Retour en force du P2P et du piratage dans l’actualité juridique...

La problèmatique du peer-to-peer revient en force dans l’actualité de cette fin de mois de juin 2005. Citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris pour de gros annonceurs web français, décision de la Cour Suprême des Etats-Unis, la situation se décante sur le front du peer-to-peer.

Premier acte : grosse campagne de presse des Choristes contre le piratage

En fin de semaine dernière, Galatée Films et Pathé Renn Production, les sociétés éditrices du film « Les Choristes » s’en prennent par une énorme campagne de communiqués de presse (voir sur Google News) à de puissants annonceurs publicitaires en ligne (SNCF, AOL, Française des Jeux, Neuf Telecom...) qu’ils accusent de « complicité de contrefaçon » par diffusion de bannières publicitaires sur des sites de peer-to-peer du fameux réseau Bittorent. Le fait que le communiqué de presse soient repris en boucle partout, que les sites de peer-to-peer ne semblent pas assignés et qu’il s’agisse de sociétés très médiatiques indiquent qu’il s’agit probablement avant tout d’un coup médiatique... Une nouvelle étape a été franchie dans la lutte contre le piratage : après les sites de peer-to-peer (MP3.com, Napster pour les exemples les plus célèbres), après les internautes téléchargeurs ici et là, c’est au tour des fournisseurs d’accès et des annonceurs d’être la cible de l’industrie cinéma / disques.

Second acte : la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis

Par ailleurs, lundi dernier, la Cour Suprême des Etats-Unis rend un verdict à l’encontre des sites de peer-to-peer dans l’affaire opposant les studios d’Hollywood (MPAA) et majors du disque (RIAA) aux éditeurs de Morpheus. D’après l’instance américaine, les plateformes de peer-to-peer peuvent être tenues pour responsables du piratage d’oeuvre copyrightées... Cette décision est contraire aux deux précédents jugements de l’affaire.

Sur Zdnet, la déclaration du juge : "Quiconque distribue un appareil dans l’objectif de promouvoir son utilisation à des fins de violation de copyright, que ce soit par le biais de messages clairs ou d’autres actes encourageants à l’évidence l’infraction, est responsable de ces actes de violation ».

Et aussi un dossier intéressant sur Zdnet sur les réactions en France de ce nouveau rebondissement dans les procès peer-to-peer.

Posté par Stéphane DEGOR