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Accueil du site > Actualités > Société > Les gens comme vous et moi dont les vies auront été broyées par la justice (...)

Les gens comme vous et moi dont les vies auront été broyées par la justice pourront dire que le numérique a changé leur vie

Tout magistrat pourra consulter, en toute confidentialité, le Service d'Aide et de Veille Déontologique, SAVD, nouvellement créé, « pour toute question de nature déontologique le concernant personnellement ». Telle semble être la réponse du Conseil Supérieur de la Magistrature, au problème qu'il ne nomme pas dans son rapport d'activité publié en 2017, son laxisme disciplinaire ayant pour conséquence, pour reprendre une expression d'un rapport parrainné par le député Jean Lassalle, « une désolante liste de délits d'entraves à la justice infligés au justiciable derrière une république de façade » (paraphrase), pour le cas où un représentant du peuple français, un ministre, quoique plus vraisemblablement un commissaire européen s'inquiétant d'une dérive mafieuse en France (et pas seulement en Corse, cf. le cas édifiant du juge Cornu), lui demanderait des comptes.

La justice est plus impitoyable avec les gens comme vous et moi, qu'avec les puissants et les multirécidivistes (Le juriste et universitaire Vincent Le Coq, 2017)

Le président de la république, Emmanuel Macron, et un de deux présidents du CSM, Bertrand Louvel, à l'occasion de la sollennelle audience de rentrée de la Cour Cassation.

Pas trop de risque de demander des comptes au CSM de la part de la garde des sceaux, Nicole Belloubet, épinglée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, et donc vulnérable au chantage, pour sa déclaration de patrimoine « sensiblement sous évaluée » (pour un fait de même nature, un élu dans le viseur du lobby du nucléaire a été, lui, dénoncé au parquet). C'est « au prix d'une volonté et d'une énergie supérieure à celle des hommes », confie ce haut fonctionnaire, qu'elle aurait accédé à ce cénacle qui regroupe la crème de la crème des serviteurs de l'état qu'est le conseil constitutionnel (songez au scandale du sang contaminé, l'affaire Elfles emplois fictifs de Ville de Paris, l'argent lybien). Devenue ministre, elle suit gentiment la devise de Lampedusa dans le Guépard qui a fait ses preuves pour sauver le « tas d'or » des notaires tout en laissant croire aux Français qu'on allait leur « redonner du pouvoir d'achat » (que dalle !), à en juger par la prépondérance de sa « révolution numérique » dans son programme, en tout cas dans son discours qui tourne en rond. En fait de « dématérialisation » de l'institution judiciaire, il s'agit de déployer un système déjà bien rodé pour la justice administrative (si vous ne l'avez lu dans aucun journal, c'est parfaitement normal « en démocratie »). (1)

Ceux qui ont le pouvoir veulent le conserver, et rendent la justice occulte (Une justice pour les aigles, une autre pour les pigeons, Eric de Mongolfier, 2015)

Bien d'autres sources de bonne facture, sinon officielles (par ex. le rapport de la Cour de Compte sur la justice disciplinaire des médecins, lisez le en songeant aux nombreuses femmes victimes de violences obstréticales) rendent compte de la justice à deux vitesses. Ne comptez pas sur la presse gavée d'aide publique pour vous en déniaiser. Au besoin, je renvoie aux billets de dans mon blog sous le mot clé 'presse', pour une séance de déconditionnement. Pour les plus atteints du syndrôme de Panurge qui ne croiraient que des sources officielles, je leur signale que « Le parlement européen s'inquiète du déficit de pluralisme dans les médias français ». Idem pour Amnesty ou la LDH. Si des critiques sur des « défaillances », ce bel euphémisme, dans le respect des droits fondamentaux doivent émaner de ces ONG, ce sera le plus vraisemblablement sans déborder sur le Défenseur des Droits (Jacques Toubon, un modèle d'indépendance et d'intégrité), autrement dit pas du tout menaçantes pour l'ordre établi. Elles sont invitées à faire usage de leur droit de réponse en commentaire.

Ce ne sont pas des agents qui ont des scrupules qui « [s'emparent] de l’arsenal judiciaire, en bloquent les rouages, et en détournent les règles du droit au profit d’une partie, enlisant ainsi le justiciable dans des procédures coûteuses et sans fin. » (extrait du rapport Lassalle). Qui croit-on tromper avec ce bidule qu'est le SAVD ? Le CSM donne les raisons suivantes pour justifier la faible proportion de plaintes disciplinaires de justiciables déclarées recevables (7 sur 250) :

En premier lieu, les plaignants continuent de considérer que l’appel au Conseil est une voie de recours contre une décision qui ne les satis- fait pas, sans d’ailleurs chercher à caractériser la moindre faute disciplinaire En deuxième lieu, les plaignants éprouvent des difficultés à prouver les griefs qu’ils avancent ou à identifier la procédure ou le magistrat concerné. Il convient, en dernier lieu, de souligner la très faible proportion de plaignants qui sont assistés d’un avocat : 4 en 2016. Mais on relèvera que, sur ces 4 dossiers, 2 ont été déclarés recevables et l’un a fait l’objet d’un renvoi devant la formation disciplinaire.

Bref, 243 des 250 justiciables qui saisissent le CSM seraient des benêts livrés à eux mêmes, alors que le recours à un avocat est la clé pour être pris au sérieux. Par choix, ou parce que le secret le mieux gardé de cette profession qui pose en rempart des libertés, est qu'elle est le chien de garde des corporatismes de 'notables', à commencer par le leur ? Quelques indices : elle est mal aimée de Français qui ont eu affaire à elle, le rapport Lassalle déjà cité fait état de « collusion entre professionnels du droit », et il existe un cas flagrant documenté dans ce blog de déni de justice avec la complicité d'un barreau, dans le cadre d'une plainte disciplinaire contre un médecin d'état. Tout espoir est cependant permis au vu de cette lumineuse initiative :

Il convient toutefois de signaler que les membres des CAR, réunis le 2 mars 2016, ont pris une initiative qui pourrait à l’avenir faire évoluer la situation. Désormais, les présidents de CAR peuvent écrire au plaignant pour lui demander des pièces complémentaires

L'on verra ce que cela donne pour ma dernière plainte visant trois magistrats, un de chaque degré juridictionnel.

Pour vous rendre utile

Si vous vous sentez concerné par ce billet, vous pouvez suggérer cette question au gouvernement à votre député : que compte faire la garde des sceaux pour remédier au laxisme discplinaire du CSM ?

Notes

(1) Dans la même veine, dans une tribune au « Monde », le juriste Paul Cassia estime que députés et sénateurs se sont arrangés pour contourner la loi sur la moralisation de la vie politique.

 


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8 réactions à cet article    


  • tout_permis tout_permis 20 février 18:08

    Je précise que «  La justice est plus impitoyable avec les gens comme vous et moi, qu’avec les puissants et les multirécidivistes (Le juriste et universitaire Vincent Le Coq, 2017) » est une citation qui devrait être séparée du, et non pas se fondre dans, le 1er paragraphe.


    • tout_permis tout_permis 20 février 18:14

      Aidez moi à interpeller les élus sur Twitter. Mon compte : @tout_permis


    • tout_permis tout_permis 20 février 20:38

      Lien au rapport de Jean Lassalle, Le justiciable devant le service public de la justice : lien erroné, à nouveau : extraits repris dans mon blog, l’original.


    • Fergus Fergus 21 février 09:00

      Bonjour, tout_permis

      Beaucoup d’observations très justes dans votre article.

      Il est évident que le SAVD n’est qu’un gadget. Qui plus est, le fait que les échanges entre les conseillers et les magistrats ne donnent lieu à aucun écrit relève d’une étrange opacité.

      Merci pour les liens. Certains méritent d’être lus avec attention.


      • zygzornifle zygzornifle 21 février 14:14

        Quand un pauvre vole un œuf il se fait juger et broyer sans pitié et va direct en prison , quand un riche vole un bœuf le tribunal s’excuse pour le désagrément et le juge condamne le boucher du coin a lui débiter le bœuf en morceaux et c’est encore le pauvre qui vient lui livrer la viande a domicile ..... 


        • Fergus Fergus 21 février 15:49

          Bonjour, zygzornifle

          « Quand un pauvre vole un œuf il se fait juger et broyer sans pitié et va direct en prison »

          C’est heureusement faux dans la grande majorité des cas : d’une part, les primo-délinquants ne vont quasiment jamais en prison pour des petits délits, d’autre part, dans les cas de peines légères, de plus en plus en sont aménagées et permettent d’éviter la case prison. A cet égard, sachez que l’an passé, il y avait environ 12 000 condamnés laissés dehors avec un bracelet électronique.

          Cela dit, on ne va pas encore assez loin dans ce sens, d’où l’un de mes précédents articles.

          Il est vrai en revanche que les puissants et les riches échappent trop souvent à la sanction qu’ils méritent. Pas facile pour les juges de condamner des personnes avec lesquelles ils jouent au bridge ! smiley


        • tout_permis tout_permis 21 février 20:57

          @Fergus, @zygzornifle

          Je ne crois pas que quiconque ait besoin qu’on lui démontre la partialité des juges, plus exactement du système (j’y reviens dans un instant), en faveur des privilégiés, notamment les politiques et hauts fonctionnaires qui contrôlent plus ou moins directement les plans de carrière au sein de la magistrature. Et contrairement à une idée reçue, pas seulement du parquet mais aussi du siège, c’est d’ailleurs souligné dans le rapport du CSM que j’ai cité dans le billet. En disant « les juges », je fais un amalgame entre ceux qui sont aux postes clés en remerciement de leur « loyauté » et les autres qui devront se contenter de progressions de carrière plus lentes, mais cela ne change rien au résultat (exemple, la mise au placard du juge Cornu pour avoir dénoncé la collusion gendarmes-mafia en Corse, cf. le lien cité dans le chapeau).

          Le public ne perçoit qu’une partie de la justice à deux vitesses (et chacun tombe des nues quand ils y est personnellement confronté), car l’institution soigne son image, avec la complicité des médias. J’ai par exemple le souvenir de ce procureur qui avait affirmé devant les caméras « si je ne condamne pas ce chauffard récidiviste, alors je ne sais pas pourquoi je suis procureur ». En se renseignant, l’on aurait surtout été choqué que ce multirécidiviste de la bavure ait continué d’occuper un poste à responsabilité. France Culture a consacré une émission à l’affaire d’homicide involontaire où se mêlent les intérêts de lobbys, dans laquelle il aurait détruit des preuves. Et un journal régional de souligner, à l’occasion de son départ pour une autre juridiction, qu’il avait rendu 7 ans de « bons et loyaux services »… Frapper fort dans le domaine sécuritaire visible, et le faire savoir, c le paravent de prédilection. Si l’on creusait un peu les statistiques de la criminalité l’on apprendrait que le taux d’élucidation de crimes tels que les cambriolages est ridicule (cf. Eric de Montgolfier).

          J’ai demandé à Vincent Le Coq pourquoi il pensait que les juges étaient laxistes avec les multirécidiviste. Il m’a fait la gentillesse de me répondre : on l’a pressé de s’exprimer la dessus alors que ce n’est pas l’objet du livre au sujet duquel il avait accepté une ITW citée dans le billet, mais il maintenait toutefois ce constat, citant la relaxe de Jawad en exemple (il n’a rien publié depuis avril 2017, un billet serait le bienvenu).

          Je préviens que, ayant consacré pas mal de de temps à ce billet (et un autre en préparation), je ne pourrai probablement pas assurer le SAV dans les prochains jours, mais j’y reviendrai sans doute plus tard.


        • tout_permis tout_permis 21 février 21:00

          PS : j’ai dit « crimes tels que les cambriolages », je l’entendu au sens commun, pas juridique (j’aurais du dire « délit »)

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