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Lutte contre le dopage : les obligations pesant sur les sportifs respectent leurs droits fondamentaux

Par une décision du 18 janvier concernant notamment Jeannie Longo, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les droits des sportifs soumis à une obligation de localisation permettant des contrôles antidopage inopinés. A l’unanimité de ses sept juges, la Cour, dans un arrêt de soixante pages, juge les règles françaises en la matière compatibles avec le droit au respect de la vie privée des athlètes, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’avocate de la légende du cyclisme a bien tenté de contester les dispositions du Code du sport réglementant l’obligation de localisation pesant sur les sportifs professionnels ainsi que les horaires de contrôles réalisés le cas échéant au domicile de ceux-ci. Elle soutenait notamment que ces règles ne pouvaient pas prétendre se fonder sur la protection de la santé, car elles soumettaient les athlètes à un stress permanent et que les tests endommageaient leurs veines. Surtout, elle dénonçait le dispositif comme inefficace, puisque n’ayant pas réellement permis de révéler des cas de dopage. Ce dernier argument sera balayé par la Cour : si les cas découverts sont effectivement peu nombreux, c’est précisément grâce à l’effet dissuasif des règles de contrôle inopiné.

Les juges n’en admettent pas moins que les sportifs concernés se trouvent de fait obligés de planifier minutieusement leur emploi du temps pour chaque trimestre à venir. Cette exigence de transparence et de disponibilité sept jours sur sept atteint leur vie privée et familiale en réduisant leur autonomie personnelle. Elle doit donc être justifiée par des intérêts légitimes et y être proportionnée.

La justification des contraintes imposées aux sportifs pose peu de difficultés. Relayant tous les textes internationaux pertinents, le droit français vise à protéger la santé des sportifs concernés et à envoyer un signal fort aux pratiquants amateurs, notamment les plus jeunes. Les dangers du dopage sont unanimement reconnus et il existe un consensus international sur la nécessité d’opérer des contrôles inopinés.

Reste alors à déterminer si la réglementation française, tout de même très attentatoire, au quotidien, à la vie privée et familiale des sportifs, s’avère strictement indispensable à la réalisation des objectifs qu’elle poursuit. De manière pragmatique, la Cour de Strasbourg observe que les athlètes étant les principaux bénéficiaires des résultats de la lutte antidopage, ils doivent accepter les contraintes inhérentes à la mise en œuvre des contrôles inopinés. Et plus juridiquement, les juges européens ne voient pas d’alternative moins restrictive des droits fondamentaux des sportifs : certaines substances prises en période de préparation n’étant plus décelables en période de compétition, les obligations de localisation imposées sur l’ensemble de l’année par les pouvoirs publics constituent le seul moyen de débusquer le dopage et de le sanctionner. Remettre en cause ces obligations serait préjudiciable à l’ensemble de la communauté sportive.

La France a donc, sur cette question complexe, trouvé le juste équilibre entre le respect des droits des athlètes et la défense des enjeux de santé publique. 


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9 réactions à cet article    


  • kalagan75 25 janvier 13:03

    cette localisation pose souvent des soucis aux sportives de haut niveau ayant des enfants car elles peuvent avoir des soucis de garde ... ce n’est pas le cas de notre Longo nationale ou Alizé Cornet au tennis.

    Ces contrôles inopinés ne résoudront de toute façon pas le retard de la lutte antidopage contre certains produits toujours indétectables, les problèmes liés aux AUT bidons (voir le cas Froome) et les dopages mécaniques dans le cyclisme.

    • Trelawney Trelawney 26 janvier 09:43

      @kalagan75
      En ne se soumettant pas à un contrôle inopiné Alizé Cornet risque 4 mois de suspension. Par contre si elle s’était soumise et qu’elle était contrôlée positive, elle aurait pris 2 ans de suspension et fin de sa carrière.

      Lorsqu’elle dit : « je me suis soustrait à ce contrôle pour de bonnes raisons » on les connait tous.
      Pour le cas de Froome, l’UCI l’a dans le collimateur, car ils ne veulent pas renouveler l’expérience Armstrong. De plus Froome c’est dopage et triche en même temps (vélo électrique). L’UCI va le mettre au rencard pour 2018 (y compris tour de France malgré les pressions de l’organisation) et va se faire l’équipe Sky dans son ensemble

    • Ruut Ruut 25 janvier 13:14

      Une puce GPS comme ça les contrôleurs savent toujours ou se trouve le sportif, même plus besoin de se signaler.


      • Ruut Ruut 25 janvier 13:14

        C’est du gros n’importe quoi .....


        • zygzornifle zygzornifle 25 janvier 14:44

          Enlever le dopage aux sportif c’est pas gagné c’est aussi difficile que d’obliger un politique a être honnête ..... Autant obliger un tigre de devenir végane .....


          • tinga 25 janvier 14:54

            Cette polarisation sur les cyclistes met un peu mal à l’aise, bien peu sur le foot où il est très répandu, pareil pour le tennis où certains peuvent s’envoyer de grande ligne de coke en toute tranquillité, le culte malsain de la performance, toutes ces compétitions stupides rendent le dopage quasi obligatoire, les doses tolérés sont déjà excessives, mais le sport est une telle machine à fric et à corruption que les choses évoluent très lentement. 


            • FreeDemocracy FreeDemocracy 25 janvier 22:32
              @tinga

              surtout que le vélo est plus difficile que le tennis et le foot... sport de fillette à coté.

              dans le foot le DOPAGE n’existe pas c’est connu, écoutez les grands commentateurs frileux... très courageux, les grandes gueules qui sont que des soumis mais bon... ils disent tous pareils aucun dopage dans le foot.

              pas comme dans le rugby eux ils parlent franco...

              bref le foot j’aime bien mais les gens ont une mentalité de fillette =

              une fillette est une personne lâche, incapable de transparence, de sincérité, d’authenticité, une personne seulement capable de mensonges et de mesquineries quand le chat n’est pas là... sinon ça bouge pas un orteil



              • zygzornifle zygzornifle 26 janvier 09:25

                je ne peut pas faire de sport , je suis tellement intelligent que mon cerveau réclame la totalité de l’oxygène que je respire , j’ai d’ailleur demandé la greffe d’un troisième poumon ....lol

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