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Ce que masquent les poncifs de Nicole Belloubet sur « les droits du justiciable » : des juges qui s’en tapent !

Les dessous de la justice sont rarement exposés, en géneral, du point de vue du justiciable lambda, en particulier. Il ne peut que servir l'intérêt du public que de remédier à cette lacune par un cas concret. Ci-après, un recours devant le Procureur Général de Rennes, tout récent, contre un avis de classement, symptomatique d'un « flagrant relâchement de la morale et des mœurs au sein d’une institution » (source parlementaire, à suivre) .

En photo : Nicolas Jacquet (3è à partir de la droite, au premier rang) et d'autres magistrats du TGI de Rennes (Ouest-France)

Dans ma lettre du 15/11/2018, intitulée « Recours contre avis de classement movité par un fonctionnement défectueux de la justice et des éléments nouveaux », je vous faisais part de l’obstruction systématique de ma plainte pour « meurtre avec préméditation » sur un parent vulnérable, en vous demandant d’y remédier sur le fondement de l’article 79 du C.P.C (instruction obligatoire en matière de crime), jusqu’alors enfreint par le procureur saisi, Bertrand Leclerc, et votre prédecesseur saisi d’un recours, Véronique Malbec [1] .

Parmi ces obstructions, celle passive des « avocats de votre ressort dans leur multitude », et celle active de l’un d’entre eux qui se distingue par sa « place prééminente dans deux cercles d’influence, droit et politique », « mises en évidence et en perspective (on ne saurait détacher leur mobiles des précédents), dans ma plainte du 20/10/2018 devant le TGI-35 », en PJ de mon courrier du 15/11/2018.

Par lettre du 31/12/2018, le procureur Nicolas Jacquet, m’avise de son classement sans suite, agravant ainsi le déni de justice dont je suis victime. J’avais déjà fait remarquer dans mon recours contre son classement sans suite de ma plainte contre l’Ordre [...], qu’il avait outrageusement déformé la nature des faits reprochés, « Discrimination/exploitation de personnes vulnérables », au lieu de harcèlement et entrave à la saisine de la justice. Son nouveau classement ne précise ni la date de dénonciation, ni la partie visée, et réitère la même méthode d’intimidation que le précédent, en mofidiant cette fois-ci les faits comme suit : « Mise en danger d’autrui/Provocation au suicide », au lieu de celui qui était cité dans l’objet de ma plainte « entrave à la saisine de la justice ». Curieusement, c’est la même qualification que m’avait attribué dans son classement sans-suite abusif le procureur de Saint Brieuc, Bertrand Leclerc, dont j’avais relevé qu’elle travestissait celle que j'avais formulée sans ambiguïté, « meurtre avec prémiditation » contre un médecin en situation de conflit d’intérêt, et des complices (autre incohérence troublante, il avait prétendu que ma plainte ne visait pas un médecin, mais le CR de l’Ordre des Médecins !).

« L'intérêt du justiciable, c'est une justice humaine. C'est pourquoi la réforme que je propose ajoute des procédures numériques pour faciliter la vie des justiciables mais en complément des procédures actuelles. Le facteur humain sera toujours présent et se déploiera même dans l'ensemble de nos tribunaux. » (Nicole Belloubet, 21/12/2018)

Ces recoupements [2] ne font que renforcer la thèse, ou plutôt sa traduction à mon cas particulier puisqu’elle est entre autres sources crédibles soutenues dans le rapport d’un parlementaire assisté de 2 juristes (1) dans l’« ignomineuse indifférence » de ses pairs, cité dans un courrier antérieur, d’un état de droit mis à mal dans des proportions inouïes par un corporatisme maladif protégeant les magistrats voyous.

Je vous demande de bien vouloir engager l’action publique pour cette plainte contre cet avocat prenant sa notoriété pour de l’impunité. Je reste dans l’attente des deux autres recours évoqués.

[...]

[1] Quelle raison d’état ai-je contrarié, avais-je ironisé, pour que le Conseil Supérieur de la Magistrature feigne de ne pas comprendre l’objet explicite d’une plainte disciplinaire connexe ? (2)

[2] Et d’autres que vous aurez fait par vous même. Je fais évidemment allusion au faux du notaire dans l’acte de succession, afin de créer la fiction d’une vie maritale effective entre le pensionnaire d’état auquel le médecin a délibéremment ôté la vie, et la concubine de longue date celui-ci. Cf la lettre du 14/06/2013, dénué de référence de dossier, du procureur Gérard Zaug , m’informant qu’il avait (suivant l’usage) sollicité l’avis préalable du président de la chambre des notaires . . . Ultérieurement, j’ai reçu de la comptabilité de l’étude notification d’une régularisation dans le cadre, ai-je été surpris qu’ils le précisent, d’une inspection.

Notes :

(1) Le rapport de 2014 d’un parlementaire : il s'agit de Jean-Lassalle assisté de Antoine Fontaine et Nadya Saidi. Extrait :

L’examen de ces documents révèle un flagrant relâchement de la morale et des mœurs au sein d’une institution de plus en plus vulnérable et démontre que notre état de droit est hélas malmené. Les témoignages rapportent l’existence d’un corps judiciaire turpide qui fait abstraction de probité et d’honneur, violant régulièrement et en toute impunité les règles du droit au profit d’intérêts privés. Certains magistrats, notaires, experts judicaires, huissiers, greffiers, et avocats abusent de leurs pouvoirs pour entraver le cours d’une procédure et orienter les décisions vers des solutions non équitables, enlisant ainsi les justiciables atterrés dans des procédures sans fin. Les justiciables qui refusent l’abnégation, engagent des combats avec comme ultime arme, le droit et la loi. Pour ceux qui ont les moyens financiers, très vite ils se rendent compte que le coût des procédures cause leur ruine. Pour ceux qui au contraire n’en ont pas les moyens, c’est l’aide juridictionnelle qui est engagée avec la probabilité d’être refusée pour peu que le justiciable n’ait pas su motiver sa demande.

Sa proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête, de 2016, sur l'état de la justice, no 3676, est restée lettre morte. C'était au gourvernement (Urvoas à la justice à l'époque) ou aux présidents de groupe de la mettre en oeuvre, ai-je eu la confirmation dans un bref échange avec AF.

(2) Réponse vraisemblable à « quelle raison d'état... ? » : V. Malbec était sur le point d'être une des premières nominations de l’ère Macron, sur la recommandation d’un rapport intitulé « transparence », cf. Le Monde du 11/10/2017.

Voir aussi :


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21 réactions à cet article    


  • tout_permis tout_permis 2 février 22:32

    « En photo : Nicolas Jacquet (3è à partir de la droite, au premier rang) et d’autres magistrats du TGI de Rennes (Ouest-France) » Mes plates excuses pour lui et la ministre. C’était évidemment une version antérieure du billet, qui figure tjs sur mon blog perso. Tous l’air très dignes, d’ailleurs, dans leur robes. Et les hauts gradés au premier rang bien mis en valeur par leurs cache sexe (je ne sais pas qu’elle est l’expression consacrée).


    • Le421 Le421 3 février 16:10

      @tout_permis
      17 juges pour 100.000 habitants. La France est un pays de records. Pas que pour les versements de dividendes d’ailleurs...
      Bientôt, il y aura carrément une salle d’audience dans les geôles des commissariats. Ça ira encore plus vite. Efficacité !!


    • tout_permis tout_permis 3 février 23:05

      @Le421

      L’audiovisuel public c’est 4Mrd pour 10 000 agents.
      Justice, 7 Mrd, pour 86 000 agents et 80 000 détenus.

      Checherz l’erreur.


    • Le421 Le421 4 février 09:39

      @tout_permis
      En plus, je me suis planté.
      C’est pas 17... C’est 13 pour 100.000 !!

      Quand aux subsides de « Télé Paris », no comment.
      Y’a qu’à voir leurs gueules d’enterrement quand le PSG a perdu au foot.
      Ces emPAFfés (c’est le cas de le dire !!) décrèteraient une journée de deuil national si ils pouvaient...


    • Julyo Julyo 2 février 23:00

      Des pistes :

      https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/france-une-societe-entierement-211183#forum5394348

      Voir contributions Decouz, Vesjem, Julyo, Zygzornifle…


      • Le421 Le421 3 février 16:07

        Il paraît que pour la faire changer d’avis, il faut se la taper !!

        Bon courage les gars !!  smiley


        • Le421 Le421 3 février 17:32

          @Le421
          Je précise... C’est de l’humour. Visiblement, ce n’est pas compris par tout le monde !!


        • Trelawney Trelawney 4 février 08:27

          @Le421
          Vous seriez GJ vous auriez dit « Nicole Beloubet encore une victime des LDB »


        • Le421 Le421 4 février 09:41

          @Trelawney
          LDB ??
          Lendemain De Baise !!
          M’étonnerais... smiley

          Rôôôôô... Je devient gras sur le tard !!  smiley


        • cevennevive cevennevive 4 février 10:13

          @Le421, bonjour,

          « Il paraît que pour la faire changer d’avis, il faut se la taper !! »

          Sans doute avez-vous raison car c’est bien écrit dans le titre de cet aticle :

           des juges qui s’en tapent !

          Je crois que les juges s’en tapent pas mal du reste, au sens propre et au sens figuré. Essayons de ne pas les fréquenter de trop près.


        • Julyo Julyo 4 février 12:31

          @cevennevive
          le lien n’est pas bon.


        • Julyo Julyo 3 février 21:29

          Pour les petites affaires, la justice passera grosso modo (merdo).

          Je passe sur les modalités qui sont bien désespérantes.

          Les autres qui visent l’« ordre publique » il ne sera pas possible de repasser.

          Circuler, y’a rien à voir : le conseil d’état est pour les flash ball... dernier exemple en date.

          En fait, la plus haute instance judiciaire publique française juge qu’estropier des manifestants, c’est bon pour l’ordre.

          Castaner l’Eborgneur toujours droit dans ses bottes.

          Belloubet assure par derrière de sa haute autorité représentante de l’Etat, elle qui est ancienne du Conseil constitutionnel, en ne disant rien.

          A l’auteur, vous attendez quoi de ces gens là ?

          Vous voudriez leur demander quelque chose ?


          • tout_permis tout_permis 3 février 22:41

            @Julyo

            A l’auteur, vous attendez quoi de ces gens là ?

            Vous voudriez leur demander quelque chose ?

            Ce corporatisme malfaisant perpétue ses sévices sur des gens comme vous et mois parce qu’il se sait à l’abri des regards. Faisons qu’il ne le se sache plus, mais se le croit à tort.

          • tout_permis tout_permis 3 février 23:35

            Plainte disciplinaire connexe : elle concernait l’irrecevabilité de mon recours contre refus de demande d’AJ par le truchement d’une date erronée. Je viens de poser une question sur un forum juridique sur l’opportunité de s’inscrire en faux. https://forum-juridique.net-iris.fr/monde-de-justice/698844-effet-inscription-faux-contre-decision-aj-delai.html


            • Le421 Le421 4 février 09:46

              @tout_permis
              J’ai voulu déposer une plainte contre un huissier de justice qui m’a bloqué un compte en banque et commis une simple erreur... D’homonymie !!
              Le nom était bon, mais pas l’identité réelle de la personne.
              Cela m’a occasionné un tas de frais que la banque s’était empressée (zélés les vautours !!) de me facturer. Et ça a duré plus de trois mois pour remettre la situation en ordre. D’où l’intérêt d’avoir, à minima, deux comptes différents dans deux banques, et avec du pognon dessus...
              Bref. J’ai contacter le bâtonnier de Bordeaux et j’ai vite compris que les loups ne se mangent pas entre eux.
              Devinez pourquoi Sarkozy ou Marine Le Pen sont avocats...  smiley


            • tout_permis tout_permis 4 février 10:56

              @Le421 merci pour votre témoignage. Les Présidents de Cour ont en principe prérogative de de contrôle des professions de droit. J’avais documenté un exemple vécu :

              CA de Rennes : la preuve que l’avocat innocent, il n’a rien à se reprocher.

              Le poisson pourrit par la tête, c’est donc elle qu’il faut assainir en priorité. En principe les justiciables peuvent saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature pour faire condamner des fautes. Je l’ai fait 3 fois. Pour les 2 cas les moins sérieux ils ont nié les faits pour me débouter, et pour le cas plus sérieux, ils ont nié que j’avais porté plainte :

              CA de Rennes : falsification de dates pour rejeter ma demande d’AJ

              Qu’une « erreur » tendant à débouter un justiciable soit commise en première instance, et elle restera en l’état faute de trouver un avocat. C’est encore plus nocif devant les tribunaux administratifs et civil pour les affaires importantes, où l’avocat est obligatoire à partir de la Cour d’appel :

              L’avocat obligatoire, une « garantie d’égalité devant la loi » : jugez plutôt !

              Dans le projet de réforme actuellement (re-)examiné par le Sénat, il est question d’étendre cette obligation de recours à un avocat. Un homme lige du MEDEF est derrière c’est évolution censée « accroître les droits du justiciable ».

              La main du lobby des assureurs dans PJL justice

              Si lobby des avocats, emmené par Feral-Schuhl, essaye de faire dérailler la réforme, ce n’est évidemment pas pour cette clause, mais pour celles où la médiation vient remplacer le litige, et où leur rôle est affaibli.

              Ce même lobby a l’audace de parler au nom des justiciables. Or dans un rapport du CSM on apprend que si le taux d’échec des plaintes est proche de 100% c’est que les justiciables sont totalement à la ramasse sur l’exercice de leur droit. Et comme par hasard les quelques plaintes qui passent le filtre sont soutenues par des avocats. Comment se fait-il que 99% des justiciables soient livrés à eux mêmes ?

              Cette innovation du CSM qui fait trembler les juges voyous : le SAVD.

              Pour remédier à l’impunité des magistrats, je suis partisan d’un Jury Citoyen de la Magistrature, sur le modèle de la Cour d’Assise pour traiter les plainte disciplinaires des justiciables, afin que ce droit devienne effectif, et non plus une escroquerie. Il faudrait aussi que ce « droit de saisin » soit étendu à l’ordre administratif dont les magistrats chapeautent les ordre de santé. Alors, on pourra parler de ruissellement dans toute la chaîne judiciaire, et jusque dans les ordres des professions dites réglementées : huissiers, notaires, avocats, médecins.

              Et si cela ne suffit pas, il faudra envisager un RIC de la magistrature, où il ne sera plus seulement question de les discipliner, mais aussi les nommer, les révoquer, etc.


            • kirios 4 février 11:18

              @Le421
              et oui , la « justice » est une grosse magouille , extrêmement dangereuse .


            • tout_permis tout_permis 4 février 11:18

              @tout_permis Agenda prévisionnel de la garde des sceaux :

              Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
               Lundi 4 février

              14h30 Entretien avec Monsieur Geoffroy ROUX de BEZIEUX, président du Medef


            • tout_permis tout_permis 4 février 12:50

              @tout_permis C’est le président du CSM qui m’a noté une étoile ?


            • zygzornifle zygzornifle 4 février 10:50

              Bah, il y a chat perché sauf pour les sans dents d’Hollande et les sans yeux de Macron qui eux s’en prennent plein la gueule .....


              • Le Panda Le Panda 4 février 10:51

                tout-permis bonjour

                Le jour où en France vous trouverez une justice équitable, c’est que nous serons sortis des politiciens que nous avons depuis plus de 40 années. Il suffit de constater le plus grand scandale que nous avons pu connaitre dans la fameuse affaire dont fut tiré le film « Présume Coupable » Le juge Burgaud a gagné du grade alors que les gens qui sont morts par son ignorance, Chirac avait demandé aux familles mais où sont les garants des institutions ? C’est la fameuse affaire Outreau lien 

                Bonne démonstration de ce qui nous attend demain ! Même si titre le dit : Avec un chèque en blanc je vous l’a laisse  smiley

                Le Panda

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