Pour le référendum d’initiative populaire
Dans une "Démocratie irréprochable" le peuple doit disposer de l’initiative et du vote de la loi par la voie du référendum d’initiative citoyenne.
Constitution : N.Sarkozy a promis « Une Démocratie irréprochable. »
Dans la feuille de route donnée à la Commission Balladur, N.Sarkozy a annoncé son objectif mettre en place une « démocratie irréprochable »... Le mot « démocratie » vient du grec « démos » peuple et « Kratos » pouvoir. Dans un pays de droit, pour avoir le pouvoir il faut et il suffit de disposer de deux choses : de l’initiative de la loi et de son vote. Dans notre Constitution actuelle, ce pouvoir appartient aux parlementaires et plus spécialement aux députés qui ont le dernier mot en cas de divergence avec le Sénat. (Sauf dans quelques cas son avis conforme est nécessaire ce qui lui permet de bloquer certaines réformes.) Le peuple lui n’en dispose pas puisque le référendum d’initiative citoyenne n’est pas inscrit dans notre Constitution. Pourtant selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui est inscrite dans le préambule de notre Constitution : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(...) » Pourquoi alors le référendum d’initiative citoyenne n’est-il pas encore instauré, alors que 82 % des Français souhaitent : « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix. » (Sofres du 12 mars 2003) (82% c’est exactement le double des 41% des inscrits obtenus par N.Sarkozy au second tour.) Comment la Commission Balladur/Sarkozy a-t-elle pu écarter le RIC de ses propositions ? Elle savait pourtant par un sondage BVA de juillet 2007 sur les Instituions qu’à la question : « A qui attribuer de nouveaux pouvoirs ? » Les Français avaient répondu sans ambiguïté : aux citoyens 66% ; au parlement 28% ; Et 6% NSPP (66% c’est beaucoup. Il a fallu 2 tours à N.SARKOZY pour les faire ! (1er :26% + 2ème 41%) N.SARKOZY, à la fin de son investiture a évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place...“ (Voir extrait vidéo) Comment peut-il alors ne pas instaurer le RIC ? Peut-on parler de démocratie et surtout « irréprochable » quand le peuple constitutionnellement le Souverain est privé de tout pouvoir de décision pendant les 5 ANS qui séparent deux élections ? Les députés ont une occasion historique de monter s’ils sont ou pas à l’écoute des Français qui verront ceux qui auront présenté et défendu un article en faveur d’une procédure réaliste de RIC.
« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO
Post-scriptum.
Si l’on nous dit que le peuple dispose par « ses représentants » de l’initiative de la loi et de son vote.
Il est facile de démontrer que les députés ne sont rien moins que des représentants du peuple. En effet, contrairement à de nombreux pays européens, nous ne disposons pas en France du « vote préférentiel » pour choisir nos représentants. (Même pas entre député et suppléant !) On constate qu’ils sont bien tous désignés par la Commission d’investiture de droite et de gauche. Ce sont les représentants de leur caste. Une preuve flagrante. (A propos de la Constitution et mettant en cause M.M Balladur/Sarkozy.) En 1993, pour les législatives, le RPR avait en 4ème de 20 promesses la réunion dans l’année d’un Congrès pour instaurer le référendum d’initiative citoyenne. (Celui-ci était de plus promis par tous les partis.) A peine élu, en 4 mois, le Gouvernement Balladur/Sarkozy a bien réuni un Congrès mais pas pour le RIC promis, pour instaurer -en hâte- et pendant les vacances, la Cour de justice de la République pour que les ministres socialistes soient jugés par leurs copains parlementaires dans l’affaire du sang contaminé. Pourtant - six mois plus tôt seulement - le 19.11.1992 un sondage Sofres-Le Monde avait indiqué que 80% des Français souhaitaient que les ministres soient jugés comme les autres citoyens. Peut-on sérieusement dire que les parlementaires sont des « représentants du peuple » quand ils votent à 95% une loi refusée par 80% des Français ? Et que de plus un mode de scrutin grotesque fait que plus de la moitié du peuple n’a même de prétendus représentants à l’assemblée nationale.
29 réactions à cet article
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Le peuple consulté par référendum sur le projet de traité Européen s’est démarqué des responsables politiques de Gauche comme de Droite en votant NON.
Crime de lèse Majesté à l’endroit des députés du Soviet Supprême : le parlement français.
Des manants dont on sollicite le mandat mais que l’on méprise au point de passer outre son expression souveraine. A peine élu, le caniche de Bush réunit le Parlement, modifie la Constitution et fait adopter le Traité de Lisbonne, Traité copie conforme de celui que les Français avaient rejeté 2 ans auparavant.
Le peuple n’est pas d’accord avec ceux censés le représenter, il ne reste plus qu’une solution comme disait BRETCH "Il faut dissoudre le Peuple".
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Bonjour,
Il faut se rappeler que le 9 mai 2004 devant le Conseil national de l’UMP , N.SARKOZY a déclaré en substance qu’il fallait consulter le peuple à toute évolution de l’Union car le peuple était le Souverain et que sinon on allait se couper de lui..
Véridique ...voir www.ric-france.fr videos 3.3 N.Sarkozy )Et voir aussi la vidéo de son débat avec S.ROYAL : Pas question de faire revoter le TCE les français ont dit NON...
Mais ne pas oublier que la réalité du Pouvoir est à l’assemblée nationale qui vote les lois, pas à l’Elysée.
Voir les 5 ans de cohabition de J.CHIRAC.
L’A.N peut-mettre le Gouverenement à la porte en 48H.
Et aucune modification de la Constitution n’est possible sans l’aval de l’opposition qui sera donc complice de ce qui sera voté à la majorité des 3/5ème on aura tous les noms...
L’opposition ne propose pas le RIC qui lui permettrait pourtant de contrôler immédiatement l’Etat UMP..
Cordialement
Yvan Bachaud
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Bonjour
Est ce que vous appelez à faire voter contre la réforme des institutions ? Demandez vous un référendum pour les revisions de la constitution et en particulier la revision actuelle ? peut être avez vous rédigé une telle pétition . Je compte faire une synthèse des actions en cours contre la réforme. Pouvez vous m’en avertir ?
Avez vous une proposition d’article de principe qui pourrait être inscrit dans la constitution et qui renverrai à une loi organique pour les modalités. ( je ne parle pas de toutes les conditions , juste l’article de principe .
merci
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Bonjour,
Vous avez sur le site www.ric-france.fr dans les derniers "communiqués" ce que nous demandons.
Et une pétition en faveur du RIC...
Il ne peut y avoir de démocratie irréprochable sans instauration du référendum d’iniiative citoyenne..
Nous invitons donc l’opposition SI elle veut vraiment contrôler l’Etat Sarkozy et faire des propositions alternatives à ne voter la réforme qui si le RIC en fait partie.
Nous avons de nombreuses propositions en matière de modes de scrutin également.
82% des Français sont pour le RIC et pas un média n’en parle...Etonnant,non... ?
A+
Yavn Bachaud
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"Nous invitons donc l’opposition SI elle veut vraiment contrôler l’Etat Sarkozy et faire des propositions alternatives à ne voter la réforme qui si le RIC en fait partie."
Pourquoi vous ne l’avez pas dit dans votre article. ? C’est cela l’actualité de votre combat.
je vous signale que dans les propositions du comité balladur, il y avait le RIC( édulcoré je le sais mais il y avait le principe !!!)
voici ce qu’en dit Jak Lang membre de ce comité.
article de Libération ( interview de j Lang ;)
- "Autre idée : pour assurer la pleine application des lois, nommons deux rapporteurs, un de la majorité et un de l’opposition. Les socialistes pourraient aussi reprendre trois suggestions qui n’ont pas été retenues : la comptabilisation du temps de parole du Président, la création d’un conseil national du pluralisme et l’organisation de référendums d’initiative populaire. Est-ce que cela arracherait la gorge à certains socialistes de s’appuyer sur les conclusions de la commission Balladur pour obtenir de nouvelles avancées ? Il faut reprendre tout le rapport et pas seulement 70 %. "
Appuyez vous sur celà.
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Voir "For the Many or the Few : The Initiative, Public Policy, and American Democracy" du professeur John Matsusaka, qui examine cet instrument dans le contexte américain, où la moitié environ des États l’utilise. Voici une brève synthèse que j’avais réalisée en 2005 sur la base d’une critique assez complète de cet ouvrage parue dans la Neue Zürcher Zeitung :
Matsusaka observe, en comparant les initiatives populaires avec des sondages et des indicateurs économiques, que les orientations favorisées par la démocratie directe ont représenté des tendances ancrées dans la population même, et non dictées par des lobbies politiques ou économiques. Et cela dans le sens tant conservateur que libéral, selon les époques, c’est-à-dire indépendamment des penchants idéologiques.
Ensuite, Matsusaka constate que les États appliquant la démocratie directe réagissent plus rapidement et avec plus de flexibilité aux modifications de l’opinion. Les instruments de la démocratie directe permettent aux politiciens de mieux suivre et comprendre l’évolution des besoins de la population. Et, en dernière analyse, le progrès, c’est surtout cela.
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En effet les orientations exprimées par la démocratie directe représentent des tendances ancrées dans la population même, et non dictées par des lobbies politiques ou économiques. Il en est de même en Suisse.
Le concept de démocratie est ancien. La définition en a été donnée en Grèce il y a des millénaires.
Toutes les redéfinitions, des variantes de sens, qui ont depuis été attachées au mot « démocratie » ne sont donc que des falsifications. La démocratie technocratique, la démocratie des élites, la démocratie des oligarques, la démocratie parlementaire, la démocratie participative, la démocratie représentative - tout cela sont des tentatives de masquer les diverses formes de l’oligarchie sous des dénominations « démocratie quelque chose ».
La définition qui répond exactement et entièrement à la question « qu’est-ce que la démocratie ? » a été donnée par Aristote (384 à 322 avant JC) :
« Le principe de base de la constitution démocratique c’est la liberté (c’est, en effet, ce qu’on a coutume de dire parce que c’est seulement dans une telle constitution que les citoyens ont la liberté en partage ; c’est à cela, en effet, que tend, dit-on, toute démocratie). Et l’une des formes de la liberté, c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant. En effet, le juste selon la conception démocratique, c’est que chacun ait une part égale numériquement et non selon son mérite, et avec une telle conception du juste il est nécessaire que la masse soit souveraine, et ce qui semble bon à la majorité sera quelque chose d’indépassable [...] De sorte que dans les démocraties, il se trouve que les gens modestes ont la souveraineté sur les gens aisés ; ils sont en effet plus nombreux, et c’est l’opinion de la majorité qui est souveraine. [...] ».
Voici donc ce que disait cet Athénien il y a plus de 2000 ans, bien avant la Révolution française, laquelle quoi qu’on en dise n’a pas mis en place la démocratie véritable.
Exprimées en des termes modernes, les deux conditions de la démocratie véritable sont :
- La liberté d’opinion doit être garantie : cela signifie que les citoyens sont libres d’exprimer et de propager toutes les opinions quelles qu’elles soient.
- Chaque décision politique doit être conforme aux désirs de la majorité des citoyens qui désirent prendre part à la décision.
Il est certain qu’aucune des deux conditions n’est respectée ni en France ni dans l’Union européenne.
Cependant, la démocratie véritable n’est à présent plus une théorie mais est depuis plus d’un siècle devenue une réalité. Certes pas en France, ni dans aucun des États membres de l’Union européenne. Mais il existe pourtant un État européen qui poursuit l’idéal de se rapprocher le plus possible de la démocratie véritable.
Avec son système politique basé sur la démocratie directe et avec son organisation fédérale, la Confédération Helvétique pourrait être un modèle pour les États membres de l’Union européenne et pour les instances de l’Union européenne (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne) qui ont pris l’habitude de prendre des décisions non conformes à la volonté de la majorité des Européens.
Sur les questions fondamentales - la constitution etc. - les citoyens suisses ont la garantie que toute décision sera prise uniquement et obligatoirement après le vote direct des citoyens. Sur les questions qui ne sont pas fondamentales, les citoyens suisses ont la garantie que sur leur demande, donc suite à une initiative des simples citoyens, toute loi peut être soumise à la votation directe de tous les citoyens.
La démocratie véritable, qui est donc dans la pratique basée sur la démocratie directe - avec la possibilité donnée aux citoyens de déclencher les référendums - n’élimine pas les éléments de « démocratie représentative » ni les éléments de « démocratie participative ». La démocratie directe laisse aux uns et aux autres la possibilité de faire des propositions et laisse aux politiques la responsabilité de gérer les affaires de la communauté au quotidien. Mais elle exerce sur les politiques et sur les lobbies (c’est à dire sur les groupes de pression) le contrôle permanent du respect de la règle démocratique : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ».
La démocratie véritable, la démocratie directe, cela ne signifie pas une société qui est gérée uniquement par référendums. Le droit aux référendums d’initiative citoyenne est le droit donné aux citoyens d’intervenir lorsqu’ils estiment que la règle fondamentale de la démocratie n’est pas respectée, la règle qui est la suivante : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ». Lorsqu’il y a un doute, toute décision politique doit POUVOIR être soumise à la validation. Mais cela NE signifie PAS que toutes les lois sont OBLIGATOIREMENT rédigées d’après les référendums. Il suffit d’observer le système politique suisse pour comprendre les mécanismes de prise de décision : les politiques professionnels (exécutif/législatif, gouvernement/ parlement) et leurs décisions y ont leur place et les votes directs (« référendums ») d’initiative citoyenne n’interviennent que lorsque les citoyens ont un doute et veulent vérifier concernant certaines décisions politiques quelle est la volonté démocratique de la majorité des citoyens.
Dans le contexte de démocratie directe, dont un dispositif important est la garantie de référendums, y compris les référendums d’initiative citoyenne, les politiques ne s’aventurent pas à prendre des décisions qui sont manifestement contraires à la volonté démocratique de la majorité des citoyens. Les politiques sont ainsi obligés d’agir en respectant la démocratie. Et quand ils ne la respectent pas ils s’exposent au risque d’être rappelés à l’ordre au moyen de référendum déclenché suite à l’initiative des citoyens.
La véritable démocratie ne se situe ni à droite, ni à gauche, ni à l’extrême droite, ni à l’extrême gauche. La véritable démocratie ne cherche pas à favoriser telle ou telle autre idéologie économique, la véritable démocratie met en application de façon impartiale uniquement les décisions voulues par la majorité des citoyens, quelles qu’elles soient, ainsi en Suisse certaines décisions peuvent d’après les critères français être qualifiées de gauche, d’autres de droite.
Mais les politiques qui nous gouvernent, en France et dans l’Union européenne, ne veulent pas de démocratie. Dans le système politique actuel en France et dans l’Union européenne les politiques sont élus, ensuite ils prennent des décisions, écrivent des lois, signent les traités internationaux, engagent des dépenses que des générations futures devront rembourser etc., sans vérifier si la majorité de la population est d’accord avec chacun de leurs actes, et même souvent en sachant que la majorité de la population n’est certainement pas d’accord avec certains de leurs actes.
Concernant ce sujet comme concernant les autres questions qui relèvent des décisions politiques, les articles que l’on peut écrire, sur AgoraVox ou ailleurs, peuvent-ils amener les politiques qui sont au pouvoir à respecter les règles fondamentales de la démocratie véritable ? Cette question est analysée dans l’article « La France et l’Union européenne face aux citoyens : comment obtenir la démocratie ? » qui a été publié sur AgoraVox.
Quelles actions faut-il entreprendre pour obliger enfin les politiques au pouvoir à mettre en application la démocratie véritable, la démocratie dans laquelle chaque décision politique répond aux souhaits de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision ?
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Une démocratie à la Blecher, non merci ! ou alors que les immigrés aient d’abord le droit de voter.
Le très grande majorité des athéniens n’avaient pas le droit de vote dont été exclus les femmes (en Suisse dans un certain canton fromager, les femmes ont été longtemps exclu du vote par décision directe des hommes citoyens) les métèques ou non-grecs et les esclaves. Aristote sur ce plan avait une position, disons, complexe...
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@ Martin sur AgoraVox : Commentaire très intéressant qui démontre une bonne connaissance du système politique suisse. On ne peut malheureusement pas en dire autant des inepties de M. Sylvain Reboul …
Pour en revenir à « Martin sur AgoraVox », Denis de Rougemont ne vous aurait certainement pas démenti lorsque vous écrivez :
« Avec son système politique basé sur la démocratie directe et avec son organisation fédérale, la Confédération Helvétique pourrait être un modèle pour les États membres de l’Union européenne et pour les instances de l’Union européenne (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne) … »
Car c’est un modèle fédéral que Denis de Rougemont imaginait pour l’Europe.
Cordialement !
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Merci à l’auteur pour son article fort intéressant et d’actualité !
@ Sylvain Reboul :
De vos écrits passés, on apprend que vous n’avez pour la Suisse qu’un élan amoureux assez tiède, voire timide et c’est un euphémisme ! C’est votre droit, on ne peut vous en vouloir, sauf qu’on est en droit d’attendre un peu plus d’objectivité et surtout de rigueur intellectuelle dans la critique, de la part d’une personne qui se prévaut des titres ronflants tels que ceux déclamés dans son CV …
Vous pouvez critiquer la Suisse, mais de grâce faites-le en connaissance de cause en vous renseignant à la source, en appliquant une déontologie de bon aloi avant de déverser votre fiel avec suffisance sur « un certain canton fromager » (on se demande bien d’ailleurs de quel canton vous voulez parler ?). Un tel mépris et de tels propos se passent de commentaires …
Avant de citer Aristote que vous connaissez bien, je n’en doute guère, dans ce débat sur la démocratie au sein de l’UE, donnez-vous peut-être la peine de redescendre sur Terre, à notre époque et lisez, ou relisez, Denis de Rougemont qui vous en apprendra davantage sur la réalité européenne contemporaine que les philosophes grecs. A moins que vous ne préfériez vous cultiver au son et à l’image, pour ne pas dire à la lumière, de certaines chaînes télévisuelles telles que TF1, M6 ou Canal+ ?
C’est intoxiqué par cette « pravda » sans doute, que vous écrivez « … Une démocratie à la Blecher, non merci ! ou alors que les immigrés aient d’abord le droit de voter. »
Résumer les institutions politiques suisses et leur fonctionnement en faisant référence à Christoph Blocher (car c’est de lui dont vous voulez parler sans doute .. ?), c’est un peu court, comme si je résumais celles de la France en citant Ségolène Royal. Or si Blocher n’est pas représentatif du débat politique en Suisse, on ne peut pas dire que votre idole ait beaucoup contribué à élever le niveau du débat politique en France…
Vote des immigrés. Mais Monsieur Reboul, les immigrés ont le droit de vote en Suisse, tout au moins dans les cantons francophones de Neuchâtel (pour ce canton depuis le milieu du XIXème siècle déjà), Vaud, Genève et Jura ! Ils peuvent exercer ce droit après quelques années d’établissement pour les élections et votations communales et cantonales. De surcroît, la Suisse n’exige aucune réciprocité !
Pour conclure, on ne pas dire comme vous le prétendez que « Comme chacun sait le référendum d’initiative populaire peut ouvrir la pote aux pires dérives populistes et sécuritaires, ou aux aventures plébiscitaires voire totalitaires, … ». S’agissant de la Suisse, cette affirmation est erronée et ne s’est jamais produite depuis 1848, date de la première Constitution fédérale, considérée comme origine de la Suisse moderne.
Encore une précision : En Suisse le « référendum d’initiative populaire » n’existe pas en tant que tel ! Cette expression couramment utilisée en France regroupe en fait deux actes politiques distincts, mais ceci est un autre débat !
Bien à vous et merci de m’avoir lu Monsieur Reboul !
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ÉCHO FRANCE
La lucidité est comme la lumière qui agresse les aveugles.
Ces virus imaginaires qui nous manipulent.
Elle est belle ! L’EUROPE !
Il fallait voter NON !
Les émeutes de novembre 2005
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La démocratie irreprochable ne peut exister sans une "DECLARATION UNIVERSELLE DES DEVOIRS", de l’homme politique !
La démocratie actuelle ou, il convient de le signaler, la démocratie occidentale est un leurre !
Le réferendum, le vote, le scrutin... pour faire accepter une décision politique ou pour élire un candidat est simplement une technique, une astuce, une tromperie au service du système en place !
La démocratie n’a rien à voir avec le vote que l’on peut peindre comme on veut surtout en ces temps de désinformation et de propagande !
La démocratie est un engagement solennel de la part d’un prétendant pour qu’il respecte d’abord lui même les lois sociales et ensuite qu’il face son devoir de manière impartiale en faisant respecter ces mêmes lois sociales par tous en ayant toujours à l’esprit le risque de se faire renvoyer à la première tentative de déviation !
A la limite on peut même désigner un chef d’Etat par le parlement, pourvu que ce parlement et l’ensemble de la societé soient à même de contrôler la gestion du pays, après tout la fonction d’un chef d’Etat est plus que banale ! Le temps des courbettes et de la soumision est révolu, l’humanité étant adulte il convient d’expliquer que la vraie démocratie signifie l’obéissance aux lois et non aux hommes ! Et les lois n’appartiennent à personne !
Non, les sondages ne sont pas la "démocratie virtuelle", c’est plus grave que cela ! Les Maisons du sondages fabriquent les chiffres qu’elles essaient de faire admettre à l’ensemble de la societé, en faisant croire à coup de propagande le principe de l’échantillion représentatif, pour conforter (ou abattre) tel ou tel politicien !
L’élection de Sarkozy est une preuve vivante, si j’ose dire, du leurre démocratique et du poison du sondage ! Toute la France en parle et ce n’est que l’an premier d’un long mandat assurément non démocratique !
MOHAMMED.
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Bonjour,
C’est assez amusant car je m’étais penché sur l’histoire de la Confédération Helvétique. Et l’un de ses spécificités c’est justement la votation populaire.
Je comprends pourquoi les Suisses ne manifestent pas plus d’entrain que cela à rentrer dans cette néo-URSS qu’est l’Union Européenne...
Cordialement
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Effectivement, les Suisses, dont je suis, n’ont pas très envie de faire partie d’une Europe muselée comme aux plus beaux temps du KGB.
Et l’apathie des Français sur le « mini », le déni de leur vote pourtant bien clair qui n’a soulevé aucune réaction, n’encourage pas à voir un avenir meilleur.Malheureusement, les carottes sont cuites.
Encore une dernière chose : si vous imaginez que l’opposition est une véritable opposition elle eut dû, à cette occasion faire entendre la cause. Ce qu’elle n’a pas fait. Alors ?...il faut simplement en déduire que six cents mecs supposés représenter les français se partagent le pouvoir. N’imaginez pas non plus que Delanoë est l’adversaire de Sarkozy. Ils émargent l’un comme l’autre aux mêmes sources pour le financement de leurs campagnes.Genre chaussures en croco. Mafia et francmacs ont fait alliance (concernant la GLNF ) en 1986. Tous les pillages financiers ont commencé à cette date. ( Et le dernier en date de la SG prouve assez que ce n’est pas fini.) Le Grand Orient a suivi. Assistance fraternelle oblige et quelques milliards d’euros...Droite et gauche confondues...
Les prochaines élections ne seront donc qu’un leurre de plus, le contre-pouvoir de la presse étant réduit à néant. L’Europe est aux mains du pouvoir maçonnique (Berlusconi : P2, Sarkozy : Loge Silence, Blair : Rite écossais, Delanoë : GO, Bush, Zapatero etc...etc...).
Un instant, j’ai eu l’espoir qu’avec Bayrou, peut-être. Le seul qui a émis l’idée d’une proportionnelle menue certes, mais enfin...
Je me suis déplacé pour voir.Même chose. Je l’ai vu entouré des mêmes vieilles barbes, rebut des loges provinciales dans ce qu’elles ont de pire.Concussions, révisions, dessous de table, sales linges, sales mains.
Et de toute façon, même si on gueule, ils ont le pouvoir, je veux dire tous les pouvoirs : Magistrature, Télévision (je ne connais pas UN SEUL présentateur qui ne soit maçon ).Police, grands patrons, Brigade Financière, tous les ministères...Je ne vais pas les citer tous. Voyez par vous-même. 75.000 francmacs tiennent les postes de commandes de la France. Pas plus, mais pas moins.Et vous imaginez qu’ils vous laisseraient un vote populaire qui leur mettrait leur belle organisation en l’air ?... Vous finirez en taule si vous continuez !...
Trop tard, il fallait y penser avant.Pauvre France !...
Je vous propose, cher auteur, une manif devant le Siège de la GLNF, Boulevard Bineau à Neuilly. ça vous dit ?...
Telles que je vois les choses, nous serons deux. Vous et moi. On papotera pendant notre garde à vue...
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Bonjour,
sur le site www.ric-france.fr vous trouverez un mode de scrutin législatif qui est propotionnel à plus de 80% et qui permet de garantir que le parti ou la coalition de partis qui gagne en voix au plan national gagne aussi les élections en sièges.. avec 50% de ceux-ci plus une prime de 5 à 10% ( 28 à 58 sièges) selon la netteté de sa victoire et en permettant aux électeurs de CHOISIR leur représentant dans chaque circonscription..
Personne n’en veut et personne n’en parle dans les médias bien sûr car cela dérange le système..
Mais au moins 70% et surement plus de 80% des Français seraient POUR... On n’est donc pas en DEMOCRATIE... !
A+
Yvan
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Ce qui m’étonne, c’est la découverte par certains des intervenants que nous ne sommes pas en démocratie.En France nous n’avons jamais été sous un régime démocratique réelle, la classe dominante est généreuse mais pas partageuse surtout au niveau de son pouvoir.
C’est triste de constater que l’absence de 30% de la population (les pauvres) dans les débats ne dérange pas plus que cela ceux qui prétendent parler en leur nom.
Cette classe dominante française a plus d’intérêts avec les classes dominantes du monde qu’avec les intérêts de leurs concitoyens. Je ne vois pas pourquoi ils installeraient une vrai démocratie alors qu’ils ont dans leurs mains le joujou idéal pour garder le pouvoir. Et ce n’est pas demain qu’ils vont le lacher.
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Bonjour,
Par l’installlation d’une procédure de contrôle et proposition très légère mais signifiante , dans un maximum de communes nous obligerons les médias à parler du référendum d’initiative citoyenne et les poiticiens seront obligés de le voter.
N’oublions pas qu’en 1993 TOUS les partis l’avaient promis et même adopté pour le gouvernement BEREGOVOY le 10 MARS 1993 ! avec Mme S.ROYAL, GUIGOU et MM. DSK, BIANCO etc comme ministres
Mais pas un journaliste ne le rapelle et ne pose la SEULE question qui gêne.. véritablement :Celle de la DEMOCRATIE à instaurer en France...
A+
Yvan Bachaud
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En ce qui concerne le non au référendum, en ce moment une plainte est déposée par plus de 2000 personnes à la cour de justice à Strasbourg pour non respect du droit qui veut que ce qui a été fait par référendum ne peut être défait ou refait que par un autre référendum !! inscrivez vous sur le site du 29mai.eu . La plainte est recevable, nous allons au procès, il y a des avocats de nommé, plus nous serons nombreux plus cette plainte pourra aboutir, vous trouverez les instructions sur le site de l’association . il y a un peu de paperasse à imprimer et à envoyer, plus 7 euros de frais d’avocat. Au moins on aura fait quelque chose. rejoingnez nous. Merci.
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Bonjour,
Je suis étonné que vous écriviez que la plainte est recevable ce qui veut dire qu’elle a été examinée pour déclarer la revevabilité et que la procédure est donc passée au stade suivant de son examen contradictoire et que dans le même temps vous invitiez les plaignants à vous rejoindre.
Pouvez-vous nous expliquer ?
Je ne pense pas que le résultat du procès dépende du nombre de demandeurs...Ce serait trop facile..
Et je crains fort en plus que la plainte soit déclarée irrecevable.
Où avez vous vu que ce qui a été fait par référendum ne peut être défait que par référendum ?
J’en ai déposée une d’une recevablité évidente qui après # 2 ans a été déclarée irrecevable sans aucune motivation..
Expliquez nous aussi pourquoi tous les Parlementaires qui demandent un référendum sur le TCE bis n’ont pas déposé de 2002 à 2007 une proposition de loi en faveur du RIC , expressément inscrit dans le progarmme 2002 de J.CHIRAC ?qui leur permettrait aujourd’hui d’imposer un référendum sur le TCE BIS ?
Ce double langage des Parlemenatires soit disant pour un référendum sur l’Europe est insupportable.
Qu’en pensez-vous ?
a+
Yvan Bachaud
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Comme chacun sait le référendum d’initiative populaire peut ouvrir la pote aux pires dérives populistes et sécuritaires, ou aux aventures plébiscitaires voire totalitaires, aux dépens des libertés fondamentales et des droits constitutionnels ou non nationaux et internationaux. C’est pourquoi il est interdit en Allemagne pour toutes les questions fédérales. C’est ce qui risque de se passer en Suisse à l’égard des étrangers. Une démocratie représentative est moins directement susceptible de mettre en cause les droits de l’homme en particulier et les les traités internationaux (en particuliers européens) qui les garantissent.
.Une majorité de citoyens bien préparée par une rhétorique de la peur et de la xénophobie, après tel ou tel évènement dramatique, peut être a la source d’une tyrannie majoritaire. Que l’on encadre cette démocratie référendaire, si on juge qu’elle peut être utile à l’expression démocratique, en en faisant une simple consultation pourquoi pas, mais alors je demande expressément que les immigrés puissent y participer ! Sinon autant accepter tout de suite le FN (en France) ou Blecher (en Suisse ) ou la ligue du Nord raciste (en Italie) au pouvoir.
Il n’est pas assuré qu’une majorité ne puisse préférer sacrifier les libertés à la promesse d’une sécurité aussi illusoire que mortelle pour la démocratie.
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Sylvain REBOUL ECRIT :
Comme chacun sait le référendum d’initiative populaire peut ouvrir la pote aux pires dérives populistes et sécuritaires, ou aux aventures plébiscitaires voire totalitaires, aux dépens des libertés fondamentales et des droits constitutionnels ou non nationaux et internationaux.
Non moi je ne le sais pas et j’aimerais bien que SYLVAIN REBOUL nous donne des exemples réalisés à l’appui de ses allégations péremptioires.
S.REBOUL ECRIT : C’est pourquoi il est interdit en Allemagne pour toutes les questions fédérales ;
Moi ce que je sais :
1° C’est qu’ HITLER a progessé peu à peu dans les élections classiques à la proportionnelle grâce à l’incurie des partis de gouvernement pour arriver aux Pouvoir avec 51,9% des voix le 05.03.1933...
Il n’est pas arrivé par plébiscite..2° Le RIC existe dans les 16 landers au niveau du Land qui ont beaucoup de pouvoirs dont une " Constitution" et que celle-ci est modifiable par RIC . Il y a aussi des RIC communaux ce que nous n’avons pas en France..
S.REBOUL ECRIT C’est ce qui risque de se passer en Suisse à l’égard des étrangers.
La réalité c’est que 6 fois les initiatives xénophobes ont été rejettées en SUISSE chacun peut le vérifier avec un moteur de recherche.S.REBOUL ECRIT :Une démocratie représentative est moins directement susceptible de mettre en cause les droits de l’homme en particulier et les traités internationaux (en particuliers européens) qui les garantissent.
Dans la démocratie participative les lois sont faites au bénéfice de la caste qui en violation de la Constitution art.3 s’est attribué l’exercide de la souveraineté nationale et DESIGNANT tous les " prétendus représentants " du peuple. Je l’ai exposé dans le Post scriptum de ma " triubune"
Le constat c’est que les traités signés et modifiés par la droite et la gauche, à la solde des grands groupes financiers qui les nourrissent plus ou moins et plus ou moins directement , sont profondement ANTIDEMOCRATIQUES. Pas de séparation des pouvoirs et un Parlement élu au SU direct qui n’a aucun pouvoir en matière fiscale ce qui est incroyable mais pourtant vrai..
Le premier droit de l’homme devrait être de disposer de l’initiative et du vote de la LOI.C’est ce que prévoit la DDHC de 1789 :Art.6 La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(...)"
S.REBOUL ECRIT :.Une majorité de citoyens bien préparée par une rhétorique de la peur et de la xénophobie, après tel ou tel évènement dramatique, peut être a la source d’une tyrannie majoritaire.
C’est un procès d’intention fait au RIC démenti par des faits. Pages 91 du livre "Le référendum" CHEZ "Que sais-je ?"on peut lire par exemple dans une liste de résultats de RIC aux USA (Il existe dans 24 Etats)
" Refus du projet de rétablissement de la peine de mort par 67% des électeurs du district de Columbia malgré une campagne insistant sur la hausse vertigineuse de la criminalité dans la capitale fédérale."
S.REBOUL a une belle opinion du peuple français..Pourquoi alors leur donner le droit de vote ? S’ils ne peuvent faire le bon choix sur une question comment peuvent-ils être capables de juger d’un programme complexe de 5O pages au moins ? Une bonne dictature du prolétariat..
S.REBOUL ECRIT :Que l’on encadre cette démocratie référendaire, si on juge qu’elle peut être utile à l’expression démocratique, en en faisant une simple consultation pourquoi pas,
Il faut être logique pourquoi dépenser de l’argent public pour avoir l’avis de bons à rien ? Pour les humilier et faire Blanc quand ils auront dit noir ?
Dans le livre " le réferendum" page 31 a propos du référendum que certains démocrates comme S.REBOUL conteste. On peut lire :
" Peut-on borner le domaine d’intervention du peuple ? Rien ne justifie une réponse positive si ce n’est un doute de mauvais aloi sur la capacité de celui-ci."S.REBOUL ECRIT : mais alors je demande expressément que les immigrés puissent y participer ! Sinon autant accepter tout de suite le FN (en France) ou Blecher (en Suisse ) ou la ligue du Nord raciste (en Italie) au pouvoir.
Vu les résultats du FN la démonstration ne manque pas de sel..
S.REBOUL veut faire participer les étrangers aux référendums je ne suis pas contre sous la condition classique en matière de droit international de réciprocité pour les Français.
S.REBOUL CONCLUT Il n’est pas assuré qu’une majorité ne puisse préférer sacrifier les libertés à la promesse d’une sécurité aussi illusoire que mortelle pour la démocratie.
S.REBOUL oublie déjà que la DEMOCRATIE elle n’existe pas en France justement parce que les citoyens ne peuvent pas CONTROLER le Pouvoir en place par voie de RIC...
Quand à l’argument des campagnes médiatiques faussant les RIC par crédulité , infantilisme du peuple on en a eu un bon exemple pour le référendum sur le TCE en 2005...
Mais S.REBOUL EST CONTENT puisque la classe politique , l’élite, les " bons" ,les " sachants" , ceux qui savent ce qui est bon pour nous, ont pu grâce à N.SARKOZY qui est lui aussi comme S.REBOUL, contre le RIC et contre le référendum en général, voter au Congrès , UMP et PS réunis pour avoir la majorité des 3/5ème ,ce que le peuple avait refusé..Vive la représentation nationale..
Yvan Bachaud
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Vous commettez une erreur historique : Hitler organisa un plébiscite en 1934 pour avoir les pleins pouvoirs et mettre fin aux libertés fondamentales et il obtint près de 90% (88) des voix d’une population qui pourtant savait ce qui pouvait advenir aux juifs "allemands" à la lecture du programme de Hitler : "Mein Kampf" ! (sans parler du plébiscite sur l’Anschluss du 10 avril 38). Ce qui n’est pas une preuve particulière de la valeur démocratique d’un référendum. Depuis la libérations les référedums fédérauix délibératifs sont interdits par la constitution allemande (comme en Belgique). En Allemagne ne sont admis que les référendums locaux ou dans les lander consultatifs et non pas délibératifs ! Je vis en Allemagne dont je ne peux pas dire que son régime soit moins démocratique que le nôtre.
Sur le vote des immigrés je considère que la règle de la réciprocité n’a pas de sens dès lors que nous sommes en démocratie justement. Si le suffrage universel est au fondement de la démocratie il n’ y a aucune raison d’exclure des personnes qui vivent et travaillent chez nous et qui doivent obéir aux lois du pays dans lequel ils payent des impôts. Le principe de la démocratie est que les citoyens passifs doivent être aussi des citoyens actifs (Aristote).
Il n’ y a donc aucune raison pour qu’une démocratie exclue de ce droit des personnes au prétexte que leur pays d’origine le refuse . C’est le même cas que pour les droits sociaux : aucune restriction à la sécurité sociale ou au droit à l’éducation des enfants ne peut valoir dans notre pays au prétexte que ce droit n’existe pas dans le pays d’origine des immigrés. Ce qui veut dire que la question des droits démocratiques et des droits de l’homme n’a pas à être soumise au droit international et encore moins à une règle de réciprocité qui nous obligerait à appliquer chez nous des règles moins démocratiques à des personnes qui ne sont pas individuellement responsables des lois de leur pays d’origine dans lequel elles ne vivent plus et qui doivent vivre selon nos lois.
Je fais donc de ce droit de vote des immigrés une question prioritaire pour faire d’un référendum une consultation universelle, c’est à dire démocratique. Je rappelle que le FN a reculé au profit de l’UMP qui a repris le thème de l’identité nationale à son compte et à renoncé au vote des immigrés dans les élections locales qu’avait proposé NS. Vous ne pouvez pas m’assurer que, si on soumettait cette question du vote des immigrés à toutes les élections dans un référendum "aux seuls nationaux ", vous auriez la majorité. Et cela n’en serait pas moins un déni du principe de l’universalité citoyenne.
En ce sens nous ne sommes pas encore pleinement en démocratie en France ; c’est pourquoi le combat de ceux qui se dressent contre les expulsions (ou des lois sur lesquelles les immigrés, au moins réguliers, n’ont pas été consultés) des soi-disant sans papiers (qu’on leur refuse par ces lois) est démocratiquement juste, même si ce n’est que le fait d’une minorité, comme l’était la petite minorité qui a refusé les pleins pouvoirs à Hitler en 34 (le 19 août).
Les libertés démocratiques ne se partagent pas et ne sont pas négociables sauf à instaurer une tyrannie majoritaire ; ce que les immigrés, installés chez nous depuis longtemps, sont justifiés à penser, puisqu’ils sont exclus des droits démocratiques à commencer par le droit de vote (alors que les ressortissants des pays de l’UE peuvent voter, même installés depuis peu dans leur pays d’accueil , à toutes les élections locales ; ce que je fais en Allemagne).
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depuis la libération, avec mes excuses pour cette coquille et certainement quelques autres.
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Bonjour,
Je n’ai pas fait d’erreur historique j’ai dit que HITLER était arrivé au Pouvoir par des ELECTIONS classiques à la propositionnelle
Avec 51,9% des voix le 05 mars 1933 ;
Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas eu de plébiscites APRES . Mais il avait le Pouvoir dans le cadre de la démocratie représentative
Je suis d’ailleurs contre tout référendum à l’initiative du Pouvoir qui a sa majorité pour gouvernement le pays et voter les LOIS.
Mais dans une démocratie le peuple doit pouvoir contrôler ce que font ses prétendus représentants, C’est la base.
Voila le mail que m’a envoyé l’ambassade d’Allemagne en réponse a mes question c’est clair. Ce n’est peut-être pas dans tous les Länders mais en tous cas à BERLIN :
Le RIC est possible et décisionnel même pour modifier la Constitution du Lander et pour imposer des élections anticipées le rêve.
Puisque vous vivez la bas il serait bien que vous nous disiez sur les 16 landers ceux qui ont le RIC décisionnel.. !)
En France on peut ,au niveau des régions, département communes , demander une « consultation » mais elle peut être refusée et ce n’est qu’un avis.. L
Voila l’extrait du courriel qui est sur le site www.ric-france.fr « Présentation » …. RIC en Allemagne
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Dans le Land de Berlin, (#2.430.000 électeurs Y.B) il faut 20 000 (Y.B # 0,8%) signatures de citoyens ayant le droit de vote pour faire une demande de « Volksbegehren » concernant une loi ou une autre décision. 50 000 signatures (Y.B #2%) sont nécessaires pour une demande concernant une modification de la constitution de Land ou une dissolution du parlement du Land.
Si 20 000 signatures sont rassemblées, la chambre des députés peut choisir d’adopter directement la proposition. Sinon, les représentants peuvent réclamer la réalisation du « Volksbegehren » formel. Il faut alors que 7 % des citoyens ayant le droit de vote signent en faveur de la proposition (20 % pour les modifications de la constitution ou une dissolution du parlement du Land). Dans ce cas le « Volksbegehren » est adopté.
Une fois le « Volksbegehren » adopté, un « Volksentscheid » (un vote) est organisé et les citoyens sont appelés à se prononcer sur le sujet.
Concernant des lois ou d’autres décisions, le oui s’impose si la majorité des votants et au moins 25% des citoyens ayant le droit de vote s’expriment en faveur du sujet (double majorité).
Source : „Gesetz über Volksinitiative, Volksbegehren und Volksentscheid“, parlement de Berlin, février 2008.
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Vous êtes pour le vote des immigrés dans toutes les élections c’est votre droit, mais je ne pense pas que cela soit très répandu dans la population française. Je comprends pourquoi vous craigniez le vote de la Majorité..
Il me semble important de respecter les lois en vigueur même si on demande, comme nous, un outil démocratique pour le peuple puisse les contrôler et en élaborer lui aussi et les voter directement, si le Parlement ne les adopte pas sans changer une virgule.
A+
Yvan Bachaud
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Merci de ces votes négatifs sans aucun commentaire qui, de ce fait, démontrent la robustesse de mes arguments.
"L’opinion pense mal, elle ne pense pas" (Bachelard)
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Je ne comprends pas qu’un sujet important comme celui-ci, soit tout de suite relégué dans les articles cités, et ne reste pas en "première" ; au moins le temps que tout le monde puisse en prendre connaissance, y réagir, etc...
Franchement, j’aimerais bien que la politique éditoriale d’AV soit un peu explicitée par ses responsables : ça nous aiderait peut-être à mieux comprendre....
En tout ca, oui, bien sûr, je suis favorable au référendum d’initiative populaire, comme à toute forme de démocratie directe, qui puisse permettre aux citoyens de s’exprimer sur les questions qui les concernent directement : c’est la moindre des choses dans une vraie démocratie ! Encore une promesse non tenue par le petit autocrate aux manettes...
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Pas encore vraiment populaire, mais ce serait un début :
L’Assemblée nationale française a décidé hier soir, à l’unanimité des groupes politiques, d’instaurer un référendum d’initiative populaire, dans le cadre du projet de loi de réforme constitutionnelle.
Par scrutin public, les députés ont adopté par 113 voix contre dix et avec l’accord du gouvernement une série d’amendements similaires déposés par les cinq groupes de l’Assemblée, UMP (droite au pouvoir), Nouveau centre (au pouvoir), SRC (PS et Radicaux de gauche) et GDR (PCF et Verts).
Le texte adopté prévoit qu’un référendum peut être organisé à l’initative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
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