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Du jamais vu : 5 grandes associations du secteur santé saisissent le Conseil d’Etat !

Le 8 mars 2010, l’UNAF, la puissante union des associations familiales a osé avec quatre autres grandes organisations déposer un recours devant le Conseil d’Etat !

À propos de l’augmentation du forfait hospitalier...

L’UNAF, Union Nationale des Associations Familiales, puissante association institutionnelle, peu habituée aux coups d’éclat, enclin à beaucoup de mansuétude vis à vis de l’Etat décide de sortir du bois.

Avec quatre autres organisations, l’ADEP (aide aux handicapés), AIDES (lutte contre le SIDA et l’hépatite), le CISS (collectif inter associatif de la santé) et la FNATH, elle décide de saisir le Conseil d’état afin qu’il annule l’arrêté du 23 décembre 2009, arrêté portant le forfait hospitalier de 16 € à 18 € au 1er janvier 2010.

L’explication que l’on trouve sur le site de la FNATH, association des accidentés de la vie, est claire, elle situe les enjeux.

Cette augmentation compromet le droit à la santé pour tous. Les dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie ne cessent d’augmenter dans des proportions devenues insupportables pour de plus en plus de ménages qui rencontrent ainsi des difficultés à faire face à leurs frais de santé. C’est donc le malade qui doit payer les carences de notre système de santé (inégalités sociales et territoriales de santé et déficit de qualité des soins)...

C’est le premier gouvernement de gauche qui a fait voter la loi du 19 janvier 1983, instituant un forfait hospitalier journalier, dit modique de 20Frs-soit l’équivalent de 3 €- à partir du 1er avril 2003.

Il ne s’agissait pas d’un poisson d’avril mais d’une mesure remettant en cause le principe de l’accessibilité des soins pour tous.

A cette époque les discussions allaient bon train.

Certains estimaient qu’il ne s’agissait que d’une participation symbolique....

D’autres plus lucides expliquaient que c’était une autorisation donnée, un sauf conduit scandaleux permettant aux gouvernements successifs de pouvoir frapper à la caisse les malades et notamment ceux qui sont les plus en difficulté.

C’est un principe, né avec la sécurité sociale en 1945 qui est mis à mal !

Les hausses du forfait hospitalier ont été quasi vertigineuses.

Celui-ci fixé à 13 € en 2004 a eu « droit » à une augmentation d’un euro chaque année.

En 2008 il reste à 16 € et pour « rattraper le retard », le gouvernement frappe un grand coup et impose une augmentation de 12,5% sur un an à partir du 1er janvier 2010.

Cette démarche exceptionnelle des cinq grandes associations de santé est à saluer.

Au-delà de cette initiative, c’est la question de l’existence de ce forfait qu’il faut poser et de plus en plus de voix s’élèvent pour demander l’abrogation de la loi inique du 9 janvier 1983.

Jean-François CHALOT


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14 réactions à cet article    


  • liebe liebe 9 mars 2010 16:52

    Merci Chalot pour ces renseignements, ils sont importants car il montre que les associations sont capables de se mobiliser.
    Je pense que dans les prochaines années elles auront du pain sur la planche...


    • jako 9 mars 2010 17:29

      Bonjour Liebe dans les prochains mois vous voulez dire non ?


    • lord_volde lord_volde 9 mars 2010 22:18

      Pourquoi ?
      Cette action dirigée contre la hausse du forfait hospitalier se heurtera comme de bien entendu à la légalité du dispositif législatif qui prévoit effectivement la possibilité pour le gouvernement et du ministre de la santé de rechercher, via le principe de l’équilibre financier de la sécurité sociale (LOLFSS), les solutions de sauvetage. Or, le problème est ailleurs, et il est dissimulé sous une roche de fausses notes. Cette augmentation est le prix a payer de la gabégie relative à l’achat de 93 millions de doses de vaccins H1N1, mais le gouvernement prétextera d’autres causes pour soutenir et valider la décision querellée. 


    • liebe liebe 10 mars 2010 11:07

      Tu as raison Lord, on nous fait payer le vaccin contre la grippe. c’est certain.
      Mais d’autres politiques également.
      Oui Jako, les prochains mois et années car à mon avis cela ne va pas s’arrêter là. Que dire aussi lorsque l’on voit que les persones bénéficiant du 100% doivent également payer les un euro ou plus suivant les examens qu’ils doivent passer. Et lorsque l’on bénéficie du 100% en règle générale ce n’est pas pour des pécadilles mais bel et bien pour un problème grave de santé.
      On paye simplement pour que les gouvernements n’ait pas à reverser à la sécurité sociale toutes les taxes qu’il touche ; ou il ne paie pas non plus sa part de cotisation sociale pour ses propres employés....
      Ainsi de suite...
      Nous pouvons réellement nous inquiéter de toutes ces dérives .
      Nous allons vers la privatisation de la santé, nous allons copier allègrement le système de santé des USA qui a montré son inefficacité et qui a tant enrichi les labos et assurances privées, mais qui a laissé tant de personnes sur le bord des routes.
      Des personnes qui ne peuvent plus se faire soigner. A l’heure où Obama souhaite prendre exemple sur le système français, nous on recule en essayant de tout privatiser.. Allez comprendre.
      Alors oui, les associations ont du pain sur la planche et nous nous avons notre responsabilité là dedans.
      Nous devons absolument les soutenir.


    • appoline appoline 14 mars 2010 12:52

      Bonjour Mylord ;

      Si tu connaissais toutes les dépenses hospitalières qui pourraient être évitées, tu aurais les cheveux hérissés sur la tête. L’hospital est devenu une machine d’une lourdeur effroyable alors il faut bien éponger les plâtres d’une manière ou d’une autre.

    • lord_volde lord_volde 9 mars 2010 22:20

      Lire : « et le ministère de la santé » au lieu de "et du ministre de la santé.


      • Spip Spip 10 mars 2010 00:29

        Tout ça est parti d’un argument spécieux, à savoir que l’hôpital avait pour mission prioritaire de soigner et pas de nourrir, transporter, entretenir les locaux, etc...Donc découper les activités et voir là ou on pouvait « gratter », en personnel surtout. C’était la porte ouverte aux contrats avec des entreprises privées censées rendre le même service pour moins cher. Des philanthropes biens connus...
        A partir de là, il ne restait plus qu’à « ajuster » ce forfait pour tenter de boucher les trous abyssaux dans les comptabilités des hôpitaux, sans trop s’attaquer aux causes, ça pourrait déranger beaucoup d’intervenants en place.


        • frugeky 10 mars 2010 08:23

          Alors qu’on demande aux assurés sociaux toujours plus d’efforts pour sauvegarder le système de la sécu, les médecins, qui ont depuis 1997 largement augmenté leurs revenus, demandent une nouvelle augmentation de leur consultation. Il faut dire que eux sont largement représentés au niveau du parlement ce qui n’est pas le cas de la majorité des français.


          • Emile Red Emile Red 10 mars 2010 09:49

            Et ne parlons pas de la loi TEPA qui réduit drastiquement les revenus de la SS... ni des multiples exonérations de cotisations dont l’état ne restitue jamais le compensatoire... ni de l’hopital privé qui est un goufre sans fin comme son alter ego la médecine spécialisée.

            En deux mots, l’état participe à 100% à la casse de la SS, mais est-ce étonnant quand on sait qui est sans cesse privilégié par ces bandits qui ne voient que l’emploi doré en fin de mandat


            • sisyphe sisyphe 10 mars 2010 10:59

              Espérons que le Conseil d’État donne droit à cette saisine.

              De toutes façons, entre le déremboursement de centaines de médicaments, l’augmentation du prix des mutuelles santé complémentaires, et cette augmentation du forfait hospitalier, la suppression du personnel, c’est à la hussarde que la sarkozie enclenche le système de santé à plusieurs vitesses.


              • Martin D 10 mars 2010 14:50

                pourquoi s’en prend-on tout le temps aux pauvres comme s’ils étaient des pestiférés qu’il fallait combattre à tout prix ?


                • odile31 odile31 11 mars 2010 18:38

                  Excellent article ! Effectivement les personnes en situation de handicap ou de maladies invalidantes et de plus en plus de leurs associations revendicatives en ont marre ! L’accès aux soins ainsi que la compensation du handicap recule au lieu d’avancer dans un contexte d’aggravation des situations de pauvreté liées à des ressources largement inférieures au seuil de pauvreté !
                  Manifestations le 27 mars dans toute la France du collectif Ni Pauvre ni Soumis
                  info : www.nipauvrenisoumis.org


                  • liebe liebe 14 mars 2010 17:20

                    le même jour que le no sarkozy day


                  • CHALOT CHALOT 14 mars 2010 17:26

                    oui il nous faut poursuivre jusqu’à chasser Sarkozy mais il faut aussi que la gauche institutionnelle arrête de préparer le terrain comme elle l’a fait en 83
                    Nous voulons une gauche morale, fidèle aux principes qu’elle affiche !

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