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Elections européennes : pour une prise de position plus claire des candidats sur les enjeux fondamentaux

Les vraies questions fondamentales à (se) poser

Dans sa récente tribune de mars dernier, Macron a proposé une Renaissance de l’Europe, à laquelle Mélenchon a eu le mérite de répondre en soulevant la question de la sortie des Traités européens. Depuis lors, le débat électoral est cependant resté quelque peu confus à ce sujet, chaque candidat ou presque y étant allé de sa liste de souhaits plus ou moins incantatoire, sans pour autant répondre fondamentalement, ou suffisamment clairement, à la triple question suivante, dont l’ordre séquentiel est important : 1. faut-il changer les Traités européens ? 2. Pour aller dans quel sens ? 3. Et comment y parvenir ?

Changer les Traités européens ?

Pour un nombre croissant d’experts mais aussi de citoyens, les Traités européens souffrent de nombreux péchés originaux – de Maastricht ayant imposé la concurrence fiscale et sociale interne à l’Union, à Lisbonne ayant consacré l’agenda néolibéral – sans même parler de Nice et de l’élargissement de 2004, sur lequel il n’est plus possible de revenir. Péchés originels encore aggravés par le tour de passe-passe anti-démocratique que constitua le contournement du rejet par le peuple français du Traité constitutionnel en 2005. Si comme le pensent Ch. Saint Etienne et L. Ferry, pour ne citer qu’eux, les Traités nous ont mené dans le mur et continuent à nous y enfoncer, il est logique de conclure qu’il est impératif d’en changer. Une véritable Renaissance de l’Europe n’impliquerait-elle pas la quête d’un nouvel ADN pour le nouveau-né ?

Or, que voit-on dans le débat en France ? La position des candidats tête de liste, de part et d’autre d’une ligne de démarcation sur la question de savoir si oui ou non il faut changer les Traités, n’est pas si facile à établir.

A droite de cette ligne de démarcation peuvent être positionnés tous ceux qui seraient favorables à un changement majeur des Traités (Arthaud, Aubry, Brossat, Bardella, Dupont-Aignan), voire ceux qui ont appelé à en sortir à travers le choix du Frexit (Asselineau, Philippot). S’y retrouvent donc l’extrême gauche et l’extrême droite dans des listes dites populistes et/ou souverainistes. S’y ajoutent aussi sûrement les diverses listes ‘Gilets jaunes’ annoncées.

De l’autre côté de la ligne de démarcation figureraient tous les autres (Loiseau, Bellamy, Jadot, Hamon, Glucksman, Lagarde), dans la mesure où ils n’envisagent pas de révision fondamentale des Traités - le cas échéant, ils pourraient vouloir quelques modifications à la marge, mais l’essentiel serait d’infléchir les politiques européennes à Traités (quasi) constants.

Quoi qu’il en soit, pour l’ensemble des candidats, seuls quelques-uns se sont clairement exprimés sur leur vision en la matière, et il est indispensable que cette question fondamentale structure mieux, et comme il se doit, le débat électoral.

 

Pour quoi faire et comment y parvenir ?

Deux autres questions découlent de l’idée d’un changement majeur impératif des Traités.

Celle en premier lieu de la finalité de ce changement majeur : autrement dit, pour aller dans quel sens ?

Au niveau institutionnel d’abord : pour aller vers plus, ou au contraire vers moins, de fédéralisme ? En d’autres termes, s’agit-il d’étendre le vote du Conseil à la majorité qualifiée aux sujets où l’unanimité reste requise, seul moyen de conjurer notamment la concurrence fiscale déloyale ? Et parmi les autres questions institutionnelles : faut-il doter le Parlement d’un pouvoir de proposition législative, pour rendre la construction plus démocratique ? Etc. 

Au niveau ensuite des politiques thématiques et sectorielles à mener – modalités de recettes, niveau et partage du budget européen, qui demeure jusqu’à présent limité à 1% de la richesse communautaire, et qui reste consacré pour l’essentiel des financements (80%) aux politiques agricoles et régionales.

Vient enfin la question du comment y parvenir. Il est probable que cela ne pourrait se faire qu’avec une volonté farouche du chef de l’Etat, associée à une stratégie appropriée de constitution de groupe(s) parlementaire(s) favorable(s) à ce projet au sein du futur Parlement. Toute autre approche plus ‘timorée’ sera classée sans suite.

Tous les français ont le droit de comprendre ce triple enjeu pour mieux calibrer leur vote, et tous les candidats tête de listes ont le devoir de répondre clairement et systématiquement à ces trois questions.

Or chacun reconnaît que les questions européennes sont très complexes et insuffisamment maîtrisées par les non spécialistes dont font partie les électeurs.

Invitons donc l’ensemble des interviewers à les leur poser inlassablement, jusqu’à ce que ces débats deviennent familiers pour le plus grand nombre !


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10 réactions à cet article    


  • troletbuse troletbuse 16 mai 2019 08:27

    Un article qui ne sert strictement à rien


    • zygzornifle zygzornifle 16 mai 2019 16:50

      Pour l’instant ça vire au règlement de compte Macron Lepen , on reparlera de l’Europe le lendemain des élections .....


      • soi même 16 mai 2019 21:49

        Ce qui est triste tout c’est con qui nous vends un nouvelle Europe, alors t’elle qu’est constituée, il y aura aucun changement, juste un salaire sonnant et trébuchant pour les futurs élues payées aux frais de la princesse.


        • Le421... Refuznik !! Le421 17 mai 2019 14:12

          Dire que le principal souci de tous ces clampins candidats est d’aller chercher des indemnités parlementaires à Bruxelles...

          Ah, aussi... Pour la liste RN, il y en a pas mal qui vont chercher l’immunité !!  smiley


          • Legestr glaz Legestr glaz 18 mai 2019 06:51

            Je lis sous la plume de l’auteur : « Vient enfin la question du comment y parvenir. Il est probable que cela ne pourrait se faire qu’avec une volonté farouche du chef de l’Etat, associée à une stratégie appropriée de constitution de groupe(s) parlementaire(s) favorable(s) à ce projet au sein du futur Parlement. Toute autre approche plus ‘timorée’ sera classée sans suite. »


            Que viendraient faire des « groupes parlementaires » dans la « renégociation des traités » ? Ni le Parlement européen, ni les groupes parlementaires, n’ont leur mot à dire sur le changement des traités ! Ce n’est pas en leur pouvoir ! Ce n’est pas dans leurs prérogatives ! Comment faut-il le dire pour que cela soit compris ? Pourquoi ne pas demander aussi son avis au Pape François, aussi compétent en la matière que le Parlement européen !

            L’auteur écrit aussi : « Or chacun reconnaît que les questions européennes sont très complexes et insuffisamment maîtrisées par les non spécialistes dont font partie les électeurs. » Sur ce point je peux être d’accord avec lui : il ne maitrise suffisamment pas les questions européennes pour écrire ce qu’il vient de faire !


            Les traités se modifient à « l’unanimité »des Etats membres . Voici un article qui relate « comment » il faut procéder pour « initier » le changement d’un « article » d’un traité. Pas tout le traité, un seul article ! 


            Conclusion. Les traités sont devenus auto-bloquants, il est aujourd’hui impossible de les modifier ! C’est une vaste rigolade d’aborder ce sujet, c’est prendre les gens pour des imbéciles.

            La « rénégociation des traités, fantasme ou réalité » ?

            https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-renegociation-des-traites-182990


            • Salmon Jean-michel Salmon Jean-michel 18 mai 2019 11:43

              Bonjour @Legestr glaz
              je vous remercie pour votre commentaire et surtout votre article de 2016 que j’ai lu avec intérêt.
              Bien sûr le rôle du Parlement Européen que j’évoque dans mon article et en matière de révision des Traités est surtout politique, tandis que vous insistez uniquement dans votre article sur l’aspect juridique.
              Je reste convaincu que le Parlement Européen, fût-il très désireux de changement(s) dans les Traités, aurait un rôle important à jouer en mettant la pression sur les Chefs d’Etat et de gouvernement par le biais de Résolution(s), même si elles ne sont pas contraignantes juridiquement, et aussi par son rôle au sein de toute Convention créée à cet effet comme vous le rappelez dans votre article.
              Surtout dans un contexte post Brexit et avec une forte présence d’élus issus des listes populistes et nationalistes : le Conseil ne pourra rester éternellement sourd aux revendications de changement qui s’intensifient en Europe.
              En bref : le juridique est une chose, le politique en est une autre.
              Ce que l’homme a fait, il peut le défaire. Depuis le Traité de Rome, nombre de nouveaux Traités ont été préparés, signés et ratifiés donc c’est possible.
              « Where there’s a will, there’s a way ».
              NB : Et je ne pense pas utile, ni respectueux, que vous me considériez gratuitement et trop hâtivement comme ne maîtrisant pas suffisamment les questions européennes pour écrire à leur sujet. Personne n’est là pour ’compter les points’ de celui ou celle qui en a la meilleure voire l’unique maîtrise !


            • Legestr glaz Legestr glaz 19 mai 2019 07:41

              @Salmon Jean-michel

              « C’est se mentir toute sa vie que de croire à ses rêves ». Pour modifier les traités, il faut l’unanimité. Par exemple.

              Lionel Jospin en entrant au gouvernement avait promis de renégocier les critères de Maastricht

              Les 4 principales puissances économiques de l’UE 🇪🇺 étaient gouvernées par la gauche en 1998.

              🇩🇪 Schröder
              🇬🇧 Blair
              🇫🇷 Jospin
              🇮🇹 Prodi

              60% du PIB de l’UE actuelle... En 1998, ces 4 pays représentaient 73% du PIB de l’Europe des 15...

              Il n’a rien pu renégocier du tout car il faut l’unanimité pour changer une virgule des traités !
              Même les 4 plus importants pays au niveau économique avec une même couleur politique ne suffisent pas car il y a des intérêts nationaux divergents et il faut l’unanimité des 28 pays membres ! Notez d’ailleurs à l’époque que ce n’était que l’Europe des 15 et non pas l’UE à 28...

              Si l’on élargit, il y avait une ultra majorité à gauche puisque 11 pays sur 15 étaient gouvernées par la « gauche » !

              🇩🇪 Gerhard Schröder
              🇬🇧 Tony Blair
              🇫🇷 Lionel Jospin
              🇮🇹 Romano Prodi
              🇳🇱 Wim Kok
              🇸🇪 Ingvar Carlsson
              🇦🇹 Viktor Klima
              🇩🇰 Poul Nyrup Rasmussen
              🇬🇷 Konstantínos Simítis
              🇫🇮 Paavo Lipponen
              🇵🇹 António Manuel de Oliveira Guterres

              En 1998, ces 11 pays représentaient 89% du PIB de l’Europe des 15 !


              Malgré un « alignent de planètes » hyper-favorable, Lionel Jospin n’a rien obtenu du tout ! 

              Cessez de voter pour des menteurs qui vous promettent une autre Europe. Seul le Frexit pour dégager la France de cette dictature européenne.  !



            • Legestr glaz Legestr glaz 19 mai 2019 09:36

              @Salmon Jean-michel

              Vous écrivez : « NB : Et je ne pense pas utile, ni respectueux, que vous me considériez gratuitement et trop hâtivement comme ne maîtrisant pas suffisamment les questions européennes pour écrire à leur sujet. Personne n’est là pour ’compter les points’ de celui ou celle qui en a la meilleure voire l’unique maîtrise ! »

              Je suis vraiment désolé de constater que ma « formulation » a pu vous choquer. Je suis partisan d’échanges sincères et respectueux de l’autre. 

              Moi quoi dire d’autre lorsque je constate que vous mêlez le Parlement européen à la possibilité de « renégociation des traités ». Ce n’est pas juste, ce n’est pas vrai. J’avais donc 2 hypothèses à émettre. La première était que vous mentiez et la seconde que vous ne maitrisiez pas votre sujet. A priori vous proposez une troisième voie à savoir que, dans votre pensée, le politique pourrait l’importer sur le juridique. Le politique peut, effectivement, je suis d’accord, l’emporter sur le juridique mais il faut pour cela que le politique utilise le juridique pour ce défaire de celui-ci. Il est donc exclu d’envisager que le Parlement européen puisse interférer dans la modification des traités tant que les traités seront tels qu’ils sont. Et nous revenons au point de départ à savoir « l’unanimité » requise pour modifier un seul article et tout un processus invraisemblable auto-bloquant. 

              Pourquoi faire croire qu’il serait possible de « renégocier » les traités alors que cela est une chimère ? 

              Et lorsque vous écrivez : «  Depuis le Traité de Rome, nombre de nouveaux Traités ont été préparés, signés et ratifiés donc c’est possible » je note que vous ne prenez pas la mesure de la manière dont la construction européenne a été conduite. Depuis le traité de Rome il y a eu, certes, d’autres traités (Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne) mais je vous signale qu’à chaque fois le nouveau traité venait « renforcer » le précédent et ne venait jamais le défaire ! C’est ça la réalité. Le traité de Lisbonne est donc l’aboutissement de tous les traités précédents empilés les uns sur les autres.

              Il est donc parfaitement faux d’écrire que les traités ont été modifiés, ils ont simplement été « confirmés » et « complétés » toujours dans le sens d’un ordo-libéralisme plus prégnant. 


            • Legestr glaz Legestr glaz 19 mai 2019 07:58

              Puisque vous parliez du « politique » et du « juridique », j’ajoute cet article qui donne une vison « réaliste » de la politique possible dans l’Union européenne. 

              Ce qu’un homme a fait, il faut que 27 autres se mettent d’accord à l’unanimité pour le défaire ou alors, sortir de l’UE par la seule voie constitutionnelle possible : l’article 50 du TUE.

              «  l’idée d’une France qui peut faire bouger les lignes sur les destinées européennes fait partie du mythe entretenu depuis des années par nos dirigeants politiques euro-rocs à l’intérieur, euro-carpettes à l’extérieur »

              « L’histoire des renégociations européennes par la France est un cimetière de promesses non tenues. Formulées par des politiciens français qui composent avec l’euro-scepticisme croissant de leur électorat avant de se faire disperser façon puzzle à Bruxelles ».


              http://eleonoredv.over-blog.com/2016/10/la-promesse-de-renegociation-des-traites-europeens-un-grand-classique-de-la-campagne-electorale.html


              • ddacoudre ddacoudre 19 mai 2019 20:21

                Bonjour

                Je ne vais pas revenir sur l’histoire européen elle est devenue un marché concurrentiel entre pays, comme l’était la France entre régions. Il a fallu aligner les régions sur des seuils minimaux nationaux en laissant à chaque régions une marge de spécificités. Il a été impossible de faire la même chose avec l’UE toutes les demandes d’alignement sur des seuils minimaux minimaux Sociaux conventionnels, salariaux ont été refusés et pourtant la droite y a été majoritaire. S’il est impossible d’unir les populations socialement ce n’est pas en les mettant en compétition que nous y arriverons d’autant plus que les critères imposés aux états dont fait pour les empêcher de corriger cette mise en compétition Cordialement ddacoudre ovreblog

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