qui aux mains de qui ces seuls lieux du pouvoir dont la vieille machinerie sur laquelle vous vous affairez n’est plus jamais que... le reflet ?c’est comme le meilleur Carrossier du Roi parachuté à l’époque des Ferraris, ou encore le médecin à la saignée devant le cancer ; l’intention est bonne, la méthode certaine, mais le problème... ailleurs ?tant que je ne tiens pas l’appareil (constitutionnel..) me permettant de vous parachuter, vous, à loisir ! sur le siège même du poujadas ou du calvi, on peut débattre longtemps du sexe des anges... ils (nous) baisent ailleurs, en live.-
aujourd’hui , des revendications démocratiques, sont exposées par de nombreuses personnalités. Bayrou par exemple, Eva Joly..., mais je trouve qu’elles ne sont pas défendues dans les assemblées d’élus. j’ai aussi vu que Le Maire va déposer une proposition de loi sur le cumul des mandats assez intéressante. https://www.parlement-et-citoyens.fr/enquete/lemaire/confiance . Il y a aussi la C6R puis donc le Front de gauche. Donc il y a déjà beaucoup de monde, mais il n’y a pas de débats popularisés médiatiquement( Télé, ou autres) et c’est dommage.
Pour ma part , la seule chose que je fais c’est de rassembler des revendications éparses et de la présentées un peu de façon organisée, à ma manière, dans un Pacte Démocratique.
Je ne suis pas Nicolas Hulot qui avec son pacte écologique et sa médiatisation, sa réputation, a réussi a provoquer des grenelles de l’environnement. J’aimerais bien qu’un tel grenelle de la démocratie soit organisé. Et la promotion pacte démocratique rentre dans et objectif.
peut être faudrait ’il créer une association de promotion ou un mouvement, pour lancer l’affaire, amender et améliorer ces propositions ? .
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Votre réponse un peu en langue de bois me donne l’impression soit de n’être pas audible, soit d’être passé à côté. Y ajouter l’aval de citoyenrené à vos propositions suffira à augmenter mes doutes. Pourtant il me semble… comment vous dire… : C’est un immeuble dont les piliers vacillent, grave… On appelle alors des spécialistes à la rescousse ; et voilà-t-il pas que ces coquins montent au dernier étage discuter si tel tableau de peinture devrait être placé dessus le fauteuil ou en face de la bibliothèque.
On regarde la scène…
Pourtant ce géant aux pieds d’argile nous indique bien où frapper, mais non…
Avec tout l’arsenal juridique dont vous disposez, ne pensez-vous pas que le seul concept d’Agora demeure (nonobstant la question d’ici) une affaire centrale quels que soient les époques et les âges ? Que ce lieu par excellence de la parole publique est tout bonnement confisqué ? Que nul ne songe à s’en… indigner ? Que la démocratie ne saurait se réduire au silence d’un bulletin de vote ? Que votre illustration choisie en paume se traduirait aujourd’hui en mode BFM ? Que tous ces écrans qui façonnent tout, en direct, constituent désormais le Haut-Lieu, la caste inattaquable ? Que la chose est si nulle que même Nicolas eut lot ? Que les plus forcenés de nos politiciens n’osent érafler le miroir de peur de se voir privés du Privilège ?
Vous lisez bien ce dernier mot ? Il traverse les époques, simplement il prend d’autres formes.
S’il n’est pas mis un terme à Ce-là qui phagocyte tout, s’il n’est pas, sévèrement, d’abord très démocratiquement légiféré en cette matière, si ce Roi n’est pas abattu, et toute sa garde mise au pilori, il me semble, raisonnablement, qu’on peut jouer au playmobil ou au lego très longtemps.
Je maintiens toutefois ouverte l’hypothèse que je divague.
Mais tout de même, cette question : Vous ne voyez rien à changer en matière de législation sur ce domaine ? Vous considérez que c’est un sous-chapitre ? Ou vous vous rendez à l’évidence qu’il y aurait là appel à innover ? Et dans ce cas, vous ficelez ça comment, histoire que votre paume soit de la partie... ?
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je crois que votre hypothèse est la bonne.
je veux bien que des gens montent des piques pour embrocher la caste qui change de place au tableau, mais si cela arrive, ça arrivera et on verra ce qui adviendra du point de vue de l’agora.
Pour le moment, on doit travailler à revaloriser la place du citoyen et précariser les tenants des pouvoirs.
enfin je ne sais pas si j’ai compris vos interventions , je ne le crois pas.
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il est sans doute un peu tôt... le théâtre d’euripide ajoute ce détail au récit d’homère que dès qu’il pose le pied sur l’île du cyclope, on informe ulysse à son grand désarroi que c’est une terre où nul ne danse... à cela on reconnaîtra vivement, en son dimanche, l’objectif pas couché, au moment opportun. en attendant que le vin soit tiré, omerta oblige, à tout à l’heure donc.
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Eau du robinet a raison.
On nous a vendu une Europe des peuples, et on nous a livrés l’Europe des financiers, des mafias et des gangsters.
Dans son discours sur le Traité de Rome à l’Assemblée nationale le 18 janvier 1957, Mendès France déclarait en substance :
« Le projet de marché commun est basé sur le libéralisme classique, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. »« L’abdication d’une démocratie peut prendre 2 formes, soit une dictature interne, soit une délégation de pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité, la puissance politique. »
« Car au nom d’une saine économie, on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, et finalement une politique au sens large du mot, nationale et internationale. »
On y est, l’empire européen a tous les pouvoirs, monétaires, budgétaires, politiques, etc.
Mendès France avait tout compris sur la confiscation de la démocratie.Mais tout peut se faire en même temps : Renversement de la Ve république et sa constitution érigée par le grand Charles, qui a reconnu instaurer une dictature en donnant les pleins pouvoirs au président élu.
Le comble de cette Ve, c’est qu’elle demande au peuple d’élire l’empereur
Il ne faut pas s’étonner si les Français sont de plus en plus nombreux à déserter les bureaux de vote.
Demain, la révolution pour la VIe république qui restituera au peuple le pouvoir confisqué par les élites-élues, corrompues par les gangsters de la finance.
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@ l’auteur,
en assez grande partie en accord avec cette proposition de pacte démocratique
un léger bémol (car il faut bien en trouver pour un apport critique constructif) sur l’intangibilité de l’élection comme modalité démocratique de désignation
à part cette remarque, mollement constructive, je le signe votre pacte
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et en désaccord avec les commentaires qui traitent de sortie préalable de l’euro, otan, etc..
une nation suffisamment démocratique éclate, en remontant, tout les carcans supranationaux
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Il y a beaucoup de sites internet et de gens qui veulent réformer la constitution
il y a Chouard bien sûr : http://etienne.chouard.free.fr/forum/
Bellon ; http://www.pouruneconstituante.fr/
citoyenréférent ; http://www.citoyenreferent.fr/
caleb irri ; http://pouruneconstituante.forumsgratuits.fr/
la convention pour une sixième république ; http://www.c6r.org/
etc etc ...et bien d’autres qui ont disparu ... (site pour la rénovation démocratique d’actuchomage par ex)
il y a des combats particuliers ;
le RIC ; http://www.ric-france.fr/
le vote blanc ; http://www.parti-du-vote-blanc.fr/
etc etc.
Il y a des rapports utiles et intéressants.
le rapport Balladur de 2008, celui de Jospin de 2012 et les précédents qui n’ont rien donné également.
Et puis il y a les propositions des partis politiques .... ( Bayrou, les Verts, le Parti de gauche, le PS avec sa C6R..)
Il serait temps de rassembler toutes ces énergies, ces ressources, pour appeler par exemple à un Grenelle de la démocratie. Ce ne serait pas une mauvaise idée. Il en sortirait peut être quelque chose.
ne serait pas une idée à soumettre à ceux qui vont marcher pour une sixième république. ??
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Sur le site de Chouard, on peut même participer à la rédaction de la constitution en Wiki : http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Constitution_nationale_d%27origine_citoyenne
De tout ce que j’ai retourné en long et en large, le projet de Chouard semble le plus construit. Et sans aucun parti politique ni gourou. Pas comme le FdG avec Mélanchon et les talibans qui font son prosélytisme.
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Chacun son avis. Chouard n’est pas « ma tasse de thé » et il met des choses qui sont du domaine de la loi dans son projet. ça fait longtemps que je n’ai pas été sur son site, mais à l’origine, il souhaitait remplacer l’élection par le tirage au sort.
enfin bon !! je crois qu’une constitution ne doit traiter que de l’organisation des pouvoirs, du mode de représentation des citoyens, et de la manière dont les citoyens peuvent se faire entendre.
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