La démocratie représentative est-elle démocratique ?

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce…

Le peuple est-il « souverain » ?

Conséquence du caractère démocratique (art. 1^er alinéa 1 de la Constitution de 1958) de la République et de son principe de gouvernement (art. 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958) consacre le principe de souveraineté nationale, principe exercé « par ses représentants ou par la voie du référendum » (art. 3 de la Constitution de 1958). La solennité de l’article doit être pris à sa juste valeur : le peuple n’est « souverain » que dans la mesure où il a le droit d’élire ses représentants et parfois (rarement) de participer au vote de la Loi. Chaque individu, femme ou homme, composante du peuple français doit pouvoir participer directement au pouvoir public soit en devenant représentant soit ponctuellement via le référendum.

La « démocratie représentative » est-elle une trahison ? (J.-J. Rousseau)

Pour Jean-Jacques Rousseau (in Du Contrat social), la démocratie ne se conçoit que « directe ». La « démocratie représentative » est par construction une trahison :

« La souveraineté ne peut être représentée pour la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point. (...) Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement ».

L’interdiction du mandat impératif, qui figure à l’article 27 de la Constitution de 1958 et répond à la préoccupation de faire de l’élu un représentant de la Nation et non d’intérêts catégoriels, accentue le caractère ambigu de la démocratie représentative :

« Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer mes idées, non les siennes : l’indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui. » (Condorcet).

Le « démocratie représentative » ne peut-elle être qu’une ploutocratie ? (E.-J. Sieyès)

L’abbé Sieyès fut un contradicteur des théories de Jean-Jacques Rousseau. Opposé à la démocratie au sens littéral du terme, Sieyès était également contre le suffrage universel, lui préférant le suffrage censitaire. Ce système d'inspiration ploutocratique fut introduit dans la Constitution française et a prévalu jusqu'en 1848 :

« La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. Le choix entre ces deux méthodes de faire la loi, n’est pas douteux parmi nous. D’abord, la très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants. [...] Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » (Emmanuel-Joseph Sieyès, Discours du 7 septembre 1789).

En 1777, dans « L’Esprit des Lois », Montesquieu écrit :

« Comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n’en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n’est pas propre à gérer par lui-même ». Et de préciser que « le grand avantage des représentants, c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires ».

Pour Benjamin Constant le système représentatif permet au plus grand nombre d'être libéré de la gestion quotidienne des affaires publiques :

« Les individus pauvres font eux-mêmes leurs affaires : les hommes riches prennent des intendants. C'est l'histoire des nations anciennes et des nations modernes. Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n'a pas le temps de les défendre toujours lui-même. »

D’ailleurs, John Adams complétait par ses propos :

« L'idée que le peuple est le meilleur gardien de sa liberté n'est pas vraie. Il est le pire envisageable, il n'est pas un gardien du tout. Il ne peut ni agir, ni juger, ni penser, ni vouloir. ».

Rousseau lui-même reconnait l’argument d’ordre pratique selon lequel les grands États, qui comptent une population nombreuse, ne peuvent la rassembler en une même assemblée et sont donc contraints de renoncer aux principes de la démocratie directe. Le second argument faisait de la représentation une nécessité pour assurer la direction des affaires par les plus compétents. Enfin, la représentation démocratique assure la stabilité politique et permet de dépasser l’intérêt privé.

… par ses représentants… 

L’illusion de la représentation « miroir »

Le rôle des Français et des Françaises est essentiel dans le fonctionnement des Institutions. L’éloignement des élites et la défiance envers les institutions sont parmi les causes essentielles de l’échec de la Vème République. Les citoyens se reconnaissent de moins en moins dans leurs représentants. Cette défiance se traduit par une forte abstention et par une moindre adhésion des citoyens aux partis politiques. 

Selon Pierre Rosanvallon (Le Parlement des invisibles, Éditions du Seuil), la démocratie souffre ainsi des dysfonctionnements des mécanismes de représentation, maladie qu’il nomme « mal-représentation » : surreprésentation des diplômés du supérieur, des fonctionnaires et des catégories dirigeantes au détriment des populaires, des inégalités entre jeunes et personnes âgées ou entre hommes et femmes.

S’il ne saurait exister de représentation parfaite et idéale, le manque actuel de représentativité des élites politiques pose un problème démocratique. Faut-il étendre les quotas d’élus au-delà de la seule question de la parité ? Je ne pense pas. La catégorisation est forcément arbitraire d’abord, la vision est réductrice ensuite, elle est toujours injuste enfin. La catégorisation homme et femme évite tous ces pièges : l’inégalité est avérée et se trouve facilement mesurable. Il faut donc poursuivre la recherche de l’égalité homme / femme en imposant la parité dans les listes présentées lors des différentes élections. 

La désignation du représentant

En démocratie représentative, le mode de scrutin a une influence importante sur le choix final des élus. La méthode la plus couramment utilisée pour former une chambre est le vote par circonscriptions, à scrutin majoritaire. Montesquieu la défendait ainsi dans son ouvrage déjà cité : 

« L'on connaît beaucoup mieux les besoins de sa ville que ceux des autres villes ; et on juge mieux de la capacité de ses voisins que de celle de ses autres compatriotes. Il ne faut donc pas que les membres du corps législatif soient tirés en général du corps de la nation ; mais il convient que, dans chaque lieu principal, les habitants se choisissent un représentant. »

La question du mode de scrutin

Le vote majoritaire tend à bipolariser le paysage politique et à écraser les opinions minoritaires. Néanmoins il instaure des majorités franches qui n'auront pas l'excuse en fin de mandat d'avoir été obligées de composer. Le reproche principal que l'on fait à cette méthode, réside dans son manque de représentativité. En amplifiant la victoire du vainqueur, elle déforme le résultat obtenu en voix au moment de sa transformation en nombre de sièges d’une part, et élimine de la représentation parlementaire un grand nombre de formations politiques, d’autre part.

Le principal avantage du scrutin à la représentation proportionnelle réside dans sa représentativité. Avec un tel système les formations minoritaires peuvent être plus facilement représentées. On considère également qu'il est plus juste que le scrutin majoritaire parce qu'il reflète mieux l'état réel des forces politiques. Mais ce système aboutit à un émiettement du nombre de sièges, ce qui rend difficile la constitution d'une majorité politique et qui débouche le plus souvent sur l'instabilité gouvernementale (ex : La IVe République ou l'Italie jusqu'à une date récente).

La question de la circonscription

L'autre enjeu démocratique, particulièrement important est le découpage électoral. Il s'agit d'éviter l'arbitraire et donc la manipulation destinée à obtenir de façon déloyale un certain résultat politique par un regroupement artificiel d'électeurs, que l'on a surnommé le Gerrymandering du nom d'un Gouverneur américain (Gerry) qui avait découpé une circonscription en forme de salamandre (salamander) pour pérenniser son élection.

Or, s’il faut accroître la représentativité du système français, on ne peut espérer réconcilier représentants et représentés et restaurer la confiance qu’en revivifiant la démocratie française dans son ensemble. La similarité sociale ne peut, ni d’un point de vue normatif ni d’un point de vue pratique, constituer le principe de base de la représentation, ne serait-ce que parce que chaque électeur appartient à plusieurs catégories à la fois et se définit par un ensemble d’attributs – sexe, profession, origines.

Comment dès lors assurer une meilleure représentativité ?

Bref, il semble bien que « la démocratie [soit bien] le pire des systèmes, à l'exclusion de tous les autres. »

En 1996, le doyen Jean Carbonnier écrivait dans « Droit et passion du droit sous la Vème République » :

« D’un point de vue métaphysique, s’il a manqué quelque chose à [la Constitution de la Ve République], c’est de n’avoir pas intégré à sa vision, à ses prévisions, les faiblesses, les fatigues, les contradictions de la nature humaine ».

En d’autres termes, il s’agit de remettre le citoyen au cœur du système démocratique.

Lutter contre l’abstention

Il convient d’abord de lutter contre l’abstention en croissance perpétuelle, notamment forte dans certaines franges de la population. Rendre le vote obligatoire n’est pas une solution, car l’abstention n’est pas forcément une marque de désintérêt mais un signe protestataire. Au contraire, il cultiverait, à mon sens, le sentiment d’éloignement et une nouvelle agression envers les libertés individuelles. Une solution serait de reconnaître le vote blanc en l’intégrant aux suffrages exprimés. La participation électorale est bien au cœur du contrat qui lie le représentant au représenté et fonde la légitimité de la démocratie représentative.

Un nouveau mode de scrutin constitutionnalisé

Ensuite, pour garantir, à la fois une meilleure représentativité tout en assurant une majorité claire, le mode de scrutin aux élections législatives pourrait être le système mixte qui s'applique aux élections municipales pour les communes de plus de 3500 habitants et depuis la loi du 11 avril 2003 aux élections régionales. Le cadre du scrutin serait un scrutin de liste paritaire homme-femme dans les limites d’une circonscription correspondant à la région. Les députés seraient élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 264 du Code électoral. Le mode de scrutin est constitutionnalisé. Nous suivons en cela un consensus qui s’était dégagé de la Commission pour la réforme du mode de scrutin présidée par le doyen Vedel (1992-1993).

La probité du candidat et de l’élu

Les citoyens ne comprennent plus le « deux poids-deux mesures » appliqué aux responsables politiques. C’est la raison pour laquelle pour en finir avec le leitmotiv « tous pourris », le candidat doit présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire (extrait B2, concerne les crimes et les délits) soit exempt de condamnation incompatible avec l’exercice d’un mandat électif, de la même façon que tous les candidats à un concours de la fonction publique. La probité deviendrait ainsi un des critères d’éligibilité de ceux qui ont pour mission, du fait de leur mandat, de représenter les citoyens. Nous ne pouvons plus laisser prospérer de doutes sur l’intégrité des responsables publics. La collectivité publique a le droit et le devoir de contrôler la probité de ses responsables, tout comme elle en contrôle désormais l’enrichissement. Il s’agit également de préciser que cette mesure de bon sens, qui est de nature préventive et non plus réactive, a d’ores et déjà été proposée par le Service central de prévention de la corruption, dans son rapport annuel de 2013.

L’exercice du mandat de députés pourrait prévoir un serment du type : « Je jure de ne pas faire l’objet de poursuites et de condamnations pour une infraction incompatible avec ma charge, de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution avec conscience, de faire respecter les Lois de la République, de protéger les droits et les libertés de tous les français, de servir avec loyauté et d’user des pouvoirs de ma charge dans le seul intérêt du peuple français. Vive la République ! Vive la France ! ». Tout parjure entraine la destitution de la fonction occupée et de la perte à vie des droits indépendamment de toute autre poursuite civile ou pénale.

…et par la voie du référendum.

Une dérogation à la « démocratie représentative »

La conscience politique des citoyens français reste importante : ils manifestent, boycottent, pétitionnent.

L’article 11 de la Constitution de 1958 permet au président de la République de soumettre au référendum populaire certains projets de loi. L'initiative présidentielle, en ce domaine, est subordonnée à un pouvoir de proposition du Gouvernement, qui doit alors organiser un débat sans vote devant le Parlement, ou du Parlement, par une proposition conjointe des deux assemblées. Cela signifie que, si le président ne peut pas organiser de référendum sans proposition, il n'a aucune obligation d'en organiser un en cas de proposition, disposant ainsi, en la matière, d'une compétence discrétionnaire mais non autonome.

L’alinéa 3 de l’article susnommé prévoit un référendum d'initiative parlementaire et populaire, « organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an ».

Mais l’article 11 ne peut porter que sur « sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Le référendum, une pratique dangereuse

Je le répète, la souveraineté n’appartient au peuple (« démocratie… ») que dans la limite où il lui permet de désigner ses représentants (« …représentative »). Le gouvernement appartient, non au peuple, mais à la majorité qui impose de façon tout aussi tyrannique que n’importe quel dictateur sa vision des lois. La démocratie par essence est un rapport de forces, c’est-à-dire une crise permanente entre citoyens.

Si la souveraineté regarde tout le monde, l’exercice du pouvoir n’est pas accessible qu’à certains car cela prend du temps et exige des talents, des compétences et des connaissances particulières (Montesquieu).
Le référendum efface les droits des minorités. Le processus démocratique du référendum ne permet pas de débattre et d’arbitrer ses opinions et celles d’autrui. Il ne permet pas d’éviter les excès d’un jour. Une génération ne doit sur un coup de tête ou de folie pouvoir démolir ce qui constitue les fondements de l’État de droit.

Du R.I.P.P. au R.I.C.

Dès 1993, le comité consultatif pour une révision de la Constitution, présidé par le doyen Georges Vedel, déclarait :

« Le référendum d'initiative minoritaire constitue une réforme qui, sous réserve de certaines précautions, élargirait la démocratie. La difficulté consiste à concilier l'initiative citoyenne qui est la raison d'être d'une telle réforme et les nécessaires garanties dont il convient de l'entourer afin d'éviter les excès de toute nature auxquels pourraient conduire le choix de certains thèmes de société et le débat qui s'ensuivrait. La maturité de la démocratie française, les instruments institutionnels dont elle dispose afin de veiller à ce que le droit ne soit pas dévoyé, incitent le comité à proposer les grandes lignes d'une telle réforme (…) »

Il faut rendre aux citoyens la possibilité d‘intervenir dans les grands choix nationaux par l’usage du référendum et en instaurant une initiative populaire encadrée (contrôle juridictionnel et quorum).

Les versions du Référendum d’Initiative Citoyenne (R.I.C.) présentées par différents courants du mouvement dit « gilets jaunes » sont dangereuses et représentent une menace pour la démocratie, s’il était largement ouvert et d’accès facile (faire les lois, les abroger, révoquer des élus, changer la Constitution), au motif que « le peuple est souverain ».

Quel référendum accepter ?

Modifier la Constitution : Il semble raisonnable de conserver l’actuel article 89 de la Constitution de 1958.

Révoquer les élus : NON

Référendum à l’initiative du Parlement et ou du gouvernement : Ne peut porter que sur des textes ayant valeur de loi (article 34 de la Constitution de1958) à l’exclusion des matières fiscales, ou budgétaire, ou susceptible de remettre en cause une disposition légale votée depuis moins d’un an, ou qui pourrait se révéler contraire à la Constitution.

Le soutien d’un tiers du Parlement doit être obtenu dans un délai d’un mois à compter du dépôt de la proposition au bureau de l’Assemblée.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Référendum abrogatoire : Ne peut porter que sur des textes ayant valeur de loi (article 34 de la Constitution de1958) et promulgués depuis plus d’un an. L’abrogation du texte doit être totale. Le soutien de 500.000 électeurs doit être obtenu dans un délai de trois mois à compter de la validation par l’Etat de la question posée, cette validation ne portant que sur le respect des conditions précédemment. La procédure est initiée par un comité d’initiative composée d’un nombre d’électeurs compris entre un minimum et un maximum fixé par décret.

Référendum d’initiative citoyenne (R.I.C.)  : Ne peut porter que sur des textes ayant valeur de loi (article 34 de la Constitution de1958) à l’exclusion des matières fiscales, ou budgétaire, ou susceptible de remettre en cause une disposition légale votée depuis moins d’un an, ou qui pourrait se révéler contraire à la Constitution. Le soutien de 1.000.000 d’électeurs doit être obtenu dans un délai de trois mois à compter de la validation par l’Etat de la question posée, cette validation ne portant que sur le respect des conditions précédemment. La procédure est initiée par un comité d’initiative composée d’un nombre d’électeurs compris entre un minimum et un maximum fixé par décret. La rédaction ou la correction du texte proposé est confiée à un organisme public indépendant et gratuite.

Conclusion

Peut-être en demandons-nous trop à la démocratie.

Pour qu’une démocratie fonctionne correctement, il faut partir de l’hypothèse (utopique) que le citoyen soit parfaitement informé de la vie politique et des enjeux économiques et sociaux de son vote. Il doit avoir une connaissance parfaite du fonctionnement des institutions. Son esprit doit être structuré (même idéologiquement) afin que son choix final soit cohérent avec ses aspirations, ses intérêts.

Il n’y a qu’à observer le comportement irrationnel de nos concitoyens (à l’alternance gauche-droite nuisible à la conduite d’une politique de long terme, nous avons franchi une étape supplémentaire avec le dégagisme), leur perméabilité aux idées reçues et aux fake-news pour constater l’écart entre le citoyen réel et le citoyen rêvé.

Or les électeurs les moins bien informés étant les plus nombreux, ce sont eux qui, finalement, font pencher la balance dans un sens ou dans un autre.

Prenons le cas de la France. Pour être électeur, il suffit d’être de nationalité française, d’avoir plus de 18 ans, de ne pas être privé de ses droits civils et politiques et, d’être inscrit sur les listes électorales. Ces dernières formalités administratives réalisée créent le citoyen français, c’est-à-dire « l’animal politique » lui permettant de donner son avis sur l’administration de la cité (« polis » en grec). Il peut alors prendre en charge des responsabilités (du verbe latin « respondere » : répondre de) au sein de la République (« res publica », la chose publique).

Un sondage réalisé fin 2017 par l’Ifop à l’occasion du 100^ème Congrès des maires de France seul un Français sur deux est en mesure de citer spontanément le nom de son maire et 39% admettent ignorer son nom. Selon un sondage Odoxa pour France Info et Le Figaro, six mois après sa nomination, deux tiers des membres du gouvernement sont inconnus des Français. A la même période, seuls 30% des Français connaissent le taux de l’inflation d’après un sondage réalisé par la Banque de France et l’institut Kantar à l’occasion des Journées de l’Economie. Lors des dernières élections présidentielles, un Français sur deux n’avait pas fait son choix sur le candidat pour lequel ils allaient voter deux semaines avant le premier tour.

Les exemples peuvent ainsi se multiplier.

Est-ce bien raisonnable ?

La politique n’est peut-être pas une profession, ce n’est pas pour autant qu’on doit l’exercer avec amateurisme. Les dernières élections législatives ont soufflé un vent de renouveau sur l’Assemblée nationale. Mais après dix-huit mois d’exercice de la fonction, de nombreux cas ont montré l’impréparation des nouveaux députés. On n’accepterait pas confier notre vie à un conducteur de bus qui n’a pas son permis de conduire. En entreprise, de l’ouvrier spécialisé au président, tous ont été recrutés sur la base d’une formation ou d’une expérience personnelle. Dans la fonction publique, un concours est exigé pour accéder à la fonction souhaitée. Pourtant on confie le destin de notre commune, de notre département ou de notre région, de l’Etat ou de l’Europe, à des représentants dont on n’a pas vérifié la capacité d’accomplir la mission pour laquelle ils ont été désignés.

Il n’est donc pas choquant, en partant de la base, de s’assurer que la souveraineté nationale, qui s’exprime par le suffrage universel, soit en capacité de désigner ses représentants.

Sommes-nous en démocratie lorsqu’un électeur vote pour un candidat qui a une belle gueule ou inversement ne vote pas pour celui dont la tête ne revient pas ? Autant tirer au sort !

Dès lors, au droit de vote ne devrait-il pas répondre un devoir de formation ? On peut très bien imaginer un site internet objectif donnant toutes les informations utiles permettant un vote éclairé. On pourrait même envisager que dans les six mois qui précèdent une échéance électorale, la délivrance d’une carte d’électeur soumise à la réussite à un quizz faisant suite à une formation en ligne spécifique.

L’électeur éclairé, averti, sensibilisé et intéressé remplacerait l’électeur épidermique, impulsif et ignorant qui a aussi sa part dans le marasme politico-économique dans lequel nous nous trouvons. Nous aurions alors un électorat qui vote pour un programme et non plus contre un candidat.