L'ouverture du procès AZF : un accès à la justice inégalitaire

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Le 21 septembre 2001, l’usine AZF explosait. Bilan : 30 morts et 4500 blessés.

Lundi 23 février s’ouvre le procès de cette affaire hors norme devant le tribunal correctionnel. 1500 parties civiles, 60 avocats, 200 témoins et un dossier de 54 000 pages, l’affaire est sérieuse.

Le groupe Total propriétaire d’AZF a-t-il respecté les règles élémentaires de sécurité ? S’agissait-il d’un accident ? d’un attentat ? L’ouverture du procès devrait en principe répondre à ces interrogations... ou pas.

En effet, on peut relever deux ombres à ce procès qui sera - pour la première fois en France - filmé intégralement.

1. L’égalité de tous devant la justice : un principe bafoué ?
Notre Droit français connaît de nombreux principes fondamentaux, tels que l’égal accès de tous devant la justice, l’exigence d’un procès équitable... Ces principes sont d’autant plus importants lorsque des victimes s’attaquent à un groupe (Total) qui est le premier groupe industriel français (en 2008 son bénéfice est de 14 milliards d’euros).

Le premier élément venant tempérer ces divers principes concerne l’aide juridictionnelle.

L’aide juridictionnelle permet à certains citoyens (vivant avec moins de 1400 euros net par mois) d’obtenir une assistance gratuite (ou à moindes frait) d’un avocat, dans le cadre d’un dossier judiciaire (300 millions d’euros y sont consacrés chaque année en France, 10 fois moins qu’en Grande Bretagne).

Dans le cadre de l’affaire AZF, la justice a décidé d’attribuer aux avocats des victimes pauvres... la modique somme de 190 euros pour 4 mois d’audience (40 centimes de l’heure, lorsqu’un ténor du barreau de Paris pour la même affaire prendra 1700 fois plus).

Voici donc le premier élément inquiétant de cette affaire : alors que le groupe Total sera représenté par Mes Jean Veil et Daniel Soulez-Larrivière (deux des plus grands avocats pénalistes français), les victimes les plus pauvres qui souhaitent affronter ce groupe puissant devront compter sur des avocats payés au lance pierre. 192 euros pour 4 mois sur un dossier aussi sensible..alors qu’un avocat parisien réputé, pour 1heure sur un dossier banal prendra 400 euros. cqfd.

« 190 euros pour quatre mois de procès, nous sommes dans une disproportion scandaleuse qui donne le vertige », s’étrangle Me François Axisa, le bâtonnier de Toulouse (Mediapart).

2. Le retrait de l’adversaire principal de Total... suite à un chèque de 150 millions d’euros.

La thèse officielle retenue au terme de l’instruction est celle de l’accident.
L’argent, encore. Il y a un mois, le magazine L’Usine nouvelle révélait que le groupe Total avait versé quelque 150 millions d’euros de dédommagements à la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), une entreprise mitoyenne d’AZF qui a subi un lourd préjudice social et commercial après la catastrophe. La SNPE avait engagé, devant la justice civile, une procédure d’indemnisation.

Les victimes de l’explosion, qui attaquent Total, comptaient énormément sur la SNPE, qui était l’une des parties civiles les plus coriaces dans ce dossier pénal. (avec une grande qualité d’expertise, pouvant contrer les arguments de Total).

Suite à ce chèque de 150 millions d’euros, et ce retrait, c’est tout le système de défense, profitable pour les autres parties civiles, qui tombe à l’eau...

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8 réactions à cet article

APOCALYPSE NOW 24 février 2009 12:15

Sept raisons de ne plus croire à un accident

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- Pierrot 27 février 2009 16:37
  
  Je ne connais pas l’origine de l’explosion de l’usine AZF mais les 7 raisons présentées par l’hebdo l’EXPRESS ne sont guère convainquantes ni étayées scientifiquement.
  
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- Philou017 24 février 2009 14:48
  
  La these de l’accident développée par le juge d’instruction est une pantalonade qui ne résiste pas à l’examen. Encore un gros hic de la justice, la mal-nommée.
  
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  - Pierrot 27 février 2009 16:41
    
    à @ Philou 017,
    
    pourtant il me semble qu’il a été démontré que le mélange du dichloroisocyanate de sodium et de nitrate d’ammonium était explosif.
    
    Certes la présentce de ce dérivé chloré dans l’atelier reste hypothétique mais cela m’apparait cependant comme une hypothèse plausible prise en considération par les chimistes.
    
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  - APOCALYPSE NOW 24 février 2009 15:53
    
    Le 14 octobre 2001, alors que le lieu de l’explosion a été minutieusement ratissé par les experts, un CRS découvre un exploseur à condensateur près du cratère. L’engin est propre, presque neuf. La justice n’exclut pas que l’exploseur ait été posé là pour faire « diversion ».
    
    Cette découverte va alimenter les rumeurs. D’autant que l’explosion survient 10 jours après les attentats de New York. Les policiers s’attaquent à la piste de l’attentat islamiste.
    
    Au CHU Purpan, le médecin qui examine le corps d’Hassan Jandoubi, un sous-traitant mort dans l’explosion, découvre que la victime porte sous son pantalon de travail un short cousu à un slip, deux caleçons et un autre slip. Le médecin, qui pense à un kamikaze, rapporte les faits aux enquêteurs.
    
    Nadia Mordjana, l’épouse d’Hassan Jandoubi, explique que son mari ne portait pas plusieurs sous-vêtements dans la perspective de se sacrifier dans un attentat, mais parce qu’il se trouvait trop maigre. Ses copains le surnommaient « Squelettor ».
    
    Dans l’usine, le 20 septembre, Hassan Jandoubi et des intérimaires maghrébins ont une altercation avec des chauffeurs routiers. Le lendemain, peu avant l’explosion, l’un de ces intérimaires se fait menaçant à l’encontre des chauffeurs : « C’est une bonne journée, tu t’en rappelleras ».
    
    Les enquêteurs poursuivent leurs investigations auprès des mouvements islamistes de la région. Sur l’autoroute A62, près de Valence d’Agen, le jour de l’explosion, les gendarmes interceptent une voiture, avec la lunette arrière explosée. Les passagers arrivent de Toulouse. Ils sont membres du Dawa El Tabligh, un mouvement islamique. S’ils ont quitté précipitamment Toulouse, c’est parce qu’ils ont eu peur de l’explosion, expliquent-ils.
    
    Les Renseignements généraux signalent aussi le cas d’un sous-traitant, qui a quitté précipitamment l’usine peu de temps avant l’explosion : cet homme avait une gastro-entérite.
    
    Un coup de fil à la police toulousaine signale l’arrivée récente en France, « pour tâter le terrain », d’un spécialiste en explosifs, issu du milieu islamiste algérien : dénonciation calomnieuse.
    
    Du fond de sa grotte, Ben Laden n’a jamais revendiqué d’attentat à Toulouse. Mais Al Qaida est une nébuleuse, une « marque » de terrorisme, dont les cellules « dormantes » peuvent agir n’importe où.
    
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    - Pierrot 24 février 2009 21:49
      
      La cause de l’accident de l’usine AZF ne se décide pas à la majorité des Toulousains !
      
      Les explications basées sur une thèse terroriste (ouvrier avec 3 ou 5 caleçons etc.) et autres origines sont peu crédibles (nuage d’ammoniac provenant de la SNPE, arc électrique, hélicoptère, expérimentation d’arme nouvelle ...).
      
      Après avoir éliminé ces causes peu étayées, la thèse accidentelle n’est pas démontrée mais semble la plus plausible pour l’ensemble des experts chimistes indépendants qui ont une bonne connaissance de l’ensemble du dossier.
      
      De plus elle est conforme aux expérimentations menées par les chimistes.
      
      Pourquoi le stock de dichloroisocyanate de sodium était t-il là ? cela reste incompréhensible. Mais cela paraît être un fait avéré.
      
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      - artam 24 février 2009 21:57
        
        L’usine étant implantée, le périmètre du site défini, pourquoi a-ton continué à délivrer des permis de construire pour des zones jouxtant ledit site ? Cela n’exonère pas l’industriel pour autant, mais suscite d’autres questions...
        
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        non666 24 février 2009 22:58
        
        Ce qui pousse a une autre question :
        Si les employés, les seuls pour qu pouvaient etre imputés la responsabilité directe de "laccident industriel ont été relachés, que reste t’il a part de tenter de jouer, pour L’Etat, la responsabilité indirecte de Total en en poursuivant ses diirigeants ?
        Et si c’est l’objectif poursuivi, pourquoi ne pas montrer du doigt aussi ,la dynastie Baudis et les autres maires de toulouse dans ces droits de construction a proximité d’un site qui a toujours été considéré comme site dangeureux, bien avant l’invention du classement SEVESO ?
        
        Mais bon, je vais pondre un article la dessus.
        
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