Anti-OGM.info

Non, les états sont censés garder les droits de propriétés sur leurs graines, par contre, les compagnies semencières ont accès librement aux banques génétiques, et tout mettre au même endroit facilite le travail des compagnies non seulement dans leur repérage de nouveaux filons génétiques, mais aussi le rapprochement et partenariat financier avec les états propriétaires de ces graines.

Cela dit le caractère opaque de cette organisation en ce qui concerne l’accès au matériel génétique fait que rien ne dit que ces graines sont utilisées sans l’accord des états propriétaires, en l’état actuel des choses, et personne ne peut vérifier quoi que ce soit à ce niveau.

Concernant la première question : oui, il est officiellement interdit de vendre des semences non inscrites au catalogue officiel : c’est le jugement qui a été infligé à Kokopelli, la vente de leurs semences ayant été jugée illégale, sur la base de ces textes de loi :

"- Article 2-1-1° du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants (article L.214-1 du code de la consommation) qui dispose que :
- 
- . Ne peuvent être mis sur le marché en France sous les termes
- « semences » ou « plants » suivis d’un qualificatif les produits qui ne répondent pas aux conditions suivantes :

. Appartenir à l’une des variétés inscrites sur une liste du catalogue officiel des plantes cultivées ou, à défaut, sur un registre annexe conformément aux dispositions des articles 5 à 8 ci-dessous. Cette condition n’est pas exigée pour les semences et plants vendus sans indication de variété.

Article 12-2° du décret n°81-605 du 8 mai 1981, pour non respect de l’article 7-b de l’arrêté du 15 septembre 1982 édictant les dispositions relatives à la commercialisation de légumes et mentionnant les conditions d’étiquetage.

. Le marquage des semences de légumes doit comporter, de façon apparente et en caractères facilement lisibles, les indications suivantes, libellées en langue française :

 ; Le nom de la variété tel qu’il figure au catalogue des espèces et variétés ou sur les listes ou registres en tenant lieu.

Que ces faits sont punis comme contraventions de la 3ème classe par l’article L.214-2 du code de la consommation."

Une solution pour Kokopelli serait de changer de dénomination, et ne plus appeler leurs semences, semences, mais « graines naturelles », par exemple... !

Concernant la deuxième question : non, semer des grains n’est pas interdit, ce serait non seulement absurde mais totalement révoltant, et pas dans l’intérêt de la paix de la monde.

D’autre part, il est clair que derrière cette attaque contre Kokopelli, c’est tout le système agricole non seulement national mais européen qui est en jeu, pour les plaignants : semenciers et organismes nationaux.

Un système qui accepte en amont la dissémination des OGM, par l’utilisation du principe superficiel du « cas par cas », alors que la technique elle-même d’obtention des OGM agricoles n’est pas sûre au niveau sanitaire, indépendemment des considérations concernant les produits particuliers de cette technique.

Je renvoie par exemple aux conclusions de la FDA, disponibles sur le site de Marie-Monique Robin et dans son livre, établissant la possibilité que des techniques d’ingiénerie génétique elles-mêmes, indépendamment du produit, soient responsables de maladies nouvelles (en l’occurence, le syndrome éosinophilie-myalgie (EMS)corrélé à un complément alimentaire issu de l’ingénierie génétique, le L-tryptophane).

L’affaire du L-tryptophane : une étrange épidémie mortelle « Un premier bilan établi en 1991 fera état de trente-sept morts et de 1 500 handicapés à vie . Et d’après les estimations fournies plus tard par le Center for Disease Control, l’EMS aurait tué au total une centaine de patients et rendu malades ou paralysées de 5 000 à 10 000 personnes. »

Extrait du livre « Le Monde Selon Monsanto »

D’autre part, les études portant sur l’aspect sanitaire des techniques de modifications génétiques elles-mêmes n’existent pas !!

Les études effectuées n’étant que des études de produits, s’attachant donc à l’impact du « nouveau gène » inséré -ce qui est à la base du paradigme du « cas par cas »-, et non des études portant sur l’aspect sanitaire des modifications génétiques elles-mêmes, qui rappelons-le, sont des manipulations génétiques forcées utilisant des constructions biosynthétiques artificielles.

Il ne s’agit pas d’amalgamer les choses : les procédures contre Kokopelli n’ont rien à voir avec une problématique scientifique, il s’agit d’une volonté étatique et industrielle d’interdire la distribution de semences obtenues par des processus de reproduction naturelle. L’idéologie agricole actuelle dominée par l’agro-industrie et soutenue par l’état est la propriétarisation de toutes les semences commercialisées et distribuées. C’est une logique mercantiliste qui rend illégale l’utilisation par l’agriculteur de bénéficier de ce que la nature permet et lui donne, et qui dans le même temps sécurise un marché, celui des semenciers, et de l’agro-industrie.

Il s’agit clairement de l’instauration d’un marché captif, rendant les agriculteurs complètement dépendants des entreprises semencières, qui s’arrogent un monopole de fait sur toutes les semences commercialisables, notamment par la création d’hybrides non reproductibles, l’utilisation de droits de propriétés intellectuels, et étape supplémentaire : des brevets sur des ensembles végétaux. Les principes les plus élémentaires de la biologie permettant la pratique agricole sont maintenant hors-la-loi, au seul bénéfice des semences industrielles.

Concernant le sujet principal de l’article : l’autorisation des semences GM et leur inscription aux catalogues officiels des semences est au regard de cette législation proprement scandaleuse, alors même que les risques pour la santé et l’environnement sont établis, et leur mise sur le marché contestée de toute part (scientifiques comme politiques), et y compris par l’opinion publique. Il faut savoir que lors de l’instauration des catalogues de semences officielles plusieurs milliers de variétés potagères jusqu’alors utilisées en et répertoriées en agriculture ont été écartées, et que sur les dizaines de milliers d’espèces végétales comestibles seulement moins de deux cents sont inscrites au registre du commerce international et seulement quelques dizaines réellement cultivées à grande échelle.

Petite précision concernant les procédures judiciaires auxquelles fait face Kokopell :, l’accusation de « concurrence déloyale » attribuée au GNIS et à la FNPSP provient originalement d’une petite société semencière SAS Baumaux, qui a tout d’abord attaqué en justice l’association, jugeant que celle-ci nuisait à son activité...

Ce n’est que par la suite que l’état, par l’intermédiaire du GNIS, puis la fédération nationale FNPSP, a appuyé et soutenu la démarche de cette société semencière, officialisant l’illégalité de la reproduction des plantes de manière naturelle !

Ce que la nature reproduit gratuitement, et que l’homme utilise depuis la nuit des temps pour se nourrir, est devenu hors-la-loi dans nos sociétés modernes ! Aussi, le raccourci utilisé dans l’article se justifie donc par le fait que l’état soutient officiellement la démarche de la société Baumaux dans son action judiciaire, dévoilant la situation abracadabrantesque faisant que les processus naturels eux-mêmes deviennent illégaux...devant les régles du commerce actuelles appliquées aux organismes vivants.