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Accueil du site > Actualités > Société > La machine à expulser fonctionne à plein régime

La machine à expulser fonctionne à plein régime

Les huissiers se frottent les mains... ils peuvent commencer leurs opérations d'expulsion locative.

Il ne leur reste plus qu'à obtenir le fameux sésame : le CQL commandement de quitter les lieux, délivré par le Préfet.

Avant d'en arriver là, il existe encore et ceci heureusement plusieurs étapes, et notamment la première l'assignation et l'avant dernière , l'accord du Maire de la commune où aura lieu l'expulsion... il ne s'agit d'ailleurs là que d'un avis.

Des élus s'opposent aux expulsions, des maires publient des arrêtés anti-expulsion, ce qui hérisse les autorités préfectorales qui n'hésitent pas à poursuivre les édiles devant les tribunaux administratifs.

Les élus les plus cohérents et militants organisent des mobilisations pour s'opposer aux opérations de mise à la rue des familles.

 

Venons-en à la CCAPEX :

 

Depuis 2009, chaque département, en vertu de la loi du 25 mars 2009, doit se doter d’une Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX). :

Dans le département de Seine et Marne où la CCAPEX est un espace de débat avec une recherche de solutions alternatives à l'expulsion, on peut regretter que sur 100 familles recevant une assignation 4 seulement soient reçus par la CCAPEX...

Tant pis pour les autres !?

 

Que voulez-vous cher monsieur, on manque de moyens !

 

J'assiste à quasiment toutes les CCAPEX comme celle tenue aujourd'hui et je vous assure que je n'en sors pas indemne.

 

Une mère qui s'écroule en pleurs, ce n'est pas pour moi du « cinéma » mais l'expression d'un réel désespoir que seuls les nantis ou donneurs de leçon ne comprennent pas.

Oui, jamais je n'approuverai une expulsion car je sais que ce sont des drames humains et sociaux que nous provoquons.

Une femme, malade, survit sous le seuil de pauvreté....Elle ne parle pas ou peu et c'est la représentante de la MDS ( Maison Départementale de la Solidarité) qui, avec des arguments solides la défend.....

C'est une personne qui n'a pas les moyens de régler ses loyers...C'est clair,

Pourquoi ne pas lui proposer un foyer résidence ou un habitat protégé ?

C'est la proposition de la CCAPEX, mais rien n'est certain : elle peut demain être expulsée car la CCAPEX n'est qu'une instance consultative et il n'est pas certain que le SIAO trouve un habitat adapté à cette dame.....

 

Sale temps que cette journée ! :

 

Le matin les bénévoles m'informent qu'ils sont submergés par des demandes de familles expulsables et le SDF que j'accompagne depuis deux ans , ne trouvant pas de travail, touche le fond ou presque....

 

Pendant ce temps les militants politiques que je côtoie prônent la nourriture bio.... : mais qui peut manger bio. ?

 

Là je m'égare j'en conviens.

Ah ! j'oubliais la question des propriétaires....

A chaque fois que j'écris un texte pour dénoncer l'abomination des expulsions locatives, j'ai le droit aux remarques acerbes de ceux qui plaignent les propriétaires qui seraient spoliés par des locataires mauvais payeurs.

Je laisse de côté les marchands de sommeil et les gros SCI qui ne sont pas à plaindre.

Venons-en aux petits propriétaires que je n'oublie pas.

Quand aujourd'hui nous avons abordé le cas d'un petit propriétaire endetté à qui un locataire devait 27000 €, je me suis étonné que l'on attende une telle situation pour intervenir.

Il faudrait que comme pour le public, les institutions et la CCAPEX soient saisis très vite par les propriétaires privés quand il y a au moins trois mois de retard afin que l'aide de l'Etat ( qui devient une dette du locataire) soit effective et qu'un relogement social soit retraillé avec les locataires.

 

Dans le cas étudié et présenté, il y a deux victimes :

  • le propriétaire qui perd de l'argent et se retrouve en difficultés

  • le locataire qui a une dette qu'il aura beaucoup de mal à résorber.

 

La machine à expulser est une machine à faire perdre : le locataire, l'état et les institutions qui devront envisager un hébergement et les petits propriétaires, les gros, eux, ont des assurances.

 

Jean-François Chalot


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31 réactions à cet article    


  • CHALOT CHALOT 10 avril 09:00

    Ce n’est pas une rengaine mais un drame que connaissent des familles. Vous pourriez noter que j’aborde la question des deux victimes que sont les locataires et les petits propriétaires. Les caisses de l’Etat sont vides mais pas pour tout le monde


    • devphil30 devphil30 10 avril 12:08

      @CHALOT

      "Quand aujourd’hui nous avons abordé le cas d’un petit propriétaire endetté à qui un locataire devait 27000 €, je me suis étonné que l’on attende une telle situation pour intervenir.

      "

      Pour reprendre votre doute sur les 18 mois , je repars de votre exemple de 27.000 €
      Pour un loyer de 500 € cela fait 54 mois de retard mais pourquoi autant de retard pensez vous que le propriétaire à attendu 4 ans et demi pour s’apercevoir que le loyer n’était pas payé ?

      Merci de votre réponse ...


    • devphil30 devphil30 10 avril 09:24

      "Quand aujourd’hui nous avons abordé le cas d’un petit propriétaire endetté à qui un locataire devait 27000 €, je me suis étonné que l’on attende une telle situation pour intervenir.

      "

      C’est pas étonnant avec un système qui met 18 mois à expulser une personne sans parler des trêves hivernales ....

      Que devient alors le petit propriétaire qui a dû rembourser l’emprunt mensuel , payé l’huissier , les charges de copropriétés et la taxe foncière ?

      Pour un peu que l’eau soit incluse dans les charges et le locataire se douche aux frais du propriétaire en plus d’y être logé .....

      Et comme les propriétaires sont des abominables capitalistes , il ne faut pas oublier de tout casser en partant ....

      Vous évoquez les petits propriétaires pour faire bien ..suite à des remarques précédentes.

      Quand à dire que les gros propriétaires ont des assurances cela n’a aucun sens car une assurance locative c’est 2.5 % du montant du loyer donc tout le monde peut la prendre !

      Le problème de l’assurance locative est qu’il faut prévenir le locataire par recommandé avant le 20 du mois en cas de non paiement sinon elle ne s’applique plus ...donc l’assurance locative ne sert qu’à enrichir les assureurs.

      Ensuite les conditions d’inscription sont assez souple par contre les conditions en cas de remboursement prennent en compte les revenus du locataire de manière drastique donc c’est de l’enfumage.

      Dernier point la cotisation annuelle augmente en fonction de l’IRL alors que de nombreux propriétaires n’augmentent pas les loyers annuellement.

      Je comprends votre discours pour le logement simplement les particuliers achètent des logements pour mettre en location en vue d’assurer un avenir pour la retraite , les enfants etc...

      L’état se désengage du logement social car les propriétaires sont confrontés de plus en plus à des problèmes sociaux et des cas sociaux par contre l’état a mis des règles excessivement contraignantes pour la location.

      Un locataire qui connait bien les ficelles payera un loyer tous les 15 à 18 mois et ensuite quand les problèmes s’accumulent trop , il va changer de crémerie.

      Quand à penser que la CAF paye les logements aux propriétaires , c’est faire abstraction du fait que le locataire doit payer son loyer sinon la CAF stoppe les versement.

      Ils existent partout des personnes de mauvaise foi et malhonnête mais remonter tous les ans ce type d’articles c’est méconnaitre profondément les problèmes des propriétaires bailleurs qui sont de plus stigmatisés comme des riches alors qu’ils ne sont que des percepteurs de fonds pour la banque et les impôts.

      Je connais très largement le sujet donc je suis bien de quoi je parle



      • foufouille foufouille 10 avril 09:35

        @devphil30
        l’assurance demande aussi que le logement soit décent, si privée, aux normes sans dangers.
        tu as aussi visiter les nombreux taudis ?
        #balancetontaudis


      • lala rhetorique lala rhetorique 10 avril 09:43

        @devphil30 Le problème de l’assurance locative, dite GLI (garantie loyers impayés) c’est qu’elle limite le choix des locataires, puisque Mme Duflot a voté en septembre 2014, un décret interdisant les garants et garanties bancaires pour les salariés, lorsque le bailleur avait contracté ce type d’assurance.... Et les exigences des assurances sont énormes et ne correspondent plus du tout aux profils des candidats à la location (justifier de mini 3 x le loyer en revenus nets mensuels, être en CDI hors période d’essai, etc...). Et je réitère, vu que les salaires n’augmentent pas et que les taxes et prix à la conso augmentent, beaucoup de personnes seront dans la situation qui ne leur permettra plus d’accéder à la location. Quant aux propriétaires, qui sont aussi des humains, salariés ou pas, la réduction de leurs revenus fonciers fera qu’ils ne pourront plus assurer le paiement des travaux de copropriété, comme c’est le cas en Grèce par exemple, et ceci engendrera une dégradation importante des immeubles.


      • devphil30 devphil30 10 avril 12:18

        @lala rhetorique

        Tout a fait d’accord , la GLI limite le choix des locataires car il faut 3 fois le montant du loyer et un CDI sinon pas d’assurance en cas de problème.

        Donc inutile de prendre un GLI , GRL ou autre mascarade d’assurance car c’est assuré un rente aux assureurs qui n’en n’ont pas besoin.

        En terme d’assurance , dans un copropriété , le syndic assure l’immeuble par les appels de charges , le propriétaire prend une PNO et le locataire assure le bien.
        Alors si il faut rajouter une GRL ...Merci bien

        D’autant plus que la GRL ou GLI est une assurance payée par celui qui subit le sinistre et non par celui qui peut le causer.

        Pourquoi celui qui loue ne prend pas une assurance retard de paiement et si il abuse de ce système alors comme pour l’assurance voiture il sera interdit d’assurance ou à des prix importants car c’est bien lui qui cause un dommage.

        De toutes façons c’est machin GRL ? GLI ne peuvent pas fonctionner , il y a visale qui s’est mis en place.

        Quand je prends un emprunt , c’est moi qui paye l’assurance emprunt non ???

        Bientôt on va payer une assurance salaire pour couvrir le fait que notre patron ne puisse pas nous payer un mois donné ???


      • lala rhetorique lala rhetorique 10 avril 15:36

        @devphil30 Visal a des limites, et je ne l’accepte que s’il s’agit d’une location meublée. C’est limité à 18 mensualités. Par ailleurs, visal ne rembourse pas les dégâts matériels.... La meilleure solution est de savoir choisir son locataire, non en se basant sur les salaires uniquement, car on peut avoir de l’argent et ne pas payer, mais sur le comportement et demander au locataire de prévenir s’il a un ennui un jour pour payer son loyer. Malheureusement à l’heure actuelle avec le travail qui est majoritairement précaire, même si le locataire est de bonne foi, il peut se trouver dans une situation telle qu’il ne peut pas payer. D’où ma réflexion plus haut disant que la situation salaires qui n’augmentent pas, conso et taxes qui s’accumulent, aboutiront au fait que 50 % de la population active en france, devrait avoir recours aux logements sociaux.


      • lala rhetorique lala rhetorique 10 avril 15:38

        @devphil30 Pour info, il y a des assurances qui peuvent être contractées par les locataires, mais c’est très cher.... cela concerne majoritairement les locations pour expatriés ou étrangers ne voulant pas prendre de garantie bancaire. Ne jamais oublier qu’une assurance veut bien qu’on lui verse de l’argent, mais qu’elle fait tout pour ne pas avoir, elle, à verser de l’argent.


      • CHALOT CHALOT 10 avril 09:31

        devphil 30 ! Vous exagérez pour les 18 mois, c’est accéléré aujourd’hui. Avec l’obligation de passer les personnes qui sont dans le privé, dès leur assignation, à la CCAPEX, on a un cadre de débat qui peut proposer une autre orientation au locataire en difficulté. Quand on ne m’insulte pas, je lis les contribution,s et effectivement la question des petits propriétaires me touche aussi.


        • devphil30 devphil30 10 avril 12:03

          @CHALOT

          C’est vrai 18 mois c’est exagéré si on occulte les règles et la loi ....

          1°)
          Sinon un début d’impayé en Juin ou Juillet mène très vite vers novembre donc aucune action possible jusqu’en mars.

          2°)
          Quelques commandements à payer d’huissier , un passage au tribunal et le locataire tout contrit assure qu’il va reprendre les paiements alors on établi un échéancier , les paiements reprennent 1 mois ou 2 puis il paye en deux fois en fin de mois et ensuite on repart sur une procédure

          3°)
          Novembre revient ....etc ... revenir au point 1

          Voila , j’ai connu ce genre de situation , ça c’est terminé de manière musclé !
          C’est mon avis maintenant je fais de la gestion locative et je sais reconnaitre les professionnels de l’impayé et ceux qui ont des difficultés.

          Il ne faut occulter qu’un propriétaire à des difficultés également mais aussi et surtout des engagements envers la banque , les impôts alors qu’un locataire peux partir comme il le souhaite et même sans prévenir.

          Le départ à la cloche de bois nécessite par la loi l’intervention d’un huissier , d’un serrurier , d’un agent municipal , de témoins et de la force publique ...
          Bref un roman , j’ai vécu des départs comme cela et je peux vois dire que la solution est très simple et très rapide après un petit tour au magasin de bricolage du coin.

          Comme je le disais auparavant et je suis pas contre vous , ni contre votre action envers des personnes en difficulté simplement si la loi permettait un départ très rapide de personne en situation d’impayé , les relations bailleur - locataire seraient nettement plus simple.
          Aujourd’hui l’inquiétude quand une personne rentre est de prendre des impayés au bout de 1 à 2 mois et là c’est le début des problèmes.

          Je sais être à l’écoute des problèmes de la vie courante et des imprévus aussi mais la banque n’a pas cette écoute avec moi ni le centre des impôts.

           


        • Aristide Aristide 10 avril 09:33

          Il faudrait que comme pour le public, les institutions et la CCAPEX soient saisis très vite par les propriétaires privés quand il y a au moins trois mois de retard afin que l’aide de l’Etat ( qui devient une dette du locataire) soit effective et qu’un relogement social soit retraillé avec les locataires.


          Et ceux qui sont honnêtes, payent leur loyer malgré toutes les difficultés, ces personnes qui sont en attente d’un logement social verront passer devant elles les mauvais payeurs !!!




          • zygzornifle zygzornifle 10 avril 09:38

            En tout cas a l’Élysée

            il y en a un qui ne paye pas de loyer et qui n’est pas expulsé .....


            • devphil30 devphil30 10 avril 12:04

              @zygzornifle

              La procédure est en cours , ce sera pas 18 mais 36 mois ....
              Patience mais je doute que le locataire suivant soit mieux


            • Samson Samson 14 avril 20:28

              @zygzornifle
              Il a même fait remplacer vaisselle et moquette aux dépens du bailleur, particulièrement naïf il faut bien le concéder ! smiley


            • lala rhetorique lala rhetorique 10 avril 09:47

              Il n’y a et il n’y aura pas de solution fiable permettant à la fois aux locataires de bien payer leurs loyers et aux propriétaires de rembourser leurs prêts ou profiter de leurs revenus locatifs. Un locataire peut être fiable au moment où il accède à la location de l’appartement, mais perdre son emploi. Il n’y a plus du tout de sécurité d’emploi même en CDI, donc plus aucune sécurité pour le bailleur de toucher son revenu foncier. Et l’augmentation incessante des taxes et prix à la consommation, faisant que les salaires stagnant, la majorité des français va se trouver en solution de précarité, l’absence de suffisamment de logements sociaux, ne présagent pas d’un avenir « normal ». Donc au lieu d’accuser le locataire ou le bailleur, il vaudrait mieux faire tout pour virer non seulement ce gouvernement, mais le système lui-même.


              • Aristide Aristide 10 avril 09:53

                @lala rhetorique

                C’est laaaa luuutte finaaaale .....


              • devphil30 devphil30 10 avril 12:05

                @Aristide

                A part les fautes d’orthographe , vous proposez quoi ?


              • devphil30 devphil30 10 avril 12:24

                @lala rhetorique

                Je suis d’accord avec vous et souvent une personne en CCD et interim s’en sort mieux qu’une en CDI , c’est pas viable à long terme mais quand on, est jeune ca fonctionne très bien.

                Loué à ce type de personnes un studio meublé se fait rapidement et si le locataire trouve un autre emploi ailleurs il part rapidement par contre si il faut ajouter l
                a gestion avec les assurances locatives cela contribue à rigidifier les locations.

                De même ce n’est pas parce qu’une personne gagne 1.800 ou 2.000 € par mois qu’il est en mesure de payer un loyer de 500 € , car par expérience ce type de profil est dépensier et le loyer passe ensuite car ils peuvent trouver facilement une location avec ce niveau de revenu.

                Une personne avec moins de revenus sera beaucoup plus attentive à payer son loyer et prévenir en cas de problème car cette personne sait que pour trouver c’est plus compliqué et cela car les procédures d’expulsions sont longues donc les propriétaires ne prennent pas certains profils à faible revenu ...


              • Aristide Aristide 10 avril 14:02

                @devphil30

                A part les fautes d’orthographe , vous proposez quoi ?

                Fautes d’orthographe ?


              • ZenZoe ZenZoe 10 avril 10:59

                C’est la première fois que je vois Chalot prendre en compte les petits propriétaires ! Tout arrive n’est-ce pas. Bien sûr, il parle de « remarques acerbes », d’« huissiers sui se frottent les mains », mais enfin c’est un début.

                Plus généralement Chalot, on a un problème en France : on rechigne à payer son dû. C’est comme ça dans le logement, dans le métro, dans les entreprises, les magasins. Partout c’est la resquille, les combines. Quand on peut éviter de régler ce qu’on doit, on le fait. On a même une sacrée réputation à l’étranger. Question de culture, de mentalité sans doute... Les victimes chez nous, ce sont les fraudeurs, pas les vilains capitalistes qui osent facturer un bien ou un service ! Et en plus on a des associations qui se chargent d’aider les mauvais payeurs..

                Les conséquences sont terribles pour l’économie et la société. Par exemple 25% d’entreprises font faillite suite à des impayés, les petits propriétaires sont frileux et préfèrent airbnb et les touristes, tant pis pour les locataires au long cours, trop de risques ! Les seuls à se frotter les mains effectivement sont les tribunaux et les professionnels de la justice.

                Chalot, vous participez à tout ça en défendant les mauvais payeurs. Vous croyez bien faire, mais en fait vous renforcez ce travers français et vous encouragez des comportements extrêmement nuisibles pour tous. Pourquoi ne pas militer plutôt pour la construction de HLM, de lois plus équilibrées, pour une indemnisation systématique des propriétaires... Les pistes sont nombreuses, et plus prometteuses. Car, comme vous le savez, ce que vous faites ne fait pas changer les choses dans le long terme. Au contraire.

                PS : vous parlez de misère, de désespoir. C’est vrai, mais moi je vois surtout des gens qui n’ont pas réagi lorsqu’ils auraient du le faire, et qui ont laissé s’accumuler les impayés alors qu’une aide est plus facile si on réagit vite. Tous les huissiers le savent, les recommandés s’accumulent sur la table du salon, sans être ouverts,et pendant ce temps-là, la justice fait son chemin... 27000 euros, ça en fait des mois de loyers non réglés ! C’est intolérable. Pour tout le monde.


                • troletbuse troletbuse 10 avril 12:10

                  Il faut bien faire de la place pour les migrants. Cerise sur le gâteau, plus de problème pour le proprio, il sera sûr d’être payé par l’état, donc nous.


                  • mmbbb 10 avril 15:52

                    @troletbuse non seulement les migrants et les nombreux clandestins . A Genis les Oillieres pres Lyon, des Roms ont ete installes d office par ordre du prefet par un heureux hasard les appartements onnt ete renoves , l ecole la sante tout gratos 


                  • Traroth Traroth 10 avril 18:15

                    Mais que devient le fameux « droit au logement opposable » ? La loi existe toujours, aux dernières nouvelles, pourtant...


                    • Emohtaryp Emohtaryp 10 avril 21:09

                      Quand est-ce qu’on expulse le couple d’éborgneurs et leur engeance de blaireaux qui squattent à l’Elysée ?????


                      • hgo04 hgo04 11 avril 08:25

                        J’avoue que je n’ai pas tout lu.. 

                        Mais je note qu’on parle des huissiers, des locataires, des maires et des prefets..

                        mais on ne parle pas des propriétaires (privés), qui voient M. X ne pas lui payer les loyers, alors que lui paie les crédits.

                        Je comprends le côté humain de l’article, mais il ne parle pas de propriétaires se faisant saisir son bien par la banque car M X, lui, bien protégé par des lois quelque peu « étranges », a décidé qu’entre le loyer et le grand écran plasma pour regarder le foot, son choix a été fait.

                        L’article parle de pauvres familles victimes du système, et il y en a, mais gomme les mauvais payeurs chroniques qui s’en foutent royalement et il y en a beaucoup.

                        On parle d’enfants placés ?? heu, j’aimerai savoir les chiffres et qui les donne car je n’ai jamais entendu parler de ça ! Généralement la famille est prioritaire pour un appartement à moindre loyer, donc HLM. 

                        ET ne me sortez pas de conneries, car la, je sais de quoi je parle. Je sais reconnaitre un locataire défaillant suite à un accident de la vie, et un locataire escroc !

                        Le premier fera tout pour régulariser sa situation (perso j’ai même effacé une dette de loyers impayés pour certains), l’autre ??? Mais il n’en a rien à foutre de vous, de votre crédit et de vos difficultés... Il est la pour vivre sur votre dos, sur le dos de la société, et que ça lui coute le moins possible.


                        • Albert123 11 avril 16:13

                          « la machine à expulser fonctionne à plein régime »

                          celle des dossiers de candidature biens pourris (et son lot de faux documents) qui cherchent leur futur bailleur pigeon aussi.

                          « A chaque fois que j’écris un texte pour dénoncer l’abomination des expulsions locatives, j’ai le droit aux remarques acerbes de ceux qui plaignent les propriétaires qui seraient spoliés par des locataires mauvais payeurs. »

                          car ce sont eux les seules véritables victimes, elles remboursent un crédit sans voir le fruit de leur investissement, les locataires mauvais payeurs eux bénéficient du logement s’en s’acquitter du paiement du loyer.


                          • foufouille foufouille 11 avril 16:18

                            @Albert123
                            le bailleur cherche aussi son locataire pigeon pour louer son taudis hors de prix.


                          • foufouille foufouille 11 avril 16:27

                            @Albert123
                            le bailleur a aussi rêvé que tout le monde avait ses revenus et pouvait payer le loyer. certains se sont fait arnaquer par le vendeur promoteur immobilier.


                          • hgo04 hgo04 12 avril 18:08

                            @foufouille
                            Le locataire pigeon aura tout à loisir pour expliquer pourquoi il n’arrive pas à payer son loyer tout en possédant le dernier téléphone portable, l’écran plasma et des habits de marque.

                            Ha oui, c’est vrai.. il ne paie pas son loyer, voila pourquoi !


                          • foufouille foufouille 12 avril 18:23

                            @hgo04
                            c’est dans tes rêves, pauvre abruti le loueur de taudis ne te dira jamais que tu vas vivre dans le moisi
                            tu as déjà vécu avec le smic ou moins ? non certainement pas avec la cuillère en or de ton papa.


                          • hgo04 hgo04 14 avril 11:05

                            @foufouille

                            Un papa ouvrier en plomberie.. La cuillère était en plomb, toto..
                            Il y a des loueurs de taudis, et il y a des arnaqueurs avec de fausses fiche de paie, qui une fois sur place utilise des lois pour se cramponner à l’appartement sans payer, comme un morpion se cramponne à des couilles pas tres propres..

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