Le droit au logement : des solutions existent-elles ?

Ecoutez

Jeudi 17 mars, rue Lamartine, 8 h 30. : un huissier accompagné de policiers se présente chez la famille G... pour une expulsion ... La suite, nous la connaissons tous, et chaque jour, le même drame se reproduit un peu partout en France ...

Pendant que les médias se déchaînent sur les sondages et que les politiques de tous bords s’agitent et s’invectivent, la France ne règle aucun de ses grands problèmes que sont l’emploi, la justice, l’insécurité et le logement. Si ces les trois premiers thèmes sont pris de temps à autre en considération, il n’en est pas de même pour le quatrième quasiment éludé. Et si par hasard, on en parle, c’est pour dénoncer seulement quelques pratiques mafieuses de la part de certains promoteurs et propriétaires malhonnêtes qui continuent d’ailleurs leur sale « business ».

Le problème du logement n’intéresse pas beaucoup les gens qui ne comprennent pas la souffrance des mal logés ou des sans logis.

En tant que co-responsable d’une association d’insertion sociale, je suis confronté sans cesse au désarroi des familles ou des personnes âgées qui se réfugient dans des appartements taudis, sans chauffage, sans eau ni électricité, tout juste pour éviter les affres des périodes de froidure.

Il faut dire que la démarche auprès des pouvoirs publics n’est pas simple. La lourdeur administrative gêne considérablement le traitement des dossiers qui s’entassent dans les bureaux des organismes concernés. Deux à 4 années parfois pour apporter remède à des familles sans logement, vivant dans la plus grande précarité ! Et souvent, il n’y a même pas d’aboutissement correct ou durable pour ces naufragés de la vie …

Ainsi, c’est toujours un véritable marathon pour trouver des solutions d’urgence en particulier en automne et à l’entrée de l’hiver. A certains moments, l’association donne jusqu’à 200 coups de fils par jour pour apporter une aide efficace à tous ces couples, hommes, femmes et enfants, sans oublier les malades et les vieillards dont le salut et l’espoir est entre nos mains

Grave problème aussi, au jour de la trêve hivernale où les expulsions locatives, suspendues au 1er novembre, reprennent. Sans doute une date rassurante pour les propriétaires, mais très douloureuse pour de nombreux français qui n’arrivent plus à payer leur loyer.

J’ai toujours grand mal à assister impuissant à l’exécution de ces expulsions souvent tragiques faites par les huissiers de justice accompagnés de policiers, sachant que les évacuations de logement se font parfois, par voie de force « manu militari ».

Bien évidemment, toutes les associations de lutte contre le mal-logement réclament depuis longtemps un moratoire sur les expulsions en raison notamment de la crise sociale actuelle, et du manque de logements sociaux. Mais l’Etat est sourd, très sourd même à la détresse des exclus et aux innombrables appels de leurs défenseurs. Et quand on arrive à faire entendre sa voix et à se faire écouter, c’est trop souvent pour entendre des promesses qui ne seront mais tenues.

LA CRISE GLOBALE DU LOGEMENT

Les loyers pèsent de plus en plus lourd dans le budget des foyers, et certains n’arrivent plus à honorer leur paiement. Si Paris et sa région restent très chers, la province est également coûteuse surtout dans les grandes villes et leurs agglomérations. La précarité de l’emploi fragilisant les familles les plus modestes, il est facile de comprendre que dans les années futures, les mal logés seront de plus en plus nombreux. Les rues se rempliront de sans-abris et les espaces publics deviendront de véritables squats permanents où s’entassera la misère humaine. Il faut savoir qu’en France, il existe plus de 3,5 millions de mal-logés et que le nombre d’expulsions augmente d’une manière vertigineuse. Selon la Fondation Abbé Pierre, il y a eu 107.000 expulsions en 2009 contre 80.000 en 2000. La situation est inacceptable, et il est impensable qu’au Pays des Droits de l’Homme, il y ait tant d’exclus dans une société qui se veut démocratique et progressiste.

Si les gouvernements de Chirac avaient laxistes auparavant, ceux de l’ère Sarkozy sont pire. L’injustice sociale grandissant, les inégalités devenant les bases même d’une société à deux vitesses, on ne peut attendre grand-chose du Chef de l’Etat, de son Premier Ministre, Monsieur François Fillon, et encore moins de Monsieur Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement. Pourtant le droit au logement est un droit fondamental. Mais peut-on parler encore de droit dans une république qui n’en a que le nom ?

REMÈDES ET SOLUTIONS POSSIBLES

1ère solution : Création de logements sociaux

Il faut créer massivement des logements sociaux, accessibles à tous en plafonnant le montant des loyers de manière que chaque famille puisse bénéficier d’un lieu de vie adapté et présentant tout le confort nécessaire. Il faut reconnaître qu’un effort a été fait par les pouvoirs publics en 2010, mais il reste très insuffisant au regard des impératifs actuels.

2ème solution : Arrêter définitivement les expulsions illégales

Les locataires de bonne foi ne devront plus être expulsés sans que l’Etat s’engage à les reloger immédiatement dans des conditions normales, c’est-à-dire dans un logement adapté et disposant d’un confort minima. Pour contraindre l’Etat à ses devoirs, des astreintes journalières devraient être à sa charge dans le cas où il ne respecterait pas ses obligations. Ces astreintes seraient versées immédiatement au demandeur par une simple voie de référé du tribunal administratif.

Il faut préciser ici que de très nombreux immeubles appartenant aux Domaines sont aujourd’hui inoccupés, et qu’il pourraient être rapidement aménagés afin de les mettre à la disposition de familles et de personnes en difficulté de logement.

3ème solution : Plafonner les loyers sur l’ensemble du territoire français

Pendant quelques années, tous les loyers seront fixés par décret ministériel, selon une échelle de barèmes définis selon les villes et les régions. Des plafonds seront établis de manière à contrôler le marché immobilier ; tout contrevenant pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre dix fois le montant du loyer mensuel défini dans le bail.

4ème solution : condamner les logeurs qui exploitent leurs locataires

Aujourd’hui, et notamment dans les grandes villes, et très particulièrement à Paris, il existe trop de « marchands de sommeil » qui logent leurs locataires dans des conditions indignes, tout en leur réclamant un loyer important, voire exorbitant, en totale disproportion avec la qualité du logement.

Ces propriétaires peu scrupuleux devraient être contraints par simple décision des autorités à réaliser les travaux de salubrité, sous peine d’être condamné.

En cas d’inobservation de la législation, des poursuites seraient engagées à son encontre, et la condamnation pourrait se concrétiser alors par de fortes amendes jusqu’à des peines de prison ferme. Dans les cas extrêmes, les pouvoirs publics pourraient l’obliger à la fermeture de l’habitat concerné, et pourquoi pas en cas de récidive, à saisir le logement objet du délit.

Mais peut-être, existe-t-il encore d’autres solutions qui pourraient compléter les précédentes.

De toute manière, il est devenu intolérable de laisser certains citoyens dans des conditions de vie d’abandon et de misère. Dans l’avenir, les expulsions doivent disparaître du champ de la loi quand les locataires peuvent prouver leur bonne foi, et donc il faut envisager tout de suite un moratoire.

Pour conclure le présent article, je considère à l’heure d’aujourd’hui que le logement doit faire rapidement l’objet d’un grand débat public, et que dans les temps prochains, il faudra demander impérativement à chacun des candidats à l’élection présidentielle durant sa campagne, le projet détaillé qu’il entend réaliser pour apporter des réponses concrètes à l’habitat social.

Pierre-Alain Reynaud

Réagissez à l'article

10 réactions à cet article

ROBERT GIL 18 mars 2011 11:20

Dans son rapport sur le mal logement, la Fondation Abbé-Pierre confirme le malaise que traverse notre société. Ce document chiffre à 3,6 millions le nombre de personnes « non » ou « très mal logées »
http://2ccr.unblog.fr/2011/02/25/degradation-du-logement/

Répondre Signaler un abus Lien permanent
- TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE 19 avril 2011 11:36
  
  METTONS UNE TAXE TOBIN DE 10% SUR LES PROFITS IMMOVILIERS
  EXPROPRIONS LES PROPRIETAIRES DE LOGEMENT INSALUBRES OU A PEINE SALUBRE...QUE LA VILLE DE PARIS COMMENCE DANS LES 19 èmes et 20 èmes arrondissement...st fargeau...belleville
  
  ps la ville de paris est la seule a donner une aide au logement complémentaire pour les familles monoparentales .. (BRAVO ...)
  
  QU ELLE FASSE DE MEME ...CONTROLE DES LOGEMENTS ANCIENS DES 19 ET 20 èmes...
  
  tousensemble
  
  Répondre Signaler un abus Lien permanent
- Taverne 18 mars 2011 12:06
  
  Le Monde du 16 mars 2011 fait part d’une proposition de l’Institut Montaigne : introduire un loyer mutuel dans le parc HLM.
  
  Le loyer mutuel serait fonction des revenus des locataires. Il serait plus élevé que le loyer HLM « normal » pour les ménages aux revenus les plus élevés du parc mais, plus faible pour les ménages les plus modestes. Les sommes supplémentaires dégagées grâce à ce nouveau système devraient être mutualisées pour aider les ménages les plus démunis pour qui même les logements sociaux sont devenus trop chers. Le loyer mutuel pourrait être d’abord simulé, puis expérimenté avec un bailleur social volontaire sur un ou plusieurs ensemble(s) immobilier(s) défini(s).
  
  Depuis mars 2010, ce dispositif est expérimenté par deux sociétés du Groupe Logement Français, installées sur des marchés particulièrement tendus : Ile-de-France et PACA.
  
  Un ménage contributeur (qui s’acquitte d’un « surloyer ») permet, dans ce dispositif, d’aider 1,8 ménage précaire.
  
  Répondre Signaler un abus Lien permanent
  - Taverne 18 mars 2011 12:12
    
    Le droit au logement ne suffit plus. Le droit à l’accès aux énergies à un prix décent doit être également proclamé et appliqué.
    
    Répondre Signaler un abus Lien permanent
    - MyHyene 18 mars 2011 12:27
      
      Ce qui est rare est cher aussi est il nécessaire de faire en sorte que le logement ne soit plus une denrée rare par une politique de construction de logements . Pas forcément de logements sociaux d’ailleurs mais bien de tous types de logements .
      
      Il serait également nécessaire d’avoir une politique plus forte sur l’incitation à la location pour les logement vide .Par exemple , si un logement est inoccupé pendant plus d’un an , le taxé à 1000€/mois/m² dès le 13ème mois , somme doublée tous les 6 mois d’inoccupation supplémentaire ;
      
      J’aime beaucoup la 3eme solution : « Plafonner les loyers sur l’ensemble du territoire français »
      Cette solution aurait l’avantage de rendre du pouvoir d’achat à un grand nombre de locataires .
      
      Répondre Signaler un abus Lien permanent
      - Daniel Roux 18 mars 2011 19:54
        
        Votre combat mérite le respect.
        
        Reste que vous opposez les propriétaires aux locataires. Je pense que vous vous trompez d’adversaires.
        
        Dans notre société, quoiqu’on en pense, la propriété est un droit fondamental inscrit dans l’article 17 de la déclaration des droits de l’homme annexé à notre constitution. Le droit au logement est également un droit fondamental. Ces 2 droits sont complémentaires dans notre modèle socio-économique.
        
        D’autre part, jusqu’à ce que l’état décide de prendre en charge la construction, l’entretien et la gestion de millions de logements, ce qu’il n’est pas près de faire, le recours aux investisseurs privés est inévitable et ceux là veulent un retour sur leurs investissement.
        
        Par ailleurs, vous ne pouvez bloquer les loyers que si vous ne bloquez pas les prix des terrains qui eux obéissent à la loi de l’offre et de la demande. La construction d’un immeuble sur un terrain similaire vaut à peu près la même chose au nord comme au sud de la France mais le coût suit la vraie inflation. C’est donc bien le prix des terrains qui font la différence et les logements dit « sociaux » sont bien souvent construits sur des terrains offerts à bas prix par les collectivités locales ou mal placés.
        
        Bloquer les loyers seuls raréfiera encore l’offre locative puisque la rentabilité disparaitra mais pas les risques locatifs.
        
        Ses risques ne sont pas anecdotiques. L’état transfère largement la solidarité nationale vers la charité obligatoire des propriétaires en allongeant tant que possible les délais entre la défaillance des locataires et leur expulsion. Il ne faut pas se avoir peur de regarder la réalité en face. Beaucoup de petits propriétaires renoncent à louer après avoir perdu 1 an de loyer, délai minimum pour une procédure stressante + 5000 € de frais d’huissier juste pour récupérer leur bien. Il ne le font pas de gaité de coeur.
        
        Les véritables ennemis de ceux qui ne peuvent pas payer de loyer ne sont pas les propriétaires qui assurent l’essentiel de l’offre de logement mais les élus nationaux.
        
        Ce sont eux qui ont mis en place les outils de la mondialisation sauvage et favorisés les riches actionnaires des multinationales, celles qui délocalisent les emplois pour exploiter la faiblesse des peuples et échapper au fisc à travers les facilités offertes par les paradis fiscaux.
        
        Et cette politique suicidaire pour la France est menée par nos élus nationaux, les Sarkozy mais aussi les Chirac, Balladur, Mitterrand avec Delors et Beregovoy à la manœuvre.
        
        Ne votez plus pour vos ennemis.
        
        Répondre Signaler un abus Lien permanent
        
        Daniel Roux 18 mars 2011 19:55
        
        Correction :
        
        "Par ailleurs, vous ne pouvez bloquer les loyers que si vous bloquez les prix des terrains qui eux obéissent à la loi de l’offre et de la demande."
        
        Répondre Signaler un abus Lien permanent
        
        thomthom 21 mars 2011 13:58
        
        Daniel
        
        tout à fait d’accord avec votre commentaire.
        La plupart des « solutions » préconisées dans l’article seraient des remèdes pires que le mal... dans la lignée de la politique du logement que l’ont connait depuis des décennies !
        
        Si le logement est si cher, c’est qu’il est trop rare. Pour qu’il soit moins cher (et il faut qu’il le soit), la seule solution viable est de CONSTRUIRE (ou faire construire, puisque l’état n’a plus un rond). Plus il y aura d’offre, moins la pression sur les prix sera forte.
        
        Mais surtout, comme il est techniquement et économiquement de construire une foultitude de logements en peu de temps, il faut tout faire pour remettre sur le marché des logements qui n’y sont plus, et donc surtout ne prendre aucune mesure qui dissuaderait les propriétaires de mettre leur bien en location (sauf éventuellement les marchands de sommeil).
        
        1ère solution : Création de logements sociaux : Oui, mais pas seulement sociaux. Ce qui compte, c’est de construire... plus il y aura de logement, plus le « déficit » de logement sera comblé, plus les prix pourront baisser (pour tous et pas seulement pour ceux qui auront la « chance » d’avoir un logement social)
        
        2ème solution : Arrêter définitivement les expulsions illégales Qu’appelez-vous illégales ? j’ai l’impression que dans votre esprit, pratiquement toutes les expulsions sont illégales... et donc que le droit à la propriété n’a aucune valeur pour vous. Beaucoup de propriétaires ne sont pas des riches bourgeois ou grandes multinationales pétés de thunes. Beaucoup sont des gens pas très différents de vous ou moi, qui ont juste investi le peu d’argent qu’ils ont dans un bien immobilier ou 2 pour arrondir leur retraite...Et ils ont vraiment besoin du retour sur investissement que constitue le loyer qu’ils touchent ! Aujourd’hui, un propriétaire qui se retrouve face à des impayés a un mal fou à récupérer son bien, à simplement faire valoir ses droits. Résultat : c’est un facteur extrêmement dissuasif pour la mise en location ou l’investissement locatifs : Beaucoup de logements pourraient être remis en location ou construits (financés), si ce risque injustifié n’existait plus pour les propriétaires. La solution est donc inverse de ce que vous préconisez : il faut faciliter les expulsions (vous pouvez payer, vous restez, vous ne pouvez pas, vous partez) ! Il n’y a qu’à ce prix qu’on pourra espérer relancer de manière massive l’offre de logement. ça peut paraitre anti-social à court terme, mais ça le serait à long terme, et ce serait simplement « juste ». En contrepartie, je suis d’accord avec un commentaire précédent (sur le principe.... sur le montant, faut pas exagérer) : ceux qui laissent délibérément des logements vacants (ou des bureaux d’ailleurs), qui font de la rétention et se contentent de spéculer sur la valeur des biens, doivent être lourdement pénalisés, via une surtaxe qui doit les inciter à remettre leur logement en location, quel que soit le prix du marché (même s’il est inférieur à leurs espérances) ! Aujourd’hui, vu la galère dans laquelle ils seront s’ils tombent sur un mauvais payeur, on peut les comprendre. Si l’expulsion est facilitée, ils n’auront plus aucune excuse, donc sanction maximale !
        
        3ème solution : Plafonner les loyers sur l’ensemble du territoire français : idem. ça ne ferait que dissuader les investisseurs. vous vous retrouveriez vite avec une situation ubuesque : une partie de la population logée pour pas trop cher... et le reste vivant dans la rue faute de logement disponible (à bien plus grande échelle qu’aujourd’hui).
        
        4ème solution : condamner les logeurs qui exploitent leurs locataires Là, je ne peux que vous suivre. Autant un propriétaire qui loue son logement au prix marché, l’entretien correctement, se comporte correctement avec ses locataires (à condition que ce soit réciproque) a un vrai rôle social et économique qu’il faut reconnaitre et respecter. Autant les marchands de sommeils, qui bien souvent font bien pire que de louer des logements insalubres ne méritent aucune pitié ! J’avais été révolté par un reportage de M6 qui nous montrait un de ces margoulins : il avait mis en loc toute une maison, découpée en micro-aparts pour certains totalement insalubres (un dans le local poubelle !!!), mais en plus, il s’était fait occtroyer un HLM, ne déclarait pas ses revenus locatifs et trichait sur les aides au logement (il aidait ses locataires à effectuer ses démarches pour obtenir une aide au logement, mais c’est lui qui empêchait les sous EN PLUS DES LOYERS.... alors que ces aides sont faites pour aider les locataires à le payer, ce loyer) ! bref, ce type ne mérite qu’une chose : la Taule ! et encore, une cellule aux airs de porcherie irait bien à ce genre de parasites !
        
        Répondre Signaler un abus Lien permanent
        
        thomthom 22 mars 2011 09:52
        
        [le même sans les fautes]
        
        Daniel
        
        Tout à fait d’accord avec votre commentaire.
        La plupart des « solutions » préconisées dans l’article seraient des remèdes pires que le mal... dans la lignée de la politique du logement que l’ont connait depuis des décennies !
        
        Si le logement est si cher, c’est qu’il est trop rare. Pour qu’il soit moins cher (et il faut qu’il le soit), la seule solution viable est de CONSTRUIRE (ou faire construire, puisque l’état n’a plus un rond). Plus il y aura d’offre, moins la pression sur les prix sera forte.
        
        Mais surtout, comme il est techniquement et économiquement impossible de construire une foultitude de logements en peu de temps, il faut tout faire pour remettre sur le marché des logements qui n’y sont plus, et donc surtout ne prendre aucune mesure qui dissuaderait les propriétaires de mettre leur bien en location (sauf éventuellement les marchands de sommeil).
        
        1ère solution : Création de logements sociaux : Oui, mais pas seulement sociaux. Ce qui compte, c’est de construire... plus il y aura de logements, plus le « déficit » de logement sera comblé, plus les prix pourront baisser (pour tous et pas seulement pour ceux qui auront la « chance » d’avoir un logement social)
        
        2ème solution : Arrêter définitivement les expulsions illégales Qu’appelez-vous illégales ? J’ai l’impression que dans votre esprit, pratiquement toutes les expulsions sont illégales... et donc que le droit à la propriété n’a aucune valeur pour vous. Beaucoup de propriétaires ne sont pas des riches bourgeois ou grandes multinationales pétés de thunes. Beaucoup sont des gens pas très différents de vous ou moi, qui ont juste investi le peu d’argent qu’ils ont dans un bien immobilier ou 2 pour arrondir leur retraite...Et ils ont vraiment besoin du retour sur investissement que constituent les loyers (sans oublier qu’ils payent des charges) ! Aujourd’hui, un propriétaire qui se retrouve face à des impayés a un mal fou à récupérer son bien, à simplement faire valoir ses droits. Résultat : c’est un facteur extrêmement dissuasif pour la mise en location ou l’investissement dans de nouveaux logements : Beaucoup de logements pourraient être remis en location ou construits (financés), si ce risque injustifié n’existait plus pour les propriétaires. La solution est donc inverse de ce que vous préconisez : il faut faciliter les expulsions (vous pouvez payer, vous restez, vous ne pouvez pas, vous partez) ! Il n’y a qu’à ce prix qu’on pourra espérer relancer de manière massive l’offre de logement. ça peut paraitre anti-social à court terme, mais à long terme ça serait à coup sûr bénéfique, et ce serait simplement « juste ». En contrepartie, je suis d’accord avec un commentaire précédent (sur le principe.... sur le montant, faut pas exagérer) : ceux qui laissent délibérément des logements vacants (ou des bureaux d’ailleurs), qui font de la rétention et se contentent de spéculer sur la valeur des biens, doivent être lourdement pénalisés, via une surtaxe qui doit les inciter à remettre leur logement en location, quel que soit le prix du marché (même s’il est inférieur à leurs espérances) ! Aujourd’hui, vu la galère dans laquelle ils seront s’ils tombent sur un mauvais payeur, on peut les comprendre. Si l’expulsion est facilitée, ils n’auront plus aucune excuse, donc sanction maximale !
        
        3ème solution : Plafonner les loyers sur l’ensemble du territoire français : idem. ça ne ferait que dissuader les investisseurs. vous vous retrouveriez vite avec une situation ubuesque : une partie de la population logée pour pas trop cher... et le reste vivant dans la rue faute de logement disponible (à bien plus grande échelle qu’aujourd’hui).
        
        4ème solution : condamner les logeurs qui exploitent leurs locataires Là, je ne peux que vous suivre. Autant un propriétaire qui loue son logement au prix marché, l’entretien correctement, se comporte correctement avec ses locataires (à condition que ce soit réciproque) a un vrai rôle social et économique qu’il faut reconnaitre et respecter. Autant les marchands de sommeils, qui bien souvent font bien pire que de louer des logements insalubres ne méritent aucune pitié ! J’avais été révolté par un reportage de M6 qui nous montrait un de ces margoulins : il avait mis en loc toute une maison, découpée en micro-aparts pour certains totalement insalubres (un dans le local poubelle !!!), mais en plus, il s’était fait octroyer un HLM, ne déclarait pas ses revenus locatifs et trichait sur les aides au logement (il aidait ses locataires à effectuer ses démarches pour obtenir une aide au logement, mais c’est lui qui empochait les sous EN PLUS DES LOYERS.... alors que ces aides sont faites pour aider les locataires à le payer, ce loyer) ! bref, ce type ne mérite qu’une chose : la Taule ! et encore, une cellule aux airs de porcherie irait bien à ce genre de parasites !
        
        Répondre Signaler un abus Lien permanent
        
        lerma 18 mars 2011 22:26
        
        Le droit aux « logements » est un droit qui n’existe pas ,car bien souvent les municipalités ,surtout PS (le cas de Colombes) sous traitent l’activité d’attribution des logements sociaux
        
        Je comprend pas que l’on distribue les logements sociaux à des tenants du talibanisme religieux et qui parlent une langue étrangère et imposent une tenue vestimentaire obscurantiste à leur femme
        
        Nous le savons tous,et l’ignorer c’est ignorer qu’à partir du moment ou vous avez intégré du communautarisme ethnique dans le parc du logement social ,vous obtenez le chaos,la sous-traitance de ces logements sociaux à des « cousins » ,« prostituées »,....
        
        Sans parler des pots de vin
        
        Bref,le logement social n’existe plus depuis que les socialistes se sont vendu au libéralisme économique (2000-2002)
        
        http://www.tvargentine.com/sejour.html
        
        Répondre Signaler un abus Lien permanent