Lettre ouverte à celles et ceux qui souhaiteraient enclencher la procédure de destitution définie à l’article 68 de la constitution de 1958

Le contexte

Depuis plusieurs mois, Monsieur François Asselineau propose une lettre-type aux gilets jaunes et les incite à l'envoyer aux députés et sénateurs par voie postale ou par mail. Cette lettre leur "demande solennellement" de déclencher la procédure de destitution du Président de la République définie par l'article 68 de la constitution de 1958. Elle affirme que l'actuel Président a commis pas moins de dix violations de la Constitution, et que le seul moyen de l'arrêter serait de déclencher cette procédure.

Puis vient la menace :

"Je crois utile de vous signaler que nous rendrons publique votre décision en la matière, de même que sera rendue publique la liste exhaustive des réponses de chacun de vos collègues députés et sénateurs, membres du Parlement.

Cette liste publique permettra aux Français de savoir quel député et quel sénateur préfère soutenir Macron et quel député et quel sénateur préfère soutenir le peuple.

Elle permettra en particulier de faire la différence, parmi les parlementaires qui affirment soutenir le mouvement des « gilets jaunes », entre ceux qui le font devant une caméra par simple opportunisme, et ceux qui sont prêts à engager la seule action juridique réelle permettant d’empêcher Macron de continuer à nuire : la destitution."

Comme je le disais en introduction, nous recevons des centaines de ces lettres dans les cabinets parlementaires, presque toutes identiques. Depuis peu l'UPR a mis en ligne un classement de tous les députés selon qu'ils se sont prononcés en faveur de la procédure de destitution ou non, et livre les réponses reçues sans distinguer celles qui émanent des députés eux-mêmes ou de leurs collaborateurs...

Avant de continuer votre lecture, je vous suggère très fortement de lire les textes de loi qui encadrent la procédure de destitution. Il s'agit d'un sujet complexe qui mérite que l'on s'y attarde. Il est toujours utile d'améliorer sa connaissance de nos institutions, pour mieux comprendre leurs limites. Par ailleurs, je ne saurais trop vous conseiller de ne pas croire sur parole ce que raconte ce monsieur Asselineau, mais de vérifier soigneusement chacune de ses affirmations, tout comme je vous invite à vérifier les miennes.

 

Le "fameux" dossier de l'UPR

Sur son site Internet, relayé abondamment par tous les réseaux sociaux, l'UPR diffuse un "Dossier à faire circuler en masse – DESTITUTION DE MACRON, MODE D’EMPLOI (faites connaître aux députés et sénateurs tous les arguments de notre dossier irréfutable !)" (sic)

Le dossier s'ouvre sur un rappel assez juste concernant la constitution, la "loi suprême", sensée protéger les citoyens contre les abus de pouvoir. La constitution organise les pouvoirs politiques en définissant les règles du gouvernement représentatif. Comme le rappelle Monsieur Asselineau, selon l'article 5, le Président de la République est le garant du respect de cette constitution.

 

Le processus de destitution décrit par Asselineau

Comment s'applique l'article 68 de notre constitution ? Tout commence par le dépôt d'une proposition de résolution signée par "au moins un dixième des membres de l'assemblée", soit le Sénat, soit l'Assemblée Nationale.

Dans sa description de cette première étape de la procédure, l'UPR "oublie" de préciser que la recevabilité de la proposition de résolution est tout d'abord étudiée par le bureau de l'Assemblée devant laquelle elle a été déposée. Rappelons au passage que ce bureau est élu au début de la législature par les membres de l'Assemblée. Autant vous dire, en ce qui nous concerne, qu'en tant que groupe minoritaire, nous n'avons pas un seul membre élu au bureau de l'Assemblée Nationale...

Si et seulement si le bureau constate que la proposition de résolution recueille un nombre suffisant de signatures, et s'il estime qu'elle est recevable, au regard des conditions définies par l'article 1er de la loi organique n°2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution, alors le bureau transmet la proposition "pour examen à la commission permanente compétente en matière de lois constitutionnelles, qui conclut à son adoption ou à son rejet".

Afin de pouvoir poursuivre cette description, imaginons qu'une proposition de résolution soit déposée par nos soins à l'Assemblée Nationale et admettons qu'elle puisse être validée par le bureau. La commission compétente pour l'évaluer ensuite est la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Elle est actuellement présidée par Madame Yaël Braun-Pivet, députée La République en Marche de la 5e circonscription des Yvelines. Mais si, vous le savez, il s'agit de la personne qui s'est admirablement illustrée par son indéfectible compétence, son impartialité exemplaire et sa pugnacité sans borne, dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla...

En sus, ce qu'il faut savoir aussi c'est que la commission des lois compte 73 membres, dont 37 membres de LREM et 6 membres du Mouvement Démocrates et apparentés (le mouvement de Bayrou - allié de LREM), ce qui fait déjà 59% des voix pour la majorité présidentielle, auxquelles on pourrait assurément ajouter les voix des 13 membres de LR, celles des 4 membres de l'UDI et sans doute aussi celles des 4 membres du PS. Dans le cas de figure que je suis en train de vous exposer, nous irions donc défendre notre proposition de destitution avec seulement 2 députés dans cette commission. Avec un peu de chance nous pourrions peut-être rassembler les voix de tous les groupes minoritaires, qui disposent chacun d'une paire de sièges. Mais autant vous dire que dans ces conditions, les chances que nous parvenions à faire adopter notre proposition de résolution seraient quasi nulles. Mais pour les besoins de cet exposés, faisons preuve d'encore plus d'imagination et supposons que l'on y parvienne malgré tout, grâce à notre légendaire force de persuasion.

La seconde étape de la procédure est convenablement décrite dans le dossier de l'UPR. En effet si notre proposition de résolution était validée par le bureau, et de préférence adoptée par la commission compétente, alors elle serait inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale "au plus tard le treizième jour suivant les conclusions de la commission", pour être discutée et votée dans une délai de quinze jours. Son adoption nécessiterait un vote favorable des deux tiers des membres de l'assemblée Nationale.

Comme vous le savez la République en Marche, le mouvement politique du Président de la République, apprécie énormément les groupes d'oppositions, et plus généralement toute forme de contradiction. Il s'agit d'une antiphrase bien sûr. Bien au contraire, LREM nous voue une haine féroce, parce que nous refusons d'accepter béatement la "vérité" qu'il voudraient nous imposer, et parce que notre programme politique est presque l'exact opposé du leur.

Or pour information LREM dispose actuellement de 304 députés sur 577 à l'Assemblée Nationale, auxquels il faudrait ajouter les membres du Mouvement Démocrate et apparentés, soit 40 députés. Cela nous permet d'estimer la force de la majorité présidentielle, qui détient à elle seule 60% des suffrages. Les Républicains quant à eux, disposent de 99 sièges. Ils votent généralement tout ce que propose le gouvernement, même si on les entend parfois protester un peu, pour la forme. Les Socialistes quant à eux ont 25 sièges. Tout comme les Républicains ils brassent de l'air pour exister, mais votent généralement les propositions de LREM, ou bien s'abstiennent. Les groupes politiques minoritaires, comme leur nom l'indique, ont peu de députés élus, et même s'ils donnent tout ce qu'ils ont, ça ne fait jamais assez de voix pour contrer la majorité. Quand bien même nous parvenions à rassembler tous les groupes minoritaires, cela ne nous ferait jamais qu'une centaine de voix contre plus de 450. Et ne comptez pas sur l'hypothétique absentéisme des députés de la majorité : il y a des personnes qui sont là pour compter les députés présents dans l'hémicycle. S'ils remarquent que la majorité va manquer de voix, quelques coup de fils suffisent à faire rappliquer les députés qu'il faut. Continuons néanmoins notre exposé.

Dans l'hypothèse où l'on parviendrait, là encore miraculeusement, à faire adopter notre proposition de résolution par l'Assemblée Nationale, alors elle partirait au Sénat. Elle serait d'abord étudiée en commission des lois du Sénat et, de nouveau, adoptée ou rejetée. Pour terminer, il faudrait que le Sénat adopte la proposition au deux tiers des voix, pour pouvoir passer à l'étape 3.

Pour aller au bout de la description du processus de destitution, admettons que notre proposition de résolution soit adoptée par le parlement. Dans ce cas la Haute Cour se réunit effectivement. Elle est composée de 22 membres désignés à parts égales, parmi les membres des bureaux de l'Assemblée Nationale et du Sénat (acquis à la majorité présidentielle ou à la droite, ce qui revient quasiment au même). L'unique mission de cette Haute Cour est de se prononcer sur la destitution du président de la République et ce, exclusivement en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". Elle dispose d'un délai d'un mois pour le faire.

Les chances de réussite d'une telle procédure, lorsqu'elle est lancée par un groupe minoritaire, sont donc nulles. Qui peut croire un instant que la majorité présidentielle, les Républicains ou même les Socialistes, seraient favorables à la destitution de monsieur Macron ?

"Qu'à cela ne tienne ! vous devez le tenter !" insistent les partisans de l'UPR...

 

Même si c'est voué à l'échec, il faut le faire quand même !

Dans un entretien accordé au JDD le 28 novembre 2018, au sujet de la procédure de destitution, François Asselineau répond au journaliste qui lui fait remarquer, fort justement, que la procédure de destitution, dans sa conception actuelle, n'aurait aucune chance d'aboutir : "On s'en fiche que ça ne débouche jamais. Le principal, c'est que ça serait fait. Pour la première fois dans l'histoire, un président de la République en exercice aura vu des députés mettre en œuvre cette disposition."

On retrouve encore cette affirmation dans le dossier de l'UPR, juste après la description des étapes de la procédure :

"Il faut rappeler que cette procédure de l’article 68 n’a jamais été mise en œuvre depuis la promulgation de la Constitution révisée. Pas même sa première étape qui est le dépôt, par 58 députés ou 35 sénateurs, d’une liste de « motifs susceptibles de caractériser un manquement » à examiner en séance publique de chacune des assemblées pour voir s’il y a matière à poursuivre le processus."

Pour votre gouverne, l'article 68 de notre constitution a été révisé par la loi constitutionnelle du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution (sur le statut pénal du Président de la République). La loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 précise les modalités d'application de cet article 68.

Et contrairement à ce qu'affirme monsieur Asselineau, la procédure a bel et bien été lancée depuis la révision constitutionnelle de 2007. En effet le 10 novembre 2016, 79 députés Les Républicains menés par Pierre Lellouche, ont déposé au bureau de l'Assemblée Nationale, une proposition de résolution pour destituer le Président François Hollande. Ils furent rejoints par 70 autres députés. Leur démarche était motivée par la publication de l'ouvrage "Un président ne devrait pas dire ça", dans lequel étaient livrés certains secrets touchant, selon les signataires de la proposition, à la sécurité nationale de notre pays. En particulier, les députés dénonçaient "la divulgation d'opérations aériennes, celle de l'exécution décidée par le chef de l'État lui-même, de chefs jihadistes", ainsi que la révélation du fait "que la France payait pour la libération de ses otages", ou encore le fait d'avoir livré "du contenu de ses conversations avec des chefs d'État étrangers".

Le dépôt de cette résolution s'inscrivait dans un contexte particulier, puisqu'une une enquête judiciaire était en cours, sur la publication par Le Monde d'un document classé "confidentiel défense" concernant un projet de frappes françaises en Syrie, obtenu par les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, dans le cadre des entretiens qui avaient donné lieu au livre "Un président ne devrait pas dire ça".

Pierre Lellouche et les autres cosignataires avaient estimé que ces faits constituaient un "cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat", tel que défini à l'article 68 de la constitution. Leur proposition de résolution était donc rédigée conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi organique précitée. Pourtant sans surprise, et malgré le fait qu'elle avait été signée par 149 députés (plus d'un quart des membres de l'Assemblée), le Bureau rejeta la proposition à 13 voix contre 8, mettant un terme immédiat à la procédure lancée par les Républicains.

L'affirmation de Mr Asselineau citée plus haut, et rédigée en toute lettre dans le dossier de l'UPR, selon laquelle même si la procédure de destitution a peu de chances d'aboutir, cela vaudrait le coup de la lancer quand même, car ce serait la première fois "depuis la promulgation de la Constitution révisée", est donc tout à fait fausse. Si ce monsieur Asselineau est si brillant, instruit, compétent, etc. comment peut-il ignorer ainsi les faits ? A moins que cela soit volontaire ? Voilà en tout cas qui ne donne pas très envie de pousser plus loin l'examen, surtout lorsque cette affirmation vient de quelqu'un qui se dit sérieux, honnête et prétend détenir la vérité, tandis que tous les autres hommes politiques ne seraient que des menteurs éhontés, sinon au mieux des incompétents notoires. Mais tout le monde peut se tromper, non ? Alors poursuivons notre étude malgré tout.

MISE À JOUR : l'UPR a publié une mise à jour de son dossier sur la destitution, dans lequel il rectifie le tir et précise que "cette procédure de l’article 68 n’a jamais été mise en œuvre jusqu’à la 2e étape", mentionnant l'action entreprise par les députés LR en novembre 2016. Toutefois, cette "mise à jour" omet toujours, dans sa description de la procédure de destitution, de mentionner le rôle primordial du bureau de la chambre saisie et de la commission qui étudie la proposition.

 

Les cas de destitution d'un Président à l'étranger

Monsieur Asselineau rappelle très justement que dans certains pays, des procédures de destitutions ont pu être menées avec succès. Il entreprend d'en énumérer quelques unes, en prenant le soin de faire un certain nombre de raccourcis. Je ne prendrait que le premier cas, celui du Brésil, brièvement exposé par l'UPR dans son dossier, en vous encourageant à mener le même type de recherches sur les autres cas présentés. Tout d'abord rappelons le contexte au Brésil, au moment où la procédure de destitution de Dilma Roussef a été lancée.

Le parti des Travailleurs Brésiliens était au pouvoir depuis l'élection de Lula le 27 octobre 2002. Il avait infligé quatre défaites électorales consécutives à la droite, en 2002, 2006, 2010 et 2014. Le Président Lula, élu en 2002, fut très populaire en son temps, à un point qu'on peut difficilement imaginer en Europe. C'est d'ailleurs parce que nous n'avons jamais eu de président aussi populaire que nous assimilons presque machinalement sa mandature à une forme de dictature. Mais c'est un autre débat.

Lula avait réussi à faire passer la dette extérieure de 165 milliards de dollars en 2002 à seulement 4 milliards en 2008. Durant la même période, le taux de pauvreté était passé de 17,5% à 10,5% de la population. Il a très largement contribué à développer le Mercosur, un accord de coopération qui regroupe aujourd'hui l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et le Venezuela, et qui constitue un outil de concurrence économique avec les États Unis et l’Union européenne. Lula a fait passer l’investissement public de 0,5 % à 5 % du PIB, et il a mis en place des niches fiscales pour les entreprises afin qu’elles investissent massivement dans l'appareil productif, au lieu de spéculer en bourse. Grâce à ces mesures fortes, il a relancé l’économie brésilienne, et permis à son pays d'inverser la tendance à la désindustrialisation chronique qui sévissait depuis 1990.

En bref, la présidence de Lula c'est :

• 28 millions de personnes sortis de la misère
• 16,6 millions d'emplois créés
• 39 millions de Brésiliens qui accèdent à la classe moyenne (52 % de la population en 2010)
• 62% de hausse du salaire minimum, ce qui concerne 45 millions de personnes ( employés et retraités)
• entre 2001 et 2008, le revenu des 10 % des plus pauvres a augmenté de 72 % quand celui des 10 % les plus riches a progressé seulement de 11 %
• Le Brésil est passé de la 13e économie mondiale en 2002 à la 8e en 2010, puis la 6e en 2012
• Le passage du G8 au G20, dans lequel le Brésil est un acteur prépondérant et clame sa prétention à obtenir un siège au Conseil de Sécurité des Nations Unies (avec notamment le soutien explicite de la France)
• Un pays surendetté qui devient en quelques années le créancier de certaines Institutions Financières Internationales

Comme chacun peut s'en douter, cet incontestable succès de politiques véritablement humanistes c'est à dire, osons le mot, socialistes, a fort irrité la droite brésilienne, les intellectuels libéraux, et bien entendu les grandes puissances occidentales... Il faut admettre aussi que ce succès tenait pour beaucoup à la personnalité de Lula, qui avait su juguler ou du moins limiter la corruption chronique qui sévit partout au Brésil et plus généralement en Amérique Latine.

Mais après deux mandats consécutifs, conformément aux dispositions de la constitution du Brésil, Lula ne pouvait plus se présenter. Ainsi, lors des élections présidentielle de 2010, c'est Dilma Roussef, sa "dauphine", qui remporte l'élection avec 56% des voix. Elle est élue première femme présidente du Brésil. Madame Roussef se débarrasse rapidement des ministres soupçonnés de corruption, espérant ainsi convaincre la population qu'elle est la digne successeur de Lula, et qu'elle est fermement décidée à poursuivre la politique économique et sociale qu'il a menée. Malheureusement elle va très vite se heurter à d'importante difficultés, notamment en raison de la crise économique liée à la chute du prix des matières premières. En effet, bien que le taux de chômage demeure quasi nul, celui de la croissance plonge de 7% au départ de Lula à 0,4% en 2014.

Pire, cette année-là éclate une énorme affaire de corruption liée au groupe pétrolier public Petrobras : de grandes entreprises du bâtiment auraient formé une alliance pour se partager d'importants marchés publics liés à la construction d'infrastructures dans le pays, et les auraient surfacturés, avec la complicité de certains partis politiques, et en particulier le PT de Lula, dont certains cadres auraient touché des pots de vin. Bien que Madame Roussef ne soit pas directement impliquée par le procureur général de la République, une partie importante de l'opinion publique la considère comme responsable, étant donné qu'elle était Ministre de l'énergie entre 2003 et 2005, puis présidente du Conseil d'Administration de Petrobras. Pour enfoncer le clou, au second semestre 2014, le Brésil entre en récession, ce qui n'était jamais arrivé depuis les années 30. La principale cause de ce phénomène est la chute vertigineuse des cours de certains produits clés de son économie, et la baisse de la demande chinoise qui représentait 18% des exportations. Comme beaucoup de pays émergents, le Brésil dépend beaucoup de ses récoltes et de ses ressources naturelles. Il est le premier exportateur mondial de soja, de tabac et de poulet. Il fournit environ 35% de la production mondiale de café et plus de 30% de la production de sucre. Les spéculateurs financiers, une fois de plus, en bon marionnettistes, ont actionné "la main invisible du marché"...

Malgré ces difficultés, en octobre 2014, Dilma Rousseff est réélue de justesse avec 51,64% des voix face au candidat de la social-démocratie brésilienne. Mais la crise économique s'intensifie au Brésil, qui affiche bientôt une croissance négative. La dette atteint 65% du PIB en 2015, l'inflation s'envole et les sources d'investissements se tarissent. Le taux de chômage explose. Dans ce contexte, le vice-président Michel Temer, membre du Parti du Mouvement Démocratique Brésilien, considéré comme centriste, et qui forme avec la présidente une fragile coalition gouvernementale, lâche Dilma Rousseff. La droite brésilienne entend bien profiter de la situation pour prendre sa revanche sur le parti des travailleurs. En septembre 2015, plusieurs membres de l'opposition mettent en accusation la présidente pour violation de la loi de finance, ce qui constitue un motif légitime de destitution au titre de l'article 85 de la Constitution brésilienne.

Les médias brésiliens mènent alors une campagne acharnée contre la présidente et le parti des travailleurs, sur fond de corruption dans l'affaire Petrobras. Un appel à manifestation est lancé pour le 13 mars 2016. Des millions de personnes descendent dans la rue pour réclamer le départ de Dilma Rousseff. Le 12 mai, le Sénat lance la procédure de destitution à 55 voix contre 22. La présidente est suspendue de ses fonctions pour la durée du procès. Michel Temer prend l'intérim de la présidence. Dilma Roussef et ses alliés protestent, crient au complot, au coup d'état parlementaire. Mais les faits sont graves et la machine politico-médiatique a fait son œuvre. La destitution de la présidente est prononcée le 31 août à 61 voix contre 20.

La droite a gagné. Elle prend enfin sa revanche. Est-ce que l'on doit y voir une victoire du peuple sur l'oligarchie ? C'est ce que la plupart des médias nationaux et internationaux ont clamé. Mais depuis son accession au pouvoir, la droite brésilienne détruit méticuleusement tous les acquis sociaux mis en place par le camp de Lula. Parmi ces réformes : gel des dépenses publiques, réforme du Code du travail et des retraites, concessions et privatisations d’actifs publics, j'en passe et des meilleures. Cela ne vous rappelle rien ? Pourtant pour qui s'intéresse sérieusement aux puissantes forces qui sont à l'œuvre en ce bas monde, ce n'est pas vraiment une surprise... Et cerise sur le gâteaux, ce monsieur Temer sera lui-même poursuivi plus tard pour des faits de corruption active, ce qui montre bien que la droite n'est pas plus vertueuse que la gauche dans ce domaine...

Pour conclure, si l'exemple de Dilma Rousseff prouve bien que la destitution est parfois possible, elle montre aussi que pour que cela fonctionne, il faut la conjugaison de deux facteurs essentiels : d'une part une puissante coalition entre des forces d'opposition unies (ici, le MDB, qui a trahi le PT de Dilma Rousseff, avec les autres partis de droite) et le parti médiatique ; et d'autre part que le président ait réellement commis des faits graves susceptibles d'être qualifiés de violation de la constitution nationale. Le parallèle avec la situation française me semble donc très hasardeux...

 

Les arguments de l'UPR en faveur de la destitution d'Emmanuel Macron

Outre les freins à la réussite de la procédure de destitution, que j'ai tenté de vous décrire dans les parties précédentes, il existe un autre obstacle majeur à la mise en œuvre de l'article 68. Les "cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat" ne sont définis ni par la nature, ni par la gravité du manquement mais uniquement par leur caractère "manifestement incompatible" avec la poursuite du mandat. Or à ce jour, comme le dit très justement l'UPR dans son dossier, il n'existe pas de jurisprudence permettant d'établir en quoi consisteraient ces manquements incompatibles avec la fonction présidentielle.

L'hypothèse développée par l'UPR selon laquelle l'interprétation de ces manquements par la Haute Cour porterait très vraisemblablement sur des actes commis en violation de la constitution, alors que le Président en est le garant, est tout à fait défendable. Encore faudrait-il que cette Haute Cour soit d'une part véritablement impartiale (ce dont vous me permettrez de douter étant donné sa composition), et d'autre part qu'on lui présente des faits sérieux, susceptibles de caractériser une violation de la Constitution. Or les dix points relevés par l'UPR comme constituants des violations manifestes de notre Constitution sont très contestables.

Voici ma critique des violations, soi-disant incontestables, qu'énumère l'UPR dans son dossier.

Violation n°1 : le fait que les politiques menées par le gouvernement de monsieur Macron aggravent "la paupérisation et la précarisation de pans entiers de la société française" n'empêche pas le Président d'exercer ses fonctions. Les deux premiers articles de notre constitution posent des principes qui se traduisent bel et bien dans la loi : sécurité sociale, assurance chômage, retraite, etc. Même si le gouvernement actuel, tout comme les précédents, tend à réduire l'ampleur de la solidarité nationale, il ne l'a pas pour autant supprimée. Cet argument est donc très contestable même si, bien sûr, nous sommes nombreux à désirer une société véritablement fondée sur la coopération, le partage et la solidarité.

Violation n°2 : le Président semble effectivement avoir décidé de continuer et même d'accélérer la grande braderie nationale des "intérêts stratégiques et de(s) services publics". Mais cela ne constitue pas clairement une violation de l'article 5 de la constitution. En effet, même si je déplore bien entendu que le bien commun soit ainsi donné en concession à de grandes entreprises, nos adversaires pourraient facilement objecter que l'indépendance de la France est néanmoins garantie par la force de son économie et de son armée par exemple, ou que les accords conclus avec les entreprises privées sont de simples concessions soumises à des conditions strictes, d'une durée déterminée, et non pas des cessions de biens publics.

Violation n°3 : dire que l'attitude méprisante du Président de la République à l'égard des français constitue une violation de l'article 2 de la constitution est vraiment tiré par les cheveux. Je suis le premier à m'indigner des insultes proférées à répétition par monsieur Macron contre son peuple, mais cela ne constitue pas pour autant un empêchement à exercer sa fonction, et le rapport avec l'article 2 n'est pas clairement établi.

Violation n° 4 : "le musellement en sa faveur des médias audiovisuels du service public, et la tentative sans précédent d’imposer une supposée Vérité par la loi, en particulier par le vote d’une loi contre les prétendues fake news" voulus par le président de la République est une affirmation excessive. Bien que ni vous ni moi ne soyons dupes de "l'entre soi" qui règne dans les hautes sphères médiatico-politiques, il est possible de démontrer aisément que (pour l'instant), conformément à l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, "tout Citoyen peut (donc) parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi".

Violation n°5 : on ne peut pas accuser comme ça l'actuel Président d'effectuer un "travail de sape contre l’unité nationale", ni de violer le principe d'intégrité du territoire. Là encore il faudrait pouvoir le démontrer fermement. Or l'exemple de la fusion des départements n'a aucun rapport avec la proposition formulée. Quant à la création de la collectivité européenne d’Alsace, il ne s'agit nullement de céder un territoire à nos voisins allemands, mais plutôt d'aménager un statut particulier pour cette collectivité afin de développer la coopération transfrontalière. Pour votre information l'Alsace bénéficie déjà d'un statut à part, notamment en ce qui concerne la Sécurité Sociale.

Violation n°6 : pour ce qui est de "la destruction programmée de milliers de communes françaises", qui violerait les articles 5 et 72-2 de la constitution, une fois de plus l'argumentaire me semble très léger. Je déplore moi aussi les conséquences de la loi NOTRe sur les collectivités territoriales (7 août 2015), mais d'une part ce n'est pas le gouvernement d'Emmanuel Macron qui a mis en place cette sinistre loi, on ne peut donc pas le tenir pour responsable de ses conséquences, et d'autre part ses prédécesseurs ont rusé pour contourner l'article 72-2 de la constitution (exemple du transfert du RSA au département en 2004) . Depuis que monsieur Macron est élu, bien qu'il continue de prendre des mesures qui ne vont pas dans le bon sens pour les territoires, selon moi, il s'est bien gardé de violer les articles précités.

Violation n°7 : si je ne partage pas la vision du Président de la République en matière de coopération avec notre voisin allemand, ses projets ne constituent pas une violation des articles 3 et 5 de la constitution. En effet, Mr Macron est le représentant légitime du peuple et il peut donc exercer librement la souveraineté de notre pays. De même, si "aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice" (de la souveraineté), les représentants sont justement élus pour cela, dans le cadre des institutions actuelles. Ainsi fonctionnent nos institutions. Par ailleurs, l'interprétation qui est donnée du traité d'Aix la Chapelle est complètement tirée par les cheveux. Mais quand bien même la France partagerait son siège à l'ONU, ou sa frappe nucléaire, ou bien encore créerait une instance parlementaire franco-allemande, cela ne constituerait pas une atteinte franche et irréversible à l'indépendance nationale. En effet il s'agirait de traités qui pourraient à tout moment être dénoncés. Ces affirmations sont donc fort contestables.

Violation n°8 : à propos de "la violation des droits du parlement et du droit international". Là encore l'argumentaire d'Asselineau est très léger, et il est l'aveu sinon d'une manipulation abjecte ciblant des gens bien trop crédules, tout du moins d'un amateurisme inquiétant pour un personnage qui briguait la fonction de président de la république en 2017. Car si l'alinéa 1er de l'article 35 de la constitution stipule effectivement que "La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement", le second alinéa ajoute (juste en-dessous, il suffit de lire) : "Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote." C'est donc bien le gouvernement qui a le pouvoir de déclencher des hostilités, et c'est seulement si l'engagement militaire se prolonge au-delà de 4 mois qu'il doit demander sa prolongation au parlement.

Pour parler d'une soi-disant violation de l'article 5 de la constitution, due au non respect de nos engagements envers l'ONU, je partage moi aussi cette interprétation, tout comme un certains nombre de pays. D'ailleurs à la demande de la Fédération de Russie, 14 avril 2018, quelques heures seulement après les frappes françaises, américaines et britanniques, le Conseil de sécurité s'est réuni en urgence. Les russes ont proposé un projet de résolution, avec le soutien de la Chine et de la Bolivie. Cette proposition visait à condamner et à faire cesser "l’agression" contre la Syrie par "les États-Unis et leurs alliés". Mais l'attitude à adopter face à la question des armes chimiques divise profondément au sein de l'ONU. Le principe de la "guerre préventive" est loin de faire l'unanimité parmi les nations. Ce jour-là, la proposition russe a été rejetée avec 8 voix contre, 3 voix pour et 4 abstentions. C'est pourquoi je pense que cet argument ne tient pas non plus.

Violation n°9 : "La mise en avant permanente d’une rhétorique guerrière visant à promouvoir un nationalisme continental européen" constitue encore un argument bien faible. Les déclarations du Président concernant son projet de créer une armée européenne ne constituent pas des actes suffisants pour caractériser la violation d'un quelconque article de la constitution. Je suis bien entendu opposé à la création d'une armée européenne, mais cette affaire est loin d'être gagnée pour le Président de la République. Pour le moment en tout cas, plusieurs pays s'y opposent et les autres membres de l'UE demeurent plutôt sceptiques sur le sujet. De plus, comme le souligne très justement l'UPR, cela pose un certain nombre de problème de droit international que le gouvernement ne peut pas ignorer.

Violation n°10 : sur "le mépris constant avec lequel M. Macron traite la langue française et les pays de la Francophonie", il s'agit encore d'un pseudo-argument. L'article 2 n'affirme pas, contrairement à ce qui est écrit dans le dossier de l'UPR, que le Président doit s'exprimer "toujours et en tout lieu" en français. Il dit simplement que "La langue de la République est le français". Quant à la coopération internationale avec les pays francophones, elle se poursuit bien entendu, notamment en Afrique. Et malgré sa manie de vouloir tout angliciser, monsieur Macron n'a pas agit de telle sorte que l'on puisse l'accuser sérieusement d'avoir violé l’article 87 de la constitution.

Pour terminer, au sujet des malversations financières : quand bien même les nombreux soupçons de financement illégal de campagne, de déclaration de patrimoine inexact, ou de prise illégale d'intérêt par des proches du Président se révèleraient exacts, il ne peuvent pas constituer des faits caractérisant un manquement manifestement incompatible avec la fonction de Président de la République, et ne peuvent servir à justifier la destitution de celui-ci. Tout au mieux, ces faits pourraient lui être reprochés à l'issue de son mandat, comme le démontrent actuellement les affaires qui touchent Nicolas Sarkosy.

MISE À JOUR : dans la mise à jour de son dossier, l'UPR ajoute 3 violations supposées de la constitution par le Président.

Violation n°11 : le fait que M. Taché fasse des déclarations à la presse n'engage pas la responsabilité du Président de la République. Ça ne tient pas la route.

Violation n°12 : le pacte de Marrakech n'est pas un traité, mais se présente plutôt comme une charte internationale. Comme il le stipule en page 3 : "Le présent Pacte mondial établit un cadre de coopération juridiquement non contraignant, qui repose sur les engagements convenus par les États Membres dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants". N'étant pas contraignant, rien n'oblige le Président à le faire adopter par le Parlement, bien qu'il aurait pu le faire, comme ce fut le cas dans certains pays. Toutefois un débat a bien eu lieu en Commission des affaires étrangères à l'Assemblée Nationale le 18 décembre.

Violation n°13 : je regrette moi aussi que les députés de la majorité LREM agissent tel un rouleau compresseur diabolique et refusent d'étudier sérieusement les contre-propositions qui leur sont faites. Malheureusement, rien dans la constitution de 1958 ne les contraint à agir autrement. Voilà pourquoi, entre autre, il nous faut passer rapidement à une 6e République.

 

Conclusion de monsieur Asselineau

Contrairement à ce qu'affirme l'UPR, le Président n'est pas "requis de venir s’expliquer devant une Haute Cour". En vertu de l'article 67, "Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite." S'il le désire, il peut venir se défendre devant la Haute Cours, mais rien ne l'y oblige.

Le document produit par l'UPR ne prouve absolument rien du tout. Il agrège un savant mélange de faits irréfutables et d'extrapolations houleuses, voire de manipulations honteuses, ce qui est caractéristique de toute entreprise de désinformation digne de ce nom. Par la lourdeur et la longueur de son contenu, ce dossier décourage d'emblée quiconque voudrait le réfuter point par point. Cela aussi est caractéristique des "fake news". Depuis le début de son parcours, M. Asselineau se comporte comme tous les bonimenteurs qu'il prétend dénoncer. Il faut dire qu'il a été à très bonne école...

 

Ma conclusion

Il me semble qu'aucun député de chez nous, ni d'un autre groupe minoritaire, ne va s'épuiser à tenter de lancer la procédure de destitution. Le choix du député Franck Marlin le regarde, et nous sommes plusieurs à observer avec attention la manière dont il s'y prend pour rassembler les signatures nécessaires. Le cas échéant, si la proposition repose sur un argumentaire sérieux, les députés des groupes d'opposition s'y associerons sans doute. Mais à ma connaissance, il n'est pas possible, en l'état actuel des choses et malgré tout ce que peut faire notre Président depuis le début de son mandat, de caractériser un manquement à ses devoirs suffisant pour déclencher l'article 68.

Je comprends parfaitement l'impuissance que peuvent ressentir nombre de mes compatriotes face à Emmanuel Macron et à ses marcheurs. Il faut vous dire que je ressens moi aussi une indicible frustration à être si proche du pouvoir sans parvenir à transformer véritablement les choses, parce que toutes les propositions que fait notre groupe parlementaire sont systématiquement bloquées par la majorité présidentielle. Moi aussi, je préférerais sincèrement avoir un autre Président de la République. Pour dire vrai, ce que je souhaiterais plus encore, c'est pouvoir déclencher un processus constituant, afin que le peuple écrive lui-même un nouveau contrat social.

Malheureusement les institutions actuelles ne nous permette pas d'agir autrement qu'en respectant les règles du gouvernement représentatif. je souhaite vraiment que les françaises et les français naissent véritablement à leur citoyenneté, et qu'ils s'invitent personnellement dans le champ politique. Je voudrais qu'ils se répandent à l'intérieur et de tous côtés, afin de finalement peser suffisamment dans les instances telles quelles sont, pour provoquer ce changement des institutions tant attendu. C'est ce que nos députés et leurs équipes s'efforcent de faire, en toute sincérité, et je vous invite à vous engager vous aussi, de tout votre cœur. Dans le mouvement politique auquel j'appartiens, nous sommes profondément attachés au fait de réussir à transformer la société par des moyens pacifiques, car l'histoire nous enseigne que lorsqu'il y a déchaînement de violence, ce n'est jamais le camp des humanistes et des justes qui l'emporte...

Pour finir, j'aurais souhaité que le gouvernement reconnaisse la pertinence d'une proposition de loi sur le Référendum d'Initiative Citoyenne, accepte de l'étudier sérieusement et de la voter, car je pense qu'elle est la manière la plus sage de sortir de la crise politique actuelle par le haut, en donnant enfin la parole au peuple et en dotant les citoyens d'instruments leur permettant d'exercer plus directement leur souveraineté. Je crois qu'un tel outil pourrait être le cheval de Troie qui nous permette de convoquer ensemble une assemblée constituante, pour passer enfin à une 6ème République.

En espérant que cette contribution enrichisse votre réflexion et vous permette de comprendre les limites du raisonnement qui conduit un certain nombre de citoyens à demander à leurs élus de lancer la procédure de destitution du président, je vous souhaite de continuer à vous mobiliser pour plus de justice sociale. Car sans justice sociale, il ne peut y avoir d'ordre républicain.

Fraternellement.