Vaccination : nous avions vu juste
Notre enquête sur l’obligation vaccinale avait affirmé que le durcissement des sanctions contre les réfractaires aux vaccins n’était pas justifié. Nous avions analysé la politique vaccinale actuelle et conclu qu’elle devait plutôt évoluer vers une levée de l’obligation. Un rapport remis récemment au ministère de la Santé, consulté après notre enquête, conforte l’essentiel de notre analyse.
En conclusion de notre enquête sur la sévérisation des sanctions contre les réfractaires aux vaccinations obligatoires, nous avions marqué le surprenant décalage qu’il y avait entre cette décision autoritaire, résultant d’une loi récente, et les réalités de la vaccination aujourd’hui en France (pour plus de détails, voir l’enquête).
D’un côté, en effet, on accroît le poids du gourdin pour menacer les réfractaires ; de l’autre, l’obligation vaccinale est de plus en plus remise en question, y compris par nombre de médecins. Même les pouvoirs publics réfléchissent sur les modalités de sa levée.
A preuve, cet ouvrage, intitulé Droit, éthique et vaccination ; l’obligation vaccinale en question, paru l’an dernier aux éditions des Etudes hospitalières sous la direction de Michel Béranger. Cet ouvrage collectif est le fruit d’une commande de l’Etat (ministère de la Santé et des Solidarités) à l’Agisdes, Association du groupement d’intérêt scientifique en droit européen de la santé, que préside M. Béranger. Il constitue l’édition commerciale du rapport remis par l’association au ministère il y a tout juste deux ans et qui avait pour but d’étudier « les implications juridiques et éthiques d’une abrogation des obligations vaccinales ».
Nous pouvons nous réjouir du travail effectué : les conclusions de cet ouvrage rejoignent en effet, en très large part, celles de notre enquête participative.
- L’objectif est d’organiser une politique vaccinale rationnelle, c’est-à-dire non seulement médicale et sanitaire, mais aussi juridique et éthique.
- Le dogme de la vaccination généralisée pourrait disparaître au profit de celui de la vaccination ciblée avec utilisation de critères d’alerte.
- Au cœur de tous les scénarii envisageables (abrogation, maintien ou suspension), la question de la responsabilité, notamment juridique, de l’Etat demeure (il n’y a pas de différences de nature sur ce plan entre la recommandation vaccinale et l’obligation vaccinale. Il est souhaitable que les vaccinations recommandées soient assimilées juridiquement aux vaccinations obligatoires).
- « L’idée d’une refonte du système de vaccination s’impose maintenant, à la fois pour résoudre les problèmes spécifiques (liés au financement de la politique vaccinale, ou encore résultant des difficultés de la couverture vaccinale) et pour éviter les excès d’une mise en jeu exacerbée de la responsabilité de l’Etat. L’idée de vaccination à la carte apparaît alors utile (...). Elle permet en effet de cibler des groupes à risques (professionnels, voyageurs, SDF, immigrés...) : on peut parler alors, non pas d’une individualisation du geste vaccinal, mais d’une collectivisation ciblée. Une réponse éthique acceptable semble ainsi apportée, qui correspond à un compromis entre la systématisation de la vaccination et le rejet du principe même de l’obligation vaccinale. »
- Le rapport suggère « l’assouplissement des procédures d’indemnisation (notamment par leur diversification) et l’augmentation du montant des indemnisations ».
- « La stratégie étatique française doit assurément manifester, à l’avenir, une plus grande souplesse. Un certain nombre de textes juridiques (législatifs comme réglementaires), adoptés depuis le début des années 2000, vont déjà dans ce sens ».
- « L’analyse de littérature scientifique montre qu’il n’y a pas de lien direct entre le fait qu’une vaccination soit obligatoire et un meilleur niveau de couverture vaccinale. »
- « Le rôle des vaccins dans l’effondrement de la mortalité infectieuse en Europe [est] modeste. » (source INED)
- La revendication du « droit à la non-vaccination n’exprime pas nécessairement un refus de la vaccination, mais traduit plutôt une “grande désillusion”. »
- En Europe, la « tendance générale est à la limitation sinon au rejet de l’obligation vaccinale ». La Suède indemnise le patient en cas de « forte probabilité de dommage » et non de cause directe prouvée comme en France.
- Si le médecin a « un rôle central » dans la politique vaccinale, le corps médical est sous-informé dans ce domaine. « Cette lacune se double d’une surveillance épidémiologique insuffisante, notamment quand une maladie infectieuse a disparu, alors que l’étude devrait s’étendre aux tranches d’âges supérieures qui y ont échappé. »
- « La résistance aux vaccinations est un phénomène plutôt laïc [et non de nature sectaire, NDLA], qui trouve son origine dans les accidents de la vaccination. Les organisateurs et les militants (des associations) étant proches de victimes ou de médecins ayant vécu une expérience négative. »
- « Les enquêtes montrent au demeurant que les obstacles à la vaccination tiennent essentiellement à la motivation des médecins au regard des politiques vaccinales. Les publics réfractaires à la vaccination restent au contraire très minoritaires. C’est donc plus d’information que de sanction dont a besoin le développement d’une politique vaccinale effective. (...) L’actuel volet répressif, dans sa double dimension pénale et administrative, manque ainsi dans une large mesure sa cible. L’existence de mécanismes de sanction ne donne en soi aucune garantie quant à l’effectivité pratique des plans de vaccinations décidées par les pouvoirs publics. »
- « Les différentes réformes envisagées depuis quinze ans (...) ont très largement préparé le terrain [à la suspension des obligations] et permettent dès à présent d’accompagner l’abrogation des obligations vaccinales à portée générale sans qu’il soit porté une atteinte excessive à la protection de la santé publique, exigence de nature constitutionnelle. »
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