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Accueil du site > Actualités > Société > Bioéthique 2021 (10) : à partir de quand l’humanité commence (...)

Bioéthique 2021 (10) : à partir de quand l’humanité commence ?

« Chers collègues, les divergences qui ont été exposées témoignent de la vitalité de notre débat démocratique. Elles sont cependant très profondes et nous empêchent de parvenir à un accord. Je propose donc que notre commission mixte paritaire constate qu’elle ne peut parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique. » (Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission mixte paritaire, à l’issue de ses travaux le 17 février 2021).

C’est l’échec de trouver un terrain d’entente entre l’Assemblée Nationale et le Sénat pour le projet de loi sur la bioéthique. Alors, on repasse dans la navette. La dernière.

En effet, le projet de loi sur la bioéthique, qui intègre l’élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes, a démarré son troisième round. Après deux premières lectures qui ont abouti à des textes différents adoptés à l’Assemblée Nationale et au Sénat, on en est arrivé cette troisième lecture. Auparavant, une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 février 2021 pour tenter de mettre d’accord députés et sénateurs, elle s’est réunie le 17 février 2021 et a abouti sur un désaccord, d’où l’ultime troisième lecture à l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.

À l’Assemblée Nationale, donc, le texte voté par le Sénat le 3 février 2021 a été examiné et amendé par la commission spéciale en six séances, du 1er au 3 juin 2021, plus une septième séance le 7 juin 2021, et, sur la base du texte amendé par cette commission, le projet est maintenant en discussion en séance publique du lundi 7 juin 2021 après-midi au vendredi 11 juin 2021. Cette semaine est donc cruciale pour la conclusion de cette loi. La commission spéciale a bien sûr repris les dispositions rejetées par les sénateurs, en particulier la mesure phare de PMA pour toutes les femmes.

J’insiste sur cette disposition. C’est mon dixième article sur le sujet. Le texte a été présenté et adopté au conseil des ministres le 24 juillet 2019. On ne peut donc pas dire que le processus est accéléré voire bâclé, non, on ne peut pas le dire, cela fait plus d’un an et demi que les parlementaires examinent ce projet de loi, et c’est heureux car les sujets de bioéthiques sont ultrasensibles et méritent qu’on y prenne du temps.

Néanmoins, c’est pour cela que je le répète, il y a une véritable imposture dans ce texte qui a cette disposition phare (PMA pour toutes), on est pour ou on est contre, mais le sujet est en lui-même un texte de loi. Avec quelques sous-sujets tout aussi importants et qui concernent aussi la PMA, comme toutes les mesures sur les conditions de la conservation des ovocytes ou sur la fin des dons anonymes afin de permettre à l’enfant issu d’un tel don de pouvoir connaître, à sa majorité, l’identité de son géniteur biologique.

Et permettre, pour la loi, cela signifie lui donner le droit de connaître l’identité, une mesure qui ne peut concerner que les dons à venir qui ne seront acceptés qu’en cas d’autorisation du donneur à révéler son identité plus tard (ce qui n’a pas été fait jusqu’à maintenant pour les dons antérieurs), d’autant plus que, paradoxalement : « Ce droit [d’accéder à ses origines] ne s’oppose pas au principe d’anonymat du don ». L’avis du Conseil d’État exprimé le 18 juillet 2019 constate d’ailleurs, de manière un peu tordue : « Le Conseil d’État considère que ces dispositions clarifient la distinction à opérer entre anonymat du don et droit d’accès aux origines. ».

On voit bien que tous ces sujets, très importants, et qui rendent la nécessité de légiférer, indépendamment du souhait d’élargir ou pas la PMA, auraient largement mérité un débat exclusif, sans autres sujets très différents de bioéthique. C’était du reste ce que réclamaient les associations qui militaient pour cet élargissement de la PMA, afin de ne pas noyer cette mesure dans d’autres mesures.

Car le scandale, l’imposture, c’est que le texte est bien plus fourni que cela et concerne aussi d’autres dispositions très importantes, comme les dispositions sur l’utilisation des embryons humains dans la recherche scientifique, un sujet bien moins "sexy", parce que, il faut bien le reconnaître, très compliqué techniquement et juridiquement, mais qui doit répondre, à la va-vite, à une question fondamentale et philosophique de l’homme : à partir de quand l’humanité commence ?

Or, je considère que sur nos valeurs, sur le devenir de l’humain en tant que personne humaine, ces questions ont un enjeu bien plus grave que celui de la PMA. En quelque sorte, la PMA semble être l’arbre qui cache la forêt de ce texte.

Est-ce volontaire ? Je pense que ce qui est volontaire de la part du gouvernement, c’est de ne pas vouloir en faire un étendard qui puisse cliver le peuple français, nous avons suffisamment de difficultés comme cela pour rajouter une nouvelle guerre de religion. L’intention de ne pas vouloir cliver est louable, mais la conséquence, c’est que le débat sur le statut de l’embryon humain est passé par pertes et profits médiatiques dans le débat public, ce qui me paraît désolant, surtout quand certains le considèrent comme un amas de cellules.

À partir de quand un embryon humain est-il une personne humaine ? A priori, la grossesse est un processus continu depuis la fécondation jusqu’à la naissance, après environ neuf mois. On peut dire s’il y a douleur ou pas ; quand les centres nerveux ne sont pas encore formés, il ne peut pas y avoir de douleur, cela, c’est sûr, mais dire à partir de quelle date il y a conscience de l’humanité, c’est quasiment impossible (d’autant plus que pour la boutade, on pourrait dire que certains adultes n’ont toujours pas acquis de conscience humaine !).

Le sujet est difficile puisqu’il y a la possibilité de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) qui ne doit pas être confondue avec un homicide volontaire (comme le considèrent par exemple les chrétiens). Mais la conscience d’un individu est-elle créée dès la fécondation et la division de la première cellule ? Si oui, qu’en est-il alors des vrais jumeaux, ceux issus de la même fécondation, puisqu’au début, ils n’étaient qu’un et ensuite, après le début du processus, deux êtres humains totalement différents même si génétiquement similaires ?

Or, ce texte de loi pose implicitement toutes ces questions, et je regrette que ce débat n’ait pas lieu, car trop complexe. Je le reproche au gouvernement et au législateur, c’est-à-dire au Parlement, mais aussi aux médias, et plus encore, à certains collectifs principalement catholiques qui ne voient du projet de loi que la PMA sans voir les dispositions graves sur l’embryon humain.

En d’autres termes, tous les acteurs du débat, et en premier lieu le gouvernement qui en est l’initiateur, font la confusion entre le sociétal et l’éthique. L’éthique ou la bioéthique, prend en compte des considérations sur les valeurs qu’une société doit préserver pour avancer. On avance toujours plus vite sans valeurs, sans réglementation, sans normes, mais dans ce cas, on avance peut-être dans le mur.

Avoir une idée claire de nos valeurs, de ce qu’est l’humanité, au même titre qu’on souhaite préserver autant que possible notre environnement, notre planète, la biodiversité, qui sont d’autres valeurs, qui sont des contraintes dans les lois économiques et sociales. L’éthique, cela n’a rien à avoir avec le sociétal, qui est une considération tout aussi respectable, bien entendu, mais antagoniste, qui tient compte d’autres contraintes, plus sociales et économiques.

Rappelons que la plupart des arguments en faveur de ce projet de loi d’élargissement de la PMA sont des arguments d’égalité (entre femmes mariées à un homme et les autres femmes), de justice sociale (ne pas devoir aller à l’étranger pour faire sa PMA), de liberté individuelle (c’est un nouveau droit), etc. Ce sont des arguments tout à fait recevables mais qui n’ont rien à faire dans une loi qui traite de bioéthique où justement les valeurs éthiques s’opposent souvent au social et à l’économique parce qu’on considère qu’il y a des lignes rouges à ne pas franchir sur la notion du vivant.

C’est en cela que je considère que ce projet de loi est une imposture intellectuelle qui aura de graves conséquences, car il y a mille débats en un dans cette discussion législative, et que certains sujets d’importance suprême sont traités très légèrement.

Lors de la séance du 17 février 2021 de la commission mixte paritaire évoquée plus haut, le sénateur Bernard Jomier (PS) résumait ainsi cette imposture : « Un accord sur la révision des lois de bioéthique était impossible dès lors qu’avait été fait le choix d’y inclure la révision sociétale de l’AMP [assistance médicale à la procréation]. Aucune évidence n’imposait que cette réforme sociétale soit mêlée à la révision générale des lois de bioéthique. En faisant ce choix, le gouvernement l’avait déjà quasiment condamnée à l’échec compte tenu de la configuration politique de l’Assemblée Nationale et du Sénat. (…) Il est donc regrettable de s’être condamné à l’échec en mêlant la réforme de l’AMP, que je soutiens, à la révision des lois de bioéthique. (…) On ne peut pas reprocher au Sénat de ne pas s’en être tenu à des modifications anecdotiques (…). Ce n’est pas l’objet d’une chambre du Parlement que de procéder à des modifications anecdotiques. Il ne fallait pas mêler le désaccord politique, que vous avez raison de signaler, à la révision des lois de bioéthique. ».

C’est cela aussi qui est grave : jusqu’à maintenant, les lois de bioéthique bénéficiaient d’un consensus parlementaire, car elles engagent la société durablement et doivent donc quitter le terrain confortable intellectuellement mais glissant juridiquement de la politique politicienne.

Quant au député Patrick Hetzel (LR), lui aussi membre de la commission mixte paritaire, il disait sa surprise : « J’avoue être surpris par l’organisation du calendrier parlementaire. Le gouvernement a reporté à la fin de l’état d’urgence sanitaire l’examen de textes tels que le projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie, la réforme des retraites, et bien d’autres. Pour les sujets de fonds, il apparaît donc que les conditions d’examen ne doivent pas être dégradées, ce qui conduit à reporter les débats. Mais pour la bioéthique, on va à marche forcée, comme le prouve la convocation de cette commission mixte paritaire. Nous comprenons bien que cette commission ne sera pas conclusive, et c’est heureux. (…) La première mesure d’apaisement consisterait justement à faire en sorte que des débats aussi importants, qui touchent aussi profondément l’éthique, se tiennent dans un contexte parlementaire normalisé. (…) Un débat serein, où l’ensemble des points de vue peut s’exprimer, est d’autant plus nécessaire que ce projet de loi engage une modification anthropologique profonde de notre société. Or, débattre quasiment dans la torpeur de l’été, comme cela a été fait à l’Assemblée Nationale il y a quelques mois, est indigne d’un sujet qui appelle, au contraire, à s’élever. Hélas, nous en sommes très souvent loin. ».

Comme la majorité est majoritaire à l’Assemblée Nationale et qu’elle aura le dernier mot dans ce débat parlementaire, je ne doute donc pas que, malheureusement, ce projet soit adopté dans les prochains jours ou semaines, d’autant plus que le Président Emmanuel Macron veut évidemment avoir un "bilan" suffisamment fourni à la fin de son mandat et que la crise des gilets jaunes et, plus encore, la crise sanitaire majeure ont paralysé toute tentative de réforme pendant plus de la moitié du quinquennat. Mais réformer pour réformer est une bien mauvaise méthode pour préparer l’avenir de notre nation…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (07 juin 2021)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Bioéthique 2021 (10) : à partir de quand l’humanité commence ?
Euthanasie : soigner ou achever ?
Protection des mineurs (2) : pas d’imprescriptibilité pour la pédocriminalité.
Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?
Bioéthique 2021 (9) : le rejet par les sénateurs de la PMA pour toutes.
En quoi le progrès médical est-il immoral ?
Bioéthique 2020 (8) : diagnostic préimplantatoire (DPI) et interruption médicale de grossesse (IMG).
Bioéthique 2020 (7) : l’inquiétante instrumentalisation du vivant.
Document : le rapport approuvé le 3 juillet 2020 de la commission spéciale de l’Assemblée Nationale sur la bioéthique (à télécharger).
Bioéthique 2020 (6) : attention, un train peut en cacher un autre !
Vincent Lambert.
La Charte de déontologie des métiers de la recherche (à télécharger).
Claude Huriet.
Document : le rapport approuvé le 8 janvier 2020 de la commission spéciale du Sénat sur la bioéthique (à télécharger).
Le Sénat vote le principe de la PMA pour toutes.
La PMA et ses sept enjeux éthiques.
Les 20 ans du PACS.
Harcèlement sexuel.
Pédophilie dans l’Église catholique.
Le projet de loi sur la bioéthique adopté par les députés le 15 octobre 2019.
Texte du projet de loi sur la bioéthique adopté le 15 octobre 2019 par l’Assemblée Nationale (à télécharger).
Quel député a voté quoi pour la loi sur la bioéthique ? Analyse du scrutin du 15 octobre 2019.
Attention, les embryons humains ne sont pas que des "amas de cellules" !
La découverte révolutionnaire de nouvelles cellules souches.
Embryons humains cherchent repreneurs et expérimentateurs.
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Chaque vie humaine compte.
L’embryon puis le fœtus est-il une personne humaine ?
La PMA.
Le mariage pour tous.
L’avortement.
La peine de mort.
Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
Violences conjugales : le massacre des femmes continue.
Jacques Testart.
Simone Veil.

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14 réactions à cet article    


  • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 8 juin 08:36

    Bioéthique : à partir de quand l’humanité disparait ?


    • astus astus 8 juin 19:42

      @Francis, agnotologue

      Personne ne croit vraiment en sa propre mort car on pense plutôt à celle des autres mais l’humanité dans son ensemble comme les civilisations et les espèces animales ne sont pas davantage éternelles.Tout cela ennuie bien sûr beaucoup de monde d’où le recours aux religions et même au transhumanisme qui est une nouvelle croyance.
      Mais, pour ce qui est de savoir à partir de quand un embryon humain (qui marque le début de la conception) est une personne humaine la réponse est simple : c’est seulement à partir de la naissance parce c’est le début de relations réciproques verbales et physiques entre les géniteurs et le bébé.
      Et l’on sait depuis longtemps que sans ces relations l’enfant ne survit pas.
      Un être humain est celui qui accède à la potentialité symbolique, à l’imaginaire et au temps, ce dont un embryon est incapable.


    • Ruut Ruut 10 juin 13:39

      @Francis, agnotologue
      L’humanité disparait lors que l’honneur et le respect désertent.

      L’autorisation des Chimères est le premier pas vers le retour d’esclaves mi humains.
      C’est une régression morale et sociétale terrible.


    • Clocel Clocel 8 juin 08:40

      Roko c’est l’IA en mode Minitel !


      • Clocel Clocel 8 juin 11:25

        @oncle archibald

        Vous pouvez toujours vous poser des questions, ça ne mange pas de pain, mais je vous rappelle que vous avez donné dès l’article 3 de votre constitution le pouvoir à d’autres de décider à votre place...

        (Nous ne parlerons même pas de la voie référendaire pour ne pas blesser l’orgueil résiduel des coquelets républicains).

        La branlette discursive est toujours permise, c’est tout ce qu’il nous reste, ça fait du bien et ça donne la température du troupeau à nos pâtres.


      • eau-pression eau-pression 8 juin 11:59

        @oncle archibald

        Vous avez oublié les guillemets autour de « shaker ». La gauloise savait manier le pilon du barde gaudriolant.


      • tashrin 8 juin 11:17

        La question des expériences sur les embryons et celle de la PMA pour toutes sont deux axes différents, mais tout aussi importants, de reflexion

          l’expérimentation pose des questions éthiques, 

          la PMA pr toutes consacrerait un Droit individuel à l’enfant, ce qui serait tout aussi dramatique de mon point de vue. En plus de provoquer des difficultés en matière d’égalité et de gestion des discriminations.

        Je me fais pas bcp d’illusion sur la suite, mais le rejet du Sénat est quand même rassurant


        • ETTORE ETTORE 8 juin 12:53

          Tiens ?

          RakotO ( ou un autre touche-man) qui s’en prend à l’avancée .....

          Pour Mengrosser Avec...

          Avancée, que cette société d’im-puissants limaçés, veut gérer comme une agence de location de voitures !

          Faites gaffe quand même RakotO, ( ou autre DELL-it man), vous vous approchez trop près du créateur, pour lui souffler votre mais-contentement.

          Et vous savez bien, que, si, ce « créateur » n’est juste, que maître de l’illusion, les baffes, elles, sont VRAIES !


          • Florian LeBaroudeur Florian LeBaroudeur 8 juin 13:06

            C’est incroyable de constater que ceux qui se disent humaniste, soucieux de l’égalité et soucieux de la préservation de la nature soutiennent un projet de loi qui trahie leurs idéaux déclarés.

            La réalité est que ces individus ne sont plus humains, ce sont des produits hors-sol qui se drapent d’une bonne conscience pour entretenir l’apparence.


            • Zolko Zolko 8 juin 19:20

              À partir de quand un embryon humain est-il une personne humaine ?

               

              c’est la question que se posaient un prêtre catholique, un pasteur protestant et un rabi juif.

              Le prêtre dit que la vie commence à la naissance, comme le prouve la fête de Noël qui célèbre la naissance de Jesus, fête suprême des chrétiens.

              Le pasteur dit que pas-du-tout, la vie commence à la conception, comme le prouve l’immaculée conception annoncée par l’ange Gabriel, et qui fait de Jesus le fils de Dieu.

              Là-dessus, le rabi s’éclate de rire en disant qu’ils ont tous tort et que la vie commence quand les enfants sont sortis de la maison et que le chien est mort


              • Marius Morin Marius Morin 9 juin 18:19

                Excellente question éthique... mais les réponses sont diverses, incomplètes et souvent décevantes ! Bonne route !


                • Jean-Luc B. 9 juin 19:45
                  PMA : la nature a ses raisons que la raison ne connaît pas !

                  En paraphrasant l’adage de Blaise Pascal « Le cœur a ses raisons que la raison ne connaît pas », je porte volontairement l’attention sur le centre du débat concernant la nouvelle loi de bioéthique et notamment sur la question de la PMA. En opposant le cœur à la raison, Pascal distinguait ce qui a trait à cette sorte de perception d’une vérité profonde que l’on sait authentique sans nécessairement pouvoir la prouver d’une conception de la raison construite sur des justifications considérées comme rationnelles. Et si j’établis ici un rapprochement direct entre cœur et nature en substituant un terme par l’autre, c’est bien parce qu’il existe des liens profonds entre l’un et l’autre et qu’en y regardant bien, cœur et nature vont bien de pair.

                  Etre contre ou pour la PMA revient en quelque sorte à indiquer ce à quoi l’on donne la priorité : être sensible d’abord à ce que l’on perçoit comme issu d’un ordre naturel qui soit en-dessus de sa volonté propre ou de ses souhaits ou au contraire écouter les multiples justificatifs, idéologies que l’on entend à longueur de temps ou son propre ego. Ce n’est pas un hasard si l’un des principaux adversaires à ces nouvelles lois est l’Eglise Catholique. Car derrière ce débat se cache bel et bien une question de transcendance ou de sacré pour les uns et une raison suffisante de justification par des raisons sociales ou toutes personnelles pour les autres.

                  On parle de débat, mais sur ce sujet il serait plus exact de parler de l’impossibilité même de discussions contradictoires car la philosophie et la source des arguments des deux parties sont de nature tellement différentes qu’elles n’offrent sur le fond aucune convergence possible. Seules des compromis(sions) sont envisageables ou des ponts lancés entre les différents points de vue. La question au final se résume davantage en un choix personnel sur la base de ce que l’on considère comme important dans la vie.

                  La nature a ses raisons, est-ce que l’on n’oublierait pas ici que cela fait des centaines de millions d’années que la vie s’est développée sur Terre principalement grâce à la reproduction sexuée et ici par un texte de loi, élaboré durant un peu plus d’un an, on abrège et on met fin à ce qui est la règle qu’on le veuille ou non. Le clivage est on ne peut plus marqué et constitue un véritable bouleversement de fondements plus qu’ancestraux qui mériterait une prise de recul beaucoup plus important. Et il y a tout lieu de penser que l’on franchit ici allègrement une ligne rouge qui sera nécessairement lourde de conséquences sur le choix du monde vers lequel on se dirige.

                  Au moment où l’on voit les méfaits de l’humanité sur la planète et que l’on sait que l’on va vers une apocalypse probable si rien ne change, il y aurait lieu de davantage se questionner quant à la légitimité que nous pourrions avoir à ne pas respecter les limites et les règles de fonctionnement de la nature en lui imposant nos propres envies et cupidités. Et dans le cas de la PMA et d’autres lois bioéthiques, la nature c’est NOUS !

                  La société humaine fonctionne le plus souvent sur la base de lois. L’une des tâches des gouvernements consiste d’ailleurs à écrire et à voter des lois. Si cela est quelque chose de souhaitable et d’indispensable nous avons toutefois certainement tord de croire que tout puisse se résumer à des lois, quelles que puissent être leurs mérites et qualités. On peut à ce sujet regretter que les législations actuelles aient délaissé ce que l’on appelait la loi naturelle et les lois coutumières basées sur l’usage commun. La distinction est subtile mais néanmoins essentielle. La loi actuelle est quelque chose comme gravé dans le marbre, qui indique ce qui est faisable de ce qui ne l’est pas, qui définit les relations, etc. Mais du même coup elle acquiert la compétence de définir ce qui est la norme, qui distingue ce qui est normal de ce qui ne l’est pas.

                  C’est dans cette question légale que réside une autre difficulté de ces lois de bioéthiques, c’est justement qu’elles soient inscrites une fois pour toutes dans la loi (du moins jusqu’à leur éventuelle modification future) et prennent en même temps un caractère de normativité modifiant peu à peu la société toute entière et qui à son tour engendrera bien d’autres réformes légales en cascade que l’on n’aurait pas pu prendre autrement (cf. Le mariage pour tous)

                  Une réforme de la législation allant dans le sens d’une réintroduction de la loi coutumière en parallèle aux autres lois permettrait à mon avis une prise en compte beaucoup plus nuancée de la réalité en différenciant clairement ce qui fait partie de la norme de ce qui est admis à titre d’usage adapté à l’évolution sociétale. Mais ce point relève des juristes et je n’ai pas la compétence de m’exprimer à ce sujet.

                  Dans le cas de la PMA, on définit donc qu’il est normal, pour ne pas dire naturel, que deux femmes puissent engendrer un enfant, qu’une femme puisse être mise enceinte sans la participation d’un homme.

                  Pour finir sur une touche un peu plus « légère », j’imagine un conflit conjugal dans un avenir proche où madame vient dire à monsieur « Pauvre connard, tu ne me sers à absolument rien, même pour avoir un gosse je n’ai pas besoin de toi. Et en plus je peux avoir beaucoup mieux que toi, en choisissant sur catalogue le père idéal avec lequel je n’aurai jamais le moindre souci… ». Bien du plaisir en perspective…



                  • Albert123 10 juin 09:53

                    la réification / marchandisation du corps humain soit on est pour soit on est contre, mais faire d’un coté des articles pro vaxxxx expérimentaux et de l’autre critiquer la PMA, c’est juste faire preuve d’incohérence et de manque de structuration intellectuelle.


                    • Francis, agnotologue Francis, agnotologue 10 juin 09:59

                      @Albert123
                       
                       ’’faire d’un coté des articles pro vaxxxx expérimentaux et de l’autre critiquer la PMA, c’est juste faire preuve d’incohérence et de manque de structuration intellectuelle ’’

                       

                      C’est dans ce sens bien sûr, que j’ai fait mon commentaire précédent.


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