Retraites, « le péril vieux » ?

La concertation qui ne porte que sur un rapport de préconisation reste un difficile exercice. Il y a ceux qui y favorables et ceux qui sont contre

Il faut préciser que le texte du projet de loi sur la réforme des retraites n'est pas encore connu. Il devrait paraître au cours du premier semestre 2020, période à laquelle le projet devrait être présenté en Conseil des ministres. Mais le rapport de préconisation de Jean-Paul Delevoye sur lequel le projet s'appuiera est dès aujourd'hui téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. https://reforme-retraite.gouv.fr/IMG/pdf/retraite_01-09_leger.pdf

Après avoir évoqué un possible report de la réforme des retraites, le premier ministre Edouard Philippe a martelé « Nous ne transigerons pas sur l'objectif » et a annoncé la fin des négociations autour des « 9 et 10 décembre 2019 ». Il a également précisé :  » c’est le haut-commissaire, Jean-Paul Delevoye qui présentera les conclusions et j'aurai l'occasion, dans les jours qui suivront, de présenter dans sa globalité et très précisément le projet ». Pour rappel, le texte de loi doit être présenté en Conseil des ministres au début de l'année, pour un vote au Parlement d'ici l'été 2020.

Parmi les partenaires sociaux, il y a ceux qui sont pour la réforme qui passe par l’instauration d’un système universel : Les confédérations CFDT, la CFTC et l’Unsa qui sont favorables, mais sous certaines conditions. En revanche, elles s’opposent à toute mesure d’économie préalable à l’entrée en vigueur de la réforme. Il y a ceux qui sont résolument contre le principe même de la création d’un système universel à point : la CGT et FO, mais aussi la CFE-CGC. Le MEDEF n’était pas demandeur d’une réforme systémique des retraites. En revanche, l’organisation patronale souhaite que soit instauré un allongement de la durée du travail.

Comment réformer et apaiser « les promesses contrariées » d’Emanuel Macron ?

Quand il a envisagé cette réforme des retraites ou plus exactement leur refondation, Emmanuel Macron répète alors  :  » il ne s’agit pas de faire des économies ». Il n’y aura donc pas, promet-il, de nouvelles mesures d’âge (recul âge légal ou nouvelles incitations à travailler plus longtemps). Mais alors, pourquoi le débat financier a-t-il ressurgi  ? L’impulsion est venue de Matignon (Premier accroc à la promesse présidentielle ou mise scène ?). Au printemps dernier plusieurs ministres évoquent la possibilité de faire travailler les Français plus longtemps pour financer la prise en charge des personnes dépendantes. Le sujet reste en friche, la présentation du projet de loi sur le grand âge ayant été repoussée au début de l’année prochaine.

Édouard Philippe avance désormais un autre argument  : la nécessité d’avoir un régime globalement à l’équilibre au moment de l’entrée en vigueur du nouveau système, c’est à dire en 2025, histoire de « repartir du bon pied ». Pour y parvenir, Edouard Philippe ayant exclu une hausse des cotisations ou une baisse des pensions, reste donc un nouvel allongement de la durée du travail, formule qui va dans le sens des souhaits exprimés par le MEDEF.

Il est évident que Pour les promoteurs du système universel, le retour du débat financier a été un coup de poignard dans le dos. Les Français sont si anxieux en matière de retraite, si défiants envers les pouvoirs publics, car les retraites sont un sujet si complexe que la refondation ne sera acceptée qu’à une condition  : arriver à les convaincre que le but n’est pas « de leur tondre la laine sur le dos ».

Ne pas délaisser l’aspect démographique et le vieillissement qui augmente le nombre de retraités ?

En 1970 la population Française était de 52 millions d’habitants, elle est aujourd’hui de près de 67 millions, soit une augmentation de 15 millions d’habitants et dépassera largement les 70 millions en 2030 ( dans 10 ans ). Le nombre d’actifs était de 21,5 millions. Le nombre de chômeurs était estimé à moins de 500 000. En 2017, selon l’enquête du bureau international du travail (BIT) le nombre des actifs était estimé à 26,9 millions et les sans emploi à 2,8 millions (probablement beaucoup plus).

Plus de 700.000 d'actifs sont devenu(e)s de nouveaux retraité(e)s en 2017, portant le nombre total de retraité(e)s à 16.2 millions de personnes, soit 24 % de la population française. 17,2 millions si l'on ajoute les conjoints touchant des pensions de réversion. Sur ce chiffre global, 1,6 million réside à l'étranger. À noter que 1,1 million de retraités perçoivent uniquement une pension de réversion, 553.000 bénéficient d'une allocation du minimum vieillesse, et parmi eux 68.000 ne perçoivent aucune retraite. Parmi ces 16 millions de retraité(e)s français : 18 % sont partis plus tôt que l'âge souhaité, 21 % sont partis plus tard que l'âge souhaité et 61 % sont partis à l'âge souhaité ( https://www.simul-retraite.fr/Actualite/ActualiteDetail?id=1542&ref=190617-infographie-drees-2019 ) ou encore (https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/05/16/20002-20180516ARTFIG00032-les-10-chiffres-a-connaitre-sur-les-retraites-avant-la-grande-reforme-macron-de-2019.php ).

En moins de 50 ans le nombre de retraités du régime général a quasiment été multiplié par cinq (500%). Il y a aujourd’hui plus de 17 millions de retraités tous régimes confondus quand la population a augmenté de 27 %. pendant cette période le nombre de personnes de 60 ans ou plus a crû de 8 millions, et le nombre de personnes de 65 ans ou plus de 6,5 millions. Une progression "principalement" liée à l'allongement de l'espérance de vie, qui a augmenté de plus de 10 ans sur la période, pour les femmes (de 75 à 85 ans entre 1966 et 2016) comme pour les hommes (de 68 à 79 ans). "Les assurés atteignent désormais plus souvent l'âge de la retraite, et en bénéficient plus longtemps", souligne la CNAV (https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/le-nombre-de-retraites-du-regime-general-a-ete-multiplie-par-cinq-en-50-ans-1297007.html) .

Cette refondation du système des retraites est-elle réellement due ou non à un problème financier ?

Selon l’OCDE, en 2017, les pensions se sont montées à 316 milliards d’euros, soit 13,8 % du PIB. Malgré les réformes successives, et en comptant la part des pensions privées et non-obligatoires, la France reste dans le peloton de tête des pays développés les plus dépensiers. Elle devance largement l'Allemagne, qui consacre un peu plus de 10 % de son PIB aux retraites, et dont la population vieillit plus rapidement que la nôtre. D’après les pronostics, ces dépenses devraient augmenter dans le temps. Ainsi, d'ici 2050, les dépenses publiques pour les pensions pourraient dépasser 14 % du PIB pour 10 pays Européens et même dépasser 16 % pour la Belgique (16,7 %), le Luxembourg (18,1 %), l'Autriche (16,4 %) et la Slovénie (17,9 %). Il faut noter également qu’en France, 3,5 % des plus de 65 ans vivent avec moins de la moitié du revenu médian, alors que la moyenne dans l'OCDE est de 12,5 %.

Malgré la dégradation du ratio entre cotisants et retraités et une meilleure générosité que d’autres pays de l’OCDE, en France le système de retraites est toutefois sur une trajectoire soutenable grâce aux efforts consentis ces trente dernières années. L’âge légal de départ à la retraite a été décalé de 60 à 62 ans, et la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein a été allongée.

Une autre mesure, moins visible, a été tout aussi efficace  : les droits acquis en cours de vie active et les pensions servies ne sont plus indexés sur les salaires, mais, au mieux, sur l’inflation.

De ce fait, le comité d’orientation des retraites (COR) souligne bien dans son dernier rapport que «  les dépenses de retraite ne sont plus sur une dynamique non contrôlée et que l’évolution de leur part dans le PIB serait maîtrisée, tant sur un horizon de dix ans que de 50 ans  ». La part des dépenses de retraite dans le PIB – qui mesure l’effort des actifs envers les retraités – qui était de 13,8 % en 2018 sera stable ou très proche de ce niveau en 2030.

Un avenir dans le rapport actifs- retraités qui ne s’annonce cependant guère rose

Mais attention, il y a en 2018, environ 1,5 actifs pour un retraité. La durée de vie passée à la retraite dépasse 27 ans pour les Françaises, et 24 ans pour les Français, contre respectivement 18 et 22 ans dans l'OCDE.  Selon Hervé Boulhol, responsable retraites et vieillissement démographique à la direction de l’emploi et des affaires sociales de l’OCDE : « Les Français quittent le marché du travail quatre ans plus tôt en moyenne que les autres. Dans cette durée record de vie à la retraite, la contribution de l'espérance de vie n'est que d'un tiers, et deux-tiers sont liés à l'âge de la fin de carrière. Entre les pensions « confortables » et la retraite à 62 ans, il va probablement falloir choisir, un jour ou l'autre ». (https://www.ined.fr/fr/tout-savoir-population/chiffres/france/evolution-population/projections/ )

Avec une croissance démographique non maîtrisée qui se poursuit et l’allongement de la durée de vie, donc de la retraite, il est facile de prévoir que le rapport actifs-retraités va encore se resserrer ... A la croissance démographique vont s’ajouter la révolution technologique par les applications numériques des nouvelles « intelligences artificielles ». A cet effet, les experts du forum économique de Davos prévoient plus de 5 millions de chômeurs supplémentaires d’ici 2015 en Europe, ce qui va aussi, par « les entreprises 4.0 » contribuer à resserrer le rapport actifs-retraités, voire l’inverser par rapport à la situation actuelle. Pour une personne inactive il y aura forcément une incidence, car ce sont les impôts des actifs qui devront compenser directement ou indirectement...

La foire des inquiétudes

Face à un dossier particulièrement complexe, outre certaines confusions, il y a les fonctionnaires qui défendent leurs acquis, face à des salariés du privé, lesquels refusent de payer pour que les cheminots aient une transition plus longue, lesquels cheminots se sentent «  stigmatisés  ». Ou bien encore les agriculteurs et les travailleurs handicapés qui alertent sur leurs situations catastrophiques, les indépendants qui aimeraient bien savoir ce qui va leur arriver, Celles et ceux de la génération 1963 qui vivent comme une injustice, le fait d’être les premiers concernés par la réforme.

Face au risque d’embrasement, la « clause du grand-père », déjà utilisée pour les cheminots qui voudrait que la réforme ne soit appliquée qu’aux nouveaux entrants, ressurgit de plus en plus souvent dans la parole gouvernementale.

Mais cette «  solution  », qui déminerait les régimes spéciaux, se heurte à des obstacles techniques. Surtout, elle ferait courir le risque d’un nouvel incendie, cette fois dans le secteur privé, où les salariés verraient d’un mauvais œil le fait d’être les seuls à basculer dans le nouveau système.

L’absence d’un simulateur de pensions, fortement réclamé par les participants à la concertation, rajoute à la cacophonie. Et Jean-Paul Delevoye a déjà répondu par deux fois à l’interrogation  : un simulateur ne devrait pas voir le jour avant que le projet de loi ne soit arrêté.

instaurer un nouveau système universel où la retraite sera calculée par points, quel que soit le régime.

Actuellement, le montant des pensions découlant du système de retraite français par répartition est basé sur deux modes de calcul en fonction des régimes de retraites obligatoires ou complémentaires. La retraite par points est l’un de ces systèmes de calcul. L’autre étant un calcul basé sur le nombre de trimestres validés. La retraite par points est basée sur le cumul des points acquis tout au long de sa carrière par le salarié.

Le projet de d’Emmanuel Macron de refondation des retraites passe par le calcul d’un système universel par points

Si le principe Français du financement des retraites par répartition fondée sur la solidarité intergénérationnelle n’est pas remis en cause, le gouvernement souhaite la création d’un système de retraite universel par points. Le principe met en avant que « chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous les Français ». Refonte de l’organisation des 42 régimes de retraite différents. Dans cette optique, les régimes spéciaux devraient, en théorie, disparaître, avec toutefois certaines spécificités qui devraient être maintenues pour certaines catégories d’actifs, notamment celles liées à la notion de pénibilité du travail.

Alors que les gouvernements successifs depuis 20 ans n’ont cesser de proposer et faire des réformes censées équilibrer les retraites, depuis son élection, Emmanuel Macron a fait de la réforme ou plutôt d’une refondation des retraite une priorité afin d'arriver, selon lui, à un système de retraite par répartition soumis à de nouvelles réformes plus équitable ou « Chaque euro cotisé donnera droit aux mêmes droits quelque soit le statut ».

Qu’en sera-t-il plus concrètement ?

Création d'un âge d'équilibre à 64 ans : L'âge légal de départ reste fixé à 62 ans, mais un système de décote / surcote est proposé à partir de 64 ans. Cette recommandation va dans le sens du Bonus / malus initié sous le gouvernement Hollande et qui pousse les actifs à travailler 1 ou 2 années de plus pour ne pas être pénalisés par une décote pendant une période donnée. Cette mesure vise à inciter les Français à quitter la vie active le plus tardivement possible.

Des « points de solidarité » pour les périodes d'inactivité subies : La réforme des retraite présentée préconise la création de points de solidarité pour les périodes telles que le chômage, la maternité, la maladie et l’invalidité. Dans l’optique de la maladie et l’invalidité, M. Delevoye recommande que les proches aidants puissent aussi en profiter.

Un dispositif unique pour la pension de réversion. Le principe de la pension de réversion n’est pas remise en cause dans le cadre de la réforme des retraites : M. Delevoye préconise un dispositif unique permettant de garantir « 70% de la retraite du couple » pour les veufs et veuves.

Un minimum de pension rehaussé : L’objectif est que la pension minimum puisse atteindre 1000 euros pour une retraite minimum à taux plein, soit environ 85% du SMIC (contre 868€ actuellement).

A l’évidence, pour le gouvernement, il s’agit d’un chantier hors norme avec ce système universel par points proposé par le Président de la République, dont le montant de la pension dépendra du nombre de points et de la valeur du point.

Si ce système peut présenter des avantages, il y a également des inconvénients qu’il est important de prendre en compte. Mais cela relève essentiellement de la concertation avec les partenaires sociaux et des débats qui devraient être engagés dans le cadre de la commission nationale du débat public. Certes de nombreux Députés de la majorité le font dans leur circonscription, mais cela ne revêt pas le même caractère.

Pour conclure

Aujourd’hui, près d’un tiers de la population Française (29,6%) est âgée de 60-64 ans et plus. Il s’agit de la génération du « baby boom « d’après la seconde guerre mondiale qui avait conduit à une explosion démographique aujourd’hui à la retraite. Quelle que soit la croissance démographique et l’évolution du nombre de retraités, si elle se poursuivait au même rythme que celle que nous avons connu et connaissons actuellement, si on y ajoute la situation écologique et climatique, nul doute que la société n’est pas au bout de ses difficultés.