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Accueil du site > Actualités > Politique > Vous avez dit motion de censure ?

Vous avez dit motion de censure ?

« Ce travail, qui a été conduit dans un contexte parfois tendu, a témoigné d’exceptionnelles qualités de sang-froid et de maîtrise. Pour assumer leur mission et tout simplement faire leur travail, beaucoup de députés, de la majorité comme des oppositions, ont dû faire face dès le début de leurs travaux à une stratégie d’obstruction délibérée de la part d’une minorité, une stratégie, je me permets de le rappeler puisqu’elle a été présentée et assumée comme telle, qui avait pour unique finalité d’empêcher la tenue du débat ou d’interdire le fait qu’il puisse arriver à son terme. » (Édouard Philippe, le 29 février 2020, devant les députés).

Édouard Philippe

Et de continuer : « Toutes les contestations doivent évidemment s’exprimer, mais il me paraît qu’elles doivent le faire dans le respect des institutions et des pratiques du débat républicain. Je n’ai pas le sentiment que ce à quoi nous avons assisté soit ce que les Français, favorables ou non au projet de loi, attendent de leurs représentants. Je n’ai pas non plus le sentiment que notre démocratie puisse se payer le luxe d’un tel spectacle, ni que notre pays puisse, au regard des défis auxquels il fait face, gaspiller l’énergie de ses représentants dans un tel exercice, énergie considérable, dévouée au bien public, que je veux saluer sur tous les bancs de cet hémicycle. C’est un bien dangereux et bien mauvais service que cette obstruction a pu lui rendre. ».

C’était la surprise générale, députés LREM compris, lorsque le Premier Ministre Édouard Philippe est venu à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale le samedi 29 février 2020 dans l’après-midi pour annoncer l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Surprise car le compte-rendu du conseil des ministres exceptionnel du matin n’avait pas mentionné qu’il avait autorisé le Premier Ministre à engager la responsabilité du gouvernement sur son projet de réforme des retraites, comme l’y oblige la Constitution.

Évacuons rapidement les mauvais procès d’intention de l’opposition sur une supposée dérive autoritaire du gouvernement : l’article 49 alinéa 3 de la Constitution est un outil constitutionnel qui est apparu dès sa rédaction initiale, et l’ensemble a été ratifié par le peuple français le 28 septembre 1958, voulu par 31,1 millions de Français, soit 82,6% des suffrages exprimés avec une participation de 80,6% des inscrits. On ne peut donc pas dire que cette disposition est dictatoriale ! Seul, le Président Nicolas Sarkozy, dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a limité sagement l’usage de cet outil aux projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale et à un autre projet ou proposition de loi par session, non pris en compte son utilisation à chaque lecture.

Ce dispositif était de toute façon nécessaire (et donc prévisible) dès lors que l’opposition a choisi de poursuivre l’obstruction avec le dépôt de 40 000 amendements pour la plupart de pure forme, visant à polluer et retarder le débat parlementaire.

Mais revenons à ce que dit l’article 49 alinéa 3 : « Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. ».

Ainsi, Jean-Luc Mélenchon, qui préside un groupe de seulement 17 députés (il en faut 58 pour déposer une motion de censure), avait protesté le 29 février 2020 car cela signifiait qu’il fallait mobiliser les députés d’opposition en plein week-end. Mais son agacement n’était pas justifié puisque dès le samedi 29 au soir, deux motions de censure ont été déposées et qui sont à l’ordre du jour de ce mardi 3 mars 2020, discussion à partir de 17 heures, après les questions au gouvernement, et vote solennel à partir de 21 heures 30.

Un certain nombre de contresens ont été apportés dans certains commentaires sur ce 49 alinéa 3 et sur ces motions de censure. Par exemple, que les députés de la majorité vont devoir apporter la confiance au gouvernement pour faire passer le projet de loi sur les retraites. Pas du tout !

Rappelons d’abord ce que dit l’article 49 alinéa 2 de la Constitution : « L’Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée Nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l’alinéa ci-dessous [c’est-à-dire l’article 49 alinéa 3], un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire. ».

Cela signifie que la motion de censure n’est pas l’opposé d’une motion de confiance. Les députés de la majorité peuvent partir en vacances pour la discussion de ces deux motions de censure, leur suffrage est inutile : il n’est pas utile, pour eux, de voter contre ces motions de censure puisque seuls, comme le dit la Constitution, les votes favorables à la motion de censure sont comptabilisés.

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En d’autres termes, il ne s’agit pas d’enlever la confiance au gouvernement, il s’agit de le censurer, ce qui est beaucoup plus compliqué et c’est toute la subtilité de la Cinquième République par rapport à la Quatrième République. Cette dernière était particulièrement instable, les crises gouvernementales étaient nombreuses, car pour un sujet précis, le gouvernement pouvait perdre la confiance d’une majorité absolue des députés (dans l’esprit et les faits, car dans les textes, il fallait une majorité absolue d’opposants, mais les gouvernements démissionnaient avant même le vote).

En quelques sortes, la charge de la preuve a été inversée sous la Cinquième République : pour renverser le gouvernement, il ne suffit pas qu’il perde la confiance de la majorité absolue des députés, il faut qu’il soit censuré par la majorité absolue des députés. Certains diraient que cela signifie la même chose, mais pas du tout, on oublie les abstentionnistes ou les votes blancs : dans un cas, ils étaient favorables à l’opposition, dans l’autre, au gouvernement.

Sous la Cinquième République, on ne peut plus renverser de gouvernement par défaut de soutien. Par exemple, si Jean-Luc Mélenchon, qui n’est pas à une incohérence près, a annoncé qu’il voterait pour toutes les motions de censure, le groupe LR a annoncé, au contraire, qu’il n’était pas question pour ses membres de voter pour la motion de censure déposée par les groupes de gauche, et cela pour des raisons de cohérence politique évidentes.

Le résultat, c’est que depuis le début de la Cinquième République, le 4 octobre 1958, il n’y a eu qu’une seule motion de censure qui a été votée, le 4 octobre 1962 (par 280 députés, il en suffisait de 241), le gouvernement de Georges Pompidou a donné sa démission le 6 octobre 1962, mais l’exécutif avait finalement repris le dessus en dissolvant l’Assemblée Nationale le 9 octobre 1962. La cause, c’était le projet de loi constitutionnelle visant à faire élire le Président de la République au suffrage universel direct, voulu par De Gaulle.

En Allemagne (comme en Espagne, en Belgique, en Pologne et dans quelques autres pays), la situation est encore plus claire avec une motion de censure constructive (article 67 de la Loi fondamentale du 8 mai 1949), il n’est pas possible de censurer un gouvernement s’il n’y a pas une majorité "positive" pour le choix du futur Chancelier (ce qui fait qu’on imaginerait mal Jean-Luc Mélenchon, dans un tel cas, voter pour une motion de censure déposée par Christian Jacob, par exemple).

Habituellement, l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution est la conséquence d’une division de la majorité parlementaire sur un sujet déterminé. Il oblige ainsi la discipline de vote ou plutôt la discipline de non vote : il y a un gouffre entre refuser de voter pour un projet de loi particulier (du gouvernement) et vouloir le renverser (déposer et voter une motion de censure). On peut se rappeler à quel point les gouvernements de Raymond Barre étaient particulièrement attaqués par l’un des partenaires de la majorité, le RPR, sous la direction de Jacques Chirac, mais l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 a permis de gouverner.

Pour cette fois-ci, l’article 49 alinéa 3 a pour but de clore l’obstruction assumée du groupe FI qui a empêché tout débat de fond sur la réforme des retraites. Les plus ennuyés, d’ailleurs, c’étaient les députés des autres groupes d’opposition qui espéraient bien faire plier le gouvernement sur certaines modifications qu’ils souhaitaient.

En dégainant l’arme absolue, le gouvernement peut passer à "autre chose" à très court terme (la crise du coronavirus occupe tous les esprits), et aussi à moyen terme, permet de faire avancer la réforme des retraites. Cette arme a surtout l’avantage de mettre plus à l’aise les députés de la majorité (même si deux députés LREM ont quitté leur groupe, opposés à cette pratique institutionnelle). En effet, un député LREM réticent sur la réforme des retraites, pourra ainsi se prévaloir auprès de ses électeurs de …ne pas avoir voté personnellement le projet. Il n’aura même pas à voter la confiance (ce qu’il a fait le 2 juin 2019), il lui suffira d’être absent ou de s’abstenir lors du vote des motions de censure.

En résumé, ce mardi 3 mars 2020, le gouvernement n’aura même pas besoin de recueillir la confiance de sa majorité, il lui suffira de ne pas avoir de majorité contre lui, ce qui sera assez prévisible dans la configuration actuelle. Tout ne sera alors que grandiloquence et jeux de rôles. Un théâtre typique …de "l’ancien monde".


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (02 mars 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Vous avez dit motion de censure ?
Article 49 alinéa 3 : le coronavirus avant la réforme des retraites ?
Retraites : Discours de la non-méthode.
Les deux projets de loi (ordinaire et organique) sur la réforme des retraites publiés le 24 janvier 2020 et leur étude d’impact (à télécharger).
Avis du Conseil d’État sur la réforme des retraites publié le 24 janvier 2020 (à télécharger).
Retraites : semaine de Sisyphe !
Les intentions du pouvoir.
Une seule solution : le référendum.
La réforme du code du travail.
La réforme de l’assurance-chômage.
Jean-Paul Delevoye.
Édouard Philippe sur les retraites : déterminé mais pas fermé.
Les détails du projet de retraite universelle par points annoncé par Édouard Philippe le 11 décembre 2019.
Discours d’Édouard Philippe le 11 décembre 2019 au CESE (texte intégral).
Discours d’Édouard Philippe le 12 septembre 2019 au CESE (texte intégral).
Rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) du 21 novembre 2019 (à télécharger).
La retraite, comme l’emploi, source d’anxiété extrême.
Grèves contre la réforme des retraites : le début de l’hallali ?
Rapport de Jean-Paul Delevoye sur la réforme des retraites remis le 18 juillet 2019 : "création d’un système universel de retraite" (à télécharger).
Faut-il encore toucher aux retraites ?
Le statut de la SNCF.
Programme du candidat Emmanuel Macron présenté le 2 mars 2017 (à télécharger).
La génération du baby-boom.
Bayrou et la retraite à la carte.
Préliminaire pour les retraites.
Peut-on dire n’importe quoi ?
La colère des Français.
Le livre blanc des retraites publié le 24 avril 1991.

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40 réactions à cet article    


  • JL JL 3 mars 09:46

    ’’Ce dispositif (49.3) était de toute façon nécessaire (et donc prévisible) dès lors que l’opposition a choisi de poursuivre l’obstruction avec le dépôt de 40 000 amendements pour la plupart de pure forme, visant à polluer et retarder le débat parlementaire. ’’

     

    Affirmation gratuite, contestable. De fait, la majorité aurait voté le texte si les amendements avaient tous été examinés.

     

    Selon Edouard Philippe lui-même, «  le 49.3 n’est pas une arme destinée à museler l’opposition ; c’est une arme destinée à museler la majorité. »

     

    L’opposition est dans son rôle, puisque cette réforme est impopulaire, et la façon dont elle a été menée est complètement délirante : pas de discussions, pas d’ouverture, passage en force et « à la hussarde » pour un dispositif qui ne présente aucun caractère d’urgence connu et qui aura des répercussions si graves.


    • berry 3 mars 09:50

      Le Maire LR de Villiers-sur-Marne fait sa campagne municipale dans une mosquée radicale !

      « je compte sur vous évidemment pour cette élection municipale »

      http://www.fdesouche.com/1344187-villiers-94-quand-le-maire-lr-jacques-alain-benisti-fait-campagne-a-la-mosquee-radicale-je-compte-sur-vous-pour-les-municipales


      • pierre 3 mars 11:11

        @berry
        quand vous êtes maire dans une commune à plus de 80% musulmane il faut bien s’adapter non ?


      • San Jose 3 mars 09:52

        Selon M. Rakotoaraison, lorsqu’on présente une motion de censure, il serait incohérent de voter aussi celle d’adversaires politiques présentant également une autre motion de censure. 

        .

        Dans le même esprit j’étais donc incohérent au boulot de faire les jours de grève préavisés par la seule CGT, puisque je détestais la CGT. Seulement, je détestais encore plus les jours de travail, si bien que je profitais de l’occasion de rester chez moi, quitte à perdre 1/30e de mois de traitement.

        Le plus drôle étant que les cégétistes eux-mêmes se portaient rarement grévistes. Faut bien rembourser ses crédits. 


        • tashrin 3 mars 10:02

          l’article 49 alinéa 3 de la Constitution est un outil constitutionnel qui est apparu dès sa rédaction initiale, et l’ensemble a été ratifié par le peuple français le 28 septembre 1958

          C’est vrai. Vous oubliez juste de spécifier que ce dispositif a été conçu à une époque où les députés faisaient réellement le travail pour lequel ils sont censés siéger, et ne se contentaient pas d’être de jolies marionnettes qu’on utilise pour faire passer les plus grosses couleuvres.

          Et quoi qu’il en soit, le recours au 49-3 sur une question de société aussi sensible et qui devrait faire l’objet d’un consensus minimum est une enorme faute politique et releve d’une communication absolument désastreuse. Comme tout ce qui concerne cette reforme de merde depuis que le gouvernement s’y est attelé. C’est une honte d’assister à un tel déballage d’incompétence. Dans n’importe quelle boite, un projet de changement d’une telle ampleur, d’une telle sensibilité, mené comme cela aboutirait à un licenciement.

          Pour cette fois-ci, l’article 49 alinéa 3 a pour but de clore l’obstruction assumée du groupe FI qui a empêché tout débat de fond sur la réforme des retraites

          Pas nécessairement fan de la FI, mais vous êtes de mauvaise foi. L’opposition a joué les seules cartes en sa possession, ce qui était précisément le but pour pouvoir servir de légitimité à ce passage en force. Ces gens sont des voyous


          • JL JL 3 mars 10:09

            @tashrin
             
             il me parait évident que ce 49.3 c’est l’ultime recours pour imposer cette réforme qu’ils ne pourraient pas pour faire passer

            après une veste cuisante prévue aux Municipales.


          • tashrin 3 mars 10:23

            @JL
            Peu importe la couleur politique, la manière de faire est insupportable sur un sujet d’une telle ampleur, avec de telles conséquences, et surtout un tel niveau d’impréparation. ils s’appretent à impacter la vie de la totalité des citoyens français pour les prochaines décennies sur la base de calculs à la con faits sur un coin de nappe au resto apres 4 quilles de bon rouge.Pourquoi une telle urgence ?
            Ce seul fait devrait justifier le vote de la motion de censure, même si l’on est partisan de cette reforme telle qu’elle nous est présentée. Je me fais évidemment pas d’illusion, mais si j’était député j’aurai du mal à me regarder dans une glace


          • Fergus Fergus 3 mars 11:30

            Bonjour, JL

            « cette réforme qu’ils ne pourraient pas pour faire passer après une veste cuisante prévue aux Municipales. »

            Aucun rapport !
            La « veste cuisante », LREM va la prendre, c’est une évidence, et l’exécutif en a d’ores et déjà pris son parti.
            Mais, sauf à voir surgir un très fort regain de mobilisation dans les rues au cours des prochaines semaines, on ne voit pas trop ce qui pourrait empêcher le texte d’être voté en Seconde lecture par l’Assemblée, après qu’il ait été arbitré par la commission paritaire Sénat-Assemblée nationale.


          • JL JL 3 mars 11:42

            @Fergus
             
             ’’Aucun rapport !’’
             
            Puisque le meilleur analyste politique d’AV le dit, alors ...


          • Fergus Fergus 3 mars 16:39

            @ JL

            Inutile de persifler gratuitement : la « cuisante défaite » étant certaine  sur ce point, nous sommes d’accord —, nous verrons bien si elle a, ou pas, une influence sur l’avenir de la réforme des retraites.


          • Ruut Ruut 3 mars 10:21

            Le 49.3 devrait, dans une vrais démocratie, être remplacé par un référendum direct.


            • tashrin 3 mars 10:26

              @Ruut
              Je defends pas le 49-3 dans la circonstance présente (cf au dessus) mais le referendum n’est pas non plus la reponse universelle à toutes les problematiques. La simple formulation de la question et les choix de reponse influent directement sur le resultat obtenu
              Là ce serait quoi votre question ? Etes vous pour ou contre ? 
              Mais pour ou contre quoi ? Le detail de la reforme on ne le connait pas, les sujets sont multiples et complexes. resumer ça à Oui/Non, c’est pas ni malin ni possible


            • Fergus Fergus 3 mars 11:36

              Bonjour, tashrin

              Je partage votre avis sur cette question : le sujet est beaucoup trop complexe.

              Si référendum il devait y avoir, il ne pourrait porter que sur un projet finalisé. Et l’on voit mal un pouvoir qui dispose d’une majorité absolue parfaitement légitime, quoi que l’on puisse penser de notre système politique  zapper ses propres députés au terme de mois de travail parlementaire harassant. 


            • tashrin 3 mars 11:53

              @Fergus
              Et l’on voit mal un pouvoir qui dispose d’une majorité absolue  parfaitement légitime, quoi que l’on puisse penser de notre système politique  zapper ses propres députés au terme de mois de travail parlementaire harassant. 
              Parce que ce n’est pas ce qui vient de se produire ?


            • JL JL 3 mars 12:41

              @tashrin
               
               Le moins que l’on puisse dire c’est que notre ami Fergus s’affranchit aisément du principe de non-contradiction.
               


            • capobianco 3 mars 14:03

              @tashrin
              «  mais le referendum n’est pas non plus la reponse universelle à toutes les problematiques.  »
              Qui donc affirme cela ? Vous parlez d’universelle comme ce sale projet ? Demander si on est pour ou contre, dire oui ou non influence quoi d’après vous ?

              «  Mais pour ou contre quoi ? Le detail de la reforme on ne le connait pas, les sujets sont multiples et complexes. resumer ça à Oui/Non, c’est pas ni malin ni possible »
              En fait vous parlez donc d’un sujet que vous ne connaissez pas ? De quels détails avez vous besoin, vous ne voyez rien d’anormal dans cette « réforme » ? Pourtant, l’individualisation du calcul des retraites, la prise en compte de toute la carrière au lieu des 25 dernières années, la marche forcée (quelle est l’urgence ?), la valeur du point inconnue, le mode de calcul inconnu, l’âge de départ à 65 ans (pour commencer).... Les raisons de refuser ce sale projet ne manquent pas ! Seriez vous avec le fergus un des rares à n’avoir rien compris ? Plus de 60 % des français semblent avoir compris l’arnaque, sont-ils bêtes ? 70% voudraient un référendum et sauraient donc que voter, pour ou contre et pas vous ? 

              «  resumer ça à Oui/Non, c’est pas ni malin ni possible »
              Ah bon ? Quel résumé ? Votre « objection » est ridicule, faut pas être bien malin à ce jour pour n’avoir pas compris ce qui nous attend....


            • tashrin 3 mars 14:26

              @capobianco
              Oh l’artiste, prenez la peine de lire (en comprenant je veux dire, mais ca nécessite quelques facultés) ce que j’ai écrit. Vous comprendrez tout seul (j’espere) que non seulement je tiens le même discours que vous, mais qu’en plus dans le cas précis du commentaire que vous commentez, vous êtes juste... à coté du sujet.
              quand on veut prendre la peine de venir commenter, qui plus est en agressant les précédents, on veille à ne pas passer pour un débile en faisant bien remarquer qu’on n’a rien compris.
              Donc non seulement je ne defends abslument pas la reforme, et je l’ai écrit de manière non équivoque (pour qui sait lire évidemment). Mais en plus je n’ai pas à me justifier. Et si vous ne comprenez pas pourquoi la simple question oui/non est inadequate pour repondre à une telle problematique, ben vous tenez là un des élements d’explication à la degringolade de notre pays : il est majoritairement composé de semi débiles qui s’imaginent représenter la daimaucracie !
              Ca devient vraiment penible serieusement


            • capobianco 3 mars 15:26

              @tashrin
              «   Vous comprendrez tout seul (j’espere) que non seulement je tiens le même discours que vous, mais qu’en plus dans le cas précis du commentaire que vous commentez, vous êtes juste... à coté du sujet.  »
              En quoi je serais à coté du sujet ? C’est bien là mon étonnement, vous avez le même discours oui mais pourquoi discréditer le référendum ? 
              «  Et si vous ne comprenez pas pourquoi la simple question oui/non est inadequate pour repondre à une telle problematique, ben vous tenez là un des élements d’explication à la degringolade de notre pays : il est majoritairement composé de semi débiles qui s’imaginent représenter la daimaucracie ! »
              Désolé mais je n’ais pas l’explication de votre « inadéquation » sauf, comme sur votre propos précédant, la « complexité » du sujet !!!!! Vous ne répondez pas à mon commentaire sur l’universalité supposée du référendum ou sur la complexité du sujet... Le référendum de 2005 sur l’europe vous pensez que les français en connaissaient « tous les détails » ? 60% de français hostiles à la réforme, 70% veulent donner leur avis, cela ne valident pas, selon moi, votre «  notre pays : il est majoritairement composé de semi débiles qui s’imaginent représenter la daimaucracie !  »
              Je ne sais si je passe pour un débile mais votre réponse est encore plus incompréhensible ! Où vous ai-je demandé de vous justifier ? Vous faites un commentaire qui me semble erronée je me permets de vous faire mes remarques : « Mais pour ou contre quoi ? Le detail de la reforme on ne le connait pas, les sujets sont multiples et complexes. resumer ça à Oui/Non, c’est pas ni malin ni possible  », « mais le referendum n’est pas non plus la reponse universelle à toutes les problematiques. »
              Dites moi ce que je n’ai pas compris même si cela vous parait « pénible ». Le sujet est bien la « réforme des retraites » et un référendum potentiel pour que les français puissent, malgré ou à cause de « la complexité et les détails manquants » donner leur avis ?
              Vous n’y répondez pas et préférez parler de mon « agressivité » supposée, pourtant je suis ouvert à la discussion avec mon coté « débile ». 
               


            • tashrin 3 mars 15:51

              @capobianco
              C’est bien là mon étonnement, vous avez le même discours oui mais pourquoi discréditer le référendum ? 
              Parce que ca n’est absolument pas adapté à tous les contextes, et que c’est en général brandi comme un étendard par toute la frange des bas du front au nom de la democratie. Sauf que d’une aprt c’est un outil extremement favorable à la manipulation du fait de son caractere manichéen, et que d’autre part ca amene à resumer en une seule et unique question un probleme extremement complexe pour en faire un sujet de referendum. Ce qui n’est pas le bon cheminement, flatte le populisme et la demagogie, et ne résout rien
              Et puis parce qu’en outre, demander l’avis de mme Michu ou de la plupart des citoyens non qualifés pour répondre à une question technique, ca fera pas avancer le bousin.
              Le référendum de 2005 sur l’europe vous pensez que les français en connaissaient « tous les détails »
              La question etait pour ou contre l’adoption du traité constitutionnel, qui était écrit, lisible, vendu dans les tabacs, et décrypté à longueur d’émission de tv. Ya même eu un vrai débat public, avec un engouement de la population pour un sujet pourtant technique, et ca avait été vraiment interessant. Rappelez vous les emissions de tv debat avec des associations improbables d’hommes politiques habituellement opposés qui se rejoignaient autour du oui/non. C’etait donc adequat sur ce sujet là, dans ce contexte là. En l’espèce, vous voulez faire se prononcer les gens sur quoi ? Y a rien...
              Si je vous formule la question comme ca : Etes vous pour ou contre l’immobilisme du pays en matière de retraite et le maintien de situations injustes au travers des regimes speciaux, vous etes toujours ok pour faire un referendum ? Si la majorité des gens votent non, vous considérez que ca valide la reforme ? C’est un outil tellement manipulable que ca le rend extremement dangereux dans de mauvaises mains, qui plus est si les mains en question savent faire de la com et en ont les moyens.
              Le sujet est bien la « réforme des retraites » et un référendum potentiel 
              non, le sujet, c’est l’utilisation du 49-3 et mon commentaire répondait à celui de quelqu’un qui proposait de remplacer le 49-3 par un referendum. On parlait pas du contenu de la reforme, en tous cas pas dans cette discussion là
              Vous n’y répondez pas et préférez parler de mon « agressivité » supposée,

              relisez votre commentaire, et ceux d’au dessus
              Desolé de m’être emporté. 


            • Fergus Fergus 3 mars 16:46

              @ tashrin

              « Parce que ce n’est pas ce qui vient de se produire ? »

              Il y a quand même une différence ce taille !

              Le recours au référendum aurait de facto privé les députés de la majorité de toute décision finale sur le texte.

              Le recours au 49.3 leur laisse  en principe  la possibilité de valider ce texte en votant contre les motions de censure. Une majorité de députés LREM semblent d’ailleurs d’accord avec la mise en oeuvre de cette procédure.


            • tashrin 3 mars 17:05

              @Fergus
              C’est même plus jouer sur les mots là
              Ce passage en force sur un sujet d’une telle importance est inadmissible dans un état dit avancé. Le cautionner en dit long sur le niveau actuel des députés, et sur l’aveuglement des soutiens LREM


            • Fergus Fergus 3 mars 17:25

              @ tashrin

              « Ce passage en force sur un sujet d’une telle importance est inadmissible »

              En effet ! Mais je crains que cela ne suscite pas une telle réaction dans l’opinion. Je ne sais pas chez vous, mais dans ma ville, c’est plutôt le sujet du coronavirus et des annulations d’événements qui lui sont liées qui prédomine dans les conversations.


            • JL JL 3 mars 18:38

              @Fergus
               
              ’’ Mais je crains

              ... ’’
               
              craintes de gazelle !
               
               smiley


            • capobianco 3 mars 19:02

              @tashrin
              «  La question etait pour ou contre l’adoption du traité constitutionnel, qui était écrit, lisible, vendu dans les tabacs, et décrypté à longueur d’émission de tv. »
              Parce que là, la question « pour ou contre le projet de réforme des retraites » ne serait pas compréhensible ? Vous pensez que les 70% de français pour un référendum et 60% opposés à ce projet n’ont pas compris les buts du gvt, qu’au bout c’est la retraite à 65 ans (au début) et la baisse des pensions ? Vous êtes étonnant !
              Un mouvement social sans précédent soutenu majoritairement, trois mois de débats en tout genre (tv ou meetings, déclarations..), un projet incohérent dont chacun sait aujourd’hui les buts, des mensonges répétés et visibles du gvt et vous pensez que l’on a pas compris ? Vous affirmez : «  ca amene à resumer en une seule et unique question un probleme extremement complexe pour en faire un sujet de referendum....demander l’avis de mme Michu ou de la plupart des citoyens non qualifés pour répondre à une question technique ». Je ne comprends pas ce jugement méprisant vis à vis des français qui, malgré la propagande du gvt et des médias semblent, au contraire de votre vue, avoir bien compris le sujet. 
              «  En l’espèce, vous voulez faire se prononcer les gens sur quoi ? Y a rien...  »
              Il n’y a rien ??? Mais vous êtes bien contre cette réforme pourtant, c’est donc qu’il y a quelque chose et de grave.
              Vous êtes contre le référendum parce que les français seraient des semi-débiles, des « mme michu » incapables de comprendre ce que fait le gvt... bon c’est votre perception de la situation, je vous laisse cette opinion. 


            • tashrin 4 mars 10:26

              Vous êtes contre le référendum parce que les français seraient des semi-débiles, des « mme michu » incapables de comprendre ce que fait le gvt... bon c’est votre perception de la situation, je vous laisse cette opinion. 

              Non, toujours pas. La nuance c’est pas votre truc, ok
              On peut ne pas être partisan de l’option referendum parce que non adapté à la situation tout en étant parfaitement conscient que la reforme telle qu’elle est envisagée (en tous cas au stade embryonnaire actuel) ne pourra qu’être nocive au gros de la population (dont moi, hein, je vous rassure).
              Et on peut aussi s’inscrire contre le passage en force du gouvernement (ce que j’ecris depuis hier, mais visiblement pas de manière explicite) sans pour autant resumer ça à un cri rauque de manifestant fatigué Reféreeeeeenduuuuum ! Parce que c’est un peu plus compliqué que ça
              Le referendum est invoqué à tout bout de champ par les GJ depuis des mois, depuis que Chouard a profité du mouvement pour faire sa pub. Sauf que la plupart n’en comprennent pas les mecanismes, ni les risques. Et sortent ça comme un mantra, comme si c’etait la solution universelle.
              Voilà ce avec quoi je ne suis pas d’accord. 

              Mais je vous laisse également à vos mantras inutiles


            • capobianco 5 mars 19:58

              @tashrin
              «  Parce que c’est un peu plus compliqué que ça
              Le referendum est invoqué à tout bout de champ par les GJ depuis des mois
              , »
              Puisque vous convenez que ce projet est nuisible en quoi mettre le gvt devant ses responsabilités serait compliqué. Vous rattachez cela avec les GJ et quel est le problème ? « A tout bout de champs », depuis 15 ans combien de référendums ? Donner la parole au peuple, ils ne sont pas fous, 2005 les a refroidis et c’est pour cela qu’ils n’accepteront jamais de se faire retoquer par les français. Il n’y a que vous et fergus qui voyez çà comme si « c’était la solution universelle » et «  que la plupart n’en comprennent pas les mecanismes, ni les risques ». Arrêtez de prendre les gens pour des buses.


            • foufouille foufouille 5 mars 20:10

              @tashrin

              les suisses en ont justement un donc c’est pas compliqué.


            • tashrin 6 mars 12:08

              @foufouille
              Les suisses sont 8 millions, et le ciment social est important
              nous sommes 75 millions, et chez nous le civisme est un voeu pieu
              Les suisses ont par referendum refusé une semaine de congé supplementaire... imaginable en France ?
              Vous comparez les torchons et les serviettes, ca n’a rien à voir.


            • tashrin 6 mars 12:09

              @capobianco
              Arrêtez de prendre les gens pour des buses
              a la lecture d’agoravox, c’est pas près d’arriver


            • tashrin 6 mars 12:30

              @capobianco
              Puisque vous convenez que ce projet est nuisible en quoi mettre le gvt devant ses responsabilités serait compliqué.
              L’initiative d’un referendum appartient au President de la republique (qui n’y a pas fondamentalement interet) ou à une partie du Parlement dans le cadre du RIP
              En l’espèce ca n’est pas le cas
              Donc le referendum que vous reclamez n’est pas possible sauf à ce que volontairement Macron se suicide politiquement. Ou après une modification de la constitution, ce qui n’est possible que dans un cadre précis, en congrès, et prend de toutes façon du temps.
              Donc c’est juridiquement pas possible à ce jour. Donc c’est effectivement compliqué
              « A tout bout de champs », depuis 15 ans combien de référendums ?
              Les GJ n’existent pas depuis 15 ans. En revanche, le referendum est l’argument qu’ils mettent en avant depuis l’OPA de chouard qui a profité de leur colère et de leur manque de structuration pour introduire son argumentaire
              Donner la parole au peuple, ils ne sont pas fous, 2005 les a refroidis
              Ouais c’est sûr ca les a vachement refroidis... La preuve, on n’a pas adopté le traité
              Il n’y a que vous et fergus qui voyez çà comme si « c’était la solution universelle » et « que la plupart n’en comprennent pas les mecanismes, ni les risques »
              Je suis pas vraiment team Fergus, pour tout dire. Et ca n’était pas notre propos si tant est qu’il est similaire
              Vous êtes (et ca n’est pas une attaque) naif


            • Emohtaryp Emohtaryp 3 mars 13:21

              Il ne reste plus que 4 députés « les raclures en marche » au dessus la majorité relative ! L’hémorragie continue.... Les rats commencent à fuir le Titanic en perdition....

              https://www.upr.fr/actualite/pour-francois-asselineau-les-deputes-lrem-et-apparentes-opposes-au-49-3-doivent-quitter-leur-groupe-parlementaire/


              • zygzornifle zygzornifle 3 mars 14:03

                Bah les mougeons vont quand même l’élire maire ....


                • Le421 Le421 3 mars 17:45

                  Et blablabli et blablabla...

                  Ce n’est pas parce qu’on répète les conneries des médias, dictées par le gouvernement, qu’elles deviennent des vérités.

                  Ce que vous appelez « obstruction » n’est ni plus ni moins que la réponse à un déni de l’opinion public effectuée par une majorité godillote de l’assemblée.

                  Ces fameux milliers d’amendements ont permis aux opposants (c’est chiant la démocratie, il y a une opposition !!) de pousser la « majorité » dans ses retranchements lors des débats et de démontrer tout le non-sens d’une réforme qui n’est ni faite ni à faire.

                  Des milliers de questions restent sans réponse alors que cette révision du système engage l’avenir des français pour toutes les générations à venir.

                  Je voterais en 2022 pour le candidat qui proposera de rayer totalement cette forfaiture de la carte de France... Et qui aura les solutions de financement, bien sûr !! Ça éliminera d’office les partis populistes sans parole.


                  • Emohtaryp Emohtaryp 3 mars 20:47

                    @Le421

                    Je voterais en 2022 pour le candidat qui proposera de rayer totalement cette forfaiture de la carte de France...

                    Le seul pour l’instant qui s’est prononcé en faveur de l’abrogation totale de ces ordureries , c’est ...........Asselineau !

                    Et pas que la forfaitures des retraites, mais tout le reste.....

                    D’autant que pour abroger ces directives UE infligées par l’éborgneur, il faut d’abord mettre un terme à notre appartenance à cette DICTATURE, est-ce enfin assez clair pour toi ? Enlève moi le doute, là.... smiley


                  • Le421 Le421 4 mars 14:46

                    @Emohtaryp
                    Tiens, ça faisait longtemps !!
                    Vous laissez supposer que tous les autres sont pour ce système.
                    L’opposition UPR à l’assemblée ferait-elle partie de ceux qui obstruent le débat ?


                  • Emohtaryp Emohtaryp 4 mars 17:25

                    @Le421

                    Non, je ne suppose rien, je ne fais que constater.....

                    Je n’ai rien contre la LFI, il n’y a pas d’UPR à l’assemblée, mais si cela avait été le cas il est certain qu’ils feraient la même chose que fait la LFI...avec en prime une demande de destitution de l’inepte ( art 68 )...qu’attend donc la LFI ((mais aussi l’autre opposition) pour engager cette procédure ???

                    Mais peut-être serait-il grand de comprendre que cette merde de loi retraite et tout le reste a été demandé par les traités UE.......Je suis de gauche et je ne comprends absolument pas comment des progressistes peuvent-ils soutenir une telle DICTATURE UE ??????

                    Vous êtes maso ou quoi ???


                  • Traroth Traroth 4 mars 11:46

                    « Évacuons rapidement les mauvais procès d’intention de l’opposition sur une supposée dérive autoritaire du gouvernement : l’article 49 alinéa 3 de la Constitution est un outil constitutionnel qui est apparu dès sa rédaction initiale, et l’ensemble a été ratifié par le peuple français le 28 septembre 1958, voulu par 31,1 millions de Français, soit 82,6% des suffrages exprimés avec une participation de 80,6% des inscrits »

                    Vous vous simplifiez la vie, là. Déjà, ce n’est pas parce que quelque chose est constitutionnel que c’est automatiquement démocratique. Et le vote de 1958 ne peut pas être considéré comme un chèque en blanc pour toutes les utilisations de cet article.


                    • Traroth Traroth 4 mars 11:47

                      Il était clair que ce gouvernement trouverait un défenseur acharné en la personne de Sylvain Rakotoarison...


                      • Emohtaryp Emohtaryp 4 mars 17:28

                        @Traroth

                        Normal ! Rakoto est éboueur, il adore toutes les ordures....... smiley


                      • uleskiserge uleskiserge 4 mars 12:29

                        Alors que la cette réforme des retraites n’est soutenue par aucune majorité de nos concitoyens, le recours au 49.3, ce passage en force, révèle au grand jour l’agenda politique de ceux qui sont allés chercher Macron - banques, assurances et les milliardaires propriétaires des médias dominants : réforme du droit du travail, réforme du droit au chômage, réforme de l’ISF, paupérisation de l’État providence, réforme des retraites…

                        Réforme des retraites qui ne recueille aucune majorité favorable dans le pays, réforme de l’agenda des commanditaires du locataire de l’Elysée, c’est en cela que l’on doit dénoncer ce qui s’apparente à un coup d’État puisque l’État ce sont eux – banques, assurances, médias (et Commission européenne) - depuis une bonne trentaine d’années. 

                        On doit néanmoins leur reconnaître à tous, le mérite suivant : ils ne se sont pas trompés ; le locataire de l’Elysée, ce gringalet, est… sera d’une fidélité absolu envers ses commanditaires et leur agenda : il ne flanchera pas. Et ça, il fallait le savoir ; eux l’ont su.

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