Un putsch judiciaire par défaut d’Etat

C’est la rentrée ! A part les bizuths, toujours un peu perdus, les anciens retrouvent leurs références avec satisfaction et se rassurent : certes, tous, nous avons changé de classe mais, merci ô mon Dieu, le changement est si bon quand il n’est qu’apparent. D’ailleurs, dès le premier coup de clairon médiatique, les choses sont claires et demeurent "telles qu’en elles-mêmes l’éternité les change".

Un exemple ? Il s’en présente tellement à l’esprit qu’il faudrait presque laisser le sort choisir. Allons, soyons originaux, inattendus, penchons-nous sur ce miracle de discrétion, cette institution respectée, respectable dont le fonctionnement est indiscutable, sinon indiscuté et la sagesse, incontestable, sinon incontestée. Vous avez tous reconnu l’objet de notre attention, de notre affection, de notre affliction : la justice.

La justice ? S’agirait-il d’une vertu, d’une fonction, d’un sentiment, d’un concept social, d’une notion morale, d’un objet de la politique. Un élément transcendant ou une donnée complètement inhérente à l’activité quotidienne et étroitement dépendante des us et des coutumes locales, aussi variable que ceux-ci et aussi volatile que celles-là ?

Une religion dont la divinité répandue sur ses prêtres s’accompagne de l’attribution d’une propriété d’infaillibilité d’autant plus indiscutable que les prétoires où elle s’apprécie sont, jusqu’à présent, majoritairement colonisés par des acolytes ?

Tant de bruit, de bruits, tant de fureurs, tant d’accusations, tant d’interrogations aussi dont il faut reconnaître qu’elles ne sont pas toutes formulées par des détracteurs étrangers à l’univers judiciaire, tant d’incompréhension(s) qui atteignent aujourd’hui un niveau tel, que ce monde devient semblable à une forteresse assiégé de toutes parts.

Outreau, Outreau bis, Outreau ter, les inconséquences successives lors des jugements des victimes de l’amiante, les polémiques sur le "laxisme", vrai ou supposé, des juges, les indignations vertueuses des magistrats de tous grades, de tous niveaux, de toutes couleurs syndicales... mais le plus préoccupant, sans doute, c’est l’accumulation de ces "incidents", sans que jamais des questions ne soient posées sur l’adéquation de la mécanique judiciaire à la réalité socio-sociétale actuelle.

Crispés, probablement conscients de leur image déplorable, mais incapables de faire face sereinement aux nouvelles conditions socio-sociétales, les juges s’accrochent à une conception dont ils ne parviennent pas à saisir qu’elle est devenue complètement étrangère aux aspirations de la population. Comme toujours, ces dysfonctionnements sont attribués à de multiples raisons matérielles sans que jamais puissent être mises en cause la conception même du rôle de la justice, de la fonction des juges dans un environnement démocratique.

Mais la Justice n’est pas le seul compartiment en souffrance de notre vie quotidienne. L’Education nationale comme la quasi totalité de nos services publics vit la même crise. Cependant, et pour des raisons qu’il est intéressant de relever, son cas devient exemplaire. Analysées, les conditions de son exercice, de son existence même, pourraient conduire à des remises en cause d’ordre plus général.

Voyons un peu...

QUELQUES QUESTIONS DE CITOYEN ORDINAIRE

Nous vivons actuellement une situation d’autant plus confuse que d’obscurs débats théoriques se superposent à des réalités quotidiennes. Entre autres :

• des affaires politico-financières avec leur cortège de certitudes fondées assaisonnées de soupçons plus ou moins fondés ; • une multiplication de dysfonctionnements de toutes natures ; • une insécurité évidente et croissante qui développe un climat de peur qui ne cesse de s’amplifier ; • une action de la police qui paraît dérisoire car apparemment négligée par l’appareil de justice ; • des décisions de refus de mise en détention qui entravent l’action de la police au point de permettre la disparition de criminels avérés,

et, pour couronner le tout ;

• une loi sur la présomption d’innocence dont les bénéficiaires principaux, sinon uniques, semblent être les truands en tous genres, les plus malfrats en particulier.

Cette accumulation de phénomènes divers entraîne la création d’une atmosphère où l’expression des sentiments des uns et des autres l’emporte sur toute autre considération. Polémiques, accusations lancées à tous vents, actes de justice contestés sinon contestables (pourquoi, par exemple, des dommages et intérêts accordés aux victimes varient malgré l’identité des situations ?), interprétations personnelles de textes constitutionnels, tout se mélange. Cette situation est caractérisée par une accumulation de paroles et de gestes marqués d’une affectivité désordonnée. Bref, tout empêche l’établissement de ce climat de sérénité en dehors duquel l’examen de l’état des lieux et l’énoncé de propositions constructives ne pourront être possibles.

Il semble indispensable de répondre à quelques interrogations élémentaires, ne serait-ce que pour satisfaire les attentes du citoyen vulgaire, républicain sincère dont la "science constitutionnelle" relève plus du bon sens quotidien que du secret des couloirs académiques.

La justice ?

Elle est exercée par des femmes et des hommes répartis en deux catégories, ceux et celles qui poursuivent et requièrent (la magistrature debout), ceux et celles qui, sur le rapport des précédents, apprécient et sanctionnent (la magistrature assise). Quelles que soient leurs fonctions respectives, leurs missions sont menées au nom du peuple français, en nôtre nom. Aussi indépendants dussent-ils être, c’est devant nous qu’ils sont responsables de la manière dont ils les mènent comme c’est à nous de leur indiquer aussi bien quels sont les objectifs à atteindre, l’esprit dans lequel ils doivent être poursuivis que les échelles de sanctions à appliquer en fonction des délits constatés.

Le moment est d’autant plus grave que dans un entretien accordé au Figaro magazine, une autorité, M. Truche, fait état d’une autre philosophie de la justice où une notion transcendantale de "droits de l’homme" remplacerait les droits élémentaires et matériels des citoyens à être protégés de malversations bien réelles.

L’émotion soulevée par l’affaire d’Outreau, les travaux de la commission parlementaire dans un climat surprenant de clarté n’ont pas permis, semble-t-il, de poser les questions les plus fondamentales relatives aux missions de la justice dans un monde où le chêne de Saint Louis a été définitivement déraciné après avoir subi tant de tempêtes successives.

QUELQUES INTERROGATIONS DE CITOYEN ORDINAIRE

Devant nous ? C’est à nous ?

Deux grandes voies s’ouvrent alors à la réflexion :

• soit l’élection au suffrage universel à l’anglo-saxonne où la légitimité du juge est fondée sur l’expression de la volonté populaire. Celle-ci aura précédemment défini une ligne de conduite à suivre. Le fonctionnement de l’appareil judiciaire sera contrôlé à chaque opération par l’établissement d’une dispute contradictoire et publique en présence d’un jury populaire. Celui-ci constate sur l’exposé des faits relevés par les opérateurs de la sécurité publique des biens et des personnes, s’il y a lieu ou pas de poursuivre ;

• soit selon le fonctionnement actuel de notre République où toute délégation de pouvoir procède du suffrage universel qui élit le président et le Parlement. La définition des objectifs, inscrite dans la politique pénale à suivre, et le contrôle du fonctionnement de l’appareil judiciaire doivent être assurés par le Parlement. La forme en est à déterminer mais les représentants des magistrats (ce qui n’a rien à voir avec d’éventuels représentants de la magistrature en tant que telle) ne peuvent avoir qu’un statut d’observateurs dans la mesure où ils n’ont pas à apprécier la volonté du législateur.

Dans ce cas qui paraît, fort incomplètement, correspondre à la situation actuelle, la nation par sa double expression, le président d’une part, et le Parlement et son émanation exécutive, le gouvernement, d’autre part, bref, le pouvoir politique, sont à la fois à l’origine et les garants du fonctionnement de l’institution judiciaire et les maîtres des règles auxquelles celle-ci se devra d’obéir.

Il faut être clair : trop souvent, en ce qui concerne nos institutions, nous avons tendance à confondre indépendance et irresponsabilité. La justice peut être indépendante (encore est-il indispensable de donner à cette notion un sens clair et transparent et lui imaginer des limites raisonnables) mais elle doit rendre des comptes de manière permanente.

Par ailleurs, là encore, il ne faut pas confondre des objets appartenant à des univers différents. L’examen de la conformité des actes à la politique pénale ne peut être soumis qu’au Parlement ou à une de ses émanations. Et dans tous les cas, seule une transparence assurée par la plus large publicité des débats permettra l’étouffement de l’ère du soupçon.

Aux yeux du citoyen ordinaire, le maintien en liberté d’un voyou qui trouble l’ordre public de manière répétitive est ressenti comme une impropriété et le symbole d’une justice en panne. En l’occurrence, la mansuétude dont les autorités font preuve dans les cas d’agression et de viol, de destruction d’édifices publics ou privés, d’atteintes aux personnes et aux biens, de cambriolages quotidiens et de rackets divers, ne peut être que comparée à la médiatisation du moindre délit de politicien. C’est oublier que le voyou banal touche bien plus profondément le citoyen ordinaire que l’un quelconque des poursuivis actuels. Cela ne signifie nullement qu’il faille les absoudre mais que la décence minimum serait de poursuivre les voyous de tous âges avec la même diligence.

La démission d’une partie de la représentation nationale en ces matières est une illustration de la tentation donnée aux juges de "faire la loi". En y cédant, ils se substituent au Parlement, ils s’autorisent même à donner une lecture personnelle de la Constitution de la République. Tout se passe comme si des juges, plus impétueux que d’autres, lançaient une OPA sur les prérogatives du Conseil constitutionnel ou celles du législateur en appliquant leur conception personnelle du droit. La nature a horreur du vide, dit la sagesse populaire, aussi est-ce aux pouvoirs publics, pris au sens large du terme, qu’il faut reprocher ces licences. Elles se rapprocheraient dangereusement d’une tentative de création d’un pouvoir judiciaire autonome et autocontrôlé. Rien pourtant dans la constitution actuellement en vigueur ne permet ce type d’errements. En d’autres temps et dans d’autres bouches, il aurait sans doute été question de putsch.

LE DESIR DU CITOYEN ORDINAIRE

La justice est un tout et, aux yeux de Monsieur Toutlemonde, elle constitue avec son bras séculier, la police, l’expression du droit le plus élémentaire, sinon le plus fondamental, celui de vivre sans la crainte permanente d’une agression fut-elle verbale.

Ne serait-il pas temps de renouveler notre regard sur la responsabilité socio-sociétale des uns et des autres ? Qu’y a-t-il de commun entre l’adolescent(e) de 14 ans de 1945 et celui, celle, de juillet 2007 ? La loi, déjà, leur reconnaît des droits sans jamais s’inquiéter de leurs éventuels devoirs. Traités comme des adultes dans le courant de la vie quotidienne, ils sont exemptés de toute responsabilité dès qu’ils transgressent.

Quels que soient les termes employés, du sauvageon au jeune désemparé, le problème est celui du rétablissement d’une philosophie de la sanction. Parler de répression est une impropriété qui traduit une profonde dérive sociale... Une répression, en effet, s’adresse à des débordements qui s’apparentent plus à des négations sociales qu’à des transgressions. Le crime ne se réprime pas, il se sanctionne parce qu’il est l’enfant de l’inobservance des règles sociales. C’est le dépassement de l’univers des règles qui appelle la répression. Sous un Etat fort qui administre des citoyens considérés comme autant de partenaires, l’ordre public va de soi et les transgressions observées sont le fait d’une minorité parfaitement consciente de l’insociabilité de son comportement. Sous un Etat faible, ce n’est plus de transgression qu’il s’agit mais de comportements au-delà de toutes les règles qui prennent le caractère d’un chaos. Celui-ci ne peut être combattu que par la poursuite d’une répression permanente. Malheureusement, c’est justement parce que l’Etat est faible qu’il lui est difficile de mettre en œuvre cette réduction du désordre. Et un Etat faible est un Etat qui semble ne pas oser prendre les mesures qui s’imposent en dehors de toute idéologie parce qu’il demeure justement englué dans une logique d’affrontement idéologique.

Alors, le désir du citoyen ordinaire ? Un Etat qui assume ses missions d’ordre public sans faiblesse.

[A y regarder de plus près, y a-t-il une différence fondamentale entre le voyou de banlieue qui brûle des voitures et agresse des policiers et le "justicier auto-proclamé" qui détruit en toute impunité les plantations de maïs, cultivées, pourtant, en toute légalité ? Apparemment, l’appareil judiciaire n’en voit aucune qui étend à tous le bénéfice d’une même "compréhension"]

Un pouvoir politique qui n’hésite pas à éclairer les professionnels en régulant leurs interventions par la définition claire d’une politique pénale et en organisant un contrôle public et transparent de leurs activités. Une justice moins arrogante et plus sensible au désarroi inquiet des citoyens, des résidents de tous les milieux, urbains ou ruraux, plus proche de leurs préoccupations dans le cadre institutionnel qui lui donne sa légitimité et les limites de sa compétence.

Bref, à chacun son métier et les vaches seront bien gardées. Rappelons-nous tous que le juge n’est pas la loi, qu’il n’écrit pas la loi mais qu’il en est le serviteur responsable devant les citoyens du pays où il opère. Rien ne l’autorise à en donner une interprétation personnelle. Toute autre attitude, justement, porterait atteinte aux prérogatives législatives du citoyen.

C’est souligner à quel point, l’absence de sanctions disciplinaires dans de récentes affaires où les cours de justice compétentes ont annulé tout ou partie de certaines instructions au motif qu’elles avaient été poursuivies de manière illégale paraît scandaleuse aux yeux du citoyen attentif. Ne serait-ce qu’à ce niveau-là, ne serait-il pas temps de rappeler avec toute la sécheresse de l’autorité retrouvée que l’indépendance n’est pas une soustraction définitive aux lois de la République.

Soit la justice est le moyen que se donne la communauté pour organiser son fonctionnement le plus harmonieux possible. Dans ces conditions, comme tous les moyens, elle n’est mise en œuvre que sur la réquisition publique et transparente des autorités issues du suffrage universel.

Soit, elle constitue un pouvoir véritable. Alors, sa légitimité doit être établie et régulièrement renouvelée par une élection au suffrage universel. En dehors de ces choix, tout discours sur l’indépendance n’est qu’un leurre et ses conséquences, la création d’une "machinerie du bon plaisir".

C’est souligner l’importance des échéances électorales de demain. Serons-nous en mesure de préparer la France à ce passage d’un monde ancien à cet univers nouveau ? Saurons-nous restructurer l’Etat, lui donner éventuellement la forme appropriée aux nouvelles circonstances ?

Le fonctionnement de la justice n’est pas, et de loin, le seul domaine administratif dont il faudrait examiner la cohérence entre les "à quoi ça sert ?" et les "comment ça marche ?"

Il semble grand temps, en effet, de se pencher un peu sérieusement sur notre système de formation...de la maternelle à l’université sans laisser de côté, les grandes écoles.

Des crédits, des locaux des juges ; des crédits, des locaux, des maîtres ! Certes, certes, mais pour en faire quoi ?

Peut-être faudrait-il se poser la question, tenter d’y répondre et, seulement alors, choisir ?

Qu’en pensez-vous ?