Réformes de notre démocratie

Proposition de réformes de notre système de représentation, notre démocratie, donc des élus et des électeurs :

Depuis les années 70 le fonctionnement des assemblées de nos collectivités territoriales élues par le suffrage universel s’est dramatiquement dégradé de plusieurs manières. D’abord la qualité (compétence, probité, honnêteté, fiabilité, etc.) des candidats élus s’est atrophiée, la concurrence entre les différentes couches du mille-feuille territoriale (villes, agglomérations ou communautés de communes, départements, régions, métropole, assemblée nationale, sénat) a générer des coûts importants avec des incohérences. D’où la prise en main de l’administration qui, à juste titre, fait tout pour les contrôler. Alors qu’elle est là pour accompagner les élus de ces assemblées dans la mise en œuvre de leurs choix politiques et leurs décisions.

Au milieu de cette gabegie ubuesque et exponentielle qui concerne +500 000 élus, un certain nombre d’entre eux, même parfois très isolés, servent leur mandat avec une foi exemplaire d’engagement au service de l’intérêt général chevillée au corps, surtout dans nos territoires ruraux mais toujours anonymement.

Pour remettre les choses en ordre tel que cela doit être harmonieusement conditionné dans une société fondée sur la responsabilité de chacun, dans la coopération et la transmission au service de l’intérêt général, voici une nouvelle page dessinée pour la France avec une liste de conditions à remplir qui n’auraient une réelle efficacité que si elles étaient mises en œuvre toutes en même temps et non une par mandat, voir détricotée comme c’est l’usage.

L'objectif est de responsailiser tous les acteurs, des électeurs aux élus et de reconstruire le lien fondamental de la confiance. Et nous avons d'abord des devoirs avant d'avoir des droits.

Ces propositions de réformes ne dérangerons que les tyrans qui ne veulent que des moutons

En résumé :

Pour les élus et leurs assemblées :

 Réduction d’environ 60% du nombre de sièges dans toutes les assemblées territoriales. Exemples : une commune qui a 45 sièges passera à 17 et une de 15 sièges passera à 5. Et ceci pour toutes les collectivités. La Région Ile-de-France passerait de 209 à 83 sièges. Pour les 348 sièges du Sénat, réduction de 40%, passant ainsi à 141 sièges.

Un candidat ne peut être maire d’une commune à partir de 3 000 habitants que s’il a +50 ans et a accompli un mandat complet, dans la majorité ou l’opposition, avec la preuve de son investissement de travail sur de nombreux dossiers. Même principe pour les autres assemblées. Un candidat à la députation ne pourra l’être qu’avec minimum un mandat d’expérience dans une collectivité territoriale et +40 ans.

Multiplier environ par 4 le montant des indemnités actuelles des élus communaux (voire plus pour les petites communes rurales) afin, à la fois de leur permettre de s’engager à 100% dans leur mandat avec une indemnité « juste » et d’avoir des candidats de qualité tout en ayant une légitime exigence attentive de la Chambre Régionale des Comptes qui bénéficiera d’un vrai pouvoir de sanction immédiate pour toute dérive. L’augmentation serait moins importante pour les couches supérieures aux communes mais, à tous les niveaux, même les élus de l’opposition auront des indemnités afin de pouvoir être engagés à plein temps.

Le mandat territorial passe de 6 à 8 ans et renouvelable que deux fois consécutives pour toutes ces assemblées. Les élections de ces strates se succéderaient au cours des mêmes 24 mois maximum. Toutefois, on peut passer d’une assemblée à une autre. Celui du Président de la République sera aussi de 8 ou 10 ans mais non renouvelable. Ainsi il ne flattera pas son électorat sans le déranger mais agira tout en sélectionnant un successeur. Il nous faut des élus pour conduire et servir pas pour plaire et se servir.

Modification du mode de financement par l’État des partis politiques. À ce jour, ce financement passe par les législatives ; si une étiquette a 50 candidats minimum qui ont obtenu chacun +1% de votes, elle reçoit un financement annuel ( ? 1,34€/vote) pendant la durée du mandat. D’où les 14 candidats en moyenne par circonscription au cours des 5 dernières législatives. La nouvelle configuration sera de fixer un montant global (+/- 1,50€) réparti par mandat, par suffrage exprimé sur toutes les élections, donc disponible, même modestement, pour tout candidat sans étiquette.

Parité des candidats issus de 40% à 60% du secteur privé et de 60 à 40% du secteur public, pour toutes élections, que ce soit pour une liste municipale jusqu’à des candidatures individuelles comme aux législatives mais sous la même « bannière partisane ». De même cette « flexibilité » du 40/60 doit être affecté à la parité homme/femme et non plus ce stricte 50/50 très contraignant et aux conséquences trop souvent affligeantes.

Pour les électeurs :

 Mise en place du vote blanc qui, exprimé à 50,01%, annule l’élection. Et les candidats ou listes ayant produits ce vote blanc majoritaire n’auront plus jamais le droit de se représenter au suffrage universel, territoriale et national.

 Comme la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui, avec d’autres dotations, représente de 40% à +60% du budget de fonctionnement d’une commune… il faut associer le % du montant de la subvention de la part de l’État, au niveau de la collectivité concernée par le scrutin, au % de suffrages exprimés. Exemple : moins de 50% de suffrages exprimés = maximum 50% des dotations jusqu’à, et progressivement proportionnel, 95% de suffrages exprimés = 100% des dotations et ce durant toute la durée du mandat.

 Mise en place d’un permis de voter afin d’être responsable, c’est à dire libre, compétant et engagé. Libre = pas achetable ni manipulable. Compétant = comprendre tous les tenants et aboutissants des prérogatives de chacune des strates territoriales. Engagé = suit l’actualité afin d’aiguiser son point de vue en permanence sur les enjeux et vision d’avenir afin de transmettre un fonctionnement harmonieux et durable de notre République à nos enfants. Le permis est à élaborer. Chacun peut le passer une fois par an et il serait valable 20 ans ( ?).

 Si, avec ces 3 précédentes conditions, un électeur s’abstient sans raison valable, il aura une déchéance de 50% de tous ses avantages sociaux pendant toute la durée du mandat et interdiction de répondre aux sondages ni de s’exprimer lors de réunions publiques, puisqu'il ne participe pas à la vie du groupe auquel il appartient !

Dans ces conditions, la France aura des électeurs responsables confiants à ses élus le devoir de les conduire au service de l’intérêt général élaborée sur une vison de l’avenir partagée dans un esprit de Liberté, d’Égalité et de Fraternité épanouissant, harmonieux et constructif.