L’organisation des territoires, une étape vers la croissance
La France a son histoire marquée par la volonté centralisatrice du jacobinisme. Aujourd’hui la grande réforme fiscale annoncée par le gouvernement pourra-t-elle remettre en cause cette tradition ? Malgré les vagues de décentralisation, l’autonomie fiscale des collectivités n’est pas une réalité, alors que l’Etat s’apprête déjà à transférer de nouvelles compétences…
Les dépenses des collectivités territoriales représentent près d’un tiers des finances publiques. Si elles prennent en compte de plus en plus d’interventions dans le domaine social, elles assurent surtout la majeure partie de l'investissement public en France. Néanmoins, pour « maîtriser la dépense publique » et atteindre nos objectifs européens, le gouvernement souhaite revoir le dispositif des dotations de fonctionnement. Avec cette volonté, Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France (ARF) propose avec ses collègues de l’Association des Maires de France, la création d’un « impôt spécifique au domaine de compétence de chaque collectivité »
Cette proposition portée par le comité des finances publiques a été notamment présentée au Ministre du budget, Bernard Cazeneuve, et à la Ministre de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier le 4 décembre dernier. Pourtant sans attendre la direction de l’Etat, les entreprises ont déjà voulu conquérir le cœur des territoires. C’est notamment le cas des agences de développement du groupe EDF. Aujourd'hui, 3 unités existent sur le sol national (Rodez, Foix, et Tulle) ; elles ont pour objectif de soutenir les initiatives locales des acteurs de proximité dans un esprit de service public. Xavier Ursat, directeur délégué EDF à la division, production et ingénierie nous confie ainsi : « notre but est d‘être ancré dans le contexte local et national. Peu de monde s’intéresse à ces territoires ».
A l’occasion d’une déclaration sur la réforme institutionnelle, le parti Europe Ecologie Les Verts (EELV) affirmait ainsi : « une nouvelle étape de décentralisation doit aujourd’hui, telle que nous la concevons, être celle d’un pas vers la transformation écologique de l’économie et de la société, celle qui guide vers une VIème République ambitieuse et volontariste ». La coopération entre les différents niveaux de prise de décision semble parfois compliquée, cependant avec les nouveaux outils informatiques et de communication, on pourrait envisager une modernisation de l’Etat et de l'action publique, exemple la e-santé.
Il n’y a pas si longtemps, l’ancienne candidate socialiste à la présidentielle, Ségolène Royal, également Présidente de Région, lançait un appel à plus de décentralisation. Au sujet de la réforme du travail du dimanche, l’ancienne compagne du chef de l’Etat souhaite aujourd’hui prendre ses distances avec le giron de l’Etat : « on décentralise cette autorisation et on fait le bilan dans un an » ?
9 réactions à cet article
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Bonjour
Question : comment donner une dynamique nouvelle aux territoires ?
Ma réponse est la suivante : en réorganisant le mille feuille pour accélerer la prise de décision locale, c’est à dire en supprimant la clause générale de compétence attribuée à chaque niveau (c’est à dire en spécialisant les CL chacune sur un niveau) et en supprimant le Département/Conseil Général.
Cette dernière mesure se traduirait par des transferts de certaines compétences à la Région et d’autres aux intercommunalités, à condition que ces dernières aient une taille critique, ce qui est loin d’être le cas actuellement.
Enfin, on avance toujours le fait que les collectivités locales assurent environ 70 % de l’investissement public. La vraie question est de savoir quels types d’investissements ?
Ce ne sont généralement pas des investissements d’avenir, ou alors, un tout petit peu, mais des routes, des bâtiments, projets qui sont juste là pour faire tourner le BTP.
Donc, il convient de relativiser la portée de l’investissement des CL.
Quant à l’autonomie fiscale, source de cumul de mandat, de clientélisme et de financements croisés, cela ne pourra être effectif qu’après la refonte du mille feuille et cela devra être assorti d’une péréquation de la part de l’Etat, qui jouera alors son vrai rôle dans l’aménagement du territoire.
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La France jacobine à l’heure de Bruxelles vous parlez d ’ une époque révolue...
et la décentralisation initiée par le gouvernement socialiste en 1982 n ’ a crée qu’ impot fonctionnaires bien loin des landers allemands ou régions autonomes espagnoles.
Et citez Mme Royal comme penseuse de la décentralisation l exemple Heuliez dépasse la caricature qu’on peut se faire de l ’incompétence de cette ex candidate à la présidentielle.
demandes à M Fontaine créateur des chantiers Fontaine -Pajot ce qu’il pense des visions économiques de cette dame-
Les territoires, c’est le nom donné aux euro-régions, ça fait plus « terroir » que les euro-régions.
Les euro régions ont été inventées pour faire éclater les Etats et les Nations, rien de moins !
C’est ce qu’explique la nouvelle responsable des Verts, Emmanuelle Cosse :« Il faut en finir avec les sentiment national »
Pourquoi l’auteur ne donne pas la carte de la France, ou de qu’il en restera, une fois le projet réalisé ? La voici , au moins ce serait plus clair.
Vous avez demandé aux Français s’ils étaient d’accord pour voir leur pays entièrement dépecé ?
« Les euro-régions ? Allons nous laisser détruire les nations ? »
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Les euros-régions, c’est pour quand, d’après vous ?
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Les territoires, c’est le nom donné aux euro-régions, ça fait plus « terroir » que les euro-régions.
Parfaitement exact !
Et dépecer le territoire au profit d’une croissance mortifère pour notre espèce je n’en vois pas la nécessité.
Vive le jacobinisme, vive le centralisme ! A l’échelle mondiale la France n’est plus qu’une petite entité. Ces régions à la con ne font qu’affaiblir l’état face aux petits potentats locaux. Toute l’histoire de France c’est la lutte contre les pouvoirs locaux, spécialement sous l’Ancien Régime puis après la Révolution. La France n’est devenue la France que par le centralisme institutionnalisé par le Premier Empire. Favoriser à nouveau le régionalisme c’est détruire l’unité du pays, son système de valeurs, c’est détruire le pays lui-même. -
La décentralisation à surtout aboutit à la multiplication des fiefs et seigneurs locaux, avec tout ce que ça implique de copinage, de « mariage » avec les « notables » du coin, de projets délirant, et de dépense « Elyséennes ».
Quand à reprocher l’absence d’autonomie fiscale des collectivités... déjà que l’Etat à perdu la sienne... alors bon.
Maintenant le personnel des dites collectivités.
Nomination de l’encadrement plus politique qu’autre chose, avec des mandats de courte durée, ou la préoccupation principale sera de préparer l’après mandat.
Le personnel subalterne, ma foi, devant la valse des chefs, devant l’inertie et le lourdeur des simples procédures de travail, à quoi bon se casser le cul ?Je suis amené à travailler avec ces gens, et je peux vous dire que l’incompétence est souvent récompensée.
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Bonjour Bourrico6
Moi, j’étais de l’autre côté (ceux que vous traitez d’incompétents) et je peux vous dire que j’avais parfois en face de moi des baltringues plein de mépris, de suffisance et parfois moins compétents que nous qui nous donnaient une image déplorable du privé. Leur seul but était de faire cracher du fric aux collectivités. C’est sans doute les mêmes qui défilent en ce moment pour gueuler contre les impôts et les taxes.
Conclusion : l’incompétence et la bétise sont bien des « valeurs » partagées et fort heureusement moins répandue qu’on le croit.
Ceci étant, je serai tenté de partager (un peu) votre point de vue sur le premier paragraphe de votre commentaire, maintenant pour le troisième, même si cela peut exister, c’est loin d’être une généralité et je dirai que c’est même très rare (comme dans le secteur privé...) et en général cela fait très rapidement la une de la presse.
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Je partage se sentiment.
A une décentralisation je préfère un centralisme intelligent.
C’est à dire un centralisme qui favorise la péréquation et l’aménagement du territoire.
Le laisser faire a conduit à 25% du pays engorgé et 40% de désert !
Avec des aménagement de plus en plus couteux et nécessairement en retard sur les besoins dans le premier cas, et la paupérisation et l’abandon dans le second.
Les collectivités « riches » gaspillent pendant que d’autres n’assurent pas l’essentiel faute de moyens (indépendamment qu’elles soient de droite ou de gauche,certaines alternances sont là pour prouver que se n’est pas le problème).
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A CONDITION QU ON DEGRAISSE DE 90% LE NOMBRE PLETHORIQUE DE POLITIQUES C EST :
9 FOIS TROP D ELUS ...
9 COUCHES 90% DE TROP
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