Benalla : … mais encore ?

Benalla : … mais encore ?

La séance étrange (1) de la commission d’enquête sénatoriale ajoute un élément de plus à une interrogation sur la réalité de ce qu’on a appelé l’affaire Benalla.

Faisons un point rapide.

M. Benalla sait probablement que pour bien gagner sa vie, il vaut mieux se constituer un réseau (2) que de s’éreinter à préparer, l’agrégation, le CRPE, ou le capes. Il choisit la sécurité privée. Métier porteur dès lors que les gens au pouvoir ont tendance à décharger la police et la gendarmerie de beaucoup de leurs tâches traditionnelles et à alléger les effectifs. Et, réussit à pénétrer le milieu de la politique dans lequel le pouvoir politique côtoie le pouvoir économique (avec des opportunités potentielles). Il se fait remarquer et apprécier par tous, pour des raisons qui sont propres à chacun. Notamment par M. Macron qui devient président de la République. Et qui le garde à ses côtés.

M. Benalla est alors rémunéré comme chef adjoint de cabinet. Il bénéficie de diverses facilités et avantages. On le voit alors beaucoup aux côtés du président de la République. Ce qui donne à penser qu’il continue dans les faits à assurer la sécurité rapprochée de M. Macron. On le surprend à aider les services de police à interpeller des personnes qui manifestaient leur opposition à la politique de celui auquel il doit son introduction dans les plus hautes sphères de l’Etat.

L’affaire fait alors scandale. Et le cabinet réagit en annonçant après coup les mesures qu’il dit avoir prises : suspension de M. Benalla (qui se révélera être une suspension sans suspension au sens habituel du terme). Le scandale continuant, « on » annonce le licenciement de M. Benalla.

Lequel se trouve alors des activités à l’étranger, probablement / nécessairement eu égard à ce que l’on sait, grâce à des relations directes ou indirectes (v. ci-dessus pour les relations pouvant être acquises au sein de la sphère politique) et il utilise certains de ses passeports qui n’ont pas été désactivés.

Nouveau scandale. Avec la reproduction du schéma antérieur... On ne comprend pas pourquoi les passeports n’ont pas été désactivés. On « enquête ». On porte plainte contre M. Benalla.

M. Benalla, dans l’affaire des passeports, comme dans celle de sa collaboration à des opérations de police, a la pudeur de se taire et de se contenter de mettre un léger coup de griffe au directeur de cabinet (qui fait tout ce qu’il peut pour argumenter dans le bon sens) pour des questions de détail.

Certes, vues sous un certain angle, les activités visibles de M. Benalla semblent faire double emploi avec les missions des services officiels (service de protection du président de la République ; CRS ou gardes mobiles pour les manifestations). Certes, s’agissant des (autres) activités de la « fiche de poste », on était habitué à ce qu’elles soient confiées, plus souvent à des hauts fonctionnaires et à des spécialistes, qu’à un agent de sécurité.

Quoi qu’il en soit, et au delà des étonnements et des réprobations, on se trouve en présence d’un cas banal de recrutement sur un poste laissé au libre choix de celui qui nomme. Nomination dont les motifs échappent par principe au contrôle des juges.

S’agissant du « scandale » tout le monde en sortira probablement indemne :

Le président de la République parce qu’il jouit d’une immunité juridictionnelle. Et d’une tranquillité politique : la destitution ne peut arithmétiquement pas être votée.

M. Benalla parce qu’on ne peut pas dire qu’il a été payé à ne rien faire (ce qui n’est pas le cas de certains attachés parlementaires ou de certains fonctionnaires bénéficiant d’une « nomination pour ordre »). Et parce qu’il est loin d’être certain que les charges retenues contre lui permettront aux juges d’entrer en voie de condamnation (3).

Quand on aura cessé de se procurer des frissons avec le cas Benalla, on pourra – sans y être obligé – réfléchir à cette occasion, à la manière de parer à certaines faiblesses dans notre système de gouvernement.

A. L’une relative à l’utilisation de l’autorité judiciaire « contre » le pouvoir législatif.

Lorsque le pouvoir exécutif (tel de membres) est empêtré dans une « affaire », ce dernier, pour « s’en sortir » n’a qu’à provoquer une information judiciaire (c’est facile en donnant des instructions au parquet) ou une instruction (pas plus difficile en respectant les formes) dirigée contre le tiers qui a un lien avec ladite affaire. Et hop ! … le pouvoir législatif est paralysé (v. la note 1) . Les juges instruisent pendant quelques mois … Et un jour … suffisamment lointain, une décision de non lieu ou une relaxe du quidam tombent. Ce qui doit être le cas lorsque les juges ont été privés d’information ou quand ils se rendent compte que les éléments de l’infraction invoquée ne sont pas réunis.

L’astuce (sans risque puisque personne n’encourt alors de sanction pour dénonciation calomnieuse) a pour effet mécanique de « protéger », le temps qu’il faut, le pouvoir exécutif et ceux qui en sont en charge. Et de donner aux médias le temps d’intéresser les citoyens à autre chose.

B. L’autre relative à la séparation du pouvoir politique et du pouvoir économique et financier.

La reconversion de M. Benalla (les sénateurs ont essayé de savoir quelles affaires pouvait bien traiter M. Benalla depuis qu’il n’était plus chef adjoint de cabinet) s’inscrit dans une problématique connue, mais qui n’est pas toujours pas résolue de manière satisfaisante au moins dans les faits.

Celles des innombrables personnes, membres du gouvernement, collaborateurs, hauts fonctionnaires … , qui sortent de la sphère publique pour embrasser aussitôt des activités privées (inscription au barreau, création d’officines de conseil, acceptation de fonctions au sein de grands groupes financiers ou industriels, ...).

Mais dont la circulation – parfois dans les deux sens- entre le pôle politique et le pôle économico-financier, pose (malgré -et parce quelles sont délivrées trop souvent et de manière trop libérale- les autorisations de le faire données au coup par coup par diverses commissions de la vertu), pose de sérieux problèmes au fonctionnement de l’Etat. (4)

Et à ceux qui ont fait un peu de droit constitutionnel, celui de savoir où passe la ligne entre la démocratie et … la ploutocratie.

Marcel-M. MONIN

m. de conf. hon. des universités.

(1) Dans leur séance du 20 janvier 2019 les sénateurs se sont ingéniés à poser de nombreuses fois à M. Benalla les mêmes questions sur ses passeports. Alors qu’on s’attendait à ce qu’ils aient présentes à l’esprit certaines (frustrante il est vrai) dispositions. Celles de l’art. 6, § 3 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires : « … Il ne peut être créé de commission d’enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d’enquêter.…… ». Certains ayant vu l’obstacle, puisqu’ils se sont essayés à la distinction subtile, mais non envisagée par le texte, de faits qui peuvent intéresser simultanément a) un juge pour une raison et b) une commission parlementaire pour une autre raison.

Et alors que le Sénat avait conféré (le 23 juillet 2018) à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa « mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements ». Ce qui est assez loin de la question des passeports à laquelle la commission a passé le plus clair de son temps ce 20 janvier .

(2) Réseaux dans lesquels les autodidactes de talent et ayant de l’entregent peuvent, de ce seul fait, se faire une place, des relations allant même jusqu’aux plus hautes sphères des Etats, et, en conséquence une situation. V. à cet égard, la réussite (financière) exceptionnelle de certaines personnes à l’origine modeste et non surdiplômées, comme, parmi d’autres, celle de M. A. Djouhri. Dont M. Benalla a, à tout le moins, et comme tout le monde, probablement entendu parler.

(3) Les manifestations.

M. Benalla a agi de concert avec les policiers et/ ou les gendarmes lors de manifestations.

C’est vrai que pour un chef adjoint de cabinet, qui d’habitude fait ce que l’on apprend à l’ENA et se comporte comme il est d’usage de le faire en sortant de cet établissement, … ça surprend.

Mais pour le reste … la belle affaire ! … : Quand on regarde les vidéos, qu’observe-t-on ? M. Benalla : « neutralise » des « manifestants » ou des personnes supposées l’être, en présence de policiers, de concert avec eux et selon les mêmes méthodes que ces derniers ; puis conduit lesdites personnes … quelque part, avec une escorte de policiers (ou de gendarmes) en uniforme. Le tout, qui plus est, en portant un brassard « police » (dont personne, eu égard à ce qui vient d’être relevé, n’a dit ou n’a osé prétendre que M. Benalla l’aurait volé ou l’aurait frauduleusement fabriqué, puis s’en serait servi à l’insu des policiers).

Ce qui implique que quels que soient les mobiles pour lesquels M. Benalla a agi, quels que soient la raison ou le contexte de sa présence sur les lieux, son action, ainsi que le révèlent les vidéos, a été pour le moins acceptée par les services de police. M. Benalla a donc été donc un « collaborateur (occasionnel) des servies de police ».

Les dommages qu’il a pu causer à cette occasion doivent être pris en charge par la collectivité (v. la jurisprudence).

Par ailleurs, personne n’a songé jusqu’à ce jour à déférer au juge pénal les personnes qui ont été, et parce qu’elles l’ont été, des « collaborateurs » des services de la police judiciaire ou de la police administrative. On ne voit pas pourquoi on commencerait à le faire s’agissant de M. Benalla.

Les passeports.

Beaucoup de passeports sont distribués, non pas pour des raisons de service à proprement parler, mais pour procurer à leurs distingués bénéficiaires quelques facilités lors des passages des contrôles de douane ou de police (ne pas faire la queue, bénéficier de plus d’égards, … ). Un peu comme la préfecture de police délivrait (ou continue à le faire) des « coupe files » à diverses personnes … de qualité.

Là encore, la belle affaire ! … On ne voit pas pourquoi M. Benalla n’aurait pas, dans le contexte des pratiques rappelées ci-dessus, utilisé lesdits passeports, dans la mesure où ces documents ont été laissés à sa disposition ainsi que le prouve surabondamment le fait qu’ils n’ont pas été (… avant que la presse ne parle de la question) désactivés. D’un certain point de vue, le « tort » que M. Benalla a pu éventuellement avoir, n’est (peut-être, vu de l’extérieur) pas tellement de les avoir utilisés (comme il choisit de le dire sans autre précision), mais de les avoir utilisés sans se douter que des journalistes viendraient à l’apprendre, et sans soupçonner, qu’après coup, « on » pourrait le lui reprocher.

(4) sur agoravox, v. le texte d’une conférence : « Economie et politique : pour une séparation des pouvoirs ». Economie et politique : pour une séparation des pouvoirs - AgoraVox ...