Essentiel, mais pour qui ?
L’annulation d’un mariage par le Tribunal de Grande Instance de Lille a déjà fait couler beaucoup d’encre – y compris ici-même.
Les indignations, les justifications, l’évocation des conséquences induites (l’augmentation de certaines pratiques chirurgicales…) ont déjà été largement publiées et commentées.
Ceux qui dénoncent ce jugement s’indignent souvent d’une annulation pour défaut de virginité.
Au contraire, ceux qui défendent cette décision mettent en avant le mensonge. Ce serait pour eux la tromperie qui est condamnée et non l’absence de virginité : comment construire un couple sur une base de défiance ?
L’annulation du mariage ayant été prononcée parce qu’une qualité essentielle avait été cachée, une question essentielle me semble largement passée sous silence : qu’est-ce qu’une « qualité essentielle » ? Et, surtout, pour qui ladite qualité doit-elle être considérée comme essentielle ?
Cet article se concentrera sur cette interrogation qui me semble fondamentale. En effet, puisque la tromperie (non contestée) seule n’est pas suffisante pour annuler un mariage, c’est l’objet de la tromperie qui est déterminant. Juger du caractère de « qualité essentielle » de l’objet de la tromperie devrait donc être au centre du débat.
Trois interprétations me semblent envisageables.
1) Le juge déciderait de ce qui constitue ou non une « qualité essentielle » en droit français – indépendamment des convictions ou croyances des intéressés. La « qualité essentielle » le serait alors pour la société – ou à tout le moins la justice – française.
Dans ce cas, la décision du tribunal signifierait bien que la justice française considère la virginité comme une qualité essentielle de la femme.
On ne pourrait donc plus alors défendre le jugement du tribunal en ne considérant que la condamnation du mensonge : il y aurait bien décision de justice sur le caractère essentiel de la virginité. Les indignations exprimées quant à la sacralisation de cette virginité ne se tromperaient donc pas d’objet.
2) Le caractère « essentiel » serait à apprécier non par le juge, mais par les intéressés. C’est semble-t-il ce qui a été retenu par le tribunal lorsqu’il affirme que « sa virginité (..) avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de son époux » (cf. Le Figaro).
Le problème de la décision du tribunal ne porterait effectivement plus alors sur la place de la virginité dans la société - mais les conséquences de cette décision n’en seraient pas moindres. En effet, en suivant cette interprétation, si des époux considéraient une quelconque qualité comme essentielle, le juge serait – selon cette interprétation – tenu de la tenir également comme telle. Cela signifierait que tout et n’importe quoi pourrait être prétexte à annulation de mariage : il suffirait au demandeur d’affirmer que la moindre peccadille est « essentielle » pour lui.
En particulier, le respect scrupuleux de tous les préceptes religieux ou de toutes les coutumes communautaires pourraient être évoquées comme « qualité essentielle » par des époux. Si c’est uniquement sur le ressenti de l’intéressé qu’il fallait se fonder, cela induirait l’obligation de pratique religieuse sous peine d’annulation de mariage : « mon époux/épouse a déjà mangé du porc/de la viande le vendredi alors que cette pratique religieuse est essentielle pour moi, je demande l’annulation du mariage » !
Il y aurait là un risque important de faire entrer les règles religieuses ou communautaires dans le droit français. Et d’instaurer une justice communautaire (les règles appliquées étant différentes en fonction de la communauté/religion d’origine du justiciable).
3) le tribunal aurait à prendre en compte la sensibilité (religieuse, coutumière…) des intéressés, mais, entrant dans le système de valeur des intéressés, il devrait également lui-même évaluer le degré d’importance pour le demandeur. Le caractère « essentielle » ne serait alors défini ni selon la sensibilité seule du tribunal ni selon la seule déclaration du demandeur. Mais le tribunal aurait à décider si, compte tenu des croyances du demandeur, telle qualité est bien « essentielles » selon les convictions de ce dernier. La décision serait alors prise en fonction du jugement qu’aurait le tribunal des croyances du demandeur.
En particulier, si le demandeur estime qu’il s’agit d’une « qualité essentielle » selon sa religion, le tribunal serait-il alors habilité à décider si tel ou tel acte est ou n’est pas réellement essentiel selon cette croyance ? Cela serait demander au juge de trancher si une pratique est essentielle ou non en religion. On aurait alors le risque inverse du précédent : ce serait l’Etat « laïc » qui s’immiscerait dans la sphère religieuse – le juge décrétant que tel « commandement divin » est « essentiel » ou non pour une religion donnée.
En conclusion, la décision du Tribunal de Grande Instance de Lille me semble bien être lourd de conséquences quelle que soit la manière dont on veut comprendre la « qualité essentielle ». Si ce n’est la place de la virginité, c’est la relation entre l’Etat et les religions qui s’en trouve atteinte.
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Catholique débutant par Julien Leclercq
77 réactions à cet article
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@ L’auteur,
En effet, en suivant cette interprétation, si des époux considéraient une quelconque qualité comme essentielle, le juge serait – selon cette interprétation - tenu de la tenir également comme telle.
Voilà, vous avez tout compris : c’est un "contrat privé" entre deux individus qui les lie, indépendamment de toute autre considération, et le juge n’a pas à revenir sur le contenu du contrat, mais à uniquement à examiner s’il a été rempli par les deux parties.
J’irai même plus loin : en retranchant ou ajoutant des conditions non prévues au contrat, le juge aurait commis une faute.
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@5A3N5D
En choisissant la seconde interprétation, le juge n’aurait pas à se prononcer sur le "contenu" du contrat. Même si ce contenu porte sur un élément manifestement futile (et donc non "essentiel) ... Cf. par exemple le cas des grains de beauté donnés par VincentV ci-dessous.
De plus, si ce "contenu" a un caractère religieux, cela reviendrait à faire automatiquement avaliser les règles religieuses par un tribunal républicain ... soit demander à la Justice de faire appliquer les préceptes religieux. Ce qui pose problème quant à la séparation de l’Etat et des religions ...
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Ce que disait l’avocat qui participait à l’émission de France 2 hier soir, c’est que le couple, lorsqu’il se marie devant la République, établit un contrat tout ce qu’il y a de plus terre à terre. Le mariage "sacré" étant célébré à l’Eglise, la synagogue ou la mosquée.
Donc vraisemblablement décorélé de toute considération religieuse (bien que la virginité ne soit même pas "requise" par toutes les religions mais est plutôt un vestige du bon vieux machisme). Mais si le contenu de ce contrat est fixé par les contractants, on peut imaginer qu’ils y mettent ce que bon leur semblent dans ce contrat non ?
Alors soit on établit clairement une liste de qualités essentielles (ce qui me paraît déjà totalement aberrant, la seule qualité essentielle dans le mariage tel que nous le concevons étant l’amour de mon point de vue), soit on reste comme ça et on demande de coucher toutes ces qualités sur papier.
Je trouve tout de même ambigü de s’imiscer comme cela dans la vie privée des gens. Certes, si cela permet de régler des problèmes comme les mariages forcés ou autres pressions, il est clair que cela aura apporté qqchose. Cependant, je ne crois pas qu’en hurlant comme cela et en courant dans tous les sens nous allons régler le problème de la condition féminine dans ces contextes de pressions sociales.
Mais on rentre quand même dans une perspective de Big Brother où les moindres faits et gestes des citoyens sont surveillés, normés, dictés, encadrés par l’Etat.
Pour finir, je trouve hallucinant que la décision soit renvoyée en appel. Si "l’annulation est annulée", ces 2 personnes se retrouveront mariées alors qu’elles étaient probablement tout à fait satisfaites... Et certains politiques qui veulent retirer cet article 180, alors que nombre d’associations s’en servent justement pour sortir des femmes de mariages forcés...
On marche sur la tête. Non, on court sur la tête plutôt.
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Vous posez les bonnes question, et j’approuve votre conclusion. Ce verdict est lourd de conséquences, c’est pourquoi je subodore un coup monté.
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Le fait que Rachida Dati utilise la langue de bois pour justifier ce verdict me conforte dans cette idée.
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A mon sens, c’est exactement le coeur du problème.
Merci de cette analyse.
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La troisième solution me paraît la bonne : le juge n’a pas à apprécier la "qualité essentielle" de façon absolue selon les critères de la société (sauf respect des lois et "bonnes moeurs") ni selon la sensibilité du tribunal mais bien en fonction de chacun des cocontractants. C’est ce qu’il a fait, semble-t-il.
Seulement voilà, dans le cas présent, utiliser ce fondement juridique d’annulation (article 180 .C.civ), c’est avancer sur un terrain plus que glissant. Il faut que la loi permette au juge d’annuler sur l’autre fondement, celui de la nullité absolue (artcile 146) pour qu’il n’ait pas à se placer sur le terrain moral et religieux. Cela permet aussi d’éviter (dans les rares cas extrêmes) des représailles sur la femme pour le cas où l’annulation serait impossible.
Vous dites "il suffirait au demandeur d’affirmer que la moindre peccadille est « essentielle » pour lui." Non ! En Droit, affirmer ne suffit pas, il faut prouver. Et, l’exigence de virginité par l’époux n’est pas ici une "peccadille". Même si on ne partage pas ses convictions, il faut admettre cela, comme l’a fait le juge.
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@La Taverne des Poètes
Le juge se base sur la loi telle qu’elle est et non telle qu’elle pourrait être
Cela dit, dans la troisième solution, le juge détermine si la qualité que les époux affirment être "essentielle" pour eux l’est bien réellement. Ce faisant, le juge vient dire à une personne "tu dis que cela est essentiel pour toi, mais je considère que ce n’est pas vrai". Remis dans un contexte religieux, cela revient à dire "le Pape/l’Imam/le Rabin affirme que telle chose est essentielle dans la religion des époux, mais c’est le juge qui va déterminer ce qui est vraiment important dans cette religion". Pas évident, non ?
Par ailleurs, affirmer n’est certes pas prouver - mais je partais de l’hypothèse où il n’y avait pas contestation sur les faits.
Enfin vous affirmez que la virginité n’est pas une "peccadille". C’est votre opinion - comme celle des (ex)époux. Mais cela reste une affirmation subjective - donc contestable en tant qu vérité absolue (sauf à considérer que votre opinion soit LA Vérité ).
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4, ou 5 articles sur cette histoire de mariages annulés,avec tout les sujets sensible méritant réflexions qui existent.
c’est dommage.
enfin comme je le disais dans un article qui traite du meme sujet
personellement étant donné que :
Cette procédure est engagée dans les cas où l’un des époux s’estime trompé sur l’identité de l’autre ou sur ses « qualités essentielles ». Comme une stérilité ou une confession religieuse dissimulée au moment du mariage, une addiction, une maladie, un casier judiciaire débordant, un précédent divorce, une prétendue virginité « tout ce qui est dissimulé et déterminant dans le consentement », explique un juriste.
tout le bordel médiatique n’est qu’une expression de l’islamophobie ambiant en france.
de toute façon dès qu’il y a un particularisme musulman aisément opposable ou identifiable,la machine médiatique s’embale.
c’est bien dommage pour la compréhension de chacun
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La 2° interprétation me paraît correcte.
Mais je ne suis pas d’accord sur votre commentaire :
« Cela signifierait que tout et n’importe quoi pourrait être prétexte à annulation de mariage »
Pas vraiment. Le juge ne peut pas accepter n’importe quoi.
Il faut une erreur objective et déterminante, considérée comme telle par le juge. Je cite un autre billet : Objective, c’est-à-dire que l’erreur ne doit pas provenir du plaignant, mais, d’une tromperie de son conjoint. Déterminante, c’est-à-dire que si le plaignant avait été loyalement informé de la situation réelle, il n’aurait pas contracté mariage.
Ici, la dame accepte l’annulation, car elle avoue avoir trompé son mari sur un élément déterminant pour lui. et elle savait que c’était déterminant pour lui.
J’ajoute que le juge ne peut pas prononcer l’annulation n’importe quand : sinon le mariage aura eu des effets et ne pourra être annulé : il faudra demander le divorce. Dans le cas présent, la dame a quitté le domicile "conjugal" après quelques heures.
Je crois que l’on ne verra pas de si tôt une conjonction d’éléments pouvant amener une autre annulation sur le même argument.
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@LOISEAU
L’interprétation à retenir ne fait pas unanimité (cf. l’interprétation retenue par La Taverne des Poètes qui diffère de la vôtre)
Cela dit, ce n’est pas parce qu’une qualité est "objective" qu’elle est "essentielle". En l’occurence toute tromperie, même "objective" (volontaire, déterminante ...) n’est pas automatiquement retenue pour annuler un mariage. En l’occurence il faut que cette tromperie (même "objective" et "déterminante") porte sur une "qualité essentielle".
Et avec la 2ème interprétation, même une chose "minime" mais qui serait considérée comme "essentielle" par l’un des époux pourrait être évoquée pour annuler le mariage si le conjoint reconnaît avoir menti en toute connaissance de cause. Cf. par exemple le cas des grains de beauté donnés par VincentV ci-dessous.
De plus, si ce "contenu" a un caractère religieux, cela reviendrait à faire automatiquement avaliser les règles religieuses par un tribunal républicain ... soit demander à la Justice de faire appliquer les préceptes religieux. Ce qui pose problème quant à la séparation de l’Etat et des religions ...
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Vous n’avez certainement rien compris à la laïcité : la République laïque reconnait toutes les opinions, y compris philosophiques et religieuses. Elle n’a pas à les interdire, ni à se fonder sur ces considérations pour rendre la justice, de même qu’elle ne peut les ignorer.
Ou alors, le terme "laïcité" a changé de sens depuis peu.
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@L’auteur,
Et avec la 2ème interprétation, même une chose "minime" mais qui serait considérée comme "essentielle" par l’un des époux pourrait être évoquée pour annuler le mariage si le conjoint reconnaît avoir menti en toute connaissance de cause.
Encore une fois, vous déformez pour plier la réalité à votre pensée. Une chose minime considérée essentielle par les deux époux ne vous concerne pas, pas plus que moi d’ailleurs. C’est leur choix commun que vous contestez. Vous regrettez, in fine, qu’ils soient libres de définir, d’un commun accord, des valeurs essentielles qui ne sont pas les votres.
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Pour information, la garde des sceaux a demandé au procureur général d’interjeter appel du jugement du TGI.
Le jugement d’appel sera intéressant à suivre...
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@fjr
Merci pour vos commentaires.
Il faudra voir ce qui sera dit en appel.
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Il ne s’agit justement pas d’une annulation de divorce...
Je pense d’une part que les époux ne vivent plus ensemble, ensuite qu’ils n’auraient aucun mal, si le jugement d’annulation de mariage était cassé, à obtenir un divorce. Il ne me semble donc pas vraiment que les conséquences d’une annulation du jugement seraient catastrophiques pour l’un ou l’autre des deux époux. Je dirais d’ailleurs que pour eux le mal est déjà fait : c’est la médiatisation de leur affaire qui a dû être très lourde à porter.
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Merci pour cette analyse, même si dans le cas présent le tribunal n’a fait qu’entériner une demande formulée par l’époux et acceptée par la femme, qui a reconnu le mensonge. Sauf à se se constituer partie civile contre le mari (!), ou trouver quelqu’un qui déposerait plainte contre lui, je ne vois pas quelle autre verdict le juge aurait pu rendre. Pour une fois qu’un magistrat n’abuse pas de son pouvoir pour imposer son propre préjugé aux justiciables en dehors de la stricte application de la loi (ce qui eut été très facile dans ce cas-ci), je pense qu’il faut applaudir plutôt que persifler.
Pour en revenir à vos trois options, je ne vois pas pourquoi, dans le second cas, l’objet du mensonge, et donc la définition de ce qu’est une qualité essentielle, devrait intervenir dans ce jugement. En effet la notion de qualité essentielle ne fonctionne que si elle est acceptée par les deux parties, homme et femme, ce qui semble être le cas ici. Si l’objet avait été que la femme avait menti sur le nombre de ses grains de beauté, le femme aurait pu avancer que pour elle le nombre de ses grains de beauté n’avait rien d’une qualité essentielle, que nulle part cet aspect d’elle-même n’apparaissait dans son contrat de mariage ni dans les traditions de son milieu socio-culturel. Je pense que dans ce cas le mari aurait été débouté.
Donc là 2 possibilités : soit l’objet est reconnu par les deux parties comme étant une qualité éssentielle, et le juge se détermine uniquement sur le fait qu’il y a eu mensonge à propos de cette qualité, soit l’objet n’est pas reconnu comme qualité essentielle par l’une des parties, a charge alors du plaignant de démontrer qu’en fait cet objet (virginité ou nombre de grains de beauté...) avait bien été reconnu comme essentiel par l’autre partie au moment du mariage.
Mais de nouveau, le débat ne porterait pas sur l’objet lui-même, il ne porterait que sur la reconnaissance - ou non - par le défendeur de la qualité associée à cet objet. Et heureusement, car si le juge devait trancher sur la réalité intrinsèque de cette qualité essentielle, alors ca devient un jugement moral personnel, donc un (nouvel) abus de pouvoir de la justice.
Pour conclure, je ne pense pas que cette affaire puisse ouvrir la porte à des jugements arriérés ou des divorces pour pécadilles, car il suffit que le défendeur démontre que cette pécadille ne lui a jamais été présentée ni reconnue par elle comme faisant partie des "qualités essentielles".
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@VincentV
Votre exemple des grains de beauté comme qualité essentielle est intéressante.
Si le juge devait trancher sur la réalité intrinsèque d’une qualité "essentielle", c’est effectivement un jugement moral personnel (ou basé sur le droit si ce dernier définissait ce que serait une telle qualité).
Mais le droit français peut-il pour autant reconnaître le nombre de grains de beauté comme qualité essentielle ? Le chanteur favori ? La longueur du gros orteil ?
Si l’un des époux avait clairement exprimé son adulation pour Johnny Hallyday et son souhait de partager cette passion avec son conjoint, ce dernier devrait-il effacer le tatouage à la gloire de Patrick Bruel ? Se faire retirer ses grains de beauté ? Se couper le gros orteil ?
Quelle serait la limite ? Je ne pense pas que de telles critères soient communément admis comme "qualités essentielles" ? Pourtant retenir la seconde interprétation implique de considérer ces "peccadilles" comme des "qualités essentielles".
Vous affirmez en conclusion que vous doutez que "cette affaire puisse ouvrir la porte à des jugements arriérés ou des divorces pour pécadilles". Difficile de savoir si d’autres s’engouffreront dans cette brèche. Mais en théorie, rien ne l’empêche (du moins si cette décision n’est pas infirmée en appel). Et pour peu que le défendeur ne s’oppose pas à l’annulation (y compris en cas de pression sociale ou familiale), l’Etat serait amené à reconnaître comme "qualité essentielle" ces "peccadilles". Pour peu que ces "peccadilles" correspondent à des préceptes religieux, l’Etat se retrouve à avaliser les "commandements divins" ...
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La justice a déclaré que la virginité est une qualité essentielle d’une femme en prononçant ce jugement basé soit disant sur le mensonge relatif à cette virginité.
Dorénavant, n’importe quel macho se référant à ce verdict peut exiger "cette qualité essentielle" d’une femme.
Certains "tordus" verront même là, la possibilité d’exiger des femmes d’ arriver vierge au mariage sous peine d’annulation.
Ce qui ramène la condition des femmes à ce qu’elle était dans les siècles précedents :soumission aux désirs de l’homme, aliénation de sa liberté de choix et domination du "mâle" sur la gente féminine.
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De ce que je pense avoir compris, le juge a acté le fait que la femme avait menti sur un élément constituant, aussi bien pour l’homme que pour elle, une qualité essentielle. Le fait que dans ce cas-ci il s’agisse de virginité ne joue pas en soit, car la loi ne défini nullement ce qu’est une qualité essentielle, seuls les époux peuvent les définir. Donc je ne crois pas que n’importe quel macho pourrait utiliser ce jugement à son profit, car il faudrait que la femme soit d’accord sur le fait que l’élément présenté par ledit macho constitue, pour elle comme pour lui, une qualité essentielle. Pourquoi la femme le serait-elle ? Ce serait à l’homme de prouver que la femme avait bien accepté que cet élément constitue une qualité éssentielle, ce qui est impossible dans la grande majorité des cas.
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La loi ne définit certes pas ce qu’est une qualité essentielle - elle laisse donc la place à l’interprétation.
Interprétation en particulier de "pour qui" une qualité doit être tenue pour "essentielle" - ce qui était l’obet de mon article.
Vous tranchez en affirmant que "seuls les épeux pouvent les définir". C’est votre compréhension, mais ce n’est pas la seule possible (j’en présentais deux autres qui pourraient tout autant se défendre).
Mais même dans ce cas, il n’est pas nécessaire que la femme (en l’occurrence) reconnaisse également le caractère essentiel de la qualité : il faut uniquement qu’elle admette qu’elle savait que c’était essentielle pour son mari (même si elle-même n’y attache aucune importance).
Quoi qu’il en soit, le problème à mon sens est moins l’annulation du mariage que la définition de la "qualité essentielle" par l’Etat. Si seul compte l’avis des époux, des époux pourraient faire admettre comme "qualité essentielle" tout et n’importe quoi pour peu qu’ils soient d’accord entre eux.
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le problème à mon sens est moins l’annulation du mariage que la définition de la "qualité essentielle" par l’Etat.
Vous n’avez pas compris grand-chose à cette affaire.
Prenons un autre type de raisonnement : une femme épouse un homme qu’elle croit tout à fait sincère. Elle apprend quelque temps plus tard que son mari est un repris de justice. Deux hypothèses :
- - la femme estime que, si elle l’avait su, elle ne se serait pas mariée, et elle demande la nullité du mariage, qui est acceptée.
- - la femme estime que son mari a payé sa dette à la société et elle ne tient pas compte de ce passé révélé tardivement.
Où voyez-vous que l’Etat a attribué une "qualité essentielle" au mari puisque seule la femme a, dans un cas comme dans l’autre, défini elle-même ce qu’elle considérait comme une "qualité essentielle" ?
La justice est indépendante de l’exécutif et du législatif, et heureusement. L’Etat n’a donc pas à établir une "liste" des qualités qui devraient être essentielles à la conclusion d’un mariage, sauf à s’immiscer dans la vie privée des individus, voire à faire un délit de certaines opinions. Seule le juge peut se prononcer, au cas par cas, sur telle ou telle situation et examiner la portée que les parties ont voulu donner à ce caractère d’ "essentialité".
La tournure que prend cette affaire est des plus inquiétantes : l’Etat doit-il se substituer à l’individu dans sa prise de décisions ne concernant que sa sphère privée ? Je vous laisse réfléchir aux dérives que pourrait créer une telle atteinte aux droits les plus intimes de l’individu. Ca me fait froid dans le dos.
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l’Etat doit-il se substituer à l’individu dans sa prise de décisions ne concernant que sa sphère privée ?
D’ailleurs, on peut se demander si c’est vraiment sur l’aspect juridique qu’on devrait se pencher.
Peut-être vaudrait-il mieux faire de la "prévention" pour dire ce que l’on pense de cette conception de la femme ou du mariage plutôt que d’imposer une loi (une de plus...) à tout le monde ?
Mais là aussi, je trouve que l’on rentre dans un schéma de bonne pensée imposé par l’Etat...
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La justice a déclaré que la virginité est une qualité essentielle d’une femme en prononçant ce jugement basé soit disant sur le mensonge relatif à cette virginité.
Dorénavant, n’importe quel macho se référant à ce verdict peut exiger "cette qualité essentielle" d’une femme.
Certains "tordus" verront même là, la possibilité d’exiger des femmes d’ arriver vierge au mariage sous peine d’annulation.
Ce qui ramène la condition des femmes à ce qu’elle était dans les siècles précedents :soumission aux désirs de l’homme, aliénation de sa liberté de choix et domination du "mâle" sur la gente féminine.
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Dorénavant, n’importe quel macho se référant à ce verdict peut exiger "cette qualité essentielle" d’une femme.
Certains "tordus" verront même là, la possibilité d’exiger des femmes d’ arriver vierge au mariage sous peine d’annulation.
A mon avis, c’est sur la reconnaissance des qualités essentielles qu’elles devront être vigilantes. Et dans le cas d’un homme qui désire cela, si elles ne sont pas d’accord, elles n’auront qu’à les envoyer se faire foutre !!
Et si elles subissent des pressions, c’est LA qu’il faudra les accompagner et les protéger !
En aucun cas, un juge ne pourra valider des annulations de ce genre si la mariée ne donne pas le même témoignage que son mari !! Il y a eu dans le cas présent un consentement mutuel et une concordance des témoignages, ce qui fait que le juge a prononcé l’annulation.
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A tous, regardez la conférence de Mr Abdelmajid Charfi, ancien ministre Tunisien sur l’Islam. (50 minutes en 4 parties sur Dailymotion :
http://www.dailymotion.com/related/5446784/video/x38lht_les-nouveaux-pensuers-de-lislam-a-c
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Pour le néophyte que je suis (athée franchouillard), son analyse est éclairée, érudite et intelligente, et vous fera comprendre que ce débat sur la virginité n’est que gabegie d’extrémiste.
Et que ce juge n’a décidément pas compris à quel point il prenait la perche qu’on lui tendait..
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@ Oudels
Excellente argumentation . Ce qui est effectivement en jeu c’est l’apparition insidieuse d’une justice communautaire comme il en existe déjà une au Canada : lire à ce sujet l’extrait consternant du fameux " rapport Bouchard Taylor " , que je mentionne dans mon article sur l’affaire de Liile :
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DERNIÈRE MINUTE : Le Parquet fait appel de ce jugement en annulation. Un espoir ? Un sursaut de bon sens ?
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> Essentiel, mais pour qui ?
par VincentV (IP:xxx.x06.33.20) le 2 juin 2008 à 19H45
Merci pour cette analyse, même si dans le cas présent le tribunal n’a fait qu’entériner une demande formulée par l’époux et acceptée par la femme, qui a reconnu le mensonge. Sauf à se se constituer partie civile contre le mari ( !), ou trouver quelqu’un qui déposerait plainte contre lui, je ne vois pas quelle autre verdict le juge aurait pu rendre. Pour une fois qu’un magistrat n’abuse pas de son pouvoir pour imposer son propre préjugé aux justiciables en dehors de la stricte application de la loi (ce qui eut été très facile dans ce cas-ci), je pense qu’il faut applaudir plutôt que persiflersi c’est un accord commun et volontaire,pourquoi tout ce tintamare sur cette histoire
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" si c’est un accord commun et volontaire,pourquoi tout ce tintamare sur cette histoire"
Un accord commun et volontaire entre époux au niveau privé n’est pas suffisant en droit français pour annuler un mariage (=> c’est un divorce par consentement mutuel).
Ce n’est psa non plus parce que des époux considèrent - en accord commun et volontaire - une qualité comme essentielle que cette qualité devrait obligatoirement être ipso facto considérée comme telle en droit français. Cette interprétation de "qualité essentielle" ouvrirait la voie à reconnaître la validité des règles religieuses en droit républicain.
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"(=> c’est un divorce par consentement mutuel)."
Je précise : c’est un divorce par consentelement mutuel qui permet de rompre (et non annuler) un mariage en cas d’accord commun et volontaire des époux (la Justice ne se prononçant alors pas sur des "qualités essentielles").
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Ce n’est psa non plus parce que des époux considèrent - en accord commun et volontaire - une qualité comme essentielle que cette qualité devrait obligatoirement être ipso facto considérée comme telle en droit français.
Ah bon !!! Et qui détermine les qualités essentielles intrinsèquent de chaque personne permettant qu’ils puissent se marier.
Donc, pour vous, les convictions personnelles permettant de faire un choix ne sont pas toutes recevables ? Nous sommes en plein terrorisme de la vertu !
A quand une liste exhaustives des qualités communément admises pour que deux êtres se lient ? Ceux qui ont une lacune dans l’une des qualités devraient même avoir l’interdiction de se marier, tant qu’à y être !
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@Castor,
Nous sommes, semble-t-il sur la même longueur d’onde sur ce point.
Bientôt, pour se marier, il faudra demander l’aval de ses voisins, de toute sa famille et pourquoi pas des gouvernants. On nage complètement dans le déni de liberté individuelle, on conteste des choix individuels légaux car ce n’est pas un choix que la communauté accepte. Nous ne sommes finalement guère mieux lotis que les communautés que nous voulons combattre !!!!
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@Castor
"En droit, le choix est donné de divorcer ou de demander la nullité du mariage. Pourquoi voudriez-vous que le juge ou n’importe quel contributeur sur Agoravox puisse imposer à cet homme le choix que lui donne le Code civil ?"
Certes, le Code civil donne le choix entre le divorce et la demande de nullité du mariage, mais il impose des conditions différentes aux deux.
En particulier il ne suffit pas de demander la nullité du mariage pour l’obtenir systématiquement. L’annulation selon l’article 180 nécessite qu’il y ait eu erreur sur la personne (ce qu’il n’y a pas eu) ou ses qualités essentielles (ce qui est justement en débat). Il ne suffit donc pas d’avoir le consentement commun des époux - ce qui serait en revanche suffisant pour un divorce.
Il ne s’agit donc pas pour ma part de refuser à cet homme une possibilité que lui donne le Code civil mais de faire remarquer que ce Code prévoit le divorce par consentement mutuel et non l’annulation par consentement mutuel. Et qu’il ne donne donc pas le choix à cet homme d’annuler son mariage par consentement mutuel.
"Et qui vous dit qu’il n’est pas important pour cet homme de voir disparaître rétroactivement cet acte (effet de la nullité) plutôt que de voir la mention "mariage dissous le " sur son état civil ? Ses convictions méritent-elles d’être protégées un peu moins que les nôtres ?"
Je n’ai jamais prétendu qu’il n’était pas important pour cet homme de voir disparaître rétroactivement cet acte - bien au contraire. Mais le Code civil ne prévoit pas d’annuler un mariage uniquement parce que les époux le souhaiteraient.
Les convictions de tous méritent d’être protégées (du moins tant qu’elles sont compatibles avec la loi et n’entravent pas les convictions des autres). Le problème n’est pas là.
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@Christophe
"Ah bon !!! Et qui détermine les qualités essentielles intrinsèquent de chaque personne permettant qu’ils puissent se marier."
C’est bien la question que je pose dans mon article !!!
"Donc, pour vous, les convictions personnelles permettant de faire un choix ne sont pas toutes recevables ? Nous sommes en plein terrorisme de la vertu !"
Les convictions personnelles pour faire un choix sont toutes recevables (elles ne sont d’ailleurs même pas demandées au moment du choix).
Pour obtenir l’annulation de ce choix, il faut en revanche se référer à une "qualité essentielle". Or la notion même de "qualité essentielle" est subjective, comme vous le faites remarquer.
Donc, sauf à considérer que la loi reconnaît que tout est essentiel, le juge est amené à trancher en cas d’annulation sur ce qui est recevable ou pas. Ce qui implique les dérives potentielles que je relevais moi-même (cf. les interprétations 1 et 3 de mon article).
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