Face au Pass Sanitaire, défendons l’adoption de mesures plus justes et proportionnées

Il est des périodes tristement célèbres qui font rupture avec l’esprit des Lumières, la promotion des libertés individuelles et la défense des valeurs démocratiques. Celle initiée par l’allocution télévisée du 12 juillet en est une illustration majeure : “Partout nous aurons la même démarche : reconnaître le civisme et faire porter les restrictions sur les non-vaccinés plutôt que sur tous”. 

En conditionnant l’accès aux centres commerciaux, aux hôpitaux ou aux lieux de transports à la détention d’un Pass Sanitaire, tout en rendant les tests PCR payants à terme, Emmanuel Macron crée une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom et rend impossible, pour le citoyen non-vacciné, la conduite d’une “vie normale”. 

Au-delà de l’hypocrisie politique qu’incarne une telle annonce — le Président s’étant engagé il y a quelques mois seulement à ne pas rendre la vaccination obligatoire et à limiter l’utilisation du Pass Sanitaire —, celle-ci bouleverse le contrat social en scindant la population en deux blocs opposés et pose la question de la proportionnalité des mesures décidées.

Si l’obligation vaccinale pour les soignants peut s’entendre, il en va différemment pour le reste de la population. L'argument consistant à dire que l’urgence motive l’obligation ne saurait tenir : le jour de l’allocution d’Emmanuel Macron, 35 millions de Français avaient déjà reçu leur première dose, soit plus de la moitié des Français. Continuer à promouvoir avec pédagogie la vaccination aurait permis de vacciner l’immense majorité de la population sans la contraindre ou sans lui imposer de contraintes. Un sondage Odoxa-Backbone Consulting, réalisé pour Le Figaro et Franceinfo le 1er juillet, montrait en effet que seulement 19 % de la population refusait catégoriquement la vaccination, dont 11% “irréductiblement”. En ce sens, Angela Merkel a refusé le 13 juillet, de franchir la ligne rouge de la vaccination obligatoire afin de préserver “la confiance des citoyens” en leurs responsables politiques et a fait le choix de soutenir une campagne de promotion massive de la vaccination. 

Par ailleurs, le gouvernement aurait pu mettre en place, comme en Espagne ou au Portugal, une prise de contact systématique avec les personnes vulnérables. Dans ces pays, les personnes considérées “à risque” sont très régulièrement contactées par les autorités sanitaires pour se rendre à des rendez-vous vaccinaux sur des créneaux qui leurs sont réservés. 

En rompant avec la mesure et la nuance, inhérente au travail démocratique, le gouvernement brocarde les principes fondamentaux de la République française et généralise un dangereux sentiment d’injustice pour une frange de la population soucieuse des droits fondamentaux et attachée au principe d’égalité.

Par ailleurs, son entreprise législative s’inscrit dans une logique de négation des institutions, pourtant garantes du respect de l’État de droit et de l’adhésion des citoyens aux mesures annoncées. L’exemple le plus criant de ce phénomène réside dans la place laissée au Parlement. Alors que l’Assemblée nationale et le Sénat ont reçu pour mandat, par le peuple souverain, d’élaborer, de débattre et de voter les lois, Emmanuel Macron profite d’une allocution pour annoncer avec certitude les dispositions d’un texte qui n’a pas encore été étudié par les parlementaires. Le Parlement, humilié, n’est plus que la chambre d’enregistrement des décisions d’un pouvoir vertical et sans partage. Les vertus du débat démocratique, qui permettent l’élaboration d’une réponse juste, équilibrée et proportionnée, sont méprisées et sacrifiées sur l’autel de l’autoritarisme. 

Mais la volonté d’ébranler les institutions en place s’illustre encore dans le contenu même du projet de loi présenté devant le Parlement. Celui-ci entend obliger les opérateurs privés, tels que les restaurateurs et les commerçants, à contrôler le Pass Sanitaire de leurs concitoyens, troublant du même coup les frontières du pouvoir régalien en faisant un pas de plus vers le modèle dystopique de la société de surveillance.

Enfin, le dispositif législatif prévoyant le Pass Sanitaire s’inscrit dans la longue continuité des régimes d’urgence qui, depuis 2015, habituent la société française à vivre dans un espace juridique réduit, où les droit et les obligations sans cesse remodelés contribuent à dégrader la valeur accordée à la citoyenneté française.

Au-delà des concepts, la décision du Président de la République a pour effet de briser la confiance entre la classe dirigeante et les citoyens, au premier rang desquels figurent ceux qui subiront la rupture d’égalité de plein fouet. Citons par exemple les personnes qui ne peuvent se faire vacciner pour raisons de santé ; les Français de l’étranger vaccinés dont le Pass n’a pas pu être délivré pour des raisons administratives, ou ceux dont les vaccins ne sont pas reconnus au sein de l’Union européenne ; les mineurs ayant appris il y a quelques jours qu’ils seront contraints de se faire tester tous les deux jours pendant a minima un mois ; et enfin ceux qui, en leur âme et conscience, refusent de se faire vacciner. 

Il est par ailleurs légitime de s’interroger sur les conséquences qu’emportera le Pass Sanitaire sur les droits des travailleurs qui refuseront la vaccination : bien qu’aucun texte législatif ne soit encore adopté, il est à craindre qu’un tel refus devienne un motif de licenciement privant le salarié licencié d’indemnités. 

Par ailleurs, à partir du mois de septembre, lorsque les tests seront obligatoires, la rupture se poursuivra entre les personnes financièrement à l’aise et celles ayant des budgets plus serrés, les secondes ne pouvant plus être en mesure de se faire tester régulièrement. Ce clivage entraînera la démultiplication de comportements dangereux de la part de personnes qui se verront contraintes de contourner la loi pour simplement aller faire leurs courses. Des mesures proportionnées, telles que celles actuellement en vigueur, auraient tout simplement pu être conservées.

Enfin, ces mesures frappent la jeunesse. Aujourd’hui, 52% des 18-39 ans n’ont pas encore reçu leur première dose, pour la simple raison qu’ils ne faisaient pas partie de la frange de la population qui y était particulièrement encouragée. Cette catégorie subira elle aussi, de facto, la rupture d’égalité. Elle ne se sera pas vu accorder le bénéfice du doute, ni le délai raisonnable qui aurait pu l’accompagner. Le temps de se faire vacciner et d’obtenir le Pass, à l’instar des mineurs, les jeunes seront considérés pendant plusieurs semaines comme des citoyens de seconde zone. 

Ainsi donc, l’hypocrisie à l’égard des jeunes se poursuit. Le 14 octobre 2020, le Président de la République déclarait : « C’est dur d’avoir 20 ans en 2020. Je ne donnerai jamais de leçon à nos jeunes parce que ce sont eux qui, honnêtement, vivent un sacrifice terrible ». Dans la foulée, il leur attribuait un chèque de 150 euros, compensation ridicule pour des jeunes qui ne pouvaient financer leurs études qu’en travaillant, dans les commerces non essentiels pour la plupart (bars, restaurants, magasins de vêtements,...), ou pour ceux qui débutaient leur premier emploi et qui l’ont perdu parce que leur entreprise a fermé. C’est aujourd’hui cette même catégorie qui fait les frais des décisions gouvernementales, cette catégorie qui paiera le fameux “quoi qu’il en coûte” et qui s’élèvera, d’après Olivier Dussopt, à 424 milliards d’euros. 

Conclusion

Les Français, et plus encore les jeunes, rêvent de retrouver leur vie d’avant. Nous le savons, retrouver notre liberté aura un coût. Mais doit-il être celui du renoncement à une part de nos valeurs démocratiques, au contrat social et aux gardes-fous institutionnels ? 

Un patron de bar aura désormais quotidiennement accès à des informations médicales, il aura le droit de refuser l’accès d’une personne à son établissement en raison d’une panne de logiciel ou d’un oubli de téléphone. Chaque jour, il se devra de contrôler les habitués qui sont aussi souvent ses amis. 

Nous serons complices des restrictions que subiront nos concitoyens non-vaccinés, empêchés d’accéder librement à un hôpital, un centre commercial ou un restaurant sans débourser a minima 30 euros (prix envisagé par le gouvernement pour un test antigénique). Implicitement, nous cautionnerons l’augmentation de la fracture entre les plus « aisés » et les « smicards ». Nous accepterons, enfin, de vivre avec l’exigence de présenter, plusieurs fois par jour et à une multitude de personnes différentes, un document administratif indiquant nos données de santé. 

Au terme de deux années de Covid-19, l’honneur de la société française fut d’accepter avec raison la restriction, faute de solution plus efficace et moins contraignante. Mais l’heure est à la lucidité : une étape vient d’être franchie et nous devons refuser de prendre goût à la surveillance de tous, par tous. C’est d’ailleurs à ce titre que nous nous prononçons en faveur de la vaccination à grande échelle, tout en refusant son caractère obligatoire contraire aux libertés individuelles.

Si vous souhaitez nous rejoindre et promouvoir des mesures plus justes et proportionnées, il vous suffit de signer et partager cette pétition sur vos Réseaux Sociaux : http://chng.it/SrYJPTdyWY

Ou ecrivez nous directement à l'adresse mail [email protected]