• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Société > Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel (...)

Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?

« Ne dites plus que des enfants sont victimes "d’abus sexuels" : y aurait-il un "us", un usage autorisé du sexe des enfants ? "Une fois : ça va ; trois fois : bonjour les dégâts ?". Non ! Dites que ces enfants sont victimes d’agressions sexuelles ou de viols. Ne dites plus que les agresseurs et violeurs d’enfants sont des "pédophiles" : on ne peut pas dire que les violeurs d’enfants aiment les enfants (pédo-philes). Condamnez les pédocriminels violeurs d’enfants. » ("Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles" du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, le 5 octobre 2016).

Invité du journal de 20 heures sur France 2 ce mardi 9 février 2021, le Ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a rassuré beaucoup de professionnels de la protection des mineurs sur les intentions du gouvernement. Les nombreux scandales qui refont surface après des décennies de silence grâce à la "parole libérée" montrent que de nombreux adolescents victimes de prédateurs sexuels n’ont jamais pu prouver ne serait-ce que leur atteinte physique et psychologique. Le garde des sceaux a donc voulu statuer en tranchant dans le vif, franchement, sans tergiversation.

Que propose-t-il ? De fixer l’âge du consentement à avoir des relations sexuelles à 15 ans. Et de proposer l’idée très intéressante d’une prescription glissante pour ce genre de crime sexuel sur mineur. Est étudiée également l’idée de prendre en considération la différence d’âge entre un majeur et un mineur, l’interdiction étant à partir d’une différence d’âge supérieure à cinq ans. Dans cet article, je n’aborde pas la modification du délai de prescription qui pourra faire l’objet d’un article ultérieur.

En revanche, sans doute est-ce une déception pour beaucoup d’associations, rien n’est prévu pour les situations spécifiquement d’inceste, qui rentrent dans le cadre plus général où l’agresseur ou le violeur jouit d’une autorité sur la victime mineure.

Ce sujet est très sensible et concerne tout le monde. Les faits de pédocriminalité, d’agression sexuelle ou de viol d’adultes (principalement des hommes) sur des mineurs sont nombreux et existent dans toutes les cultures, dans tous les milieux, aisés comme précaires. Chaque mot a une charge psychologique très forte.

Depuis trois ans, une rumeur en France expliquait que le gouvernement voulait abaisser l’âge de la "majorité sexuelle" de 16 ans à 13 ans, ce qui avait provoqué une forte émotion. Pourtant, cette rumeur est complètement fausse puisque l’intention du gouvernement actuel est au contraire de durcir la législation existante. L’idée du gouvernement en 2017 était de créer cet âge du consentement, qui, aujourd’hui, n’existe pas. Et à l’époque, le gouvernement n’avait pas encore décidé de le fixer, si ce n‘est entre 13 et 15 ans. Le gouvernement avait rejoint finalement la position du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes dans son avis n°2016-09-30-VIO-022 publié le 5 octobre 2016 qui avait proposé l’âge de 13 ans dans sa recommandation n°8. C’est pourtant très jeune, 13 ans.

Actuellement, que dit le droit à ce sujet ? On dit que la "majorité sexuelle" est à 15 ans. En fait, l’expression "majorité sexuelle" n’existe dans aucun texte. D’autant plus qu’on mélange cette notion (inexistante) avec la notion de consentement. L’âge de 15 ans est fixé pour le délit d’atteinte sexuelle.

En effet, comme l’explique l’association Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) : « Légalement, un mineur, même très jeune, peut consentir à une relation sexuelle, même avec un adulte. Mais attention : ce n’est pas parce que le mineur est considéré consentant que la relation sexuelle est légale. En effet, il existe des situations dans lesquelles un mineur est considéré consentant et dans lesquelles les majeurs sont tout de même sanctionnés. Les majeurs n’ont pas le droit d’avoir des relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans : c’est ce qu’on appelle l’infraction d’atteinte sexuelle. ».

L’âge de 15 ans donne cette possibilité : un majeur a le droit d’avoir une relation sexuelle consentante avec un mineur à partir de 15 ans, sauf lorsque ce majeur a une autorité de droit ou de fait sur le mineur (professeur, parent, beau-parent, etc.). Dans ce dernier cas (autorité sur mineur), il y a alors atteinte sexuelle pour tout mineur jusqu’à ses 18 ans. La peine de prison en cas d’atteinte sexuelle diffère en fonction de l’âge de la victime : au-dessus de 15 ans, elle est de trois ans, en dessous de 15 ans, elle est entre cinq et dix ans de prison (et 75 000 euros d’amende).

Par ailleurs, même consentant, un mineur n’a pas le droit de se livrer à la prostitution. Il lui faut attendre ses 18 ans. La loi oblige les adultes d’empêcher un mineur de se prostituer pour le protéger.

Le gros problème concerne le consentement. Il n’y a ni agression sexuelle ni viol si l’absence de consentement sexuel n’est pas prouvée, et il est prouvé si le fait correspond à l’une des situations suivantes : violence, contrainte, menace ou surprise. Autant dire que c’est difficilement prouvable, surtout trente ans après les faits.

Le droit actuel a abouti à des décisions de justice particulièrement scandaleuses. Ainsi, un homme de 22 ans (à l’époque des faits) a été acquitté le 7 novembre 2017 en Seine-et-Marne pour le viol d’une fillette de 11 ans dont on n’a pas pu prouver l’absence de consentement. C’est kafkaïen. Un homme de 28 ans a été jugé dans le Val-d’Oise en février 2018 seulement pour atteinte sexuelle et pas viol après une relation sexuelle avec une autre fillette de 11 ans. Peut-on parler de consentement pour des victimes de 11 ans ? Sans fixer d’âge minimal, tout âge est donc possible.

_yartiMineursA02

Encouragé par de nombreux acteurs de la protection des mineurs, Éric Dupond-Moretti souhaite donc faire évoluer le droit français en supprimant l’obligation de démontrer l’absence de consentement. La première idée était de proposer une présomption d’absence de consentement, ce qui revenait à inverser la charge de la preuve : le prévenu devrait alors démontrer qu’il y a eu consentement pour ne pas voir qualifier ses actes d’agression sexuelle ou de viol.

Mais le ministre souhaite aller encore plus loin, au risque de se retrouver avec une difficulté constitutionnelle. Il voudrait en effet instituer un âge de consentement en dessous duquel il y a présomption d’absence de consentement irréfragable, ce qui signifie qu’il serait interdit, pour les défenseurs du prévenu, de démontrer le contraire. En d’autres termes, qu’en dessous de cet âge (que le ministre Dupond-Moretti veut fixer à 15 ans et pas 13 ans comme dans le précédent projet), le mineur sera considéré comme automatiquement non consentant car dans l’incapacité de consentir de manière libre et éclairée (par manque de maturité). La culpabilité du prévenu sera ainsi plus facile à démontrer.

C’était ce que disait Marlène Schiappa, alors Secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, dès le 12 novembre 2017 sur BFM-TV : « En dessous d’un certain âge, on considérerait qu’il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d’un enfant, et que tout enfant en dessous d’un certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement. ».

Le projet présenté le 9 février 2021 a parlé clairement d’acte de pénétration sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans par un majeur ayant une différence d’âge d’au moins cinq ans (ce dernier point n’est pas encore figé) qui serait alors systématiquement qualifié de viol et pas d’atteinte sexuelle (les peines encourues sont bien plus graves, jusqu’à vingt ans de prison).

Dans la matinale du 9 février 2021 sur Europe 1, le Secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles Adrien Taquet, chargé par le Président Emmanuel Macron il y a deux semaines de réfléchir sur le sujet, a expliqué effectivement : « Après avoir consulté, nous sommes favorables à ce que soit défini un nouveau crime, c’est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans serait un crime, sans qu’il ne soit plus question de consentement. » [Précisons que l’expression "mineur de 15 ans" signifie une personne mineure de moins de 15 ans ; pour qu’il n’y ait pas d’équivoque, j’ai ici toujours rajouté le "moins de 15 ans" au risque du pléonasme].

Ce projet peut susciter cependant plusieurs problèmes. Un obstacle constitutionnel car cela signifie que la loi mettrait un empêchement dans la capacité du prévenu à se défendre, ce qui est un principe important dans la procédure judiciaire. En outre, les juges ont généralement tendance à souhaiter maintenir leur capacité d’appréciation au cas par cas (ce qui se passe aujourd’hui), afin de ne pas faire de trop grandes généralisations et rester libre de toute interprétation des textes.

À l’étranger, des pays ont déjà adopté une telle législation avec des seuils différents. Ainsi, l’Espagne et les États-Unis ont fixe l’âge minimal du consentement sexuel à 12 ans, l’Allemagne, la Belgique et l’Autriche à 14 ans, le Danemark à 15 ans, la Suisse et la Grande-Bretagne à 16 ans. En Corée du Sud, ce seuil était à 13 ans et il a été relevé à 16 ans après une annonce du Ministère sud-coréen de la Justice le 12 mai 2020. La prescription y a aussi été supprimée pour les crimes sexuels commis sur des mineurs de moins de 13 ans.

Cette évolution était demandée par beaucoup d’acteurs de la protection. Elle va dans le bon sens dans la mesure où elle peut être pondérée en prenant en compte la différence d’âge entre le majeur et le mineur concernés, ce qui éviterait quelques injustices. Il y a en effet des cas de "vrai" amour durable avec des personnes très jeunes. Mais la question que doit se poser l’État est dans quel sens mettre la norme : dans le sens du plus contraignant ou du moins contraignant ? À 13 ans, l’adolescent peut avoir déjà sa maturité, savoir ce qu’il veut, être assez autonome, mais en même temps, sans expérience de l’âme humaine, il est totalement démuni et pourrait regretter une relation sexuelle avec un adulte qu’il croyait consentie. Certains voudraient même fixer l’âge à 18 ans.

En cas d’adoption de cette mesure que j’approuve totalement et dont l’absence à ce jour dans les dispositifs législatifs me surprend encore, la question sera cependant la suivante : comment pourra-t-on s’assurer que le prévenu connaissait l’âge réel de la victime ? C’est là tout le rôle du juge, chargé d’apprécier la situation au cas par cas en fonction des protagonistes.

Cette mesure pourrait révolutionner la situation de nombreux foyers devenus pour des enfants de véritables cauchemars. Aux parlementaires de l’adopter en urgence, la lutte pour protéger les jeunes victimes des prédateurs n’attend pas !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (10 février 2021)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?
Richard Berry et l’immonde.
Olivier Duhamel et le scandaleux secret de famille de Camille Kouchner.

_yartiMineursA03
 


Moyenne des avis sur cet article :  2.09/5   (11 votes)




Réagissez à l'article

22 réactions à cet article    


  • Gégène Gégène 11 février 12:02

    pfff !!!

    on peut abuser d’un enfant sans que ce soit sexuel, en le faisant travailler par exemple


    • Fergus Fergus 11 février 15:49

      Bonjour, Gégène

      Certes ! Mais c’est hors-sujet.


    • Abou Antoun Abou Antoun 11 février 17:08

      @Gégène
      on peut abuser d’un enfant sans que ce soit sexuel
      Ou en prenant sa température ’à la française’, c’est une forme de sodomie.
      Combien vont se réveiller à 40 balais passés avec des sueurs nocturnes et l’image dégradante d’un thermomètre à mercure dans le fion.
      On peut prévoir un encombrement des cours d’assises.


    • confiture 11 février 12:02

      On va finir par arriver sur S. Gainsbourg, la c’est double cassoulet et des moules....


      • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 11 février 12:05

        Article mensonger.

        Réécoutez et vous entendrez que ce que propose Dupont-Moretti est de fixer à 15 ans l’âge du consentement à la pénétration sexuelle et non pas des rapports sexuels ! La fellation, les attouchements et la masturbation ne sont pas concernés, par exemple. Il doit s’agir de pratiques admises ?


        • Aristide Aristide 11 février 12:26

          @Séraphin Lampion

          C’est vrai, il faut ajouter à cette réflexion sur la modification de la loi : les agressions sexuelles, l’inceste, la prescription, l’écart d’âge, les circonstances aggravantes..

          De multiples associations peuvent fournir leur expertise sur ces sujets d’une extrême complexité. Il se trouve quelques spécialistes du droit qui défendent l’idée de ne pas complexifier la loi et de laisser le juge faire ... Je ne suis pas sur que dans ce domaine assez difficile cette latitude soit vraiment une bonne idée.

          N’étant pas un spécialiste du sujet, je ne fais ci qu’une réflexion de bon sens qui n’est peut être pas exempte de ... simplification.


        • Pic de la Mirandole Pic de la Mirandole 11 février 12:42

          @Séraphin Lampion

          Et le Q, c’est pas un sexe... faut pas tout confondre...


        • Pere Plexe Pere Plexe 11 février 15:24

          @Séraphin Lampion
          De toute façon ces propositions ont bien peu de chance d’aboutir.
          -passer l’âge du consentement à 15 ans revient à criminaliser tous rapport sexuel avant cette âge quel que soit l’âge du partenaire. Il es impossible de dire qu’avant 15 ans on a pas la maturité pour consentir à une relation avec un partenaire de 18 mais qu’en revanche on l’aurait si le partenaire en à 16.
          -l’idée « très intéressante » d’une prescription glissante est tout simplement inconstitutionnelle.
          Le Dupont, fin connaisseur du droit, le sait parfaitement.
          On est clairement, une fois de plus, dans de la communication et la politique de bas niveau. 


        • Fergus Fergus 11 février 15:59

          Bonjour, Pere Plexe

          Séraphin Lampion a raison de souligner dans son commentaire que la référence à la « pénétration » laisse impunie la possibilité de nombreuses autres formes d’atteintes sexuelles sur les mineurs. Ce n’est évidemment pas satisfaisant.

          En revanche, vous avez tort d’écrire ceci : « passer l’âge du consentement à 15 ans revient à criminaliser tous rapport sexuel avant cette âge quel que soit l’âge du partenaire », le Garde des Sceaux ayant introduit  si j’ose dire  la possibilité d’un traitement alternatif lorsque l’âge entre l’adulte et le mineur n’est que de quelques années !

          Vous écrivez en outre « l’idée « très intéressante » d’une prescription glissante est tout simplement inconstitutionnelle ». Ce qui me semble erroné : les modifications du Code pénal relève de la Loi, pas de la Constitution !



        • Pere Plexe Pere Plexe 11 février 20:06

          @Fergus
           « la possibilité d’un traitement alternatif lorsque l’âge entre l’adulte et le mineur n’est que de quelques années ! »
          Sauf que ça ne tient pas juridiquement.
          Soit à quinze ans on est conscient et suffisamment mature pour avoir des relations sexuelle soit on ne l’est pas.
          Et pour ce qui est d’une prescription glissante le Conseil Constitutionnel a déjà dit clairement que la prescription est définie par une durée, un point de départ qui peut éventuellement être reporté dans le temps et un point d’expiration.
          En aucun cas le point d’expiration une fois atteint peut être « réactivé ».
          C’est le principe même de la prescription ! Et une loi ordinaire ne peut rien y changer.


        • Aristide Aristide 12 février 14:49

          @Pere Plexe

          Votre remarque sur cette histoire de différence d’âge est vraiment très symptomatique de la difficulté de ce sujet : il est vrai que si le consentement n’existe en dessous de 15 ans, il est assez juridiquement assez difficile de dire que ce consentement peut tout de même exister !


        • @Aristide

          Parce que vos législateurs l’ont voulu ainsi. En Belgique, en-dessous de 15 ans, consentement ou pas, vous serez jugé pour viol.

          Ca a le mérite d’être clair.


        • Pere Plexe Pere Plexe 13 février 19:11

          @Philippe Huysmans, Complotologue
          Oui c’est aussi possible en France par la loi.
          Ce qui est impossible serait qu’au prétexte que le partenaire à peu (combien ?) de différence d’age il ne serait plus question de viol.


        • @Pere Plexe

          de différence d’age il ne serait plus question de viol.

          Chez nous, s’il est majeur, son problème est réglé direct... Viol. Et ce ne sera pas classé, ça part chez le proc et ensuite au tribunal correctionnel.

          Chez nous, Gigitte aurait volé en taule...


        • cyrus KOU-PEU-LA 13 février 19:14

          @Philippe Huysmans, Complotologue

          @Pere Plexe

          de différence d’age il ne serait plus question de viol.

          Chez nous, s’il est majeur, son problème est réglé direct... Viol. Et ce ne sera pas classé, ça part chez le proc et ensuite au tribunal correctionnel.

          Chez nous, Gigitte aurait volé en taule...

          Tu vois que la belgique a quand meme de bon coté smiley

        • confiture 11 février 12:30

          Les enfants ne sont pas de yaourth, il n’y a pas de date de péremption


          • Sozenz 11 février 14:07

            ils ne pouvaient pas faire plus . sinon la bribri , elle aurait été mal ...


            • Albert123 11 février 14:08

              Que la purge de la génération 68arde au pouvoir se fasse, soyez par contre assurés que ceux qui vont les remplacer et qui pour le moment ne font que les chasser du pouvoir ne valent guère mieux, ils sont tout aussi nuisibles, nocifs et parasitaires, 

              leurs vices sont justes différents, leur incompétence au même niveau sinon encore plus développée, leur inutilité, elle, est juste similaire.

              Ne me demandez pas par contre de soutenir ou d’appuyer ce qui aurait pu être fait il y a au minimum 20 ans et ce, sans donner, in fine, les clefs du pouvoir à cette nouvelle garde de fils de putes qui arrivent en rayant le parquet avec leurs dents.


              • PaulP 12 février 09:03

                On s’approche doucement mais surement des préceptes mis en avant lors de mai 68, préparez-vous !!!


                • Mélusine ou la Robe de Saphir. Mélusine ou la Robe de Saphir. 12 février 11:13

                  Hum, excepté si la personne a une fonction d’autorité. Cela craint pour Macron. Même s’il a fait une cour assidue à Brigitte.... Selon les journaux.... Rappelons-nous ces deux, malgré tout superbes films : Mourir d’aimer et Noces blanches... Sur internet, ce n’est pas clair. On se doute des raisons. Macron était-il majeur ou mineur ?


                  • Mélusine ou la Robe de Saphir. Mélusine ou la Robe de Saphir. 12 février 11:25

                    Hélas avec la pornographie accessible sur internet. les jeunes ont de plus en plus tendance à cliver sexe et sentiment. Ce qui risque hélas de générer une prochaine génération de pervers-narcissiques : je prends, je jette,...L’autre étant ramené au stade d’objet. Car dans le viol (on peu dire qu’une simple pénétration est un viol, une intrusion dans l’intimité). Le problème est ailleurs : la souffrance profonde des personnes « violées » ne vient pas d’avoir vécu une pénétration (surtout su la personne est amoureuse et consentante, mais d’avoir été considérée non comme un être humain avec des sentiments, mais un objet. C’est bien là que se situe la blessure traumatisante et narcissique. et les personnes qui vont en justice, c’est surtout pour cette raison. Autrement cela reste caché et secret... 


                    • troletbuse troletbuse 13 février 10:11

                      Encore une loi pour les pedophiles. Bientot la GPA pour les couples homos

                       Ce sera le pied pour eux.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON



Publicité




Palmarès



Publicité