Les Québécois face à un dilemne : publique ou en partie privée la santé ?

Dans un jugement à la Salomon, la Cour suprême du Canada a décrété le 9 juin qu’un patient du Québec a le droit de payer pour se faire soigner si sa santé est en jeu. Selon le plus haut tribunal du pays, le droit à l’intégrité de la personne reconnu dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne est bafoué par les longues listes d’attente. Il est donc légitime dans ce cas de souscrire à une assurance privée et de se faire soigner sans passer par le régime public. Morale : ne soyez surtout pas pauvre si vous êtes sur une longue liste d’attente.

Le bon docteur Couillard, ministre de la santé et des services sociaux du Québec, cherche du côté scandinave « des façons socialement justes d’introduire la prestation privée de services ».

Les Québécois feraient bien d’emprunter à la bibliothèque Cécile-Rouleau l’ouvrage du Suédois Magnues Falkehed, Le modèle suédois : santé, services publics, environnement : ce qui attend les Français. Une tête de chapitre parmi d’autres : « Hôpitaux : comment se débarrasser des malades ». Franchement inquiétant.

L’esprit de concurrence comme modèle de gestion des services publics et sa conciliation avec l’humanisme ont sans doute séduit notre bon ministre Couillard, Ulysse Québécois parti combattre les ratés de notre système de santé et qui a beaucoup de difficulté à résister aux sirènes du privé.

Il est vrai que Montréal est déjà la capitale de la santé privée au Canada.

Jusqu’au jugement de la Cour Suprême, le nombre de médecins qui quittaient de régime public de santé était toutefois limité. Les Québécois n’avaient pas le droit de souscrire à une assurance privée couvrant des frais médicaux lorsque ceux-ci sont remboursés par la Régie d’assurance-maladie du Québec.

S’il fallait sortir son portefeuille pour payer entièrement les frais dans le privé, désormais il sera possible de payer une prime mensuelle d’assurance privée pour pouvoir passer outre aux listes d’attente.

C’est d’ailleurs là toute la subtilité d’un jugement qui semble autoriser la souscription d’une assurance privée uniquement pour couvrir le cas où une liste d’attente menacerait notre santé. Les actuaires doivent en saliver !

Mais il y a un hic. Le recours à une assurance privée contreviendrait à la Loi canadienne sur la santé.

Le Québec peut invoquer la clause dérogatoire à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne pour se soustraire au jugement de la Cour suprême du Canada qui invalide l’article 15 de la Loi sur l’assurance maladie du Québec.

Toute l’économie du jugement devrait l’amener à aller en ce sens, le temps de corriger le problème des listes d’attente.

À moins que le gouvernement québécois actuel ne soit tenté de laisser le régime public québécois s’échouer sur les récifs du privé.