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Vous n’avez pas suivi la loi Secret des affaires ? Retournons sur une censure-story et ses premières conséquences

Rares sont ceux qui en ont entendu parler, mais bien chanceux d’avoir pu être informés. Car la liberté d’information est sur le pont et la législation la pousse vers le fond.

La loi secret des affaires.

Rares sont ceux qui en ont entendu parler, mais bien chanceux d’avoir pu être informés. Car la liberté d’information est sur le pont et la législation la pousse vers le fond.

La loi secret des affaires.

Je me rappelle de la première fois où j’ai entendu parler de la proposition de loi, début 2018. A l’époque j’ai pensé : « Cette loi ne passerait jamais. Et ce doit être une fake news, on est en démocratie et la liberté d’information a pourtant été établie dès la DDHC (1789). » Quelques mois plus tard, je me rappelle de l’époque où l’information n’était pas encore censurée.

Alors vous vous demandez peut-être d’où vient cette loi ? Transposition d’une directive européenne dans le droit français. La directive avait pour but d’homogénéiser la législation au sein de l’UE, la loi en application depuis le 30 juillet 2018 lui donne un caractère réglementaire et défini les sanctions qui en découlent. Pourquoi remettre le sujet sur le tas aujourd’hui ? Plusieurs mois après son application, plusieurs affaires viennent donnent raison à ses détractaires.

 

Commençons par éclaircir cette loi.

La loi secret des affaires. Un nom bien vague pour une loi qui a souhaité passer sans en faire. Alors, quel est le principe de cette baïne ? Officiellement, ses promoteurs souhaitent protéger les savoirs-faire et informations à valeur commerciale des entreprises contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation.

Quelles informations économiques des entreprises sont protégées par cette loi ? Elles doivent être connues par un nombre restreint de personnes, revêtir une valeur commerciale effective ou potentielle et avoir été protégées afin de conserver leur caractère secret.

A l’origine de cette proposition de loi, Raphaël Gauvin, député LREM. Ce dernier annonce « protéger les entreprises contre l’espionnage économique, le pillage industriel ou la concurrence déloyale ». 
Protéger les entreprises contre l’espionnage économique, le pillage industriel et la concurrence déloyale ? Quelle est l’utilité réelle de cette loi supplémentaire dans l’arsenal du Code de Commerce français ? 
La responsabilité civile protège déjà la concurrence déloyale. Et la propriété intellectuelle protège brevets et marques (propriété industrielle) et propriété littéraire et artistique. Mais, seule la propriété industrielle demande la mise en oeuvre d’une action (dépôt de brevet, etc) alors que la propriété littéraire et artistique nait à compter de la création de l’oeuvre. Avant dépôt de brevet, aucune protection n’est donc effective sur la propriété économique et non littéraire ou artistique des entreprises. La loi secret des affaires permet donc aux entreprises de protéger leur patrimoine immatériel : les processus non brevetés et les savoirs-faire. De plus, cela ne permettait pas d’agir en amont comme le permet la loi secret des affaires en permettant de retirer du marché les produits potentiellement en cause. 
On ne peut réfuter l’utilité de cette loi pour les entreprises, mais on peut remettre en question son champ d’application. Car la protection des informations à valeur commerciale des entreprises comme l’entend la loi secret des affaires, permet d’englober bien plus que le savoir-faire…

C’est de nombreuses informations que les entreprises peuvent ainsi cacher en invoquant le secret des affaires : lanceurs d’alerte, journalistes, syndicats… Tous voient leur liberté d’expression réduite, craignant d’être trainés en justice avec leur sac de vérités révélées.

L’auto-censure comme valeur sûre

La loi vient ajouter des illusions, hmm pardon, des exceptions, afin de faire taire les suspicieux. Elle vient alors ajouter que l’information pourrait être utilisée pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information si son intérêt est d’ordre public. Ca sonne bien.

Mais concrètement, voyez-vous ce que cela représente ? Le collectif Stop Secret d’Affaires – regroupant ONG, journalistes, syndicats et citoyens – qui s’était opposé ardemment au passage de cette loi à travers des pétitions, a su voir la nuance. La liberté de la presse, pourtant inscrite dans la DDHC et dans la loi sur la liberté de la presse et d’expression de 1881, semblait innébranlable. Et pourtant bien ébranlée elle est. Mais la loi secret des affaires ne contredit pas la liberté d’expression, non. Elle la transforme. Elle la fait passer de « principe général » à une »simple exception« . Vous voyez la nuance ? Avec la loi de 1881, la liberté d’expression était seulement censurée si il était jugé qu’un délit de presse avait été commis. Aujourd’hui, c’est l’inverse : c’est aux journalistes, aux ONG, aux lanceurs d’alerte de prouver leur bonne foi, le crime, le délit ou bien l’intérêt général représenté.

En haut de notre échelle bancale, on retrouve les syndicats, représentants du personnels. Ils peuvent maintenant être poursuivis pour diffuser certaines informations aux salariés. 
On retrouve les journalistes, qui peuvent être poursuivis devant les tribunaux s’ils révèlent des informations sensibles aux citoyens, à nous. L’accès à certaines informations peut aussi leur être refusé. Si celles-ci ne sont pas considérées comme d’intérêt général et sensibles, de nombreux scandales tels que les Panama Papers ne pourraient plus voir le jour, et ce sont des enquêtes entières qui seraient alors réprimées. Cerise sur le gâteau : l’optimisation fiscale ferait partie des savoirs-faire protégés des entreprises. L’optimisation étant légale, la nouvelle loi considère que ce type d’information n’a pas besoin d’être partagé pour l’intérêt général. Encore un frein à l’information.
Enfin, on retrouve les lanceurs d’alerte. Le statut de lanceur d’alerte commençait pourtant à être protégé depuis 2016 (loi Sapin II). Ils devaient répondre aux mêmes critères, mais dorénavant, si leur statut n’est pas reconnu, la peine n’en sera que plus lourde. 
Face à la peine potentielle, l’auto-censure s’installe, logée par le gouvernement.

Pour tous ces acteurs, c’est la peur de faire face à des procédures-baillons qui fait obstruction. Une procédure-baillon, c’est « une pratique judiciaire mise en œuvre par une entreprise (et parfois, une institution) pour intimider, limiter la liberté d’expression, et dissuader des associations, des ONG, voire tout individu, de s’exprimer dans des débats publics. Il s’agit non seulement de détourner l’attention, mais surtout d’épuiser en temps et en argent ceux qui participent à ce débat, en les impliquant dans des procédures juridiques coûteuses dont ils ne peuvent généralement pas assumer les frais. [Télérama] ». Ces procédures-baillons sont limitées par une sanction ajoutée à la loi secret des affaires – que le Sénat a pourtant tenté de faire rayer – pour les entreprises agissant « de manière dilatoire ou abusive sur fondement du secret des affaires« . La sanction ? Une contre-amende de 20% des sommes réclamées. Cela sera-t-il suffisant ? Quel est le prix du silence pour un lobby ?

Alors aujourd’hui, ça donne quoi, avec cette loi ?

On commence à assister aux premiers effets produits par la loi. Et pourtant on en entend peu parler ? Peut-être justement car la loi commence à faire effet en plus de l’influence des pouvoirs d’argent sur les médias.

Plusieurs enquêtes journalistiques ont pourtant été obstruées.

La première conséquence ne s’est pas faite attendre, dès septembre 2018, environ un mois après la mise en application de la loi. D’après Bastamag  : « l’Agence du médicament a refusé de rendre publique l’autorisation de mise sur le marché de la nouvelle formule – controversée – du Levothyrox, médicament fabriqué par le laboratoire Merck. […] Après la mise sur le marché de sa nouvelle formule, les signalements d’effets secondaires s’étaient multipliés […] Mais l’agence du médicament a préféré dissimuler des informations aux patients au nom du secret des affaires. »

Vous avez soif de vérité ? Avez-vous entendu parler de l’affaire « Implant Files » ? Cette enquête est parue en novembre 2018, elle porte sur les défaillances dans le contrôle des dispositifs médicaux, qui sont mis sur le marché sans contrôle et obtiennent malgré tout des certifications européennes négociées et vendues par des sociétés privées. Je ne m’étendrai pas sur le sujet mais vous conseille vivement de revenir sur cette histoire si ce n’est pas déjà le cas, on y découvre des procédés inimaginables qui nous touchent. Vous pouvez retrouver la majorité des informations sur Le Monde ou le documentaire de Cash Investigation.

Cette enquête a bien été menée, mais il faut savoir que la loi secret des affaires a entravé le procédé d’enquêteLe Monde faisait partie de l’enquête. En enquêtant, le journal a souhaité obtenir la liste de tous les dispositifs médicaux ayant obtenu un certificat de conformité et celle de ceux ayant été rejetés, par la compagnie LNE/G-MED. Cette compagnie est une société commerciale française habilitée à contrôler les dispositifs en Europe. LNE/G-MED est cependant considérée comme un « établissement public à caractère industriel et commercial ». Malgré son aspect commercial, c’est donc un établissement privé, et le droit d’accès aux documents administratifs établi par la loi de 1978 s’applique alors : Le Monde devrait pouvoir disposer d’un total accès aux documents administratifs demandé. Mais évidemment il y a un mais… L’organisme a refusé. Le Monde a donc saisi la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) pour faire valoir ses droits d’accès. Mais… (encore ??) La CADA estime que révéler la liste des fabriquants porterait atteinte au secret des affaires. La seconde liste, quant à elle, pourrait faire « apparaître le comportement d’un fabricant dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice ». On peut aisément conclure que c’est leur crédibilité et leur image que ces entreprises veulent cacher à défaut de pouvoir montrer patte blanche. 

Des affaires invraissemblables qui dépassent nos frontières. En effet, un journaliste allemand, Oliver Schröm, ayant révélé l’énorme affaire de fraude fiscale CumEx en octobre 2018 avec d’autres journalistes est lui aussi attaqué. Une enquête lancée par le parquet d’Hambourg lui reproche « incitation à la violation du secret des affaires ». Comble pour celui qui dénonce d’être attaqué pour ce grief.

Il est surprenant de voir une telle loi passer dans une telle démocratie. Il est tentant de fermer les yeux et laisser couler mais on risque de se voir faire poser des lunettes sans mise au point lorsque l’on souhaitera les rouvrir. Si l’on ne veut pas se laisser réduire au silence dans une démocratie où la liberté d’information n’est plus qu’une décision prise par ceux qui on le pouvoir, il faut agir et relayer l’information. Je vous invite tous et je t’invite toi à partager ces informations, c’est du ressort de chacun d’agir et on est tous responsables. Maintenant que tu sais, si tu veux continuer de savoir, il te faut agir, parler, écouter.

Merci la République d’être En Marche. Aujourd’hui, nous, citoyens, courons derrière la liberté d’information.

 

Sources d’information, si tu veux vérifier ou en savoir même un peu plus :

La loi secret des affaires :

« Le retrait de l’amendement secret des affaires est acceptable », 29/01/2015
Informer n’est pas un délit « Retrait amendement de la loi Macron », 30/01/2015
Informer n’est pas un délit 
« Pétition Stop à la directive Secret des Affaires », 10/06/2015, Informer n’est pas un délit
« La loi secret des affaires : la liberté de l’information doit primer », 21/03/2018, Informer n’est pas un délit
« Un accord en catimini sur le dos de nos libertés », 28/05/2018, Informer n’est pas un délit
« Monsieur le président », 13/06/2018, Informer n’est pas un délit 
« Le Conseil constitutionnel valide la loi controversée sur le secret des affaires », 26/07/2018, Le Monde
« La loi sur le secret des affaires enfin en vigueur », 29/08/2018, Les Echos Business
« La protection du secret des affaires, complément aux autres dispositions sur la propriété intellectuelle », 18/08/2018, Les infos stratèges

 

Code de commerce :

Texte de loi 
Publication au JO 
Décret 

 

Les affaires bloquées par la loi :

« Le secret des affaires passe avant le secret des sources », 07/02/2018, 
Informer n’est pas un délit 
« Luxleaks – loi sapin II et directive secrets des affaires », 11/08/2016, Slate  
« Les intérêts privés avant la santé », 28/09/2018, Informer n’est pas un délit 
« La commission d’accès aux documents administratifs invoque le secret des affaires contre la transparence », 27/11/2018, Le Monde 
« La loi sur le secret des affaires empêche Le Monde de faire des révélations », 28/11/2018, LCI 
« Le secret des affaires empêche l’enquête », 28/11/2018, L’Express 
« Secret des affaires, un journaliste allemand poursuivi », 13/12/2018, Bastamag 

 

Juridique :

DREVON-MOLLARD, Eric. « Liberté de la presse en France, une situation préoccupante », 16/05/2018, Taurillon 
ZARACHOWICZ, Weronika. « Comprendre les procédures baillons, le stade ultime de l’intimidation judiciaire », 16/05/2017, Telerama

 

Article disponible sur mon site : Tata ouvre un oeil


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10 réactions à cet article    


  • Jason Jason 25 décembre 2018 11:16
    Excellent, vous faites très bien d’en parler.

    « Aujourd’hui, c’est l’inverse : c’est aux journalistes, aux ONG, aux lanceurs d’alerte de prouver leur bonne foi, le crime, le délit ou bien l’intérêt général représenté. » 

    On assiste à un renversement de la charge de la preuve. Et le tour est joué. Merci aux lobbyistes de Bruxelles (ils sont 20000 en tout).

    Les conséquences vis à vis du public font l’effet d’un séisme, dont trop peu perçoivent l’ampleur.

    A cela s’ajoute l’assymétrie de l’information déjà expliquée par Arrow et Ackerlof (en 1963 et 1970, respectivement). « En économie, on parle d’asymétrie d’information lors d’un échange quand certains des participants disposent d’informations pertinentes que d’autres n’ont pas ». Copié d’un site internet dont je n’ai plus l’URL.

    Ces règles font les fortunes des assureurs, entre autres. Pas de publications concernant les risques ni les types de sinistres, sans parler des marges..., donc on fait peur au public, et on encaisse. Fouette cocher ! La rente sans entraves.

    Laisser-faire, prédation ou abus divers se porteront bien.

    Espérons que les Gilets Jaunes mettront ça sur leur agenda. Car, si vous écrivez à Bercy, on ne vous répondra que c’est la loi. Merci, MM. les députés !


    • Audrey tataouvreunoeil 25 décembre 2018 23:12

      Merci @Jason pour votre complément très pertinent sur les assurances !
      Les citoyens font en effet face à une asymétrie d’information tous les jours, que cela concerne leurs droits en matière d’information, d’assurance, mais aussi en matière de droit du travail face à leurs employeurs, en matière de fiscalité poussant certains à se laisser piétener alors que ceux qui savent peuvent contourner le système... mais toujours légalement évidemment. On appelera ça optimisation fiscale, secret des affaires ou une novlangue évasive.
      Continuons de relayer l’information, car comme vous le dites, ce n’est pas à Bercy qu’il faut s’adresser !


    • Parrhesia Parrhesia 25 décembre 2018 12:10

      Faisons court !

      >>> « pour protéger les entreprises contre l’espionnage économique, le pillage industriel ou la concurrence déloyale ». <<<


      Nos entreprises, elles seront bientôt toutes devenues « leurs entreprises » !!!

      Nos concurrents économiques, pour ne pas dire nos ennemis économiques, ayant maintenant tout loisir de tout nous « racheter » pratiquement à l’œil … (Par exemple nos autoroutes, ou nos turbines de nos forces de défense, pour ne citer qu’elles !!!)

      Alors, il devient désormais ridicule de geindre à tous propos et à tout moment !

      Tout est devenu objet de gémissements !

      Et cela durera aussi longtemps que les Français n’auront pas viré les responsables de cette situation.

      Rien ne sera possible si nous ne commençons pas par le commencement !

      Vive de Gaulle et Vive les Gaullistes de gauche qui avaient généré, eux, une véritable prospérité française malheureusement sabordée par les braillards du Boul’mich dans le sillage de gens comme Cohn-Bendit et consorts en 1968...

      En un mot : Vive la France, et Joyeux Noël, s’il est encore possible de ressentir de la joie dans un foutoir mondialiste pareil  !!!


      • symbiosis symbiosis 25 décembre 2018 14:25

        C’est loi est un non sens en terme de protections et de concurrence, car qui veut, prend.

        À l’aire des multinationales géantes et anonymes, il est très facile de « manger » un concurrent dont on veut s’approprier les compétences et les secrets de fabrications.

        Cela se pratique régulièrement avec les complicités des gouvernements, dixit Alstom.

        Cette loi est donc bien faite pour censurer et continuer l’empoisonnement de la population afin de consolider l’esclavagisation, priver la population de ses moyens de productions et de contrôles... car tout doit appartenir à la ploutocratie, jusques et y compris le génome humain.

        Nous sommes bien dans une guerre sociale, sociétale dont la ploutocratie contrôle encore l’enjeu et les bénéfices.

        Si nous tenons à la propriété de notre identité biologique et de nos gênes, nous devrons bien comprendre la nature et l’intensité du conflit auquel nous sommes confrontés et y répondre coup pour coup sans états d’âmes, sans quoi nous pourrons dire adieu à l’espèce humaine.

        Le paradis pour la ploutocratie et l’enfer pour les autres : cette réalité doit prendre fin.


        • zygzornifle zygzornifle 26 décembre 2018 10:20

          On connaissait déjà enfant ça s’appelait « chat perché » ....

          Par contre si les sales affaires finissent par éclater il y aura des gilets jaunes un peu partout ....


          • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 14 janvier 12:24

            Audrey,

            je vous écris sur cet article car je ne parviens pas à ouvrir votre dernier « Analyse de la lettre de Macron » (lu en modération) auquel je voudrais joindre le commentaire suivant :

            La lettre de Macron en vue du cadrage du « grand débat national » est rien moins que copieuse.
            Certaines questions sont ​accessibles à tous mais un grand nombre d’entre elles, hors de portée du Français moyen, nécessitent la médiation de « sachants », de spécialistes, d’experts, et cætera... pour formuler des réponses intelligibles par tous et utilisables ultérieurement.
            Or, ces élites semblent plutôt controversées en ces temps incertains où tout un chacun se déclare « sachant »...
            Quel en sera l’effet sur le « grand débat national » ?
            Macron a-t-il conscience de cet obstacle ?
            Ou bien est-il cynique au point de vouloir vider le débat de toute substance ?...

            Vous seriez fort aimable de commenter votre article à ma place.
            Remrciements anticipés,

            Jean-Pierre Llabrés


            • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 14 janvier 12:36

              @Jean-Pierre Llabrés
              Jean.Pierre.Llabres.3001@gmail.com
              Tél. : O9 52 15 96 47


            • Audrey Audrey 14 janvier 23:03

              @Jean-Pierre Llabrés
              Bonsoir Jean-Pierre,
              Merci pour votre commentaire,
              Vous devez pouvoir accéder à l’article à présent si vous souhaitez y déplacer votre commentaire.
              Vous avez raison, c’est le plus gros problème de ce mouvement, car si on va au delà du debat : si le gouvernement était démantelé, qu’adviendrait-il ? Soit une nouvelle personnalité prendrait le pouvoir. Soit le peuple régnerait, sans en avoir les outils. 


            • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 15 janvier 09:14

              @Audrey
              Merci de votre réponse.
              Hélas, je ne peux toujours pas accéder à votre article « Analyse de la lettre de Macron » ; réponse : Cette page ne fonctionne pas, Erreur 431 (idem pour d’autres articles). Et Agoravox ne répond pas à mes demandes d’explication...
              Aussi, je me permets d’insister pour que vous acceptiez de placer mon commentaire sur votre article.
              Remerciements anticipés.
              Cordialement,
              Jean-Pierre


            • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 16 janvier 08:57

              @Audrey, Merci beaucoup d’avoir accepté de commenter à ma place votre article « Analyse de la lettre de Macron » que je ne peux toujours pas ouvrir.
              Cordialement,
              Jean-Pierre

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