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La France au plus bas du classement justice : les drames humains que recouvre ce constat

« Ils ont le droit de démolir des familles, de détruire des existences, mener à la ruine des entreprises, briser des carrières, conduire au suicide des concitoyens sans crainte d’avoir un jour, à en rendre compte, à payer pour leurs fautes » : ils se nomment les magistrats, et leurs exactions sont légions. Bien sûr, la légende au classement accablant qui vient de tomber présente les choses de façon aseptisée : petits budgets, manque d'effectifs, etc. Il n'y aura jamais de reconnaissance officielle de ce terrorisme d'état (1) « ignomineusement » couvert par la classe politique, seulement des incohérences flagrantes propres à toute propagande d'état. Pour que naisse une prise de conscience, voici des cas concrets de drames humains sur lequels se bâtissent les carrières de sociopathes assermentés. Ils sont extraits du rapport dit Jean Lassalle à l'origine de la défunte proposition n° 3676 pour la création d'une commission d'enquête. N'attendons pas le traficotage de la loi 1881 voulue par la macroniste pur-sang Nicole Belloubet pour nous réveiller !

 

Une justice du « deux poids deux mesures » ?

Dans une affaire de mauvaise administration de soins en orthodontie ayant causé des préjudices, la victime saisit la justice pour constater la non-conformité des soins réalisés et engager une procédure d’indemnisation. Le tribunal de Perpignan ordonne alors une expertise judiciaire et nomme un expert médecin non orthodontiste mais pouvant se faire assister par un spécialiste. Afin de permettre la réalisation de l’expertise, la victime consigne la provision de 1000€ mise à sa charge par le tribunal.

Bien que le dossier médical soit inexistant, ce qui est contraire à l’obligation faite aux personnels soignants de détenir un dossier de soins actualisé (article L1111-14 du code de la santépublique) et suivant les dires, l'avocat de la victime aurait insisté sur le recours à un technicien spécialisé, l’expert judiciaire rendra tout de même son rapport au tribunal dispensé de l’avis d’un expert spécialiste ! Faisant ainsi l’économie d’un avis spécialisé complémentaire. Est-ce de l’incompétence ou de l’indifférence ? Encore faut-il rappeler que la consignation de 600€ fixée une première fois par le juge avait été augmentée à 1000€ à la demande de cet expert qui l’avait jugé insuffisante. Ce n’était donc visiblement pas encore assez pour réaliser une expertise digne de ce nom !

Jugeant l’expertise bâclée et irrégulière, la victime diligente encore une fois à ses frais une contre-expertise officieuse, mais en vain puisque le tribunal rejette insidieusement la contre-expertiseau motif que ce contre expert médecin diplômé de la réparation juridique du dommage corporel n'était pas orthodontiste, alors que non seulement l'expert judiciaire nommé par le tribunal ne l'était pas plus mais pire il n’a pas daigné se faire assister par un technicien spécialisé en orthodontie. Une argumentation qui fait hérisser... Faites ce que je dis mais ne faîtes pas ce que je fais, c’est assez généralement le leitmotiv des puissants qui s’inventent leur propres règles !

Il devient impératif de dénoncer le comportement scandaleux de certains experts et la complicité de certains magistrats qui continuent à les désigner et à couvrir leur comportement peu scrupuleux auxdépensdes victimes. Cet expert n’est hélas pas une exceptiondans l’univers de la justice. Tribunal de Perpignan (civil)

 

Affaire de succession : La veuve, le notaire et le butin : une parodie de justice !

Dans une affaire de détournement d’héritage qui se déroule dans la Drôme, en complicité avec le notaire, la veuve, deuxième épouse du défunt Jacques Garcin, prive les deux enfants directs, héritiers successibles, de leur part à la réserve héréditaire.

En 1994, date à laquelle décède le testateur, le notaire, en défaut d’instruction écarte au mépris de la loi, le testament et l’acte de notoriété succession établi par ses soins pour les héritiers ascendants directs du défunt. Alors qu’on ne peut légalement donner la jouissance de tous les biens sans donation au dernier vivant, il dépose en toute quiétude à la conservation des hypothèques, une fausse attestation de propriété portant la mention « attestation rectificative », contresignée par la veuve. Cette attestation mentionnait la réunion de l’ensemble des héritiers etleurs accordspour attribuer les 5 biens immobiliers au conjoint survivant. Dès lors tout s’enchaine avec une telle célérité, et à l’insu des enfants encore endeuillés par le décès de leur père.

Sous le regard indulgent et distrait de notables disséminés par ci par là à des postes clés, qui laissent faire, et alors qu’aucune déclaration de succession n’est établie, ni aucun compte au nom de la succession n’est ouvert, les comptes en banques sont vidés par la veuve, les cartes grises de 3 véhicules mises au nom de la veuve et vendues par elle. Les récoltes de vignes AOC et les loyers disparaissent également !

Candidement, les enfants saisissent la justice pour confondre la veuve et le notaire complice, et se voir rétablir dans leurs droits. Ils étaient hélas loin de se douter de l’ampleur de la fraude et du réseau de notables à cols blancs ayant permis l’immunité du notaire et de la veuve. Un réflexe délétère d’autodéfense corporatiste a permis de neutraliser et de flouer toutes les actions et investigations qui confirment la culpabilité du notaire et de la veuve.

C’est ainsi que le délit de faux en écriture a été rendu possible grâce à la complicité d’un fonctionnaire de la conservation des hypothèques ayant enregistré un document vicié ne comportant pas en outre la signature desdits enfants. Bien que les preuves soient accablantes, la mise en examen de la veuve et du notaire, pour faux et usage de faux en écriture publique, recel de succession, escroquerie, se transforme par un tour de passe-passe d’un juge d’instruction en un non-lieu. Circulez, il n y a rien à voir ! Tous les indices et témoignages à charge sont qualifiés de rumeurs... Une casuistique à donner le tournis !

En mars 2009, sans que les enfants ne soient assignés, un simulacre de tribunal à Valence, attribue les biens immobiliers à la veuve dans un partage dit amiable ! Une décision fabriquée sur mesure derrière les rideaux, à l’insu des enfants héritiers successibles, au profit de tyrans, par ceux-là même censés garantir la loi.

 

Cette classe politique qui, bien souvent reconnait en ce qui est dénoncé par les justiciables, une incontestable vérité, ose sous prétexte d’indépendance et de séparation des pouvoirs se dérober ignominieusement alors même qu’il est question d’atteintes à l’état de droit et à la démocratie, de violationsde la loi, de détournements des règles de droit au profit de ceux qui les violent. (Rapport dit Jean Lassalle, de 2014)

 

Dans un courrier du 3 mars 2013, le défenseur des droits qualifie ce capharnaüm de  : « collusion dans le département, partage inapproprié, incohérences, manquement à la déontologie, gravité des faits importante,.. » et propose faute de pouvoir, de saisir la Garde des Sceaux. Ce qu’il fait le 30 mars 2013. Depuis c’est l’omerta ! La justice peine à garantir les droits fondamentaux des héritiers légitimes. Vingt ans après, cette procédure est toujours pendante, les enfants, englués dans des procédures sans fin, assistent impuissants à une parodie de justice. Alors que le notaire et la veuve mènent eux, illégalement grand train de vie au préjudice des héritiers dépouillés, les enfants Garcin n’ont que les yeux pour pleurer.

Cet exemple d’abus inique, est très loin d’être un cas isolé. Il démontre que la solidarité corporatiste est puissante car l’objectif est de protéger coûte que coûte le notaire jusqu'au bénéfice de la prescription.... Où est la conscience lorsque comme ici des familles sont décimées, des individus sont dépossédés de leurs avoirs, de leurs droits ?

AffaireGarcin(civil) http://succession-drome.fr/

 

Magouilles Savoyardes. Escroquerie au jugement au profit d’un créancier fantôme

En 2005 un arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry constitue manifestement un faux en écriture publique du fait que le Crédit Mutuel SAVOIE MONT BLANC n'a jamais été créancier de la société OUTILAC.

Valider une créance fausse d'une personne morale n'ayant aucun lien avec la société OUTILAC et agissant sans mandat, cela touche le fond du non droit, du non-respect de la justice et du laxisme judiciaire !

La responsabilité du magistrat, maintenant Avocat général à la cour de cassation ainsi que le Vice-présidentdu tribunal de grande instance de CARPENTRAS et le Président du tribunal de grande instance de BONNEVILLE, sont engagées.

Comment ces magistrats ont-ils pu se tromper de la sorte, alors qu’ils ont eu en main l'entier dossier et ne pouvaient ignorer l'identité des parties ainsi que leurs intérêts à agir ? Cette décision est poursuivie pour faux en écriture publique.

Le 10 juin 2009, une ordonnance de rejet du Juge commissaire confirme l’inexistence de cette créance en ces termes : « il n’existe aucune autre admission de créance que cette ordonnance pour le crédit mutuel Bonlieu créancier de la Sarl Outilac. Les autres jugements rendus contre la caution et le débiteur ne sont que pure escroquerie ».

Une Parodie de justice !

En date du 15 juin 2011, et contre toute attente, la chambre commerciale de la haute cour annule l'ordonnance du juge commissaire avec pour conséquence, la validation de l’arrêt de 2005 rendu au profit d'un tiers agissant sans mandat. En validant l'arrêtdu tiers inconnu, n'ayant aucun lien avec la Société OUTILAC, la Cour de Cassation a validé un faux.

En regardant le nom des magistrats signataires de l’arrêt il apparait que la présidente de la Cour d’appel de Chambéry à l’origine de l’arrêt de 2005 qui est poursuivi en faux, est également à l’origine de cet arrêt de la Cour de cassation puisqu’elle a été nommée Avocat Général à la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation.

Voilà à qui profite l’arsenal judiciaire de notre état de droit  ! Cette affaire est toujours pendante.

Affaire Noguès (tribunal de Commerce) http://magouillesavoyarde.blogspot.fr/2008/09/cour-appel-chambery-escroqueriejugement.html

 

Le mythe de David contre Goliath ne serait qu’une belle histoire contée aux enfants !

C’est en effet le triste constat qu’a pu faire une justiciable qui a cru en la force de la loi et de la justice en poursuivant son avocate pour comportement déloyal.

Cette mésaventure fait suite à une affaire de saisie immobilière plus que douteuse initiée par la banque dans la 19ème année de remboursement d’un prêt consenti sur 20 ans. La somme résiduelle de cette vente aux enchères devait légalement revenir à la justiciable en vertu d’un arrêt de la cour d’Appel. Sauf que ce sont les marchands de biens ayant acquis le logement à vil prix, qui se sont en prime, attribués cette somme. Cette prise a été rendue possible grâce à la complicité de l’avocate ayant combiné un funeste protocole d’accord compromettant pour sa cliente.

C’est dans une situation d’extrême vulnérabilité et de faiblesse que la justiciable avait accordé toute sa confiance à cette avocate afin de débloquer la somme résiduelle, lui établissant à l’occasion une procuration pour la représenter. Elle avait cru à l’idéal de l’avocat gardien du respect des lois et au principe suprême du droit à la défense, jusqu’à ce qu’elle se rende compte de l’erreur.

C’est dans ces circonstances que l'avocate parjure a été assignée en justice par la cliente pour :
•Abus de faiblesse
•Grave manquement à son obligation de conseil
•Violation des règles déontologiques
•Extorsion de consentement par dol

Aussitôt, le circuit processuel engagé, le bal de l'absurdité s'est ouvert devant la justiciable qui se retrouve confrontée à d'étonnants obstacles.

D’abord se fut le parcours du combattant pour trouver l’avocat courageux qui veuille bien défendre ses intérêts dans ce dossier. Trois avocats se sont succédé pour se désister tour à tour de manière inopinée, après avoir accepté de la défendre. Le quatrième a attendu 9 mois pour s’apercevoir, la veille de la mise en état, que déontologiquement, il n’adhérait pas à cette assignation. Alors qu’il avait accepté de l’assister dans cette affaire et qu’il ne voyait aucune obstruction à prendre en charge sa défense.

L'avocat étant bien entendu sous tutelle de l'ordre des avocats, c'est en vertu de cela que la justiciable a saisi le bâtonnier en vue de lui désigner un avocat qui veuille bien la défendre. Mais en vain, car ce dernier restait étrangement autiste à ses demandes. Qu'à cela ne tienne, l'avocat étant également sous tutelle de l’État au travers du pouvoir discrétionnaire dont dispose le procureur général près la Cour d'Appel, la justiciable saisit alors le procureur.

Mais là encore elle n'était pas au bout de ses peines, car l’auxiliaire finalement, désigné par le procureur, s’il s’était préalablement assuré de ses rétributions, s’est révélé l’allié indéniable de sa consœur contre les intérêts de sa propre cliente.

Alors qu’il devait loyauté et conseils à sa cliente, celui-ci a verrouillé tout moyen de communication avec celle-ci, l’excluant de sa propre procédure, la privant de son droit au contradictoire, puisqu’il dépose des conclusions rédigées sans concertation avec sa cliente sans même avoir pris la peine de recueillir au préalable son agrément ainsi que ses moyens de défense.

Consciente des intentions insidieuses de cet avocat, la cliente tente par tous les moyens d’intercepter les conclusions irrégulières avant les débats. Elle alerte alors le juge sur cette violation qui la prive du principe du contradictoire.

En effet, légalement, le juge est souverain, il a le devoir de circonscrire une procédure lorsqu'il a eu aupréalable connaissance d'une violation de la règle de droit.

Mais, notre juge, ne l’entend pas ainsi. Voici sa réponse : « Comme je vous l’avais précédemment indiqué, il n’appartient pas au magistrat de connaître les difficultés que peuvent rencontrer les justiciables avec leurs conseils ».

Une réponse en totale déconnexion de la justice et qui confirme implicitement mais certainement que ce juge s’est rallié à l’avocate qui s’est rendue coupable de parjures.

En parfaite connaissance d’une violation de procédure, le juge a choisi de bâcler sa mission judiciaire en validant des conclusions irrégulières non agréées par la justiciable. Privant ainsi définitivement la justiciable de ses droits et assurant la tranquillité de l’avocate qui se serait rendue parjure.

Pourquoi éviter coûte que coûte la confrontation et le procès à cette auxiliaire de justice si elle n’avait rien à se reprocher ? La vérité ne serait-elle pas bonne à dire ?

La décision rendue en conscience, au nom du peuple, est sans recours et bien entendu à la mesure de ce triste spectacle de la banalisation de la justice. L’avocate parjure échappe à la sanction et c’est la justiciable victime qui écope de la peine avec une condamnation à des dommages et aux dépens, pour avoir osé se rebeller. En toute impunité, l’avocate a ainsi organisé la spoliation de sa cliente sans en être inquiétée par la loi.

Force est de constater le manque d’équité dans cette affaire. Comme le dit si bien La Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable... ». Citation reflétant tout à fait la situation de ce cas précis. Cette avocate est, fort de la solidarité du réseau, l’exemple illustrant parfaitement le climat délétère qui règne au sein du système judiciaire dans le traitement de certaines affaires.

Affaire PORTÉ. Tribunal de Draguignan (civil).

(1) L'expression terrorisme d'état n'est pas de Jean Lassalle, c'est la mienne. Rappellons sa définition : le terrorisme d'État consiste en l'exercice de la terreur par un État sur sa propre population comme méthode de gouvernement. Pour l'avoir rencontré, j'« assume », comme disent les communicants du gouvernement, cet usage.

 


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66 réactions à cet article    


  • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 27 juin 13:59

    Le code civil est fait pour permettre aux riches de voler les pauvres . Le code pénal est fait pour empêcher les pauvres de voler les riches . Et pour ce qui est des tribunaux de commerce rotary ...lol


    • Xenozoid 27 juin 14:02

      @Aita Pea Pea

      Le code civil est fait pour permettre aux riches de voler les pauvres . Le code pénal est fait pour empêcher les pauvres de voler les riches

      c’est de toi ?


    • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 27 juin 14:06

      @Xenozoid

      Nan...vielle formule de je ne sais plus qui ...que je trouve assez vraie.


    • Xenozoid 27 juin 14:07

      @Aita Pea Pea

      tout a fait


    • Xenozoid 27 juin 14:09

      @Xenozoid

      c’est ce que sont les républiques


    • tout_permis tout_permis 27 juin 15:55

      @Xenozoid Y faut en sortir de ces formules. Qui connaît les dessous de la justice comprend instinctivement l’intérêt du RIC. À suivre...


    • Xenozoid 27 juin 16:01

      @tout_permis

      sans remettre en cause l’accumulation de la propriété, on aboiera 

      on est mal barré, qui va remettre en cause la sacrosainte propriété et ses tabous ?


    • tout_permis tout_permis 27 juin 16:07

      @Xenozoid J’ai dit « à suivre ». Vous croyez que je fais tout ça sans but ? Soyez patient.


    • Xenozoid 27 juin 16:11

      @tout_permis

      sans but,je ne sais pas(on peux provoquer sans but),je suis tres patient


    • tout_permis tout_permis 27 juin 16:32

      @Xenozoid en tout cas votre photo de profil est à propos.


    • Xenozoid 27 juin 16:34

      @tout_permis

      c’est la genération foto,si tu savais


    • Xenozoid 27 juin 16:37

      @tout_permis

      j’ai juste rajoute du bleu dans les lêvres et les yeux,tu vois ?


    • ASTERIX 28 juin 10:02

      Connaissez vous le dernier « sptectacle parisien joué AU THEATRE ROYAL DE L ELYSEE : » la grande montagne a accouché d’une mini souris" sous titré LE GRAND DEGAT acteurs le gigolo la vieille prof paumée

      on se fout du peuple des petits retraités,des mères isolées !des chomeurs des smicards a 1000 EUROS des gilets jaunes et rouges

      preuve un couple de petits retraités a touché 8 EUROS POUR 2 COMME REMBOURSEMENT DE 6 MOIS DE LA CSG (trop payé de 2 % )
      SOIT 8 EUROS:6 1.33 EUROS SOIR UN PAIN PAR MOIS

      ce pays n’est plus gouverné en bretagne une lettre de mi juin n’est pas encore arrivé a PARIS §§§§§§§
      ON fait un drame pour lutter contre la canicule les habitants des 4 DEPATEMENTS EN ALERTE ORANGE demandent quelle canicule ??? les bretons aussi
      tout est donc A PETITE VITESSE il leur manque 80 MEDECINS DANS LES SERVICES D URGENGE ET DES DIZAINES DE DINFIRMIERS ET D ’AS

      il est impossible de VOTER POUR LE REFERENDUM ADP  : les lieux de naissance et de vote sont refusés ????????????

      BENITO EN ITALIE LE GIGOLO PETAIN A PARIS !!!!!!!!!!!!!!!!!!


    • ASTERIX 28 juin 10:04

      @ASTERIX

      _80 URGENTISTES DANS LES HOPITAUX BRETONS  !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


    • berry 27 juin 15:13

      En Angleterre, c’est pire encore.

      Tommy Robinson est harcelé depuis un an par la justice anglaise, il risque 2 ans de prison pour avoir médiatisé un procès impliquant des violeurs pakistanais.

      https://ripostelaique.com/banni-des-reseaux-sociaux-tommy-robinson-de-nouveau-juge-le-4-juillet.html

      En plus, tous ses comptes sociaux ont été supprimés, sans décision de justice et sans possibilité de recours.

      Les pays occidentaux s’inspirent de la Chine, dorénavant, si vous êtes politiquement incorrect, vous n’aurez plus le droit d’avoir des comptes sur internet.


      • V_Parlier V_Parlier 27 juin 20:27

        @berry
        Je pense qu’à ce niveau la France et l’Angleterre se valent. C’est pourquoi il ne faut pas se faire d’illusions avec les libéraux américano-béats contemporains. Ils ne sont guère différents de la gauche caviar. C’est pourquoi Macron a réussi si facilement à agglomérer les deux courants.


      • jocelyne 29 juin 12:10

        @berry "Tommy Robinson est harcelé depuis un an par la justice anglaise, il risque 2 ans de prison pour avoir médiatisé un procès impliquant des violeurs pakistanais.

        " et vous y croyez ?


      • Albert123 27 juin 15:25

        il n’y a pas de justice en France, juste un état de droit républicain.


        • Raymond75 27 juin 15:44

          @Albert123

          Votre excellent commentaire mériterait de devenir un sujet de Bac philo ...

          En effet, la justice est une notion philosophique, morale voire religieuse. Un État de droit défini des règles impératives à observer, selon la vision de la société au court des époques, mais avec héritage du passé.

          De plus la France est un cas particulier, où l’on créé chaque année des dizaines et des dizaines de lois et décrets, dont il est impossible de faire une synthèse claire, et sans mettre en œuvre les moyens de les faire respecter.

          Enfin le recours à la justice est extrêmement coûteux avec les expertises, frais de justice et d’avocats, appels et autres renvois à un autre jugement : ainsi le peuple souverain ne peut pas exercer son droit à la justice dans la réalité ...


        • tout_permis tout_permis 27 juin 15:50

          @Raymond75

          De plus la France est un cas particulier, où l’on créé chaque année des dizaines et des dizaines de lois et décrets...


          Seulement 200 infractions sur 1500 utilisées par les juges :

          https://www.agoravox.tv/tribune-libre/article/pragmatisme-oblige-les-procureurs-82043


        • Albert123 27 juin 16:45

          @Raymond75

          « Votre excellent commentaire mériterait de devenir un sujet de Bac philo ...  »

          La république ne le permettrait pas puisqu’elle n’admet aucune critique sur sa réalité.


        • Arogavox 28 juin 08:45

          @Albert123
          Est-il permis de seulement remarquer que cette « Justice » semble surtout attachée à un « maintien de l’ordre » (*) passant par l’objectif de dissuader les gens « sans importance » d’avoir recours à Elle ?
           (pour éviter à la fois une surcharge de travail, et pour masquer les aspérités d’une image de cette « République » : image intra et supra-nationale, à composer et retoucher avec méthode)
               
          (*)

          Pris au sens large, le maintien de l’ordre public est l’ensemble des comportements et des actions visant à maintenir une paix civile.


        • Albert123 28 juin 10:13

          @Arogavox

          « Est-il permis de seulement remarquer que cette « Justice » semble surtout attachée à un « maintien de l’ordre »  »

          c’est beau, mais c’est un joli conte de fée


        • tout_permis tout_permis 28 juin 14:33

          @Arogavox en novlangue, l’ordre bourgeois se dit « paix sociale ». Il ne fait pas question que plus on est vulnérable, plus on sera touché par l’arbitraire. Dans les affaires de l’horreur absolue, telles que celles qui font le sujet de Karl Zéro Absolu, les doublement victimes, d’abord de leurs agresseurs, ensuite des « dysfonctionnement judiciaires », ce sont le plus souvent de très petites gens, des marginaux, sinon des enfants qui sont le plus touchés. Mais on peut être relativement aisé et vulnérable. Évidemment, la nature du préjudice ne sera pas la même. Ddans les affaires civiles, telles que celles relatées ici, il faut bien qu’il y ait eu en premier lieu des posessions pour qu’il y ait eu dépossession. Et les notaires sont gourmands, figurez vous. Pareillement, on ne risque pas de trouver beaucoup de petites gens à porter plainte contre une erreur médicale en orthodontie, tout simplement parce qu’ils n’ont pas le droit au chapitre en premier lieu.


        • pingveno 30 juin 10:52

          @Albert123
          « il n’y a pas de justice en France, juste un état de droit républicain. »
          Moi je dirais plutôt Etat de droite (même quand Hollande était au pouvoir), quant au républicain, chaque politique en a sa propre définition donc ça n’a aucun sens.


        • Eschyle 49 Eschyle 49 27 juin 17:30

          Lisez la Lettre de la Société de Courtage des Barreaux (SCB) n° 18, d’avril 2019 :

          http://static-cid.gipco-adns.com/ 267336/1ABR_30_AVRIL_2019/m_scb_20190521150729.pdf

          Notamment : " La Lettre de la SCB d’avril 2018 consacrée à la procédure d’appel et ses incidences sur la sinistralité de la profession d’Avocat, avait notamment révélé que pour l’année 2017, les manquements commis en procédure d’appel représentaient 20,4 % de l’ensemble des sinistres déclarés à la SCB. En 2018, la barre des 25 % a été franchie (26,6 %)."

          À ce rythme, l’étiage des 100 % sera atteint en 2030. En outre, dans l’annuaire du barreau des 28 Cours d’appel métropolitaines (hors Alsace-Moselle & outre-mer), 4 Cours (Agen, Bastia, Chambéry & Douai) ne publient pas la liste des spécialités ; enfin, 3 Cours (Aix, Lyon, Nîmes) publient la liste de toutes les spécialités, sauf une : la spécialité en procédure d’appel. En conséquence, si vous avez besoin d’un neurochirurgien, choisissez au hasard l’un des 5.629 généralistes, infirmières & aides-soignantes du ressort de la Cour d’Aix-en-Provence

          (https://www.nouvellespublications.com/184-nouveaux-avocats-dans-le-ressort-de-la-cour-d-appel-d-aix-en-provence-1830.html).


          • tout_permis tout_permis 27 juin 21:43

            @Eschyle 49

            « les manquements commis en procédure d’appel représentaient 20,4 % de l’ensemble des sinistres déclarés à la SCB » Et alors ?

            « si vous avez besoin d’un neurochirurgien, choisissez au hasard ... » Pas compris.


          • JPCiron JPCiron 27 juin 23:09

            La Justice ne dit ni le Vrai, ni le Juste !

            Elle dit le Droit, selon l’avis du magistrat qui l’exprime.

            Avis qui sera -ou non- contredit en Appel ou en Cassation.

            .

            .


            • tout_permis tout_permis 28 juin 13:45

              @JPCiron où est-ce que vous avez vu que la justice a dit le droit dans les affaires citées ?


            • JPCiron JPCiron 28 juin 16:38

              @tout_permis


            • JPCiron JPCiron 28 juin 17:03

              Bonjour,

              Avez-vous lu toute ma phrase ? Ainsi que les précisions qui la suivent ?

              On peut parfaitement respecter la forme du droit (même en utilisant des attendus manifestement erronés).

              En tout cas, l’objectif de la Justice et d’exprimer ce que disent les textes. Si les textes sont imprécis ou mal foutus, ou mal interprétés, la Justice les applique. 

              Il y a tant de textes qui ne permettent pas à la justice de délivrer des décisions conformes à nos attentes.

              .


            • tout_permis tout_permis 29 juin 16:34

              @JPCiron lisez le rapport, et revenez nous pour nous dire si votre perspicacité s’accorde avec le postulat que les faux en écriture publique sont conformes avec la forme du droit.


            • Eric F Eric F 28 juin 11:27

              Lorsqu’on lit les classements européens, la France est effectivement indiquée « dans les plus bas » en matière de justice (37è sur 43) mais il s’agit d’un classement sur les « moyens » de la justice, non de son équité. Sur ce point, je doute vraiment que ce soit tellement mieux ailleurs.

              Il existe aussi un classement mondial d’indice de démocratie, mais très orienté « à l’anglo-saxonne/nordique » (l’axe du bien occidentaliste), la France n’est pas vraiment mal classée, mais mdr, juste après le Botswana ! Les notes sur le processus électoral sont plutôt bonnes, mais c’est la rubrique « culture politique » qui est mal notée, les Français étant jugés selon les critère libéraux comme des archéo-communistes.


              • tout_permis tout_permis 28 juin 13:43

                @Eric F « mais il s’agit d’un classement sur les « moyens » de la justice, non de son équité » Bien vu.


              • Eric F Eric F 28 juin 13:54

                @tout_permis
                en fait, on a du mal à savoir où la justice est vraiment plus indépendante des gouvernants, intègre et efficace. Les pays nordiques ont une bonne réputation sur ces sujets, intuitivement on a l’impression que ces pays ont une forme d’équilibre, mais peut-être a-t-on tendance à idéaliser et à se reposer sur des clichés un peu dépassés (la Suède par exemple connait des problèmes de sécurité et de communautarisme de même nature que ce que nous connaissons).


              • tout_permis tout_permis 28 juin 14:38

                @Eric F Vous cherchez à noyer le poisson.


              • Eric F Eric F 28 juin 15:45

                @tout_permis
                vous abordez dans votre article des cas spécifiques, on ne peut pas établir un jugement global de la sorte. Il y a de très nombreux cas de dysfonctionnements en France, mais dans le cas d’« affaires familiales » on a du mal à discerner les causes, et est-ce vraiment différent ailleurs, la justice est partout une sorte de caste, avec parfois ses dérives et prébendes, mais elle ne s’y limite heureusement pas.
                Ceci dit le « jeu » qui consiste à avoir des avocats qui défendent « leur » client de manière inconditionnelle est forcément source de biais par les artifices juridiques ou de manipulation par le plus habile ou le plus éloquent.


              • Kapimo Kapimo 28 juin 16:34

                @Eric F
                La justice n’est pas une question d’équité, la justice est une question d’application du droit et des textes de lois, qui ne sont pas prévus pour etre forcément justes.


              • Eric F Eric F 28 juin 17:52

                @Kapimo
                les mêmes textes législatifs peuvent donner lieu à application différente, notamment selon l’entregent des avocats pour défendre leur cause.


              • tout_permis tout_permis 29 juin 16:39

                @Eric F le rapport dit Jean Lassalle conclut à une liste désolante de délits d’entraves qui font ressembler la RF à une démocratie de façade. En le lisant, vous en trouverez le comment et le pourquoi.


              • ZEN ZEN 28 juin 11:46

                Depuis des décennies le problème est signalé.

                En vain

                Par contre , un moderne Palais de justice à Paris, en PPP, qui va coûter la peau des fesses.


                • Nowhere Man 28 juin 12:33

                  Si vous est êtes un homme, père de 2 enfants qui portent votre nom et que vous êtes sans ressources, le jour où votre compagne ( qui a des parents très à l’aise financièrement) décidera de se barrer avec vos mômes à quelques centaines de km (Roanne/Annecy) vous devez vous résigner à ne plus jamais voir vos enfants au bout de 2 ou 3 ans.

                  Plus de contact vos informations vous les obtenez en consultant le web.

                  Ainsi vous apprenez que votre ancienne conjointe s’est mariée.

                  Le pire est le jour où vous vous apercevez toujours sur internet que vos enfants ne portent plus votre nom mais celui de leur beau-père. Vous n’avez été ni consulté ni informé, dans votre tête c’est impossible. Mais si pourtant ça se règle en quelques mois plus simple que pour obtenir une nouvelle carte vitale.

                  Et la justice ? Elle n’en a rien à cirer de votre drame.

                  AUCUN AVOCAT NE S’OCCUPERA DE VOTRE DOSSIER.


                  • Eric F Eric F 28 juin 13:57

                    @Nowhere Man
                    un homme marié et père de famille étant une espèce en voie de disparition, dans quelques décennies il sera considéré comme « minorité » et la société commencera alors à s’intéresser à lui.


                  • Nowhere Man 28 juin 14:19

                    @Nowhere Man

                    J’ajoute que quand l’ainée aura 12 ans la justice lui demandera si elle veut revoir son père biologique. J’ai un ami qui a vécu le même épisode dans le rôle du beau-père il y a une vingtaine d’année. Il m’a raconté la pression obscène que la mère a mis sur sa fille pour qu’elle réponde non.

                    Mais la justice n’en a toujours rien à cirer qu’un enfant de 12 ans puisse être manipulé, conditionné (en fait il l’est toujours dans un sens ou un autre) elle ne se pose même pas la question, elle a besoin de faire du chiffre.

                    Dans cette sale histoire je joue le rôle du grand-père qui ne voit plus ses petits-enfants depuis 3 ans. Il paraît que c’est pourtant un droit. Effectivement en engraissant convenablement un avocat il est possible d’obtenir un droit de visite.

                    La réalité est souvent plus sombre : si le parent qui a la garde ne présente pas les enfants il n’y a pas de recours. Je vais donc m’abtenir.


                  • tout_permis tout_permis 28 juin 14:36

                    @Nowhere Man Je vous engage à mettre ça dans un blog, comme je l’ai fait. Un conseil : diviser pour mieux régner.


                  • Nowhere Man 28 juin 14:49

                    @Nowhere Man

                    Donc le choix d’un enfant forcément manipulé sera validé systématiquement par la justice.

                    Il me revient en mémoire le moment où mon ex épouse a quitté le domicile conjugal en octobre 2004. Elle prétendit ensuite que je l’avais expulsée de notre foyer.

                    Mon fils majeur était présent et j’informai Mon avocat qu’il pouvait témoigner. La réponse fut qu’il n’en avait pas le droit.

                    Donc la justice docile et surtout complice écoute un enfant de 12 ans totalement sous l’emprise d’un de ses parents mais lui refusera le droit de témoigner à 20 ans lors d’un conflit entre ses deux parents.


                  • zygzornifle zygzornifle 28 juin 15:29

                    il n’y a pas que la justice , il y a l’éducation , la santé etc....

                    La liste est longue et tout cela a cause de nos POLITIQUES qui depuis 1/2 siècle dépècent le pays , tous plus incapables les uns que les autres et Macron est un leader dans ce domaine ....


                    • tout_permis tout_permis 28 juin 15:57

                      @zygzornifle La justice n’est pas un service public comme les autres, c’est en principe un contrepouvoir :

                      Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. (DDHC de 1789).



                    • Eric F Eric F 28 juin 18:05

                      @tout_permis
                      non pas « contre pouvoir », mais « pouvoir indépendant » de l’exécutif.


                    • tout_permis tout_permis 28 juin 18:17

                      @Eric F Vous êtes très érudit.


                    • sirocco sirocco 29 juin 19:46

                      @Eric F

                      L’institution judiciaire est en principe une autorité indépendante mais en macronie, un corps aux ordres et sous tutelle.


                    • Kapimo Kapimo 28 juin 16:39

                      J’attend avec impatience de voir quel sera le comportement de la justice dans l’affaire de l’attentat sur l’Imam de Brest.

                      https://www.youtube.com/watch?v=CnfsyOp39Rw

                      Il parait que finalement ce n’était pas un attentat, et de toutes façons, le suspect s’est « suicidé ». On a pas fini de rigoler.

                      Vive l’état français, sa police, sa justice et ses barbouzes !


                      • sirocco sirocco 29 juin 19:50

                        @Kapimo

                        Quand l’accusé (ou le principal suspect) est mort, l’action judiciaire s’éteint. Vous resterez sur votre faim.


                      • _Ulysse_ _Ulysse_ 28 juin 17:09

                        Ayant la chance ou pas d’avoir 2 affaires judiciaires en cours, je ne peux que confirmer que la justice civile n’est pas du tout faite pour faire appliquer la loi et rendre justice. 

                        Elle est avant tout là pour permettre aux juristes de faire leur beurre et rien d’autre. 

                        Un conseil à tous, si vous avez un gros souci c’est au pénal qu’il faut attaquer, le civil n’est qu’un théâtre de guignol qui vous coûtera très cher pour rien du tout. 

                        En effet, concernant le civile le diable se loge dans les procédures d’exécution

                        Il est en réalité assez facile d’obtenir un jugement en votre faveur et même un titre exécutoire. Mais faire exécuter la décision est bien souvent impossible !

                        Et les tribunaux n’en ont rien à faite de rendre des décisions qui ne sont jamais appliquées. Ce n’est que du théâtre. Chacun a touché son chèque et c’est bien tout ce qui compte au final !

                        Au pénal, la différence essentielle c’est qu’un autre corps d’état intervient : La Police. 

                        La police qui elle est en contact direct avec le terrain et a donc intérêt à ce que les décisions soient appliquées. 


                        • tout_permis tout_permis 28 juin 17:46

                          @Ulysse Vous racontez n’importe quoi.


                        • _Ulysse_ _Ulysse_ 28 juin 17:48

                          @tout_permis

                          Lol, c’est très argumenté smiley
                          Je peux entrer dans le détail si vous le souhaitez mais il y en a pour un roman


                        • tout_permis tout_permis 28 juin 18:11

                          Vous avez l’argumentation que vous méritez. Moquez vous à votre guise des des disparues de l’Isère, des enfants qui figurent au fichier Zandvoort, etc. qui ne connaîtront jamais la justice puisque décédées, et qui l’auront été pour rien à cause de magistrats qui ont préféré ne pas faire de vagues pour protéger des notables. Et que l’on se rappelle que @Ulysse n’est pas coupable de cynisme, puisque manifestement irresponsable, bien qu’ayant réussi à publier 5 articles, ce qui lui donne le droit de modérer les articles.


                        • _Ulysse_ _Ulysse_ 1er juillet 17:31

                          @tout_permis

                          Je ne moque personne et je ne comprend pas la violence de votre réaction. 
                          J’ai une expérience personnelle des affaires judiciaires alors je peux apporter une certaine contribution c’est pourquoi j’ai réagit. 
                          Maintenant, cela semble interdit visiblement. 
                          Vous semblez souffrir des mêmes défauts que vous reprochez aux magistrats, jugements péremptoires, insultes gratuites etc. 


                        • rpplbis rpplbis 28 juin 18:46

                          J’agrée cet article. Dans mon divorce, les juges ont menti, ils ont bâti leur décision sur le postulat que ma mère était dépressive. Ils m’ont sali, diffamé. Ils m’ont insulté.


                          • eau-du-robinet eau-du-robinet 28 juin 21:01

                            Bonjour,

                            .

                            Je pense que l’expression « terrorisme d’état » n’est pas exagéré et plusieurs facteurs le prouvent.

                            .

                            Je vais ici en nommer 2 facteurs.

                            .

                            Le premier facteur est celle des comparutions immédiates des gilets jaunes voire même les comparutions immédiates tout court ! Les criminels policiers n’ont pas le même traitement. C’est une justice à deux vitesses, et cela s’explique. L’état ferme les yeux sur les crimes qu’il la lui même ordonnée.
                            https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/une-plainte-pour-crime-contre-l-216104

                            .

                            Les hommes politiques ne se gênent plus d’interférer dans les affaires de la justice !

                            Exemple récent :

                            Le 22 nov. 2018, une circulaire a été adressée par Mme La Ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET, au procureur de la République prônant une sévérité extrême dans le traitement des affaires des Gilets Jaunes.
                            Une copie de cette circulaire avait été adressée aux Tribunaux des Grandes Instances qui sont censés être indépendants mais qui ne le sont plus !

                            Signataire : La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole BELLOUBET

                            Voici la circulaire
                            http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44133

                            .

                            Le deuxième facteur est la fin de la séparation des pouvoir. Ceci est l’ouverture vers le fascisme , car c’est la politique qui à pris le contrôle sur la justice.

                            Lise mon article à ce sujet :

                            Fin de la séparation des pouvoirs en France

                            .

                            La liberté de la presse à pris un bon coup en France idem en ce qui concerne la justice.

                            .

                            La France été un fois le pays du droit de l’homme mais elle n’est l’est plus.

                            .

                            Et comme la situation en France est grave je me permet ici de lister pas une mais par 4 citations en espèrent de réveiller les consciences de ceux qui dorment ou ceux qui ont peur du pouvoir qui est exercé par Macron voire par l’oligarchie financière !

                            .

                            Voici donc 4 citations célèbres de Martin Luther King que j’ai sélectionnée :

                            .

                            1. Celui qui accepte le mal sans lutter contre lui coopère avec lui.
                            (je pense surtout au gilets jaunes du canapé qui ont peur de nos rejoindre dans la rue)

                            .

                            2. La véritable grandeur d’un homme ne se mesure pas à des moments où il est à son aise, mais lorsqu’il traverse une période de controverses et de défis.

                            .

                            3. Rien n’est plus dangereux au monde que la véritable ignorance et la stupidité consciencieuse.

                            .

                            4. Ce qui m’effraie, ce n’est pas l’oppression des méchants ; c’est l’indifférence des bons.


                            • tout_permis tout_permis 29 juin 16:04

                              @eau-du-robinet merci pour ces informations. Votre lien à la fin de la séparation des pouvoirs ne renvoie pas à un billet spécifique. Je renvoie sur le sujet à l’analyse de Vincent Le Coq . Ça ne fait pas de mal de rappeller MLK, mais en l’occurence ce sont les minorités déterminées qui font le changement. Évidemment, il faut à un oment qu’elles parviennent à faire basculer l’opinion public en leur faveur pour arriver à leurs fins. Dans le cas présent, le désamour des Français avec la justice est déjà acquis. Ce sont les actes qui manquent. Anticor fait du bon boulot, comme dirait Fabius, dans son domaine, mais les justiciables ordinaires, eux, n’ont que les yeux pour pleurer pour se consoler des abus du système. Il faut transformer l’essai de Jean Lassalle : le travail d’enquête est disponible, il faut désormais réclamer un changement d’architecture institutionnelle qui rétablisse la démocratie. À suivre...


                            • eau-du-robinet eau-du-robinet 29 juin 16:35

                              Bonjour tout_permis,
                              .
                              Merci pour votre commentaire :
                              .
                              Voici le véritable lien vers mon article concernant la fin de la séparation des pouvoirs :
                              https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/fin-de-la-separation-des-pouvoirs-187328


                            • ddacoudre ddacoudre 28 juin 22:59

                              Bonjour

                              La justice juste une acception religieuse ou se qui jugeaient le faisaient au non de dieu et ne pouvaient se tromper car inspiré par lui. Les citoyens on cette vision toujours en tête or la justice en tant que décision parfaite n’existe pas, elle l’est toujours en fonction de ceux qui ont fait les lois et cela n’a jamais été ceux qui n’étaient pas éduqués. Ceux là développaient des us et coutume et des conventions sociales. Se sont ceux qui ont vote les mois qui sont responsables des décisions des magistrats. Si l’on est pas comptant des conséquence c’est devant l’Assemblée qu’il faut aller se plaindre pas devant les noucs émissaires qui appliquent des textes Qu’ils se trompent et ont de mauvaises décisions est pris en compte ce sont les appels. Si c’étaient les citoyens qui jugent ce serait une catastrophe quand vous voulez vous faire soigner vous aller voir le docteur pas le boucher. Cordialement ddacoudre overblog



                                • TSS 29 juin 12:15

                                  Leurs anciens sont de bons exemples, collabos d’un seul elan en 1940

                                  et restés en activité après la guerre... !!


                                  • rpplbis rpplbis 29 juin 16:29

                                    Il y a des éléments des nombreuses diffamations dont les juges sont coupables envers mes enfants et envers moi dans cet article : https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/les-femmes-sont-en-enfer-les-213302

                                    J’avais un blog sur le journal « Le Monde » « autopsie d’une famille », il a été supprimé pour des raisons que je n’ai pas bien comprises.

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