Sarkozy : l’impôt sur la mauvaise fortune
En effectuant un rapide effet de loupe sur les propositions de Nicolas Sarkozy au sujet de l’impôt sur la fortune (ISF), on constate à quel point la solitude du prétendant à l’Elysée devient grande, non seulement au sein de la droite, mais aussi, plus étonnamment, au sein de son propre parti qui le dépasse désormais par son idéologie libérale. Tactiquement, et plus encore depuis la désignation sans appel de Ségolène Royal, Sarkozy a besoin de se « gauchiser » s’il veut rester dans la course. D’où des déclarations discordantes, depuis quelques jours, sur l’ISF.
D’abord un rapide retour sur les enjeux de l’ISF : cet impôt draîne environ 1% des recettes fiscales de l’État. Fin 2006, il devrait atteindre 3,6 milliards d’euros. Plus préoccupant pour la droite, cet impôt indexé sur le patrimoine touche plus de 450 000 foyers fiscaux désormais, soit 60 000 de plus que l’an passé. Un nombre dont la droite présuppose, sans grand risque, qu’il est puisé dans sa clientèle électorale.
L’ISF concerne les personnes physiques qui possèdent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé en 2006 à 750 000 euros. Seule la fraction de la valeur du patrimoine dépassant ce seuil est imposée. La loi, à la suite d’un jugement, reconnaît toutefois une déduction de 20% pour la valorisation de la résidence principale. Par exemple, une personne possédant un patrimoine évalué à 768 000 euros ne sera imposée que sur les 18 000 euros dépassant le seuil des 750 000, soit 99 euros par an. Deux arguments principaux sont avancés par la droite pour répudier cet impôt « scélérat ».
Premier argument : la résidence principale entre en compte de l’imposition sur la fortune. Le « syndrome de l’île de Ré » a été utilisé pour illustrer la situation de nombreux contribuables : un agriculteur de l’île de Ré, redevable de l’ISF, ne disposait pas des revenus permettant de s’en acquitter. En effet, cet agriculteur est devenu imposable parce que le prix du terrain a augmenté autour de son exploitation. Dans ce cas, l’effet de l’ISF a été de forcer le contribuable à vendre son bien et à quitter son lieu de résidence. Ce cas particulier a été limité par l’adoption, par le gouvernement Villepin, du « bouclier fiscal », qui plafonne l’impôt du contribuable à 60 % de ses revenus.
Deuxième argument : « L’expatriation fiscale ». Les impôts sur la fortune ont été abolis dans plusieurs pays développés et sont inexistants dans bien d’autres, ce qui nuirait à l’attractivité de
Le 7 septembre 2005, Nicolas Sarkozy, lors de la convention sur l’économie de l’UMP, avait déclaré : « Quant à l’ISF, si son principe est juste, plus aucun responsable politique ne conteste que son régime est à l’origine de la délocalisation de nombreux entrepreneurs. Ayons le courage de le dire et de le réformer ». Il est donc logique, un an plus tard, que son parti suive la ligne de son chef. C’est pourquoi l’UMP a ajouté par amendement à son projet législatif pour 2007, « Les dix engagements de l’UMP », l’examen d’une exonération de la résidence principale de l’ISF : « Pour répondre à la question des cadres moyens et supérieurs qui paient l’ISF alors qu’ils n’ont pas de fortune, il faut explorer la piste de l’exonération de la résidence principale », a annoncé François Fillon devant le Conseil national de l’UMP du 16 novembre 2006.
Oui, mais voilà. Le même jour, 16 novembre 2006, Nicolas Sarkozy, président de l’UMP et très probable candidat à l’élection présidentielle, a affirmé qu’il n’était « pas question de supprimer l’impôt sur la fortune », lors d’un entretien avec des acteurs économiques dans Les Echos. « Je suis pour la taxation de ceux qui ont le plus d’argent. Pas question de supprimer l’impôt sur la fortune », s’est il exclamé, ajoutant, dans la foulée, et contre l’avis de son parti, qu’il était « contre une exonération totale de la résidence principale de l’impôt sur la fortune » : « Au nom de quel raisonnement faudrait-il exonérer totalement la résidence principale ? On ne peut pas déplorer que
Comment expliquer ces discordances entre la base du parti et son chef ? Sarkozy a toujours affirmé qu’il s’octroierait le droit d’égrener son programme présidentiel au fil de la campagne en durcissant le ton des propositions des militants dans une logique plus libérale. Or, une campagne est surtout affaire de stratégie, et il prône aujourd’hui l’adoucissement. Face à la montée en puissance de Ségolène Royal, Sarkozy se doit d’adopter une ligne plus à gauche, puisque sa concurrente et adversaire chasse déjà sur ses terres, en particulier sur le thème de la sécurité. De plus, Sarkozy a besoin de rallier les tenants d’une « droite sociale » pas encore convaincus par son projet : Boutin et Borloo. Dans tous les cas, ces revirements sur l’ISF traduisent une certaine fébrilité, à ce moment de la course présidentielle où rien n’est encore éclairci à droite.
Cinq mois avant l’élection présidentielle, il est déjà possible sur www.sitoyen.fr de comparer les propositions de Royal et de Sarkozy dans un premier « face à face ». Décortiquer les projets des candidats est une façon rationnelle d’y voir plus clair sur leur stratégie présidentielle.
103 réactions à cet article
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Nicolas Sarkozy > Le projet politique de Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy : sa France d’après, la France du pire !
Depuis de trop longs mois maintenant, l’UMP et le gouvernement ne cessent de mettre en œuvre des mesures antisociales et démagogiques. Mais Nicolas Sarkozy et ses amis ne comptent pas s’arrêter là. Le président de l’UMP cherche à détruire tous les dispositifs de solidarité et de protection sociale. Sa France à lui, c’est la France du pire. mis en ligne le 1er mars 2006 - 1983 visites - 33 commentaires
- disparition du service public de l’emploi “La réforme du service public de l’emploi est.impérative [...] Il ne faut pas hésiter à recourir à des sociétés de placement rémunérées aux résultats” (France 3, 26 mai 2005)
- suppression de la limitation du temps de travail “La réforme des 35 heures doit reposer sur un principe, le libre choix, en permettant à ceux qui le veulent de travailler plus pour gagner davantage” (Le Monde, 11-12 juillet 2004)
- suppression des Contrats à Durée Indéterminée (CDI) “Je souhaite que l’UMP propose un contrat de travail unique” (Convention sociale de l’UMP, 17 mars 2005)
- suppression de la carte scolaire et des ZEP « Il faut déposer le bilan des ZEP. Cette politique a échoué ».” (30 novembre, 2005). « Je suis pour la suppression à terme de la carte scolaire” (Le Figaro, 20 février 2006)
- suppression de la sécurité sociale “Je crois utile qu’un système de franchise soit mis en place comme pour tout processus d’assurance. Ainsi les 500 premiers francs [76,22 €] de dépenses de santé annuelles des assurés sociaux ne seraient pas remboursés, afin de responsabiliser ceux-ci” (Libre, 2001)
- suppression du droit à la dignité des détenus “Les critiques du système américain dénonçant la surpopulation carcérale, je n’ai jamais compris cet argument car après tout, mieux vaut voir les délinquants en prison que dans la rue !” (Libre, 2001). “Il faut supprimer la possibilité d’accorder à un condamné une suspension de peine pour raison médicale” (Discours d’installation d’une délégation aux victimes, 11 octobre 2005) lol
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Tout à fait d’accord avec vous ! Cet impot stupide nous fait perdre de l’argent par démagogie et il est en sus totalement injuste. Mais les français ne le comprennent pas tout occupés qu’ils sont à se jalouser les uns les autres ! Le retour de baton : une pauvre femme dans l’île de Ré qui touchait le minimum vieillesse contrainte à l’ISF parce que les terres de ses pères ont pris de la valeur. C’est du racket fiscal !
Bill
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@ jaimz
Vous ne comprenez pas : cet impot nous fait perdre de l’argent : les riches s’en vont et les entreprises aussi. Quelqu’un l’explique bien mieux que moi plus bas...
@ Lameduse, c’est terrible ça, il n’y a plus de petit personnel !!!
Bill
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Ha c marrant
.. Ma mère a justement un de ces terrain à coté de l’aérodrome de Quiberon, et j’ai travaillé quand j’étais étudiant pour ce fameux camping :D...
Voila pourquoi j’aimerai compléter par ceci : la mairie de Quiberon rachète au prix de la terre agricole (cad proche du prix d’1 kilo de patate) tous ces terrains situés près de la mer, et tente par tous les moyens de dégouter les propriétaires restant en interdisant camping, caravane et en interdisant les raccordement en eau et électricité. Sous couvert de protection du littoral, je soupçonne le maire de Quiberon de se constituer un joli capital qui ne montrera sa valeur que lorsque la mairie déclarera ses propres terrains constructibles et les vendra au plus offrant... -
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Et il faut comprendre aussi qu’en faisant fuir les entreprises et les plus riches d’entre nous, nous perdons finalement bien plus d’argent que nous n’en récoltons. Je ne sais pas si cela a été chiffré précisément, si quelqu’un a des chiffres...
Bill
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critique libéral des grandes fortunes et justification de l’ISF :
Les riches français sont peu entreprenants : achat dans la pierre, fort taux d’épargne.
Les entrepreneurs ont du mal à lever des fonds pour leurs projets.
Ces deux constations simple sont facile à vérifier :
- fort taux d’épargne des ménages à haut revenu
- défaut d’offre en France : forte importation, faible exportationL’intérêt de l’ISF :
En taxant l’argent qui dors (sorte de taux d’intérêt négatif puisque que ce n’est pas un impôt sur le flux annuel) on met les contribuables devant un choix :
- Soit ses revenus lui permette de payer l’impôt et il maintient son mode de vie
- Soit il ne dégage pas suffisamment de revenu (soit de son travail ou de l’exploitation de son capital) et dans ce cas il doit se remettre en cause : investir, confier sa fortune a un meilleur gestionnaire.
Prenons le cas de l’agriculteur de Ré :
Son terrain devient constructible, il peut donc le revendre à un fort prix ou le mettre en location (en construisant des maisons de location dessus). Bref de quoi se faire un joli pécule (ou rente supplémentaire) pour sa retraite ou permettre à ses enfants de se payer une maison sur le continent.
Il faut être malin
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L’ISF est une de ces nombreuses manifestations de l’esprit collectiviste et esclavagiste des politiciens français. D’un côté, le terrorisme intellectuel de la gauche qui pratique la jalousie sociale, de l’autre la démagogie politicarde de la droite la plus conne du monde, qui n’a en fait aucune conviction ni volonté, si ce n’est d’exploiter à son compte l’Etat et l’oppression des citoyens-vaches à lait.
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> ses pauvres actions d’il y a 10 ans valent maintenant 100 000 000 000 d’euros, il doit donc au FISC 4 000 000 000 d’euros.
100 milliards d’euros ? Votre ami s’appelle Bill Gates ?
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Ah que Johnny il est bien mieux dans le rock and roll !!!
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Ahhh ... l’impôt ... thème fédérateur s’il en est ...
L’ISF, impôt politique et hautement symbolique.
Deux positions s’affrontent :
- la vision solidaire selon laquelle la contribution de chacun aux dépenses publiques doit être proportionnelle aux capacités de chacun.
- la vision (ultra ?)libérale selon laquelle l’ISF est confiscatoire, bourré de défauts, contraire au droit de propriété, etc.En général, les protagonistes de chacune de ces visions s’enferment dans leurs visions respectives et c’est un dialogue de sourds.
Halte au dogmatisme !
Quelles sont les priorités en jeu ?
- assurer le financement des dépenses publiques par un prélèvement équitable ;
- protéger le droit fondamental de jouir de son patrimoine.Personnellement, je suis favorable à la taxation du patrimoine. c’est déjà la cas au travers de la taxe foncière et de la taxe d’habitation et celles là ne semblent poser d’états d’âme à personne !
C’est aussi un devoir de participer aux dépenses publiques et il m’apparait logique et nécessaire que les plus gros patrimoines contribuent à cela.
Néanmoins, néanmoins, néanmoins, il faut être lucide et regarder les choses avec pragmatisme : une taxe sur la patrimoine qui a pour effet d’appauvrir le patrimoine humain et technologique de la France (c’est un fait objectif non contestable) est nocive pour les finances publiques.
Les tenants de l’ISF tel qu’il existe aujourd’hui obtiennent par conséquent l’inverse de ce qu’ils recherchent légitimement : l’ISF appauvrit le pays France !
On peut s’égosiller et hurler au loup : cela n’empêche pas que des grosses fortunes quittent chaque année le territoire national pour des raisons fiscales dont l’ISF est la principale. C’est mal, ce n’est pas bien, c’est pas citoyen, pas solidaire, c’est tout ce que vous voudrez, mais la seule chose qui compte, c’est que cela existe et dans des proportions significatives.
Et les 3 milliards rapportés par l’ISF sont peu de choses par rapport aux gains de finances publiques générés par ces gens qui s’expatrient : car ce sont des gens qui consomment beaucoup car elles pètent de tunes (=TVA), qui emploient soit dans leurs entreprises, soit à titre perso (impot sur les sociétés, charges sociales, IR de leurs salariés, moins de chomage donc moins de dépenses publiques liées aux chomeurs), qui décèdent (droits de succession et de donation), etc.
Et je ne parle pas des gestes de mécénat culturel, caritatif, etc que ces grands fortunes font souvent.
Il faut donc regarder l’ISF d’un point de vue global et le bilan global est déficitaire pour l’Etat France.
En synthèse : je suis pour un impôt sur le patrimoine, mais un impôt sur le patrimoine qui soit suffisemment bien pensé pour ne pas faire fuir. Tel n’est pas le cas aujourd’hui.
Bien cordialement
IP
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Content d’apprendre que je ne suis pas le seul à faire ce genre de calcul
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Bonjour, Au delà des idées gouvernées par les tactiques électoralistes, les programmes appliqués dans les faits par la gauche et la droite dites modérées ont de tout temps été très semblables. La gauche ne peut se permettre de prendre un cap trop collectiviste et encore plus étatique car l’immense majorité ne veut nullement naviguer dans ces eaux. Mitterand avait essayé au début de son règne et à du très vite (2 ans) faire machine arrière. La droite quand à elle ne peut se permettre d’appliquer un vrai programme libéral sous peine de suicide politique. Comment en effet réduire les dépenses somptuaires d’un Etat hypertrophié, se désengager d’une partie de son effectif, revoir les acquis sociaux, réhabiliter l’education, assurer le maintien de l’ordre, tout en réduisant les impôts et surtout ceux des plus riches, les sur-charges des entreprises, sans provoquer révolte et suicide politique. Il faut toujours plus d’argent pour alimenter ce tonneau des danaïdes qu’est le budget public. Alors comme l’on ne peut augmenter les impots, on trouve d’autres moyens subtils pour augmenter le flux des entrées : campagnes publicitaires sur-réalistes pour fustiger et provoquer la condamnation sociale des vilains fumeurs et automobilistes « criminels », puis instauration des pompes à fric que sont les radars et les taxes sur le tabac. Plus facile de traquer les citoyens sans défense que de s’attaquer à la criminalité...Et surtout tellement plus rentable.
Cette fois encore, l’on assiste à une amalgamation progressive des programmes destinée à ne pas repousser vers l’autre camp la fraction des indécis dont le vote est indispensable à la victoire. Une fois les français des classes petites et moyennes rassurés sur le point essentiel que leurs avantages ne seront pas remis en cause et que les nantis seront toujours pénalisés...car celà fait du bien au moral de le savoir... tout le reste pourra se jouer sur les capacités d’orateur, de tribun, sur l’apparence physique, le charme, le charisme de chaque candidat. Ouf ! rassuré ! Au moins c’a c’est passionnant et surtout sans prise de tête
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