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Accueil du site > Actualités > Société > Notaires : la fin d’un règne ?

Notaires : la fin d’un règne ?

Recourir à un notaire est un acte que l'on n'accomplit que quelques fois dans sa vie : succession, transaction immobilière, conseil patrimonial (pour les plus aisés). Mais il suffit d'une fois pour que la vie bascule pour le pire. Chacune des 750 victimes de l'escroquerie immobilière Apollonia, qui, dix ans après les faits, pour certaines totalement ruinées, attendent toujours d'être indemnisées pour un préjudice estimé à 1Mrd d'euros, en savent quelque chose.

Le rapprochement entre ce sinistre à la Madoff a t-il été fait avec les slogans vantant les vertus de la profession (« une vie sans notaires... »), auxquels a été sériné le public depuis la fameuse manif' des notaires ? Non, même les artisans de la réforme se sont abstenus de le faire. C'est la loi du silence. L'objet de ce billet est motiver la lecture de quelques travaux spécialisés dans la description et l'analyse de la sombre réalité qu'elle occulte. Parce que tout le monde est un jour ou l'autre susceptibe d'en pâtir, mais aussi pour ce son examen nous apprend sur les strates supérieures de la société française : corrompues. On le savait déjà ? En préjugé, peut-être, mais les révélations et l'analyse contenues dans ces travaux en font, au figuré, chose jugée.

Ce billet n'est pas seulement pertinent au regard de la réforme en cours, mais également parce que ce tient le 12 novembre 2014, devant le Conseil Constitutionnel, une audience publique sur la question (dite prioritaire) de constitutionalité, QPC Nº 2014-429, portant sur le 'droit de présentation' des notaires. Si le 'droit de présentation' est jugé inconstitutionnel, il sera abrogé. Dans le cas contraire, la décision sera irrévocable. Et lorsqu'on sait que le statut mis en jeu, aboli à la Révolution, puis rétabli à la Restauration (en plus avantageux), et qu'il prévaut jusqu'à ce jour, est la clef de voûte de cette corporation, on se fait l'idée que l'heure est peut-être historique.

Anti-républicain

Dit simplement, 'le droit, pour un notaire, de présenter un successeur à l'office au garde des Sceaux'—formulation officielle, ou 'droit de présentation'—formule abrégée, c'est le droit de vendre le fonds de commerce (clientèle), à un prix négocié entre les parties—formulation décryptée, appelé 'finance'. Pour souligner l'aspect commercial(isable) de la charge, qui est occulté dans la formulation officielle, on parle de 'vénalité de la charge'. Or, la raison d'être de la charge (ou 'office'), c'est de remplir une mission de service public, au premier chef desquels 'la sécurité juridique des Français' tant vantée par la professions ces dernières semaines (nous verrons que c'est tout le contraire).

Avec ce que l'on sait, à ce stade, du 'droit de présentation', on peut déjà formuler la critique suivante : la vénalité d'un office, avec comme cas particulier la transmission hériditaire (cession à sa descendance au prix nul), est-elle conforme à l'idéal républicain ? Manifestement, non, c'est une entorse à la méritocratie : pour devenir 'titulaire' d'un office, dont on rappelle que c'est une parcelle de service public, il faut au minimum du piston, et, si l'on n'est pas issu d'une famille de notaire, des capitaux propres (sauf sous le régime spécifique de l'Alsace et de la Moselle). 

Tarif prohibitif

Et comment donc cette noblesse notariale fait-elle fonctionner les études ? Placés sous leur férule, les clercs de notaires fournissent le gros du travail. Payés au lance pierre en comparaison avec leurs maîtres, leur perspective de carrière à long terme est quasiment fixée dès le premier jour de leur embauche : clerc de notaire, quel que soit leur mérite par la suite. Ces clercs ont été redénommés 'notaire assistant' ou 'salariés' ou encore 'diplômés, selon leur qualifications. Bel exploit de novlangue, car la structure de caste (expédient linguistique) s'efface sous une appelation uniforme, 'notaires'.

Ainsi les instances supérieures du notariat dissiminent-elles le chiffre de revenu net de 10000€/mois pour les 'notaires', afin de dissimimuler le revenu net des notaires titulaires, 19000€/mois. C'est 4x le revenu moyen des dirigeants de PME ou des avocats. 50% de Français gagnent moins de 2000€/mois. Supposons que l'on intègre les titulaires d'office dans la fonction publique, ce qui logique pour une corporation à ce point attaché au service public, et qui ne rate jamais une occasion de le faire savoir (« nous sommes collecteurs d'impôts ! » s'indigne la Pdte des notaires de Paris). En les plaçant, par générosité, dans la catégorie A, cela leur assurait un salaire net, envié par plus de la moitié des Français, de 3000€/mois. Sachant qu'ils sont près de 10000 sur le territoire, le public économiserait 2Mrd€ ((19-3)k×12×10k). Avec 4M d'actes authentiques réalisés, ça fait une économie de 500€ par acte ! Les comparaisons internationales, elles aussi, sont accablantes pour la profession (chap. 3).

Danger juridique

Venons en maintenant au coeur de la mission de service public des notaires, la « sécurité juridique des Français ». Tout ce que vous avez pu entendre ou lire sur ce point de la part des notaires et de leurs défenseurs, tous zélés—on les reconnaît aussi à « obéir à Bruxelles », « au coeur de la guerre mondial du droit », « modèle français unique, envié par le monde entier »—, ne résiste pas à l'examen théorique et empirique.

Pour faire court sur la partie théorique, rappelons d'abord que l'acte authentique est la prérogative exlusive des notaires, l'alternative consistant à passer un contrat (sous seing-)privé, avec ou sans l'aide d'un avocat pour le rédiger. Un simple raisonnement (1) conduit à la conclusion suivante : c'est seulement lorsque le contrat est équilibré entre les deux parties, que l'acte authentique est supérieur au contrat privé. Or, le notaire n'est pas incité à refuser d'authentifier un contrat déséquilibré (une partie floue l'autre), car, « plus une partie est malhonnête, moins le notaire est responsable de l’acte qu’il a lui-même rédigé. »

Pour la partie empirique, la faille juridique que nous avons passée en revue est pertinente à l'Affaire Apollonia : « le régime de l’authenticité [avait initialement permis] aux banques de ruiner [] les [emprunteurs]... » Mais également la tragédie Xynthia, décès de 53 individus par noyades en 2010 : la négligence des notaires consistant à authentifier des contrats de constructions sur des terrains inondables était parfaitement légale. Et le flot d'affaires à dormir debout ne tarit pas. Ainsi, récemment, en Dordogne, une dame acquéreur d'une maison apprend que, acte authentique oblige, et par la négligence du notaire (« [mais] qui n'avait commis aucune faute... » précise le jugement), elle doit la payer deux fois.

Les notaires sont sous la tutelle du ministère de la justice, mais un large degré d'autonomie est laissé aux chambres pour contrôler leurs membres. Avec des dérives prévisibles. Un aspect particulièrement dérangeant est la spoliation des clients, lorsqu'ils se trouvent dans des situations de vulnérabilité, saisie, divorce, succession... On parle alors de captation d'héritage. Cette pratique est décrite en détail et analysée dans un livre du domaine public, écrit par un ancien notaire, sur la base de cas réels auxquels il a été mêlé, malgré lui, survenus dans les années 80 et 90. Il contient aussi un chapitre à part levant le voile sur exactions commises sous Vichy, pour lesquelles, contrairement à toutes les autres corporations (banques, entreprises publiques...), les victimes n'ont pas été dédomagées.

Une autre dérive, c'est la pratique, séculaire, illégale, et endémique, de détournement de fonds de clients transitant par les études, afin d'en percevoir les intérêts qui reviennent de droit aux clients. 

(1) Développons le raisonnement aboutissant à « c'est seulement lorsque le contrat est équilibré entre les deux parties, que l'acte authentique est supérieur au contrat privé ». Deux parties, A et B, s'obligent mutuellement par un contrat. Le contrevenant au contrat (disons A) a par défaut raison dans le cas du contrat privé, et inversement dans le cas de l'acte authentique. En particulier, B peut saisir les pouvoir publics pour contraindre A à respecter le contrat. Si B a floué A dans le contrat passé, alors c'est l'acte privé qui est supérieur, et réciproquement.

Bouc-émissaire ?!

Extraits choisis, textuels ou paraphrasés, de la levée de bouclier contre la réforme des professions réglementées, au sein de la représentation nationale : Les notaires sont les bouc-émissaires de l'échec du gouvernement, un sacrifice en offrande à l'ogre ultralibéral qu'est Bruxelles ; la réforme signe la mort d'un « modèle français unique et envié dans le monde entier. » (l'auteur de ce slogan est pourtant bien au fait de l'opacité, alléguée par les divers auteurs cités dans ce billet, du CSN) ; « Alors, monsieur le ministre, quand allez-vous cesser de casser ce qui marche ? » Etc.

Voyons ! Le gouvernement de De Gaulle préconisait, dans le cadre d'une commission 'sur les obstacles à l'expansion écononomique', de « supp[rimer] purement et simplement le notariat ». La mise en oeuvre avait buté sur l'obstacle de l'indemnisation (conclusion). Et le clientélisme s'est chargé de taire la brutale ojectivité de ce rapport gaullien pendant 50 ans (2009, rapport Darrois, aussitôt enterré par la garde des Sceaux de l'époque), et encore 5 autres (2014, rapport de Bercy).

Effectivement, le gouvernement a le dos au mur, du fait de la dégration incontrôl-ée(-able ?) des finances publiques. Alors il obtempère aux injonctions de l'UE, sous peine des sanctions, comme il en était question pour la Grèce aux pires heures de sa crise. La situation est grave, et on peut légitimement déplorer le carcan européen. Mais s'en servir pour protéger le notariat, « modèle unique » s'il en est, mais de la pire façon, atteint un sommet de cynisme. On ne brise pas la loi du silence séculaire autour de 'graves dérives', sans s'accuser de complicité

Les autre inepties pour protéger le notariat (collecteur d'impôt, conseils gratuits etc.) sont déjà en catalogue, avec pour point-commun : « Plus on défend un intérêt particulier, pour il faut mettre en avant l'intérêt général » (chap. 9).

À suivre...

Nous avions motivé la pertinence de ce billet en évoquant la QPC sur le droit de présentation, qui sera très prochainement débattue. Il est remarquable que la saisine ait était faite par un justiciable, un certain M. T.... Ce droit pour le justiciable n'a été créé que récemment. Combien de temps cette QPC aurait-elle dû attendre son heure, sans cette avancée ? Un juriste reconnu avait conclu à l'inconstitutionalité (la mesure qui remettrait à plat le régime des notaires) en 1984, mais cela n'a pas suscité de réaction au sein des gouvernements qui se sont succédés depuis 30 ans... La décision est attendue au plus tard le 10 janvier 2015.

Les membres du Conseil Constitutionnel


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261 réactions à cet article    


  • Diogène diogène 12 novembre 2014 12:19

    Il serait temps que tous les actes officiels soient émis par l’état et l’appareil d’état.

    Cet héritage de l’ancien régime est archaïque et donne un privilège à des notables.
    Mais il faudrait aussi revisiter les règles pour les douanes (transitaires) et la santé (numerus clausus)
    également concernées par ce genre de survivance.

    • Kostic 13 novembre 2014 14:17

      Je vais vous expliquer à quel point la corruption règne dans le notariat français. Les notaires font appel à des généalogistes successoraux pour retrouver certains héritiers. Mandatant ces professionnels pour des prestations de services pour leurs besoins de régler les dévolutions successorales dont ils ont la charge. L’usage de ces prestataires, contraire à toutes les lois en vigueur, est d’exiger des héritiers retrouvés une part conséquente de leur succession.

       

      L’héritier retrouvé n’ayant pu fournir son montant, c’est donc le notaire qui a violé son secret professionnel. La prestation de service n’ayant pas été réglée conformément au Code de Commerce la régissant, notaire et généalogiste ont commis un délit pénal. Cette violation de la loi établit que le généalogiste a présenté son « contrat » aux héritiers sans droit ni titre légal pour ce faire, commettant ainsi le délit d’escroquerie. Le notaire es qualités ne pouvant l’ignorer est donc son complice en cela. À titre indicatif, l’ordre de grandeur de ces spoliations d’héritages est de l’ordre de 3 millions d’euros par semaine. La presse se tait.

       

      Mais il y a mieux. La protection de cette caste notariale dévoyée a été à l’origine d’un ensemble de jurisprudences hors du droit garantissant la reproduction de leurs méfaits en écartant les lois défavorables aux généalogistes et en ignorant délibérément les délits notariaux associés. Ce qui signifie que la corruption du notariat par les généalogistes a été étendue par le notariat mafieux à l’institution judiciaire elle même. C’est dire à quel point elle est sensible au trafic d’influence quand de grosses sommes sont en jeu.

       

      Et que fait maintenant cette institution judiciaire pervertie à son tour ? Elle rejette au niveau du Conseil Supérieur de la Magistrature les plaintes visant ces magistrats hors-la-loi. Il reste de ce fait à la Cour de Cassation un dilemme inédit. Soit elle invalide 60 années de dérives judiciaires couvrant l’extorsion d’héritages, soit elle viole toutes les lois civiles et pénales dénonçant ces escroqueries qui lui ont été présentées. Réponses attendues pour 2015. Dans l’espoir que force reste à la Loi. Autant dire que si cette Cour échappe à la corruption ambiante, il va y avoir du sport dans les études ! Des questions ? 


    • Bonneteau 13 novembre 2014 14:40

      Je n’ai pas tout suivi, mais je signale un billet récent sur le sujet, intitulé « quand le généalogiste syphone la moitié de l’héritage ». Vous dites « Réponses attendues pour 2015 » : auriez vous le lien correspondant, que l’on comprenne exactement de quoi il s’agisse ?


    • Kostic 13 novembre 2014 16:16

      Rafaele Rivais sur généalogistes et notaires, Le Monde :

       Article du blog : "Quand le généalogiste siphonne la moitié de l’héritage" 1/2 :

      http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/04/30/quand-le-genealogiste-siphonne-la-moitie-de-lheritage-1/2  

       Article du blog : "Quand le généalogiste siphonne la moitié de l’héritage" 2/2 :

      http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/05/02/quand-le-genealogiste-siphonne-la-moitie-de-lheritage-2/2 #more-10004 

       Le Monde : "Héritiers contre généalogistes«  : 

      http://sosconso.blog.lemonde.fr/files/2014/05/Sans-titre6.png

       Article du blog : »Généalogiste : 76 000 euros pour « quelques heures » de travail"

      http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/09/03/genealogiste-76-000-euros-pour-quelques-heures-de-travail/#more-11320 

      Député André Chassaigne et question parlementaire sur les généalogistes :

      http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-52976QE.htm





    • Kostic 13 novembre 2014 16:19

      Articles de Vincent le Coq sur le notariat français dans Contrepoints en 2013/2014 :

      Vincent Le Coq est maître de conférences, porte parole du collectif Non/Taire et responsable local d’Anticor, l’association anti-corruption. Les commentaires sont à voir.

      https://www.contrepoints.org/2013/09/21/139879-lheure-verite-aurait-enfin-sonne-notariat-francais 

      https://www.contrepoints.org/2013/10/14/142547-lacte-authentique-gage-de-securite-ou-dinsecurite

      /www.contrepoints.org/2014/01/26/154559-notaires-quand-les-pouvoirs-publics-volent-au-secours-des-fraudeurs" style="line-height: 15.75pt;">http://www.contrepoints.org/2014/01/26/154559-notaires-quand-les-pouvoirs-publics-volent-au-secours-des-fraudeurs

       https://www.contrepoints.org/2014/02/16/156801-notaires-quand-les-riches-detroussent-les-pauvres-au-coin-du-bois

       https://www.contrepoints.org/2014/03/27/160941-lannonce-de-la-reforme-du-tarif-des-notaires-ou-lart-de-lenfumage

      https://www.contrepoints.org/2014/04/14/162724-notaires-quand-le-devoir-de-conseil-se-mue-en-licence-to-kill

      https://www.contrepoints.org/2014/05/11/165704-notaire-le-professionnel-qui-rend-les-projets-plus-cher

      https://www.contrepoints.org/2014/06/15/168922-pourquoi-la-classe-politique-tente-t-elle-de-sauver-les-notaires

       https://www.contrepoints.org/2014/08/03/175719-notaires-vraie-ou-fausse-reforme-de-cette-profession-reglementee

       https://www.contrepoints.org/2014/08/17/177333-notaires-le-rapport-de-ligf-qui-impose-enfin-la-reforme

       http://www.contrepoints.org/2014/09/06/179805-le-notariat-pour-le-debat-mais-a-une-seule-voix#fnref-179805-1

      http://www.contrepoints.org/2014/09/22/181632-notaires-couverture-mediatique-ou-occultation-de-la-realite#comment-929483 

      http://www.contrepoints.org/2014/10/09/184008-professions-reglementees-la-derniere-sequence

      https://www.contrepoints.org/2014/10/28/186163-notaires-linterprofession-une-nouvelle-dynamique#comment-954927

       https://www.contrepoints.org/2014/11/01/186698-notaires-rendez-largent


    • Kostic 13 novembre 2014 16:21

      Revue Française de Généalogie, Affaire Sipp et Coutot - Roehrig :

      http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/nouveautes/les-genealogistes-successoraux-dans-la-ligne-de-mire-du-monde  

       Site de Bernard Trigallou sur le notariat et ses dérives :

      http://avocats.notaires.over-blog.com/ 

        Site relatif au contrat de révélation =

      http://www.contrat-revelation-succession.com/  

       Que Choisir,  »Généalogistes – Des héritages tant convoités" : 

      N° 530 de novembre 2014 


    • Kostic 13 novembre 2014 17:41

      Bonjour,


      Il ne peut exister de lien vers des décisions de la Cour de Cassation attendues pour 2015. S’agissant du sujet soulevé, la liste des liens précédents permet de se faire une bonne approche de la question. Vu que la presse mainstream est plutôt taiseuse sur les dérives de services officiels dépendants de la Chancellerie ou du notariat dont l’institution présente des caractéristiques mafieuses.


       Je vais fournir quelques chiffres :

      12 000 à 15 000 successions par an nécessitent l’intervention de généalogistes pour retrouver certains héritiers non identifiés. Jusque là, OK, pourquoi pas (si l’on ne tient pas compte du RNIPP et de ses applications dans les Administrations).

      Ces héritiers se voient ponctionner, bon an mal an, quelque 150 millions d’euros, au titre du paiement de « frais de recherche ». Le montant pose déjà question, pour des personnes par définition connues des services publics.


       Le très gros hic,  c’est que ces frais leur sont imposés par le moyen d’une fiction juridique nommée « contrat de révélation » présenté par le généalogiste travaillant pour le compte du notaire qui l’a sollicité. Fiction puisque intrinsèquement contraire à une ribambelle d’articles d’ordre public du Code de la Consommation. Mais la liberté contractuelle n’existe pas en France quand un notaire est protégé par le Ministère de la Justice. Donc l’héritier joint signe ou se fait menacer par ces professionnels ; s’il est réticent, un procès en paiement d’une prestation non commandée lui sera fait, qu’il perdra par censure de toutes les lois en sa faveur. Quand bien même une "réduction d’honoraires" lui serait accordée par ce qu’il faut bien appeler la vouyoucratie judiciaire.


       Et quel est le problème à ce niveau ? C’est que toutes les lois sans exception sont en faveur des héritiers. Ce qui, dans le détail de celles-ci, doit faire plusieurs dizaines, dont une dizaine d’infractions pénales associées. Que font les tribunaux ? Ils accommodent quelques articles à leur façon (lettre et esprit des textes alors enfreints) de façon à laisser intact le procédé de spoliation d’héritage bénéficiant en premier lieu au généalogiste et écartée la responsabilité directe du notaire complice.


       Ce qui a pour effet d’avoir produit une foultitude de jurisprudences entièrement contraires au droit en vigueur sur le dos d’héritiers récalcitrants à se laisser flouer. Chose rigoureusement interdite par l’article 5 du Code Civil (voir Légifrance.fr). Ce qui permet au passage de révéler une autre fiction, qui est celle du magistrat "indépendant et intègre« . Bon, je modère mes propos, ils sont »indépendants" dans ces cas, mais au regard des lois applicables, nuance !


       Ces lois qui se retrouvent dans les forums juridiques (ou par certains liens présentés plus haut) sous "notaires généalogistes révélation succession..."(par exemple). En voici une : La prestation de services pour laquelle le généalogiste est mandaté par le notaire est un contrat passé entre professionnel. Il n’existe aucune dérogation possible à cette règle qui a une incidence fiscale certaine. Ici, pour parler poliment, ces deux là s’en affranchissent allègrement ! Pour cause de couverture judiciaire garantie. Cette loi, c’est l’article L 441-3 du Code de Commerce. Il impose la passation du contrat correspondant à leur activité ; de fait et de droit, il interdit donc impérativement tout usage du fumeux "contrat de révélation".


       Une autre loi délibérément censurée par ces magistrats complaisant pour ces lucratives et illégales affaires en bandes organisées, c’est l’article 1165 du Code Civil. Selon lequel, quel que soit la nature ou l’appellation fallacieuse sous laquelle l’entente notaire-généalogiste se fait, il empêche ceux-ci de se retourner vers tout tiers pour aller opérer un juteux prélèvement de 20 % à 50 % de l’actif net d’une succession revenant de plein droit à un héritier ! Bref, puisque cela se fait néanmoins, c’est que ces détournements de fonds illégaux et considérables ne sont assurément pas perdus pour tout le monde... Vous avez dit corruption institutionnelle ? Top !


       Que devrait-il se passer à bon droit pour la rémunération du généalogiste, alors ? Qu’il justifie de ses frais réels et présente sa facture au seul notaire (L 441-3 du C.C.). Lequel disposant de la faculté de se faire rembourser auprès des héritiers retrouvés au titre de la délégation de son activité de recherche qu’il a concédée au généalogiste. Nous ne sommes plus ici à "76 000 euros pour quelques heures de travail ?" (cf article du Monde).


    • Bonneteau 13 novembre 2014 18:08

      « Bon, je modère mes propos, ils sont »indépendants" dans ces cas, mais au regard des lois applicables, nuance ! » C’est surtout leur flot que vous pourriez modérer, vu que c’est tangentiel au sujet. Ce propos incompréhensible « Il ne peut exister de lien vers des décisions de la Cour de Cassation attendues pour 2015. » vous discrédite.


    • Kostic 13 novembre 2014 18:43

      Bonneteau dit « Je n’ai pas tout suivi » ET cite "un billet récent".

       

      Je vous réponds sur "ce que vous n’avez pas suivi« . Pas sur »un billet récent". Cela n’est donc pas clair pour vous ? Le voici précisé. Je n’ai pas cru bon d’y revenir, vu que votre lien suffisait au lecteur intéressé. Les « longueurs » que j’ai produites correspondent au sous-jacent de cet article du Monde. Selon vous, cela me "discrédite ! Ben voyons...

       

      Quand à « l’indépendance à l’égard des lois » etc., le jour où vous entendrez parler d’ironie, faites-moi signe, merci. Cette ironie « me discrédite » ? Ben voyons...

       

      Sachez également ne pas perdre de vue que des précisions pareilles sont avant tout destinées au lectorat. Je me doute bien que vous n’allez pas faire une thèse d’après cette liste de liens. Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul à lire cela. Je pense avant tout aux victimes des dérives citées qui peuvent apprendre quelques petites choses.

       

      Mais je crains que vous ne considériez ma liberté de ton comme un handicap pour vous. Me trompe-je ? Croyez-vous donc que je ne suis pas outillé pour remettre en place certains représentants des corporations que je vise  ? N’y voyez pas forfanterie.

       

      Enfin, merci encore d’avoir initié cette tribune, elle complète fort bien les actions judiciaires que je mène à l’encontre des pratiques que je dénonce dans ce fil. Quand bien même j’y cite des magistrats ayant enfreint l’article 432-1 du Code Pénal. Cordialement. 


    • Bonneteau 13 novembre 2014 18:59

      « Mais je crains que vous ne considériez ma liberté de ton comme un handicap pour vous. Me » Non, vu que j’ai pris mes distances avec vous, je le répète pour ceux à qui cela aurait échappé, et du moment que vous ne noyez pas les autres commentaires dans les vôtres sur la généalogie. Je vous avez demandé :« 

      Vous dites « Réponses attendues pour 2015 » : auriez vous le lien correspondant, que l’on comprenne exactement de quoi il s’agisse ?

       »

      et vous avez balancé une vingtaine de liens, dont on ne sait pas s’ils contiennent la réponse pertinente...


    • Kostic 13 novembre 2014 21:42

      Bonneteau,

      On va recommencer tout doucement. Bien que vous ayez « pris vos distances ».

      Je poste à 14h17 :

      "Je vais vous expliquer à quel point la corruption règne dans le notariat français" etc.

      Je reviens à 16h16 poster LES LIENS correspondant au sujet ainsi posé à 14h17. 

      Dans l’intervalle vous me demandiez UN lien. Je sais faire la différence entre UN lien et DES liens. Je ne répondais donc par à votre question.

      Idem pour votre « je n’ai pas tout suivi » : DES LIENS ne sont évidemment pas une réponse à une question de ce genre. Je ne répondais donc par à votre question.

      Est-ce clair, maintenant ?

      Ou comment faut-il vous le dire ?

      Voulez-vous s’il vous plait me faire savoir que vous avez maintenant compris que LES LIENS fournis n’étaient pas une réponse à votre question MAIS un complément à mon post de 14h17. Merci. Ensuite j’aviserai des éventuels éclaircissements à apporter. Bonsoir. 


    • clercobscur 12 novembre 2014 13:31

      J’aime bien le débat, mais là je dois dire que ce torchon ne me donne pas particulièrement envie d’argumenter, on se croirait au café du commerce.

      Qu-est-ce qu’il vous a donc fait de mal votre notaire mon bon monsieur pour que vous soyez enragé à ce point ?


      • Qaspard Delanuit Qaspard Delanuit 12 novembre 2014 15:04

        Je ne saisis pas le sens de ce commentaire. L’article est bien construit et fortement documenté. 


        Seriez-vous de la profession, Clerc obscur ?

      • clercobscur 12 novembre 2014 16:02

        Je salue votre perspicacité !

        Non c’est tout sauf bien construit, ça part dans tous les sens, et certains passages sont incompréhensibles (par ex celui concernant les collaborateurs, après deux lectures je ne comprends toujours pas...).

        Quelques liens balancés ici et là ne font pas un article documenté. Ce que je comprends à la lecture de ce torchon, c’est que l’auteur est en colère (ou aigris ?), à part ça c’est le néant...


      • Bonneteau 12 novembre 2014 17:08

        Clercobscur défend NPA qui défend les notaires. D’où sa morgue envers ce billet.


      • Bonneteau 12 novembre 2014 17:21

        PS : Je voulais dire NDA. Quoique, Force Ouvrière (J-C Mailly) milite bien en « faveur du maitien du tarif » exhorbitant des notaires, alors prquoi pas NPA ? Dès qu’il s’agit de notaires, les tendances les plus opposées se retrouvent...


      • clercobscur 12 novembre 2014 17:44

        NDA, pas NPA.... Que mon leader soutienne ma profession, cela me ravit, mais mon intervention ci-dessus n’avait rien de politique.

        Je sens que je vais perdre 5 min de mon temps, mais bon voici quand même quelques éléments de réflexion.

        Supprimer le tarif des notaires serait catastrophique.Il y a à peu près 50% de nos actes qui sont fait à perte, on a une obligation d’instrumenter,on fait ces actes. De fait, nous sommes rémunérés par les gens aisés. Si on dérégule, les petits vont déguster puisque nous ne voudrons plus travailler à perte, les riches verront les frais baisser. C’est aussi simple que ça, les conséquences que je viens de décrire sont inéluctables.

        Liberté d’installation ? là encore une bien mauvaise idée, les notaires sont présents sur tout le territoire, là où toutes les autres professions ont désertés les lieux. Vous voulez libéraliser tout cela, eh bien on fera comme les copains, les déserts médicaux deviendront également des déserts juridiques.

        Les notaires gagnent trop d’argent ? argument en partie fondé, en partie seulement. On parle ici des notaire parisiens et des notaires de la cote d’azur, voir de quelques grandes villes. Le salaire moyen que vous indiquez ne veut rien dire. C’est aussi idiot que de donner aujourd’hui le salaire moyen d’un joueur en ligue 1 de football, entre une star du psg et un joueur d’un club qui joue le maintient, c’est sans comparaison, et la moyenne de tout cela ne correspond à rien. Afin d’éviter les rémunérations trop importantes, il serait sans doute judicieux de réformer le tarif, pas de le supprimer...


      • barrere 12 novembre 2014 20:36

        que vous êtes drôle...

        je me demande pourquoi vous avez chercher à récupérer les actes de notoriété qui sous certaines conditions pouvaient etre établis par le juge....de tous petits actes pas rentables mais qui étaient gratuit chez le juge......

        vous oubliez aussi les avantages du « pas vu pas pris » ou du « il fallait le demander »

        comme les intérets continuant à courir entre le projet de partage et la signature des actes pour les biens financiers déposée dans une banque......chose extremement courante et archi connu d’elles. Oh certes ce n’est pas du vol on fait le mort et on attend..........la demande de la famille ....ou pas...."oui bien sûr ! il fallait le demander !, justement on allait le faire !....

        et je ne vous parle pas des faux en écriture que le proc class sans suite......les testament déposés contre reçu mais pas déposés à Venelles et oublié dans l’acte de notoriété et donc si une seule partie est au courant de ce dépot qui favorise l’autre partie......... ça c’est pour mon cas....

        des différences de tarifs entre 2 études pour le même bien immobilier et la même valeur.....ben oui une fait les diagnostiques batiment alors que c’est un bois......
        .


      • Bonneteau 12 novembre 2014 20:37

        Le rôle du notaire n’est pas de faire de la redistribution de richesse, mais garantir la sécurité juridique des actes, et sur cette priorité, vous êtes exécrable. Vous n’êtes pas d’accord ? Réfutez point par point, pas en discourant sur ce qui vous arrange.

        Votre chiffre de 50%, c’est de l’intox. De plus, on a pas trouvé mieux que la concurrence pour produire au meilleur coût dans le secteur marchand, l’autre alternative étant la fonctionnarisation, qui vous ferait encore plus horreur. Bref, vous voulez seulement le maintien de vos privilèges que vous avez jusqu’à présent obtenu en corrompant la classe politique.

        Laissez nous rire avec votre soudaine attention aux pauvres : vous bafouez même l’aide juridictionnelle.

        De toute façon, cette discussion cette caduque si le droit de présentation est jugé inconstitutionnel. Plus rien ne sera comme avant, vous n’aurez plus comme salut, alors, que d’obtenir une indemnisation, ce qui semble bien mal engagé.


      • clercobscur 12 novembre 2014 20:48

        on ne cherche pas à les récupérer, lorsqu’il n’y a qu’un acte de notoriété à faire, c’est du travail à perte, ni plus ni moins.

        il n’y a pas de différence de tarif entre les études, cette légende vient du fait que certaines études font des prétaxes quand d’autres utilisent un barème rapide qui prend en compte toutes les formalités possibles, donc un coût supérieur à 99% des actes, sachant que le surplus est rendu au client dès la publication de l’acte.


      • clercobscur 12 novembre 2014 20:51

        non on est plutôt bon question sécurité juridique des actes, comparez les litiges avec les pays anglo-saxons.

        non 50ù ce n’est pas de l’intox, mais une réalité qui ne vous plait pas, tant pis.

        la concurrence baissera les prix, oui, pour certains... relire mes explications.


      • clercobscur 12 novembre 2014 21:34

        Et pour finir, un peu de politique.

        Quelle triste époque nous vivons, une époque où un gouvernement qui se prétend être de gauche place un banquier à Bercy, on dérèglemente et on libéralise, certains s’en réjouissent, abrutis que vous êtes..... Quand les actes seront fait par votre banquier, quand les huissiers seront remplacés par des sociétés privées dont le capital sera détenu par des fonds de pension américains ou des fonds qataris, vous pensez que ce sera plus rock and roll ?

        Il y a des jours où j’en peux plus d’être cerné par autant d’abrutis.


      • barrere 12 novembre 2014 21:35

        vous oubliez un peu vite que vous êtes officiers ministériels........

        « sachant que le surplus est rendu au client dès la publication de l’acte. » ouais ouais et si la somme est rendue elle a alimenté le fond de caisse d’étude pendant un certain temps.... et rémunéré par la caisse des dépots. ces interets sont ils systématiquement reversés aux clients ?
        "


      • barrere 12 novembre 2014 21:39

        et bien faites le ménage dans vos « compagnies »..........


      • mac 12 novembre 2014 22:13

        @clercobscur
        Votre agressivité vous trahit quelque peu et si vous ne voulez plus être cerné d’abrutis, vous pouvez aller regarder un bon JT...
        Sachez mon bon monsieur que la libéralisation est partout et qu’elle a peut-être un peu plus épargné votre profession que d’autres qui ont été laminées. Prenons l’exemple de certains ingénieurs qui ont parfois occupé les plus belle années de leur vie à faire des études ( à priori réputées largement aussi complexes que les votre sur le plan théorique) et qui se retrouvent embauchés à 1500 euros par mois, quand ils ont de la chance, en concurrence avec des indiens, des chinois ou des roumains...
        J’ai (par chance peut-être ?) rarement eu affaire à votre profession mais à chaque fois que ça a été le cas, je n’ai pas été impressionné ( peut-être à tord ?) par les tâches réalisées pour mon compte qui m’ont laissé un léger goût de copier-coller. Mais je ne parle que d’impression...
        En tout cas bienvenu dans la réalité que les enseignants et même les médecins vivent depuis un certain temps à savoir se retrouver en face de gens qui ont fait des études aussi difficiles que les leurs et qui n’ont pas forcément l’intention des les appeler maître ou docteur...


      • clercobscur 12 novembre 2014 22:30

        @barrere : on est officier public, très rarement officier ministériel. Les intérêts (très faibles) sont reversés au client comme en témoigne le relevé de compte qui leur est communiqué lorsque l’on clôture le dossier.


      • clercobscur 12 novembre 2014 22:33

        @mac : oui je suis agressif, j’en ai marre de me faire insulter depuis quelques mois, j’aime mon métier.

        Pour le reste de ce que vous dites, je vais peut-être vous surprendre mais je suis plutôt d’accord avec vous. je connais particulièrement bien le pb des ingénieurs, j’ai passé un bac E, mes amis sont presque tous restés dans cette branche. Je milite pour le protectionnisme, pas seulement pour le notariat...


      • mac 12 novembre 2014 22:51

        @Clercobscur
        Je n’ai évidemment rien contre vous personnellement ni même contre votre profession même si , comme partout, il y a des bons et des moins bons mais effectivement si protectionnisme il doit y avoir, il ne faut pas qu’il s’arrête à certaines professions sinon la pilule est un peu plus dure à avaler.
        Pour en revenir à nos ingénieurs, je pense que la France n’a pas les moyens de les maltraiter car ils ont largement contribué à son prestige passé (la fameuse haute technologie française...) et que l’on risque de payer cher de ne plus assez miser sur l’innovation que par de belles paroles politiques.

        Cordialement.


      • clercobscur 12 novembre 2014 22:57

        Au delà du pb des ingénieurs, c’est avant tout le pb de l’industrie qui se pose. Avoir penser que l’explosion du secteur tertiaire pourrait venir compenser le déclin de l’industrie a été une très lourde erreur, on en paye aujourd’hui le prix fort. Quant à redresser la barre, je ne serais pas optimiste tant que l’on aura pas changer les « règles du jeu ».


      • Robert Fressat zdf 13 novembre 2014 09:32

        @clercobscur

        Je tiens à témoigner que moi aussi, les quelques fois ou j’ai eu à faire à des notaires, cela m’a laissé un certain goût dans la bouche :
         - les berlines allemandes entassées devant l’étude ... oui
         - l’arrogance assortie aux boutons de manchettes... oui
         - la qualité du service = 0. M. le notaire est pressé, il a son cours de golf à 16h, on ne l’importunera pas avec nos questions sur la loi.
         - on se fait rincer... oui.

        Je ne vais pas reprendre un par un tous vos arguments, mais insinuer comme vous le faites (50% à perte) que vous pratiquez du quasi bénévolat... Votre profession est un héritage de l’ancien régime. Un héritage puant. Si votre profession ne vous plait plus, je pense que vous vous en êtes mis assez dans les poches pour pouvoir rebondir vers d’autres cieux. Alors, arrêtez de nous casser les oreilles avec vos sornettes. Si les notaires ne changent pas de profession, c’est que le filon reste encore largement juteux. Mais ils râlent, oui, parce que peut-être, ils sentent le vent tourner...

        Aujourd’hui, tout le monde se plaint. Les pauvres parce qu’ils n’ont pas assez à manger et les riches parce que l’argent leur file entre les mains.

        Allez savoir pourquoi, j’ai beaucoup moins de sympathie pour la seconde catégorie.


      • clercobscur 13 novembre 2014 12:01

        Je suis déjà tombé sur un médecin à l’hôpital qui était une belle tête de con, je n’en veux pas au corps médical tout entier et je ne jalouse pas leurs belles berlines, ça me sidère de lire des arguments aussi bêtes.

        Qui parle de bénévolat ? Je vous décris le système actuel, à savoir que les riches paient pour les pauvres, si on déréglemente chacun paiera sa part et les gens modestes vont la sentir passer, les gens aisés, eux, ont en effet tout à gagner, mais peut-être que cela vous convient ?


      • Robert Fressat zdf 13 novembre 2014 12:59

        @clercobscur
        les berlines, c’est un détail. Un attribut parmi d’autres qui montrent votre niveau de vie.
        Mais dites, à force de voir de la bêtise partout ailleurs que chez vous, cela ne vous incite pas à en tirer quelque conclusion ?

        Vous êtes riches, vous êtes particulièrement intelligents (d’après vous).
        Utilisez donc ces 2 qualités pour résoudre vos problèmes, plutôt que de pester comme un charretier ^^

        Pour le reste... déréglementation etc. C’est un faux débat. Ce qui vous pend au nez c’est plutôt d’être remplacés par des ordinateurs. Ils sont déjà en capacité de faire le même boulot... enfin que dis-je, de mieux faire votre boulot, pour infiniment moins cher.

        Ah, vivement que ça arrive.

        Oui, par contre, vous devrez aller pointer à l’usine ou au bureau, comme les autres ^^
        Fini les privilèges.

        Mais si vous êtes malins, plutôt que de dépenser votre magot en berlines et autres attributs de richesse, vous aurez placé votre argent de façon à vivre rentier (je postule que ça ne vous pose pas un problème moral)

        Comment ça, c’est déjà fait ?

        Le problème, c’est les privilèges. Ça n’est pas nouveau. Enfin... c’est le problème de ceux qui n’en ont pas et/ou qui n’en veulent pas. Pas des privilégiés, en effet.


      • Bonneteau 13 novembre 2014 13:00

        L’acquéreur d’un mobile home à 6500€ débourse 4% de plus pour enrichir le notaire, l’acquéreur d’un hôtel particulier à Paris 0.825%. (source) Et le notaire travaille au service des pauvres ? Le don de la propagande c’est de transformer une réalité en son contraire. Et elle ne s’arrête jamais, c’est même la clé de son efficacité : abrutir pour asservir.


      • clercobscur 13 novembre 2014 13:59

        Les frais pour les petites ventes sont proportionnellement beaucoup plus élevés que pour la vente d’un hôtel particulier car on tombe dans tous les forfaits. A ceci près que dans la première hypothèse c’est du travail à perte, dans la seconde c’est jackpot., mais vous ne voulez décidément pas comprendre (vous êtes même clairement de mauvaise foi). Il faut créer une nouvelle tranche pour les grosses ventes afin d’éviter les salaires astronomiques des notaires parisiens, le pb est là, juste là.

        On verra combien ça coutera d’acheter un mobile home à 6500 € après la libéralisation du secteur, pas 4% en tout cas, ça va minimum doubler, voir certainement tripler de façon à ce que ça devienne rentable, pendant que l’heureux propriétaire de l’hôtel particulier va faire de belles économies du fait de la concurrence nouvellement instaurée. Il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.


      • Bonneteau 13 novembre 2014 14:23

        Quand je vous disais qu’on arrête pas la propagande...

        La vente d’un mobile à home à 6500€ rapporte 4% au notaire. €260 pour rédiger un acte, c’est à dire saisir quelques données destinées à la publicité foncière dans un progiciel, à vous écouter, vous le feriez systématiquement à perte. C’est à se demander si vous ne le feriez exprès !

        « ça va minimum doubler, voir certainement tripler » : autre caractéristique de votre propagande, c’est l’approximation de vos estimations, sans jamais qu’une étude ne soit citée. Même lorsqu’il s’agit de chiffres constatés, pas estimés, vous faites preuve du plus grand amateurisme (« La profession notariale affirme donc que la comptabilité analytique n’est pas applicable à un office notarial... »).


      • Kostic 13 novembre 2014 14:38

        Félicitations  ! La propagande du C.S.N. est assez bien restituée. Sachez que le déminage de ce genre de fourberies se trouve en particulier dans les articles publiés sur Contrepoints. L’universitaire Vincent Le Coq y fournit toute une série d’articles démontrant les privilèges du notariat et la sémantique perverse dont usent ses sbires. 

         

        Il est évidemment exécré par les notaires-pervers qui tentent de discréditer ses apports juridiques, ne reculant pas devant les attaques ad hominem. Il existe heureusement des rénovateurs désireux de purger cette corporation de ses éléments douteux. 


      • clercobscur 13 novembre 2014 14:59

        pour une étude moyenne dans une ville moyenne, le seuil de rentabilité d’un acte se situe autour de 800 euros, d’après les statistiques internes de l’étude ou je travaille, j’ignore dans quelles proportions cela peut varier d’une étude à l’autre.

        et sinon on va arrêter là, pas de débat possible avec un esprit omniscient comme le votre. Je me pose juste une question, j’avoue ne pas être sûr de la réponse : êtes-vous un libéral sans foi ni loi, ou juste un parfait abruti ?


      • Bonneteau 13 novembre 2014 15:19

        « le seuil de rentabilité d’un acte se situe autour de 800 euros » à comparer avec loyer mensuel moyen des Français, 611 euros. « d’après les statistiques internes de l’étude ou je travaille, » vous parlez d’une source... « on va arrêter là », c’est dommage, on n’a même pas abordé le volet ’dérives du notariat’.


      • Bonneteau 30 décembre 2014 21:05

        SOUS LA FÉRULE DE SARKOZY, L’UMP VEUT FAIRE ÉCHAPPER LES NOTAIRES À LA RÉFORME

        http://www.lefigaro.fr/politique/2014/12/16/01002-20141216ARTFIG00344-l-ump-au-secours-des-professions-reglementees.php



      • Bonneteau 30 décembre 2014 22:22

        LA SÉNATRICE PS MARIE-NOËLLE LIENEMANN, ATTACHÉE À L’OLIGARCHIE FRANÇAISE

        http://www.mnlienemann.fr/2014/12/8750/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=8750&utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter

        « 

        La dérégulation des professions réglementées et la possibilité à des cabinets juridiques d’être détenus par des fonds financiers internationaux fait progressivement basculer vers un système anglo-saxon avec des lourdes conséquences pour les usagers et citoyens en termes d’indépendance des acteurs du droit, de fiabilité des actes, de garanties pour le consommateur et d’inégalités accrues.

         »

        Fiabililité des actes, garantie pour le consommateur : c’est très bien de vouloir protéger cela, sauf que ce n’est pas la réalité. Apollonia, Xynthia, etc.

        « Chacun sait que la garde des sceaux a eu de vifs désaccords avec Emmanuel macron et a perdu tous les arbitrages (c’est désormais l’autorité de la concurrence qui gérera les professions réglementées et plus la chancellerie) et qui pourtant exprimait clairement ce qu’on devrait défendre : « Je n’ai plus à énoncer ma conviction que le droit n’est pas une marchandise, que ces professions exercent des missions déléguées par la puissance publique, qu’à ce titre elles doivent être encadrées » »

        Chacun sait également que le Garde des Sceaux est traditionnellement du côté des notaires, et c’est loin d’être un gage de poursuite de l’intérêt général. Le droit n’est pas une marchandise, mais Lienemann veut des « garantie pour le consommateur ». Dissonnance.


      • Bonneteau 30 décembre 2014 22:48

        LA DÉPUTÉE EX-PS PASSÉE À NOUVELLE DONNE,
        ISABELLE ATTARD,
        CONDAMNE LA LOI MACRON SUR LES NOTAIRES.

        « Que sont ces “professions réglementées” ? Il s’agit d’activités professionnelles dont l’accès, l’exercice ou une des modalités d’exercice est subordonné directement ou indirectement , en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées. C’est une garantie pour le citoyen ! »

        Quid de l’affaire Apollonia ? Quid du tarif exhorbitant des notaires ? Eric de Montgolfier : « Leurs revenus sont parfois étalés jusqu’à l’indécence, [...] Quand le contrôle des offices notariaux est confié aux organes de la profession, il faut bien s’attendre à de telles dérives ».

        « Les pharmaciens, les notaires et les huissiers de Justice détiennent un monopole, chacun dans leur domaine d’activité. Monopole n’est pas un “gros mot”  ; »

        Liberté d’installation non plus.

        « il a même du sens, lorsque la profession en question remplit une tâche de service public. Pharmaciens, notaires et huissiers de Justice accomplissent un office »

        Sauf que les notaires contestent leur participation au service public, quand ça l’arrange, et, donc, de façon inconsistante. De plus, la loi Macron ne s’attaque pas au statut d’officier public.

        NOUVELLE DONNE, VRAIMENT, OU CONTINUITÉ DANS LE CLIENTÉLISME ?


      • Bonneteau 30 décembre 2014 22:53

        Correction :

        LA DÉPUTÉE EX-[EELV POUR LE CALVADOS (14)], PASSÉE À NOUVELLE DONNE,


      • Bonneteau 1er janvier 2015 02:20

        POUR ALAIN LAMBERT, ANCIEN PDT DU CSN, LA RÉFORME DU NOTARIAT, C’EST LA FAUSSE BONNE IDÉE PAR EXCELLENCE.

        https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:u5A0y-ryEKkJ:www.alain-lambert.org/2014/10/les-reformes-a-la-godille-du-gouvernement/+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

        AL : « Pour avoir exercé pendant 35 ans celle de notaire, j’ai le sentiment d’en bien connaitre les enjeux. »

        et le sentiment d’un certain parti pris ?

        AL : « Comme le sujet est vaste, ne retenons que la question de la liberté d’installation. »

        Commode, ça évite de parler du tarif permettant 19k/mois net (moyenne nationale). Pour Alain Lambert, ses 35 ans lui auraient rapporté 7 millions d’€.

        AL : « C’est la fausse bonne idée par excellence ! Qu’elle soit promue par l’OCDE me confirme qu’il faille absolument s’en méfier. »

        Avec un raisonnement pareil, il aurait aussi fallu se méfier de Gaulle. C’est sous sa présidence, rappelons le autant de fois que nécessaire, que le monopole des notaires a pour la première fois été mise en cause (rapport Armand-Rueff) :

        « Afin d’ouvrir l’accès à la profession de notaire à un plus grand nombre de candidats et de
        diminuer le coût élevé de certains des services rendus par les notaires, le Comité propose les
        mesures suivantes :... »

        AL : « C’est le même organisme, [l’OCDE], qui théorisait sur l’urgence d’avoir un quatrième opérateur téléphonique. Le Gouvernement ne sait plus comment revenir à trois maintenant. »

        Il ne sait plus comment revenir à trois, peut-être parce qu’il n’en a jamais eu l’idée pour commencer ?

        AL :« Ce sont les mêmes études qui ont expliqué qu’il fallait offrir du pouvoir d’achat en supprimant l’épicier du coin de la rue, en ouvrant d’immenses surfaces à la périphérie des agglomérations. [...] Oubliant de signaler que le seul résultat tangible est la formidable valorisation boursière des géants de la distribution »

        Quel rapport ? Manque de chance, celui que les notaires tiennent pour leur pire détracteur (procès), Vincent le Coq, est aussi l’auteur d’un ouvrage dénonçant la législation condamnant l’épicier du coin au profit des grandes surfaces.

        AL : « La liberté d’installation des notaires aboutirait exactement au même résultat que celui constaté aujourd’hui pour les médecins : une surpopulation à Paris, dans les grandes villes, et dans le sud-est de la France. Un désert médical dans les campagnes, les petites villes et sous les cieux à la météo moins clémente. Cette évidence est aveuglante. BLA BLA BLA. »

        En bref, AL prétend que ’liberté d’installation’ implique ’ mauvaise répartition sur le territoire’. Ce n’est pas une fatalité, d’une part, et l’exemple des médecins est fort mal choisi, d’autre part, parce ce qu’il y a pénurie au niveau national. Autrement dit, si l’on pouvait fournir plus de médecins, et les laisser s’installer librement, le problème du désert médical serait en grande partie résolu. Tel n’est pas le cas, parce qu’il n’y a pas une telle réserve de médecins potentiels. Cette réserve, en revanche, elle existe chez les notaires, ce sont les notaires diplômés, mais non titulaires. La bonne conclusion à tirer de l’analogie notaires/médecins proposée par AL, c’est que la libre installation des notaires est un moyen de lutte, et non aggravant, de déserts notariaux.

        « La liberté d’installation du notaire, c’est distribuer, à qui le demande, le sceau de France, le sceau de la République française et du Peuple français. C’est conférer à qui le veut des prérogatives de puissance publique. »

        AL : « C’est brader les exigences de service public comme la lutte contre la criminalité et le blanchiment. »

        L’affaire Apollonia, une escroquerie a été mise en oeuvre de 97 à 2008, au préjudice estimé à 1MRd d’€m les trois notaires impliqués desquels, ont été condamnés en appel en 2014. Manifestement, pas assez gros pour figurer sur le radar de AL. Ou peut-être trop gros, car, reconnaître une telle dérives c’est aussi admettre une part d’échec, vu qu’il a imprimé sa marque dans la profession, au titre de Pdt du CSN, de 96 à 98.

        AL : « C’est supprimer la garantie collective qui protège l’Etat lui-même pour les impôts qui sont prélevés en son nom. »

        Comme les buralistes.

        AL :« Les avantages annoncés en contrepartie ne tiennent pas. Il est faux de dire que pour être notaire, il faut être fils de notaire. »

        Qui le prétend, au juste ? C’est un cas particulier de droit de présentation.

        AL :« Le mien était cordonnier, noble métier, mais peu rémunérateur. Ceci ne m’a pas empêché d’entrer dans la profession, d’y être accueilli et d’avoir été, en son sein, élevé à la plus haute fonction. »

        On ne raisonne pas à partir d’un cas particulier, pas même le sien propre, si bénéfique soit-il à son amour propre.

        AL :« D’y avoir convenablement gagné ma vie, sans avoir fait fortune. »

        Mais encore ?

        AL : « Je ne peux souscrire à ce que je lis dans toutes ces études soi-disant économiques qui instruisent à charge contre des professions, en mélangeant tous les métiers, du notaire au médecin, en passant par le plombier et le serrurier.  »

        « instruisent à charge », encore une formule défensive du CSN. « mélangeant tous les métiers », par contre, c’est du cru AL. Faut-il rappeler à cet ancien ministre *délégué* (précision ommise dans son blog) du budget, que tous ces métiers ont pour point commun d’être des professions réglementées ?

        ALAIN LAMBERT A ÉTÉ SÉNATEUR DE L’ORNE, ET EST ACTUELLEMENT MAGISTRAT À LA COUR DES COMPTE.


      • Bonneteau 2 janvier 2015 00:01

        CES DÉPUTÉS QUI N’OBÉISSENT PAS AU DOIGT ET À L’OEIL AU LOBBY DES NOTAIRES

        http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/ump-frederic-lefebvre-votera-la-loi-macron-31-12-2014-4410993.php

        « Je constate avec satisfaction que sur la loi Macron, cette fois, je ne serai pas seul. Hervé Mariton a annoncé son intention de la voter, Olivier Carré (ndlr : député du Loiret) aussi. Nous serons nombreux, j’espère, malgré les pressions, à aller au bout de cette logique de la sincérité », poursuit Frédéric Lefebvre.


      • Bonneteau 2 janvier 2015 00:18

        D’APRÈS JACQUES ATTALI, LES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES SONT ASSISES SUR DES RENTES

        http://www.lopinion.fr/24-aout-2014/jacques-attali-reforme-professions-reglementees-sujet-importance-15579


      • Bonneteau 2 janvier 2015 01:04

        PARCE QU’IL EN VA DE LA PÉRRENITÉ DU PROLÉTARIAT :
        LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE FORCE OUVRIÈRE, JEAN-CLAUDE MAILLY, FAVORABLE AU MAINTIEN DU TARIF DES NOTAIRES !

        https://web.archive.org/web/20141110141914/http ://www.force-ouvriere.fr/professions-reglementees-fo-recu-par-bercy?lang=fr

        « S’agissant du Notariat, nous avons développé nos arguments en faveur du maintien du tarif, et notre opposition à l’ouverture capitalistique avec les risques de dérives que cela pourrait engendrer. »


      • Bonneteau 3 janvier 2015 12:46

        MACRON EN DUEL AVEC DES SÉNATEURS UMP,
        EN RÉPONSE À UNE QAG DE DIDIER MANDELLI :
        « CE QUE VOUS DÉFENDEZ, C L’EXISTENCE D’INTÉRÊTS ACQUIS »

        http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14120433G.html



      • Bonneteau 3 janvier 2015 16:20

        JACQUES CHEMINADE S’ALIGNE SUR FORCE OUVRIÈRE

        JC :« La loi Macron, qui aboutira au Sénat en mars 2015, est l’exemple même de ce que peut produire un homme intelligent lorsqu’il se soumet à la règle du jeu du système. »

        Ah, si seulement Macron avait suivi Cheminade, il aurait pu devenir quelqu’un !

        JC : « L’attaque contre les professions réglementées épargne certains, comme les greffiers de tribunaux de commerce qui gagnent plus de 20 000 euros par mois, »

        D’abord, 20k € c le revenu mensuel net des notaires (19k en 2013), celui des greffiers de Tc est de 32k. Ensuite, à qui la faute, si la réforme épargne le sommet de la pyramide des privilégiés : à Macron, ou ceux qui s’employent depuis De Gaulle (Armand-Rueff) à faire dérailler tout projet de réforme des professions réglementées ?

        JC : « et frappe d’autres, comme les avocats, sans grade, qui gagnent entre 2500 et 4000 euros par mois. »

        Sans grade ? 2500 euros c’est supérieur à ce que gagne 50% des Français (salaire médian, 2000).

        JC : « La réforme d’autres professions, comme la notariale, aboutira à l’abandon prévisible de certains territoires, les plus démunis donc les moins « intéressants » ».

        C’est le discours du CSN, repris par Alain Lambert, qui s’emmêle les pinceaux en risquant une analogie avec le désert médical. Voir message, plus haut, qui lui est consacré.

        « Force ouvrière a raison de souligner que les articles 41 à 49 ouvrent la porte à un alignement des entreprises publiques sur les entreprises privées et plus généralement aux privatisations. »

        Force ouvrière, par la voix de son secrétaire général, J-C Mailly, ne veut même pas toucher aux tarif, littéralement, et c’est une référence pour Cheminade ?! Voir message, plus haut, qui lui est consacré.

        JC : « Il y a pire. Trois des principales mesures de la loi coïncident avec les dernières revendications avancées par le secteur de la bancassurance : 1/l’élargissement des compétences et l’accès au barreau accordés aux grandes entreprises. Une banque pourra ainsi faire plaider sa cause par un obligé qui lui sera lié par un contrat de travail, en se passant d’un « libéral » tenu par sa prestation de serment professionnel ; »

        Non, il s’agit seulement d’accorder le droit au secret des dossiers aux juristes d’entreprise, privilège jusqu’alors réservé aux avocats exerçant au titre de profession libérale ; mesure qui permet aux entreprises françaises de s’aligner sur la concurrence européenne. Au nom de quoi devrait-on les pénaliser ?

        JC : « 3/ la possibilité pour les établissements financiers de prendre part à l’ouverture d’une étude de notaire. »

        C’est faux, du moins selon la source qui vient d’être citée (« ouverture aux tiers du capital social minoritaire des sociétés d’exercice libéral, à l’exclusion des banques et des compagnies d’assurance. »).

        Conclusion : à l’examen des arguments anti-loi Macron de Cheminade, on ne peut pas dire que son parti offre réponde au cruel défaut d’honnêteté intellectuelle de la classe politique...


      • Bonneteau 4 janvier 2015 13:19

        POUR SÉBASTIEN HUYGUES, DEPUTÉ DU NORD (UMP), S’ATTAQUER AUX NOTAIRES, C’EST CASSER CE QUI MARCHE

        http://www.deputes-ump.fr/travail-parlementaire/questions-au-gouvernement/1626-m_sebastien_huyghe_-_reforme_des_professions_reglementees

        À la question « Avez-vous un lien particulier avec le CSN au titre de votre engagement politique ? », il répond  « il faudrait le lui demander… », avant de se reprendre « Je suis un notaire qui est devenu député. ... Je représente la nation et non une partie de celle-ci. »


      • Bonneteau 4 janvier 2015 23:13

        APRÈS LA GAUCHE CAVIAR AVEC MITTERRAND,
        LE SOCIALISME POUR LES RICHES AVEC LA CRISE FINANCIÈRE,
        LE POPULISME POUR LES NANTIS DE FRANCE AVEC LE FRONT NATIONAL ?

        http://www.frontnational.com/2014/10/soutien-au-notariat-francais/

        http://www.frontnational.com/professions-reglementees-en-les-cassant-ils-veulent-casser-la-france/

        « Le gouvernement se dit à l’offensive contre ces professions dans l’intérêt du pouvoir d’achat des Français, nous fait-on croire… En réalité le gouvernement ne fait qu’obéir à Bruxelles, dont le seul objectif est de créer de nouveaux marchés au bénéfice exclusif des grandes multinationales et des grandes surfaces. »

        S’agissant des notaires, c’est sous la présidence de Gaulle (nouvelle idole d’une certaine frange du Front National, paraît-il) que le monopole des notaires a été remis en cause (rapport Armand-Rueff) :

        « Afin d’ouvrir l’accès à la profession de notaire à un plus grand nombre de candidats et de diminuer le coût élevé de certains des services rendus par les notaires, le Comité propose les
        mesures suivantes :... »

        Réforme enterrée, et à chaque fois qu’elle revient à l’ordre du jour, la classe politique se dresse comme un seul homme pour y faire barrage, car « on ne change pas une profession qui gagne autant ».


      • Bonneteau 10 janvier 2015 13:01

        POUR FRANÇOIS FILLON,
        LES NOTAIRES NE MÉRITENT PAS LES CARICATURES DONT ILS SONT LA CIBLE.

        http://www.blog-fillon.com/2015/01/a-l-ecoute-des-professions-reglementees-du-droit.html

        CARICATURE DU CLIENTÉLISME ?


      • Bonneteau 15 janvier 2015 21:46

        PÉCHÉ PAR OMISSION,
        DANS LA VIDÉO DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT (CSN) :
        « L’AUTHENTICITÉ EN QUELQUES DATES » OU « L’HISTOIRE DU NOTARIAT EN QQ DATES »

        ...
        1791 : Notaires royaux supprimés au profit de notaires publics

        1803 : Avec la loi du 25 Ventôse de l’an XI, Bonaparte refonde le notariat ;texte fondateur du notariat contemporain

        Début des dates ommises :

        1816 : « L’article 91 de la loi de finances du 28 avril 1816 rétablit de facto le droit pour le notaire de transmettre son office, sous le couvert non d’une cession d’office mais sous celui de la cession du droit de présentation de son successeur. » (lien à suivre)

        1941
         : Loi du 16 juin réorganisant les chambres de notaires et instituant les conseils régionaux et le Conseil supérieur du Notariat

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000572293

        Fin des dates ommises

        1945 : Ordonnance du 2 novembre et décret du 19 décembre réglementent l’exercice de la profession de notaire, le CSN est créé ; dans la vidéo, on voit des avions alliés, et un notaire suspendu à un parachute, avec les inscriptions ’CSN’, en clin d’oeil à la libération.

        ...

        Commentaires éclairant les ommissions du CSN :

        « Le système institué en 1816 et qui n’a pas changé depuis, s’il est quelque peu ambigu, est très favorable aux notaires. L’Etat attribue aux notaires un monopole, fixe le tarif de ses services, le protège des hasards du marché et en particulier de la concurrence, et lui permet d’invoquer la qualité d’officier public tout en l’autorisant à faire des actes de commerce, comme la négociation immobilière, le tout avec un contrôle minimal. » En résumé : « Avant la Révolution, la vénalité des charges remplissait les coffres de l’Etat. La Restauration a permis au notaire se retirant de remplir son propre coffre. » http://www.jurisprudentes.net/Notariat-francais-pas-de-veritable.html

        « L’ordonnance du 2 novembre 1945 n’est que la reprise de la loi du 16 juillet 1941 adoptée sur proposition de l’ANNF et mise en application le 1er octobre 1942 sur l’insistance de l’ANNF (j’ai consulté les documents de l’époque). Le premier président du CSN a été désigné par Vichy sur une liste établie par l’Association Nationale des Notaires de France (ANNF). Il était encore en fonction en 1945.  » http://www.contrepoints.org/2014/10/18/184928-notaire-le-spolie-imaginaire#comment-946882

        « Le professeur et éminent juriste René Cassin, qui était le conseiller juridique personnel du Général de Gaulle, a expliqué que c’est pour donner à [l’« aryanisation économique », et la « mutation » (spoliation) des biens juifs], évidemment illégales, une apparence de légalité, qu’il a été décidé de recourir systématiquement aux notaires, lesquels, disciplinés, aux ordres du pouvoir et au mépris de leur conscience, se sont exécuté avec zèle (voir les archives du CGQJ aux Archives nationales) ... et y ont trouvé leur compte. »http://avocats.notaires.over-blog.com/article-shoah-les-etats-unis-exigent-de-la-sncf-qu-elle-s-explique-56148874.html


      • Bonneteau 26 janvier 2015 19:34

        JOËLLE GARRIAUD MAYRIAM,
        LA SÉNATRICE UMP QUI PREND SES CONCITOYENS POUR DES PIGEONS
         ?

        « La loi Macron signera-t-elle la fin du notariat à la française ? » titre son blog le 20 janvier.

        JGM : « Caricaturés en ultra-privilégiés de l’ancien système, les notaires »

        Ancien système : effectivement, c’est la Restauration qui instauré la vénalité des charges, le CSN créé sous Vichy. Quant à l’alléguation de rente de situation, elles sont le fait de rapport, Armand-Ruef sous de Gaulle (« Afin d’ouvrir l’accès à la profession de notaire à un plus grand nombre de candidats et de diminuer le coût élevé de certains des services rendus par les notaires,... »), le rapport Attali sous Sarkozy, plus récemment celui de l’IGF dont on apprend que le moyen de 19 000 euros *mensuels* avec un taux de marge compris entre 33 et 37 %, quatre à cinq fois la rentabilité moyenne des entreprises.

        JGM : « sont les garants d’un ordre juridique à la française qui résiste encore au droit anglo-saxon. »

        Résiste contre des menaces imaginaires. La loi Macron ne modifie pas l’ordre juridique en France, mais l’organisation économique (monopole, tarif).

        JGM : « Schématiquement, le principe est de faire intervenir l’expert juridique en amont des opérations financières importantes, pour en assurer la légalité, alors que dans le système anglo-saxon »,

        Opération financières importantes : les notaires ne nous ont-ils pas bassiné avec le prétendu motif que, au travers eux, ce sont les pauvres que la loi Macron atteind (péréquation, conseil gratuit etc.) ? L’acte authentique ne régit déjà plus le droit des affaires : l’argument tombe à l’eau dans ce domaine là. Le coeur d’activité du notariat, c’est l’immobilier, et la loi Macron ne remet pas en cause l’acte authentique, qui fait la spécificité du « droit continental » dans ce domaine.

        Bref, la sénatrice agit des leurres.

        JGM : « aucune obligation n’est fixée en amont, les éventuels problèmes se réglant par un procès, en aval. Prévention d’un côté, répression de l’autre. Avec un impact direct sur la sécurité juridique des particuliers, mais aussi des acteurs économiques »

        Comme déjà indiqué, hors sujet, mais, puisque y sommes, les faits, par exemple le scandale ApolloniaXynthia, etc. infirment la notion que les Français bénéficient d’une sécurité juridique enviée de par le monde. Outre la jurisprudence, les notaires jouissent d’une relative impunité. Eric de Montgolfier y consacre un chapitre dans son livre paru récemment, ’Une morale pour les aigles, un autre pour les pigeons’ (« quand le contrôle de offices notariaux est confié aux organes de la profession, il faut s’attendre à [] des dérives »).

        JGM : « Exposer les professions juridiques françaises à la concurrence internationale, dans un environnement où le droit anglo-saxon domine très largement »

        Un argument faux répété n-fois produit toujours un argument faux.

        JGM : « aurait non seulement des conséquences négatives directes pour les justiciables, mais saperait aussi une ressource culturelle importante de la francophonie. »

        Ben voyons, il faut classer le notariat au patrimoine national.

        JGM :« En effet, en Afrique francophone et ailleurs dans le monde, le droit continental est perçu comme un véritable trésor, qui continue à être enseigné et diffusé. »

        JGM avait rappellé un peu plus haut que « le droit anglo-saxon domine largement ». Mais Pas en Afrique, ni « ailleurs dans le monde »... Cohérence, quand tu nous tiens.

        JGM : « Les Français de l’étranger servent parfois de cobayes à certaines réformes. Ils ont ainsi pu tester depuis plusieurs années les inconvénients de la disparition des services de notariat dans les consulats. »

        Extrait de diplomatie.gouv.fr : « A l’étranger, dans la plupart des ambassades et consulats, des actes authentiques (ou actes notariés) peuvent être établis s’ils sont destinés à produire des effets sur le territoire national. »

        Bref, JGM prend les Français de l’étranger (sa circonscription) pour des pigeons, ce qui nous ramène à cette question lancinante : pourquoi « la classe politique tente [à tout prix] de sauver les notaires » ?


      • Bonneteau 29 janvier 2015 22:43

        174 DÉPUTÉS DÉPOSENT AMENDEMENTS COPIÉSCOLLÉS DU KIT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT

        http://www.francetvinfo.fr/economie/loi-macron/info-france-2-quand-les-notaires-ecrivent-les-amendements-de-la-loi-macron_808689.html

          Nombre d’
        Nom Parti amendements
        Abad UMP 8
        Aboud UMP 11
        Accoyer UMP 1
        Alain Marleix UMP 11
        Ameline UMP 12
        Arnaud Leroy SRC 1
        Asensi GDR 4
        Assaf SRC 4
        Aubert UMP 11
        Azerot GDR 4
        Bello GDR 4
        Bénisti UMP 9
        Berrios UMP 11
        Bocquet GDR 4
        Bourdouleix UMP 8
        Boyer UMP 11
        Breton UMP 12
        Buffet GDR 4
        Buis SRC 10
        Candelier GDR 4
        Carpentier RRDP 3
        Carvalho GDR 4
        Censi UMP 11
        Chalus RRDP 4
        Charasse RRDP 4
        Charroux GDR 4
        Chartier UMP 12
        Chassaigne GDR 4
        Cherki SRC 5
        Cherpion UMP 9
        Christ UMP 12
        Cinieri UMP 13
        Ciot SRC 1
        Claireaux RRDP 4
        Clément SRC 5
        Cottel SRC 1
        Courtial UMP 12
        Couve UMP 11
        Dalloz UMP 7
        Darmanin UMP 8
        Dassault UMP 9
        Daubresse UMP 12
        de La Verpillière UMP 9
        de Rocca Serra UMP 14
        Decool UMP 11
        Degauchy UMP 14
        Delatte UMP 11
        Dion UMP 9
        Dolez GDR 4
        Douillet UMP 13
        Dubié RRDP 3
        Duby-Muller UMP 9
        Estrosi UMP 6
        Falorni RRDP 4
        Fasquelle UMP 10
        Fenech UMP 11
        Fort UMP 5
        Foulon UMP 13
        Franqueville SRC 1
        Fraysse GDR 4
        Frédéric Lefebvre UMP 11
        Furst UMP 10
        Gaillard SRC 1
        Gandolfi-Scheit UMP 12
        Genevard UMP 10
        Gérard UMP 9
        Gest UMP 11
        Giacobbi RRDP 4
        Gibbes UMP 12
        Ginesta UMP 4
        Ginesy UMP 13
        Giraud RRDP 4
        Gorges UMP 9
        Gosselin UMP 10
        Greff UMP 2
        Grommerch UMP 12
        Grosskost UMP 12
        Guillet UMP 6
        Guittet SRC 1
        Heinrich UMP 2
        Herth UMP 3
        Hetzel UMP 10
        Hillmeyer UMP 4
        Hobert RRDP 4
        Houillon UMP 1
        Huet UMP 10
        Huyghe UMP 10
        Jacquat UMP 11
        Jean-Louis Dumont SRC 2
        Jean-Pierre Vigier UMP 2
        Jérôme Lambert SRC 4
        Kemel SRC 1
        Khirouni SRC 1
        Kossowski UMP 11
        Krabal RRDP 4
        Laclais SRC 1
        Lacroute UMP 11
        Lamblin UMP 12
        Larrivé UMP 6
        Lassalle NI 2
        Laurent SRC 1
        Lazaro UMP 11
        Le Callenec UMP 1
        Le Callennec UMP 10
        Le Fur UMP 11
        Le Maire UMP 8
        Le Mèner UMP 12
        Le Ray UMP 11
        Leboeuf UMP 12
        Léonard SRC 1
        Lett UMP 4
        Levy UMP 11
        Linkenheld SRC 1
        Louwagie UMP 9
        Luca UMP 5
        Lurton UMP 10
        Maggi SRC 1
        Maquet SRC 1
        Marcel SRC 3
        Marianne Dubois UMP 9
        Marie-Jeanne GDR 4
        Marleix UMP 1
        Marlin UMP 13
        Marsaud UMP 11
        Martin-Lalande UMP 9
        Marty UMP 11
        Mathis UMP 14
        Menuel UMP 11
        Meslot UMP 9
        Mesquida SRC 6
        Moignard RRDP 4
        Moreau UMP 12
        Morel-A-L’Huissier UMP 13
        Myard UMP 10
        Nachury UMP 12
        Nicolin UMP 11
        Nilor GDR 4
        Olivier Marleix UMP 9
        Orliac RRDP 4
        Perrut UMP 13
        Philippe Armand Martin SRC 11
        Poisson UMP 1
        Poletti UMP 10
        Premat SRC 1
        Pupponi SRC 11
        Reitzer UMP 1
        Reynès UMP 11
        Robert RRDP 4
        Rohfritsch UMP 12
        Roig SRC 7
        Saddier UMP 11
        Saint-André RRDP 4
        Salen UMP 7
        Sansu GDR 4
        Schwartzenberg RRDP 4
        Sermier UMP 7
        Serville GDR 3
        Siré UMP 12
        Sordi UMP 11
        Straumann UMP 11
        Sturni UMP 4
        Suguenot UMP 11
        Tabarot UMP 9
        Tardy UMP 10
        Taugourdeau UMP 3
        Teissier UMP 1
        Terrasse SRC 12
        Terrot UMP 11
        Tian UMP 9
        Tourret RRDP 3
        Verchère UMP 11
        Vignal SRC 6
        Vitel UMP 12
        Zimmermann UMP 2


      • Bonneteau 30 janvier 2015 15:24

        SÉBASTIEN HUYGUE,
        PORTE PAROLE DE L’UMP,
        PARFAITEMENT À L’AISE DE COPIER COLLER LE TEXTE D’AMENDEMENT RÉDIGÉ PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT

        http://lelab.europe1.fr/Des-deputes-UMP-PS-PCF-et-Radicaux-deposent-32-copies-du-meme-amendement-a-la-loi-Macron-sur-demande-du-conseil-superieur-du-Notariat-20644


      • Bonneteau 30 janvier 2015 23:10

        LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DU GRAND ANGOULÊME
        RETIRE DE SES BUS
        LES PANNEAUX DU NOTARIAT,
        ESTIMANT QUE SERVICE PUBLIC ET POLITIQUE NE FONT PAS BON MÉNAGE

        http://www.charentelibre.fr/2015/01/29/la-stga-censure-la-pub-anti-loi-macron-des-notaires,1937797.php


      • Bonneteau 30 janvier 2015 23:15

        CLAUDE BARTOLONE, PDT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
        DÉNONCE « MENACES GRIVOISES » DE CERTAINS NOTAIRES
        ENVERS DÉPUTÉS

        http://lelab.europe1.fr/Claude-Bartolone-denonce-les-menaces-grivoises-de-certains-notaires-envers-les-deputes-20728

        « Quand je vois même les moyens financiers qui ont été mis sur les différentes campagnes, quand je vois les menaces mises sur les pages Facebook et les comptes twitter d’un certain nombre de députés, je trouve ça insupportable. »


      • Bonneteau 30 janvier 2015 23:19
        Le harcèlement de députés, nouveau sport des notaires « La campagne anxiogène que les notaires ont menée nous a mis une pression terrible, absolument inadmissible, témoigne Cécile Untermaier. Mais passé un certain niveau, ce lobbying est contre-productif : on a vraiment le sentiment d’une manipulation qui fait perdre de la valeur aux arguments de fond. »

        http://www.liberation.fr/politiques/2015/01/27/le-harcelement-de-deputes-nouveau-sport-des-notaires_1190066




      • Bonneteau 5 février 2015 20:21

        LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL DE LA LOI MACRON,
        RICHARD FERRAND,
        AUX DÉPUTÉS DE L’UMP :
        « VOUS ÊTES LES AVOCATS DUN ORDRE ÉTABLI »

        http://www.lcp.fr/actualites/politique/168074-videos-loi-macron-l-assemblee-adopte-la-reforme-controversee-de-l-installation-des-notaires


      • Bonneteau 5 février 2015 20:23

        L’ANCIEN PROCUREUR DE LA JUSTICE,
        ERIC DE MONTGOLFIER,
        « A PEUR DE LA JUSTICE »

        « Ceux qui ont le pouvoir veulent le conserver, et rendent la justice occulte. » Pour lui, la population doit « se sortir de cette position de pigeon, sans toutefois devenir un aigle ».

        http://www.ledauphine.com/ardeche/2015/02/02/de-montgolfier-pas-un-pigeon


      • Bonneteau 5 février 2015 21:32

        LE PRÉSENTATEUR DE TV,
        CASTALDI,
        S’ESTIME VICTIME D’UNE ESCROQUERIE
        COMMISE PAR UN PROMOTEUR, UN NOTAIRE, ET UNE BANQUE.
        RUINÉ, MAIS RESCAPÉ DE PULSIONS SUICIDAIRES, IL TÉMOIGNE.

        http://www.lepoint.fr/people/benjamin-castaldi-sa-ruine-a-failli-le-conduire-au-suicide-31-01-2015-1901244_2116.php

        Promoteur, notaire, banque...ça rappelle l’affaire Apollonia.


      • Bonneteau 18 février 2015 15:23

        NOTAIRES ET AVOCATS AU SERVICE DE LA FRAUDE FISCALE
        LA SAGA WILDENSTEIN
        ATLANTICO, DÉCEMBRE 2014

        http://www.atlantico.fr/decryptage/notaires-et-avocats-au-service-fraude-fiscale-saga-wildenstein-jean-garrigues-et-yvonnick-denoel-1899990.html#fdjlDSr62tBblxxH.99

        « 

        Les professions réglementées, notamment celles du secteur juridique, semblent vivre hors du temps, hors de la concurrence… mais aussi de toute corruption. Du moins l’a-t-on longtemps cru. L’étonnant parcours de la famille Wildenstein, récemment dévoilé par une cascade de scandales, montre qu’on trouve aussi chez les notaires et avocats des brebis galeuses prêtes à mettre leur savoir au service des plus grandes fortunes.

        [...]

        Longtemps, Bercy et les différents ministres des Finances en poste sont restés insensibles aux signaux d’alarme qu’elle tirait. Pourquoi ? « Leur absence de réaction s’explique peutêtre par le fait que Guy Wildenstein était membre du premier cercle des donateurs de l’UMP [...]

         »


      • Bonneteau 25 février 2015 09:45

        UNE PUISSANTE RÉFLÉXION SUR LE « DONNANT-DONNANT GAGNANT-GAGNANT », QUI NOUS VIENT DE VALÉRIE PÉCRESSE (UMP)

        http://www.lcp.fr/actualites/politique/167471-loi-macron-pecresse-demande-au-gouvernement-d-ecouter-l-opposition

        "Il y a un certain nombre de dispositions qui bousculent certaines professions et qui n’ont pas été forcément bien pensées et bien structurées« , a-t-elle poursuivi. Selon l’ancienne ministre, »on aurait dû avoir une vraie réflexion sur comment confier aux professions réglementées du judiciaire un certain nombre d’autres missions et ça aurait conduit ces professions à accepter, dans un donnant-donnant qui aurait été un gagnant-gagnant, de baisser les prix".

        Ça fait 55 ans qu’elle est en gestation la réflexion, depuis le rapport Armand-Rueff, sous De Gaulle :

        « Afin d’ouvrir l’accès à la profession de notaire à un plus grand nombre de candidats et de diminuer le coût élevé de certains des services rendus par les notaires,... »), enterré sous la menace des recours en indemnisations, le rapport Attali sous Sarkozy, lui aussi remisé au placard, et plus récemment celui de l’IGF dont on apprend que le moyen de 19 000 euros *mensuels* avec un taux de marge compris entre 33 et 37 %, quatre à cinq fois la rentabilité moyenne des entreprises (250 faillites par jour !).

        Ce qui aurait été « gagnant-gagnant » entre la classe politique et les Français, c’est que les premiers s’abstiennent, enfin, et pour la première fois, de se mettre à quatre pattes devant le lobby le puissant de France.

        PÉCRESSE NE VOTERA PAS LES « MESURETTES » DE LA LOI MACRON

        http://www.franceinfo.fr/emission/l-interview-politique/2014-2015/pecresse-veut-reprendre-la-loi-macron-zero-17-02-2015-08-01

        POURQUOI LA CLASSE POLITIQUE TENTE T’ELLE DE SAUVER LES NOTAIRES ?

        http://www.contrepoints.org/2014/06/15/168922-pourquoi-la-classe-politique-tente-t-elle-de-sauver-les-notaires


      • Bonneteau 13 mars 2015 19:58

        ENCADRER LE LOBBYING, LA PROMESSE OUBLIÉE DE FRANÇOIS HOLLANDE,
        LEMONDE, LE 13 MARS 2015.

        « En ce début d’année, le travail des lobbys de notaires a défrayé la chronique : 2 383 des 3 194 amendements au projet de loi Macron, du nom du ministre de l’économie Emmanuel Macron, étaient le fruit d’une vaste opération de lobbying. ... »

        http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/03/13/encadrer-le-lobbying-la-promesse-oubliee-de-francois-hollande_4586504_4355770.html


      • Bonneteau 14 mars 2015 18:42

        ALAIN LAMBERT EN 1998,
        ALORS PDT SORTANT DU CSN,
        AUX NOTAIRES BRETONS :

        « QUAND ON ATTESTE AU NOM DE L’ÉTAT, ON A DES DEVOIRS...
        NOUS AVONS DE L’ORDRE À REMETTRE DANS NOTRE PROFESSION,
        SÛREMENT EN BRETAGNE »

        TIRÉ DE : PRÉCIS DE DÉONTOLOGIE NOTARIALE, PAR GILLES ROUZET, NOTAIRE, NOMMÉ CONSEILLER À LA COUR CASS. EN 2003

        https://books.google.com/books?id=R3s_SCo6—UC&lpg=PA19&ots=QwMVN0i9Ho&dq=La%20publication%20%C3%A0%20l’automne%201998%20dans%20vie%20professionnelle%20%22alain%20lambert%22&pg=PA19#v=onepage&q&f=false


      • Bonneteau 19 mars 2015 09:40

        POUR ASSELINEAU, PDT DE l"UPR, « LA LOI MACRON POURSUIT LE DÉMENTÈLEMENT DES PROTECTIONS SOCIALES EXIGÉ PAR L’UE »

        Le souci de l’éthique républicaine, donc, de la part d’Asselineau, à l’endroit des notaires, une profession qui gagne 19k net/mois pour attester au nom de l’État, parce qu’assise sur un monopole, et reproduit un système de caste au travers d’une règle, ’la vénalité des charges’, abandonnée à la Révolution, mais réintroduite avec la monarchie de 1816...

        « Dans ses grandes lignes, ce rapport [Attali, puis Macron] n’avait d’ailleurs fait lui-même que reprendre à son compte les mesures préconisées par la Commission européenne depuis plus de 10 ans. »

        Asselineau, qui aime à citer De Gaulle à l’appui de l’anti-américanisme primaire qui lui tient lieu de discours (l’histoire vrai, il y a 50 ans...), oublie de dire que c’est sous sa présidence qu’un premier rapport, dit Armand-Rueff, qu’était préconisée l’ouverture du notariat à la concurrence (« Afin d’ouvrir l’accès à la profession de notaire à un plus grand nombre de candidats et de
        diminuer le coût élevé de certains des services rendus par les notaires... »)

        Certes, le poids du lobby des notaires a transformé le rapport IGF en une loi Macron qui ne modifie pas fondamentalement le rapport de force des titulaires envers les usagers, et les diplômés notaires (clercs). Le coupable c’est la veuleurie de la classe politique. C’est à se demander ce que l’Article 50 nous apporterait en matière de démocratie ! Sous De Gaulle, également, la menace du lobby avait tué l’oeuf l’initiative de réforme.

        « à l’examen des arguments anti-loi Macron de Cheminade, on ne peut pas dire que son parti offre réponde au cruel défaut d’honnêteté intellectuelle de la classe politique... », avions nous conclu. Idem pour Asselineau, qui se dévoile comme réactionnaire, attaché aux castes qui corrompent la République.


      • Bonneteau 19 mars 2015 19:43

        ps :

        « Dans ses grandes lignes, ce rapport [Attali, puis Macron] n’avait d’ailleurs fait lui-même que reprendre à son compte les mesures préconisées par la Commission européenne depuis plus de 10 ans. »

        Source :

        https://www.upr.fr/actualite/europe/la-loi-macron-qui-poursuit-le-demantelement-des-protections-sociales-exige-par-lue-va-aggraver-la-situation

        À la date de publication, le 13 décembre2014, il était encore question de libéraliser la profession et lui imposer un ’corridor tarifaire’. Plus maintenant, après les reculades de Macron sous la pression des députés examinant le projet de loi, vendus à la cause du puissant lobby des notaires.


      • Bonneteau 21 mars 2015 08:52

        « Marie-Thérèse à la poursuite des millions disparus d’Houphouët-Boigny »

        lemonde.fr/afrique/article/2015/02/04/marie-therese-a-la-poursuite-des-millions-disparus-d-houphouet-boigny_4569278_3212.html

        « Parmi les artisans du « partage », on retrouve deux notaires parisiens : Me Paul Chardon, radié en 2003 de l’ordre de la légion d’honneur alors qu’il en portait le grade de commandeur, décédé depuis, et Me Jean-Michel Normand, qui sera plus tard interrogé sous le « régime de la garde à vue » dans l’affaire Bettencourt. Aujourd’hui à la retraite, ce dernier a également ... »


      • Bonneteau 29 mars 2015 19:25

        CAPITAL Nº283, AVRIL 2015 : LES 500 QUI BLOQUENT LA FRANCE

        PIERRE-LUC VOGEL[, PDT DU CSN]. IL EMPÊCHE LA BAISSE DES TARIFS DES NOTAIRES

        « Du jamais-vu. En septembre, puis en décembre 2014, les notaires sont descendus en masse dans la rue, obligeant Emmanuel Macron à reculter sur des points essentiels de sa réforme, notamment le fameux corridor tarifaire qui devait permettre de faire baisser les prix. Les notaires ont ainsi fait la preuve de la puissance de leur lobby, le toujours discret Conseil supérieur du notariat, présidé par Me Pierre-Luc Vogel, entouré de Didier Colifard et Christian Lefebvre. À l’Assemblée nationale, ils ont notamment bénéficié du soutient de Eric Woerth, monté au créneau pour défendre « une profession stigmatisée ». Mais au total, c’est plus d’une centaine de députés, dont Gérald Darmanin (UMP), Marc-Philippe Daubresse (UMP), Olivier Marteix (UMP) ou encore David Douillet (UMP), qui n’ont pas hésité à copier-coller dans leurs amendements des propositions rédigées par les juristes du CSN pour défendre leur cause. »


      • Bonneteau 1er avril 2015 07:08

        NOTAIRES : LA COUR DES COMPTES EMBOÎTE LE PAS À LEUR NÉMÉSIS, VINCENT LE COQ

        Le 1er novembre 2014, Contrepoints publiait une tribue de Le Coq dont voici un extrait :

        « Les notaires se sont soustraits à l’obligation de dépôt à la CDC pour percevoir eux-mêmes les intérêts nés des sommes placées. Ils ont tout simplement pendant plus d’un siècle pris l’argent des autres »

        https://www.contrepoints.org/2014/11/01/186698-notaires-rendez-largent

        Le 31 mars 2015, Le Monde publie un article intitulé « Les notaires épinglés... », dont voici un extrait :

        « Les notaires touchent des intérêts sur l’argent de leurs clients qu’ils logent dans un « compte de disponibilités courantes ». [Cela représente] « 17 000 euros par an par notaire », écrit la Cour. [...] « [38 % des offices contrôlés en 2012 ] avaient abusivement conservé au-delà de trois mois des fonds de tiers sur le compte de disponibilité courante (…)  ». Résultat : les intérêts versés ont atterri dans leur portefeuille alors qu’ils auraient dû être perçus par le « propriétaire des fonds » [... L]es manquements commis ne font « que très rarement l’objet de sanctions par les pairs » (aucune en 2011 et 2012 ; deux en 2013). Au passage, le ministère de la justice est aussi égratigné car il « n’a pas pris de disposition pour remédier à cette situation », estime la Cour.

        http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/03/31/les-notaires-epingles-pour-la-gestion-de-leurs-comptes-clients_4606673_3224.html

        À lire : action en diffamation du Conseil Supérieur du Notariat contre Vincent Le Coq

        http://www.contrepoints.org/2014/04/14/162724-notaires-quand-le-devoir-de-conseil-se-mue-en-licence-to-kill#comment-1031265


      • Bonneteau 4 avril 2015 18:34

        CONFLIT D’INTERET DS LE NOTARIAT (SUITE À LA COUR DES COMPTES ÉPINGLES LES NOTAIRES)

        « Si le fait pour les notaires de ne pas respecter la règlementation qui leur a été imposée n’est pas excusable, il n’est pas non plus excusable que les organes de presse reprennent une information à l’état brut, sans aucune analyse et sans mise en perspective de cette information avec la façon dont fonctionne une profession dont le seul tort est de ne pas médiatiser l’ensemble des services et garanties qu’elle offre à ses clients. »

        http://blogs.mediapart.fr/blog/hugues-lemaire/040415/conflit-dinterets-dans-le-notariat-quand-les-bons-comptes-font-les-bons-amis

        Nous rejoignons cette opinion, sur le fait qu’il n’est pas possible de dire, à la lecture de l’article du Monde du 31 mars 2015 (« Les notaires épinglés... »), si les 17000 euros perçus par les notaires correspondent à la part légale, illégale, ou les deux.


      • Bonneteau 4 avril 2015 19:34

        AGEFI, 10/2012 : CERTAINS NOTAIRES PARTISANS D’UNE COUR DES COMPTES NOTARIALE

        « L’enquête révèle que les notaires sont, dans la grande majorité, favorables à plus de contrôle des autorités dirigeantes de leur profession. 68 % estiment ainsi que leur participation aux divers budgets de la profession n’est pas bien employée par les instances. « Aucun rapport n’est établi ni envoyé, ni publié dans les revues professionnelles », regrette ainsi l’un d’entre eux. Selon 78 % des personnes interrogées, c’est le Conseil supérieur du notariat qui devrait être vérifié prioritairement. »

        http://www.agefi.fr/articles/certains-notaires-partisans-d-une-cour-des-comptes-notariale-1242765.html


      • Bonneteau 11 avril 2015 18:54

        LA FRONDE NOTAIRES / MACRON, ENTRE FARCE ET PSYCHODRAME

        PASSÉE À LA MOULINETTE PARLEMENTAIRE, LA LOI MACRON PROTÈGE LES RENTIERS POUR MIEUX PRECARISER LES SANS DENTS

        TRIBUNE DE VICENT LE COQ DU 19 MARS 2015

        Le texte est présenté à la Commission européenne comme procédant aux « adaptations structurelles », chères aux « néolibéraux ». Il procède officiellement à la réforme du régime de la profession notariale, question qui oppose Bruxelles et Paris depuis de nombreuses années.

        Mais, de reculades en abandons, de reconnaissances spontanées d’erreurs en aveux d’impuissance, le texte renounce à réformer le notariat de quelque manière que ce soit tout en maintenant intégralement son dispositif de libéralisation du droit du travail, et annonce même de nouvelles aggravations de la situation des plus fragiles, avec l’abandon programmé des 35 heures. D’ores et déjà, le ministre du Travail affirme que ce qui fonde le contrat de travail : le lien de subordination, n’est qu’une vue de l’esprit.

        Bien évidemment, pour masquer le fait qu’Emmanuel Macron avait, probablement dès l’origine, renoncé à réformer la profession notariale, un psychodrame est savamment entretenu par les notaires qui descendent dans la rue et se répandent en critiques puissamment relayées par une presse de complaisance.

        contrepoints.org/2015/03/19/201619-loi-macron-entre-trompe-loeil-et-faux-semblant


      • Bonneteau 11 avril 2015 23:42

        ABDICATION DE LA CLASSE POLITIQUE DEVANT LES NOTAIRES : UNE CONSTANTE DEPUIS DE GAULLE, QUI SE MANIFESTE À CHAQUE TENTATIVE DE RÉFORME

        TRIBUNE DE VINCENT LE COQ - SEPTEMBRE 2013

        La classe politique française possède un intérêt direct au maintien du statut du notariat

        La seule tentative notable de transformation de la profession notariale depuis son rétablissement par Napoléon Ier est à mettre au crédit de la gauche en 1982.

        Selon le journaliste Marcel Gay, la réforme envisagée par la gauche n’avait pas pu être mise en œuvre à cause de l’existence de Mazarine, secret qui avait donné lieu avec la naissance de la cellule élyséenne, à un détournement au profit d’intérêts strictement privés des moyens de la puissance publique. Il pose la question de la cause de l’échec de la tentative de cette réforme : “La réponse est-elle enfouie dans le coffre d’un notaire ? S’agit-il d’un secret de famille qui, en ces temps-là, aurait été un véritable secret d’État ? D’une affaire suspecte impliquant les plus hauts personnages de l’État ? L’histoire ne le dit pas. Pas encore” (Enquête sur les notaires, Stock 1998).

        contrepoints.org/2013/09/21/139879-lheure-verite-aurait-enfin-sonne-notariat-francais


      • Bonneteau 13 avril 2015 20:15

        EN MARGE DU TORPILLAGE DE LA LOI MACRON SUR LES NOTAIRES,
        LES DÉPUTÉS ADOPTENT UN TEXTE FAVORISANT LE PANTOUFLAGE DES ÉLUS LOCAUX !

        La Confédération Générale des PME s’élève mardi contre plusieurs dispositions d’un texte adopté en mars par le Parlement pour favoriser l’accès aux mandats locaux, en particulier en accordant le statut de salarié protégé aux élus locaux.

        20minutes.fr/societe/1581043-20150407-indemnisations-protection-loi-ameliore-statut-elus-suscite-plus-plus-critiques#xtor=RSS-176


      • Bonneteau 13 avril 2015 21:32

        « QUID DE LA MODERNITÉ DU NOTARIAT ? » S’INTERROGE JACQUES CHARLIN DANS LA COLONNE « IDÉES » DE LES ÉCHOS, LE 13 AVRIL 2015

        « Cette vieille profession a abordé le XXIe siècle, en modernisant ses outils (chez les juristes, la plus en pointe dans le domaine numérique). »

        Chez les juristes : effectivement, ça relativise, et ça donne surtout le ton de tout le reste du texte : tout en novlangue, et perpétuation des mythes vantés par le notariat pour s’accrocher à ses privilèges (service public, sécurité juridique, modernisation numérique, éthique notariale etc.)
         
        Plaide pour un aménagement à la marge de l’usine à gaz, à l’égalitarisme en trompe l’oeil, qu’est a péréquation (« les gros actes payent pour les petits »), et des mesures (vagues) envers les diplômés notaires(« éviter les notaires salariés »), mais tout en décourageant l’ouverture du capital à des tiers (autrement dit ne pas remettre en cause le monopole).

        De quelle légitimité se réclame Jaques Charlin pour discourir sur la modernité du notariat ? Par cette sobre mention : « Docteur en droit ». Une rapide recherche sur internet nous apprend également qu’il est notaire honoraire, professeur associé de l’université Jean Moulin Lyon 3.

        lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-131791-notaires-et-loi-macron-charite-bien-ordonnee-1110800.php#


      • Bonneteau 14 avril 2015 09:21

        NOTAIRES : OFFICES EN AUGMENTATION DE 75% EN 4 ANS, STATISTIQUE OFFICIELLE DU...ROYAUME DU MAROC.

        leseco.ma/maroc/27711-le-maroc-compte-1-619-notaires.html


      • Bonneteau 15 avril 2015 22:21

        QU’IL EST GENTIL, ERIC WOERTH, ENVERS LE NOTARIAT...

        L’UMP au secours des professions réglementées : « Il est irrecevable de vouloir appliquer des règles marchandes à ces professions au risque de déstabiliser la sécurité juridique qu’elles garantissent, explique Éric Woerth, délégué général du parti en charge de l’économie. »

        lefigaro.fr/politique/2014/12/16/01002-20141216ARTFIG00344-l-ump-au-secours-des-professions-reglementees.php

        ET LA JUSTICE D’EXCEPTION ENVERS WOERTH ?

        n 2014, la Cour de Justice de la République prononce un non lieu pour Woerth dans l’affaire de l’Hippodrome de Compiègne, dans l’Oise. Pourtant « Une expertise juridique commandée en 2012 par le ministre délégue au Budget avait conclu que la vente en question était possible légalement et que son prix- 2,5 millions d’euros- n’était pas une mauvaise affaire pour l’Etat. Mais un rapport commandé par la CJR et cité par le site d’information Mediapart concluait que l’hippodrome de Compiegne valait en fait 13 millions d’euros, ou 8,3 millions après application d’un abattement tenant compte de la présence d’un occupant sur le bien. ».

        fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0JP1J920141211


      • Bonneteau 17 avril 2015 17:54

        « QU’IL EST GENTIL, ERIC WOERTH, AVEC LES NOTAIRES »
        LA SUITE, AVEC « LA MARIÉE ÉTAIT TROP BELLE » (LA VOIX DU NORD, 2010)

        En 2010 l’État fait don à la commune d’Arras de terrains militaires (d’où « citadelle », dans le titre de l’article de la Voix du Nord) d’une valeur de 22 millions d’euros ; décision censée atténuer le préjudice économique résultant de la fermeture prévue de l’unité militaire qui s’y trouve. Une vente à un euro symbolique, donc, sauf que « lors de la préparation des actes de cession avec le service des Domaines, il lui a été notifié qu’elle devrait signer un chèque de 300 000 E pour frais d’actes notariés », d’où le titre de l’article de la Voix du Nord, dont sont tirées les citations.

        « Jean-Marie Vanlerenberghe s’en est ému, hier matin, au Sénat. « Pourquoi cet acte doit-il être rédigé par un notaire alors que les services des Domaines sont parfaitement en mesure de le faire ? », interroge le sénateur-maire d’Arras. La réponse lui a été apportée par Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville. C’est non ! « [...] Pour que l’acte soit conclu dans des conditions professionnelles irréprochables et comme tous les actes signés par l’État, il sera établi par un notaire, dans les conditions de droit commun. [...] Il appartient comme dans toute transaction immobilière à l’acquéreur de payer les frais de notaire. Dépense très accessoire, au regard de l’avantage patrimonial pour la ville ! » » NB : Fadela s’exprime au nom du ministère dirigé par Éric Woerth, « Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ».

        Pourtant, d’après le site juridique Juris Prudentes « Les chambres régionales des comptes rappellent de façon régulière aux communes que le maire a la possibilité de conclure directement avec les propriétaires du bien que sa commune achète, par la voie d’un acte en la forme administrative, totalement gratuit. Le recours à l’acte notarié doit être exceptionnel et justifié. »

        lavoixdunord.fr/Locales/Arras/actualite/Secteur_Arras/2010/02/17/artic le_la-mariee-etait-trop-belle-la-citadelle.shtml

        jurisprudentes.net/Recours-a-l-acte-en-la-forme.html


      • Bonneteau 19 avril 2015 07:03

        MACRON, IDIOT UTILE OU ÉMULE DE MACHIAVEL ?

        ILLUSTRATION PAR L’ANALYSE DU CHAPITRE III SUR PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES DU RAPPORT DU SÉNAT SUR LA LOI MACRON (25 MARS 2015). 

        RAPPORTEURS : 1.Catherine DEROCHE (UMP/Pays de Loire) 2. Dominique ESTROSI SASSONE (UMP/PACA) 3. M. François PILLET (UMP/Centre).

        http://www.senat.fr/rap/l14-370-1/l14-370-17.html#toc94

        «  trois rapports successifs[...] font le constat d’un décalage entre les gains résultant ?, pour ces professions, de l’application des barèmes tarifaires auxquels elles sont soumises et celle des coûts auxquels elles font face. Il en résulterait [...] un taux de rentabilité beaucoup plus élevé que le taux moyen observé pour l’ensemble des entreprises.  », résume le rapport. La suite s’emploie à démontrer que le « constat sévére » qui précède « ...doit toutefois être nuancé », et de conclure qu’« [i]l serait faux de [] taxer [les professions juridiques réglementées] d’immobilisme. » 

        Conclusion opportune, car elle fait éviter à nos rapporteurs le vilain écueil de dénoncer chez les autres le défaut congénital de leur institution. « [P]ur incinérateur[] d’impôts », admoneste Jean-Yves Archer, énarque spécialisé en finances publiques. « A quoi sert [le Sénat] ? », proteste le Pdt de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone. Entre ce dernier et son homologue du Sénat, Gérard Larcher (« le bicamérisme, une idée moderne »), toutefois, c’est l’hôpital qui se moque de la charité, au vu des « 2 383 [sur un total] 3 194 amendements au projet de loi Macron [fournis par le lobby des notaires] ».

        « Trois rapports », seulement pour la loi Macron : IGF, ’Untermaier’ pour l’Assemblée Nationale, et Richard Ferrand pour le compte de Bercy, poétiquement intitulé « Pour une nouvelle jeunesse ». Ils vienentt s’ajouter à une liste déjà fournie, et ancienne : ainsi, le rapport Armand-Rueff, sous la présidence de De Gaulle, préconisait-il « d’ouvrir l’accès à la profession de notaire à un plus grand nombre de candidats et de diminuer le coût élevé de certains des services rendus par les notaires ». Enterré, « en raison de la dépense [qu’aurait représenté] pour l’État l’indemnisation des quelque 6 370 notaires métropolitains ». Un autre sous Mitterrand, en 1982, qui « n’avait pas pu être mise en œuvre à cause d[u chantage à] l’existence de Mazarine... ». Deux sous Sarkozy : Attali, et Darrois, qui ont subi, cela va sans dire, le même sort funeste.

        Revenons au rapport du sénat : le développement aboutisant à la conclusion évoquée, qui débute par « Il observe tout d’abord que l’évolution dénoncée est inséparable d’un choix » et finit par « expliquent pour une part les sur-rémunérations observées », est résumé comme suit. Afin de concilier maillage territorial et péréquation (honoraires fixé à un niveau inférieur au prix de revient, autrement dit rabais, pour les « petits actes »), il faut un tarif supérieur au prix de revient sur les actes immobiliers. Sauf que cela explique, mais ne « nuance » pas, le « constat sévère » réitéré dans les trois rapports censés définir le projet de loi. Et fournit, de façon immédiate, la clé pour y remédier : faire sauter l’usine à gaz ! Comment ? En instaurant la concurrence, par la libre installation (avec les gardes fous nécessaires, notamment le niveau de qualification), et le tarif libre, comme cela se pratique au Québec, seule province de droit civil du Canada. Et en se débarassant de tout le reste.

        Les instances supérieures du notariat se sont d’autant plus facilement joué de Macron, qu’il ne s’est pas démarqué, au contaire, des mythes—péréquation, service public, et sécurité juridique—qui ont permis aux premiers de jouer sur le registre qui les arrange, avec l’aide de sommités complaisantes (« dernier rempart contre le droit anglo-saxon »,) ; une impasse dont le rapport du sénat offre une parfaite illustration. « les notaires bénéficient de la forme la plus pure de monopole accordé par l’État. Ils jouissent de plus haut degré de protection de l’État, et de plus grande latitude pour exploiter leur entreprise commerciale. », analyse Ezra Suleiman, professeur en sciences politiques à l’université de Princeton, dans son ouvrage « Notaires : les pouvoirs d’une corporations ». « La rente de situation » dénoncée par Macron est là pour rester. Son échec était prévisible à la lecture du Manifeste contre les notaires (2011), de Vincent Le Coq, qui décrit « le triangle d’or » liant l’État, la classe politique, et le notariat. Les notaires, catégories socio-professionnelle privilégié par excellence, auraient-ils finalement servi de leurre pour faire aboutir, par ailleurs, des propositions que ne renieraient pas le MEDEF (travail le dimanche). Autrement dit, Macron subit-il un échec malgré lui (idiot utile) ou par calcul, parce qu’au service de l’oligarchie (Machiavel) ? C’est le thème abordé par Vincent Le Coq, Loi Macron entre trompe l’oeil et faux semblants, suivie par un panorama d’affaires politico-immobilières (pourquoi la classe politique protège t-elle les notaires ?).

        NB : certaines citations sont des répétitions des messages qui précèdent, auquel cas il faut s’y référer pour en trouver les sources.

        (1) « Il observe tout d’abord que l’évolution dénoncée est inséparable d’un choix, celui de concilier deux exigences contraires : assurer aux justiciables, pour les actes les plus fréquents, le plus faible coût possible, et garantir, en même temps, un maillage territorial suffisant, ce qui impose de garantir aux officiers publics ministériels une rentabilité suffisante, même lorsque les prestations qu’ils délivrent consistent essentiellement en ces actes faiblement rémunérés. En effet, la solution pratiquée pour y parvenir consiste à appliquer aux tarifs une péréquation, certains des actes pratiqués, les plus nombreux, étant volontairement maintenus en-deçà du coût de revient et d’autres bien au-delà, afin que les quelques actes rémunérés plus chers compensent le manque à gagner de l’ensemble de ceux accomplis à perte. Concrètement, la rentabilité des offices notariaux est assise sur les ventes immobilières, dont le tarif est proportionnel, qui rétribuent, indirectement, les autres actes proposés, sur une base forfaitaire, par le notaire. Or, comme l’Autorité de la concurrence elle-même l’a reconnu dans son avis du 9 janvier 201599(*), cette péréquation, qui assure la subsistance des plus petits offices, situé dans des territoires où les prix de l’immobilier sont bas et les transactions rares, permet aux offices mieux achalandés de réaliser de plus substantiels bénéfices : l’inégalité de situation des différentes structures ou la différence du panier de prestations qu’elles délivrent effectivement expliquent pour une part les sur-rémunérations observées. »


      • Bonneteau 12 novembre 2014 14:17

        Je demande que l’on ne reproduise pas l’intégralité de ce texte sur un autre blog. Un ou deux paragraphes et le lien vers cet article suffisent amplement. Merci.


        • Bob dit l'âne Bob dit l’âne 12 novembre 2014 16:36

          Si j’ai bien compris vous êtes pour le système Anglo-Saxon avec toutes ces dérives !

          Le notaire touche 0,85 % d’honoraires sur la transaction le reste est pour l’état.

          Vous pensez que le nouvel ordre mondial va se contenter de ce pourcentage ?

          Je ne suis pas notaire, mais je me pose des questions sur notre futur Owerllien imposé à marche forcée...


          • Bonneteau 12 novembre 2014 16:44

            Merci de me faire l’honneur de votre tout premier commentaire. Mon billet suscite des inscriptions spontanées au média citoyen, je m’en réjouis.


          • mac 12 novembre 2014 22:34

            @Bob dit l’âne
            0,85% c’est vraiment le minimum car lorsque l’on fait une simulation sur le Net, ils indiquent plutôt 1,85% ce qui fait tout de même 1850 euros sur une petite transaction de 100 000 euros( un mois de travail à temps complet pour un salarié médian). Est-ce vraiment en rapport avec le temps réellement consacré à ladite transaction ?
            Parlons médiane et non moyenne : le revenu médian d’un notaire était annoncé récemment à 197000 euros par an selon l’Insee, ça en fait tout de même des éclairs en chocolat !

             


          • clercobscur 12 novembre 2014 22:47

            1,85% : impossible sauf pour les ventes à un très faible prix (parcelle de jardin, taillis etc...). Pour une maison ou un appartement c’est 0.825% auquel il fait ajouter 411 euros (de façon à tenir compte de la progressivité du tarif).


          • mac 12 novembre 2014 22:55

            Je ne suis pas expert dans le domaine donc je peux largement me tromper. Le chiffre vient d’un site appelé calcul-frais-de-notaire.fr pour un terrain à 100000 euros dans le 76...


          • clercobscur 12 novembre 2014 23:05

            je viens d’aller y faire un tour. Première remarque, je ne comprends pas pourquoi le n° du département pourrait jouer un rôle, la tarif est national.

            Ensuite, pour arriver à un tel résultat, je pense qu’ils doivent additionner émoluments d’acte et émoluments de formalité + la TVA de 20% sur l’ensemble. Par curiosité, je ferais une simulation demain matin pour une vente type à 100000 euros et posterai ici le détail.


          • clercobscur 13 novembre 2014 08:45

            Pour un appartement à 100000 euros :
            - émoluments d’acte : 1.236,25 €
            - émoluments de formalité : 666,90 € (peut varier de quelques dizaines d’euros, cela dépend des cas)
            - TVA : 380,63 €
            - débours : 24,00 €
            - contribution de sécurité immobilière : 100,00 €
            - taxe de publicité foncière : 5.810,00 € (je n’avais pas percuté sur le coup hier car on parlait des frais de notaire proprement dit, la taxe départementale varie en fonction du département, j’ai pris ici le taux le plus élevé).


          • Bonneteau 13 novembre 2014 13:43

            @marc, j’ai fourni le lien au barême dans un précédent commentaire.


          • TicTac TicTac 12 novembre 2014 18:46

            Je fais partie d’une autre profession largement décriée dans cette période de crise où il est de coutume de tirer sur tout ce qui bouge (et parfois même ne bouge pas).


            Comme d’habitude, jeter le bébé avec l’eau du bain est un passe-temps français.

            Je suis loin de pleurer sur le notariat, riche parmi les riches.

            Mais quand même, ne pouvez-vous voir ce que l’on veut vous vendre pour demain ?

            Une Justice au rabais, aux mains des compagnies d’assurance qui négocieront des tarifs de masse avec les Avocats, une concentration des pouvoirs entre les mains de peu, qui pourront tout parce qu’ils auront assuré à l’état une partie de ses charges.

            Les médecins, les hôpitaux, les Avocats, les Notaires, les Huissiers, tous ces gens qui , demain, auront été vendus ne seront plus là pour vous.
            Alors oui, ils gagnent de l’argent (pour ce qui me concerne, je vous revoie aux chiffres sur les Avocats et au grand nombre de mes confrères qui vivent de minimums) et alors ?
            Demain, quand ils ne seront plus là, vous croyez que vous allez bénéficier de ce qu’ils ne vous « prendront » plus ? Que nenni, mes bons, d’autres que vous se seront sucrés !

            Mais vous aurez eu votre révolution et votre lot de têtes coupées.
            Ça vous satisfera. Un temps.
            Et après, vous vous réveillerez.

            • LINCONNU LINCONNU 12 novembre 2014 19:34

              Personnellement, je pense que cette profession est indispensable, mais je me pose des questions sur ce que l’on pourrait qualifier « d’avantages professionnels... » salarié d’un établissement bancaire, ou futur ex, il se trouve qu’en 1991 année du décès de ma chère mère, l’un de mes collègues de travail, (pour travailler à cette époque à la brigade volante), celui-ci me proposa, alors qu’il a été le seul collègue à m’adresser non pas (une carte de condoléances, mais une sympathique lettre), se collègue dont le père était notaire, (après avoir été clerc de notaire, comme quoi il est également possible de changer de classe contrairement à votre article) ce collègue me proposa donc à ce que mon père dépose le peu de capital, ( qu’il avait acquis à la sueur de son front), dans l’étude de son cher père ;, personnellement même si sympathique pouvait être la proposition, ne mettant pas tous mes oeufs dans le même panier......


              Depuis quelques années, j’ai rencontré des problèmes de santé, ce fils de notaire, à un homonyme dans cet établissement dans lequel je me trouve, je ne sais s’ils sont de la même famille, mais il se trouve que de se second, ou nous sommes amis d’enfance, celui-ci est d’un naturel discret, mais nous n’avions rien à nous cacher, ou nous avons évolué respectivement dans le monde associatif, mais avons également collaboré pour certaines structures dites associatives, que dire... je transpose maintenant cette même réciprocité avec un cousin germain, dont la grand-mère avait un membre de sa famille notaire.... que dire.... se cousin depuis plus de vingt-cinq années vit chez ma marraine, ou celui-ci m’avait appris il y à une bonne dizaine d’année de cela qu’il avait une dizaine d’appartements.... il y à quelques temps de cela, m’exerçant à l’écriture, j’avais avant même de me faire éditer, laissé mon manuscrit à ma marraine, je ne verrai aucun inconvénient à ce que mon cousin est pris connaissance de mon manuscrit, mon cousin à ce jour semble m’ignorer, son téléphone personnel de la maison de mes grands parents maternels qu’il a hérité reste muet, celui-ci n’aurait même pas l’honnêteté de me dire si il a pris connaissance ou pas de mon manuscrit, malgré d’innombrables messages déposés.

              Que faut il en penser ?

              Que certains notaires ne voient que leur intérêts, jusqu’au travers de cousins, ou proches ?

              Que certains notaires ne seraient que des faux-culs ?

              • Abou Antoun Abou Antoun 12 novembre 2014 20:58

                Outre les achats immobiliers et la rédaction d’un testament authentique, je n’ai eu affaire aux notaires que pour la succession d’un membre fortuné de notre famille, principalement au profit de ma mère (démunie depuis toujours).
                Mon impression dominante sur la profession :
                « Paresse, incompétence, incurie ... »
                Ces gens sont des simulateurs feignant une empathie avec leurs ’clients’ forcés. Ils se foutent de tout ne savent rien sur rien. Leur personnel est en nombre trop restreint et non qualifié. Les secrétaires font souvent office de clercs. Elles (ce sont souvent des femmes) sont souvent juste bonnes à faire des couper-coller de textes piqués sur le web. Pour chaque dossier le notaire en charge accorde à sa secrétaire quelques minutes par semaine, à elle de se demm. et se faire engu. par les clients.
                C’est une honte ! Il faut en finir avec leur statut. 
                Ces gens sont des escrocs (pas rencontré un seul à la fois pro et honnête).


                • barrere 12 novembre 2014 21:44

                  la petite louche d’une succession longuet edifficile , ce fut la lecture des actes...ouf.......sauf que le notaire chargé du reglement de la succession était surbooké......alors son confrere associé s’en est chargé........moyennant la somme de 400 euros pour chaque héritier présent. Illustre inconnu que l’on avait seulement croisé dans les couloirs..........


                • Antoine 12 novembre 2014 22:30

                  Cet article est tellement à charge et caricatural qu’il n’est qu’une litanie de désinformation, idéale sur un media qui se veut citoyen !


                  • Bonneteau 12 novembre 2014 23:18

                    Le conseil supérieur du notariat (CSN) aurait été attaqué au pénal l’auteur du livre publié en 2011 sur lequel ce billet s’appuie. Ce même auteur qui tient un blog qui une extension de cite, également cité ici, affirme qu’il a gagné ce procès. On pourrait en déduire que les arguments de décharge produits par le CSN lors du procés, n’ont pas pesé bien lourd face aux arguments à charge du livre. Et vous ?


                  • Bonneteau 12 novembre 2014 23:19

                    PS : aurait [] attaqué.


                  • Antoine 12 novembre 2014 23:39

                    sauf qu’lil faudrait produire cette décision, étant entendu qu’au pénal les conditions d’une condamnation sont très restrictives et ne rendent pas valides pour autant tout blabla. D’autres rigolos ont été condamnés au pénal pour diffamation de la profession comme par exemple une vielle rombière hystérique qui s’est par ailleurs illustrée en racontant des âneries (habitude banale de gens qui ne comprennent rien àrien) Ã propos de l’acquisition immobilière de Jospin dans l’Ile de Ré.


                  • Bonneteau 12 novembre 2014 23:59

                    S’il ne s’agissait que de blabla, le CSN ne se serait pas donné la peine de l’attaquer en justice, à moins que vous ne parliez de poursuite abusive de sa part ? Rien ne vous empêche de reprendre point par point les arguments du livre mis en cause, et nous prouver qu’ils sont faux. Une communauté de 9500 notaires auraient intérêt à le faire, mais il ne s’en trouve pas un qui en soit capable.
                     


                  • Antoine 13 novembre 2014 00:00

                    sauf qu’il faudrait produire cette décision, étant entendu qu’au pénal les conditions d’une condamnation sont très restrictives et ne rendent pas valide pour autant tout blabla. D’autres rigolos ont été condamnés au pénal pour diffamation de la profession comme par exemple une vieille rombière hystérique qui s’est par ailleurs illustrée en racontant des âneries (habitude  banale de gens qui ne comprennent rien àrien) àpropos de l’acquisition immobilière de Jospin dans l’Ile de Ré.


                  • Antoine 13 novembre 2014 00:39

                    Désolé, mon cher Bonneteau, la liaison internet déforme les lettres de mes messages. Pour le reste, tout dans ces arguments est ou faux ou approximatif ou (volontairement en raison de l’intention évidente de nuire puisque son auteur est un notaire expulsé de la profession malgré tous ses efforts pour s’y maintenir) issu d’une mauvaise interprétation et il faudrait des heures pour y répondre point par point. Ainsi, par exemple, àpropos de la catastrophe Xynthia, le notaire serait responsable des autorisations de construire, étant rappelé qu’il peut refuser d’instrumenter seulement dans des cas très limités. Le tarif : il est proportionnel et permet de faire payer moins aux petits et davantage aux « gros », ce qui devrait plaire ànos compatriotes aux fortes tendances égalitaristes puisque les grosses opérations subventionnent les petites et évitent de faire payer le coà»t réel des dossiers de moindre importance. En bref c’est l’Å“uvre d’un défroqué qui poursuit le notariat de sa haine et prône, au profit des avocats pour lesquels il roule, un système àl’américaine qui a pour conséquence une remise en cause un fois sur quatre des ventes immobilières par suite d’erreurs contre lesquelles il faut souscrire une assurance représentant 1% du prix de vente (un notaire français, 0,8 %). Etc, etc...


                  • Bonneteau 13 novembre 2014 01:40

                    Réponse ici. Pourquoi insistez vs à accentuez vos lettres, alors qu’elles sont systèmatiquement brouillées ?!


                  • Bonneteau 13 novembre 2014 01:21

                    Vous avez raison, beaucoup de notaires, probalement, gardent pour eux la gêne que leur suscite les dérives de leur confrères indélicats, dès lors que ces derniers ont un certain contrôle sur l’institution. C’est précisemment ce système malade que dénonce l’autre auteur cité dans ce billet, exclu de, et même spolié par, la profession, raconte t-il, pour avoir eu le tort de ne pas se soumettre à cette règle perverse et pervertissante.


                    • COVADONGA722 COVADONGA722 13 novembre 2014 06:37

                      Les médecins libéraux les Avocats, les Notaires, les Huissiers, tous ces gens qui , demain, auront été vendus ne seront plus là pour vous.



                      ben comme supports quasi inconditionnel comme terreau de l’électorat de la droite libérale comme contempteurs des assistés et des feignasses fonctionnaires , comme partisans du moins d’impôts moins d’états ;Ils auront applaudis et approuvé quand le libéralisme forcené de Bruxelles a liquidé les petits paysans les petits commerçants
                      applaudis à la dérégulation faisant partir nos emplois d’ouvrier et nous livrant à la concurrence d’une main d’oeuvre miséreuse.Ces thuriféraires du marché sans règles découvre que le Libéralisme dévorent tout et que eux ils vont être emportés aussi . Ben ?,ils ont eux mêmes vendus la corde qui les pendras !
                       J sais pas vous mais moi du fond de ma Zus d’ou s’en vont tout les services de l’état
                      qu’ils ont décriés si longtemps j’ai envie de dire 
                      ils crevent ! CHAMPAGNE !

                      asinus : ne varietur 

                      • Le421 Le421 13 novembre 2014 07:21

                        Un jour, tout arrive, j’ai acheté un terrain...
                        13 millions !!(en anciens francs, la mémé qui le vendait ne connaissait que ça !!)
                        N’empêche...
                        Devant le nez du notaire, elle voulait que j’en donne un tiers en espèce, « sous la table », et le reste officiellement.
                        Bon. Le prix final était plus que correct, je me suis exécuté.
                        Le notaire notait...
                        Et je me suis toujours posé la question du respect de la loi qu’avait cet homme là.
                        Notaire.
                        Ah oui !! Je lui en ai donné aussi une bonne partie !!


                        • volpa volpa 13 novembre 2014 08:18

                          Il ne fallait pas le faire, sinon il faut la fermer.

                          Pas jouer les oies blanches effarouchées.


                        • Spartacus Lequidam Spartacus 13 novembre 2014 10:33

                          La question n’est pas leur rémunération, mais le choix entre l’économie de marché ou l’économie administrée type soviétique.


                          Les notaires échappent-ils à la concurrence ?
                          Les études fonctionnent au profit des clients ? Ce qui implique concurrence, liberté des prix et liberté d’installation.

                          La définition économique de « rente de situation » expose le surprofit dont bénéficie un acteur économique résultant des « barrières à l’entrée » éliminant les concurrents potentiels...Est ce la cas dans la profession notariale ?

                          • Bonneteau 13 novembre 2014 11:20

                            Au lien fourni au paragraphe « Les autre inepties pour... » : « Selon le rapport de l’IGF, la rentabilité d’une étude s’élève à 37%, 33% selon le contre-rapport du CSN (Conseil supérieur du notariat), soit cinq ou quatre fois la rentabilité moyenne d’une entreprise. »


                          • njama njama 16 novembre 2014 22:27

                            la rentabilité d’une étude s’élève à 37%, 33% selon le contre-rapport du CSN
                            .

                            un commerçant fait facilement cette marge, parfois bien plus


                          • Bonneteau 16 novembre 2014 22:43

                            @njamal

                            « un commerçant fait facilement cette marge, parfois bien plus »

                            Alors je ne sais pas de quoi les notaires se plaignent, ils savent dans quoi se reconvertir. Je vous avais dit : « Pour chaque source [] que je donne, fournissez la vôtre... » Ma source, c’est IGF, via Le Coq. 4 à 5 x la rentabilité des entreprises. Ne récidivez pas.


                          • _Ulysse_ _Ulysse_ 13 novembre 2014 12:30

                            Je vais apporter ma petite contribution.

                            Je pense que même si beaucoup ont de mauvais ou très mauvais exemples en ce qui concerne les notaires, comme on dit il n’y a que les gens qui ont eu des pbs qui se plaignent.
                            Je pense que c’est comme partout, il y a des notaires honnêtes et d’autre malhonnêtes.
                            Le pb est que leurs prérogatives et leurs pouvoir leur donne une très forte capacité de nuisance ainsi que de nombreuses possibilités de s’enrichir grâce à leurs pouvoirs.

                            Mais à la limite ce qui me chagrine le plus n’est même pas cette question que le pb de la liberté d’installation et l’héritage des études. On est en gros notaire de père en fils c’est quand même comme cela que ca se passe.

                            Et pour le petit méritant qui fait les mêmes études en fac de droit, ben il n’a pas accès au mojo, il sera salarié à 2000 euros par mois c’est tout.

                            Le seul argument que j’ai entendu contre la liberté d’installation c’est que cela remettrais en cause la sécurité des actes. Je vois pas en quoi autoriser toutes les personnes ayant fait des études de notariat à monter une étude menacerais la sécurité juridique des actes.
                            Cela voudrais dire que celui qui n’est pas fortuné ou héritier d’un notaire serait moins compétent ? Ou une menace ? Même si il a fait les mêmes études ?

                            Tout de même quand on parle de liberté d’installation cela veut seulement dire mettre les notaires dans la même situation que les avocats ou les médecins et encore en médecine, il y a en plus un contrôle des prix et en plus des responsabilités juridiques bien plus importantes que pour les notaires.

                            On a un peu l’impression de faire un crime de lèse majesté quand on parle de cela.

                            Une autre solution toute simple également serait que les notaires soient des fonctionnaires.
                            Leur travail correspond à un service public. Il seraient fonctionnaires au même niveau que les médecins hospitaliers ou les juges avec la rémunération qui va avec leur niveau d’étude.
                            Pas de quoi en faire tout un fromage quand même !

                             


                            • Chofroid 13 novembre 2014 15:17

                              Derrière cet article dense et technique se cache la plume de Vincent Le Coq. N’ayant pu a accéder à la profession notariale à laquelle il se destinait, il en nourrit une amertume qui anime sa vengeance quotidienne et donne un sens à sa vie : anéantir la profession de notaire.

                              Chacun jugera par conséquent de l’honnêteté de la démarche et de la portée de cette contribution qui, sous couvert de révéler les « coulisses » d’un métier, distille contre-vérités et approximations, soulagement bien nécessaire à son auteur
                              Dommage que le site et ses lecteurs n’ait pu bénéficier d’un article impartial, fruit d’une étude sincère de la profession, de ses défauts, de ses apports et qualités et des pistes de réformes intelligentes à mettre en place.
                              L’auteur appellera naturellement à la bataille d’arguments, joute permanente à laquelle il est rompu et prêt à y passer ses nuits (quitte à invoquer Vichy (!) et autres prétendus épouvantails pour le notariat...), l’assouvissement de sa rancoeur vaut bien cela !


                              • Bonneteau 13 novembre 2014 16:12

                                « Derrière cet article dense et technique se cache la plume de Vincent Le Coq. » : ainsi donc je passerais pour un des experts les plus pointus sur la corporation notariale ? Flatterie involontaire mise à part, vous enfoncez des portes ouvertes : « L’objet de ce billet est motiver la lecture de quelques travaux spécialisés... ». Mais puisqu’on en est à citer des noms, voici les principales sources utilisées dans ce billet :

                                Vincent Le Coq. Co-auteur du manifeste contre les notaires (le bouquin qui lui a valu un procès intenté par le CSN, qu’il aurait gagén).

                                Centre de Recherche, d’Information et de Documentation des Usagers du Notariat CRIDUN, animé par Pierre Redoutey, ancien notaire...

                                Bernard Trigallou, auteur de l’honneur d’un notaire, spoliation et raison d’État, lui même ancien notaire.

                                « N’ayant pu a accéder à la profession notariale à laquelle il se destinait, il en nourrit une amertume qui anime sa vengeance quotidienne et donne un sens à sa vie : anéantir la profession de notaire. » Il dit qu’il n’a pu accéder à la profession parce que le concours a été trafiqué. Si amertume il y a, elle est, sous cette hypothèse, justifiée. Une vocation touchant à une question d’intérêt général (ce qui est le cas), scientifique, artistique, vaut pour ses résultats, pas sa motivation. La position scabreuse de la profession natoriale aujourd’hui témoigne de la prescience de l’ouvrage en question. Continuez donc dans la politique de l’autruche, qu’on en finisse.

                                « Chacun jugera par conséquent de l’honnêteté de la démarche et de la portée de cette contribution qui, sous couvert de révéler les « coulisses » d’un métier, distille contre-vérités et approximations, soulagement bien nécessaire à son auteur » : chacun jugera, effectivement, en tenant compte du fait que vous n’apportez pas ce que vous recommendez par ailleurs, un « article impartial, fruit d’une étude sincère de la profession, de ses défauts, de ses apports et qualités et des pistes de réformes intelligentes à mettre en place. ».

                                « L’auteur appellera naturellement à la bataille d’arguments, joute permanente à laquelle il est rompu et prêt à y passer ses nuits (quitte à invoquer Vichy (!) et autres prétendus épouvantails pour le notariat...), l’assouvissement de sa rancoeur vaut bien cela ! » Est-il préférable de solder un passif, ou le traîner pour l’éternité comme un boulet ? Il n’y a que la profession notariale, d’après Trigallou et le Coq, a ne pas l’avoir fait. La profession étant sous la tutelle de l’État, c’est le problème de tout le monde.


                              • Kostic 13 novembre 2014 18:08

                                Une perverse attaque personnelle vous tient lieu d’argument. Vous êtes donc affilié au notariat fourbe et retors, prêt à tout pour discréditer qui vous remet en place.

                                 

                                Comme si la rancœur de qui que ce soit pouvait créer des dysfonctionnements majeurs au sein d’une profession dépendant de l’État. Mais qu’est-ce que vous pouvez être ridicule !

                                 

                                Ah, qu’ils sont juteux, les privilèges régaliens exposés au grand jour. Pas de Chambres notariales d’enterrement des malversations des confrères, ici. Gênant, la lumière ...

                                 

                                Vous auriez pu dire que Vincent Le Coq tirait les ficelles de la Mission sur les professions réglementées, aussi ? Tant qu’à vous montrer sot.

                                 

                                Continuez ainsi, car c’est à cela que l’on vous reconnaît ! 


                              • Bonneteau 13 novembre 2014 18:16

                                « Une perverse attaque personnelle vous tient lieu d’argument. Vous êtes donc affilié au notariat fourbe et retors, prêt à tout pour discréditer qui vous remet en place. » bon, d’accord, on sait que, soit vous êtes une taupe, soit vous prenez votre histoire de généalogie un peu trop à coeur. Si ça ne vs plaît pas, vous avez toujours l’option de développer votre thèse dans un billet...


                              • Bonneteau 13 novembre 2014 18:21

                                J’ai reçu votre message dans ma BAL et j’ai cru que c’était en réponse à un message que je vous ai précedemment adressé, dans lequel je vous avisais de ne pas trop déborder sur le sujet de généalogie. Je vous prie de m’excuser pour ’taupe’, c’est une erreur.


                              • Kostic 13 novembre 2014 18:52

                                Pas de souci. Pour la généalogie, elle n’est citée qu’en rapport avec le notariat, étant inséparable de celui ci. Cette élite chargée des dévolutions successorales, n’es-ce pas. Même si l’immobilier contribue davantage à leur C.A.. J’espère que vous n’avez rien contre les taupes ! 


                              • Antoine 13 novembre 2014 22:27

                                Les deux principaux zigotos hystériques anti-notaires polluant le net :

                                 - Trigallou, un ancien notaire viré comme étant indésirable alors qu’il a tout fait pour se maintenir et qui ne vit plus que pour la vengeance,

                                 - Le Coq, qui a voulu devenir notaire pensant ainsi avoir trouvé la poule aux Å“ufs d’or et s’est fait jeter aux épreuves pour insuffisance, ce qui ne l’empêche pas de prétendre qu’il connait la profession et ce nul ne pense depuis qu’ànuire au notariat et y déverse sa bile ignorante.

                                 Bref que de nobles sentiments animant ces truffes !


                              • Bonneteau 14 novembre 2014 00:00

                                Mauvais aiguillage de ma part, réponse ici.


                              • Bonneteau 13 novembre 2014 16:30

                                Petit recueil de citations complaisantes, voire provocatrices :

                                Bruno Le Maire, sur France Info : « Je suis profondément choqué qu’on prenne comme boucs-émissaires les notaires »

                                À compléter...


                                • Bonneteau 13 novembre 2014 18:38

                                  Les liaisons de la presse avec le notariat :

                                  « Les Échos qui travaille en étroite collaboration avec les notaires du groupe Monassier a été choisi par le notariat pour faire connaître sa « contre-attaque »Les Échos donnent donc écho à la « riposte » du CSN, en prenant soin de ne pas entendre de contradicteur. »


                                • Bonneteau 13 novembre 2014 20:17

                                  QAG de Jacques Myard, député des Yvelines (UMP) :

                                  « Monsieur le ministre Macron, votre politique économique de réforme pour la relance consiste-t-elle, d’abord, à trouver des boucs émissaires ? »

                                  Ma parole, ils se sont passés le mot à l’UMP !

                                  « Ce n’est pas leur monopole qui coûte cher, ce sont les taxes de l’État. Partout en Europe où ce système a été prétendument libéralisé, les honoraires se sont envolés, comme aux Pays-Bas où ils ont connu une hausse de plus de 30 %. »

                                  Quel folklore ce Myard : si « prétendument libéralise[r] » c’est mauvais, alors quoi, il faut libéraliser pour de vrai ?

                                  Soit dit en passant, +30% de hausse aux Pays-Bas, ça se compare comment aux honoraires Français réglementés ? Et de plus, d’où sort-il ce chiffre de 30% ?

                                  « Alors, monsieur le ministre, n’écoutez pas vos amis banquiers à la cervelle lavée à la mode des méthodes anglo-saxonnes ! »

                                  Pas du tout encrotée de clientélisme à la mode française la personne de Myard, tout son être n’étant tendu que vers l’accomplissement d’un idéal, et un seul, l’intérêt général !

                                  « Je vais vous en susurrer quelques unes à l’oreille. »

                                  À haute voix ?!

                                  « Réformez la durée du temps de travail ! Réformez la fiscalité spoliatrice qui fait fuir les Français à l’étranger pour y créer des emplois ! Dites à vos amis et camarades gauchistes qu’ils relisent Marx, qui est lui un apologiste du grand capital ! »

                                  Sous-entendu : les notaires c’est du grand capital, mais bien franchouillard, pépère, qui fait mal de mal à personne, sauf à ceux qui ont l’esprit mal tourné.

                                  « Alors, monsieur le ministre, quand allez-vous cesser de casser ce qui marche ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI). »

                                  UDI, preuve que le centre est une niche que le clientélisme, lui, ne délaisse pas.


                                • Bonneteau 23 novembre 2014 11:38

                                  PLUS ON DÉFEND UN INTÉRÊT PARTICULIER, PLUS IL FAUT METTRE EN AVNT L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

                                  ILLUSTRATION PAR ...

                                  Ne démantelons pas le notariat

                                  Le Monde.fr | 30.09.2014 à 08h25 | Par Michel Grimaldi (professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)) et Bernard Vareille (professeur à l’université de Limoges )

                                  « L’influence française par le droit se mesure au rayonnement de la culture juridique française, dont l’institution notariale est une composante majeure. [...] »

                                  Réplique de V le Coq :

                                  « Il va de soit que par cette position Monsieur le professeur Grimaldi ne défend pas une source de revenus confortables, mais bel et bien un principe. ... »


                                • Bonneteau 30 décembre 2014 21:36

                                  SOUS LA FÉRULE DE SARKOZY, L’UMP VEUT FAIRE ÉCHAPPER LES NOTAIRES À LA RÉFORME

                                  http://www.lefigaro.fr/politique/2014/12/16/01002-20141216ARTFIG00344-l-ump-au-secours-des-professions-reglementees.php



                                • Chofroid 13 novembre 2014 16:44

                                  Effectivement le fait de savoir que cet article est écrit pas « un raté » du notariat lui donne tout de suite, beaucoup moins de crédibilité ! 

                                  Je ne suis pas notaire mais il me semble que pour le devenir il faut avoir fait des études longues et difficile, parfois trop pour certain ! lol 
                                  Ensuite, qu’une etude soit transmise de père en fils, cela ne me dérange pas, comme le passage d’un garage, d’une boulangerie de père en fils ne me dérange pas non plus. 
                                  Mon notaire est quant à lui fils de cantonnier. Je ne comprends donc pas vraiment les arguments. 

                                  Par ailleurs, les tarifs prohibitifs que vous mentionnez ne sont-ils pas fixés par l’état ? franchement monsieur, continuez de griffonner dans votre petit coin sans donner votre avis plein de rancoeur en public car nous nous en passons ! 

                                  • Bonneteau 13 novembre 2014 17:10

                                    « Je ne suis pas notaire mais il me semble que pour le devenir il faut avoir fait des études longues et difficile, parfois trop pour certain ! lol [...] Ensuite, qu’une etude soit transmise de père en fils, cela ne me dérange pas, comme le passage d’un garage, d’une boulangerie de père en fils ne me dérange pas non plus. » On ne fait pas de longues études sans une bonne maîtrise de la compréhension de texte, et, à ce titre, vs vs êtes épargné une grande peine (je suis votre raisonnement), en ne tentant pas de devenir pas notaire. Car, si vous aviez correctement compris mon billet, il est vrai « dense et technique », vous auriez su que ce qui est outrageant dans la transmission d’une charge de notaire de père en fils, et qui ne l’est pas pour le boulanger, c’est qu’il s’agit d’une parcelle de la puissance publique (on dit que l’officier ministériel en est délégataire). Ce ne pourrait être qu’une entorse à un principe, et ce d’autant que la ’vénalité de la charge’ est un vestige monarchique, mais il se trouve que lui sont attachés des privilèges exhorbitants.


                                  • rocla+ rocla+ 13 novembre 2014 18:22

                                    Notaire est un métier compliqué . 


                                    Les héritages avec des cousin d’ un lit , des soeurs d’ un canapé 
                                    et de frères conçus sur la table de la cuisine , il faut savoir évaluer 
                                    chaque rang . 

                                    Concernant les vents immobilières il y a des centaines ou plus de cas de figure .

                                    En plus notaire c ’est bien , ils font marcher plein d’ industries de luxe .

                                    • Charlie94 13 novembre 2014 19:02

                                      Bonsoir,
                                      Je suis NOTAIRE ; je viens de m’inscrire sur le site parce que je ne peux pas ne pas réagir à cet article infamant. Cela fait des mois que l’on nous traîne dans la bout.
                                      Je suis fille d’ouvriers avec deux frères : mon Père était chauffeur poids lourd, ma mère femme de ménage. Mes grands-parents non plus n’étaient pas Notaires, ni mes arrières grands-parents (Sourire)...
                                      J’ai fait mes quatre ans d’études de droit : grâce à l’Etat. Et oui, boursière, logée dans une chambre universitaire...Merci l’Etat (et vous remarquerez, je ne peux pas jusqu’alors me délocaliser ; donc l’Etat profite de son investissement sur ma petite personne). J’ai aussi travaillé pendant tous mes congés...pour économiser...et poursuivre mes études : j’ai fait l’école des Clercs, j’ai travaillé quelques années...toujours pour économiser...et j’ai pu intégrer le Centre de Formation Professionnelle des Notaires à PARIS.
                                      Je suis devenue Notaire Assistante. Et enfin, je me suis lancée, je me suis associée. Avec un emprunt sur 15 ans. Il faut avoir les moyens de ses ambitions. L’apport personnel, j’ai pu le fournir grâce notamment à mes économies sur mon travail. La profession ne m’en a pas demandé plus, ni moins : on m’a simplement demandé de bosser. J’ai pris l’habitude de le faire, avec huit ans d’étude. Et aujourd’hui, je continue : par passion, par amour de mon métier. Je ne suis pas favorisée plus qu’un(e) autre ; je ne me repose pas sur mes lauriers. Nous sommes trois associés, nous avons neuf employés. Tous les mois, il faut assurer leurs salaires, car malgré la crise, il est hors de question de licencier (la question ne se pose même pas mais elle plane au-dessus de nous compte-tenu de l’état actuel de notre activité).
                                      Vous ne savez pas de quoi vous parler. Je suis un exemple parmi d’autres qui démontre que le métier du Notariat est un métier de travail et de passion. Je ne suis pas privilégiée, ni rentière : j’aime mes Clients, je ne les méprise pas, je ne vois pas qu’en eux, les honoraires qu’ils peuvent me rapporter, je suis à leur écoute. Je respecte mes employés, de l’archiviste, à la formaliste, en passant par notre standardiste, notre comptable...Chacun de mes employés est un maillon indispensable dans la chaîne de la satisfaction de nos Clients. Et nos Clients (Vous) viennent vers nous pour notre compétence, notre écoute (« Je veux déshériter mes Enfants : je fais comment ? » ; « J’ai un problème de limites de propriété : je fais comment ? »...Toujours Vous, et ne venez pas me dire que le Notaire ne sert à rien car ce sont ces problèmes là au quotidien que nous traitons...Et je vous rappelle que le Conseil est GRATUIT).
                                      Bien sûr, tout n’est pas angélique : les dossiers qui réveillent la nuit, l’erreur commise (on est humain), le temps passé dans nos offices au détriment de notre famille, les quelques clients mécontents (« Non, vous ne pouvez pas déshériter vos enfants... »), mal polis (si, si, comme à la boulangerie, Vous Vous reconnaissez ?).
                                      Encore un sourire : nous avons cinq enfants, pas l’un d’entre eux n’a pris le chemin du Notariat (Vous devinez l’argument ?). La place est donc libre. Et vous savez, vous auriez des enfants dans le Notariat, vous ne trouveriez rien à redire au système...Et est-ce un problème de transmettre notre entreprise à nos Enfants, d’ailleurs ? Les fils d’acteurs (chanteurs) deviennent bien acteurs (chanteurs), les enfants de journalistes, journalistes, les fils de politiques, politiques : vous trouvez à y redire ?
                                      Aujourd’hui, on a une chape de plomb au dessus de la tête et cela dure. Alors les investissements, les emplois : on reporte. Comment voulez-vous avancer avec ce poids sur les épaules ?
                                      Certes, je reconnais, je ne suis pas à plaindre par rapport à d’autres professions, même par rapport à certain(e)s de mes Confrères ou Consœurs (si, si...). Mais je suis fière, fière de mes huit ans d’études, fière de mon métier. Alors pourquoi tout casser (au nom du Dieu Libéralisme ?)
                                      Venez nous rencontrer au quotidien... l’image dépeinte dans l’article écrite par Bonneteau est choquante. C’est de la haine, de la jalousie. Cela ne permet pas d’avancer, n’est ce pas ?
                                      Je ne dis pas qu’il n’y a pas des choses à revoir même à réformer. Mais mise à part notre mise à mort, je ne vois que dans très peu d’articles des propositions concrètes.
                                      Voilà, je n’ai pas parlé, en avançant, pour la énième fois, des arguments purement économiques (Je vous renvoie à l’interview d’un certain Mr ATTALI qui reconnaissait que la réforme de notre profession n’apporterait rien économiquement à la France...), ou juridiques. Je vous ai fait part de mon expérience au quotidien, de ma rencontre avec les Clients.
                                      Je voudrai du RESPECT. Mais vous direz certainement que c’est une démarche ARCHAÏQUE, du fait de ma profession...


                                      • Bonneteau 13 novembre 2014 19:33

                                        « Je suis NOTAIRE ; je viens de m’inscrire sur le site parce que je ne peux pas ne pas réagir à cet article infamant. » double négative : joli ! « Cela fait des mois que l’on nous traîne dans la bout. » au lieu de bou[e], pas joli du tout, surtout après ce qui a été dit sur les « longues études » que sont la voie notariale.

                                        « Je suis fille d’ouvriers avec deux frères : mon Père était chauffeur poids lourd, ma mère femme de ménage. Mes grands-parents non plus n’étaient pas Notaires, ni mes arrières grands-parents (Sourire)... » Si vos parents étaient ouvriers, on se doute que, avec 99% de chance, vos grands parents ne l’étaient pas. 

                                        Prochain canular, je demanderai sa suppresion. Moi aussi je demande du respect, pour cette tribune !


                                      • Bonneteau 13 novembre 2014 19:34

                                        PS : « avec 99% de chance, vos grands parents n[]’étaient pas [notaires]. »


                                      • c’est pas grave 13 novembre 2014 19:49

                                        " « Cela fait des mois que l’on nous traîne dans la bout. » au lieu de bou[e], pas joli du tout, surtout après ce qui a été dit sur les « longues études » que sont la voie notariale "

                                        @ l’auteur

                                        vous devriez avoir la déduction moins rapide ..

                                        vous n’imaginez pas le nombre de juristes écrivant d’une orthographe plus qu’ approximative

                                        on peut bien sûr le regretter , mais le temps des juristes littéraires est bel et bien derrière nous


                                      • Kostic 13 novembre 2014 22:03

                                        iCharlie,

                                        Vous êtes notaire, avancez-vous. Vous avez donc fait de longues et difficiles études juridiques. La question centrale aujourd’hui débattue est celle de la constitutionnalité de la vénalité des charges. Question centrale pour une juriste assurément aussi compétente que vous l’affirmez. Cette loi de 1816 ultérieurement reprise, vous ne pouvez donc pas en ignorer les effets. Malgré cela, vous vous êtes endettée sur 15 ans, dites-vous.

                                         

                                        Que doit alors considérer le lecteur de vos affirmations ? Enfumage notarial misérabiliste pour faire pleurer dans les chaumières ou incompétence notoire et avidité conduisant à une prise de risque inconsidérée ? Auriez-vous une meilleure explication ? 


                                      • Robert Fressat zdf 14 novembre 2014 08:39

                                        @Charlie

                                        « Et aujourd’hui, je continue : par passion, par amour de mon métier. »

                                        Est-ce que vous pourriez nous en dire plus en ce qui concerne « l’amour que vous avez pour votre métier » ?
                                        J’ai du mal à me figurer le concept. Je ne suis pas notaire. C’est ce que nous autres gueux appelons « l’amour de l’argent » ?


                                      • rocla+ rocla+ 14 novembre 2014 08:47

                                        Ben oui , 


                                        il y a des musiciens qui s’ emmerdent à faire 6 à 8 
                                        heures des piano avec des gammes dans toutes sortes de tonalités 
                                        par amour de la musique et , dans le cas où ils ont du talent 
                                        et de la chance feront des tournées mondiales et gagneront de l’ argent . 

                                        Prenez un violon en main , pendant les premières années vous aurez juste 
                                        envie de le balancer contre un mur . 

                                        Et un beau jouir le métier rentre . 

                                        Ca peut se rapporter à tous les métiers . 

                                        Mais au départ , si on pense qu’ on est un gueux c ’est plus difficile 
                                        il faut d’ abord guérir des différentes affections cervicales . 

                                        Cordialement .

                                      • Bonneteau 17 novembre 2014 11:39

                                        @ Charlie94 «  j’aime mes Clients, je ne les méprise pas, je ne vois pas qu’en eux, les honoraires qu’ils peuvent me rapporter, je suis à leur écoute. »

                                        Et eux, vous aiment-lls ? Les clients de notaires ont été sollicités sur tout le territoire à signer une pétition en leur faveur. Les résultats ne devraient-ils pas être publiés, à l’heure qui l’est ? Pourquoi le CSN n’en fait-il pas la publicité ?


                                      • kati04 17 novembre 2014 12:00

                                        @rocla

                                        pendant que les uns font leurs gammes, les autres ...
                                         - comptent leur sous ?
                                         - prennent des cours de golf ?
                                         - etc.

                                        (rayer la mention inutile)


                                      • _Ulysse_ _Ulysse_ 13 novembre 2014 19:16

                                        J’ai lu attentivement votre prose, si je comprend bien vous vous êtes endettée pour 15 ans pour vous associer. Sans indiscrétion, quelle est la somme ? Car la valeurs d’une charge est réputée énorme.

                                        Ensuite, si vous aimez pas le libéralisme, il y a une autre solution : que les notaires soient fonctionnaires comme les juges. Ils sont d’utilité publique, vous allez pas me contredire sur ce point ?

                                        En plus, dans votre cas cela vous aurez épargnée de devoir trouver des gens d’accord pour vous associer avec vous et de vous endetter. Cela mettrais tous les notaires à égalité, pas si mal non ?


                                        • rocla+ rocla+ 13 novembre 2014 19:24

                                          Bonsoir Charlie 94 , 


                                          Faut pas prendre au sérieux ce qui s’ écrit ici . 

                                          Beaucoup sur ce site sont des frustrés critiquant du matin au soir 
                                          ce qui leur tombe  sous la main .

                                          Il n’ est pas bienvenu d’ étaler le long chemin , le cran et l’ énergie 
                                          qu’ il faut pour se sortir de sa condition .

                                          On aime pas ceux qui réussissent   , ça fait de l’ ombre à tous ceux 
                                          qui auraient aimé ,  mais qui trouvent  exorbitant le courage demandé 
                                          pour y parvenir .

                                          Des révolutionnaires en culottes courtes agitant leurs petits bras avec 
                                          des slogans inspirés aux sauces marxistes comme cet Isga 
                                          qui a le temps toute la journée à faire la révolution verbale de lendemains 
                                          qui chanteront toute sa vie comme le coq du matin le verbe haut
                                          et les pieds dans la merde . 

                                          Continuez votre taf , j’ ai eu plusieurs fois affaire à des notaires 
                                          j’ ai pu mesurer leur savoir faire et leur talent d’ écoute .

                                          Bien à vous .

                                          • Charlie94 13 novembre 2014 19:32

                                            Ah oui, mon argument : les fils d’acteurs (chanteurs) deviennent acteurs (chanteurs), etc...n’est pas très approprié, je le reconnais (et je devine déjà vos arguments). Ces enfants ne doivent pas acquérir une charge, mais tout de même, ils ont le carnet d’adresses (Merci Papa et/ou Maman).Moi, j’ai acheté ma charge, et plus précisément je considère avoir acquis une partie du long travail de mon prédécesseur. Il a su fidéliser une clientèle, à charge pour moi de la maintenir, par mon travail et ma compétence et d’en créer également une nouvelle, avec mon travail et ma compétence. Ce n’est pas forcément acquis, comme on pourrait le croire (La fidélité aujourd’hui...). Mais c’est comme dans chaque entreprise, non ?


                                            • Pierre Alain Reynaud Pierre Alain Reynaud 13 novembre 2014 21:54

                                              Voici longtemps que certains gouvernements avaient envisagé la réforme de la profession des notaires. Déjà, le gouvernement Mauroy sous Mitterrand avait l’intention de le faire. Et puis, au final la réforme n’a jamais eu lieu. En fait, elle n’aura jamais lieu. Il faut dire que les notaires forment une corporation très puissante, aussi imprenable qu’une forteresse moyenâgeuse. Et personne n’osera s’y attaquer, sauf si un jour, le peuple en décide autrement. Mais croyez-moi, ce ne sont pas les politiques qui modifieront le statut de cette profession.

                                              Pierre Reynaud

                                              • Antoine 13 novembre 2014 22:15

                                                Et maintenant les révolutionnaires d’opérette s’y mettent....


                                              • Bonneteau 13 novembre 2014 23:11

                                                Sauf qu’il ne s’agit pas seulement de réforme, et donc que de politiques, mais de Question Prioritaite de Constitutionalité sur le droit de présentation (DdP). Si ce droit est abrogé, je ne vois pas comment le statut ne serait pas chamboulé. Comment exactement, je n’ai pas vu de dossier étudiant la question, même de la part des experts cités ici. À fortiori de la part des instances supérieures du notariat, qui n’ont pas intérêt à ébruiter la fragilité de leur statut (c’est un ’simple justiciable qui est à l’origine de la QPC)

                                                Je n’ai pas non plus l’impression que le notaire de base ait pris conscience de l’enjeu.

                                                Il faut dire qu’ils sont habitués depuis 200 ans à ce que les règlements ne changent pas, que les petits aléas juridiques les concernants soient résolus à leur avantage, et, comme vous l’avez manifestement retenu de ce billet, que les réformes d’envergures soient enterrées (Armand-Rueff, 1959) ou, ce qui revient au même, vidées de leur substance (Attali-Darrois, 2009, par l’intenvention de la garde des Sceaux de l’époque Mme Dati, qui leur avait lancé « où que je sois, vous pourrez compter sur moi »).

                                                La saisine du tribunal administration sur la QPC a été faite le 5 juin, transmise au CC le 10 septembre, et l’audience publique c’est ouverte à midi le 12.Les marinères des notaires en colère (le 17) ont fait de l’objet de commentaires dans la presse, mais pas la QPC, sinon la veille du jour J (Le Monde) ou le jour J après l’audience (Le Point).


                                              • Bonneteau 13 novembre 2014 23:57

                                                Point n’est besoin d’être un révolutionnaire pour constater que le notariat est un lobby très puissant. Même les médias n’ont pas réussi à occulter cette vérité. Ainsi, Mme Untermaier, dans une interview accordé à M6/Capital aurait dit : « les notaires sont très bien organisés ». Les gens ne sont pas (totalement) idiots, ils savent que ces piques sont lourdes de sous-entendus. Connaissent-ils, pour autant, la gravité et l’étendue des dérives du notariat ? Non, ils ne connaissent pas de notaire pauvre. C’est tout, sauf s’ils ont eux mêmes été confrontés à une indélicatesse. Auquel cas, ils ne sont pas les seuls dans leur secteur à s’être fait grillés. Ces choses là n’arrivent pas par hasard. Elles sont le fait de multi-récidivistes bien sûrs, et à raison, de leurs protections. C’est d’ailleurs l’objet du récit du livre de Trigallou. Accablant, et contre lequel les membres de profession n’ont rien trouvé de mieux à dire que « c’est une brebis galleuse ».


                                              • Bonneteau 14 novembre 2014 00:01

                                                PS : cette réponse s’adressait à Antoine (« ces deux zigotos... »)


                                              • Antoine 14 novembre 2014 00:11

                                                La profession est bien organisée et c’est la moindre des choses. Quant aux fameuses dérives, encore faudrait les établir de façon certaine. Il ne s’agit pas de prétendre que tout y est parfait ou alors ce serait un cas unique dans les organisations humaines mais globalement elle assume correctement son rôle.


                                              • Bonneteau 14 novembre 2014 00:28

                                                Corrections [...] :

                                                « La saisine du tribunal administration sur la QPC a été faite le 5 juin, transmise au CC le 10 septembre, et l’audience publique c’est ouverte à midi le 12 [novembre].Les marinères des notaires en colère (le 17[ septembre]) ont fait [] l’objet de commentaires dans la presse, »


                                              • Kostic 14 novembre 2014 17:29

                                                Antoine (le même que sur Contrepoints ?) et le notariat qui « assume globalement son rôle » ! 

                                                Quelques dizaines de millions de morts plus tard, le communisme avait encore « un bilan globalement positif », selon certains... 

                                                 Juste un détail (non tangentiel d’avec le notariat !). Les 10 000 à 15 000 demandes notariales annuelles de recherches d’héritiers sont pour l’essentiel des délits pénaux. Est-ce comme cela que le notariat considère assumer son rôle ? 

                                                Ce scandale majeur, encore pendant du fait de la puissance du trafic d’influence mené par cette corporation véreuse, finira bien par être rendu public, vu le nombre et la qualité des décideurs aujourd’hui informés de ces pratiques. Juste avec un effet retard, donc. 

                                                Elle conduit à distinguer présentement deux sortes de notaires : Ceux ayant violé leur secret professionnel en faveur des généalogistes qu’ils ont mandatés et ceux qui enfreignent l’article 40 du Code de Procédure pénale en ne révélant pas aux procureurs ces pratiques mafieuses de leurs chers confrères. Il en reste assurément d’intègres ; qu’ils en profitent pour le rester en dénonçant ces professionnels dévoyés... 

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