Préambule constituant

La Constitution de 1958 a été pensée et écrite pour se couler autour d'un seul homme, militaire âgé, truculent, un héros avec une vision claire de l'avenir, et pour qui la France était en soi une personne, personne morale bien sûr, ô combien morale. Même ses ennemis, et ils furent nombreux, le lui reconnurent : il savait s'effacer en tant que personne, rester discret sur sa vie privée, mais quand il représentait la France il considérait ne pouvoir être qu'au premier rang.

Ses successeurs ne pouvaient être à l'aise face à cette Constitution faite pour un homme inspiré, par un Michel Debré qui l'avait bien compris. Le costume ne pouvait leur aller, ils y apparaissaient comme bouffis, ou étriqués, voire grotesques. Dès le passage du flambeau à Georges Pompidou, il était clair que l'on retombait comme à l'accoutumée dans le travers de l'État bourgeois, égoïste, se moquant éperdument des plus humbles, et se souciant fort peu de les connaître.

Ce travers, loin de s'assagir, grandit au point de prendre toute la place. Le côté oligarchique en sortit plus que renforcé, prépondérant, triomphant, méprisant. La cassure avec les citoyens était délibérément assumée. De fossé, ce hiatus s'élargit, s'approfondit au point de devenir un immense abîme. Ainsi apparut et se renforça le mot “parisianisme”, qui traduisait la scission entre la France, et ceux qui, nés éloignés de ses difficultés, ne la comprennent pas et se gardent bien de se l'expliquer.

A partir de là, il ne restait plus, pour les vrais habitants de la France avec leur socle commun de principes gagnés souvent par le sang, qu'à se donner une nouvelle Constitution ramenant à ces principes, les précisant, ajoutant des garde-fous là où il n'y avait rien. Donc, tentons ensemble, tous ensemble, de reprendre le métier, et tisser une nouvelle étoffe quitte à reprendre certains éléments de la trame.

Il s'agit donc de se pénétrer du texte de la constitution française, et dans l'optique de former une assemblée constituante des citoyens de notre pays, il me paraît sain de savoir de quoi l'on veut parler, et de proposer des améliorations : pour certaines, il s'agit du retour à des dispositions depuis transformées au point d'en être dévoyées et nuisibles.

Il s'agit là d'un premier jet, guidé naturellement par les convictions personnelles de l'auteur. Même s'il a été écrit lentement (premières réflexions en mai 2010), il n'est pas exempt de nombreuses erreurs, j'en suis convaincu. Il est basé sur un socle linguistique toujours valable, l'article 111 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539.

Je suis parti déjà d'un constat différent des constituants précédents : on ne saurait dissocier femmes et hommes dans leurs droits et leurs devoirs, même s'ils accomplissent des tâches différentes au même moment, surtout s'ils accomplissent exactement les mêmes tâches au même endroit. La Constitution doit donc se contenter de constater cette identité, sur laquelle il serait malséant, au XXI^e siècle « triomphant », de revenir.

J'insiste sur cette nécessaire égalité, évidente, réelle et non octroyée du bout des lèvres et à l'arraché par des législateurs ; égalité liée indissolublement à la notion de différences entre TOUS. D'elle seule découle la fraternité, et à elles deux elles pourront dompter la liberté (par exemple par la loi), dont on dit sans y croire que celle de l'un finit là où commence celle de l'autre. Tous ensemble, tous égaux et tous différents, NOUS sommes le Peuple.

Second principe important, il faut réitérer cette évidence : le Peuple Souverain dans son ensemble est supérieur dans tous les cas à ceux qui sous sa préséance ont été élus ou dési-gnés pour administrer les collectivités, de la plus locale à la nationale. Dans la mesure du possible, l'expression directe est préférée à la délégation, et de toute façon elle lui est supé-rieure. Je pense là à ces référendums, dont la formulation même est pourtant souvent biaisée, sans compter qu'elle agglutine trop de notions contradictoires réclamant des réponses différenciées, référendums sur lesquels des politiciens s'assoient allègrement. (article 3)

Il n'est plus souhaitable que des partis s'accaparent le maniement de la vie politique. Souvent manipulés par des forces extérieures quand ils ne sont pas directement créés par elles, ils forcent la main aux représentants du peuple, et pour des prébendes et autres « bonnes places » distribuées ils imposent une dictature de fait. Ils seront donc constitutionnellement bannis. Cela n'empêchera en rien des groupements politiques indépendants, dont les donateurs seront dans une certaine mesure incités fiscalement, de débattre, et de voir ces débats diffusés librement et largement, mais ils ne pourront proposer des candidats.

Pour simplifier la vie politique, disparaît “la Haute Assemblée”. Si litige il y a désormais, c'est le peuple, directement concerné, qui apportera ses remarques, voire ses censures à certaines privautés des délégués, pouvant à tout moment par des voies dont on peut débattre récuser un maire, un conseiller municipal ou départemental, un député, voire un président. Disparaît également le conseil d'État, la Cour de Cassation suffisant pour tout litige important.

On aura noté que les articles concernant le Parlement ont été déplacés AVANT ceux qui gèrent les prérogatives du président, afin de bien marquer les changements de préséances. Le président n'est plus ce qu'il était devenu de fait, LE décideur final, mais une sorte de juge de paix entre le Peuple, ses délégués révocables et les institutions en cas de litige grave et diffi-cile à départager. Il constituera le citoyen d'astreinte, en quelque sorte, comme peut l'être un technicien pour les urgences du gaz.

On notera aussi, à la lueur de ce que nous avons précisé, que l'article 27 (devenu l'article 8 en raison de sa translation avant ce qui concerne le président) perd ce qui pour moi était une aberration, le fameux « Tout mandat impératif est nul » dont l'intitulé avait été émis par Siéyès dès le le 7 septembre 1789. Un mandat est précisément là pour donner à quelqu'un le droit de gérer, dans la limite de ce qu'il a proposé dans son programme d'élu ou de gouverne-ment. Il ne s'agit pas de tout encadrer, mais de donner des barrières. Si un élu se trouve devant un cas qui dépasse son mandat, alors seul le Peuple peut trancher.

Pour le président, vu son nouveau statut, il est élu pour plus longtemps (continuité) mais sans renouvellement de mandat, ce qui le dispense de perdre du temps pour se faire réélire. Il ne peut déclencher les forces armées en urgence que si le sol français est attaqué — et non ses “intérêts” — donc sauf cas exceptionnel plus d'Opex. Plus « d'article 16 » bien sûr (ancienne numérotation). Malgré tout, il est nécessaire qu'une personne soit là sur le long terme pour « veiller au grain ». Par égard pour sa charge, en cas de trahison de sa part c'est l'Assemblée qui s'érige en Haute Cour : elle peut y être amenée par une pétition populaire. En revanche, les membres du gouvernement seront jugés par les tribunaux ordinaires s'ils ont failli dans l'exercice de leur mission, aussi bien que selon les délits et crimes ordinaires.

Le gouvernement ne peut plus s'appuyer sur les initiatives de ceux qui étaient devenus des proconsuls souvent brutaux, les préfets, qui sont supprimés et remplacés par de simple porte-paroles des institutions nationales. De même les duchés reconstitués qu'étaient devenues les Grandes Régions, très mauvaise idée pour faire des économies, ne sont plus de mise, ce qui allège le mille-feuille administratif.

Nous en arrivons aux engagements internationaux. Fini, le tripatouillage de la Constitution pour permettre aux Grands Responsables (hum !) de se plier à un traité. Si celui-ci est non compatible avec le texte primordial, le traité ne sera tout simplement pas signé.

Le Conseil constitutionnel sera bien plus indépendant, si ses membres élus jusqu'alors par le sénat sont désormais désignés par le conseil de la magistrature. De plus, c'est lui qui élira son président, au lieu que ce soit le président de la république qui se charge de sa nomination.

Dernier changement, ô combien significatif : le Titre XV tout entier disparaît, puisque la souveraineté du Peuple et de la nation est totalement incompatible avec l'union européenne.

En revanche un nouveau Titre XVIII aborde le dernier Pouvoir, celui de la Presse, et pour lequel des garde-fous constitutionnels doivent désormais être érigés. De même un titre XII donne les grandes lignes du Pouvoir Monétaire, désormais étroitement lié aux instances de l'État.

Résumons-nous. Effectivement le président devrait, dans l'esprit de la République Française, n'être qu'un arbitre entre les différents Pouvoirs, le Législatif délégué par le Peuple qui FAIT les lois du Peuple, pour le Peuple, en application des grandes lignes décidées par le Peuple, l'Exécutif qui exécute et coordonne ce que les représentants du Peuple (et pas de lobbies) ont décidé pour le bien de tous, le Judiciaire qui veille à la droiture des personnes physiques ou morales dans le cadre des lois votées par le Législatif, le Monétaire qui gère la fortune de la France, l'Informatif qui rapporte au Peuple ce qui est fait sans le déformer, et a le droit entier de commenter pour expliquer, voire donner des OPINIONS présentées pour telles.

Jean-Claude Cousin

(les grisés clairs désignent de nouvelles versions, les barrements indiquent les portions de texte initial supprimées ; le grisé plus foncé désigne le titre XIII qui n'a peut-être plus lieu d'être...)